Call Ways ® presse magazine tabloïd news » Droit & Justice

Archive en Rubrique Droit & Justice.

mercredi 6 mai 2020 - 9:55

Audition du directeur de l’administration pénitentiaire au Sénat

Les rapporteurs de la thématique Prisons et autres lieux privatifs de liberté de la mission de contrôle sur les mesures liées à l’épidémie de Covid-19 du Sénat ont auditionné le directeur de l’administration pénitentiaire le 29 avril 2020. Ci-dessous l… […]

+ Commentaires fermés sur Audition du directeur de l’administration pénitentiaire au Sénat

mardi 5 mai 2020 - 9:17

#TousMobilisés avec les éducateurs : solidarité et service public

Amadou, Assma, Johann, Nadia… D’astreinte ou en renfort de leurs collègues au foyer de Nogent-sur-Oise (60), ces quatre éducateurs et éducatrices du centre éducatif fermé de Beauvais (60) assurent, comme tant d’autre,s la continuité du service public d… […]

+ Commentaires fermés sur #TousMobilisés avec les éducateurs : solidarité et service public

lundi 4 mai 2020 - 11:02

Enquête auprès des utilisateurs de chiffres clés de la Justice

La Sous-direction de la statistique et des études (SDSE) publie chaque année les « Chiffres clés de la justice » Une refonte de cette publication est envisagée afin de la rendre plus dynamique et mieux adaptée aux besoins de ses utilisateurs.Dans cett… […]

+ Commentaires fermés sur Enquête auprès des utilisateurs de chiffres clés de la Justice

jeudi 30 avril 2020 - 12:00

Bulletin officiel du 30 avril 2020

Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatArrêté du 28 février 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2018 portant fin de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat. NOR : JUST2008777ACabinet de l… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel du 30 avril 2020

mercredi 29 avril 2020 - 0:00

Le calendrier des jours fériés en 2020

C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s’appliquent pour les salariés. […]

+ Commentaires fermés sur Le calendrier des jours fériés en 2020

lundi 27 avril 2020 - 0:00

Coronavirus : quels commerces et établissements restent ouverts ?

Pour ralentir la propagation du virus, les structures d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire et supérieur, certains établissements recevant du public, les marchés sont désormais fermés jusqu’au 11 mai 2020. Quels sont les com… […]

+ Commentaires fermés sur Coronavirus : quels commerces et établissements restent ouverts ?

Coronavirus : quels commerces et établissements restent ouverts ?

Pour ralentir la propagation du virus, les structures d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire et supérieur, certains établissements recevant du public, les marchés sont désormais fermés jusqu’au 11 mai 2020. Quels sont les com… […]

+ Commentaires fermés sur Coronavirus : quels commerces et établissements restent ouverts ?

Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autorisée

Pour répondre à la demande et combattre la forte augmentation des prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques depuis l’apparition du Coronavirus en France, plusieurs décrets sont parus au Journal officiel entre le 6 mars 2020 entre le 26 avri… […]

+ Commentaires fermés sur Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autorisée

vendredi 24 avril 2020 - 10:03

FAQ – TEST

Sûretés – Inscription – DélaisQuelles sont les conséquences de l’impossibilité matérielle de procéder à l’inscription des sûretés ?L’inscription d’une sûreté est généralement requise pour l’opposabilité de la sûreté, aucun délai … […]

+ Commentaires fermés sur FAQ – TEST

jeudi 23 avril 2020 - 17:39

COVID 19 : Adaptation des pratiques et dispositifs exceptionnels

La solidarité inventive de tous les acteurs de la justice des violences intrafamiliales […]

+ Commentaires fermés sur COVID 19 : Adaptation des pratiques et dispositifs exceptionnels

COVID 19 : Adaptation des pratiques et dispositifs exceptionnels

La solidarité inventive de tous les acteurs de la justice des violences intrafamiliales […]

+ Commentaires fermés sur COVID 19 : Adaptation des pratiques et dispositifs exceptionnels

Découvrir le Veggie Challenge !

