2- Arrêtés et décisions non publiés au JORF (suite)
Direction de l'administration pénitentiaire
Nominations et désignations
Arrêté du 6 novembre 2015 portant nomination de M. Guillaume GOUJOT en qualité de chef d’établissement de la maison centrale d’Ensisheim. NOR : JUSK1607028A
Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination de M. Christophe DEBARBIEUX en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran. NOR : JUSK1607041A
Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination de M. Martin PARKOUDA en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède. NOR : JUSK1607040A
Régies
Arrêté du 22 février 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers. NOR : JUSK1605658A
Arrêté du 23 février 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Fresnes. NOR : JUSK1605908A
Arrêté du 23 février 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs du centre pénitentiaire du Sud-Francilien. NOR : JUSK1605905A
Arrêté du 23 février 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Gagny. NOR : JUSK1605907A
Arrêté du 23 février 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville. NOR : JUSK1605906A
Arrêté du 23 février 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. NOR : JUSK1605903A
Arrêté du 23 février 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Versailles. NOR : JUSK1605904A
Arrêté du 29 février 2016 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas. NOR : JUSK1606469A
Arrêté du 1er mars 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur. NOR : JUSK1606974A
Arrêté du 1er mars 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Laon. NOR : JUSK1606963A
Arrêté du 1er mars 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Liancourt. NOR : JUSK1606973A
Arrêté du 1er mars 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Amiens. NOR : JUSK1606969A
Arrêté du 1er mars 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Douai. NOR : JUSK1606967A
Arrêté du 1er mars 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Evreux. NOR : JUSK1606966A
Arrêté du 1er mars 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montauban. NOR : JUSK1606970A
Arrêté du 2 mars 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain. NOR : JUSK1606975A
Arrêté du 2 mars 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Maubeuge. NOR : JUSK1606977A
Arrêté du 2 mars 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Valenciennes. NOR : JUSK1606976A
Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes. NOR : JUSK1606912A
Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes à la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Casabianda. NOR : JUSK1606916A
Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin. NOR : JUSK1607437A
Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran. NOR : JUSK1608200A
Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours. NOR : JUSK1608197A
Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention du Port. NOR : JUSK1608202A
Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bar-le-Duc. NOR : JUSK1608276A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commissions consultatives paritaires
Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale Grand Nord de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1606903A
Arrêté du 21 mars 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est. NOR : JUSF1608158A
Comités techniques
Arrêté du 2 mars 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie. NOR : JUSF1606905A
Arrêté du 7 mars 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine. NOR : JUSF1606971A
Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l’arrêté du 2 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne. NOR : JUSF1608230A
Arrêté du 21 mars 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est. NOR : JUSF1608162A
Délégations de signature
Arrêté du 1er mars 2016 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Est. NOR : JUSF1608164A
Nominations et désignations
Arrêté du 19 février 2016 relatif à l’intérim du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer. NOR : JUSF1606355A
Régies
Arrêté du 25 février 2016 portant modification de l’arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire Drôme-Ardèche. NOR : JUSF1605972A
Arrêté du 25 février 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude. NOR : JUSF1605970A
Arrêté du 7 mars 2016 portant cessation de fonction d’un régisseur d’avances de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française. NOR : JUSF1607057A
3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/03/2016 au 31/03/2016)
Décret
Décret n° 2016-261 du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique et sous surveillance électronique mobile et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Décret n° 2016-332 du 18 mars 2016 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêtés et décisions
Arrêté du 17 février 2016 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence [Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI]
Arrêté du 17 février 2016 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence [Mme Sonia LAGADEC]
Arrêté du 22 février 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires
Arrêté du 25 février 2016 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice
Arrêté du 26 février 2016 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice [M. Romuald GILET]
Arrêté du 1er mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Arrêté du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay (51)
Arrêté du 11 mars 2016 portant gestion des personnels affectés en pôles de rattachement d'extractions judiciaires
Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence [Mme Patricia GALEAZZI]
Arrêté du 25 mars 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination (administration centrale) [M. Fabrice THEVAUX]
Arrêté du 29 mars 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
