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Le Conseil national de la consommation (CNC) vient d’adopter un avis portant sur les plateformes numériques collaboratives. Le CNC y formule plusieurs recommandations destinées à améliorer l’information des utilisateurs de ces sites.

Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) La DVNI contrôle tous les impôts, droits et taxes dus par les entreprises…

Résultats de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2015 Des contrôles mieux ciblés 2014 : 51 740 opérations…

Lutter ensemble contre la fraude et l’évasion fiscales Le parquet national financier Il est dirigé par le procureur de la…

Redressement des prix de transfert Avant la réorganisation : Société hors UE (imposition comme produit) <– 10 % du chiffre…

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La 29^e édition du Prix Turgot qui récompense le meilleur livre d’économie financière de l’année a eu lieu le 31 mars, en présence du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron. Des professionnels de la finance, de l’économie et des personnalités des universités, des entreprises et des banques participaient à cet événement.

Les Journées européennes des métiers d’art se déroulent du 1^er au 3 avril 2016 dans toute la France. Au programme de cette 10^e édition : ouvertures d’ateliers, regroupements entre professionnels, expériences collaboratives, ateliers-débats, portes ouvertes de centres de formation, de lieux culturels, organisation d’expositions, salons, workshops, ateliers d’initiation, circuits thématiques, etc.

À compter du 1^er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). L’allègement des cotisations, qui concerne désormais 90 % des salariés, permet de baisser encore le coût du travail horaire pour soutenir la compétitivité de l’industrie française.

Les représentants de 36 pays et de nombreux universitaires participent à ce séminaire, qui vise à renforcer l’architecture financière internationale. Le discours d’ouverture et la conférence de presse, qui clôture la journée, sont retransmis en direct.

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a participé le 29 mars, au lancement de la première édition de la semaine des Très Petites Entreprises (TPE) organisée par le réseau de création et d’accompagnement des entreprises (BGE).

Le Prix Turgot 29^e édition qui récompense le meilleur livre d’économie financière de l’année sera remis le 31 mars, en présence du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron. Des professionnels de la finance, de l’économie et des personnalités des universités, des entreprises et des banques participent à cet événement. Suivre la remise des prix en direct à partir de 17h30.

Les représentants de 36 pays et de nombreux universitaires participent à ce séminaire, qui vise à renforcer l’architecture financière internationale. Le discours d’ouverture et la conférence de presse, qui clôturera la journée, seront retransmis en direct.

Par l’adoption de la loi Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe), le Gouvernement a souhaité une organisation administrative…

Les représentants de 36 pays et de nombreux universitaires participent à ce séminaire, qui vise à renforcer l’architecture financière internationale. Le discours d’ouverture et la conférence de presse, qui clôturera la journée, seront retransmis en direct.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a tenu une conférence de presse ce mercredi 30 mars 2016, à Bercy, afin de présenter le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique. Il a été par la suite adopté en Conseil des ministres.

Le projet de loi porte sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique….

Le 5 avril, la Télévision numérique terrestre va passer à la haute définition (HD) pour offrir une meilleure qualité de son et d’image aux téléspectateurs. Cette migration permettra de renforcer l’attractivité de la TNT et son rôle de plateforme de référence en matière de réception de la télévision.

Retrouvez les conseils de la douane pour vérifier les normes techniques et le marquage CE de vos produits dans le septième numéro des « tutos de l’import-export ».

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget ont tenu un point presse vendredi 25 mars à l’occasion de la publication des comptes nationaux des administrations publiques pour 2015. Le déficit public se réduit fortement en 2015, les impôts baissent et la dette se stabilise.

Le Gouvernement lance aujourd’hui une consultation citoyenne numérique en prévision du 3e Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 13 avril prochain.

La Médiation a constaté l’an dernier une amélioration globale de l’accès au crédit, malgré la subsistance de difficultés pour le financement des structures de moins de 10 salariés.

