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Archive en Rubrique Droit & Justice.

mercredi 20 février 2019 - 0:00

Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant

Un employeur, privé ou public, doit verser une gratification minimale à un stagiaire étudiant. […]

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mardi 19 février 2019 - 0:00

Brexit : ce qu’il faut savoir

Conformément au référendum britannique du 23 juin 2016, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 30 mars 2019. Le Royaume-Uni et l’Union européenne négocient actuellement les conditions de cette sortie. A défaut d’accord, le Premier ministre a pr… […]

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jeudi 14 février 2019 - 14:44

Procès de l’attentat du musée du Bardo

Le procès de l’attentat terroriste du musée du Bardo à Tunis a été l’occasion pour les victimes françaises d’assister, depuis la Cour d’appel de Paris et en leur qualité de partie civile, à ces journées d’audience par visioconférence non interactive.A … […]

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Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l’employeur en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit prendre certaines mesures pour prévenir et mettre fin aux cas de harcèlement sexuel. […]

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mercredi 13 février 2019 - 17:01

Colloque européen sur le handicap au travail

Le ministère de la Justice s’engage pour le handicap […]

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mardi 12 février 2019 - 14:14

L’administration pénitentiaire participe à la fête de la nature

2019 […]

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lundi 11 février 2019 - 15:50

À Lyon, le théâtre pour prévenir la radicalisation

Le mercredi 23 janvier 2019, 38 adolescents se sont réunis à la maison des jeunes et de la culture (MJC) de La Duchère (Rhône-Alpes), pour assister à la représentation théâtrale de « Il était 2 foi(s) ». Une pièce pleine d’humour et de messages forts, … […]

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Insertion : on mise sur la capacité de ces jeunes à apprendre

Jeudi 24 janvier 2019, le dispositif Un jeune, un patron, un contrat a été lancé au sein d’un établissement de la protection judiciaire de la jeunesse de Saint-Étienne (Loire). Ce dernier permet l’insertion professionnelle de 24 jeunes suivis par la PJ… […]

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mercredi 6 février 2019 - 14:32

Les Rencontres Scène Jeunesse

Chaque année, pendant trois jours du mois de juin, 120 jeunes en conflit avec la loi se réunissent, au milieu des garrigues du Grand Pic Saint-Loup de l’Hérault, dans un cadre naturel préservé. Ils y présentent des ateliers, des spectacles et des expos… […]

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Les Parcours du goût

Les Parcours du goût sont un concours culinaire national créé en 1999, par un ouvrier professionnel de cuisine et un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).Chaque année, ils réunissent une trentaine d’équipes venues de toute l… […]

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mardi 5 février 2019 - 0:00

Cashback : les informations que le commerçant doit mettre à la disposition du consommateur

Le retrait d’argent liquide par le consommateur qui effectue un achat par carte bancaire chez un commerçant (cashback) est défini par l’article L112-14 du code monétaire et financier. Le commerçant a une obligation d’information de la clientèle et du p… […]

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lundi 4 février 2019 - 15:11

Prestation de serment des élèves magistrats de l’ENM

Vendredi 1er février, les 297 élèves magistrats de la promotion 2019 ont prêté serment d’auditeur de justice à la cour d’appel de Bordeaux. Cette étape incontournable s’est tenue en présence de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice… […]

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Nomination de Christophe Millescamps

Christophe Millescamps est le nouveau directeur de l’École nationale d’administration pénitentiaire. Il a ainsi sous sa responsabilité plus de 240 agents et la formation de milliers d’élèves et de stagiaires qui bénéficient chaque année d’un temps de f… […]

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Services d’aide à la personne : il est possible de bénéficier d’une exonération de TVA

Les services fournis aux personnes physiques ou aux familles en situation de fragilité ou de dépendance peuvent être exonérés de TVA. […]

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jeudi 31 janvier 2019 - 16:29

Prix Jean Charbonnier 2019 – Prix Vendôme 2019

Appel à candidatures (date limite de dépôt : 19 avril 2019) […]

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mercredi 30 janvier 2019 - 0:00

Un avantage fiscal pour favoriser la mise à disposition de vélos aux salariés

Un avantage fiscal pour favoriser la mise à disposition de vélos aux salariés […]

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mardi 29 janvier 2019 - 0:00

Tout savoir sur la sécurité sociale des indépendants

Les transformations du régime de sécurité sociale des indépendants […]

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lundi 28 janvier 2019 - 14:47

Le musée de l’Homme s’ouvre aux jeunes sous main de justice

La protection judiciaire de la jeunesse signe un partenariat avec le musée de l’Homme […]

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Protocole féminicide : Visite à l’hôpital Robert Ballanger

Protéger et prendre en charge la souffrance des enfants orphelins suite aux violences conjugales : Visite de la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes à l’hôpital Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois, présentation du protocole « féminicid… […]

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vendredi 25 janvier 2019 - 17:30

Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée

pour l’année 2019 […]

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Clic droit, l’actualité juridique en un clic

Sortie de la lettre n° 24 […]

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jeudi 24 janvier 2019 - 0:00

Bassins urbains à dynamiser (BUD) : élargissement des exonérations d’impôts

Depuis le 1er janvier 2019, les exonérations fiscales prévues pour les entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) sont élargies aux communes limitrophes. […]

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mercredi 23 janvier 2019 - 16:00

Foire aux questions

Toutes les publications jeunesse doivent-elles être déposées à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence, au ministère de la Justice ?Oui, toutes les publications périodiques ou non qui,… […]

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Aide aux victimes  – explosion de la boulangerie Trévise à Paris

