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Archive en Rubrique Droit & Justice.

jeudi 5 juillet 2018 - 0:00

Commerçants : vous devez éteindre vos enseignes lumineuses durant la nuit

Depuis le 1er juillet, les magasins ont l’obligation d’éteindre leurs enseignes commerciales entre 1 heure et 6 heures du matin. […]

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mercredi 4 juillet 2018 - 0:00

Le versement transport change au 1er juillet 2018

Depuis le 1er juillet 2018, le taux de versement transport (VT) évolue. […]

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Prix des terres agricoles : le nouveau barême est paru

Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s’applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de… […]

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mardi 3 juillet 2018 - 0:00

Journée de solidarité : comment l’appliquer dans les entreprises ?

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie… […]

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vendredi 29 juin 2018 - 17:46

En stage… à l’école Lenôtre !

Quatre jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont effectué un stage au sein de la prestigieuse école de cuisine Lenôtre, du 13 au 15 juin 2018. La « Nougat Team », comme ils s’appelaient, a remporté le prix de la toque d’or du … […]

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Simone Veil et son époux font leur entrée au Panthéon

Simone Veil deviendra, dimanche 1er juillet, la cinquième femme à faire son entrée au Panthéon. Son époux Antoine Veil reposera à ses côtés. Rescapée des camps de la mort, figure majeure de l’idée européenne, du combat pour le droit des femmes et de la… […]

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Bulletin officiel n°2018-06 du 29 juin 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 10 septembre 2003 relative à la gestion des archives des juridictions de l’ordre judiciaire et aux tris et versement aux Archives départementales. NOR : JUSG0360064CCi… […]

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jeudi 28 juin 2018 - 16:32

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2016

En 2016, 582 000 condamnations ont été prononcées. Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 400) sont des crimes, 94,3 % des délits et 5,3 % (31 000) des contraventions de 5ème classe.Lire la synthèse sur les condamnations en 2016 Les tableaux d… […]

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Forum régional de l’emploi public

Comment réussir sa mobilité en Ile-de-France ? […]

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Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d’emprisonnement

ferme prononcées par les tribunaux correctionnels […]

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Accords d’entreprise : un dépôt 100 % dématérialisé

Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords d’entreprise s’effectue sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Ce dépôt en ligne vaut dépôt auprès de la DIRECCTE. […]

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mercredi 27 juin 2018 - 16:13

Mise en oeuvre de la convention DIAV – Pôle emploi

Formation des conseillers et référents Pôle emploi […]

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mardi 26 juin 2018 - 0:00

Le 27 juin 2018, c’est la journée des microentreprises, petites et moyennes entreprises

L’Assemblée générale des nations Unies a proclamé le 27 juin 2018 « Journée des microentreprises et des petites et moyennes entreprises », afin de sensibiliser l’opinion publique sur leur importance dans le développement durable. […]

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jeudi 21 juin 2018 - 0:00

Création ou reprise d’entreprise : pensez au microcrédit professionnel

Le microcrédit professionnel consiste en l’attribution de prêts de faible montant à des entreprises ne pouvant accéder aux prêts bancaires classiques […]

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mercredi 20 juin 2018 - 15:42

Ascension du Dôme des Ecrins

Quatre jeunes en conflit avec la loi s’entraînent pour l’ascension du Dôme des Écrins à 4015 m d’altitude […]

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Rapport 2018 de la commission de suivi de la détention provisoire

La CSDP s’appuie sur des données juridiques, statistiques et pénitentiaires pour dresser un état des lieux des alternatives à l’emprisonnement. Elle apporte une réflexion sur le recours à la visioconférence dans le contentieux de la détention provisoir… […]

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La régulation des algorithmes, entre éthique, droit et process

Jeudi 7 juin 2018, à l’occasion des petits déjeuners de la DACG, David Fuks dit Forest est venu présenter ses réflexions sur les algorithmes, le contexte conceptuel et politique dans lequel ils s’inscrivent, et leur régulation par le droit.L’algo… […]

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lundi 18 juin 2018 - 14:57

Nomination de Valérie Decroix

Valérie Decroix est la nouvelle directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille (régions Hauts de France). Elle a ainsi sous sa responsabilité 17 établissements pénitentiaires et 6 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPI… […]

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Colloque « La médiation : expériences, évaluations et perspective

La Mission de recherche Droit et Justice organise le 5 juillet 2018, un colloque sur « La médiation : expériences, évaluations et perspectives » à l’auditorium du Ministère de la justice (35, rue de la gare, Paris 19e). N’hésitez pas à vous inscrire.De… […]

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vendredi 15 juin 2018 - 15:40

La fillette de 4 ans trouvé près de Blois sur l’A10 s’appelle Inass Touloub

« Tout a été fait à l’époque que nous puissions élucider sereinement, trente ans plus tarpd, ce drame », s’est félicité Frédéric Chevallier, procureur de la République de Blois. [video]

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jeudi 14 juin 2018 - 0:00

Aides à l’embauche : pour y voir plus clair

L’agence France entrepreneur (AFE) met en ligne un récapitulatif des aides et mesures mobilisables dans le cadre d’un recrutement. […]

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mercredi 13 juin 2018 - 18:43

Liberté d’installation des notaires 

Une réforme réussie […]

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Aides publiques à l’économie circulaire : où vous informer ?

Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a lancé le Portail des aides publiques à l’économie circulaire à destination des entreprises. […]

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mardi 12 juin 2018 - 16:13

La DIAV réunit les victimes de la route à l’IRCGN

La déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a réuni le 11 juin 2018 au Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN) les associations d’aide aux victimes et de victimes de la route ainsi que les grandes fédérations.Après avoir remercié le… […]

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Challenge pénitentiaire de street-basket 2018 :

19 équipes pénitentiaires au stade Coubertin […]

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La fête de la nature à l’honneur

Depuis 2010, le partenariat entre l’association Fête de la nature et notre administration permet de proposer aux établissements pénitentiaires et aux SPIP qui le souhaitent d’organiser des manifestations aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des mu… […]

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lundi 11 juin 2018 - 17:06

Le TGI de Montpellier réussit le Concours CUBE2020

Le Ministère engagé à réduire les consommations de son patrimoine […]

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Portrait de Pierre-Mickaël Hugues

Boxeur en situation de handicap et fondateur de l’association Courage sport et performance (Cosp) […]

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vendredi 8 juin 2018 - 16:02

46e édition du Challenge Michelet : des olympiades solidaires

Vendredi 1er juin, les olympiades éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse se sont achevées au stade Colette-Besson à Rennes en Bretagne, dans une ambiance festive. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, est venue salu… […]

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jeudi 7 juin 2018 - 16:29

Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert

au 1er janvier 2018 […]

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Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert

au 1er janvier 2018 […]

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Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires

aux profils différents […]

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Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

Dans un souci d’équivalence de l’envoi d’une lettre recommandée électronique (LRE) avec l’envoi d’une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui s’appliqueront au 1er janvier 2019. […]

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Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

Dans un souci d’équivalence de l’envoi d’une lettre recommandée électronique (LRE) avec l’envoi d’une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui s’appliqueront au 1er janvier 2019. […]

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mercredi 6 juin 2018 - 10:27

Rencontres Scène Jeunesse

Quand l’art forme la jeunesse en difficulté […]

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mardi 5 juin 2018 - 0:00

Les services et aides financières de l’Agefiph

L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) présente sa nouvelle offre de services et d’aides financières à destinations des personnes handicapées et des entreprises. […]

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lundi 4 juin 2018 - 14:56

Droit de la propriété industrielle

Vers la création d’un brevet européen à effet unitaire et d’une juridiction unifiée du brevet […]

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jeudi 31 mai 2018 - 18:06

La fête de la nature à l’honneur

Depuis 2010, le partenariat entre l’association Fête de la nature et notre administration permet de proposer aux établissements pénitentiaires et aux SPIP qui le souhaitent d’organiser des manifestations aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des mu… […]

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Bulletin officiel n°2018-05 du 31 mai 2018

Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 2 mai 2018 relative à la présentation des dispositions de l’article L.114-16 du code de la sécurité sociale modifié par la loi n°2016-182… […]

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mercredi 30 mai 2018 - 16:01

Un dispositif commun d’informations pour la DGSCGC et la DGS

Le 25 mai 2018, une réunion interministérielle a été organisée à l’initiative d’Elisabeth Pelsez, Déléguée Interministérielle à l’Aide aux Victimes, avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises et la Direction Générale … […]

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lundi 28 mai 2018 - 18:20

Rapport sur les mineurs non accompagnés

Mission bipartite de réflexion IGAS- IGA – IGJ – Assemblée des départements de France – Conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et de l’OiseDu fait de leur compétence en matière de protection de l’enfance (cette compétence étant décentralis… […]

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Dernière étape de Rêve de gosses à Biarritz

« Tout seul on va plus vite, tous ensemble on va plus loin ». C’est ce qui résume la 22ème édition de la manifestation nationale « Rêves de gosse ». Cette année, 1323 enfants porteurs de handicaps accompagnés de jeunes suivis par la protection judiciaire… […]

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Ouverture du Challenge Michelet à Rennes 28 mai-1er juin

La protection judiciaire de la jeunesse organise ses olympiades sportives […]

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vendredi 25 mai 2018 - 11:22

Enquête pour les 11e Assises de la protection de l’enfance

Organisées par le Journal de l’Action Sociale (JAS), en collaboration avec l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) et le Conseil départemental de Loire-Atlantique, les 11ème Assises de la protection de l’enfance se tiendront les 28 et 29 jui… […]

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vendredi 18 mai 2018 - 17:41

Un « Procès Pénal Interactif »

pour sensibiliser les collégiens à la Justice des mineurs […]

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Professionnels, attention : pour être payé, il faut prouver la commande

Un prestataire de service doit prouver avoir reçu une commande ou avoir réalisé les travaux avec l’accord du client. Si non, il risque de ne pas pouvoir en réclamer le paiement. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 5 avril … […]

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mardi 15 mai 2018 - 9:59

Statistiques trimestrielles – Milieu fermé

au 1er janvier 2018 […]

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vendredi 11 mai 2018 - 14:29

Nouvel élan dans la coopération juridique avec l’Amérique latine

Lancement d’un projet européen ambitieux en matière de lutte contre la criminalité organisée […]

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mercredi 9 mai 2018 - 0:00

Indemnité compensatrice de congés payés : est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?

L’indemnité compensatrice de congés payés est due au salarié, même licencié pour faute lourde. C’est ce qu’a précisé la Cour de cassation le 28 mars 2018. […]

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