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Archive en Rubrique Droit & Justice.

jeudi 16 avril 2020 - 15:05

Prestations de serment

FAQJe viens d’être nommé officier public et ministériel. Quelles mesures d’adaptation me sont offertes afin de prêter serment ? L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période… […]

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Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir

Informations générales, déplacements et confinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d’enfants, enseignement, voyages, loisirs… Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informati… […]

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mercredi 15 avril 2020 - 16:07

Rapport d’activité de la DIAV

Le rapport d’activité dresse le bilan des réalisations portées par la délégation interministérielle au regard des objectifs fixés par le plan interministériel de l’aide aux victimes, adopté par le Premier ministre le 10 novembre 2017.Photo prise le 2 m… […]

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Rapport d’activité de la DIAV

Le rapport d’activité dresse le bilan des réalisations portées par la délégation interministérielle au regard des objectifs fixés par le plan interministériel de l’aide aux victimes, adopté par le Premier ministre le 10 novembre 2017.Photo prise le 2 m… […]

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mardi 14 avril 2020 - 17:16

Plainte CJR

L’article Plainte CJR est apparu en premier sur Fabrice di Vizio, avocat spécialiste de la défense des médecins libéraux..

[…]

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vendredi 10 avril 2020 - 0:00

Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officielles

Que faire face aux premiers symptômes du coronavirus ? Et si mon employeur me demande de me déplacer ? L’assistant maternel doit-il travailler pendant le confinement ? Face à l’épidémie, vous vous posez de nombreuses questions. De fausses informations… […]

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jeudi 9 avril 2020 - 14:24

Premier hommage national aux victimes du terrorisme

Le 11 mars 2020, la première cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme s’est déroulée sur l’esplanade du Trocadéro à Paris, sous la présidence du chef de l’Etat et en présence du Roi d’Espagne.Nombre de personnalités ont assisté à la cérémonie ai… […]

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Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2020

– Statistiques trimestrielles – Milieu fermé –  Situation au 1er janvier 2020 […]

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mercredi 8 avril 2020 - 9:07

COVID 19 et auteurs de violences intrafamiliales :

Faire cesser la cohabitation lorsqu’elle est dangereuse […]

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mardi 7 avril 2020 - 0:00

Congés payés, RTT, durée du travail : assouplissement du Code du travail pendant l’urgence sanitaire

Congés payés, CET, jours de repos, durée maximale de travail quotidienne ou hebdomadaire, temps de travail des salariés… Des dispositions temporaires ont été exceptionnellement prises afin de permettre aux entreprises de s’adapter aux conséquences éc… […]

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lundi 6 avril 2020 - 0:00

Attestation de déplacement  : c’est possible sur mobile

L’attestation de déplacement dérogatoire est désormais présentable en numérique sur votre smartphone ou votre tablette. Il faut en générer à chaque nouvelle sortie. Comment l’utiliser sur votre portable ? Quelle confidentialité pour vos données ? Servi… […]

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Attestation de déplacement pendant le confinement : ce qu’il faut savoir

Pendant le dispositif de confinement mis en place depuis le mardi 17 mars, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d’une attestation dérogatoire de déplacement ou d’un justificatif professionnel. Puis-je remplir l’attestation au crayon a… […]

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jeudi 2 avril 2020 - 9:26

Covid 19 : signalez l’enfance en danger au 119

Les enfants victimes de mauvais traitements n’ont que très peu de possibilités d’alerter. Et en cette période de confinement, les institutions qui les accueillent habituellement (écoles, crèches, centres de loisirs), ne peuvent plus jouer leur rôle d’i… […]

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Les longs transports de veaux : risques sanitaires et souffrance des animaux

Voir l’enquête et signer la pétition
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Face au coronavirus, les règles funéraires évoluent

Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière… Les règles ont évolué depuis le début de l’épidémie. Un décret paru au Journal officiel le 2 avril 2020 précise les dernières dispositions. […]

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mercredi 1 avril 2020 - 15:51

Bulletin officiel complémentaire du 1er avril 2020

Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 30 mars 2020 de présentation des articles 1er, 2, 3 et 5 de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés… […]

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mardi 31 mars 2020 - 12:00

Bulletin officiel du 31 mars 2020

Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralDécision du 10 mars 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’adminis… […]

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mardi 10 mars 2020 - 14:38

La filière porcine française épinglée par la Commission européenne

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lundi 9 mars 2020 - 20:42

Actions pour les élections municipales

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mercredi 4 mars 2020 - 11:56

Réouverture de l’abattoir de Sobeval

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La préfecture de Dordogne cède à la pression des syndicats

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vendredi 28 février 2020 - 20:14

Fermeture temporaire de l’abattoir Sobeval

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htt…

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Fermeture temporaire de l’abattoir Sobeval : la condition animale doit sortir des attributions du ministère de l’Agriculture

