Catégorie : Droit Maritime

19
Mai
2016
Posted in Droit Maritime

Arrêté du 12 avril 2016 portant extension d’un avenant à l’accord du 22 septembre 2003 portant création d’un régime de prévoyance du personnel non cadre

JORF n°0112 du 14 mai 2016 texte n° 2Arrêté du 12 avril 2016 portant extension d’un avenant à l’accord du…

17
Mar
2016
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Décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d’exercice du droit d’alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires

Le présent décret organise les modalités d’exercice par les gens de mer et par la section des gens de mer du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des droits d’alerte et retrait à bord des navires. Le droit d’alerte dévolu au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est exercé à bord par le délégué de bord en cas d’absence de section des gens de mer au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou d’absence à bord de membre de la section gens de mer. Le droit de retrait des gens de mer s’exerce en tenant compte des impératifs de la sécurité en mer. Droit du travail maritime

17
Mar
2016
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Arrêté du 9 mars 2016 portant extension de l’accord de branche relatif à la formation professionnelle groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d’eau (officiers et personnels d’appui)


Droit du travail maritime