Catégorie : Ministère de l’Économie

14
Fév
2019
Posted in Ministère de l'Économie

Réunion du comité de suivi des relations commerciales

Cette réunion a été placée sous le signe de l’extrême vigilance du Gouvernement quant au respect des nouvelles règles issues de la loi EGALIM du 30 octobre 2018, garantes d’un plus juste équilibre des relations commerciales et d’une meilleure répartiti…

14
Fév
2019
Posted in Ministère de l'Économie

[Vidéo] Présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique, le 14 février

[Vidéo] Revoir la conférence de presse en différé

 

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13
Fév
2019
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[Vidéo] Présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique, le 14 février, à 9h30

[Vidéo] Suivre la conférence de presse en direct, à partir de 9h30

 

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12
Fév
2019
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TPE/PME : nouvelles mesures pour favoriser l’épargne salariale

Par le biais de la suppression du forfait social, le Gouvernement entend donner une impulsion forte à la mise en place ou au renforcement d’un dispositif de partage de la valeur au sein des TPE/PME. Il veut faire du partage de la valeur ajoutée entre l…

11
Fév
2019
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Consultation sur les demandes de permis exclusifs de recherches de mines dits «Permis Espérance Sud», «Permis Crique Awa», «Permis Crique Véoux» et «Permis Montagne Maripa» (Guyane)

Période de la consultation

Du 11 au 25 février 2019 inclus.

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement).

05
Fév
2019
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Signature du contrat stratégique de la filière Industries et technologies de santé

La filière des Industries et technologies de santé regroupe en France 3 100 entreprises qui totalisent environ 455 000 emplois directs et associés, et réalisent environ 90 milliards d’euros de chiffre d’affaires, dont 35,6 milliards d’euros à l’exporta…

31
Jan
2019
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Signature du Contrat stratégique de la filière Eau

Le comité stratégique de la filière Eau se donne l’ambition d’apporter des solutions nouvelles face aux impératifs de modernisation et d’optimisation des infrastructures, de la maîtrise des micropolluants, d’évolution des métiers et compétences notamme…

28
Jan
2019
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Signature du contrat stratégique de la filière nucléaire

Permettre à la filière nucléaire de conserver sa visibilité, préserver son savoir-faire et maintenir ses compétences

28
Jan
2019
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[Vidéo] Point sur la mise en place du prélèvement à la source, lundi 28 janvier

[Vidéo] Revoir la conférence de presse en différé

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28
Jan
2019
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[Direct vidéo] Point sur la mise en place du prélèvement à la source, lundi 28 janvier à 11h

[Vidéo] Suivre la conférence de presse en direct, à partir de 11 h

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28
Jan
2019
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[Direct vidéo] Point sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, lundi 28 janvier

[Vidéo] Suivre la conférence de presse en direct, à partir de 11 h

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22
Jan
2019
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Rendez-vous de Bercy 2019 : «Redéfinir le capitalisme du XXIe siècle»

Redéfinir le capitalisme au XXIe siècle : plus de richesses, moins d’inégalités

L’ordre économique mondial connaît de profondes mutations depuis la fin de la guerre froide. Le multilatéralisme est remis en cause et de nouveaux acteurs mettent à l’épre…

22
Jan
2019
Posted in Ministère de l'Économie

Rendez-vous de Bercy 2019, retransmission en direct de l’évènement

Redéfinir le capitalisme au XXIe siècle : plus de richesses, moins d’inégalités

L’ordre économique mondial connaît de profondes mutations depuis la fin de la guerre froide. Le multilatéralisme est remis en cause et de nouveaux acteurs mettent à l’épre…

17
Jan
2019
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La fiscalité et les dépenses publiques

Les finances publiques de la France sont marquées par le niveau de dépense publique le plus élevé des pays développés lorsqu’il est rapporté au produit intérieur brut (PIB). Les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) financent ces d…

17
Jan
2019
Posted in Ministère de l'Économie

Commande publique : un levier au service des PME innovantes

Pour un achat public au service de l’innovation 

17
Jan
2019
Posted in Ministère de l'Économie

Rendez-vous de Bercy 2019, à suivre en direct le 22 janvier

Redéfinir le capitalisme au XXIe siècle : plus de richesses, moins d’inégalités

L’ordre économique mondial connaît de profondes mutations depuis la fin de la guerre froide. Le multilatéralisme est remis en cause et de nouveaux acteurs mettent à l’épre…

15
Jan
2019
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22 janvier, les Rendez-vous de Bercy 2019

Redéfinir le capitalisme au XXIe siècle : plus de richesses, moins d’inégalités

L’ordre économique mondial connaît de profondes mutations depuis la fin de la guerre froide. Le multilatéralisme est remis en cause et de nouveaux acteurs mettent à l’épre…

15
Jan
2019
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[Vidéo] Point sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, mardi 15 janvier

[Vidéo] Revoir la conférence de presse en différé

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14
Jan
2019
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Rendez-vous de Bercy 2019 (22 janvier) : la présidence française du G7

L’ordre économique mondial connaît de profondes mutations depuis la fin de la guerre froide. Le multilatéralisme est remis en cause et de nouveaux acteurs mettent à l’épreuve notre modèle économique. Une redéfinition de nos règles fiscales et concurren…

