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Affaire “Zemmour contre la France” : la CEDH confirme la condamnation de l’ex-candidat à la présidentielle

Ultime rebondissement dans l’affaire « Zemmour contre la France ». Mardi 20 décembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté l’ex-candidat à l’élection présidentielle, estimant que les juridictions françaises n’avaient pas violé sa liberté d’expression. La CEDH a donc validé sa condamnation par la justice française, comme détaillé dans un communiqué de presse. Et cela, pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté musulmane. Dans le détail, ce sont des propos que le fondateur de Reconquête ! avait tenus à la télévision en 2016 qui lui sont reprochés.

« Le choix entre l’islam et la France »

Pour rappel, l’ancien journaliste avait tenu ces propos le 16 septembre de cette année sur le plateau de l’émission « C à vous » diffusée en direct sur France 5. Ce soir-là, il avait notamment jugé qu’il fallait donner aux musulmans « le choix entre l’islam et la France ». Il avait aussi fustigé une « invasion », une « colonisation », ainsi qu’une « lutte pour islamiser un territoire ». En raison de ses propos, il avait été condamné à 5 000 euros d’amende en première instance par le tribunal correctionnel de Paris. Une peine qui avait finalement été réduite à 3 000 euros en appel, avant d’être confirmée en septembre 2019 par la Cour de cassation.

« Droit à la liberté d’expression »

Dans sa requête auprès de la CEDH contre le gouvernement français, l’ex-essayiste avait considéré que cette condamnation avait violé son « droit à la liberté d’expression »Comme l’avait révélé Valeurs actuelles, l’exécutif avait envoyé à la CEDH ses arguments pendant la campagne présidentielle de 2022. Selon l’analyse de Nicolas Bauer, chercheur au European Centre for Law and Justice (ECLJ), « le gouvernement français [avait] soutenu qu’un examen de cette affaire sur le fond était inutile. Selon lui, Zemmour aurait abusé de la liberté d’expression, à tel point qu’il perdrait le bénéfice de cette liberté ».

Dans un communiqué daté du 14 décembre dernier, la CEDH avait annoncé que l’affaire « Zemmour contre la France » ferait l’objet le 20 décembre, non d’une « décision », mais d’un « jugement ».

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Author: Valeurs Actuelles
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Affaire “Zemmour contre la France” : la CEDH confirme la condamnation de l’ex-candidat à la présidentielle

Ultime rebondissement dans l’affaire « Zemmour contre la France ». Mardi 20 décembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté l’ex-candidat à l’élection présidentielle, estimant que les juridictions françaises n’avaient pas violé sa liberté d’expression. La CEDH a donc validé sa condamnation par la justice française, comme détaillé dans un communiqué de presse. Et cela, pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté musulmane. Dans le détail, ce sont des propos que le fondateur de Reconquête ! avait tenus à la télévision en 2016 qui lui sont reprochés.

« Le choix entre l’islam et la France »

Pour rappel, l’ancien journaliste avait tenu ces propos le 16 septembre de cette année sur le plateau de l’émission « C à vous » diffusée en direct sur France 5. Ce soir-là, il avait notamment jugé qu’il fallait donner aux musulmans « le choix entre l’islam et la France ». Il avait aussi fustigé une « invasion », une « colonisation », ainsi qu’une « lutte pour islamiser un territoire ». En raison de ses propos, il avait été condamné à 5 000 euros d’amende en première instance par le tribunal correctionnel de Paris. Une peine qui avait finalement été réduite à 3 000 euros en appel, avant d’être confirmée en septembre 2019 par la Cour de cassation.

« Droit à la liberté d’expression »

Dans sa requête auprès de la CEDH contre le gouvernement français, l’ex-essayiste avait considéré que cette condamnation avait violé son « droit à la liberté d’expression »Comme l’avait révélé Valeurs actuelles, l’exécutif avait envoyé à la CEDH ses arguments pendant la campagne présidentielle de 2022. Selon l’analyse de Nicolas Bauer, chercheur au European Centre for Law and Justice (ECLJ), « le gouvernement français [avait] soutenu qu’un examen de cette affaire sur le fond était inutile. Selon lui, Zemmour aurait abusé de la liberté d’expression, à tel point qu’il perdrait le bénéfice de cette liberté ».

Dans un communiqué daté du 14 décembre dernier, la CEDH avait annoncé que l’affaire « Zemmour contre la France » ferait l’objet le 20 décembre, non d’une « décision », mais d’un « jugement ».

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