Catégorie : Service d’Information du Gouvernement

Manuel Valls, Premier ministre, recevra l’ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel, Lundi 11 janvier 2016, à l’Hôtel de Matignon en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social […]

Manuel Valls, Premier ministre, participera à la cérémonie d’hommage aux victimes des attentats organisée par le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) Samedi 9 janvier 2016.

Chaque jour, chaque nuit, les policiers, les gendarmes, dans ce département comme ailleurs, accomplissent ce travail admirable qui est de protéger nos concitoyens. Et c’est pour cela qu’hier, dans la cour de la préfecture de police de Paris, le président de la République a voulu une nouvelle fois dire toute la gratitude de la Nation à nos forces de l’ordre. Il a rendu hommage à votre courage, à votre dévouement qu’avec Bernard Cazeneuve nous connaissons si bien…

Monsieur le ministre, cher Bernard Cazeneuve,
Monsieur le député, cher Carlos Da Silva,
Monsieur le président du Conseil départemental,
Monsieur le préfet,
Monsieur le maire, cher Francis Chouat,
Messieurs les maires, chers Stéphane Beaudet et Stéphane Raffalli,
Mesdames et messieurs les élus,
Monsieur le directeur général de la Police nationale,
Monsieur le directeur central de la Sécurité publique,
Monsieur le directeur départemental de la Sécurité publique,
Monsieur le procureur,
Mesdames et messieurs,
Nous sommes à vos côtés aujourd’hui, avec le ministre de l’Intérieur, pour l’inauguration de cette extension de l’Hôtel de Police. Un projet qui montre l’engagement des pouvoirs publics, qui montre l’engagement du gouvernement pour que les forces de l’ordre disposent des moyens adaptés à leur mission.
Chaque jour, chaque nuit, les policiers, les gendarmes, dans ce département comme ailleurs, accomplissent ce travail admirable qui est de protéger nos concitoyens. Et c’est pour cela qu’hier, dans la cour de la préfecture de police de Paris, le président de la République a voulu une nouvelle fois dire toute la gratitude de la Nation à nos forces de l’ordre. Il a rendu hommage à votre courage, à votre dévouement qu’avec Bernard Cazeneuve nous connaissons si bien.
Vous tous, forces de sécurité, incarnez l’ordre républicain ; vous symbolisez la force de nos lois, celle de la République. Vous êtes ce rempart implacable contre tout ce qui pourrait venir contester les fondements même de notre société.
C’est pour cette raison qu’hier, dans le 18ème arrondissement de Paris, vos collègues ont été une nouvelle fois la cible d’une attaque terroriste : parce que vous êtes la République, parce que votre uniforme – comme celui des militaires – porte nos couleurs et dit quelles sont nos valeurs, vous êtes nécessairement en première ligne. Contester la République, contester l’autorité de l’État, c’est contester votre autorité. Viser la France, c’est vous viser ; et vous viser, c’est viser la France.
Nous sommes ici aujourd’hui pour vous dire que tous nos compatriotes sont derrière vous, qu’ils vous soutiennent, que vous êtes pour eux tous un motif de très grande fierté. Et si notre Nation est debout, si notre pays tient bon face à l’épreuve et à la menace et après cette année terrible, c’est pour beaucoup grâce à votre action, grâce à votre engagement.
Attaqués, vos collègues du 18ème arrondissement ont réagi avec la lucidité et le sang-froid qui s’imposaient. Et je veux en notre nom à tous – comme l’a fait sur place Bernard Cazeneuve – leur dire tout notre soutien et toute notre solidarité.
La gratitude que la Nation vous exprime se voit par les mots, les gestes, par cet élan d’admiration si palpable le 11 janvier dernier. Cette gratitude, ce respect qui ont parfois étonné et que vous, vous avez pleinement ressentis impliquent aussi de toujours veiller à vos conditions de travail. Si ce projet de nouveau bâtiment a pu aboutir, c’est grâce à la volonté et à la détermination de tous. Je crois que nous pouvons être satisfaits du résultat et nous allons continuer : d’autres travaux sont prévus dans les mois qui viennent, en particulier la rénovation du stand de tir.
Ce nouveau bâtiment a permis de redéployer l’état-major de la Direction départementale de la Sécurité publique de l’Essonne. Il répond surtout, nous l’avons vu, aux exigences d’une police moderne. Tout d’abord avec des locaux de garde-à-vue garantissant les droits des personnes interpellées et de meilleures conditions de sécurité pour les policiers. Pour ceux qui connaissaient les locaux d’avant, ils voient bien évidemment les évolutions.
Il y a aussi ce centre d’information et de commandement beaucoup plus fonctionnel, avec des outils techniques plus performants pour analyser rapidement les informations et évaluer immédiatement le degré d’urgence ; monsieur le directeur départemental nous l’a expliqué de manière très précise.
Le CIC d’Evry gère désormais tous les appels passés au 17 Police secours depuis les 14 circonscriptions de police de l’Essonne. Grâce au système Pégase, dont nous avons pu mesurer tout l’intérêt il y a quelques minutes, il peut également localiser pratiquement l’ensemble des véhicules de police en patrouille et les orienter en fonction des événements.
Vous tous le savez : chaque seconde compte. Plus de réactivité, d’efficacité, c’est plus de sécurité pour les victimes et les personnels qui interviennent. C’est aussi plus de chances d’interpeller les auteurs d’infractions. L’interopérabilité des réseaux radio du CIC, de la DDSP de l’Essonne et des polices municipales d’Evry-Courcouronnes et Ris-Orangis obéit à la même logique. Cette initiative, monsieur le ministre, mérite d’être saluée, c’est un exemple à suivre.
J’ai beaucoup appris bien sûr de toutes ces questions de sécurité grâce à l’action que nous avons menée ici, à Evry, poursuivie par Francis Chouat. Nous avons beaucoup appris aussi du travail que les villes d’Evry et de Courcouronnes, avec Stéphane Beaudet, ont pu mener. Nous avons mis en place une police municipale d’une cinquantaine d’effectifs, sous la conduite de Philippe Poupeau, qui était d’ailleurs hier dans la cour de la préfecture de police de Paris, puisque les polices municipales sont bien sûr également concernées par cet engagement pour la sécurité de nos concitoyens. Des polices municipales dans de nouveaux locaux, formées, armées et qui participent de la protection de nos concitoyens. C’est grâce à cette expérience de terrain que j’ai pu aussi mener l’action qui a été la mienne place Beauvau.
A ce jour, cela nous a été rappelé, grâce à un programme ambitieux de modernisation, 47 directions départementales de police sont dotées d’un tel centre d’information et de commandement. D’autres projets sont à l’étude : regroupement des fonctions d’appel d’urgence entre les différents services de secours, police, gendarmerie, pompiers, SAMU ; mutualisation au niveau de certains départements ; usage interactif de supports de communication publique pour faciliter les échanges avec la population. Tout cela, ce sont les marques d’une police qui sait s’adapter aux exigences de son époque.
Ce nouveau bâtiment souligne donc la modernité de la police ; il montre surtout combien nous avons fait de la sécurité des Français une priorité. C’est vrai à Evry et dans l’Essonne, c’est vrai sur l’ensemble du territoire. Depuis 2012, c’était l’engagement du président de la République, nous avons mis fin à la diminution du budget de la police nationale, nous l’avons même augmenté. Cet effort se traduit par des investissements immobiliers comme celui-ci, par la remise à niveau du parc automobile – c’est l’une de vos priorités, cher Bernard Cazeneuve : 2 000 véhicules neufs en 2015, 2 000 également en 2016.
Cet effort se traduit également par de nouveaux équipements, armements et moyens de protection mieux adaptés – nous venons d’en parler avec l’un d’entre vous – à la nature et au risque de vos missions. En tout, les crédits d’équipement, d’investissement et de fonctionnement de la police nationale ont augmenté de 4 % en 2015 ; en 2016, cette hausse sera de 13,4 %. En 4 ans, le budget de la police – hors dépenses liées au personnel – aura augmenté de plus de 15 %.
Le Pacte de sécurité annoncé le 16 novembre par le président de la République devant le Parlement réuni en Congrès a donné une ampleur sans précédent aux efforts déjà entrepris. 5 000 nouveaux emplois vont être créés au ministère de l’Intérieur en 2016 et 2017 ; 900 d’entre eux rejoindront la Direction centrale de la Sécurité publique, dont 450 dès cette année. En tout, entre 2012 et 2017, près de 9 000 postes – le président de la République le rappelait hier – auront été créés au sein des forces de sécurité.
