Valeurs Actuelles relais de brèves

Assurance-chômage : le gouvernement durcit le ton

Le 21 novembre, Olivier Dussopt, ministre du travail a présenté aux partenaires sociaux – patronat et syndicat – les contours d’une nouvelle réforme de l’assurance-chômage qui entrera en vigueur le 1er février 2023 pour tous les nouveaux inscrits à Pôle emploi à cette date. C’est une nouvelle étape dans un long processus voulu par Emmanuel Macron, avant même qu’il ne devienne président en 2017. Cette réforme devait être, au côté de celle des retraites, un axe important de son quinquennat.

Mais elle a été malmenée. La réforme, initialement prévue, a été reportée en raison de la crise du Covid-19. Elle a été également amendée en cours de route : le projet présidentiel prévoyait une assurance-chômage pour tous – démissionnaires et travailleurs indépendants –, mais cette idée s’est retrouvée difficile à mettre en place pour les démissionnaires, d’autant plus que la crise sanitaire a fait fondre les nombres de démissions, les salariés préférant rester en CDI. La réforme a même été retoquée par le Conseil d’état au nom du principe d’égalité : la méthode de calcul retenue prenait en compte, sur une période donnée, le nombre de jours non travaillés, ce qui désavantageait, de fait, les demandeurs d’emploi avec de nombreuses périodes d’inactivités. Fin 2021 et début 2022, c’est une donc version tronquée qui est entrée en vigueur.

25 % aujourd’hui… Et demain 40 % ?

Aujourd’hui, le gouvernement entend aller plus loin et durcit le ton face aux demandeurs d’emplois. Il a mis au point cette nouvelle réforme ; une belle usine à gaz comme seule la France sait le faire, où il ne manque plus que la prise en compte de l’âge du capitaine pour faire les calculs… En résumé, selon les arbitrages retenus, la durée d’indemnisation sera fonction de la conjoncture économique et du marché du travail, c’est ce qu’Olivier Dussopt a appelé la contracyclicité. « La baisse du chômage depuis plusieurs trimestres et les difficultés de recrutement qui subsistent aujourd’hui justifient la modification de ces règles qu’on a souhaitées simples et lisibles », a-t-il expliqué.

Dans leur grande inventivité, les fonctionnaires du ministère du Travail ont défini deux périodes de référence, une verte et une rouge, qui entraineront, ou non, une diminution de 25 % des durées d’indemnisation. Une décision jugée « inacceptable » pour l’ensemble des syndicats. Pour qu’il y ait raccourcissement de la durée, c’est la période verte, il faudra que le taux de chômage, au sens du BIT (Bureau international du Travail) soit sous la barre des 9 % trois trimestres d’affilé. La rouge sera activée si le taux de chômage repasse au-dessus des 9 % ou si la hausse du chômage est supérieure de 0,8 point d’un trimestre sur l’autre. Il y aura alors un retour aux règles actuelles.

Prenons un exemple. Si le 1er février prochain, le taux de chômage est identique à celui d’aujourd’hui, c’est-à-dire légèrement supérieur à 7 %, nous serons donc en période verte. Le chômeur nouvellement inscrit (pour autant qu’il ait travaillé 2 ans dans les 36 derniers mois) qui avait droit initialement à 24 mois d’indemnités, n’en percevra plus que pendant 18 mois. Ce sera la même chose pour les demandeurs d’emplois seniors. S’ils avaient plus de 55 ans, leur durée d’indemnisation passera de 36 à 27 mois. Pour ceux qui avaient plus de 53 ans, la durée tombera de 30 à 22,5 mois. Il n’y aura, en revanche, aucun changement pour les personnes ayant travaillé six mois dans les deux dernières années : elles continueront à percevoir des allocations pendant sis mois. Le gouvernement assure que les chômeurs en fin de droit, si la période est rouge, pourront percevoir un complément d’indemnités.

C’est une manière, selon le gouvernement, de pousser les demandeurs d’emploi à retrouver du travail quand les conditions d’emplois sont meilleures. Il estime que cette réforme permettra un retour à l’emploi de 100 000 à 150 000 personnes en 2023. Mais attention, il a aussi prévenu que si le taux de chômage passait sous la barre des 6 %, la durée d’indemnisation pourrait diminuer, cette fois, de 40 %.

