Catégorie : Droit Maritime
Quand un contrat d’assurance fuite d’eau est trompeur
Contrat d’Assistance Réparations Fuites Réparation d’une fuite sur une canalisation d’eau intérieure encastrée Attention aux ambiguité de certains Contrat d’Assistance…
Sécurité routière en France Bilan de l’accidentalité de l’année 2020
30L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) est un organisme statistique et d’études placé auprès de Marie Gautier-Melleray, déléguée…
Arrêté du 12 avril 2016 portant extension d’un avenant à l’accord du 22 septembre 2003 portant création d’un régime de prévoyance du personnel non cadre
JORF n°0112 du 14 mai 2016 texte n° 2Arrêté du 12 avril 2016 portant extension d’un avenant à l’accord du…
Décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d’exercice du droit d’alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires
Le présent décret organise les modalités d’exercice par les gens de mer et par la section des gens de mer du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des droits d’alerte et retrait à bord des navires. Le droit d’alerte dévolu au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est exercé à bord par le délégué de bord en cas d’absence de section des gens de mer au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou d’absence à bord de membre de la section gens de mer. Le droit de retrait des gens de mer s’exerce en tenant compte des impératifs de la sécurité en mer. Droit du travail maritime