Cet effort est considérable ; il est indispensable, il est à la hauteur des exigences de la Nation. D’abord, pour faire face à la menace terroriste, pour lutter sans relâche contre les individus, contre les groupes djihadistes, contre l’islamisme radical qui ont décidé de frapper notre Nation, de s’en prendre à notre démocratie, à nos principes, à notre mode de vie, à notre art de vivre. Le rôle des services de renseignement – DGSI et SCRT – est à cet égard déterminant.
Nous avons besoin – et le ministre de l’Intérieur poursuit ce travail – de services de renseignement au plus proche de la réalité du terrain. Et nous savons d’ailleurs combien ici, dans un département comme celui de l’Essonne, a pu coûter la disparition des renseignements généraux ; parce que nous avons besoin au fond d’avoir en permanence cette sensibilité, la remontée de ces informations indispensables pour lutter aussi bien contre le terrorisme que contre la criminalité organisée.
Assurer la sécurité des Français, c’est aussi lutter contre les violences, la délinquance, les trafics ; c’est la mission de la police judiciaire, qui dispose d’une antenne dans cet Hôtel de Police. Mais c’est bien sûr surtout la mission de la Sécurité publique. Cette mission est parfois peu visible, elle peut parfois apparaître ingrate, mais elle est essentielle pour nos concitoyens, notamment dans les quartiers populaires d’Evry, de Courcouronnes, de Corbeil, de Ris-Orangis, de Grigny ou de Massy.
C’est tout à fait essentiel que nous concentrions nos efforts là où nos concitoyens connaissent déjà d’autres problèmes : en dehors des transports, chômage parfois, difficulté de boucler les fins de mois se rajoutaient et se rajoutent les problèmes de sécurité. L’effort qui a été fait par l’État, mais aussi par les collectivités – et je n’oublie pas le rôle que peuvent avoir la région et le département – y participe, notamment pour ce qui concerne les transports.
J’ai rencontré hier d’ailleurs la présidente du Conseil régional Valérie Pécresse ; nous en parlerons aussi avec vous, avec le vice-président chargé des transports – qui est également Stéphane Beaudet ! – pour avancer sur cette idée de police des transports, avec les moyens qui sont ceux de la SNCF, de la RATP mais évidemment de l’État, tout cela en concordance avec le travail qui est engagé par le ministre de l’Intérieur.
Au fond, quand on sait se rassembler, s’unir, mettre toutes les intelligences du bon côté, on peut être encore plus efficace pour assurer – et c’est la priorité – la sécurité de nos concitoyens ; et rendre aussi plus facile le travail des forces de l’ordre.
Mesdames, messieurs,
Exercer le métier de policier est exigeant et difficile : 24 heures sur 24, sept jours sur sept, vous êtes confrontés à ce que notre société a de plus dur. Et nous avons pleinement conscience de combien vous êtes sollicités depuis plusieurs mois, notamment après le passage au niveau « alerte attentat » du plan Vigipirate et la mise en place de l’état d’urgence le 13 novembre dernier. Je tiens à rendre hommage à tous les policiers municipaux et militaires de la force Sentinelle, représentés aujourd’hui, qui œuvrent au quotidien à vos côtés pour protéger nos compatriotes.
Nous connaissons les risques – et Bernard Cazeneuve les mesure tous les jours – que vous prenez au péril de votre sécurité et de votre vie. A ce titre, Franck Brinsolaro, Ahmed Merabet et Clarissa Jean-Philippe, abattus il y a un an, font votre honneur. Leurs noms sont les synonymes de votre bravoure, tout comme Yann Saillour, votre collègue de la BAC de Saint-Denis qui poursuit son rétablissement et que le ministre de l’Intérieur visite régulièrement.
Je pense aussi à vos collègues blessés après l’attaque commise contre le commissariat de Joué-lès-Tours, le 20 décembre 2014 ; ou à votre collègue Samuel Gallet, mort le 15 décembre dernier à Berck-sur-Mer à la suite d’une intervention. Nous venons de nous entretenir avec vos collègues Antoinette Lebel, Hervé Rodriguez et Emmanuel Guilon ; nous avons voulu les saluer et saluer leur engagement, leur courage, leur bravoure. Ils font honneur à la police.
Exercer le métier de policier est exigeant et difficile, et votre engagement, votre courage font que l’institution qu’est la Police nationale bénéficie, monsieur le directeur général, de la confiance totale des Français. Cette confiance est une belle et lourde responsabilité. Le 22 octobre dernier, le chef de l’Etat reçu les responsables des organisations syndicales policières représentatives. Et soyez assurés que les engagements qu’il a pris à cette occasion seront tenus. Ainsi, des travaux sont en cours en matière de revalorisation des carrières et un certain nombre d’initiatives ont été prises sur le plan juridique, notamment afin de simplifier une procédure pénale devenue, au fil du temps, trop complexe.
C’est l’un des axes du projet de loi pénale préparé par la garde des Sceaux, le ministre de l’Intérieur et le ministre des Finances, actuellement soumis à l’examen du Conseil d’État et dont j’ai présenté les grandes orientations devant la presse le 23 décembre dernier. Ce texte, vous le savez, vise à conforter la place et le rôle de l’autorité judiciaire dans la conduite des enquêtes en matière de criminalité organisée. Il renforce les pouvoirs d’investigation des magistrats enquêteurs, mais aussi les garanties procédurales essentielles.
Ces nouveaux outils juridiques demandés par les magistrats – comme par les policiers et les gendarmes – viendront conforter le travail quotidien que les forces de l’ordre et la justice mènent ensemble pour la sécurité des Français.
Et nous pensons que la sécurité est la première des libertés, que la sécurité n’est en rien contradictoire avec la protection des libertés et de l’Etat de droit, au contraire. Sortons de ces faux débats largement dépassés. Je connais d’ailleurs ces questions depuis longtemps, quand nous avons mis en place, monsieur le ministre de l’Intérieur, dans cette ville, la vidéo-protection, quand nous l’avons étendue, elle va l’être encore. On nous accusait de mettre en cause les libertés publiques, alors que l’on est maire avec le sens de l’État de droit, des libertés publiques, que l’on associe d’ailleurs les citoyens, les comités de quartier, que l’efficacité n’est plus à démontrer auprès des citoyens dans les villes, dans l’espace public, dans les grands centres commerciaux ou sur les transports.
Que demandent nos concitoyens ? Ils demandent de l’autorité, ils demandent de la sécurité, ils attendent de nous que nous assurions pleinement leur protection, parce que la sécurité est au cœur de la République, de ses valeurs que vous défendez. Et si la police a été, je le rappelais il y a un instant, comme les gendarmes, comme les militaires, saluée, embrassée le 11 janvier, s’il y a cette confiance, c’est parce que dans ces moments de doute, de troubles, de vacillements que le monde, l’Europe et la France ont pu connaître, vous incarnez l’Etat, vous incarnez la France, vous incarnez la République et ses valeurs.
Mesdames et messieurs,
Comme ancien maire d’Evry, comme ancien ministre de l’Intérieur, comme Premier ministre et toujours comme élu de cette ville, modeste conseiller municipal, je sais tout ce que la population de ce département de l’Essonne vous doit. Cet Hôtel de Police rénové – et il y a encore des travaux à mener – c’est l’assurance pour vous de répondre mieux encore à ses attentes. La force de la police nationale, c’est son unité, sa cohésion, son professionnalisme.
Avec Bernard Cazeneuve, qui a le sens de l’État, de la précision, un grand ministre de l’Intérieur qui est votre ministre, qui vous apprécie et qui sait quelle est la nature de votre engagement – et un ministre de l’Intérieur se doit d’être près de ses hommes, de ses femmes qui sont engagés sur le terrain –, nous savons combien, quels que soient vos grades et vos fonctions, vous avez à cœur de servir, sans rien ignorer bien sûr des difficultés, des tensions.
Et en étant parmi vous aujourd’hui, au début de cette nouvelle année 2016, avec les immenses défis qui nous attendent, face à une menace terroriste sans équivalent – et nous savons qu’elle est malheureusement présente – c’est un message de très grande reconnaissance, d’admiration, de très grande confiance, d’affection que nous voulions vous délivrer.
Vive la République et vive la France.
Discours du Premier ministre à l’inauguration de l’Hôtel de Police