09
Jan
2019
Posted in Ministère de l'Économie

Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher ont réuni les présidents de région

Les enjeux du développement des entreprises

L’État et les régions portent ensemble les enjeux du développement des entreprises, au plan national et dans les territoires. Depuis la réforme territoriale de 2016, les régions sont chef de file, parmi les …

09
Jan
2019
Posted in Ministère de l'Économie

[Direct vidéo] : Conférence de presse sur la mise en place du prélèvement à la source à 14h30

La conférence de presse sera diffusée à partir de 14h30 :

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08
Jan
2019
Posted in Ministère de l'Économie

Entretiens du Trésor : conférence «Croissance et verdissement de l’économie»

Dans le cadre des « Entretiens du Trésor », des experts de haut niveau ont traité ce mardi 8 janvier à Bercy des thématiques suivantes autour de trois tables rondes :

08
Jan
2019
Posted in Ministère de l'Économie

Entretiens du Trésor : conférence «Croissance et verdissement de l’économie»

Dans le cadre des « Entretiens du Trésor », des experts de haut niveau ont traité ce mardi 8 janvier à Bercy des thématiques suivantes autour de trois tables rondes :

07
Jan
2019
Posted in Ministère de l'Économie

[Vidéo] – Suivez en direct la conférence «Croissance et verdissement de l’économie»

Dans le cadre des « Entretiens du Trésor », des experts de haut niveau traiteront ce mardi 8 janvier à Bercy des thématiques suivantes autour de trois tables rondes :

07
Jan
2019
Posted in Ministère de l'Économie

Suivez en direct la conférence « Croissance et verdissement de l’économie »

Dans le cadre des « Entretiens du Trésor », des experts de haut niveau traiteront ce mardi 8 janvier à Bercy des thématiques suivantes autour de trois tables rondes :

07
Jan
2019
Posted in Ministère de l'Économie

Suivez en direct la conférence « Croissance et verdissement de l’économie »

Dans le cadre des « Entretiens du Trésor », des experts de haut niveau traiteront ce mardi 8 janvier à Bercy des thématiques suivantes autour de trois tables rondes :

04
Jan
2019
Posted in Ministère de l'Économie

Toutes les infos pratiques sur le prélèvement à la source

Si votre situation…

… n’a pas changé depuis votre dernière déclaration de revenus : vous n’avez rien à faire

Si vous êtes dans la même situation que depuis votre dernière déclaration de revenus, vous n’avez rien à faire : le taux « foyer » qui f…

04
Jan
2019
Posted in Ministère de l'Économie

La France renforce son dispositif de contrôle des investissements étrangers dans les entreprises sensibles

Les investissements réalisés en France par des investisseurs étrangers et qui présentent des enjeux en termes d’ordre et de sécurité publics, ou de défense nationale sont soumis à l’autorisation préalable du ministre de l’Économie et des Finances, par …

28
Déc
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2019

Des dispositions conformes à la Constitution et sincères …

26
Déc
2018
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Urgence économique et sociale : la loi prévoyant des mesures en faveur du pouvoir d’achat a été promulguée

Après l’annonce par le Président de la République, le 10 décembre, d’un ensemble de mesures en faveur du pouvoir d’achat, le Gouvernement a rédigé un projet de loi pour en assurer la mise en oeuvre. Ce projet de loi présenté en Conseil des ministres le…

26
Déc
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Prélèvement à la source en janvier 2019 : toutes les informations pratiques à connaitre

Si votre situation n’a pas changé depuis votre dernière déclaration de revenus : vous n’avez rien à faire

Si vous êtes dans la même situation que depuis votre dernière déclaration de revenus, vous n’avez rien à faire : le taux « foyer » qui figure sur…

26
Déc
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Prélèvement à la source en janvier 2019 : toutes les informations pratiques à connaitre

Si votre situation n’a pas changé depuis votre dernière déclaration de revenus : vous n’avez rien à faire

Si vous êtes dans la même situation que depuis votre dernière déclaration de revenus, vous n’avez rien à faire : le taux « foyer » qui figure sur…

24
Déc
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?

Le « Projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale » a été adopté par le Parlement le 21 décembre. Il comporte notamment une mesure destinée à soutenir spécifiquement le pouvoir d’achat des ménages, en permettant aux employeurs de verse…

24
Déc
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Urgence économique et sociale : le projet de loi prévoyant des mesures en faveur du pouvoir d’achat a été adopté

Après l’annonce par le Président de la République, le 10 décembre, d’un ensemble de mesures en faveur du pouvoir d’achat, le Gouvernement a rédigé un projet de loi pour en assurer la mise en oeuvre. Ce projet de loi présenté en Conseil des ministres le…

24
Déc
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Urgence économique et sociale : le projet de loi prévoyant des mesures en faveur du pouvoir d’achat a été adopté

Après l’annonce par le Président de la République, le 10 décembre, d’un ensemble de mesures en faveur du pouvoir d’achat, le Gouvernement a rédigé un projet de loi pour en assurer la mise en oeuvre. Ce projet de loi présenté en Conseil des ministres le…

21
Déc
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie »

Simplifier les textes juridiques et procédures administratives pour les porteurs de projets

Ouvert du 20 décembre 2018 et jusqu’au 30 avril 2019, cet appel à projets a pour objectif, pour les porteurs de projets innovants établis sur ces « Territoires…