URL de destination:

https://vegan-pratique.fr/veggie-challenge

URL bannière (1920×540):

https://visuels.l214.com/sites/www.l214.com/…

+ Commentaires fermés sur Découvrir le Veggie Challenge !

Découvrir le Veggie Challenge !

URL de destination:

https://vegan-pratique.fr/veggie-challenge

URL bannière (1920×540):

https://visuels.l214.com/sites/www.l214.com/…

+ Commentaires fermés sur Découvrir le Veggie Challenge !

Confinement : découvrir la cuisine végétale grâce au Veggie Challenge !

Découvrir le Veggie ChallengeLire notre communiqué de presse
en lire plus

+ Commentaires fermés sur Confinement : découvrir la cuisine végétale grâce au Veggie Challenge !

Une prime exceptionnelle pour les professionnels hospitaliers

Par reconnaissance pour l’effort des professionnels hospitaliers mobilisés depuis le début de l’épidémie du coronavirus, une prime exceptionnelle leur sera versée dès le mois de mai. Le montant de cette prime atteindra 1 500 € nets pour les soignants t… […]

+ Commentaires fermés sur Une prime exceptionnelle pour les professionnels hospitaliers

Contrôle technique : un délai supplémentaire est accordé suite au confinement

Un délai supplémentaire est accordé pour réaliser le contrôle technique de votre voiture jusqu’au 24 juin 2020. Cette disposition s’applique aussi aux délais prévus pour faire la contre-visite du véhicule. Les centres de contrôle technique restent ouve… […]

+ Commentaires fermés sur Contrôle technique : un délai supplémentaire est accordé suite au confinement

mercredi 22 avril 2020 - 0:00

Covid-19 : quelles dispositions pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ?

L’apprenti peut-il bénéficier du chômage partiel ? Quelles sont les indemnités prévues ? Que se passe-t-il s’il ne peut pas débuter sa formation ? Pour tenir compte de la suspension de l’accueil des apprentis et des stagiaires par les centres de format… […]

+ Commentaires fermés sur Covid-19 : quelles dispositions pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ?

Covid-19 : suivez chaque jour les nouveaux textes de loi

Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver quotidiennement tous ces textes publiés au Journal officiel. […]

+ Commentaires fermés sur Covid-19 : suivez chaque jour les nouveaux textes de loi

lundi 20 avril 2020 - 16:44

Recours pour autoriser la vente de masques en pharmacie

L’article Recours pour autoriser la vente de masques en pharmacie est apparu en premier sur Fabrice di Vizio, avocat spécialiste de la défense des médecins libéraux..

[…]

+ Commentaires fermés sur Recours pour autoriser la vente de masques en pharmacie

Bulletin officiel complémentaire du 20 avril 2020

Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 17 avril 2020 de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais po… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel complémentaire du 20 avril 2020

Covid, conseils du centre national de ressources et de résilience

Comment soulager l’anxiété et le stress et renforcer la résilience de la population face à l’épidémie ? […]

+ Commentaires fermés sur Covid, conseils du centre national de ressources et de résilience

Covid, conseils du centre national de ressources et de résilience

Comment soulager l’anxiété et le stress et renforcer la résilience de la population face à l’épidémie ? […]

+ Commentaires fermés sur Covid, conseils du centre national de ressources et de résilience

vendredi 17 avril 2020 - 11:22

Sommation au Ministre de la santé

L’article Sommation au Ministre de la santé est apparu en premier sur Fabrice di Vizio, avocat spécialiste de la défense des médecins libéraux.. […]

+ Commentaires fermés sur Sommation au Ministre de la santé

jeudi 16 avril 2020 - 15:05

Prestations de serment

FAQJe viens d’être nommé officier public et ministériel. Quelles mesures d’adaptation me sont offertes afin de prêter serment ? L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période… […]

