Catégorie : Premier Ministre

Rapport de Mme Anne GENETET, Députée – La mobilité internationale des Français

Le Premier ministre a reçu aujourd’hui le rapport de Mme la Députée Anne GENETET.
Dans un contexte marqué par la mobilité croissante de nos compatriotes et l’augmentation des communautés françaises à l’étranger, le Gouvernement souhaite s’engager dans un effort supplémentaire de simplification des démarches, de dématérialisation des procédures pour proposer des solutions plus mobiles, plus rapides et plus innovantes, au départ à l’étranger et au retour en France.
La mission parlementaire formule ainsi des recommandations en matière de simplification des démarches administratives pour les Français résidant à l’étranger afin de mieux accompagner la mobilité internationale.
Le Gouvernement partage la majeure partie des objectifs et pistes d’amélioration proposés dans le rapport, qui s’inscrivent dans le droit fil des orientations demandées à l’administration consulaire par le Président de la République lors de la Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs du 27.08.2018 :
une communication accessible et adaptée aux Français de l’étranger, notamment sur les réseaux sociaux ;
la conception de nouveaux services innovants confiés à la nouvelle direction générale du Numérique du MEAE, dont la création a été annoncée par Jean-Yves LE DRIAN à l’occasion de la Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs ;
une amélioration constante de la relation avec les usagers grâce à la mise en place du référentiel Marianne dans l’ensemble des consulats et à l’actualisation des indicateurs de performance pertinents en lien avec la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) ;
la poursuite des simplifications déjà mises en œuvre (inscription en ligne au Registre et mise à jour en ligne de leurs données personnelles par nos compatriotes, envoi des passeports par voie postale dans certains pays, transmission dématérialisée des procurations de vote entre mairies et consulats) ou qui le seront bientôt (projet d’état-civil dématérialisé pour les Français nés à l’étranger, en application de la loi ESSOC qui a été promulguée le 10 août 2018).
S’agissant du vote électronique, le Président de la République a confirmé l’engagement pour une utilisation pour les prochaines élections consulaires et pour l’élection des députés des Français de l’étranger en 2022.
Enfin, en matière de prélèvements obligatoires, le Premier ministre a pris note des propositions du rapport, dont certaines pourront trouver une traduction dans les lois financières de fin d’année, sous réserve des concertations que le Gouvernement conduira dans les prochaines semaines.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr Communiqué de presse – Remise du rapport sur la mobilité des Français à l’étranger

Rapport de Mme Alice THOUROT et M. Jean-Michel FAUVERGUE, Députés – « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

Rapport de Mme Alice THOUROT et M. Jean-Michel FAUVERGUE, Députés – « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

Ce mardi 11 septembre, Mme Alice THOUROT, députée de la Drôme, et M. Jean-Michel FAUVERGUE, député de Seine-et-Marne, ont remis au Premier ministre, en présence du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, le rapport qui leur avait été commandé le 19 mars dernier et intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ».

Le Premier ministre salue l’important travail produit par les deux parlementaires, résultat de plus de deux cents auditions et de multiples déplacements sur le terrain.

Ce rapport était très attendu, six mois après le lancement de la police de sécurité du quotidien.

Comptant près de 22 000 policiers municipaux et 160 000 agents de sécurité privée, l’offre de sécurité globale en France doit, en effet, pouvoir gagner en efficacité grâce à un partenariat encore approfondi entre les forces de sécurité de l’État, constituées de 250 000 policiers et gendarmes, et les autres acteurs de la sécurité, dans le respect des compétences et des spécificités de chacun.

Partant du constat que les polices municipales, aux compétences juridiques croissantes et aux moyens humains et matériels récemment confortés, sont aujourd’hui pleinement reconnues de la population, les parlementaires considèrent, à l’inverse, que les sociétés de sécurité, dont l’image auprès du public reste perfectible, voient leur rôle encore contesté, alors même que leur apport à la sécurité quotidienne des Français est essentiel.

Pour se donner les moyens de produire ensemble la sécurité de demain, conforter encore les polices municipales en tant que 3^ème force de sécurité du pays et donner à l’univers de la sécurité privée les moyens de la confiance et de l’ambition, le rapport formule 78 propositions.

Considérant que la coopération de sécurité doit être conduite au plus près des réalités du terrain, les parlementaires proposent d’abord de développer l’échelon du « bassin de vie » mais également de retenir une série de mesures de nature techniques susceptibles de favoriser les passerelles entre acteurs de la sécurité et de conforter le rôle et le positionnement des directeurs de la sécurité dans les entreprises.

Le rapport développe ensuite plusieurs mesures visant à faciliter la mise en commun et la coordination des polices municipales à l’échelle des intercommunalités, dans le respect du pouvoir de police générale du maire. Il formule une série de propositions relatives notamment à la formation des policiers municipaux et de nature à simplifier leur action au quotidien (transmission directe des procès-verbaux à l’officier du ministère public, par exemple). Il souhaite voir confortés les pouvoirs du maire en matière de préservation de la tranquillité publique, en prévoyant notamment de lui donner la faculté de procéder à la fermeture des débits de boisson qui troublent l’ordre public.

Dans le domaine de la sécurité privée, les conditions d’un partenariat accru avec l’État et les polices municipales passeront par la consolidation de la confiance envers les dirigeants et salariés du secteur. Pour renforcer cette confiance, le rapport propose des mesures sur la qualité des recrutements et des parcours de carrière, et l’ouverture de possibilités de mobilité au sein du monde de la sécurité globale. Les parlementaires proposent par ailleurs plusieurs mesures tenant au pilotage du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ainsi qu’à la régulation économique du secteur. Ils souhaitent que soient facilitées les conditions d’intervention des agents de sécurité privée aux abords des lieux dont ils ont la responsabilité.

Le Gouvernement souhaite à présent engager une concertation approfondie sur l’ensemble de ces propositions, en particulier celles qui nécessiteraient des évolutions législatives. Il en va ainsi, notamment, des propositions visant à rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux sauf décision contraire du maire, à ouvrir l’accès à de nouveaux fichiers de police aux policiers municipaux, à faire évoluer les règles d’armement des agents de sécurité privée, à permettre à ces derniers de constater certaines infractions ou encore à leur transférer certaines missions actuellement exercées par les forces de l’ordre.

Le Premier ministre a donc demandé au ministre de l’Intérieur de conduire cette concertation avec, notamment, les représentants des élus, des polices municipales, des gardes champêtres et des entreprises de sécurité, afin de préciser dès la fin de l’année les suites opérationnelles qui seront données au rapport des deux parlementaires.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr Remise du rapport « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

Ce mardi 11 septembre, Mme Alice THOUROT, députée de la Drôme, et M. Jean-Michel FAUVERGUE, député de Seine-et-Marne, ont remis au Premier ministre, en présence du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, le rapport qui leur avait été commandé le 19 mars dernier et intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ».

Le Premier ministre salue l’important travail produit par les deux parlementaires, résultat de plus de deux cents auditions et de multiples déplacements sur le terrain.

Ce rapport était très attendu, six mois après le lancement de la police de sécurité du quotidien.

Comptant près de 22 000 policiers municipaux et 160 000 agents de sécurité privée, l’offre de sécurité globale en France doit, en effet, pouvoir gagner en efficacité grâce à un partenariat encore approfondi entre les forces de sécurité de l’État, constituées de 250 000 policiers et gendarmes, et les autres acteurs de la sécurité, dans le respect des compétences et des spécificités de chacun.

Partant du constat que les polices municipales, aux compétences juridiques croissantes et aux moyens humains et matériels récemment confortés, sont aujourd’hui pleinement reconnues de la population, les parlementaires considèrent, à l’inverse, que les sociétés de sécurité, dont l’image auprès du public reste perfectible, voient leur rôle encore contesté, alors même que leur apport à la sécurité quotidienne des Français est essentiel.

Pour se donner les moyens de produire ensemble la sécurité de demain, conforter encore les polices municipales en tant que 3^ème force de sécurité du pays et donner à l’univers de la sécurité privée les moyens de la confiance et de l’ambition, le rapport formule 78 propositions.

