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Archive en Rubrique Droit & Justice.

mardi 10 mars 2020 - 14:38

La filière porcine française épinglée par la Commission européenne

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lundi 9 mars 2020 - 20:42

Actions pour les élections municipales

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mercredi 4 mars 2020 - 11:56

Réouverture de l’abattoir de Sobeval

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La préfecture de Dordogne cède à la pression des syndicats

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vendredi 28 février 2020 - 20:14

Fermeture temporaire de l’abattoir Sobeval

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Fermeture temporaire de l’abattoir Sobeval : la condition animale doit sortir des attributions du ministère de l’Agriculture

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mercredi 26 février 2020 - 20:33

Municipales 2020 : petits bulletins, grandes conséquences pour les animaux

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mardi 25 février 2020 - 12:29

Abattoir Sobeval : des mails internes au ministère confirment que les vidéos de L214 montrent des non-conformités

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jeudi 20 février 2020 - 1:01

Nouvelle enquête de L214 : cruauté à l’abattoir industriel de veaux Sobeval en Dordogne

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jeudi 6 février 2020 - 18:06

Poulets: avancée

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jeudi 4 juillet 2019 - 11:45

L’affaire Richard Roman

Le 28 juillet 1988, Richard Roman, un marginal, avoue un crime qu’il n’a pas commis. Malgré ses rétractations, l’histoire est en marche. Retour sur un crime odieux qui a enflammé l’opinion publique et fait déraper l’appareil judiciaireLes faitsLe 26 ju… […]

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jeudi 2 mai 2019 - 10:47

Réunion bilatérale franco-allemande à Berlin

La directrice des affaires criminelles et des grâces s’est rendue à Berlin, le 8 avril, pour rencontrer son homologue allemand Bernhard Böhm, directeur des affaires pénales, ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs. Cette r… […]

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Crash aérien d’Ethiopian Airlines – information des familles

Suite de l’accident collectif de transport aérien survenu le 10 mars 2019 à Addis Abeba en Ethiopie, Dominique FERRIERE et Jacques HEBRARD étaient désignés par le Premier ministre pour coordonner le dispositif d’assistance aux familles des victimes.L… […]

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mardi 30 avril 2019 - 9:05

Bulletin officiel n°2019-04 du 30 avril 2019

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 2 avril 2019 relative aux obligations de transmission de déclaration d’intérêts et de déclaration de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emp… […]

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Contrat de professionnalisation ou apprentissage : quelles différences ?

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation s’effectuent tous les deux dans le cadre d’une formation en alternance mais ont chacun des conditions d’application spécifiques. […]

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lundi 29 avril 2019 - 0:00

Journée de solidarité : comment s’applique-t-elle dans les entreprises ?

La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire (éventuellement fractionnée en heures), non rémunérée pour les salariés et destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. […]

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vendredi 26 avril 2019 - 9:14

Avis du collège de déontologie n° 2019/1 du 9 avril 2019

Organisation et fonctionnement d’un tribunal mixte de commerce […]

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mercredi 24 avril 2019 - 0:00

TPE et PME : un guide pour vous accompagner dans la commande publique

Le code de la commande publique est en vigueur depuis le 1er avril 2019. A cette occasion, le Médiateur des entreprises (ministère de l’économie et des finances) vient de créer un guide de la commande publique à destination des chefs d’entreprise, nota… […]

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mardi 23 avril 2019 - 0:00

Quels documents remettre au salarié à la fin de son contrat ?

Lors du départ d’un salarié, et quelle qu’en soit la cause, l’employeur doit lui remettre plusieurs documents. […]

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jeudi 18 avril 2019 - 17:46

Une 20e édition des Parcours du goût sous le signe de l’insertion

Le concours culinaire national de la protection judiciaire de la jeunesse s’est achevé le 14 avril 2019. […]

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Un stage de responsabilisation pour conjoints violents à Nanterre

19h précises, dans une petite salle de réunion, au rez-de-chaussée du tribunal de Nanterre. Sept hommes sont assis en demi-cercle. Plutôt mal à l’aise, évitant de croiser le regard des autres. Tous ont fait l’objet d’une mesure de composition pénale po… […]

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mercredi 17 avril 2019 - 14:20

« Faites des mots en prison » : un 2e ouvrage qui fait collection

Le deuxième recueil « Faites des mots en prison » vient de paraître aux éditions Le Temps des Cerises. Il est constitué de 35 œuvres poétiques de personnes placées sous main de Justice, créations réalisées en 2018 lors de la troisième éd… […]

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Le CDD sportif : ce qu’il faut savoir

Depuis 2015, les associations et les sociétés sportives doivent conclure un contrat à durée déterminé (CDD) spécifique avec les sportifs et entraîneurs professionnels qu’elles emploient. […]

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mardi 16 avril 2019 - 0:00

Travail : tout savoir sur les jours fériés et ponts 2019

Le mois d’avril inaugure une succession de jours fériés.Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), T… […]

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jeudi 11 avril 2019 - 14:01

L’ENM a 60 ans !

