Catégorie : AFCO
Press release – Body for Ethical Standards: MEPs support deal between EU institutions and bodies
On Monday, the Committee on Constitutional Affairs endorsed the agreement for a body to strengthen integrity, transparency, and accountability in European decision-making.Committee on Constitutional Affairs Source : © European Union, 2024 – EP
Press release – Body for Ethical Standards: MEPs support deal between EU institutions and bodies
On Monday, the Committee on Constitutional Affairs endorsed the agreement for a body to strengthen integrity, transparency, and accountability in European decision-making.Committee on Constitutional Affairs Source : © European Union, 2024 – EP
Communiqué de presse – « Parlement 2024 »: un Parlement plus moderne et plus efficace après les élections
Le nouveau règlement intérieur renforcera les méthodes de travail du Parlement, son rôle institutionnel et sa capacité d’action.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenne, 2024 – PE
Communiqué de presse – Conflits et harcèlement au travail: vers une formation obligatoire pour les députés
La commission des affaires constitutionnelles a approuvé les modifications aux règles internes pour lutter contre les conflits au travail et promouvoir une bonne gestion des bureaux.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenn…
Communiqué de presse – Organisme européen d’éthique: conférence de presse avec les rapporteurs mardi à 18h30
À la suite de leur rencontre avec les négociateurs d’autres institutions et organes de l’UE, Katarina Barley, Salvatore De Meo et Daniel Freund donneront une conférence de presse.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenne, 2…
Communiqué de presse – Jan-Christoph Oetjen élu vice-président du Parlement
Mardi, les députés ont élu Jan-Christoph Oetjen par acclamation pour remplacer Nicola Beer, vice-présidente sortante.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenne, 2024 – PE
Communiqué de presse – Les députés proposent de nouvelles règles pour désigner les têtes de liste avant les élections.
Mardi, le Parlement a adopté des propositions visant à renforcer la dimension démocratique des élections de 2024, et à promouvoir le système des candidats têtes de liste.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenne, 2023 – PE…
Communiqué de presse – Les députés proposent de nouvelles règles pour désigner les têtes de liste avant les élections.
Mardi, le Parlement a adopté des propositions visant à renforcer la dimension démocratique des élections de 2024, et à promouvoir le système des candidats têtes de liste.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenne, 2023 – PE…
Press release – MEPs propose lead candidate system rules ahead of European elections
On Tuesday, Parliament adopted its proposals to strengthen the democratic dimension of the 2024 elections, and for the lead candidate system.Committee on Constitutional Affairs Source : © European Union, 2023 – EP
Communiqué de presse – Avenir de l’UE: les propositions du Parlement pour modifier les traités
Après la Conférence sur l’avenir de l’Europe et dans le contexte de crises et de défis sans précédent, les députés ont présenté des propositions pour changer l’UE.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenne, 2023 – PE…
Press release – Victor Negrescu elected European Parliament Quaestor
On Thursday, MEPs elected Victor Negrescu (S&D, Romania) by acclamation to replace outgoing Quaestor Monika Beňová (Non-Attached, Slovakia).Committee on Constitutional Affairs Source : © European Union, 2023 – EP
Communiqué de presse – Élections européennes 2024: propositions pour le système des candidats têtes de liste
La commission des affaires constitutionnelles propose des moyens de renforcer les aspects démocratiques des prochaines élections européennes.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenne, 2023 – PE
Press release – European elections 2024: MEPs’ proposals for the lead candidate system
The Committee on Constitutional Affairs is proposing ways to enhance the democratic aspects of the upcoming European elections.Committee on Constitutional Affairs Source : © European Union, 2023 – EP
Communiqué de presse – Réforme des traités: les députés font des propositions pour renforcer la capacité d’action de l’UE
Le rapport approuvé par la commission des affaires constitutionnelles constituera la contribution du Parlement à une Convention pour la révision des traités de l’Union.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenne, 2023 – PE…
