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Archive en Rubrique Droit & Justice.

mardi 18 septembre 2018 - 13:43

Statistiques 2018 sur la profession d’avocat

situation au 1er janvier 2018 […]

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Statistiques 2018 sur la profession d’avocat

situation au 1er janvier 2018 […]

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lundi 17 septembre 2018 - 19:04

Le ministère de la Justice à la barre pour la Juris’Cup

Du 13 au 16 septembre 2018, 130 bateaux ont pris le large à Marseille pour disputer la 28e édition de la Juris’Cup. Une régate incontournable des professionnels du droit passionnés de voile.Organisé sous la houlette de l’Ordre des Avocats du Barr… […]

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Tout ce qui change sur les cotisations et contributions employeurs en 2019

Le Premier ministre a dévoilé fin août les réductions de charges patronales pour 2019. […]

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Contribution à la formation professionnelle (CFP) des indépendants : la date-limite de versement approche

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et libéraux) doivent désormais payer la contribution à la formation professionnelle (CFP) en novembre de l’année de référence. […]

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jeudi 13 septembre 2018 - 11:53

Syndrome d’alcoolisation foetale : la PJJ de La Réunion s’engage

Signature d’une convention concernant la prise en charge des mineurs sous main de justice et porteurs du trouble […]

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mercredi 12 septembre 2018 - 9:03

35èmes Journées européennes du Patrimoine

Adonnez-vous à « l’art du partage ». […]

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lundi 10 septembre 2018 - 0:00

Les petites sociétés commerciales dispensées de rapport de gestion

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les sociétés commerciales, quelle qu’en soit la forme, de l’obligation d’établir un rapport de gestion si elles répondent à la définition des petites entreprises (C. com. art. L … […]

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Zones touristiques internationales (ZTI) : quelle ouverture des commerces le dimanche ?

Les zones touristiques internationales (ZTI) disposent d’une offre commerciale particulièrement importante et attractive pour les touristes. Elles permettent aux employeurs de déroger à l’interdiction du travail du dimanche. […]

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vendredi 7 septembre 2018 - 17:53

Remise du rapport du Comité mémoriel à la garde des Sceaux

Le Comité mémoriel, placé sous l’égide de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), a remis le 7 septembre 2018 son rapport à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ce comité, chargé de réfléchir à la manière d… […]

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jeudi 6 septembre 2018 - 10:00

Les condamnations pour violences sexuelles

Sur les 69 000 condamnations pour violences sexuelles prononcées par les juridictions entre 2007 et 2016, les viols représentent 18 % des infractions, les agressions sexuelles 75 % et les atteintes sexuelles sur mineurs, 6 %. Environ 20 % des auteurs… […]

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Baisse des cotisations patronales : les dates à connaître

La loi de financement de la sécurité sociale renforce les allégements de cotisations patronales pour 2019. Le calendrier initialement prévu vient d’être adapté et sera confirmé par le projet de loi de finances 2019, discuté à l’automne. […]

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mardi 4 septembre 2018 - 0:00

Baisse des cotisations patronales : les dates à connaître

La loi de financement de la sécurité sociale renforce les allégements de cotisations patronales pour 2019. Le calendrier initialement prévu vient d’être adapté et sera confirmé par le projet de loi de finances 2019, discuté à l’automne. […]

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lundi 3 septembre 2018 - 10:47

Un été utile pour les jeunes sous main de justice

Dans la région du Grand Est, le dispositif « Ville vie vacances » fait naître des vocations […]

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vendredi 31 août 2018 - 17:04

Présentation à la Garde des Sceaux du bilan d’activité de la DIAV

Mme Nicole Belloubet, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu Mme Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, et son équipe le jeudi 30 août 2018.Une année après sa nomination, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérie… […]

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Bulletin officiel n°2018-08 du 31 août 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique. NOR : JUST1819426CDirection de… […]

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jeudi 30 août 2018 - 16:26

Des jeunes incarcérés invités à débattre sur l’Europe

Neuf mineurs suivis par la PJJ ont fait montre d’un réel intérêt concernant les questions européennes […]

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Qu’est-ce la protection du secret des affaires ?

La loi du 30 juillet 2018 transcrit la directive européenne du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées. Tout en protégeant le secret des affaires, elle prévoit des exceptions pour les lanceurs d’… […]

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En cas de vente en cours de bail, qui restitue le dépôt de garantie au locataire ?

Lorsque le bien loué a été vendu en cours de bail, c’est au bailleur initial qu’il appartient de restituer le dépôt de garantie au locataire. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 28 juin 2018. […]

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En cas de vente en cours de bail, qui restitue le dépôt de garantie au locataire ?