Comme d’autres pratiques sportives, le « e-sport », compétitions de jeux vidéo, draine aujourd’hui quelque 850 000 pratiquants en France. Pour cerner ses enjeux et accompagner son essor, deux parlementaires remettaient ce jeudi 24 mars à Axelle Lemaire un rapport d’étape sur le sujet, avant l’examen au Sénat du projet de loi pour une République numérique.

Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche, ont présenté en Conseil des ministres, le 24 mars, la stratégie nationale « France logistique 2025 ».

A chaque changement ou adaptation de posture VIGIPIRATE, décidée par le Premier ministre, le SGDSN diffuse une instruction aux services ministériels des Hauts fonctionnaires de défense et de Sécurité (HFDS). L’instruction est relayée par ces services auprès de leurs correspondants sectoriels en tenant compte des spécificités des différents secteurs d’activité.

Moins d’un an après l’installation du comité stratégique de la filière sport, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Matthias Fekl, secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur, à la Promotion du tourisme et aux Français à l’étranger signent le contrat de filière ce 23 mars 2016, à Bercy.

Comme d’autres pratiques sportives, le « e-sport », compétitions de jeux vidéo, draine aujourd’hui quelque 850 000 pratiquants en France. Pour cerner ses enjeux et accompagner son essor, deux parlementaires remettent jeudi 24 mars à Axelle Lemaire un rapport d’étape sur le sujet, avant l’examen au Sénat du projet de loi pour une République numérique. Depuis le Meltdown, bar parisien dédié aux retransmissions e-sport, suivez dès 9h30 le direct vidéo et réagissez sur Twitter #eSportFR.

Les Français ont dépensé sur Internet près de 65 milliards d’euros en 2015. En 2016, la barre de 70 milliards d’euros devrait être dépassée. Depuis 2014 la loi Consommation donne un nouveau cadre légal au commerce sur internet. Qu’en est il des informations à délivrer au consommateur avant la vente sur Internet ?

Depuis le 18 mars 2016, la garantie légale de conformité des produits est étendue à deux ans, contre six mois auparavant. Pendant cette période, le consommateur peut invoquer un défaut de conformité d’un produit, présumé exister au moment de l’achat.

La loi Consommation du 17 mars 2014 encadre davantage les relations entre les clients et les professionnels. Le Gouvernement s’est notamment penché sur certaines pratiques abusives. Qu’en est-il de l’interdiction des ventes forcées sur le web ?

Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) propose sur son site Internet de nombreuses ressources pour répondre à toutes les questions des entreprises sur les candidatures par voie électronique aux marchés publics.

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Depuis le 13 juin 2014, les professionnels n’ont plus le droit de pré-cocher des options supplémentaires payantes lors d’une commande en ligne.

Désormais, les entreprises abusant d’une situation de faiblesse des consommateurs comme leur grand âge, leur mauvais état de santé ou leur mauvaise compréhension du français sont plus sévèrement sanctionnées avec des amendes pouvant aller jusqu’à 375 000 euros ou 10% du chiffre d’affaires.

Avec ces mesures, je suis plus serein pour faire mes achats.

Le service de déclaration en ligne ouvrira le mercredi 13 avril 2016. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016.

Depuis le 13 juin 2014, les professionnels n’ont plus le droit de pré-cocher des options supplémentaires payantes lors d’une commande en ligne.

Désormais, les entreprises abusant d’une situation de faiblesse des consommateurs comme leur grand âge, leur mauvais état de santé ou leur mauvaise compréhension du français sont plus sévèrement sanctionnées avec des amendes pouvant aller jusqu’à 375 000 euros ou 10% du chiffre d’affaires.

Avec ces mesures, je suis plus serein pour faire mes achats.

Obligation de livraison en moins de 30 jours.
A défaut de dates de livraison spécifiées, le vendeur est tenu de livrer au plus tard 30 jours après la commande. Au-delà, vous avez la possibilité d’annuler votre achat et de vous faire rembourser […]