Catégorie : Droit & Justice

TGI de Soissons : le 4e Conseil de juridiction

« Le traitement judiciaire des violences au sein du couple » […]

TGI de Soissons : le 4e Conseil de juridiction

« Le traitement judiciaire des violences au sein du couple » […]

Le Conseil de Juridiction de Nantes, une instance exemplaire

Le 30 novembre 2018, la Haute fonctionnaire à l’égalité s’est rendue au conseil de juridiction de Nantes, dédié aux violences intrafamiliales.Au TGI de Nantes, en ce mois de novembre 2018, l’heure était au conseil de juridiction annuel. Le thème … […]

Le Conseil de Juridiction de Nantes, une instance exemplaire

Le 30 novembre 2018, la Haute fonctionnaire à l’égalité s’est rendue au conseil de juridiction de Nantes, dédié aux violences intrafamiliales.Au TGI de Nantes, en ce mois de novembre 2018, l’heure était au conseil de juridiction annuel. Le thème … […]

Professionnels : ce qui change au 1er janvier 2019

Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2019. […]

Quel plafond de la sécurité sociale en 2019 ?

À partir du 1er janvier 2019, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 2 € par rapport au plafond 2018. C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel le 15 décembre 2018. […]

Hauts-de-Seine : des jeunes suivis par la PJJ partent en maraude

« Cette expérience aura été pour moi un réel éclaircissement sur le monde qui m’entoure » […]

Hauts-de-Seine : des jeunes suivis par la PJJ partent en maraude

« Cette expérience aura été pour moi un réel éclaircissement sur le monde qui m’entoure » […]

Hauts-de-Seine : des jeunes suivis par la PJJ partent en maraude

« Cette expérience aura été pour moi un réel éclaircissement sur le monde qui m’entoure » […]

Hauts-de-Seine : des jeunes suivis par la PJJ partent en maraude

« Cette expérience aura été pour moi un réel éclaircissement sur le monde qui m’entoure » […]

Références Statistiques Justice

Année 2017 […]

Activité des juridictions – données 2017

________________________________________________________________________________________________Activité des juridictionsCet outil permet de consulter le suivi de l’activité des juridictions, présentée par type de contentieux (civil, pénal, mineurs, co… […]

Travail isolé : les obligations de l’employeur pendant les congés

Pendant les congés, l’employeur doit mettre en place des mesures pour protéger les salariés des risques liés à l’isolement. […]

Lumière sur… la réforme des juridictions sociales

« Elle s’inscrit dans le mouvement de simplification de l’architecture juridictionnelle » […]

Lumière sur… la réforme des juridictions sociales

« Elle s’inscrit dans le mouvement de simplification de l’architecture juridictionnelle » […]

5000 actes gratuits pour les femmes victimes de violences

« Il faut créer une chaîne de solidarité juridique autour des femmes victimes de violences… » […]

Bulletin officiel complémentaire n°2018-12 du 14 décembre 2018

Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralNominations et désignationsDécision du 14 décembre 2018 portant désignation par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et c… […]

Envoyer de l’argent à un proche en détention

Le virement bancaire devient l’unique moyen à partir du 1er janvier 2019 […]

Le droit se livre : les transformations de la cour d’assises

« Les parties civiles sont devenues un acteur essentiel du procès face à l’accusé » […]

Fêtes de fin d’année et jours fériés : ce qu’il faut savoir

A l’occasion des fêtes de fin d’année, peut-être êtes-vous curieux de connaître la réglementation en matière de jours fériés ?Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 m… […]

Guide de la conciliation devant le tribunal d’instance

Ce guide, destiné aux conciliateurs de justice, a pour objet de leur apporter tous les outils nécessaires pour remplir leur mission tant en matière de conciliation extrajudiciaire qu’en matière de conciliation déléguée par les tribunaux d’instance.Il a… […]

Salon du livre judiciaire 2018

La quatrième édition du Salon du livre judiciaire s’est déroulée pour la première fois le samedi 1er décembre sous les ors du salon des Oiseaux. Lors des quatre tables rondes, chaque intervenant a présenté son ouvrage avant que les échanges ne s’engage… […]