+ Commentaires fermés sur Prestations de serment

Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir

Informations générales, déplacements et confinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d’enfants, enseignement, voyages, loisirs… Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informati… […]

+ Commentaires fermés sur Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir

mercredi 15 avril 2020 - 16:07

Rapport d’activité de la DIAV

Le rapport d’activité dresse le bilan des réalisations portées par la délégation interministérielle au regard des objectifs fixés par le plan interministériel de l’aide aux victimes, adopté par le Premier ministre le 10 novembre 2017.Photo prise le 2 m… […]

+ Commentaires fermés sur Rapport d’activité de la DIAV

Rapport d’activité de la DIAV

Le rapport d’activité dresse le bilan des réalisations portées par la délégation interministérielle au regard des objectifs fixés par le plan interministériel de l’aide aux victimes, adopté par le Premier ministre le 10 novembre 2017.Photo prise le 2 m… […]

+ Commentaires fermés sur Rapport d’activité de la DIAV

mardi 14 avril 2020 - 17:16

Plainte CJR

L’article Plainte CJR est apparu en premier sur Fabrice di Vizio, avocat spécialiste de la défense des médecins libéraux..

[…]

+ Commentaires fermés sur Plainte CJR

vendredi 10 avril 2020 - 0:00

Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officielles

Que faire face aux premiers symptômes du coronavirus ? Et si mon employeur me demande de me déplacer ? L’assistant maternel doit-il travailler pendant le confinement ? Face à l’épidémie, vous vous posez de nombreuses questions. De fausses informations… […]

+ Commentaires fermés sur Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officielles

jeudi 9 avril 2020 - 14:24

Premier hommage national aux victimes du terrorisme

Le 11 mars 2020, la première cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme s’est déroulée sur l’esplanade du Trocadéro à Paris, sous la présidence du chef de l’Etat et en présence du Roi d’Espagne.Nombre de personnalités ont assisté à la cérémonie ai… […]

+ Commentaires fermés sur Premier hommage national aux victimes du terrorisme

Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2020

– Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – Situation au 1er janvier 2020 […]

+ Commentaires fermés sur Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2020

mercredi 8 avril 2020 - 9:07

COVID 19 et auteurs de violences intrafamiliales :

Faire cesser la cohabitation lorsqu’elle est dangereuse […]

+ Commentaires fermés sur COVID 19 et auteurs de violences intrafamiliales :

mardi 7 avril 2020 - 0:00

Congés payés, RTT, durée du travail : assouplissement du Code du travail pendant l’urgence sanitaire

Congés payés, CET, jours de repos, durée maximale de travail quotidienne ou hebdomadaire, temps de travail des salariés… Des dispositions temporaires ont été exceptionnellement prises afin de permettre aux entreprises de s’adapter aux conséquences éc… […]

+ Commentaires fermés sur Congés payés, RTT, durée du travail : assouplissement du Code du travail pendant l’urgence sanitaire

lundi 6 avril 2020 - 0:00

Attestation de déplacement  : c’est possible sur mobile

L’attestation de déplacement dérogatoire est désormais présentable en numérique sur votre smartphone ou votre tablette. Il faut en générer à chaque nouvelle sortie. Comment l’utiliser sur votre portable ? Quelle confidentialité pour vos données ? Servi… […]

+ Commentaires fermés sur Attestation de déplacement  : c’est possible sur mobile

Attestation de déplacement pendant le confinement : ce qu’il faut savoir

Pendant le dispositif de confinement mis en place depuis le mardi 17 mars, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d’une attestation dérogatoire de déplacement ou d’un justificatif professionnel. Puis-je remplir l’attestation au crayon a… […]

+ Commentaires fermés sur Attestation de déplacement pendant le confinement : ce qu’il faut savoir

jeudi 2 avril 2020 - 9:26

Covid 19 : signalez l’enfance en danger au 119

Les enfants victimes de mauvais traitements n’ont que très peu de possibilités d’alerter. Et en cette période de confinement, les institutions qui les accueillent habituellement (écoles, crèches, centres de loisirs), ne peuvent plus jouer leur rôle d’i… […]