Considérant que la coopération de sécurité doit être conduite au plus près des réalités du terrain, les parlementaires proposent d’abord de développer l’échelon du « bassin de vie » mais également de retenir une série de mesures de nature techniques susceptibles de favoriser les passerelles entre acteurs de la sécurité et de conforter le rôle et le positionnement des directeurs de la sécurité dans les entreprises.

Le rapport développe ensuite plusieurs mesures visant à faciliter la mise en commun et la coordination des polices municipales à l’échelle des intercommunalités, dans le respect du pouvoir de police générale du maire. Il formule une série de propositions relatives notamment à la formation des policiers municipaux et de nature à simplifier leur action au quotidien (transmission directe des procès-verbaux à l’officier du ministère public, par exemple). Il souhaite voir confortés les pouvoirs du maire en matière de préservation de la tranquillité publique, en prévoyant notamment de lui donner la faculté de procéder à la fermeture des débits de boisson qui troublent l’ordre public.

Dans le domaine de la sécurité privée, les conditions d’un partenariat accru avec l’État et les polices municipales passeront par la consolidation de la confiance envers les dirigeants et salariés du secteur. Pour renforcer cette confiance, le rapport propose des mesures sur la qualité des recrutements et des parcours de carrière, et l’ouverture de possibilités de mobilité au sein du monde de la sécurité globale. Les parlementaires proposent par ailleurs plusieurs mesures tenant au pilotage du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ainsi qu’à la régulation économique du secteur. Ils souhaitent que soient facilitées les conditions d’intervention des agents de sécurité privée aux abords des lieux dont ils ont la responsabilité.

Le Gouvernement souhaite à présent engager une concertation approfondie sur l’ensemble de ces propositions, en particulier celles qui nécessiteraient des évolutions législatives. Il en va ainsi, notamment, des propositions visant à rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux sauf décision contraire du maire, à ouvrir l’accès à de nouveaux fichiers de police aux policiers municipaux, à faire évoluer les règles d’armement des agents de sécurité privée, à permettre à ces derniers de constater certaines infractions ou encore à leur transférer certaines missions actuellement exercées par les forces de l’ordre.

Le Premier ministre a donc demandé au ministre de l’Intérieur de conduire cette concertation avec, notamment, les représentants des élus, des polices municipales, des gardes champêtres et des entreprises de sécurité, afin de préciser dès la fin de l’année les suites opérationnelles qui seront données au rapport des deux parlementaires.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr Remise du rapport « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

Ce mardi 11 septembre, Mme Alice THOUROT, députée de la Drôme, et M. Jean-Michel FAUVERGUE, député de Seine-et-Marne, ont remis au Premier ministre, en présence du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, le rapport qui leur avait été commandé le 19 mars dernier et intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ».

Le Premier ministre salue l’important travail produit par les deux parlementaires, résultat de plus de deux cents auditions et de multiples déplacements sur le terrain.

Ce rapport était très attendu, six mois après le lancement de la police de sécurité du quotidien.

Comptant près de 22 000 policiers municipaux et 160 000 agents de sécurité privée, l’offre de sécurité globale en France doit, en effet, pouvoir gagner en efficacité grâce à un partenariat encore approfondi entre les forces de sécurité de l’État, constituées de 250 000 policiers et gendarmes, et les autres acteurs de la sécurité, dans le respect des compétences et des spécificités de chacun.

Partant du constat que les polices municipales, aux compétences juridiques croissantes et aux moyens humains et matériels récemment confortés, sont aujourd’hui pleinement reconnues de la population, les parlementaires considèrent, à l’inverse, que les sociétés de sécurité, dont l’image auprès du public reste perfectible, voient leur rôle encore contesté, alors même que leur apport à la sécurité quotidienne des Français est essentiel.

Pour se donner les moyens de produire ensemble la sécurité de demain, conforter encore les polices municipales en tant que 3^ème force de sécurité du pays et donner à l’univers de la sécurité privée les moyens de la confiance et de l’ambition, le rapport formule 78 propositions.

Considérant que la coopération de sécurité doit être conduite au plus près des réalités du terrain, les parlementaires proposent d’abord de développer l’échelon du « bassin de vie » mais également de retenir une série de mesures de nature techniques susceptibles de favoriser les passerelles entre acteurs de la sécurité et de conforter le rôle et le positionnement des directeurs de la sécurité dans les entreprises.

Le rapport développe ensuite plusieurs mesures visant à faciliter la mise en commun et la coordination des polices municipales à l’échelle des intercommunalités, dans le respect du pouvoir de police générale du maire. Il formule une série de propositions relatives notamment à la formation des policiers municipaux et de nature à simplifier leur action au quotidien (transmission directe des procès-verbaux à l’officier du ministère public, par exemple). Il souhaite voir confortés les pouvoirs du maire en matière de préservation de la tranquillité publique, en prévoyant notamment de lui donner la faculté de procéder à la fermeture des débits de boisson qui troublent l’ordre public.

Dans le domaine de la sécurité privée, les conditions d’un partenariat accru avec l’État et les polices municipales passeront par la consolidation de la confiance envers les dirigeants et salariés du secteur. Pour renforcer cette confiance, le rapport propose des mesures sur la qualité des recrutements et des parcours de carrière, et l’ouverture de possibilités de mobilité au sein du monde de la sécurité globale. Les parlementaires proposent par ailleurs plusieurs mesures tenant au pilotage du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ainsi qu’à la régulation économique du secteur. Ils souhaitent que soient facilitées les conditions d’intervention des agents de sécurité privée aux abords des lieux dont ils ont la responsabilité.

Le Gouvernement souhaite à présent engager une concertation approfondie sur l’ensemble de ces propositions, en particulier celles qui nécessiteraient des évolutions législatives. Il en va ainsi, notamment, des propositions visant à rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux sauf décision contraire du maire, à ouvrir l’accès à de nouveaux fichiers de police aux policiers municipaux, à faire évoluer les règles d’armement des agents de sécurité privée, à permettre à ces derniers de constater certaines infractions ou encore à leur transférer certaines missions actuellement exercées par les forces de l’ordre.

Le Premier ministre a donc demandé au ministre de l’Intérieur de conduire cette concertation avec, notamment, les représentants des élus, des polices municipales, des gardes champêtres et des entreprises de sécurité, afin de préciser dès la fin de l’année les suites opérationnelles qui seront données au rapport des deux parlementaires.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr Remise du rapport « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

Ce mardi 11 septembre, Mme Alice THOUROT, députée de la Drôme, et M. Jean-Michel FAUVERGUE, député de Seine-et-Marne, ont remis au Premier ministre, en présence du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, le rapport qui leur avait été commandé le 19 mars dernier et intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ».

Le Premier ministre salue l’important travail produit par les deux parlementaires, résultat de plus de deux cents auditions et de multiples déplacements sur le terrain.

Ce rapport était très attendu, six mois après le lancement de la police de sécurité du quotidien.

Comptant près de 22 000 policiers municipaux et 160 000 agents de sécurité privée, l’offre de sécurité globale en France doit, en effet, pouvoir gagner en efficacité grâce à un partenariat encore approfondi entre les forces de sécurité de l’État, constituées de 250 000 policiers et gendarmes, et les autres acteurs de la sécurité, dans le respect des compétences et des spécificités de chacun.

Partant du constat que les polices municipales, aux compétences juridiques croissantes et aux moyens humains et matériels récemment confortés, sont aujourd’hui pleinement reconnues de la population, les parlementaires considèrent, à l’inverse, que les sociétés de sécurité, dont l’image auprès du public reste perfectible, voient leur rôle encore contesté, alors même que leur apport à la sécurité quotidienne des Français est essentiel.

Pour se donner les moyens de produire ensemble la sécurité de demain, conforter encore les polices municipales en tant que 3^ème force de sécurité du pays et donner à l’univers de la sécurité privée les moyens de la confiance et de l’ambition, le rapport formule 78 propositions.

