« C’est la première fois en Europe qu’un cadre complet de régulation des influenceurs sera mis en place », a déclaré Bruno Le Maire. Vendredi 24 mars, le ministre de l’Économie et des Finances a dévoilé une batterie de mesures pour encadrer le métier d’influenceur.
Il aura fallu quatre mois de concertations pour pouvoir mettre au point ce projet de loi unique en Europe, relaie Le Figaro.
L’objectif de cette loi est avant tout d’encadrer juridiquement « l’influence commerciale » comme « une pratique qui consiste à créer, à diffuser à l’intention du public français par un moyen de communication électronique, des conseils ou des contenus faisant la promotion directe ou indirecte de produits ou de services en l’échange d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature ».
Vers « un nouveau pouvoir d’injonction sous astreinte »
Les quelque 150 000 influenceurs que compte la France seront ainsi dorénavant soumis aux mêmes règles publicitaires que les médias traditionnels, y compris pour ceux exerçant depuis un pays étranger, dès lors qu’ils s’adressent à un public français. L’utilisation de contrats écrits entre les marques, agences et influenceurs devra être systématique.
Alors qu’il est prévu d’interdire la promotion des activités de chirurgie esthétique, Bruno Le Maire a également indiqué que « le fait d’afficher l’utilisation d’un filtre ou d’une retouche sur les contenus photos et vidéos lors d’un partenariat rémunéré » sera désormais obligatoire. Les autorités pourront également suspendre le compte d’un influenceur, ou l’obliger à retirer un contenu illicite via « un nouveau pouvoir d’injonction sous astreinte ».
Enfin, la protection des influenceurs mineurs s’avère un des piliers majeurs de ce projet de loi. Pour les mineurs de moins de 16 ans, il faudra obtenir un agrément auprès des services de l’État. 90 % des sommes perçues issues de l’influence commerciale devront également être cosignées jusqu’à leur majorité.
Le texte de loi sera examiné dès la semaine prochaine à l’Assemblée nationale.