Manuel Valls, Premier ministre, participera à la cérémonie des vœux à l’Hôtel de ville d’Evry…

Ségolène Royal se rend aux Etats-Unis du 7 au 11 janvier 2016 sur les thèmes de la croissance verte, la french tech et la mise en œuvre de l’Accord de Paris COP21. Samedi 9 janvier 2016, Ségolène Royal poursuivra son déplacement à Los Angeles où elle participera à la soirée « Help Haiti Home » organisée par la fondation Sean Penn J/P Haitian Organization […]

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Manuel Valls, Premier ministre, recevra dans les prochains jours, à l’Hôtel de Matignon, les présidents des Conseils régionaux le 7 janvier 2016 […]

Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra à Davos (Suisse) au Forum Economique Mondial
Les mercredi 20 et jeudi 21 janvier 2016
Si vous souhaitez participer à ce déplacement, vous devez impérativement vous accréditer à l’adresse suivante https://www.weforummedia.org/esms/ors/index.jsp (Précisez « French delegation » dans la case Organization name) avant jeudi 7 janvier 2016 à 12h00, sans aucune possibilité de s’inscrire ensuite.
Le programme vous sera communiqué ultérieurement.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 Note aux rédactions du 6 janvier 2016 Déplacement à Davos

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, annonce la création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Inscrite…

Le Gouvernement a saisi le Conseil d’État d’un projet de loi pénal renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement dont les grandes orientations ont été présentées par la garde des Sceaux en Conseil des ministres et par le Premier ministre devant la presse le 23 décembre 2015. {…]

En application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des…

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’État,
mercredi 6 janvier 2016 à 11h00,

à l’Hôtel de Matignon.

Cette réunion sera suivie d’un déjeuner.

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 10h30 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Un tour d’images poolé sera organisé.

Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 5 janvier 2016, Réunion des ministres et secrétaires d’État

Mardi 5 janvier 2016
09h30 Entretien avec Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement Hôtel de Matignon
12h00 Entretien avec Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Hôtel de Matignon
16h00 Vœux du Président de la République au Conseil Constitutionnel Palais de l’Elysée
18h00 Vœux du Président de la République aux Autorités religieuses Palais de l’Elysée
Mercredi 6 janvier 2016
09h00 Entretien avec Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères et du Développement international Hôtel de Matignon
10h00 Entretien avec Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur Hôtel de Matignon
11h00 Réunion de ministres et secrétaires d’Etat Hôtel de Matignon
13h00 Déjeuner avec les ministres et secrétaires d’Etat Hôtel de Matignon
15h00 Entretien avec Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Hôtel de Matignon
Jeudi 7 janvier 2016
09h45 Entretien avec Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense Hôtel de Matignon
11h00 Vœux du Président de la République aux forces de sécurité publique Préfecture de Police
16h00 Entretien avec Alain VIDALIES, secrétaire d’Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche Hôtel de Matignon
Vendredi 8 janvier 2016
09h00 Entretien avec Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat au Budget Hôtel de Matignon
15h30 Entretien avec Fleur PELLERIN, ministre de la Culture et de la Communication Hôtel de Matignon Note au redaction de l’agendadu 5 janvier au 8 janvier 2016

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue…

  À la suite des perquisitions administratives effectuées depuis le 13 novembre 2015, 524 procédures judiciaires ont été engagées sur…

• Consulter l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
• Consulter l’avis du Conseil d’État sur la constitutionnalité et la compatibilité avec les engagements internationaux de la France de certaines mesures de prévention du risque de terrorisme
• Voir l’extrait du rapport d’activité 2013 du Conseil d’État sur le projet de loi relatif à la prévention et à la répression du terrorisme

