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Archive en Rubrique Droit & Justice.

lundi 25 mai 2020 - 18:05

Journée nationale de l’accès au droit

Mélanie Belot, magistrate, cheffe de bureau de l’accès au droit et de la médiation nous a accordé une interview à l’occasion de la troisième édition de la Journée nationale de l’accès au droit le 25 mai 2020.Qu’est-ce que l’accès au droit ?… […]

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Commerces et établissements ouverts ou fermés après le 11 mai 2020 ?

À partir du 11 mai 2020, à l’exception de Mayotte, la France entre dans une première phase de déconfinement y compris dans les départements en zone rouge. Quels sont les commerces, établissements et lieux ouverts ou encore fermés à la sortie du confin… […]

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mercredi 20 mai 2020 - 19:31

L214 demande la fermeture des abattoirs clusters de Covid-19

Plusieurs clusters de Covid-19 ont fait leur apparition dans des abattoirs français avec plus de 100 employés infectés à ce jour. Les foyers de contamination se multiplient partout dans le monde. Aux États-Unis, près de la moitié des clusters proviennent des abattoirs et des dizaines de décès y sont comptabilisés. Alors que les cas se multiplient […]

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Abattoirs clusters de Covid-19 : L214 demande leur fermeture immédiate

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mardi 19 mai 2020 - 10:53

Le « crescendo juridictionnel » du déconfinement

18 mai 2020 […]

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Le déconfinement, « une montée en puissance progressive »

18 mai 2020 […]

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lundi 18 mai 2020 - 18:54

Violences au sein du couple : les avancées du groupe de travail c

Adaptation des pratiques en confinement, secret médical, protection des victimes dans l’urgence : les échanges du 7 mai 2020.État d’urgence sanitaire oblige, c’est par visio-conférence que le groupe de travail consacré à « la prot… […]

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Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2019

La cellule nationale a maintenu l’opérationnalité du dispositif de répartition nationale des mineurs non accompagnés, tout en poursuivant les travaux internes et interministériels engagés en 2018, sur différentes thématiques dont notamment : le guide d… […]

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Activité des services de l’état civil

FAQDans quelles conditions un mariage peut-il être célébré ou un pacte civil de solidarité (PACS) peut-il être enregistré ?Le report des mariages et des PACS doit être poursuivi, comme l’a annoncé le Premier ministre à l’Assemblée nationale … […]

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jeudi 14 mai 2020 - 0:00

Contrôle technique : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire

Les délais pour effectuer le contrôle technique de votre voiture ont été modifiés pendant l’état d’urgence sanitaire, entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 24 mars 2020 et prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020…. […]

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mercredi 13 mai 2020 - 0:00

Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir

Informations générales, déconfinement et déplacements, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d’enfants, enseignement, voyages, loisirs… Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informa… […]

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mardi 12 mai 2020 - 10:10

Bulletin officiel complémentaire du 12 mai 2020

Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 5 mai 2020 relative au Coronavirus COVID-19 concernant les conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciair… […]

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mercredi 6 mai 2020 - 12:06

Guide victimes

Un outil numérique pour informer et améliorer la prise en charge des victimes […]

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Audition du directeur de l’administration pénitentiaire au Sénat

Les rapporteurs de la thématique Prisons et autres lieux privatifs de liberté de la mission de contrôle sur les mesures liées à l’épidémie de Covid-19 du Sénat ont auditionné le directeur de l’administration pénitentiaire le 29 avril 2020. Ci-dessous l… […]

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mardi 5 mai 2020 - 9:17

#TousMobilisés avec les éducateurs : solidarité et service public

Amadou, Assma, Johann, Nadia… D’astreinte ou en renfort de leurs collègues au foyer de Nogent-sur-Oise (60), ces quatre éducateurs et éducatrices du centre éducatif fermé de Beauvais (60) assurent, comme tant d’autre,s la continuité du service public d… […]

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lundi 4 mai 2020 - 11:02

Enquête auprès des utilisateurs de chiffres clés de la Justice

La Sous-direction de la statistique et des études (SDSE) publie chaque année les « Chiffres clés de la justice » Une refonte de cette publication est envisagée afin de la rendre plus dynamique et mieux adaptée aux besoins de ses utilisateurs.Dans cett… […]

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jeudi 30 avril 2020 - 12:00

Bulletin officiel du 30 avril 2020

Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatArrêté du 28 février 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2018 portant fin de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat. NOR : JUST2008777ACabinet de l… […]

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mercredi 29 avril 2020 - 0:00

Le calendrier des jours fériés en 2020

C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s’appliquent pour les salariés. […]

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lundi 27 avril 2020 - 0:00

Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autorisée

Pour répondre à la demande et combattre la forte augmentation des prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques depuis l’apparition du Coronavirus en France, plusieurs décrets sont parus au Journal officiel entre le 6 mars 2020 entre le 26 avri… […]

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Coronavirus : quels commerces et établissements restent ouverts ?