Considérant que la coopération de sécurité doit être conduite au plus près des réalités du terrain, les parlementaires proposent d’abord de développer l’échelon du « bassin de vie » mais également de retenir une série de mesures de nature techniques susceptibles de favoriser les passerelles entre acteurs de la sécurité et de conforter le rôle et le positionnement des directeurs de la sécurité dans les entreprises.

Le rapport développe ensuite plusieurs mesures visant à faciliter la mise en commun et la coordination des polices municipales à l’échelle des intercommunalités, dans le respect du pouvoir de police générale du maire. Il formule une série de propositions relatives notamment à la formation des policiers municipaux et de nature à simplifier leur action au quotidien (transmission directe des procès-verbaux à l’officier du ministère public, par exemple). Il souhaite voir confortés les pouvoirs du maire en matière de préservation de la tranquillité publique, en prévoyant notamment de lui donner la faculté de procéder à la fermeture des débits de boisson qui troublent l’ordre public.

Dans le domaine de la sécurité privée, les conditions d’un partenariat accru avec l’État et les polices municipales passeront par la consolidation de la confiance envers les dirigeants et salariés du secteur. Pour renforcer cette confiance, le rapport propose des mesures sur la qualité des recrutements et des parcours de carrière, et l’ouverture de possibilités de mobilité au sein du monde de la sécurité globale. Les parlementaires proposent par ailleurs plusieurs mesures tenant au pilotage du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ainsi qu’à la régulation économique du secteur. Ils souhaitent que soient facilitées les conditions d’intervention des agents de sécurité privée aux abords des lieux dont ils ont la responsabilité.

Le Gouvernement souhaite à présent engager une concertation approfondie sur l’ensemble de ces propositions, en particulier celles qui nécessiteraient des évolutions législatives. Il en va ainsi, notamment, des propositions visant à rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux sauf décision contraire du maire, à ouvrir l’accès à de nouveaux fichiers de police aux policiers municipaux, à faire évoluer les règles d’armement des agents de sécurité privée, à permettre à ces derniers de constater certaines infractions ou encore à leur transférer certaines missions actuellement exercées par les forces de l’ordre.

Le Premier ministre a donc demandé au ministre de l’Intérieur de conduire cette concertation avec, notamment, les représentants des élus, des polices municipales, des gardes champêtres et des entreprises de sécurité, afin de préciser dès la fin de l’année les suites opérationnelles qui seront données au rapport des deux parlementaires.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr Remise du rapport « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

Ce mardi 11 septembre, Mme Alice THOUROT, députée de la Drôme, et M. Jean-Michel FAUVERGUE, député de Seine-et-Marne, ont remis au Premier ministre, en présence du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, le rapport qui leur avait été commandé le 19 mars dernier et intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ».

Le Premier ministre salue l’important travail produit par les deux parlementaires, résultat de plus de deux cents auditions et de multiples déplacements sur le terrain.

Ce rapport était très attendu, six mois après le lancement de la police de sécurité du quotidien.

Comptant près de 22 000 policiers municipaux et 160 000 agents de sécurité privée, l’offre de sécurité globale en France doit, en effet, pouvoir gagner en efficacité grâce à un partenariat encore approfondi entre les forces de sécurité de l’État, constituées de 250 000 policiers et gendarmes, et les autres acteurs de la sécurité, dans le respect des compétences et des spécificités de chacun.

Partant du constat que les polices municipales, aux compétences juridiques croissantes et aux moyens humains et matériels récemment confortés, sont aujourd’hui pleinement reconnues de la population, les parlementaires considèrent, à l’inverse, que les sociétés de sécurité, dont l’image auprès du public reste perfectible, voient leur rôle encore contesté, alors même que leur apport à la sécurité quotidienne des Français est essentiel.

Pour se donner les moyens de produire ensemble la sécurité de demain, conforter encore les polices municipales en tant que 3^ème force de sécurité du pays et donner à l’univers de la sécurité privée les moyens de la confiance et de l’ambition, le rapport formule 78 propositions.

Considérant que la coopération de sécurité doit être conduite au plus près des réalités du terrain, les parlementaires proposent d’abord de développer l’échelon du « bassin de vie » mais également de retenir une série de mesures de nature techniques susceptibles de favoriser les passerelles entre acteurs de la sécurité et de conforter le rôle et le positionnement des directeurs de la sécurité dans les entreprises.

Le rapport développe ensuite plusieurs mesures visant à faciliter la mise en commun et la coordination des polices municipales à l’échelle des intercommunalités, dans le respect du pouvoir de police générale du maire. Il formule une série de propositions relatives notamment à la formation des policiers municipaux et de nature à simplifier leur action au quotidien (transmission directe des procès-verbaux à l’officier du ministère public, par exemple). Il souhaite voir confortés les pouvoirs du maire en matière de préservation de la tranquillité publique, en prévoyant notamment de lui donner la faculté de procéder à la fermeture des débits de boisson qui troublent l’ordre public.

Dans le domaine de la sécurité privée, les conditions d’un partenariat accru avec l’État et les polices municipales passeront par la consolidation de la confiance envers les dirigeants et salariés du secteur. Pour renforcer cette confiance, le rapport propose des mesures sur la qualité des recrutements et des parcours de carrière, et l’ouverture de possibilités de mobilité au sein du monde de la sécurité globale. Les parlementaires proposent par ailleurs plusieurs mesures tenant au pilotage du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ainsi qu’à la régulation économique du secteur. Ils souhaitent que soient facilitées les conditions d’intervention des agents de sécurité privée aux abords des lieux dont ils ont la responsabilité.

Le Gouvernement souhaite à présent engager une concertation approfondie sur l’ensemble de ces propositions, en particulier celles qui nécessiteraient des évolutions législatives. Il en va ainsi, notamment, des propositions visant à rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux sauf décision contraire du maire, à ouvrir l’accès à de nouveaux fichiers de police aux policiers municipaux, à faire évoluer les règles d’armement des agents de sécurité privée, à permettre à ces derniers de constater certaines infractions ou encore à leur transférer certaines missions actuellement exercées par les forces de l’ordre.

Le Premier ministre a donc demandé au ministre de l’Intérieur de conduire cette concertation avec, notamment, les représentants des élus, des polices municipales, des gardes champêtres et des entreprises de sécurité, afin de préciser dès la fin de l’année les suites opérationnelles qui seront données au rapport des deux parlementaires.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr Remise du rapport « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

Tours, mardi 11 septembre 2018

Seul le prononcé fait foi

Nous sommes à Tours.

La liste des écrivains qui sont nés à Tours ou qui ont qui un lien avec cette ville, est tout à fait impressionnante. Ça commence avec Grégoire de Tours, ça se poursuit av…

Tours, mardi 11 septembre 2018

Seul le prononcé fait foi

Nous sommes à Tours.

La liste des écrivains qui sont nés à Tours ou qui ont qui un lien avec cette ville, est tout à fait impressionnante. Ça commence avec Grégoire de Tours, ça se poursuit av…

Tours, mardi 11 septembre 2018

Seul le prononcé fait foi

Nous sommes à Tours.

La liste des écrivains qui sont nés à Tours ou qui ont qui un lien avec cette ville, est tout à fait impressionnante. Ça commence avec Grégoire de Tours, ça se poursuit av…

Le Premier ministre a souhaité faire le point avec la nouvelle ministre des Sports Roxana MARACINEANU sur ses priorités des prochains mois.