Le ministère de la justice, coordonnateur du dispositif d’aide aux victimes suite à l’explosion du 12 janvier 2018. […]

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Cybersécurité dans les petites entreprises : ce qu’il faut savoir

A l’occasion du 11e Forum international de la cybersécurité (FIC) les 22 et 23 janvier à Lille-Grand Palais, service-public.fr fait le point sur les préconisations à tenir par les dirigeants de PME-TPE. […]

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lundi 21 janvier 2019 - 15:57

Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité – 2012

Pas de publication au JORF ni au BO […]

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vendredi 18 janvier 2019 - 15:56

Rencontre avec le directeur général de la gendarmerie nationale

Le 16 janvier, Elisabeth Pelsez s’est rendue au ministère de l’Intérieur pour un entretien avec le général d’armée Richard LizureyAccueillie par le général d’armée Richard Lizurey et Sandrine Guillon, conseillère juridique du directeur général de… […]

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Le calendrier des soldes d’hiver 2019

Les soldes d’hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où l… […]

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jeudi 17 janvier 2019 - 15:11

Réouverture de la maison d’arrêt de Paris-La Santé

Après quatre ans de travaux, la maison d’arrêt de Paris-La Santé a accueilli le 7 janvier 80 premiers détenus dans des espaces entièrement rénovés. La réouverture s’effectue après des travaux de rénovation exceptionnels du quartier bas et une reconst… […]

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Accueil de mineurs de retour de zone de conflit

Appel à manifestation d’intérêt d’établissements et de services pour l’accueil de mineurs de retour de zone de conflit […]

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mercredi 16 janvier 2019 - 8:10

Bulletin officiel complémentaire n°2019-01 du 16 janvier 2019

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 11 janvier 2019 présentant les dispositions relatives à l’aide juridique du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l… […]

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mardi 15 janvier 2019 - 17:42

Nomination de Stéphane Gély

Stéphane Gély est le nouveau directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse. Il a ainsi sous sa responsabilité 16 établissements pénitentiaires et 13 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).Il était depuis 2016 direc… […]

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Elargissement du partenariat de la DIAV avec le CNB

Elisabeth Pelsez et Christiane Féral-Schulh ont signé vendredi 15 janvier 2019 une charte d’engagements précisant les modalités de leur collaboration en faveur des victimes d’infractions pénales et de catastrophes naturelles.Dans le cadre de la poursui… […]

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Vers une diversification des modes de prise en charge des mineurs

« La mesure éducative d’accueil de jour est à mi-chemin entre le placement et le milieu ouvert » […]

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mercredi 9 janvier 2019 - 0:00

Début des soldes d’hiver 2019

Les soldes d’hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où l… […]

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mardi 8 janvier 2019 - 0:00

Soldes d’hiver 2019 : J-1

Les soldes d’hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où l… […]

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vendredi 4 janvier 2019 - 0:00

Début des soldes d’hiver 2019

Les soldes d’hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où l… […]

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jeudi 3 janvier 2019 - 0:00

Quel est le taux de cotisation de l’AGS ?

Pour le 1er semestre 2019, le taux de la cotisation AGS (garantie des salaires) est maintenu à 0,15 €. […]

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mercredi 2 janvier 2019 - 15:24

Mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente

Une prise en charge très encadrée pour favoriser la réinsertion dans la société […]

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Résultats de l’enquête de satisfaction du site Justice.fr

Afin de répondre aux engagements fixés dans la cadre du programme Action Publique 2022 « transparence et efficacité des services publics », justice.fr entend se positionner comme un outil répondant efficacement aux attentes des justiciabl… […]

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lundi 31 décembre 2018 - 10:20

Bulletin officiel n°2018-12 du 31 décembre 2018 – 1ère partie

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesNote du 19 décembre 2018 relative à la communication de décisions judiciaires civiles et pénales aux tiers à l’instance. NOR : JUSB1833465N2. Arrêtés et décisions non publ… […]

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Bulletin officiel n°2018-12 du 31 décembre 2018 – 2ème partie

3 – Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 02/12/2018 au 31/12/2018)DécretsDécret n°2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l’expérimentation des demandes en appréciation de régularitéDécret n°2018-1081 du 4 … […]

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vendredi 28 décembre 2018 - 12:07

Handicap et justice, l’égalité des droits en question

Dans le cadre de la semaine de lutte contre les discriminations, l’association Droit pluriel organisait le 11 décembre 2018, à la mairie du 2e arrondissement de Paris, une projection-débat du documentaire « Parents à part entière ! », réalisé par Anne-… […]

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jeudi 27 décembre 2018 - 17:51

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2017

En 2017, 558 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 200) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (3 000) des contraventions de 5ème classe.Lire la synthèse sur les condamnations en 2017… […]

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Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2017

En 2017, 558 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 200) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (3 000) des contraventions de 5ème classe.Lire la synthèse sur les condamnations en 2017… […]

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mercredi 26 décembre 2018 - 18:30

Réforme des juridictions sociales

Dossier de présentation […]

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Attentat de Strasbourg du 11 décembre 2018

Dispositif interministériel d’aide aux victimes […]

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Attentat de Strasbourg du 11 décembre 2018

Dispositif interministériel d’aide aux victimes […]

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lundi 24 décembre 2018 - 10:27

Reflets d’histoires

Le 13 décembre, on pouvait découvrir à la BnF le dispositif national de création et d’éducation à l’image initié en 2016 par le Laboratoire de recherche cinématographique, « Lieux fictifs ». Cette expérimentation, qui s’adresse aux publics sous main de… […]

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