Press release – EU Treaties reform: MEPs submit proposals to strengthen EU capacity to act
The report approved by the Committee on Constitutional Affairs would form Parliament’s input at a Convention for the revision of the Union’s Treaties.Committee on Constitutional Affairs Source : © European Union, 2023 – EP
Communiqué de presse – Le Parlement organise sa quatrième Semaine européenne de l’égalité des genres
Les commissions et délégations du Parlement organiseront une série de débats et d’auditions publiques du 23 au 29 octobre sur des sujets liés à l’égalité des genres.Commission des affaires constitutionnellesCommission des affaires économiques et monéta…
Communiqué de presse – Martin Hojsík élu vice-président et Isabel Wiseler-Lima élue questeure
Le vice-président et la questeure nouvellement élus remplacent respectivement Michal Šimečka (Renew, SK) et Cristophe Hansen (PPE, LU), après leur départ du Parlement.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenne, 2023 – PE…
Communiqué de presse – Le Parlement renforce les règles en matière d’intégrité, de transparence et de responsabilité
Le Parlement a révisé son règlement intérieur en réponse aux allégations de corruption, sur la base du plan de réforme en 14 points de la Présidente.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenne, 2023 – PE
Communiqué de presse – Élections européennes 2024: 15 sièges supplémentaires répartis entre 12 pays
Les députés ont approuvé la décision du Conseil européen d’augmenter le nombre de sièges au Parlement européen de 705 à 720 pour la prochaine législature.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenne, 2023 – PE
Communiqué de presse – Organisme d’éthique de l’UE : la proposition de la Commission est « insatisfaisante », selon les députés
Le Parlement a fait le point sur le projet d’accord de la Commission relatif à un organisme d’éthique indépendant pour les institutions de l’Union, critiquant son manque d’ambition.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenne,…
Communiqué de presse – Élections européennes 2024: Le Parlement propose davantage de sièges pour neuf pays de l’Union européenne
Le Parlement a adopté la proposition relative à sa composition visant à augmenter le nombre de sièges de 11, pour un total de 716, avant les élections européennes de juin 2024.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenne, 2023…
Press release – European elections 2024: Parliament proposes more seats for nine EU countries
Parliament has adopted the proposal on its composition seeking to increase the number of seats by 11, to a total of 716, ahead of the European elections in June 2024.Committee on Constitutional Affairs Source : © European Union, 2023 – EP
Press release – Reforming the Union’s electoral system: EU and national parliamentarians discuss proposals
On Wednesday, the Constitutional Affairs Committee is inviting national MPs to assess Parliament’s proposed revision of the rules on European elections.Committee on Constitutional Affairs Source : © European Union, 2023 – EP
Communiqué de presse – UE-Royaume-Uni: le PE évalue le cadre de Windsor et les droits des citoyens
Les députés se félicitent de l’accord sur le protocole sur l’Irlande du Nord mais s’inquiètent pour les droits des citoyens, notamment pour le « statut de résident provisoire ».Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenne, 2023 …
Communiqué de presse – Allégations de corruption: les députés souhaitent des réformes ambitieuses et rapides
Les députés demandent plus de réformes, basées sur les annonces de la Conférence des Présidents, et la création rapide d’un organe d’éthique indépendant de l’UE.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union européenne, 2023 – PE…
Communiqué de presse – Faciliter la participation aux élections des Européens originaires d’un autre pays de l’UE
Les députés ont soutenu mardi les propositions visant à faciliter la participation des citoyens européens vivant dans un autre État membre et souhaitant voter ou se présenter aux élections.Commission des affaires constitutionnelles Source : © Union eu…
Press release – Participating in elections must be easier for Europeans from another EU country
MEPs backed on Tuesday proposals to improve the situation for EU citizens who live in another member state and wish to vote or stand in European and local elections.Committee on Constitutional Affairs Source : © European Union, 2023 – EP