Lorsque le bien loué a été vendu en cours de bail, c’est au bailleur initial qu’il appartient de restituer le dépôt de garantie au locataire. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 28 juin 2018. […]

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mardi 28 août 2018 - 14:18

Désordres fonciers en Corse et dans les Outre-mer

Le dispositif de prescription acquisitive renforcé […]

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jeudi 23 août 2018 - 0:00

Prélèvement à la source : le dispositif Tese collectera l’impôt pour les très petites entreprises

Les entreprises de moins de 20 salariés pourront utiliser le dispositif Tese de l’Urssaf lors du passage au prélèvement de l’impôt à la source (PAS). […]

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jeudi 16 août 2018 - 16:56

Polynésie : Ouverture d’un nouveau point d’accueil de la PJJ

Mardi 7 août, une convention a été signée entre la protection judiciaire de la jeunesse et le gouvernement polynésien à Papeete, capitale du territoire ultra-marin. Son objet : l’ouverture d’un point d’accueil de la protection judiciaire de la jeunesse… […]

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mardi 14 août 2018 - 0:00

Droit à l’erreur : ce qui change pour les entreprises

Proposer « une administration de conseil et de service », c’est l’objectif visé par la loi sur un État au service d’une société de confiance. […]

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lundi 13 août 2018 - 15:45

Avis du collège de déontologie n° 2018/2 du 26 avril 2018

Conflits d’intérêts – juge de tribunal de commerce – violation du secret du délibéré […]

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Avis du collège de déontologie n° 2018/1 du 4 avril 2018

Conflits d’intérêts – juge de tribunal de commerce – président d’organisation syndicale patronale […]

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vendredi 3 août 2018 - 0:00

Quel est l’indice national des fermages ?

Pour 2018, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 103,05 € (contre 106,28 en 2017, l’année 2009 constituant la base 100). […]

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jeudi 2 août 2018 - 0:00

Logiciels de caisse certifiés : ce qu’il faut savoir

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a récemment publié des précisions sur les nouveaux logiciels de caisse (Bofip du 4 juillet 2018), notamment sur les instruments de mesures réglementés (balances avec fonctionnalité de caisse intég… […]

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mardi 31 juillet 2018 - 16:05

Concours Faites des mots en prison

Remise du prix spécial du jury du concours Faites des mots en prison au sein de la maison d’arrêt de saintes […]

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Bulletin officiel n°2018-07 du 31 juillet 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 9 juillet 2018 relative aux statuts d’emploi de la filière de direction. NOR : JUSF1820750C2. Arrêtés et décisions non publiés au JOR… […]

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mercredi 25 juillet 2018 - 9:53

Des jeunes suivis par la PJJ exposés au Centre Pompidou de Metz

Après la visite d’une exposition, ils ont imaginé « Le Metz du futur » […]

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Allocation viagère des gérants de débits de tabacs

L’allocation viagère est un régime de retraite obligatoire permettant d’assurer aux gérants de débits de tabac ou à leur conjoint veuf ou veuve, un revenu minimum lors de leur cessation d’activité (allocation à taux plein à partir de 65 ans ou 60 ans e… […]

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mardi 24 juillet 2018 - 16:28

Coordonnateurs mobilisables en cas d’accidents collectifs

Installation du vivier des coordonnateurs pour l’assistance aux victimes et familles de victimes en matière d’accidents […]

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Travail et reconversion professionnelle des victimes 

Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a réuni le 17 juillet 2018 la dernière table ronde dédiée au travail et la reconversion professionnelle des victimes, axe fort du plan interministériel de l’aide aux victimes.Depuis oc… […]

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lundi 23 juillet 2018 - 0:00

Employeur : c’est à vous d’affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire

L’employeur a l’obligation d’affilier lui-même ses salariés à un régime de retraite complémentaire. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation le 16 mai 2018. […]

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vendredi 20 juillet 2018 - 15:42

Rapport d’activité 2017 de l’IGJ

Premier rapport d’activité […]

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jeudi 19 juillet 2018 - 16:34

L’administration pénitentiaire défile sur les Champs-Élysées

Pour la troisième année consécutive, un peloton composé de personnels pénitentiaires a défilé sur les Champs-Élysées le 14 juillet 2018. Les cinquante participants, venus de la France entière, ont parfaitement exécuté cet exercice complexe. Chaque anné… […]

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France-Chine : montée en puissance de la coopération

Signature d’un arrangement de coopération juridique […]

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France-Chine : montée en puissance de la coopération

Signature d’un arrangement de coopération juridique […]

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lundi 16 juillet 2018 - 15:28

Loi Macron : plus de 1600 nouveaux notaires installés

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 jeunes diplômés répartis sur toute la France … […]

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Déplacement de Mme Pelsez au ministère des armées à La Rochelle

Le 10 juillet 2018, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, s’est déplacée à la sous – direction des pensions à la Rochelle afin de favoriser la synergie des actions d’accompagnement au profit des victimes Accueillie par l… […]

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