Le Gouvernement a engagé une transformation ambitieuse de l’action publique qui passe par des changements profo…

Déplacement de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, à Tours à l’occasion du Séminaire de rentrée des groupes parlementaires LREM Lundi 10 et mardi 11 septembre 2018

Lundi 10 septembre 2018, 10h30 : entretien avec Mme Roxana MARACINEANU, ministre des Sports. Soirée : déplacement à Tours à l’occasion du Séminaire de rentrée des groupes parlementaires LREM

Le Premier ministre, M.Édouard Philippe, s’est entretenu cet après-midi avec M.Pravind Jugnauth, Premier ministre de la République de Maurice. Le renforcement de notre relation bilatérale, déjà très dense en particulier avec les collectivités française…

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,
recevra M. Pravind JUGNAUTH, Premier ministre de la République de Maurice
Vendredi 7 septembre
Hôtel de Matignon

Déroulé prévisionnel

16h30 : arrivée de M. Pravind JUGNAUTH, Premier ministre de la Républiq…

Le Premier ministre a confié en juin dernier à Mme Christine CLOAREC-LE NABOUR, députée d’Ille-et-Vilaine, et à M. Julien DAMON, économiste spécialiste des questions de pauvreté le soin de conduire une mission relative au « versement de la juste presta…

Rapport de Christine CLOAREC-LE NABOUR et Julien DAMON sur "la juste prestation pour des prestations et un accompagnement ajusté

Rapport de Claire PITOLLAT et Mathieu KLEIN sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA

Palais de l’Elysée, Mercredi 5 septembre 2018 Seul le prononcé fait foi
Bonjour à tous,
Permettez-moi de commencer cette intervention par un hommage à Monsieur Geoffroy HENRY qui était sapeur-pompier affecté au Centre de secours de Rungis et qui est décédé hier dans une opération, et aussi d’adresser un message de soutien à Monsieur Alexandre MEYNIER, blessé à l’occasion de ces mêmes opérations. Mes pensées sont évidemment pour eux, pour leurs proches, leurs familles et leurs collègues.
Nous venons de terminer le séminaire gouvernemental de rentrée. Ces séminaires, qui permettent à l’ensemble du Gouvernement de travailler et de discuter entre eux et avec le Président de la République, constituent des exercices auxquels vous êtes désormais habitués. Ce sont des exercices utiles. Utiles parce qu’ils permettent d’expliquer la programmation du travail gouvernemental dans les mois qui s’annoncent. Utiles aussi parce qu’ils nous permettent d’échanger entre nous sur les choix à réaliser, sur la stratégie à adopter, sur les éventuelles modifications qu’il faut apporter à telle ou telle politique publique. Ce sont des moments de collégialité et de convivialité, ce sont aussi des moments de travail comme vous l’imaginez, nous y sommes tous extrêmement attachés et il y en aura évidemment d’autres au fur et à mesure que se déroulera le programme du Gouvernement.
Le Président de la République nous a rappelé son très vif souci de cohérence et sa très grande détermination à tenir les engagements qu’il a pris devant les Français.
Alors que nous vivons dans un monde où les émois accessoires ou les accélérations médiatiques peuvent prendre une place que certains jugent disproportionnée par rapport à la réalité, nous devons savoir qu’ils ne sont pas l’essentiel. L’essentiel, ça n’est pas le bruit médiatique. Le bruit médiatique est sain, il existe et il est légitime dans une démocratie, mais il ne doit pas masquer la réalité des transformations profondes qui sont engagées par le Gouvernement ou qui sont à l’œuvre dans le pays.
Le Président de la République a rappelé l’engagement qu’il avait pris de libérer l’économie et la société française, non pas d’ailleurs pour le plaisir de libérer pour libérer, mais bien pour promouvoir une société qu’il décrit souvent comme une société de l’émancipation. Une société dans laquelle les individus peuvent prendre des choix éclairés, peuvent, quand ils sont collégiens, décider en conscience avec des informations claires et accessibles de la voie qu’ils vont choisir pour poursuivre leurs études, apprentissage ou pas apprentissage. Un monde dans lequel les lycéens peuvent effectuer des choix éclairés en matière d’orientation et ne pas être affectés dans des établissements d’enseignement supérieur au prix parfois de l’aléatoire et du tirage au sort. Un monde, une France dans laquelle les entreprises peuvent se développer, croître, prospérer, créer des richesses, créer des emplois et être compétitives par rapport à leurs homologues à l’international, lesquels sont évidemment très déterminés à prendre des parts de marché. Bref, de poursuivre cette ligne essentielle d’une société qui favorise en toutes circonstances l’émancipation individuelle.
De faire en sorte aussi, là encore, de tenir l’engagement qui n’est pas accessoire, qui n’est pas à côté, qui est la condition même d’une vraie émancipation : l’impératif de protection des Français dans ce monde qui se transforme et que nous connaissons aujourd’hui.
Cela passe par l’ambition de refonder notre État-providence, de le refonder fondamentalement avec un souci d’efficacité, de justice et d’universalité, en ayant bien conscience que l’État-providence n’a de sens que s’il est réel et que s’il s’affranchit de cette habitude ou de cette facilité consistant à penser qu’un droit déclaré est un droit réel.
Dans quelques heures, un rapport relatif au RSA sera remis au Gouvernement. Ce dispositif sur lequel il n’est pas question de revenir parce qu’il est essentiel comme outil de solidarité, ne répond pas complètement aux objectifs qui lui avaient été fixés.
Notre souci c’est l’efficacité, c’est la réalité, c’est faire en sorte que nous ne nous payons pas de mots dans les impératifs de solidarité. Et cette refondation de l’État-providence, elle interviendra dans les réformes, dans les transformations que nous allons engager, par exemple dans le système de santé avec le plan sur lequel j’aurai l’occasion de revenir dans quelques instants.
La nécessité aussi d’accélérer la transition écologique, le Président l’a rappelé en saluant l’arrivée à la table du Conseil des ministres de François de RUGY au poste de ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Là aussi, j’aurai l’occasion d’en dire un mot, mais je voudrais me réjouir, à titre personnel, de ce que François de RUGY ait accepté la proposition que j’ai formulée au Président de la République, car il est un acteur politique engagé, un écologiste convaincu, un homme d’expérience à la fois parlementaire et élu local qui va pouvoir nous permettre d’accélérer, là encore, la transition écologique à laquelle nous sommes soumis et que nous ne devons pas nier, mais que nous devons au contraire assumer et saisir comme une chance.
Enfin, dernier impératif rappelé par le Président de la République : le renforcement de la cohésion nationale, avec des textes qui seront travaillés et des réformes qui seront abordées, relatives notamment au Service National Universel, aux transformations que l’école va connaître – et ce creuset de la cohésion nationale doit évidemment toujours être renforcé – et aux lois de bioéthique qui sont en préparation.
Je n’ai aucun doute, Mesdames et Messieurs, sur le fait que les oppositions nous aimeraient immobiles. Elles font même mine de penser que nous pourrions être hésitants. Je voudrais redire la détermination complète du Président de la République et qui est complètement partagée par le Gouvernement.
Nous allons maintenir le cap et l’intensité des transformations que nous avons décidé d’engager ; c’est vrai dans le domaine de l’activité et du travail avec l’examen de la loi Pacte, qui interviendra dès la fin du mois de septembre à l’Assemblée nationale, et qui sera portée par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno LE MAIRE. Notre pays a besoin d’une croissance plus vigoureuse et plus durable, elle a besoin de progresser au rythme des meilleures économies européennes, et c’est le sens de cette loi Pacte : libérer tous les freins à la croissance des entreprises, et nous savons qu’ils sont nombreux. Notre pays a aussi besoin de renforcer l’association des Français à la vie de leur entreprise et à ses résultats. C’est ce que nous ferons dans cette loi Pacte, avec les dispositions qui sont relatives à l’intéressement, à l’épargne salariale et à l’ouverture des conseils d’administration.
L’autre grand temps de cette rentrée, ce sera les très grandes transformations en matière d’activité et de travail, je l’ai dit, que nous allons porter. Ce sont six grands chantiers qui vont nous permettre une rénovation méthodique de notre modèle social. Ces six chantiers concernent, d’abord, la lutte contre la pauvreté. Un plan et une stratégie complète de lutte contre la pauvreté seront présentés par le Président de la République la semaine prochaine, le 13 septembre et rentreront en application à compter du 1er janvier 2019.
Deuxième grand sujet, abordé là aussi très rapidement : l’hôpital et le système de santé, qui vont faire l’objet d’annonces, là encore, par le Président de la République le 18 septembre prochain, et qui viseront à améliorer la qualité de soins, à accroître la coordination entre l’hôpital et la médecine de ville. Les décisions qui seront annoncées se traduiront d’ores et déjà dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2019.
Les retraites aussi, puisque, conformément aux engagements qui ont été pris par le Président de la République, conformément à la méthode et au calendrier que nous avons indiqués dès la nomination du Gouvernement, nous avons commencé à travailler sur cette question de la transformation du système des retraites. La première phase de cette transformation a commencé dès le début de l’année 2018, avec la nomination d’un Haut-Commissaire, Jean-Paul DELEVOYE, qui a multiplié les entretiens, les consultations, le travail concret, à la fois avec les organisations syndicales, les fédérations professionnelles, et tous les acteurs concernés par cette réforme importante. Dans le courant du mois d’octobre, une réunion de synthèse et de conclusion de cette première phase sera organisée pour dire ce sur quoi nous sommes d’accord, pour dire ce que nous considérons comme acquis, et pour ensuite ouvrir une deuxième phase de consultation sur les questions qui resteront à trancher. Notre calendrier ne variera pas, nous avons pour ambition de présenter un projet de loi en matière de retraite dans le courant de l’année 2019.
Parallèlement à cet exercice sur la réforme des retraites, nous voulons engager une réflexion – elle a été évoquée par le Président de la République lors du Congrès – sur la dépendance, avec le lancement de groupes de travail début octobre sous la présidence de Dominique LIBAULT, et un projet de loi qui interviendra là encore en 2019.
Notre société se transforme, la population active vieillit, la population globale vieillit et vit plus longtemps, ce qui est une très grande nouvelle, mais ce qui pose la question de la prise en compte et de la transformation de notre organisation sociale, de nos financements, pour prendre en compte ce phénomène, qui est appelé à se développer, de la dépendance. Nous voulons, là encore, aborder ce sujet calmement, avec méthode, dans la concertation, mais résolument car ne pas le prendre en compte et ne pas préparer les solutions pérennes, durables, crédibles sur cette question, ce ne serait pas être à la hauteur de la tâche.
Enfin, un mot sur les rencontres bilatérales qui ont lieu depuis la semaine dernière entre le Gouvernement et les organisations syndicales et patronales.
Nous avons rencontré les 13 organisations, la dernière sera rencontrée cet après-midi, et nous leur avons proposé de discuter sur ce qui viendrait nourrir les négociations ou la réflexion, ou les concertations, en matière de dialogue social dans le courant des quatre à six mois qui viennent.
Nous leur avons proposé une réflexion sur l’assurance-chômage, afin de systématiquement permettre le retour au travail et de favoriser le retour à une activité durable.
Nous leur avons également indiqué qu’il nous paraissait utile d’engager une réflexion et une négociation sur la question de la santé au travail, sur la base d’un rapport qui m’a été remis il y a quelques jours par la députée LECOCQ, et qui pose un certain nombre de questions en termes d’organisation de ces sujets et notamment de prévention. Nous avons voulu échanger avec les organisations syndicales, pour savoir quel était le champ complet des discussions qui pouvaient être nouées entre les partenaires sociaux et nous-mêmes.
Et puis, nous avons voulu aussi ouvrir la discussion et leur demander si des sujets particuliers pouvaient faire l’objet d’une discussion, en leur offrant l’initiative de ces concertations.
Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, dans les mois qui viennent, la discussion, la transformation du modèle économique et social de ces sujets d’activité et de travail va être au cœur de l’action gouvernementale. Sur tous ces sujets, les Français ne sont pas dupes, ils sont légitimement – comme nous-mêmes d’ailleurs – extrêmement attachés au modèle français de Sécurité sociale et à tous les éléments de solidarité qui nous permettent de vivre dans une République dont nous sommes fiers.
Ils savent aussi que le système actuel ne fonctionne pas toujours comme il devrait fonctionner, qu’il n’a pas toujours l’efficacité qu’il devrait avoir, et nous sommes persuadés que dans ce domaine, ils souhaitent que nous puissions avancer, contrairement à un certain nombre peut-être de « gardiens du temple » qui prétendent défendre ce modèle en refusant de le moderniser.
Notre deuxième ambition, je l’ai évoquée tout à l’heure, c’est de réussir – et peut-être même d’accélérer aussi – la transition écologique. Je vous l’ai dit – le Président de la République l’a fait pendant le Conseil des ministres et je l’ai fait devant vous il y a quelques instants – nous nous sommes réjouis de l’arrivée de François de RUGY dans l’équipe gouvernementale.
En quittant l’Hôtel de Lassay, la présidence de l’Assemblée nationale, il est passé, je dirais, du perchoir à l’arène politique à proprement dite. Il a montré son envie de faire, sa volonté de participer à la transformation réelle des choses, ce qui n’est pas un exercice facile, mais qui est un exercice noble et un exercice essentiel en la matière. Je suis certain qu’il va apporter beaucoup à l’action gouvernementale, et je me réjouis de le voir s’inscrire à la fois dans la logique qui a été mise en œuvre par le Gouvernement, et de vouloir l’accélérer.
Avec un budget en forte augmentation, il va devoir veiller à la mise en œuvre du Plan Climat, à la mise en œuvre du Plan Biodiversité, il va devoir finaliser les deux chantiers-clés en matière de transition écologique que sont à la fois la programmation pluriannuelle de l’énergie et la loi d’orientation des mobilités qui seront présentées dans le courant de l’automne.
Troisième grande priorité : assurer la sécurité des Français. Nous avons confirmé – mais je pense que personne n’avait de doute à ce sujet – la hausse des budgets des ministères de l’Intérieur, des Armées, de la Justice, la poursuite des recrutements dans l’Armée, dans la Police, dans l’Administration pénitentiaire, dans la Magistrature. La Garde des Sceaux présentera le 12 septembre le Plan Prisons, et le projet de loi de programmation sur la justice sera examiné à partir d’octobre au Sénat.
Ces choix économiques, sociaux, écologiques, régaliens se traduiront pleinement dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui seront présentés au Parlement dans les derniers mois de l’année 2018.
Faire des choix, c’est assumer des priorités, vous me l’avez déjà entendu dire, je le répéterai aussi souvent que ce sera nécessaire. Gouverner c’est faire des choix, et faire des choix c’est assumer des priorités, en disant que certaines choses sont plus importantes que d’autres ; quand bien même tout semble, en première analyse, extrêmement important. Les choix que nous faisons, là encore très assumé, c’est le choix du travail, de favoriser le retour à l’activité pour ceux qui en sont privés, de faire en sorte que le travail paie, de faire en sorte que notre nation retrouve sa prospérité par le travail, et qu’elle puisse distribuer les richesses qu’elle produit, après les avoir produites plutôt qu’avant.
C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix d’une évolution maîtrisée des prestations sociales et des pensions ; c’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix de la revalorisation des heures supplémentaires, avec la suppression des cotisations salariales qui pesaient sur les heures supplémentaires, c’est la raison pour laquelle nous faisons le choix d’une augmentation significative de la prime d’activité, et c’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix qui va commencer à se voir à partir du mois d’octobre, de la suppression d’un certain nombre de cotisations salariales. On a vu les premiers effets de cette mesure en janvier, elle a été conçue en deux temps et à partir d’octobre, les actifs français vont pouvoir constater les effets de cette mesure.
Deuxième choix : celui d’aider les plus fragiles, avec la revalorisation importante de l’Allocation Adulte Handicapé, et du minimum vieillesse, revalorisations bien supérieures à l’inflation. Le choix de l’éducation, de l’enseignement supérieur, là aussi avec des budgets en augmentation, parce que préparer le futur, c’est évidemment faire le pari de la formation, de la compétence, de l’intelligence individuelle et collective ; et puis, je l’ai dit mais je m’en voudrais de ne pas le répéter, le choix de l’écologie et de la sécurité, avec une augmentation très nette des budgets dans ces deux sujets.
Enfin, nous allons avancer sur trois enjeux majeurs pour la cohésion de notre pays, je l’ai dit : le service national universel, il va faire l’objet de grandes concertations à l’automne ; la révision des lois bioéthiques, dont les grandes orientations seront présentées à la fin de l’année, et la structuration de l’Islam de France d’ici le début de la semaine prochaine.
Le calendrier parlementaire d’ici la fin de l’année, et d’ailleurs pour le premier semestre 2019, compte tenu de l’ensemble de ces projets, sera particulièrement dense. Et vous m’en voudriez si je n’évoquais pas, à l’occasion de la question du calendrier parlementaire particulièrement dense, la question de la réforme institutionnelle. Je voudrais confirmer à ceux qui en douteraient qu’elle demeure une priorité du Gouvernement, elle requière deux semaines d’examen consécutives à l’Assemblée. Elle sera donc présentée dès que possible, dès que nous aurons dans le calendrier parlementaire, deux semaines d’examen consécutives disponibles, c’est-à-dire au plus tard cet hiver.
Comme vous le voyez, Mesdames et Messieurs, le Gouvernement et la majorité sont à pied d’œuvre. Le Président de la République nous a demandé de rester concentrés, de toujours et systématiquement privilégier la collégialité et la solidarité à l’intérieur du Gouvernement, d’être sûrs de nos valeurs, d’être déterminés à tenir les engagements qu’il a pris devant les Français au moment de l’élection présidentielle, de tenir le cap, de tenir aussi notre style de jeu – je ne sais pas si on peut le dire comme ça, de façon presque triviale – qui fait primer le collectif sur l’individuel et qui cherche systématiquement à associer les personnalités dont la légitimité vient du monde politique et des personnalités dont la légitimité ne vient pas du monde politique, mais qui justement, parce qu’ils ont des horizons différents, des origines différentes, peuvent se compléter et s’enrichir collectivement.
Il nous a demandé de poursuivre notre dialogue avec les Français, avec les partenaires sociaux, de prendre en compte les impatiences, de les comprendre, d’expliquer et de faire preuve de pédagogie, d’ouverture, de préférer toujours l’audace à la popularité qui pousse au conservatisme.
Voilà, Mesdames et Messieurs, c’est la rentrée. Comme beaucoup de Français et depuis que je suis tout petit, j’ai trouvé que la rentrée était une période jamais complètement simple, mais le Gouvernement est là, il est au complet, il est « au boulot », si vous me passez cette expression, et nous savons que nous serons jugés sur les résultats.
Je vous remercie. Déclaration d’Édouard Philippe- Séminaire gouvernemental – Palais de l’Elysée – 05.09.2018