+ Commentaires fermés sur Covid 19 : signalez l’enfance en danger au 119

Les longs transports de veaux : risques sanitaires et souffrance des animaux

Voir l’enquête et signer la pétition
Lire notre communiqué de presse
en lire plus

+ Commentaires fermés sur Les longs transports de veaux : risques sanitaires et souffrance des animaux

Face au coronavirus, les règles funéraires évoluent

Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière… Les règles ont évolué depuis le début de l’épidémie. Un décret paru au Journal officiel le 2 avril 2020 précise les dernières dispositions. […]

+ Commentaires fermés sur Face au coronavirus, les règles funéraires évoluent

mercredi 1 avril 2020 - 15:51

Bulletin officiel complémentaire du 1er avril 2020

Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 30 mars 2020 de présentation des articles 1er, 2, 3 et 5 de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel complémentaire du 1er avril 2020

mardi 31 mars 2020 - 12:00

Bulletin officiel du 31 mars 2020

Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralDécision du 10 mars 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’adminis… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel du 31 mars 2020

mardi 10 mars 2020 - 14:38

La filière porcine française épinglée par la Commission européenne

Lire notre communiqué de presse
en lire plus

+ Commentaires fermés sur La filière porcine française épinglée par la Commission européenne

lundi 9 mars 2020 - 20:42

Actions pour les élections municipales

URL de destination:

https://www.politique-animaux.fr/municipales-2020

URL bannière (1920×540):

https://visuels.l214.com/sites/www.l2…

+ Commentaires fermés sur Actions pour les élections municipales

mercredi 4 mars 2020 - 11:56

Réouverture de l’abattoir de Sobeval

URL de destination:

https://www.l214.com/communications/20200304-reouverture-abattoir-sobeval

URL bannière (1920×540):

https://visue…

+ Commentaires fermés sur Réouverture de l’abattoir de Sobeval

La préfecture de Dordogne cède à la pression des syndicats

Lire notre communiqué de presse
Revoir l’enquête
en lire plus

+ Commentaires fermés sur La préfecture de Dordogne cède à la pression des syndicats

vendredi 28 février 2020 - 20:14

Fermeture temporaire de l’abattoir Sobeval

URL de destination:

https://www.l214.com/communications/20200228-fermeture-abattoir-sobeval-ministre…

URL bannière (1920×540):

htt…

+ Commentaires fermés sur Fermeture temporaire de l’abattoir Sobeval

Fermeture temporaire de l’abattoir Sobeval : la condition animale doit sortir des attributions du ministère de l’Agriculture

Lire notre communiqué de presse

Revoir l’enquête
en lire plus

+ Commentaires fermés sur Fermeture temporaire de l’abattoir Sobeval : la condition animale doit sortir des attributions du ministère de l’Agriculture

mercredi 26 février 2020 - 20:33

Municipales 2020 : petits bulletins, grandes conséquences pour les animaux

Voir les candidats engagés pour les animaux

Lire notre communiqué de presse
en lire plus

+ Commentaires fermés sur Municipales 2020 : petits bulletins, grandes conséquences pour les animaux

mardi 25 février 2020 - 12:29

Abattoir Sobeval : des mails internes au ministère confirment que les vidéos de L214 montrent des non-conformités

Lire notre communiqué de presse
Revoir l’enquête
en lire plus

+ Commentaires fermés sur Abattoir Sobeval : des mails internes au ministère confirment que les vidéos de L214 montrent des non-conformités

jeudi 20 février 2020 - 1:01

Nouvelle enquête de L214 : cruauté à l’abattoir industriel de veaux Sobeval en Dordogne

Voir l’enquête
Lire notre communiqué de presse
en lire plus

+ Commentaires fermés sur Nouvelle enquête de L214 : cruauté à l’abattoir industriel de veaux Sobeval en Dordogne