dossier de presse Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée

Palais de l’Elysée- Mercredi 23 décembre 2015 Seul le prononcé fait foi
Madame, messieurs les ministres,
Mesdames, messieurs,
Les attentats qui ont frappé la France en 2015 – et les dix tentatives déjouées, notamment à Orléans, comme l’a annoncé, hier, le ministre de l’Intérieur – soulignent combien la menace terroriste pèse lourdement sur notre pays. Elle nous saisit tous, comme vient de le rappeler le président de la République en concluant le Conseil des ministres. Un chiffre parle de lui-même : le seuil des 1000 individus ayant rejoint, depuis la France, les groupes djihadistes en Syrie ou en Irak vient d’être franchi.
Environ 600 d’entre eux y sont toujours et on estime à 148 le nombre d’individus y ayant trouvé la mort. 250 sont revenus sur notre sol.
Les individus radicalisés, en provenance de tous les continents, rejoignent Daech. Beaucoup d’entre eux viennent de nombreux pays d’Europe, pas seulement de France ou de Belgique. Il y a aussi de nombreux autres francophones. Et on sait que les combattants se regroupent
souvent en fonction de leur langue, pour se former et préparer des actions sur notre sol.
* Le devoir de vérité, c’est de répéter que la menace n’a jamais été aussi élevée.
Le devoir de vérité, c’est de dire que nous devons faire face à une guerre, une guerre contre le terrorisme, le djihadisme, l’islamisme radical.
Dire cette vérité, c’est le préalable à une action maîtrisée, s’inscrivant nécessairement dans la durée. Car nous sommes confrontés à une situation inédite, à un combat sans précédent. Il réclame sang-froid, rigueur et détermination. Il réclame surtout de ne rien céder sur notre État de droit. Car c’est avec la force du droit – toujours avec la force du droit ! – que se battent les démocraties.
* Depuis 2012, le président de la République et le Gouvernement ont pris, en responsabilité, les mesures à la hauteur de la situation, avec une seule ligne de conduite : l’efficacité pour protéger nos concitoyens.
L’efficacité, la responsabilité, c’était, d’abord, renforcer notre cadre législatif, pour empêcher les départs d’individus et consolider nos dispositifs de renseignement. Nous avons, également, renforcé nos moyens humains et lutté plus efficacement contre la radicalisation – sur internet, en milieu carcéral, et en étant intraitable contre les prêcheurs de haine.
* L’efficacité, la responsabilité, c’était aussi déclarer l’état d’urgence au soir du 13 novembre, puis le prolonger pour trois mois. Le Parlement l’a fait à la quasi-unanimité, le 20 novembre.
Cet état d’urgence s’inscrit pleinement dans l’Etat de droit. L’accroissement des moyens d’action des préfets et des services polices ne diminue en effet en rien les prérogatives du juge : la détection, la recherche et le démantèlement des associations de malfaiteurs à caractère terroriste, sous la conduite de l’autorité judiciaire, demeurent et demeureront toujours le pivot de notre stratégie anti-terroriste. Mais, les mesures administratives exceptionnelles que nous avons prises permettent d’aller plus vite pour vérifier l’implication éventuelle de personnes dans des filières terroristes.
C’est vrai également pour les individus liés aux mouvements partageant et propageant – discrètement ou publiquement – la même idéologie. Derrière les personnes engagées dans les filières irako-syriennes, ils sont en effet plusieurs milliers à les soutenir, à les encourager, notamment sur les réseaux sociaux. Certains peuvent alors décider de passer à l’acte, même peu préparés ou sans être allés sur place.
Il y a aussi les très nombreux signalements recueillis qu’il faut évaluer et vérifier.
Aujourd’hui, 10 500 personnes ont une fiche S au titre de l’islamisme radical, à des degrés d’implication très différents. Certains font l’objet d’une procédure judiciaire ; pour d’autres, les éléments recueillis ne le permettent pas … Chacun le comprend donc aisément : c’est l’ampleur de la tâche et le risque de nouveaux attentats qui ont justifié le déclenchement de l’état d’urgence.
Bien évidemment, toute mesure administrative est susceptible d’un recours. Et il y a des recours ! Toute perquisition s’exerce sous le contrôle d’un officier de police judiciaire. Toute découverte d’infraction entraîne la saisine du juge. Le ciblage des mesures s’exerce sous l’autorité des préfets et en selon des instructions très strictes édictées par le ministre de l’Intérieur.
S’il y a eu des personnes visées à tort – sur la base de renseignements erronés ou imprécis –, elles seront indemnisées. Et il est normal que la presse, qui joue pleinement son rôle de contre-pouvoir, s’en saisisse et accomplisse sa mission d’information. Et une information complète nécessite aussi de présenter les résultats obtenus. Ainsi, en 40 jours, 2900 perquisitions administratives ont permis de saisir 443 armes dont 40 armes de guerre. C’est trois fois le nombre de saisies en temps normal dans l’ensemble des opérations de police et de gendarmerie.
Bien sûr, après les premiers jours – où il a fallu agir vite pour désorganiser les filières –, l’effet de surprise n’a plus joué. Le rythme des perquisitions s’est donc ralenti au profit d’un ciblage plus fin.
De même, la majorité des décisions d’assignations à résidence ont été prises au cours des deux premières semaines. En tout : 312. Depuis, leur nombre s’est réduit avec 73 mesures nouvelles. Par ailleurs, 15 d’entre elles ont été levées, dont seulement 4 à la suite d’une décision de justice.
Il faut, bien évidemment, en permanence prendre de nouvelles mesures, en fonction des nouveaux renseignements recueillis. Mais ces mesures ne sont pas décidées au hasard ou pour servir d’exemples. D’ailleurs, sur les 50 référés-libertés déjà jugés, seuls 4 ont entraîné une suspension de la décision administrative.
Les résultats obtenus, ce sont également 298 personnes placées en garde à vue ; 500 procédures judiciaires ouvertes dont certaines pour des faits de terrorisme. Et tous les éléments n’ont pas encore été exploités.
1. Pourquoi constitutionnaliser l’Etat d’urgence ?
L’Etat d’urgence, c’est donc une mesure d’efficacité, qu’il faut néanmoins adapter à notre époque.
C’est ce que le Gouvernement a fait, dès le 20 novembre, en rétablissant un plein accès au juge par les procédures d’urgence ; en supprimant toute censure de la presse ; en précisant et en encadrant les mesures de perquisitions administratives et d’assignation à résidence. Grâce aux modifications apportées, le Conseil Constitutionnel a validé, hier soir, le régime légal de l’assignation à résidence.
De plus, le Gouvernement participe quotidiennement à la mission de contrôle de la mise en oeuvre de l’état d’urgence assurée par l’Assemblée nationale et le Sénat, selon des procédures d’investigation inédites.
* L’état d’urgence tel que nous l’avons bâti, n’est pas un régime d’opacité ; c’est un régime transparent et contrôlé démocratiquement.
La loi sur l’état d’urgence remonte toutefois à 1955, soit avant la Ve République et la mise en oeuvre d’un contrôle de constitutionnalité complet. L’avis du Conseil d’Etat, rendu le 11 décembre, établit l’intérêt et la nécessité de donner une base constitutionnelle à ce régime civil de crise. C’est donc le premier point du projet de loi constitutionnelle adopté en Conseil des ministres, ce matin.
Trois raisons motivent ce choix. L’Etat de droit, c’est d’abord le respect de la hiérarchie des normes.
Et c’est une garantie fondamentale qu’un régime de crise dérogatoire soit prévu par la norme la plus haute. Cela n’entraînera en rien le basculement vers un régime d’exception permanent : l’état d’urgence prendra fin dans quelques mois.
Il est prématuré, aujourd’hui, de dire s’il sera renouvelé et, dans ce cas, pour combien de temps. Mais l’appréciation portée par le Gouvernement et le Parlement à la fin de cette période de trois mois devra être strictement proportionnée à la situation et à la menace. Cette appréciation ne peut être décidée par avance. La Constitution, c’est aussi la défense de nos grandes libertés.
Borner les critères de déclenchement de l’état d’urgence et encadrer les procédures de prolongation dans la Constitution, c’est les mettre définitivement au-dessus de tout risque de dérive partisane. Désormais, elles ne pourront plus être élargies qu’avec la rigueur et la solennité de la procédure de révision constitutionnelle. Ceux qui affirment le contraire se trompent, et d’ailleurs, ne poursuivent pas l’objectif qu’ils se sont donné : assurer davantage notre démocratie et notre Etat de droit. C’est en constitutionnalisant l’état d’urgence qu’on donne plus de force à l’Etat de droit. Cette révision est enfin un gage d’efficacité.