Rapport de M. Hervé BERVILLE député – Modernisation de la politique partenarial de développement – Août 2018

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre,
avec Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé et
Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail
recevra
le rapport de Mme Christine CLOAREC-LE NABOUR et de M. Julien DAMON
sur « le versement de la juste …

Lundi 3 septembre 2018
09h30 Entretien avec M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances
Hôtel de Matignon

17h00 Entretien avec M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur
Hôtel de Matignon

Mardi 4 septembre 2018
08h30 Pe…

30 août 2018 – ActualitéEdouard Philippe au Medef : « Il n’est pas trop tard pour réparer notre pays »

Le Premier ministre s’est exprimé, le 28 août, devant les membres du Medef à l’occasion de leur 20e université d’été. Retour en tr…

Dossier de presse – Assises de l’eau

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,
interviendra lors de l’université d’été de la Conférence des présidents d’université
aux côtés de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Mercredi 29 août 20…

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,
interviendra lors de l’université d’été de la Conférence des présidents d’université
aux côtés de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Mercredi 29 août 20…

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,
recevra les partenaires sociaux
avec Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé et
Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail
Hôtel de Matignon

Mardi 28 août 2018
Mardi 28 août 2018
16h15 Entretien av…

Vingt ans, vingt ans donc et en vous écoutant, Monsieur le président, faire la liste passionnante, édifiante des transformations que notre pays a connues dans ces vingt ans, des transformations que le monde a vécues, en voyant et en écoutant la liste des défis que vous évoquez …

Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre Conférence annuelle des Ambassadeurs et des Ambassadrices
Centre de Conférence du Quai d’Orsay, Paris 15ème
Mardi 28 août 2018 Seul le prononcé fait foi
Monsieur le ministre,
Madame la ministre,
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Mesdames et messieurs les ambassadeurs,
Hier le Président de la République a fixé le cap de l’action diplomatique de notre pays. Une prise de hauteur périodique qui est nécessaire.
Nécessaire parce que « le proche passé – écrit Marc Bloch dans l’Etrange défaite – est un commode écran ; il cache les lointains de l’histoire et leurs tragiques possibilités de renouvellement ». Et cette année n’a pas été avare « en tragiques possibilités de renouvellement ». Des évènements qui ont conduit à une sorte de retour aux fondamentaux de la puissance. Trois fondamentaux me semblent principalement revenir sur le devant de la scène.
Le premier, c’est la capacité militaire. La règle de droit nous a fait un peu oublier à nous, Européens, la dure réalité des rapports de force. Je ne dis pas que le droit ne compte plus. Je constate que la scène internationale s’est peuplée d’un certain nombre « d’hommes forts », comme on n’en avait rarement vus ces dernières années, et qu’ils n’hésitent plus à faire usage de la force, ou à menacer de le faire, pour imposer leurs revendications. D’où la nécessité pour les Nations qui le peuvent de « ne pas baisser la garde ». De réinvestir ou d’investir dans nos capacités militaires. C’est ce que nous avons fait en prévoyant de porter le budget de notre Défense à 2% de notre PIB en 2025. Nous aimons la paix. Nous respectons le droit. Toute notre diplomatie est tournée vers ce but. Mais nous ne sommes pas naïfs et nous savons que notre capacité militaire conditionne en partie notre action internationale.
Le deuxième déterminant est commercial. Là encore, avec la mondialisation, le spectre de la guerre commerciale nous semblait appartenir au passé. Or, rarement des décisions politiques n’auront autant influencé la situation économique. En une soixantaine de jours, des centaines d’entreprises ont dû se retirer d’Iran. Des entreprises qui vont en outre devoir s’adapter à des devises, à des cours et à des tarifs douaniers fluctuants. Baisse de la livre, baisse du yuan, début de remontée des taux aux Etats-Unis, hausse du prix du pétrole, très haut niveau du marché des actions. La liste est longue et à bien des égards, inquiétante.
Un troisième déterminant de la puissance qui se rappelle à nous, et le Président de la République l’a évoqué hier : c’est la géographie. Ou plutôt son réveil. Une géographie qui n’est plus « ce professeur qui fait son cours devant des bancs vides » dont parle Paul Morand dans un essai qu’il consacre au voyage. Une géographie qui fait son grand retour dans l’actualité. Ce retour, c’est les Etats-Unis qui renoncent à certains de leurs engagements. C’est le Brexit. C’est la Russie. Un retour de la géographie qui nous oblige à redéfinir notre propre territorialité. En renforçant la souveraineté européenne. En redéfinissant les liens intimes qui nous lient à l’Afrique. En « investissant » l’espace européen, peut-être pas jusqu’à l’Oural, mais dans une vision ambitieuse de l’Europe. En étant capable aussi d’inventer de nouveaux modes de gouvernance. Les Français l’oublient, mais c’est la France qui en 1975 a inventé le G5. Avec le Président de la République et le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, avec la ministre de l’Europe et le secrétaire d’État, vous êtes à l’initiative sur tous les fronts. A nous d’inventer les nouveaux formats, les nouvelles méthodes, qui seront celles de notre temps. Et pour paraphraser Albert Camus, vous prouvez tous les jours que les limites de la géographie ne sont pas, et c’est heureux, celles de l’esprit.
Vous en avez les moyens parce que vous êtes les héritiers d’une très belle tradition diplomatique française. La France est une grande puissance militaire. Elle est une grande puissance économique. Mais elle est aussi une grande puissance diplomatique. C’était vrai au 18è siècle et même avant. C’est encore vrai en 2018, sous la conduite de Jean-Yves LE DRIAN. Peu de pays peuvent se prévaloir d’une telle continuité.
Mais je connais aussi la difficulté de votre métier et les sacrifices, souvent personnels, qu’il exige, les risques physiques parfois qui doivent être pris. Plusieurs ici peuvent en témoigner, quand une ambassade est prise d’assaut, quand un attentat est perpétré à proximité, quand il faut être au contact de groupes non étatiques en zone dangereuse. Il faut parler à tout le monde, patiemment, fermement, sans transiger sur ses valeurs, mais sans offenser non plus ses interlocuteurs.
Le Président de la République a fixé le cap. Moi je viens vous parler de l’exécution, des moyens, des budgets. Comme l’a voulu le concepteur des institutions de la Ve République, le Président de la République est la tête pensante du pouvoir et le Premier ministre, la tête agissante.
Et c’est très bien ainsi.
Car avoir de l’ambition, c’est bien. Il en faut. Mais en avoir les moyens, c’est bien aussi. Et vous le savez : la France ne sera écoutée à l’extérieur que si elle est forte à l’intérieur. Alors, bien sûr, la force du verbe, la vision, l’audace, le talent de ses diplomates ont souvent permis à notre pays de boxer un peu au-dessus de sa catégorie. Mais sur le long terme, on ne peut construire une diplomatie solide que sur une économie, des structures, des fondamentaux solides. C’est d’ailleurs une constante de notre histoire : dès que la France a su se transformer, au XIXème siècle, en 1945, en 1960, dès qu’elle a su forger les outils et les compétences dont elle avait besoin, elle a recouvré son influence, son rayonnement.
C’est le sens des profondes transformations que nous avons engagées avec le Président de la République dans tous les domaines de la vie économique et sociale de notre pays. Des transformations que nous allons poursuivre tout au long de cette année. Je vous avais dit, l’année dernière, que nous passerions sous la barre des 3% de déficit. Je vous avais également dit que je n’étais pas le premier à prendre cet engagement. Depuis, nous l’avons tenu, même si beaucoup reste à faire pour consolider cet acquis dans la durée.
C’est le sens aussi de la réflexion stratégique sur l’organisation et les missions de l’État dont le Président de la République vous a entretenu hier. En France, pour transformer le pays, il faut transformer l’action publique. Transformer son organisation, ses méthodes de travail, ses missions. Transformer donc, mais avec méthode, avec rigueur, avec respect et avec bon sens aussi.
C’est dans cette perspective que nous avons engagé la démarche « Action publique 2022 ». Une démarche dont certains principes ont un écho particulier parmi les représentants des réseaux de l’État à l’étranger que vous êtes.
Quel est donc le sens de cette transformation ?
Depuis plus d’un an, le Président de la République formule une nouvelle géographie des relations internationales. Et nous devons donc – je m’inclus dans le lot – formuler une nouvelle manière de nous organiser. Ce n’est pas nouveau pour vous. Le Quai d’Orsay a déjà prouvé, dans le passé, son agilité.
Pour réussir, il faut que les responsabilités soient claires. Le moins que l’on puisse dire c’est que vos organisations sont vastes. Aussi vastes que le monde. Et puis comme souvent, comme partout – et pas seulement dans le secteur public – s’ajoutent de nouvelles strates. Des strates qui créent de la complexité. Si bien qu’à la fin, on ne sait plus qui décide de quoi et surtout qui est responsable de quoi. En clair, et pour paraphraser Pierre Ronsanvallon, nous faisons face à une « crise de l’imputation ». Je vous rassure : elle ne concerne pas que les réseaux de l’Etat à l’étranger. Mais disons qu’en ce qui vous concerne, elle se traduit par des difficultés très concrètes à au moins deux niveaux :
Au niveau de l’action quotidienne d’abord. Plusieurs d’entre vous indiquaient – je n’irais pas jusqu’à dire « se plaignaient » – ne pas pouvoir proposer la composition de leurs équipes et les modalités de leur action commune. Et c’est vrai : vous ne disposez pas toujours d’un vrai pouvoir de nomination ; rarement d’un pouvoir de reconnaissance des mérites ; et, certains d’entre vous, disposent d’une autorité que je qualifierais de variable, sur leurs collaborateurs. J’ajoute, et c’est d’ailleurs votre ministre qui a eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises, que les services communs de gestion doivent parfois gérer jusqu’à 42 enveloppes budgétaires distinctes. En résumé, nous avons réussi le tour de force de reproduire, à des centaines voire des milliers de kilomètres d’ici, la complexité d’une administration centrale.
Concrètement, cela se traduit par l’hypertrophie des fonctions dites « supports » qui représentent 30% des ETP à l’étranger. Je ne dis pas que ces agents ne font pas bien leur travail. Mais que l’heure est peut-être venue de cesser de gérer nos personnels à l’étranger en « silo » pour le faire de manière plus transversale. Et qu’en raison du coût pour la collectivité nationale d’une expatriation, nous devons sans doute mieux réfléchir aux profils et aux métiers que nous voulons envoyer à l’étranger. L’enjeu est de taille : l’État et les opérateurs sous plafond, cela représente au total 20 000 agents. A titre de comparaison, l’ensemble de la justice judiciaire, magistrats et greffiers sur tout le territoire national, ce sont 30 000 ETP.
Le second niveau, c’est celui de l’action stratégique. Avec vos ministres, nous avons constaté que nous n’étions pas capables d’avoir une vision claire de la présence de nos effectifs à l’étranger, de leurs métiers, et de leurs objectifs. Le fameux « CORINTE » censé répondre à cette nécessité ne s’est jamais réuni au niveau politique, c’est-à-dire au niveau des ministres. Chacun dispose d’informations parcellaires, souvent pas à jour (nous raisonnons à l’heure actuelle encore sur des données de 2016…). Et il est, dans ces conditions, encore moins évident d’avoir une vision prospective de la manière dont nous voulons être représentés à l’étranger, tant géographiquement que par filière métier.
Face à cette complexité, la réponse du Gouvernement consiste à donner à l’ambassadeur les moyens de gérer son ambassade. Et à placer le Quai d’Orsay au cœur de l’organisation interministérielle de l’État dans sa projection internationale. Je vais peut-être vous paraître un peu vieux jeu mais pour moi, une organisation qui fonctionne ça commence par « un chef qui cheffe » comme dirait un ancien Président de la République que vous aurez reconnu.
