Dans son "adresse à la Nation" le 10 décembre dernier, le président de la République a fait une série d'annonces. Le Premier ministre a détaillé leur mise en oeuvre dans une interview accordée au journal Les Echos, le 17 décembre. Il a rappelé qu' "il n’y a pas de tournant. Il y a un changement de méthode. L’objectif reste de créer plus de richesse, de réduire le coût du travail, d’être plus compétitifs, de tenir nos comptes publics." Le contexte d'"urgence économique et sociale" marque la nécessité de ne pas rester immobile. Ainsi, la volonté du Gouvernement de transformer et moderniser le pays reste inchangée.

Le Gouvernement va accélérer les mesures qui permettent d'augmenter le pouvoir d’achat des Français tout en conservant celles qui améliorent la compétitivité des entreprises. C’est pourquoi la bascule du CICE en baisse de charges ne sera pas revue. "Baisser le coût du travail tout en augmentant le pouvoir d’achat est indispensable pour notre pays", a souligné le Premier ministre.

Un projet de loi sera déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale mercredi 19 décembre. Si le Parlement le souhaite, tout peut être voté avant Noël.

Les mesures

Prime exceptionnelle

• Totalement défiscalisée (impôts, charges sociales, CSG-CRDS), jusqu’à 1 000 euros, pour les salariés qui gagnent moins de trois fois le smic.
• Versée librement par l’entreprise dans des conditions simples et lisibles.

Heures supplémentaires

• Défiscalisation, en plus d’une suppression de cotisations, pour que l’impact sur le pouvoir d’achat des salariés soit maximal.
• Le gain s’élèvera à 400€/an en moyenne.

100 euros nets

L’engagement du Président passe par une hausse massive de la prime d’activité, qui permet d’aller vite. Edouard Philippe a rappelé que "c’est la proposition du Gouvernement mais nous en débattrons naturellement au Parlement. A terme, il faut aussi travailler pour rendre cette prime d’activité plus lisible et plus automatique."

• Dès le 5 février 2019, la prime sera versée pour compléter le salaire de janvier et atteindre ainsi la hausse de 100 euros.
• Il s'agit d'une mesure de justice sociale qui tient compte de l’ensemble des revenus du foyer.
• Utiliser la prime d’activité permet aussi d’inclure les indépendants et les fonctionnaires dont les rémunérations sont proches du smic.
• Une baisse des cotisations salariales serait moins juste et, à ce titre, a déjà été censurée par le Conseil constitutionnel.

Le nombre de foyers éligibles passera de 3,8 millions à 5 millions. "Notre objectif est d’accroître le pouvoir d’achat des foyers de la classe moyenne et dans ce contexte, prendre en compte l’ensemble des revenus est un sujet de justice sociale."

• Tous les salariés célibataires sans enfant auront 100 euros de plus jusqu’à 1 560 euros net de revenus.
• Avec un enfant, une mère célibataire percevra la prime jusqu’à 2 000 euros de salaire.
• Un couple (dont l’un gagne le Smic et l’autre 1 750 euros) avec deux enfants verra ses revenus augmenter de 200 euros.

CSG/retraités

• Dans le dispositif précédent, 60% des retraités étaient touchés par l’augmentation de CSG.
• Désormais, seuls 30% des retraités sont concernés par cette augmentation.

Le Financement des mesures

Les mesures annoncées par le Président vont coûter autour de 10 milliards d’euros. Le Premier ministre n'a pas caché que le Gouvernement assume "une légère augmentation du déficit. Mais nous faisons attention aux comptes publics, et nous prenons une série de mesures, sur les entreprises et sur les dépenses, de l’ordre de 4 milliards."

Le déficit annoncé pour 2019 était de 2,8% (en réalité 1,9% du PIB si l’on soustrait le coût exceptionnel de la transformation du CICE en baisse de charges). Avec ces nouvelles mesures, le déficit sera à environ 3,2%.

Concernant l'impôt sur les sociétés (engagement 25% en 2022), le taux devait passer de 33% à 31% en 2019. Cette baisse ne concernera finalement que les entreprises ayant moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les recettes seront de 1,8 milliard d'euros pour l'Etat.

Une taxe sur les GAFA sera mise en place dès 2019 dans l'attente de la taxe européenne. Cela rapportera 500 millions d'euros de recettes.

Enfin, la révision de la "niche Copé" sur les opérations intra-groupe des entreprises devrait rapporter 200 millions d'euros.

Le Gouvernement engage avec les parlementaires un exercice de maîtrise de la dépense. Objectif : 1 à 1,5 milliard d’euros d’économies dans le cadre de l’exécution du budget 2019.

Le grand débat

Un débat d’ampleur nationale sera mené dans les territoires et avec tous les acteurs concernant des changements de fond.

Cette concertation d’ampleur nationale a pour objectif de redonner la parole aux Français sur l’élaboration des politiques publiques qui les concernent.

Les thèmes abordés seront : la transition écologique, la fiscalité, la démocratie et la citoyenneté, l'organisation de l'État et des services publics.

Des annonces et des précisions

Le chef du Gouvernement a également déclaré que l'équipe gouvernementale va continuer "à moderniser le pays avec des réformes aussi importantes que l’assurance chômage, la fonction publique et les retraites."

Il s'est également exprimé sur la taxation des revenus des dirigeants du CAC40. Le Parlement se saisira de ce sujet rapidement car "quand on préside une entreprise importante qui a son siège social en France, on doit payer ses impôts en France."

La suppression de l'impôt sur la fortune a contribué à améliorer l'attractivité de la France. "Les investissements étrangers en France ont augmenté, la France va tirer parti du Brexit." Aucune marche arrière sera faite concernant l'ISF. 

Le Premier ministre a également pris la parole sur le référendum. Selon lui, c'est "peut être un bon instrument dans une démocratie, mais pas sur n’importe quel sujet ni dans n’importe quelles conditions. C’est un bon sujet du débat, comme l’est le vote blanc."

Enfin, pour rappel, à l’occasion d’une réunion le 11 décembre avec Emmanuel Macron, les établissements bancaires français ont pris deux engagements : ne pas augmenter les tarifs bancaires des particuliers en 2019 et plafonner les frais d'incidents bancaires à 25€/mois pour les personnes les plus fragiles.