Guide de la conciliation devant le tribunal d’instance

Ce guide, destiné aux conciliateurs de justice, a pour objet de leur apporter tous les outils nécessaires pour remplir leur mission tant en matière de conciliation extrajudiciaire qu’en matière de conciliation déléguée par les tribunaux d’instance.Il a… […]

Nomination de Stéphane Scotto

Stéphane Scotto est le nouveau directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon. Il a ainsi sous sa responsabilité 19 établissements pénitentiaires et 12 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).Il était depuis 2016 directe… […]

Résultats des élections professionnelles 2018

Jeudi 6 décembre 2018 se sont tenues les élections professionnelles. Elles ont permis la désignation des représentants du personnel dans l’ensemble des instances consultatives. Voici les résultats des scrutins. Cette page est actualisée régulièrement…. […]

Nouvelle carte d’installation des notaires

L’arrêté du 3 décembre 2018 pris en application de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques pour la profession de notaire, établit pour une durée de deux ans, la nouvelle cart… […]

La professionnalisation de l’annonce des décès

Depuis son installation à l’été 2017, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a eu à connaître soit directement, soit à travers les différents retours d’expérience de récentes crises majeures (attentats, accidents collectifs), des diffic… […]

La professionnalisation de l’annonce des décès

Depuis son installation à l’été 2017, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a eu à connaître soit directement, soit à travers les différents retours d’expérience de récentes crises majeures (attentats, accidents collectifs), des diffic… […]

Bulletin officiel complémentaire n°2018-12 du 5 décembre 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 3 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des articles 37 et 38-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative a… […]

Vendôme Tech 2: transformation numérique de la Justice

Jeudi 29 novembre 2018 au forum des images (Paris, 1er arrondissement), le 2eme Vendôme Tech, organisé par le ministère de la Justice, a réuni ses acteurs ainsi que les professionnels du droit, les legaltech et institutions publiques autour de la trans… […]

Témoignages

Un écoutant du 116victimesJe suis travailleur social de formation, comme la plupart de mes collègues. Mais la fonction d’écoutant est différente des activités de travail social habituel : je suis là pour écouter une victime, décrypter sa demande explic… […]

Quelques exemples

Un vol à l’arraché dans la rueEmmanuel R. vient de se faire agresser dans la rue. Bénéficiaire du RMI, il s’est fait voler 305 € qu’il venait de retirer à la banque. Il dépose plainte au commissariat. Et après ? Comment fait-il pour subvenir à se… […]

Les travaux de jeunes suivis par la PJJ exposés à la BNF de Paris

Leurs réalisations vidéo s’appuient sur des images d’archives, pour raconter leur histoire […]

Bulletin officiel n°2018-11 du 30 novembre 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 5 novembre 2018 présentant les dispositions de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigra… […]

Projection du film-témoignage « Moi Nojoom, 10 ans, divorcée »

Le 26 novembre 2018, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue au cinéma Le Louxor à Paris (18e) pour assister à la projection du … […]

Le droit de la copropriété se modernise

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018. Elle contient notamment des dispositions destinées à moderniser et simplifier le droit et l’organisation des copropriét… […]

Révision du montant de la pension alimentaire

L’expérimentation prévue par le projet de loi est entourée de nombreuses garanties […]

Révision du montant de la pension alimentaire

L’expérimentation prévue par le projet de loi est entourée de nombreuses garanties […]

Révision du montant de la pension alimentaire

L’expérimentation prévue par le projet de loi est entourée de nombreuses garanties […]

Révision du montant de la pension alimentaire

L’expérimentation prévue par le projet de loi est entourée de nombreuses garanties […]

Envie de créer votre entreprise ?

