Archive en Rubrique Droit & Justice.
mercredi 15 avril 2020 - 15:30
Le rapport d’activité dresse le bilan des réalisations portées par la délégation interministérielle au regard des objectifs fixés par le plan interministériel de l’aide aux victimes, adopté par le Premier ministre le 10 novembre 2017.Photo prise le 2 m… […]
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Commentaires fermés sur Rapport d’activité de la DIAV
mardi 14 avril 2020 - 17:16
L’article Plainte CJR est apparu en premier sur Fabrice di Vizio, avocat spécialiste de la défense des médecins libéraux..
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Commentaires fermés sur Plainte CJR
vendredi 10 avril 2020 - 0:00
Que faire face aux premiers symptômes du coronavirus ? Et si mon employeur me demande de me déplacer ? L’assistant maternel doit-il travailler pendant le confinement ? Face à l’épidémie, vous vous posez de nombreuses questions. De fausses informations… […]
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Commentaires fermés sur Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officielles
jeudi 9 avril 2020 - 14:24
Le 11 mars 2020, la première cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme s’est déroulée sur l’esplanade du Trocadéro à Paris, sous la présidence du chef de l’Etat et en présence du Roi d’Espagne.Nombre de personnalités ont assisté à la cérémonie ai… […]
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Commentaires fermés sur Premier hommage national aux victimes du terrorisme
– Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – Situation au 1er janvier 2020 […]
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Commentaires fermés sur Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2020
mercredi 8 avril 2020 - 9:07
Faire cesser la cohabitation lorsqu’elle est dangereuse […]
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Commentaires fermés sur COVID 19 et auteurs de violences intrafamiliales :
mardi 7 avril 2020 - 0:00
Congés payés, CET, jours de repos, durée maximale de travail quotidienne ou hebdomadaire, temps de travail des salariés… Des dispositions temporaires ont été exceptionnellement prises afin de permettre aux entreprises de s’adapter aux conséquences éc… […]
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Commentaires fermés sur Congés payés, RTT, durée du travail : assouplissement du Code du travail pendant l’urgence sanitaire
lundi 6 avril 2020 - 0:00
L’attestation de déplacement dérogatoire est désormais présentable en numérique sur votre smartphone ou votre tablette. Il faut en générer à chaque nouvelle sortie. Comment l’utiliser sur votre portable ? Quelle confidentialité pour vos données ? Servi… […]
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Commentaires fermés sur Attestation de déplacement : c’est possible sur mobile
Pendant le dispositif de confinement mis en place depuis le mardi 17 mars, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d’une attestation dérogatoire de déplacement ou d’un justificatif professionnel. Puis-je remplir l’attestation au crayon a… […]
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Commentaires fermés sur Attestation de déplacement pendant le confinement : ce qu’il faut savoir
jeudi 2 avril 2020 - 9:26
Les enfants victimes de mauvais traitements n’ont que très peu de possibilités d’alerter. Et en cette période de confinement, les institutions qui les accueillent habituellement (écoles, crèches, centres de loisirs), ne peuvent plus jouer leur rôle d’i… […]
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Commentaires fermés sur Covid 19 : signalez l’enfance en danger au 119
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Commentaires fermés sur Les longs transports de veaux : risques sanitaires et souffrance des animaux
Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière… Les règles ont évolué depuis le début de l’épidémie. Un décret paru au Journal officiel le 2 avril 2020 précise les dernières dispositions. […]
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Commentaires fermés sur Face au coronavirus, les règles funéraires évoluent
mercredi 1 avril 2020 - 15:51
Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 30 mars 2020 de présentation des articles 1er, 2, 3 et 5 de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés… […]
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Commentaires fermés sur Bulletin officiel complémentaire du 1er avril 2020
mardi 31 mars 2020 - 12:00
Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralDécision du 10 mars 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’adminis… […]
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Commentaires fermés sur Bulletin officiel du 31 mars 2020
mardi 10 mars 2020 - 14:38
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Commentaires fermés sur La filière porcine française épinglée par la Commission européenne
lundi 9 mars 2020 - 20:42
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Commentaires fermés sur Actions pour les élections municipales
mercredi 4 mars 2020 - 11:56
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Commentaires fermés sur Réouverture de l’abattoir de Sobeval
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Commentaires fermés sur La préfecture de Dordogne cède à la pression des syndicats
vendredi 28 février 2020 - 20:14
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Commentaires fermés sur Fermeture temporaire de l’abattoir Sobeval
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Commentaires fermés sur Fermeture temporaire de l’abattoir Sobeval : la condition animale doit sortir des attributions du ministère de l’Agriculture
mercredi 26 février 2020 - 20:33
Voir les candidats engagés pour les animaux
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Commentaires fermés sur Municipales 2020 : petits bulletins, grandes conséquences pour les animaux