Elle permettra d’achever la définition du régime de l’état d’urgence et d’inscrire dans la loi des mesures qui n’ont pu l’être jusqu’ici en raison de ce défaut de base constitutionnelle.
Conformément à l’avis du Conseil d’Etat que le gouvernement a décidé de suivre, les mesures administratives décidées au titre de l’état d’urgence s’interrompront toutes, en même temps que l’Etat d’urgence prendra fin. Nous ne retenons donc pas la sortie progressive de l’état d’urgence suivant ainsi l’avis du Conseil d’Etat. Les personnes qui continueraient de faire peser une menace spécifique pour l’ordre public pourront continuer de faire l’objet de
surveillances ou de contrôles dans les conditions du droit commun, administratif ou judiciaire.
2. La déchéance de nationalité.
Le second point de cette réforme constitutionnelle concerne la déchéance de nationalité. C’est aussi un engagement du président de la République devant le Parlement réuni en congrès. L’efficacité, ici, – et tout le monde l’aura compris – n’est pas l’enjeu premier. C’est une mesure – je l’ai déjà dit – à caractère hautement symbolique. C’est une sanction lourde que la Nation est légitimement en droit d’infliger à celui qui la trahit au plus haut point.
Tuer aveuglément des compatriotes au nom d’une idéologie, c’est exprimer un reniement sanglant, total et définitif de toute volonté de vivre ensemble sans distinction d’origine ou de religion. C’est donc renier l’âme de notre Nation.
* Aujourd’hui – c’est un fait consacré dans notre droit ! – la déchéance de nationalité en cas d’acte terroriste existe et s’applique déjà. Mais elle ne concerne, parmi les Français binationaux, que ceux nés étrangers. Il y a, de fait, une atteinte au principe d’égalité.
Dans l’absolu, certains peuvent penser qu’il faudrait pouvoir déchoir tout auteur d’un crime terroriste de la nationalité française. Mais les principes internationaux que la France a reconnus interdisent de rendre une personne apatride. Nous devons respecter ces engagements.
C’est pourquoi, comme l’a annoncé le président de la République devant le Congrès, le Gouvernement a décidé de soumettre au Parlement l’extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux.
Le président de la République et le Gouvernement ont décidé, en conscience, de suivre point par point l’avis du Conseil d’Etat sur ce sujet également.
Le champ de cette disposition sera strictement limité : il ne s’appliquera qu’à des personnes définitivement condamnées par la justice pour un crime contre la vie de la Nation, dont les crimes terroristes. Aucun arbitraire administratif sous aucun régime ne pourra leur retirer la nationalité. Seule une condamnation définitive édictée par un tribunal indépendant, et pour un crime grave, le rendra possible.
En aucun cas, cette déchéance ne permettra aux auteurs d’un crime terroriste d’échapper à la justice : ils seront poursuivis et condamnés en France. Et c’est seulement à l’expiration de leur peine que, ayant été déchus de la nationalité, ils pourront faire l’objet d’une expulsion du territoire national.
3. L’avis du Conseil d’Etat sur autres mesures privatives ou restrictives de liberté
Mesdames, messieurs,
Comme vous le savez, le président de la République s’était engagé à saisir le Conseil d’Etat, notamment à la suite de propositions faites par des membres de l’opposition. L’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités d’édicter des mesures administratives contraignantes supplémentaires – y compris en dehors de l’état d’urgence –, est désormais public.
– Il est très clair sur le fait que seul un juge judiciaire peut décider d’une mesure de privation de liberté. Aucun internement administratif ne peut être décidé à l’encontre d’une personne sur la seule base d’une fiche de renseignement. Au-delà de la Constitution, les grands traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme l’interdisent. La seule hypothèse possible serait la création d’une rétention de sûreté à l’issue d’une condamnation judiciaire exécutée, mais dans des conditions très strictes.
– En revanche, le Conseil d’Etat admet la possibilité de mesures administratives restrictives en dehors de l’état d’urgence. Mais il insiste sur des conditions particulièrement strictes concernant uniquement des personnes dont le niveau de dangerosité est élevé.
– S’agissant plus particulièrement du bracelet électronique, la jurisprudence constitutionnelle doit être rappelée, à savoir l’obligation de recueillir l’accord de l’intéressé, ce qui réduit son intérêt pratique en matière de prévention de la radicalisation. Comme annoncé, le Gouvernement fera donc des propositions pour renforcer la surveillance des personnes radicalisées sur la base de l’avis du Conseil d’Etat. Il le fera en premier lieu s’agissant des personnes de retour des sanctuaires terroristes.
Le Gouvernement maintiendra le dialogue avec le Parlement sur ces enjeux pendant toute la procédure législative à venir pour intégrer ces propositions.
4. Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Enfin, il faut, dès à présent, anticiper la fin de l’état d’urgence. C’est pourquoi, le Gouvernement a prévu d’insérer des dispositions supplémentaires dans le projet de loi préparé, depuis un an, par la garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA.
Le Conseil d’Etat sera saisi, dès aujourd’hui, de ce projet. Et le Conseil des ministres en délibérera en février. Il intègrera des mesures proposées par les ministres de l’Intérieur et des Finances, Michel SAPIN.
Même s’il ne sera officiellement détaillé qu’à l’issue de la consultation du Conseil d’Etat, je peux dès à présent vous indiquer qu’il comprendra des mesures fortes en matière de lutte contre le crime organisé et son financement. Elles s’appliqueront bien sûr en matière terroriste.
Par exemple, les mesures d’investigation ouvertes au parquet seront renforcées en matière de communications électroniques. L’extension des dispositifs de protection des témoins et du recours au huis clos dans les procès sera prévue. Les directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux seront transposées.
Les dispositions récemment annoncées sur les trafics d’armes y seront intégrées. Une incrimination nouvelle pour réprimer le trafic des biens culturels sera créée, car il n’est pas question que les groupes terroristes syriens ou libyens puissent recycler sur notre sol le fruit du pillage du patrimoine de l’humanité.
Les dispositions relatives aux contrôles d’identité seront renforcées afin de permettre l’inspection visuelle et la fouille des bagages.
Comme annoncé, le Gouvernement présentera une disposition législative pour mieux définir les conditions d’usage des armes face à un périple meurtrier ; le régime de la légitime défense ne permet pas, en effet, de régler tous les cas de figure et est plus strict que les possibilités ouvertes par la Convention européenne des droits de l’Homme.
Enfin, le volet législatif des mesures de simplification de la procédure pénale, annoncé le 14 octobre, en direction des policiers, gendarmes et magistrats enquêteurs sera inclus dans ce projet de loi.
Ce projet de loi sera équilibré, car les mesures d’investigations supplémentaires seront accompagnées d’un renforcement de certaines garanties procédurales, notamment prévues par deux directives européennes devant être prochainement transposées.
* *
Mesdames, messieurs,
La lutte contre le terrorisme réclame d’agir sans relâche, en mettant en oeuvre tous les dispositifs qui s’imposent.
Une réforme constitutionnelle et un projet de loi s’annoncent. Ils nous donneront de nouveaux moyens d’agir. L’exigence nous ordonne – comme ce fut le cas en janvier et en novembre derniers – de nous rassembler, de faire preuve d’unité. C’est le sens du message que le président de République a voulu délivrer devant le Congrès ; c’est le message qu’il a tenu devant les représentants de la Nation, c’est-à-dire aussi devant les Français.
Il a pris, à cette occasion, des engagements. Ces engagements sont respectés. Ils ont été adoptés par le Conseil des ministres. Dans ces moments si particuliers, la parole publique compte plus que jamais, et plus particulièrement celle du chef de l’Etat, dont je veux saluer et souligner la cohérence et la hauteur de vue. La parole publique, celle du gouvernement, compte aussi, bien sûr, dans ces moments si graves.
Un message d’unité doit en permanence nous guider. Car dans de tels moments, nos compatriotes ne comprendraient pas que les divisions l’emportent sur l’intérêt supérieur de notre Nation.
Nous sommes à présent disponibles pour répondre à vos questions. Discours de Manuel Valls Premier ministre, du 23 décembre 2015 Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée