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mercredi 26 février 2020 - 20:33

Municipales 2020 : petits bulletins, grandes conséquences pour les animaux

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mardi 25 février 2020 - 12:29

Abattoir Sobeval : des mails internes au ministère confirment que les vidéos de L214 montrent des non-conformités

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jeudi 20 février 2020 - 1:01

Nouvelle enquête de L214 : cruauté à l’abattoir industriel de veaux Sobeval en Dordogne

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jeudi 6 février 2020 - 18:06

Poulets: avancée

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jeudi 4 juillet 2019 - 11:45

L’affaire Richard Roman

Le 28 juillet 1988, Richard Roman, un marginal, avoue un crime qu’il n’a pas commis. Malgré ses rétractations, l’histoire est en marche. Retour sur un crime odieux qui a enflammé l’opinion publique et fait déraper l’appareil judiciaireLes faitsLe 26 ju… […]

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jeudi 2 mai 2019 - 10:47

Réunion bilatérale franco-allemande à Berlin

La directrice des affaires criminelles et des grâces s’est rendue à Berlin, le 8 avril, pour rencontrer son homologue allemand Bernhard Böhm, directeur des affaires pénales, ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs. Cette r… […]

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Crash aérien d’Ethiopian Airlines – information des familles

Suite de l’accident collectif de transport aérien survenu le 10 mars 2019 à Addis Abeba en Ethiopie, Dominique FERRIERE et Jacques HEBRARD étaient désignés par le Premier ministre pour coordonner le dispositif d’assistance aux familles des victimes.L… […]

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mardi 30 avril 2019 - 9:05

Bulletin officiel n°2019-04 du 30 avril 2019

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 2 avril 2019 relative aux obligations de transmission de déclaration d’intérêts et de déclaration de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emp… […]

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Contrat de professionnalisation ou apprentissage : quelles différences ?

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation s’effectuent tous les deux dans le cadre d’une formation en alternance mais ont chacun des conditions d’application spécifiques. […]

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lundi 29 avril 2019 - 0:00

Journée de solidarité : comment s’applique-t-elle dans les entreprises ?

La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire (éventuellement fractionnée en heures), non rémunérée pour les salariés et destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. […]

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vendredi 26 avril 2019 - 9:14

Avis du collège de déontologie n° 2019/1 du 9 avril 2019

Organisation et fonctionnement d’un tribunal mixte de commerce […]

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mercredi 24 avril 2019 - 0:00

TPE et PME : un guide pour vous accompagner dans la commande publique

Le code de la commande publique est en vigueur depuis le 1er avril 2019. A cette occasion, le Médiateur des entreprises (ministère de l’économie et des finances) vient de créer un guide de la commande publique à destination des chefs d’entreprise, nota… […]

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mardi 23 avril 2019 - 0:00

Quels documents remettre au salarié à la fin de son contrat ?

Lors du départ d’un salarié, et quelle qu’en soit la cause, l’employeur doit lui remettre plusieurs documents. […]

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jeudi 18 avril 2019 - 17:46

Une 20e édition des Parcours du goût sous le signe de l’insertion

Le concours culinaire national de la protection judiciaire de la jeunesse s’est achevé le 14 avril 2019. […]

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Un stage de responsabilisation pour conjoints violents à Nanterre

19h précises, dans une petite salle de réunion, au rez-de-chaussée du tribunal de Nanterre. Sept hommes sont assis en demi-cercle. Plutôt mal à l’aise, évitant de croiser le regard des autres. Tous ont fait l’objet d’une mesure de composition pénale po… […]

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mercredi 17 avril 2019 - 14:20

« Faites des mots en prison » : un 2e ouvrage qui fait collection

Le deuxième recueil « Faites des mots en prison » vient de paraître aux éditions Le Temps des Cerises. Il est constitué de 35 œuvres poétiques de personnes placées sous main de Justice, créations réalisées en 2018 lors de la troisième éd… […]

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Le CDD sportif : ce qu’il faut savoir

Depuis 2015, les associations et les sociétés sportives doivent conclure un contrat à durée déterminé (CDD) spécifique avec les sportifs et entraîneurs professionnels qu’elles emploient. […]

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mardi 16 avril 2019 - 0:00

Travail : tout savoir sur les jours fériés et ponts 2019

Le mois d’avril inaugure une succession de jours fériés.Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), T… […]

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jeudi 11 avril 2019 - 14:01

L’ENM a 60 ans !

Cette année, l’École nationale de la magistrature (ENM) célèbre les 60 ans de sa création. A cette occasion, l’École qui forme l’ensemble des magistrats français, organise de nombreux événements : un colloque , 2 soirées ciné-débat et la création d’un … […]

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La durée de traitement des affaires pénales

impliquant des mineurs en 2017 […]

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