mardi 25 février 2020 - 12:29
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Commentaires fermés sur Abattoir Sobeval : des mails internes au ministère confirment que les vidéos de L214 montrent des non-conformités
jeudi 20 février 2020 - 1:01
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Commentaires fermés sur Nouvelle enquête de L214 : cruauté à l’abattoir industriel de veaux Sobeval en Dordogne
jeudi 6 février 2020 - 18:06
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Commentaires fermés sur Poulets: avancée
jeudi 4 juillet 2019 - 11:45
Le 28 juillet 1988, Richard Roman, un marginal, avoue un crime qu’il n’a pas commis. Malgré ses rétractations, l’histoire est en marche. Retour sur un crime odieux qui a enflammé l’opinion publique et fait déraper l’appareil judiciaireLes faitsLe 26 ju… […]
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Commentaires fermés sur L’affaire Richard Roman
jeudi 2 mai 2019 - 10:47
La directrice des affaires criminelles et des grâces s’est rendue à Berlin, le 8 avril, pour rencontrer son homologue allemand Bernhard Böhm, directeur des affaires pénales, ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs. Cette r… […]
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Commentaires fermés sur Réunion bilatérale franco-allemande à Berlin
Suite de l’accident collectif de transport aérien survenu le 10 mars 2019 à Addis Abeba en Ethiopie, Dominique FERRIERE et Jacques HEBRARD étaient désignés par le Premier ministre pour coordonner le dispositif d’assistance aux familles des victimes.L… […]
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Commentaires fermés sur Crash aérien d’Ethiopian Airlines – information des familles
mardi 30 avril 2019 - 9:05
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 2 avril 2019 relative aux obligations de transmission de déclaration d’intérêts et de déclaration de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emp… […]
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Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2019-04 du 30 avril 2019
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation s’effectuent tous les deux dans le cadre d’une formation en alternance mais ont chacun des conditions d’application spécifiques. […]
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Commentaires fermés sur Contrat de professionnalisation ou apprentissage : quelles différences ?
lundi 29 avril 2019 - 0:00
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire (éventuellement fractionnée en heures), non rémunérée pour les salariés et destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. […]
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Commentaires fermés sur Journée de solidarité : comment s’applique-t-elle dans les entreprises ?
vendredi 26 avril 2019 - 9:14
Organisation et fonctionnement d’un tribunal mixte de commerce […]
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Commentaires fermés sur Avis du collège de déontologie n° 2019/1 du 9 avril 2019
mercredi 24 avril 2019 - 0:00
Le code de la commande publique est en vigueur depuis le 1er avril 2019. A cette occasion, le Médiateur des entreprises (ministère de l’économie et des finances) vient de créer un guide de la commande publique à destination des chefs d’entreprise, nota… […]
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Commentaires fermés sur TPE et PME : un guide pour vous accompagner dans la commande publique
mardi 23 avril 2019 - 0:00
Lors du départ d’un salarié, et quelle qu’en soit la cause, l’employeur doit lui remettre plusieurs documents. […]
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Commentaires fermés sur Quels documents remettre au salarié à la fin de son contrat ?
jeudi 18 avril 2019 - 17:46
Le concours culinaire national de la protection judiciaire de la jeunesse s’est achevé le 14 avril 2019. […]
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Commentaires fermés sur Une 20e édition des Parcours du goût sous le signe de l’insertion
19h précises, dans une petite salle de réunion, au rez-de-chaussée du tribunal de Nanterre. Sept hommes sont assis en demi-cercle. Plutôt mal à l’aise, évitant de croiser le regard des autres. Tous ont fait l’objet d’une mesure de composition pénale po… […]
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Commentaires fermés sur Un stage de responsabilisation pour conjoints violents à Nanterre
mercredi 17 avril 2019 - 14:20
Le deuxième recueil « Faites des mots en prison » vient de paraître aux éditions Le Temps des Cerises. Il est constitué de 35 œuvres poétiques de personnes placées sous main de Justice, créations réalisées en 2018 lors de la troisième éd… […]
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Commentaires fermés sur « Faites des mots en prison » : un 2e ouvrage qui fait collection
Depuis 2015, les associations et les sociétés sportives doivent conclure un contrat à durée déterminé (CDD) spécifique avec les sportifs et entraîneurs professionnels qu’elles emploient. […]
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Commentaires fermés sur Le CDD sportif : ce qu’il faut savoir
mardi 16 avril 2019 - 0:00
Le mois d’avril inaugure une succession de jours fériés.Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), T… […]
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Commentaires fermés sur Travail : tout savoir sur les jours fériés et ponts 2019
jeudi 11 avril 2019 - 14:01
Cette année, l’École nationale de la magistrature (ENM) célèbre les 60 ans de sa création. A cette occasion, l’École qui forme l’ensemble des magistrats français, organise de nombreux événements : un colloque , 2 soirées ciné-débat et la création d’un … […]
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Commentaires fermés sur L’ENM a 60 ans !