Palais de l’Elysée- Mercredi 23 décembre 2015 Seul le prononcé fait foi
Madame, messieurs les ministres,
Mesdames, messieurs,
Les attentats qui ont frappé la France en 2015 – et les dix tentatives déjouées, notamment à Orléans, comme l’a annoncé, hier, le ministre de l’Intérieur – soulignent combien la menace terroriste pèse lourdement sur notre pays. Elle nous saisit tous, comme vient de le rappeler le président de la République en concluant le Conseil des ministres. Un chiffre parle de lui-même : le seuil des 1000 individus ayant rejoint, depuis la France, les groupes djihadistes en Syrie ou en Irak vient d’être franchi.
Environ 600 d’entre eux y sont toujours et on estime à 148 le nombre d’individus y ayant trouvé la mort. 250 sont revenus sur notre sol.
Les individus radicalisés, en provenance de tous les continents, rejoignent Daech. Beaucoup d’entre eux viennent de nombreux pays d’Europe, pas seulement de France ou de Belgique. Il y a aussi de nombreux autres francophones. Et on sait que les combattants se regroupent
souvent en fonction de leur langue, pour se former et préparer des actions sur notre sol.
* Le devoir de vérité, c’est de répéter que la menace n’a jamais été aussi élevée.
Le devoir de vérité, c’est de dire que nous devons faire face à une guerre, une guerre contre le terrorisme, le djihadisme, l’islamisme radical.
Dire cette vérité, c’est le préalable à une action maîtrisée, s’inscrivant nécessairement dans la durée. Car nous sommes confrontés à une situation inédite, à un combat sans précédent. Il réclame sang-froid, rigueur et détermination. Il réclame surtout de ne rien céder sur notre État de droit. Car c’est avec la force du droit – toujours avec la force du droit ! – que se battent les démocraties.
* Depuis 2012, le président de la République et le Gouvernement ont pris, en responsabilité, les mesures à la hauteur de la situation, avec une seule ligne de conduite : l’efficacité pour protéger nos concitoyens.
L’efficacité, la responsabilité, c’était, d’abord, renforcer notre cadre législatif, pour empêcher les départs d’individus et consolider nos dispositifs de renseignement. Nous avons, également, renforcé nos moyens humains et lutté plus efficacement contre la radicalisation – sur internet, en milieu carcéral, et en étant intraitable contre les prêcheurs de haine.
* L’efficacité, la responsabilité, c’était aussi déclarer l’état d’urgence au soir du 13 novembre, puis le prolonger pour trois mois. Le Parlement l’a fait à la quasi-unanimité, le 20 novembre.
Cet état d’urgence s’inscrit pleinement dans l’Etat de droit. L’accroissement des moyens d’action des préfets et des services polices ne diminue en effet en rien les prérogatives du juge : la détection, la recherche et le démantèlement des associations de malfaiteurs à caractère terroriste, sous la conduite de l’autorité judiciaire, demeurent et demeureront toujours le pivot de notre stratégie anti-terroriste. Mais, les mesures administratives exceptionnelles que nous avons prises permettent d’aller plus vite pour vérifier l’implication éventuelle de personnes dans des filières terroristes.
C’est vrai également pour les individus liés aux mouvements partageant et propageant – discrètement ou publiquement – la même idéologie. Derrière les personnes engagées dans les filières irako-syriennes, ils sont en effet plusieurs milliers à les soutenir, à les encourager, notamment sur les réseaux sociaux. Certains peuvent alors décider de passer à l’acte, même peu préparés ou sans être allés sur place.
Il y a aussi les très nombreux signalements recueillis qu’il faut évaluer et vérifier.
Aujourd’hui, 10 500 personnes ont une fiche S au titre de l’islamisme radical, à des degrés d’implication très différents. Certains font l’objet d’une procédure judiciaire ; pour d’autres, les éléments recueillis ne le permettent pas … Chacun le comprend donc aisément : c’est l’ampleur de la tâche et le risque de nouveaux attentats qui ont justifié le déclenchement de l’état d’urgence.
Bien évidemment, toute mesure administrative est susceptible d’un recours. Et il y a des recours ! Toute perquisition s’exerce sous le contrôle d’un officier de police judiciaire. Toute découverte d’infraction entraîne la saisine du juge. Le ciblage des mesures s’exerce sous l’autorité des préfets et en selon des instructions très strictes édictées par le ministre de l’Intérieur.
S’il y a eu des personnes visées à tort – sur la base de renseignements erronés ou imprécis –, elles seront indemnisées. Et il est normal que la presse, qui joue pleinement son rôle de contre-pouvoir, s’en saisisse et accomplisse sa mission d’information. Et une information complète nécessite aussi de présenter les résultats obtenus. Ainsi, en 40 jours, 2900 perquisitions administratives ont permis de saisir 443 armes dont 40 armes de guerre. C’est trois fois le nombre de saisies en temps normal dans l’ensemble des opérations de police et de gendarmerie.
Bien sûr, après les premiers jours – où il a fallu agir vite pour désorganiser les filières –, l’effet de surprise n’a plus joué. Le rythme des perquisitions s’est donc ralenti au profit d’un ciblage plus fin.
De même, la majorité des décisions d’assignations à résidence ont été prises au cours des deux premières semaines. En tout : 312. Depuis, leur nombre s’est réduit avec 73 mesures nouvelles. Par ailleurs, 15 d’entre elles ont été levées, dont seulement 4 à la suite d’une décision de justice.
Il faut, bien évidemment, en permanence prendre de nouvelles mesures, en fonction des nouveaux renseignements recueillis. Mais ces mesures ne sont pas décidées au hasard ou pour servir d’exemples. D’ailleurs, sur les 50 référés-libertés déjà jugés, seuls 4 ont entraîné une suspension de la décision administrative.
Les résultats obtenus, ce sont également 298 personnes placées en garde à vue ; 500 procédures judiciaires ouvertes dont certaines pour des faits de terrorisme. Et tous les éléments n’ont pas encore été exploités.
1. Pourquoi constitutionnaliser l’Etat d’urgence ?
L’Etat d’urgence, c’est donc une mesure d’efficacité, qu’il faut néanmoins adapter à notre époque.
C’est ce que le Gouvernement a fait, dès le 20 novembre, en rétablissant un plein accès au juge par les procédures d’urgence ; en supprimant toute censure de la presse ; en précisant et en encadrant les mesures de perquisitions administratives et d’assignation à résidence. Grâce aux modifications apportées, le Conseil Constitutionnel a validé, hier soir, le régime légal de l’assignation à résidence.
De plus, le Gouvernement participe quotidiennement à la mission de contrôle de la mise en oeuvre de l’état d’urgence assurée par l’Assemblée nationale et le Sénat, selon des procédures d’investigation inédites.
* L’état d’urgence tel que nous l’avons bâti, n’est pas un régime d’opacité ; c’est un régime transparent et contrôlé démocratiquement.
La loi sur l’état d’urgence remonte toutefois à 1955, soit avant la Ve République et la mise en oeuvre d’un contrôle de constitutionnalité complet. L’avis du Conseil d’Etat, rendu le 11 décembre, établit l’intérêt et la nécessité de donner une base constitutionnelle à ce régime civil de crise. C’est donc le premier point du projet de loi constitutionnelle adopté en Conseil des ministres, ce matin.
Trois raisons motivent ce choix. L’Etat de droit, c’est d’abord le respect de la hiérarchie des normes.
Et c’est une garantie fondamentale qu’un régime de crise dérogatoire soit prévu par la norme la plus haute. Cela n’entraînera en rien le basculement vers un régime d’exception permanent : l’état d’urgence prendra fin dans quelques mois.
Il est prématuré, aujourd’hui, de dire s’il sera renouvelé et, dans ce cas, pour combien de temps. Mais l’appréciation portée par le Gouvernement et le Parlement à la fin de cette période de trois mois devra être strictement proportionnée à la situation et à la menace. Cette appréciation ne peut être décidée par avance. La Constitution, c’est aussi la défense de nos grandes libertés.
Borner les critères de déclenchement de l’état d’urgence et encadrer les procédures de prolongation dans la Constitution, c’est les mettre définitivement au-dessus de tout risque de dérive partisane. Désormais, elles ne pourront plus être élargies qu’avec la rigueur et la solennité de la procédure de révision constitutionnelle. Ceux qui affirment le contraire se trompent, et d’ailleurs, ne poursuivent pas l’objectif qu’ils se sont donné : assurer davantage notre démocratie et notre Etat de droit. C’est en constitutionnalisant l’état d’urgence qu’on donne plus de force à l’Etat de droit. Cette révision est enfin un gage d’efficacité.
Elle permettra d’achever la définition du régime de l’état d’urgence et d’inscrire dans la loi des mesures qui n’ont pu l’être jusqu’ici en raison de ce défaut de base constitutionnelle.
Conformément à l’avis du Conseil d’Etat que le gouvernement a décidé de suivre, les mesures administratives décidées au titre de l’état d’urgence s’interrompront toutes, en même temps que l’Etat d’urgence prendra fin. Nous ne retenons donc pas la sortie progressive de l’état d’urgence suivant ainsi l’avis du Conseil d’Etat. Les personnes qui continueraient de faire peser une menace spécifique pour l’ordre public pourront continuer de faire l’objet de
surveillances ou de contrôles dans les conditions du droit commun, administratif ou judiciaire.
2. La déchéance de nationalité.
Le second point de cette réforme constitutionnelle concerne la déchéance de nationalité. C’est aussi un engagement du président de la République devant le Parlement réuni en congrès. L’efficacité, ici, – et tout le monde l’aura compris – n’est pas l’enjeu premier. C’est une mesure – je l’ai déjà dit – à caractère hautement symbolique. C’est une sanction lourde que la Nation est légitimement en droit d’infliger à celui qui la trahit au plus haut point.
Tuer aveuglément des compatriotes au nom d’une idéologie, c’est exprimer un reniement sanglant, total et définitif de toute volonté de vivre ensemble sans distinction d’origine ou de religion. C’est donc renier l’âme de notre Nation.
* Aujourd’hui – c’est un fait consacré dans notre droit ! – la déchéance de nationalité en cas d’acte terroriste existe et s’applique déjà. Mais elle ne concerne, parmi les Français binationaux, que ceux nés étrangers. Il y a, de fait, une atteinte au principe d’égalité.
Dans l’absolu, certains peuvent penser qu’il faudrait pouvoir déchoir tout auteur d’un crime terroriste de la nationalité française. Mais les principes internationaux que la France a reconnus interdisent de rendre une personne apatride. Nous devons respecter ces engagements.
C’est pourquoi, comme l’a annoncé le président de la République devant le Congrès, le Gouvernement a décidé de soumettre au Parlement l’extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux.
Le président de la République et le Gouvernement ont décidé, en conscience, de suivre point par point l’avis du Conseil d’Etat sur ce sujet également.
Le champ de cette disposition sera strictement limité : il ne s’appliquera qu’à des personnes définitivement condamnées par la justice pour un crime contre la vie de la Nation, dont les crimes terroristes. Aucun arbitraire administratif sous aucun régime ne pourra leur retirer la nationalité. Seule une condamnation définitive édictée par un tribunal indépendant, et pour un crime grave, le rendra possible.
En aucun cas, cette déchéance ne permettra aux auteurs d’un crime terroriste d’échapper à la justice : ils seront poursuivis et condamnés en France. Et c’est seulement à l’expiration de leur peine que, ayant été déchus de la nationalité, ils pourront faire l’objet d’une expulsion du territoire national.
3. L’avis du Conseil d’Etat sur autres mesures privatives ou restrictives de liberté
Mesdames, messieurs,
Comme vous le savez, le président de la République s’était engagé à saisir le Conseil d’Etat, notamment à la suite de propositions faites par des membres de l’opposition. L’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités d’édicter des mesures administratives contraignantes supplémentaires – y compris en dehors de l’état d’urgence –, est désormais public.
– Il est très clair sur le fait que seul un juge judiciaire peut décider d’une mesure de privation de liberté. Aucun internement administratif ne peut être décidé à l’encontre d’une personne sur la seule base d’une fiche de renseignement. Au-delà de la Constitution, les grands traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme l’interdisent. La seule hypothèse possible serait la création d’une rétention de sûreté à l’issue d’une condamnation judiciaire exécutée, mais dans des conditions très strictes.
– En revanche, le Conseil d’Etat admet la possibilité de mesures administratives restrictives en dehors de l’état d’urgence. Mais il insiste sur des conditions particulièrement strictes concernant uniquement des personnes dont le niveau de dangerosité est élevé.
– S’agissant plus particulièrement du bracelet électronique, la jurisprudence constitutionnelle doit être rappelée, à savoir l’obligation de recueillir l’accord de l’intéressé, ce qui réduit son intérêt pratique en matière de prévention de la radicalisation. Comme annoncé, le Gouvernement fera donc des propositions pour renforcer la surveillance des personnes radicalisées sur la base de l’avis du Conseil d’Etat. Il le fera en premier lieu s’agissant des personnes de retour des sanctuaires terroristes.
Le Gouvernement maintiendra le dialogue avec le Parlement sur ces enjeux pendant toute la procédure législative à venir pour intégrer ces propositions.
4. Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Enfin, il faut, dès à présent, anticiper la fin de l’état d’urgence. C’est pourquoi, le Gouvernement a prévu d’insérer des dispositions supplémentaires dans le projet de loi préparé, depuis un an, par la garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA.
Le Conseil d’Etat sera saisi, dès aujourd’hui, de ce projet. Et le Conseil des ministres en délibérera en février. Il intègrera des mesures proposées par les ministres de l’Intérieur et des Finances, Michel SAPIN.
Même s’il ne sera officiellement détaillé qu’à l’issue de la consultation du Conseil d’Etat, je peux dès à présent vous indiquer qu’il comprendra des mesures fortes en matière de lutte contre le crime organisé et son financement. Elles s’appliqueront bien sûr en matière terroriste.
Par exemple, les mesures d’investigation ouvertes au parquet seront renforcées en matière de communications électroniques. L’extension des dispositifs de protection des témoins et du recours au huis clos dans les procès sera prévue. Les directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux seront transposées.
Les dispositions récemment annoncées sur les trafics d’armes y seront intégrées. Une incrimination nouvelle pour réprimer le trafic des biens culturels sera créée, car il n’est pas question que les groupes terroristes syriens ou libyens puissent recycler sur notre sol le fruit du pillage du patrimoine de l’humanité.
Les dispositions relatives aux contrôles d’identité seront renforcées afin de permettre l’inspection visuelle et la fouille des bagages.
Comme annoncé, le Gouvernement présentera une disposition législative pour mieux définir les conditions d’usage des armes face à un périple meurtrier ; le régime de la légitime défense ne permet pas, en effet, de régler tous les cas de figure et est plus strict que les possibilités ouvertes par la Convention européenne des droits de l’Homme.
Enfin, le volet législatif des mesures de simplification de la procédure pénale, annoncé le 14 octobre, en direction des policiers, gendarmes et magistrats enquêteurs sera inclus dans ce projet de loi.
Ce projet de loi sera équilibré, car les mesures d’investigations supplémentaires seront accompagnées d’un renforcement de certaines garanties procédurales, notamment prévues par deux directives européennes devant être prochainement transposées.
* *
Mesdames, messieurs,
La lutte contre le terrorisme réclame d’agir sans relâche, en mettant en oeuvre tous les dispositifs qui s’imposent.
Une réforme constitutionnelle et un projet de loi s’annoncent. Ils nous donneront de nouveaux moyens d’agir. L’exigence nous ordonne – comme ce fut le cas en janvier et en novembre derniers – de nous rassembler, de faire preuve d’unité. C’est le sens du message que le président de République a voulu délivrer devant le Congrès ; c’est le message qu’il a tenu devant les représentants de la Nation, c’est-à-dire aussi devant les Français.
Il a pris, à cette occasion, des engagements. Ces engagements sont respectés. Ils ont été adoptés par le Conseil des ministres. Dans ces moments si particuliers, la parole publique compte plus que jamais, et plus particulièrement celle du chef de l’Etat, dont je veux saluer et souligner la cohérence et la hauteur de vue. La parole publique, celle du gouvernement, compte aussi, bien sûr, dans ces moments si graves.
Un message d’unité doit en permanence nous guider. Car dans de tels moments, nos compatriotes ne comprendraient pas que les divisions l’emportent sur l’intérêt supérieur de notre Nation.
Nous sommes à présent disponibles pour répondre à vos questions. Discours de Manuel Valls Premier ministre, du 23 décembre 2015 Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée

Les attentats qui ont frappé la France en 2015 – et les dix tentatives déjouées, notamment à Orléans, comme l’a annoncé, hier, le ministre de l’Intérieur – soulignent combien la menace terroriste pèse lourdement sur notre pays. Elle nous saisit tous, comme vient de le rappeler le président de la République en concluant le Conseil des ministres […]

Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra à l’Hôpital Necker, AP-HP, et au Centre d’hébergement hivernal de la Croix-Rougeen présence de Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, de Sylvia PINEL, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité et de Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat aux personnes handicapés et à la lutte contre l’exclusionMercredi 23 décembre 2015
En hiver, les équipes soignantes sont particulièrement mobilisées pour l’accueil des personnes vulnérables. Manuel VALLS, Premier ministre, en présence de Marisol TOURAINE et de Ségolène NEUVILLE, ira à la rencontre des personnels de santé, associatifs et bénévoles et des familles accueillis au centre d’hébergement d’urgence ou au sein des services de l’hôpital Necker de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris.
14h30 : Arrivée de M. le Premier ministre
Visite du centre d’hébergement d’urgence de la Croix-Rouge et des services de l’Hôpital NeckerCe déplacement sera uniquement couvert par un pool presse.
TV : France télévisions
Radio : RTL
Presse : AFP
Photographie : AFP, REA
Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15Note aux rédactions du 23 décembre Déplacements à l’Hôpital Necker et au centre d’hébergement hivernal de la Croix-Rouge

Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra à l’Hôpital Necker, AP-HP, et au Centre d’hébergement hivernal de la Croix-Rouge en présence de Marisol TOURAINE,…

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Lundi 21 décembre 2015
09h30 : Entretien avec Bernard Cazeneuve, ministre de l’IntérieurHôtel de Matignon
13h00 : Déjeuner avec le président de la RépubliquePalais de l’Elysée
17h00 : Entretien avec Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État au BudgetHôtel de Matignon

Mardi 22 décembre 2015
17h00 : Entretien avec Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’ÉnergieHôtel de Matignon
18h00 : Entretien avec Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la RechercheHôtel de Matignon
Mercredi 23 décembre 2015
09h00 : Entretien avec le président de la RépubliquePalais de l’Elysée
10h00 : Conseil des ministresPalais de l’Elysée
Note aux rédactions du 18 décembre 2015, Agenda prévisionnel de Manuel Valls du lundi 21 au mercredi 23 décembre 2015

Vendredi 11 décembre 2015 : Signature d’une convention cadre pour la promotion et le développement du volontariat sapeur-pompier. Bernard Cazeneuve a reçu les représentants du MEDEF à l’hôtel de Beauvau, le 11 décembre 2015. Il a présenté l’accord cadre mis en place par le ministère de l’Intérieur et cette organisation pour faciliter la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de service au sein de leur entreprise. Dans le même temps, de nombreux lauréats du concourt de sapeur-pompier professionnel 2013 attendent encore une affectation sans salaire. […]

M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, rappelle qu’en application de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme…

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C’est un moment magique, qui nous fait revenir aux fondements de ce que nous sommes, de ce qui nous émeut – et c’est ce que vous avez souhaité pour ce musée rénové. Un geste, un visage, leur représentation – l’alchimie profonde entre la forme et la vérité intérieure. C’est ce qui caractérise l’œuvre d’Auguste RODIN…

Je veux vous dire mon plaisir d’être ici, à Dijon. Merci, monsieur le directeur, de nous accueillir à l’Ecole supérieure de commerce de Dijon. Ce n’est pas un signe particulier à l’égard des cadres de l’Etat – même s’il y a quelques jours, devant les directeurs et les secrétaires généraux des ministères, nous insistions, avec Clotilde VALTER et Marylise LEBRANCHU, sur la nécessité de faire du management des ressources humaines une priorité ! Mais on ne l’apprend pas uniquement dans les écoles de commerce : la fonction publique forme aussi à ces missions tout à fait essentielles…

Nous tenions à venir, ici, devant vous, dans cette préfecture – dans ce lieu qui symbolise aux yeux des habitants de ce département de l’Isère, aux yeux de nos compatriotes, la continuité et l’autorité de l’Etat. Cette autorité, vous l’incarnez, monsieur le préfet, mesdames et messieurs, dans vos missions quotidiennes, à travers l’uniforme que vous portez…

L’Assemblée nationale a définitivement adopté ce jour le projet de loi de Marisol TOURAINE relatif à la modernisation de notre système de santé. A l’issue d’un travail parlementaire de plus…