Concrètement, cette réorganisation comprend trois étages sur lesquels je vous propose de revenir rapidement.
Le premier, c’est ce que cela va impliquer pour vous au quotidien. Et très rapidement puisque les dispositions sont incluses dans la loi de Finances pour 2019.
Ça va impliquer quelque chose d’assez simple, mais qui, comme beaucoup de choses simples, s’apparente à une révolution : vous allez désormais piloter les fonctions supports de l’ensemble des réseaux de l’État à l’étranger. Ça veut dire que l’époque où chaque chef de service dispose de son véhicule ; où les équipes d’assistants ne sont pas mises en commun ; où les règles de déplacement varient d’un personnel à l’autre ; où l’immobilier de bureau relève de la responsabilité de l’administration centrale de chaque ministère concerné sera bientôt révolue.
Dans cette perspective, j’attends de vous deux choses : ce que j’appellerais une « intelligence locale » des situations et une extrême exigence.
L’intelligence locale d’abord. Avant d’être à Matignon, j’ai été maire du Havre et j’ai conservé de cette magnifique expérience, une conviction à la fois très frustrante et très précieuse quand on est chef du Gouvernement, c’est qu’il y a des questions – je pense à la mise en commun de moyens, à l’harmonisation des contrats des personnes qui sont recrutées localement, à la gestion de l’immobilier, à la rationalisation d’un parc automobile – qui ne peuvent être gérées que sur le terrain. Nous prévoirons évidemment un cadre : une instruction du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères précisera, dans les jours à venir, les éléments de la future convention interministérielle. Le but, quel est-il ? Il est d’encourager le dialogue entre les services d’une ambassade, d’abattre quelques cloisons entre les équipes, pour favoriser l’expression de notre intelligence collective à l’étranger.
L’exigence extrême, c’est le complément naturel du premier point. C’est à vous de peser. Les patrons qui se planquent derrière des instructions, c’est pas des patrons. Vous serez désormais responsables des moyens de vos chefs de service. Ça demande de l’exemplarité, de l’équité et une capacité à bien évaluer les moyens en fonction des fins. Vous serez jugés également sur ces points.
Le second étage de cette réorganisation, concerne le pilotage des réseaux de l’État à l’étranger.
Là encore, nous allons fonctionner à deux niveaux :
Au niveau central d’abord, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sera chargé chaque année, au début du printemps, de proposer une évolution des réseaux de l’État à l’étranger par métier et par géographie. Pour cela, il s’appuiera sur la remontée des analyses que vous lui aurez transmises. Il partagera ensuite cette proposition avec les ministères concernés, c’est-à-dire avec ceux qui ont des agents à l’étranger. Et à l’issue d’une période de consultation, un schéma d’emplois global, décliné par pays et par fonction, sera arrêté. Si le besoin s’en fait sentir, Matignon arbitrera.
Localement, cela implique que vous allez devoir proposer, dès cette année, puis au fil des prises de poste et en amont de votre « plan d’action », des évolutions du dimensionnement et de la composition de votre poste en fonction des priorités de votre feuille de route. J’entends souvent dire, et c’est certainement vrai, que les chancelleries sont sous-dimensionnées, notamment en Europe, que les services des visas ne permettent pas de traiter l’augmentation de la demande dans les pays émergents, alors même que nous avons voulu une délivrance en 48h : vous allez pouvoir proposer les redéploiements nécessaires.
Le troisième étage de cette réforme, qui en est en quelque sorte sa conséquence logique, ce sont les économies.
Les économies, parlons-en. Elles doivent s’élever à 10% de la masse salariale d’ici 2022, soit environ 110 millions d’euros. J’ai demandé ces économies parce que je sais qu’en organisant mieux nos réseaux à l’étranger, on peut y parvenir sans remettre en cause ni vos missions, ni la qualité de vos conditions de travail.
Et puis, vous le savez, 10% en 5 ans, c’est grosso modo ce qui a été réalisé ces quinze dernières années. Seulement auparavant, on le faisait sans le dire. Et surtout sans vous le dire. Par petites touches et parfois sans suffisamment de réflexion sur l’organisation des structures interministérielles.
Aujourd’hui, on dit les choses. On se fixe un objectif qui n’est pas seulement pour le Quai d’Orsay, mais pour toutes les administrations. On s’organise pour l’atteindre. On place un pilote dans l’avion. Et ce pilote, c’est le Quai d’Orsay. On définit clairement ce que l’on veut conserver : par exemple l’universalité du réseau, qui s’est avérée précieuse ; la sécurité de nos implantations et de vos équipes ; ou les moyens de l’enseignement du Français dans le monde. Et ensuite, on regarde où l’on peut trouver des marges de manœuvre. Et quand on le fait avec calme, avec méthode, on constate que des leviers, il en existe :
Je pense au travail sur les fonctions supports dont je viens de parler : elles peuvent rapidement baisser en deçà de 25% des ETP à l’étranger (au lieu de 30% aujourd’hui) ;
On peut aussi, quand cela se justifie bien sûr, remplacer des fonctionnaires expatriés par des agents de droit local, par exemple dans les services culturels et économiques, en particulier en Europe ;
On peut réfléchir à une meilleure répartition des implantations des opérateurs de l’État à l’étranger et de leurs modes d’action ;
Enfin, qui dit « nouvelle géographie », dit « nouvelles priorités » dans vos pays de résidence. Dans certains pays, il faudra sans doute créer des postes. Et dans d’autres, nous devrons en supprimer.
Enfin toute transformation suppose de la prévisibilité : c’est pourquoi j’ai souhaité, avec le Président de la République, que ces nouvelles modalités d’organisation stratégiques et opérationnelles s’incarnent dans un contrat, qui obligera tout aussi bien le Quai d’Orsay que les autres ministères. Ce contrat de transformation permettra de tracer nos objectifs à horizon 2022 et sera la feuille de route de la réforme que je viens d’évoquer devant vous. Je souhaite qu’il soit élaboré d’ici la fin de l’année.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre plus général de la réforme de la fonction publique. Ce qui est en jeu, c’est d’adapter la fonction publique, d’en assouplir la gestion. Nous sommes évidemment tous attachés à ses grands principes : la neutralité, la continuité, l’égalité, l’adaptabilité. Mais reconnaissons-le, les règles se sont sédimentées, le statut s’est rigidifié. C’est pourquoi, nous avons identifié quatre axes de travail :
1er axe : la rénovation du dialogue social ;
2ème axe : un recours accru aux contractuels, notamment pour les métiers ne relevant pas d’une spécificité propre au service public, comme pour certains postes d’encadrement.
3ème axe : la refonte de la politique de rémunération. Je ne suis pas contre l’automaticité, mais chacun reconnaîtra qu’elle n’est pas très motivante. Et qu’on peut sans doute la compléter par des mesures plus incitatives.
4ème et dernier axe : l’accompagnement des transformations, s’agissant des projets de reconversions ou de mobilité, au sein des fonctions publiques ou vers le secteur privé – et je sais que votre corps y est habitué. Nous vous proposerons dès 2019 des outils pour faciliter les reconversions. Nous donnerons également la possibilité à celles et ceux qui le souhaitent de bénéficier d’une retraite anticipée pour s’engager dans une nouvelle vie.
Je l’ai dit : je veux, que dans cette transformation, la haute fonction publique se montre totalement exemplaire. Vous en souvenez peut-être (l’expérience du classement de sortie est pour le moins marquante) : environ un tiers des élèves qui sortent de l’ENA, et parfois les mieux classés, exercent dans un corps d’inspection ou de contrôle. Le Président de la République a donc demandé que ces élèves soient affectés très rapidement – deux ans après leur sortie – aux projets prioritaires du Gouvernement.
Dès septembre prochain de jeunes hauts fonctionnaires viendront par exemple participer à la négociation du Brexit auprès de la Secrétaire générale aux affaires européennes ; aider à la mise en place de la police de sécurité du quotidien ou participer à la mise en œuvre de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Je ne verrais que des avantages à nommer à l’avenir une ou un jeune haut fonctionnaire auprès du Secrétaire Général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour participer à la réforme des réseaux de l’État à l’étranger.
Beaucoup d’entre vous travaillez depuis de nombreuses années à l’étranger. C’est à la fois un sacrifice et une très grande chance parce que cela fait de vous des observateurs privilégiés d’au moins trois choses :
Des inestimables atouts de notre pays qui expliquent ce « désir de France » qui s’exprime aux quatre coins du monde.
Vous êtes aussi, les observateurs de l’évolution du monde, de cette tectonique des plaques économiques, culturelles et humaines qui, préparent et parfois précipitent l’histoire.
Et puis, vous voyez enfin ce dont la France a besoin pour être à la hauteur à la fois de sa vocation et de son époque. Et pour recouvrer sa pleine et entière puissance, elle a besoin d’un message clair, d’une audace. Nous l’avons. Elle a besoin d’une administration en ordre ; d’une économie robuste ; de finances publiques saines ; d’hommes et de femmes qualifiés. Elle a besoin d’innovation, d’investissement. Elle a besoin d’une vision, notamment en Europe.
Et elle a besoin de serviteurs investis et conscients, capables de conduire cet éternel combat qu’évoque André Gide dans son Journal, « entre ce qui est raisonnable et ce qui ne l’est pas ». Que ce combat se déroule ici en France, près de nous en Europe ou ailleurs dans le monde. La France sera cette voix sûre et ferme de la raison. Pour que les « tragiques renouvellements » dont parlait Marc Bloch ne dépassent jamais le stade des possibles. Discours d’Édouard Philippe, Premier ministre, à la Conférence annuelle des Ambassadeurs et des Ambassadrices

Le Premier ministre a confié le 22 janvier dernier à Mme Charlotte Lecocq, députée, le soin de conduire, avec M….

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Le Premier ministre a réuni aujourd’hui les membres du Gouvernement afin de faire le point sur la préparation du pays aux conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, qui sera effective le 30 mars 2019.
Comme ses partenaires européen…