Formalités de création, statuts juridiques, régime de la micro-entreprise, obligations fiscales : le site impôts.gouv.fr ouvre un nouvel espace dédié aux créateurs d’entreprise. […]

La cuisine créative des jeunes suivis par la PJJ

La semaine du goût, qui s’est déroulée en octobre 2018, a donné lieux à de nombreux projets au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) d’Île-de-France. Les vidéos de recettes réalisées par les jeunes en insertion professionnelle dans les … […]

Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire

Dans une décision du 3 octobre 2018, la Cour de cassation a rappelé l’obligation pour l’employeur de mentionner clairement les heures supplémentaires sur le bulletin de paie. […]

Journée d’étude sur D’Aguesseau

Une journée d’étude commémore le 350ème anniversaire de la naissance du chancelier Henri-François D’Aguesseau (1668-1751). Rendez-vous, le mardi 27 novembre, dans le salon des Oiseaux. Pensez à réserver !Organisée par la Délégation ministérielle aux Co… […]

Les « Mauvaises filles » mises à l’honneur à l’Inalco

Conférence théâtralisée sur les « Mauvaises filles », du 19e au 21e siècle […]

Salon du livre judiciaire

Le samedi 1er décembre, les espaces patrimoniaux de la galerie Peyronnet et le salon des Oiseaux accueilleront la 4ème édition du salon du livre judiciaire. C’est la première fois que l’événement se tient à la Chancellerie.Organisée par l’Associa… […]

Emploi et handicap : les services et aides financières à connaître

L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) propose des services et des aides financières pour les personnes handicapées et les entreprises. […]

Cadeaux et bons d’achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

Les bons d’achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales. […]

En Suède, on estime qu’un jeune ne choisit pas la délinquance

Entretien avec Ola Karlsson Rühmkorff, communicant pour la Direction nationale des soins en institution (SiS) de Suède […]

Premier challenge national pénitentiaire de tennis de table

14 équipes accueillies par le club du cercle Jean Macé à Bourges, dont 12 issues d’établissements pénitentiaires […]

Vers une réforme du droit des sûretés

L’Assemblée nationale a adopté le 9 octobre dernier en première lecture le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui sera soumis au vote du Sénat début 2019. Parmi les nombreuses réformes en faveur… […]

Vers une réforme du droit des sûretés

L’Assemblée nationale a adopté le 9 octobre dernier en première lecture le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui sera soumis au vote du Sénat début 2019. Parmi les nombreuses réformes en faveur… […]

PME : signalez vos difficultés avec les plateformes de vente en ligne

En novembre, les PME peuvent signaler leurs difficultés rencontrées avec les plateformes de vente en ligne. […]

Cérémonies de commémoration des attentats du 13 novembre 2015

Trois ans après les attentats du 13 novembre 2015, qui ont causé la mort de 130 personnes à Paris et à Saint-Denis et fait des centaines de blessés, Nicole Belloubet était présente aux côtés du Premier ministre Édouard Philippe, de la maire de Paris An… […]

Le doggy bag dans les restaurants et débits de boisson : ce qu’il faut savoir

La loi Alimentation du 1er novembre 2018 fera obligation aux professionnels de la consommation sur place de fournir un doggy bag aux clients qui en feront la demande. […]

Modernisation de la publicité foncière

La publicité foncière a pour origine une idée simple : l’acquisition d’un droit sur un immeuble (propriété, usufruit, servitude, hypothèque…) est efficace lorsqu’elle est rendue publique. C’était autrefois le rôle de la possession : permett… […]

Expertise technique internationale: signature de deux conventions

Vendredi 9 novembre, Véronique Malbec, secrétaire Générale a signé pour le ministere de la Justice deux conventions relatives à la réforme de l’expertise technique internationale.Dans le salon des oiseaux de l’hôtel Bourvallais, une cérémonie… […]

La DIAV publie son rapport d’activité

Le plan interministériel de l’aide aux victimes a été validé il y a maintenant un an par le Premier ministre, le 10 novembre 2017, lors du comité interministériel de l’aide aux victimes. A cette occasion, la délégation interministérielle pu… […]

Les directeurs de l’administration pénitentiaire

Les directeurs de l’administration pénitentiaireDirecteur actuel : Stéphane Bredin, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes Ministère de l’IntérieurLouis Perrot, 9 janvier 1858, inspecteur général des prisonsFrançois-Alphonse Dupuy, 22 … […]