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Author: Valeurs Actuelles
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Assurance-chômage : le gouvernement durcit le ton

Le 21 novembre, Olivier Dussopt, ministre du travail a présenté aux partenaires sociaux – patronat et syndicat – les contours d’une nouvelle réforme de l’assurance-chômage qui entrera en vigueur le 1er février 2023 pour tous les nouveaux inscrits à Pôle emploi à cette date. C’est une nouvelle étape dans un long processus voulu par Emmanuel Macron, avant même qu’il ne devienne président en 2017. Cette réforme devait être, au côté de celle des retraites, un axe important de son quinquennat.

Mais elle a été malmenée. La réforme, initialement prévue, a été reportée en raison de la crise du Covid-19. Elle a été également amendée en cours de route : le projet présidentiel prévoyait une assurance-chômage pour tous – démissionnaires et travailleurs indépendants –, mais cette idée s’est retrouvée difficile à mettre en place pour les démissionnaires, d’autant plus que la crise sanitaire a fait fondre les nombres de démissions, les salariés préférant rester en CDI. La réforme a même été retoquée par le Conseil d’état au nom du principe d’égalité : la méthode de calcul retenue prenait en compte, sur une période donnée, le nombre de jours non travaillés, ce qui désavantageait, de fait, les demandeurs d’emploi avec de nombreuses périodes d’inactivités. Fin 2021 et début 2022, c’est une donc version tronquée qui est entrée en vigueur.

25 % aujourd’hui… Et demain 40 % ?

Aujourd’hui, le gouvernement entend aller plus loin et durcit le ton face aux demandeurs d’emplois. Il a mis au point cette nouvelle réforme ; une belle usine à gaz comme seule la France sait le faire, où il ne manque plus que la prise en compte de l’âge du capitaine pour faire les calculs… En résumé, selon les arbitrages retenus, la durée d’indemnisation sera fonction de la conjoncture économique et du marché du travail, c’est ce qu’Olivier Dussopt a appelé la contracyclicité. « La baisse du chômage depuis plusieurs trimestres et les difficultés de recrutement qui subsistent aujourd’hui justifient la modification de ces règles qu’on a souhaitées simples et lisibles », a-t-il expliqué.

Dans leur grande inventivité, les fonctionnaires du ministère du Travail ont défini deux périodes de référence, une verte et une rouge, qui entraineront, ou non, une diminution de 25 % des durées d’indemnisation. Une décision jugée « inacceptable » pour l’ensemble des syndicats. Pour qu’il y ait raccourcissement de la durée, c’est la période verte, il faudra que le taux de chômage, au sens du BIT (Bureau international du Travail) soit sous la barre des 9 % trois trimestres d’affilé. La rouge sera activée si le taux de chômage repasse au-dessus des 9 % ou si la hausse du chômage est supérieure de 0,8 point d’un trimestre sur l’autre. Il y aura alors un retour aux règles actuelles.

Prenons un exemple. Si le 1er février prochain, le taux de chômage est identique à celui d’aujourd’hui, c’est-à-dire légèrement supérieur à 7 %, nous serons donc en période verte. Le chômeur nouvellement inscrit (pour autant qu’il ait travaillé 2 ans dans les 36 derniers mois) qui avait droit initialement à 24 mois d’indemnités, n’en percevra plus que pendant 18 mois. Ce sera la même chose pour les demandeurs d’emplois seniors. S’ils avaient plus de 55 ans, leur durée d’indemnisation passera de 36 à 27 mois. Pour ceux qui avaient plus de 53 ans, la durée tombera de 30 à 22,5 mois. Il n’y aura, en revanche, aucun changement pour les personnes ayant travaillé six mois dans les deux dernières années : elles continueront à percevoir des allocations pendant sis mois. Le gouvernement assure que les chômeurs en fin de droit, si la période est rouge, pourront percevoir un complément d’indemnités.

C’est une manière, selon le gouvernement, de pousser les demandeurs d’emploi à retrouver du travail quand les conditions d’emplois sont meilleures. Il estime que cette réforme permettra un retour à l’emploi de 100 000 à 150 000 personnes en 2023. Mais attention, il a aussi prévenu que si le taux de chômage passait sous la barre des 6 %, la durée d’indemnisation pourrait diminuer, cette fois, de 40 %.

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