Pour ralentir la propagation du virus, les structures d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire et supérieur, certains établissements recevant du public, les marchés sont désormais fermés jusqu’au 11 mai 2020. Quels sont les com… […]

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Coronavirus : quels commerces et établissements restent ouverts ?

Pour ralentir la propagation du virus, les structures d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire et supérieur, certains établissements recevant du public, les marchés sont désormais fermés jusqu’au 11 mai 2020. Quels sont les com… […]

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vendredi 24 avril 2020 - 10:03

FAQ – TEST

Sûretés – Inscription – DélaisQuelles sont les conséquences de l’impossibilité matérielle de procéder à l’inscription des sûretés ?L’inscription d’une sûreté est généralement requise pour l’opposabilité de la sûreté, aucun délai … […]

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jeudi 23 avril 2020 - 17:39

COVID 19 : Adaptation des pratiques et dispositifs exceptionnels

La solidarité inventive de tous les acteurs de la justice des violences intrafamiliales […]

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COVID 19 : Adaptation des pratiques et dispositifs exceptionnels

La solidarité inventive de tous les acteurs de la justice des violences intrafamiliales […]

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Découvrir le Veggie Challenge !

URL de destination:

https://vegan-pratique.fr/veggie-challenge

URL bannière (1920×540):

https://visuels.l214.com/sites/www.l214.com/…

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Confinement : découvrir la cuisine végétale grâce au Veggie Challenge !

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Une prime exceptionnelle pour les professionnels hospitaliers

Par reconnaissance pour l’effort des professionnels hospitaliers mobilisés depuis le début de l’épidémie du coronavirus, une prime exceptionnelle leur sera versée dès le mois de mai. Le montant de cette prime atteindra 1 500 € nets pour les soignants t… […]

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Contrôle technique : un délai supplémentaire est accordé suite au confinement

Un délai supplémentaire est accordé pour réaliser le contrôle technique de votre voiture jusqu’au 24 juin 2020. Cette disposition s’applique aussi aux délais prévus pour faire la contre-visite du véhicule. Les centres de contrôle technique restent ouve… […]

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mercredi 22 avril 2020 - 0:00

Covid-19 : suivez chaque jour les nouveaux textes de loi

Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver quotidiennement tous ces textes publiés au Journal officiel. […]

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Covid-19 : quelles dispositions pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ?

L’apprenti peut-il bénéficier du chômage partiel ? Quelles sont les indemnités prévues ? Que se passe-t-il s’il ne peut pas débuter sa formation ? Pour tenir compte de la suspension de l’accueil des apprentis et des stagiaires par les centres de format… […]

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lundi 20 avril 2020 - 16:44

Recours pour autoriser la vente de masques en pharmacie

L’article Recours pour autoriser la vente de masques en pharmacie est apparu en premier sur Fabrice di Vizio, avocat spécialiste de la défense des médecins libéraux..

[…]

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Bulletin officiel complémentaire du 20 avril 2020

Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 17 avril 2020 de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais po… […]

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Covid, conseils du centre national de ressources et de résilience

Comment soulager l’anxiété et le stress et renforcer la résilience de la population face à l’épidémie ? […]

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Covid, conseils du centre national de ressources et de résilience

Comment soulager l’anxiété et le stress et renforcer la résilience de la population face à l’épidémie ? […]

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vendredi 17 avril 2020 - 11:22

Sommation au Ministre de la santé

L’article Sommation au Ministre de la santé est apparu en premier sur Fabrice di Vizio, avocat spécialiste de la défense des médecins libéraux.. […]

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jeudi 16 avril 2020 - 15:05

Prestations de serment

FAQJe viens d’être nommé officier public et ministériel. Quelles mesures d’adaptation me sont offertes afin de prêter serment ? L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période… […]

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Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir

Informations générales, déplacements et confinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d’enfants, enseignement, voyages, loisirs… Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informati… […]

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mercredi 15 avril 2020 - 16:07

Rapport d’activité de la DIAV

Le rapport d’activité dresse le bilan des réalisations portées par la délégation interministérielle au regard des objectifs fixés par le plan interministériel de l’aide aux victimes, adopté par le Premier ministre le 10 novembre 2017.Photo prise le 2 m… […]

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