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Budget 2023 : le Conseil constitutionnel saisi par des députés LR et Nupes

Le Conseil constitutionnel a été saisi. Lundi 19 décembre, plusieurs députés Républicains d’une part, ainsi que des députés de l’alliance Nupes d’autre part, ont chacun déposé un recours contre le budget 2023 de l’Etat. Ce dernier avait été adopté définitivement par le Parlement samedi 17 décembre, après l’usage par le gouvernement du 49.3 à dix reprises. Ces députés de gauche et de droite contestent les modalités d’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution. Ils reprochent au gouvernement d’avoir actionné la procédure prévue par celui-ci, qui rend possible l’adoption d’un texte sans vote, sauf adoption d’une motion de censure, relatent le même jour plusieurs médias, parmi lesquels Le Figaro.

Des modifications jamais reprises 

Tout au long de l’automne, Élisabeth Borne a fait usage de cet outil constitutionnel à une dizaine de reprises, rappellent nos confrères. La Première ministre l’a déclenché pour chacune des parties du budget : le texte final, en première et deuxième lectures. Or, bien qu’aucune majorité de députés ne se soit dégagée afin de censurer le gouvernement par le vote, les parlementaires Nupes et LR ayant saisi les Sages jugent que la ministre ne pouvait pas utiliser le 49.3 partie par partie, mais uniquement sur l’ensemble du texte.

Dans le même temps, ces députés reprochent au gouvernement d’avoir porté atteinte au droit d’amendement des parlementaires. Et cela, pour avoir soumis au 49.3 un texte, mais sans jamais reprendre des modifications qui, pourtant, avaient été votées par les députés à la majorité, détaille le quotidien national. En effet, le budget avait été considéré, après le rejet d’une motion de censure déposée par le groupe LFI, comme étant définitivement adopté. 

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Author: Valeurs Actuelles