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[Edito] Cours d’assises sans jurés : justice pour une réforme

Des procès criminels se tiendront désormais sans jury populaire. Les accusés majeurs, qui encourent vingt ans de réclusion au maximum, seront jugés par cinq magistrats professionnels composant la cour criminelle départementale (CCD). Les meurtriers seront toujours jugés par les cours d’assises composées de trois magistrats et neuf jurés tirés au sort sur les listes électorales.

​L’objectif de cette réforme est double. Fort, d’une part, du constat de l’engorgement des cours d’assises, il vise à assurer un jugement plus rapide des accusés encourant les peines les moins élevées dans l’échelle des sanctions criminelles.

Cette réforme a atteint les objectifs recherchés dans les départements où elle est expérimentée depuis plus de trois ans.

​Il tend, d’autre part et à l’inverse, à limiter la pratique de la correctionnalisation, consistant à disqualifier des crimes pour les faire juger plus rapidement par un tribunal correctionnel. L’avantage pour le prévenu est d’encourir une moindre peine et pour les victimes d’obtenir un procès au décorum moins impressionnant que celui des assises. Ainsi, un viol peut être jugé comme une agression sexuelle en omettant l’acte de pénétration sexuelle caractérisant le viol et un vol sous la menace d’une arme peut être requalifié en vol avec violence.

​Cette réforme a atteint les objectifs recherchés dans les départements où elle est expérimentée depuis plus de trois ans. Mais les réticences sont encore nombreuses et largement infondées.

A-t-on vraiment les moyens d’une justice criminelle de luxe pour juger plus de 2 000 affaires criminelles par an ?

​Un accusé est en moyenne jugé trois ans après les faits commis. Comment peut-on sérieusement critiquer la réduction de ce délai et dans le même temps déplorer la durée des détentions provisoires et la longueur des procédures ?

​Alors que la justice gère la pénurie à bien des égards, a-t-on vraiment les moyens d’une justice criminelle de luxe pour juger plus de 2 000 affaires criminelles par an, avec plusieurs accusés parfois, sur plus de trois jours en moyenne, en indemnisant, à grands frais, les jurés, les experts et les témoins, alors qu’une affaire sur trois devra être rejugée dans un format encore plus lourd, puisque, depuis 2000, ce sont 12 jurés et trois magistrats professionnels qui rejugent toute l’affaire en cas d’appel ?

​Des débats plus longs sont-ils nécessairement un gage de qualité ?

​Des débats plus longs sont-ils nécessairement un gage de qualité ? Une procédure équilibrée tout aussi respectueuse de l’oralité du procès pénal et des droits des parties est-elle infâme parce qu’elle vise à davantage de célérité en étant moins dispendieuse ?

​Va-t-on expliquer aux victimes de viol que la qualité de la justice se trouve dégradée par un procès intermédiaire entre la correctionnelle et les assises traditionnelles qui permettra de donner aux faits leur juste qualification ?

Certes, le juré est la voix du peuple souverain depuis l’Antiquité, sacralisée par la Révolution française, dont on préfère le jugement à celui rendu en son nom par des juges non élus. Mais nul n’entend l’éliminer nonobstant certaines critiques liées à la technicité de la procédure pénale ou à la part d’émotion qui peut influencer un juré impressionné par telle déposition, plaidoirie ou réquisitoire.

​Cette réforme est donc bienvenue, car le mieux est parfois l’ennemi du bien et l’idéal peine à se traduire en réalité.

* Alexandra Onfray est procureur de la République adjoint du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

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Author: Valeurs Actuelles