Catégorie : Maxime Tandonnet
Mode de détermination du prix de l’électricité: ultra libéral ou ultra stalinien?
Nul n’est censé ignorer la loi selon un célèbre principe juridique. Mais le droit procède aujourd’hui d’un tel enchevêtrement de normes jurisprudentielles, constitutionnelles, européennes (directives et règlements), législatives et réglementaires, etc. qu’il est impossible de suivre son évolution dans tous …