Vers la réforme du système ferroviaire

Le 17 juin, Frédéric Cuvillier a présenté le projet de loi sur la réforme du système ferroviaire à l'Assemblée nationale. Jeudi 19 juin dans la nuit, l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi. Le vote par scrutin public sur ce texte aura lieu mardi 24 juin à 16h15.



Pourquoi réformer le système ferroviaire ?

La réforme vise avant tout à améliorer la qualité du service public pour tous les usagers, notamment par un rapprochement incontournable du gestionnaire du réseau (RFF) et de l'exploitant (SNCF). Cette réforme propose aussi de moderniser le service public ferroviaire pour le rendre plus efficace et moins coûteux. Elle organise le rail français selon une nouvelle architecture plus simple qui permet de gagner en efficacité et de préserver le service public du ferroviaire. La loi crée un grand groupe public ferroviaire piloté par l'Etat qui fixera ses objectifs.

Cette réforme ambitieuse illustre la volonté du Gouvernement de renforcer le service public et de réaffirmer la place de l'État stratège dans le système ferroviaire français. Elle fait suite à la remise des rapports de Jean-Louis Bianco et de Jacques Auxiette au Premier ministre en avril 2013.

La réforme définit cinq objectifs

1. Un service public renforcé, mieux piloté par l'État et sous le contrôle de la nation

2. Créer un groupe public industriel intégré

3. Un pacte national pour assurer l'avenir du service public ferroviaire

4. Construire un cadre social commun à l'ensemble du secteur ferroviaire avec maintien du statut des cheminots

5. Un système ferroviaire sous le contrôle d'un régulateur aux prérogatives renforcées

En quelques dates :
  • Le projet de loi portant réforme du système ferroviaire est examiné en séance plénière de l'assemblée nationale à partir du 17 juin 2014.
  • Réunies pour porter une plateforme de propositions d'évolution du système ferroviaire, les organisations syndicales avaient manifesté leur souhait d'être reçues par le Gouvernement pour partager leurs préoccupations sur les enjeux du système ferroviaire national. Dans le cadre de ses consultations sur la réforme ferroviaire, Frédéric Cuvillier a reçu les organisations syndicales CGT, UNSA et Sud Rail le jeudi 12 juin.
  • Mercredi 11 juin, Frédéric Cuvillier a été auditionné devant la commission du développement durable du Sénat sur le projet de loi de réforme du système ferroviaire.
  • Présentation du projet de loi au Conseil des ministres le 16 octobre 2013.
  • 22 avril 2013 : remise des rapports de Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette sur le système ferroviaire français

Crédits photo de Une : Arnaud Bouissou/MEDDE

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Author: Redaction