Cette année, l’École nationale de la magistrature (ENM) célèbre les 60 ans de sa création. A cette occasion, l’École qui forme l’ensemble des magistrats français, organise de nombreux événements : un colloque , 2 soirées ciné-débat et la création d’un … […]

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La durée de traitement des affaires pénales

impliquant des mineurs en 2017 […]

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Mutuelle santé de l’entreprise : comment ça marche ?

Les employeurs du secteur privé doivent proposer une mutuelle à tous leurs salariés (y compris les apprentis) sauf ceux qui en ont déjà une. […]

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mercredi 10 avril 2019 - 0:00

Tarifs et paiement des taxis

Les tarifs des taxis sont réglementés et fixés chaque année par arrêté préfectoral dans chaque département. […]

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lundi 8 avril 2019 - 8:26

Le court-métrage en fête à la PJJ

« Des cinés la vie! », la manifestation nationale de la protection judiciaire de la jeunesse autour de l’image […]

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jeudi 4 avril 2019 - 0:00

Tout savoir sur la rupture conventionnelle du CDI 

L’employeur et le salarié peuvent mettre fin ensemble au contrat de travail à durée indéterminée en utilisant la procédure de la rupture conventionnelle. […]

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mercredi 3 avril 2019 - 10:08

Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – 2019

– Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Situation au 1er janvier 2019 […]

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Biométrie sur le lieu de travail : les règles à connaître

La biométrie est un système de vérification d’identité et d’authentification d’un individu à partir des caractéristiques inhérentes à sa personne (visage, démarche, empreinte digitale notamment).D’après la loi Informatiques et libertés récemment modi… […]

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vendredi 29 mars 2019 - 9:55

Bulletin officiel n°2019-03 du 29 mars 2019

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 20 mars 2019 relative à la présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaiss… […]

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mercredi 27 mars 2019 - 14:16

Colloque « L’équilibre des peines : de la prison à la probation »

Quels sont les nouveaux outils pour que l’exécution de la peine gagne en efficacité dans le contexte de l’entrée en vigueur de la réforme de la Justice ? Pour répondre à cette interrogation, le colloque organisé par L’Institut national des hautes étude… […]

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Emplois saisonniers et stages en entreprise : les obligations de l’employeur

Stages en entreprise, contrats vendanges, jobs d’été ou contrats saisonniers, la période estivale est l’occasion de recourir à des emplois occasionnels. Dans tous les cas, l’employeur est soumis à une réglementation spécifique. […]

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mardi 26 mars 2019 - 12:37

Prenez la parole pour transformer la fonction publique

Dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique, vous êtes invité à exprimer vos propositions et à réagir à celles faites par d’autres agents pour transformer l’action publique en levant les blocages que vous rencontrez au quot… […]

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Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?

Tout site internet doit permettre d’identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. […]

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lundi 25 mars 2019 - 7:08

Les principales mesures de la loi pour la Justice

Les fiches des principales mesures Articles 1er et 2 – Programmation financière 2018-2022Article 3 – Développer les modes de règlement amiable des différendsArticle 4 – La certification des plateformes de résolution amiable des litigesArticle 5 – … […]

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jeudi 21 mars 2019 - 10:30

Les contentieux liés au logement

En 2017, 333 000 contentieux liés à l’habitat ont été traités par les tribunaux. Les litiges opposant un propriétaire à l’occupant des lieux constituent les deux tiers des affaires, les principales autres sources de conflit étant la copropriété et les … […]

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TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir +

Bâtir + est une aide financière destinée aux petites entreprises du BTP. Elle permet de subventionner l’achat de matériel améliorant la sécurité et les conditions de travail des salariés sur les chantiers. […]

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mercredi 20 mars 2019 - 0:00

Pass’entrepreneur : le nouvel outil pour accompagner la création d’entreprise

Bpifrance Création, qui a intégré l’Agence France Entrepreneur (AFE), propose un nouvel outil gratuit d’accompagnement des créateurs d’entreprise : le Pass’ entrepreneur. […]

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