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lundi 7 mars 2016 - 10:15

L’Observatoire des délais de paiement rend son rapport 2014-2015

Selon les dernières données collectées, les délais de paiement ont connu au second semestre 2015 une stabilisation, après une forte dégradation entre mi-2014 et mi-2015.

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vendredi 4 mars 2016 - 17:14

Comment calculer les coûts d’importation d’un produit ?

Retrouvez les conseils de la douane pour calculer les coûts d’importation d’un produit dans le quatrième numéro des « tutos de l’import-export ».

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Comment bénéficier d’un financement européen ?

Vous avez un projet et vous souhaitez obtenir des aides de l’Union européenne ? Le portail d’informations Toute l’Europe a mis en ligne, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, un guide pratique des financements européens. Au sommaire : informations et conseils pour monter votre projet et bénéficier des subventions européennes.

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jeudi 3 mars 2016 - 16:05

2015 : année record pour le contrôle fiscal

Lors de leur visite à la direction des Vérifications nationales et internationales (DVNI), le 3 mars 2016, à Pantin, Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé les résultats de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2015. Pour la première fois, les redressements ont dépassé en 2015 la barre des 20 milliards d’euros.

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Lutte contre la fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de souveraineté et de redressement des comptes publics, et une condition essentielle pour faire respecter le principe d’égalité devant l’impôt. En effet, la fraude fiscale porte atteinte, d’une part à la solidarité nationale en faisant reposer l’impôt sur les seuls contribuables qui respectent leurs obligations fiscales et, d’autre part, aux conditions d’une concurrence loyale entre les entreprises. Découvrez sur cette page l’essentiel de l’action du ministère des Finances et des Comptes publics en matière de de la lutte contre la fraude fiscale.

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Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d’activité ?

Sous un certain seuil de chiffres d’affaires, les travailleurs indépendants sont éligibles à cette aide mensuelle, dont le montant sera calculé sur les derniers bénéfices déclarés.

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Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d’activité ?

Sous un certain seuil de chiffres d’affaires, les travailleurs indépendants sont éligibles à cette aide mensuelle, dont le montant sera calculé sur les derniers bénéfices déclarés.

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Paris French Tech Ticket, attirer en France les startupers internationaux

Dans un contexte de forte mobilité des talents et de compétition entre les capitales internationales, le « Paris French Tech Ticket » vise à attirer en France des entrepreneurs internationaux porteurs d’un projet ambitieux, en création ou déjà créé. La France se positionne ainsi parmi les nations les plus attractives au monde pour les startups.

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Ce que vous allez économiser sur les tarifs des notaires et des huissiers

Dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques, plusieurs textes sur la réforme des tarifs réglementés des professions du droit sont entrés en application le 29 février 2016. Ils prévoient que les tarifs des greffiers de tribunaux de commerce, des notaires et des huissiers de justice devront être fixés dans un délai de deux ans selon le principe de l’orientation vers les coûts. Dans l’intervalle, la baisse de ces tarifs peut aller jusqu’à 5 %.

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mercredi 2 mars 2016 - 10:44

Import-export : estimez vos droits et taxes à l’exportation

Vous êtes chef d’entreprise et vous voulez exporter vos produits ? Retrouvez les conseils de la douane pour estimer vos droits et taxes à l’exportation dans le troisième numéro des « tutos de l’import-export ».

Vous souhaitez vous lancer à l’export ? La Commission européenne a mis en place une plateforme pour vous permettre d’estimer les droits et taxes redevables sur vos produits : la Market Access Database (base de données d’accès aux marchés).

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mardi 1 mars 2016 - 18:49

Christian Eckert, Ségolène Neuville et Martine Pinville ont lancé à Metz le réseau des Points conseil budget

Afin de prévenir le surendettement et le mal-endettement des particuliers, un réseau de Points conseil budget est mis en place dans 4 régions pilotes. Dans ces lieux ouverts à tous, les particuliers pourront bénéficier à tout moment de conseils personnalisés, confidentiels et gratuits.

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Emmanuel Macron a réuni les parlementaires sur l’application de la loi pour la croissance

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a réuni à Bercy les députés et sénateurs, membres des anciennes commissions spéciales de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour un point d’étape sur l’application et la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques promulguée le 6 août 2015.

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Discussion générale du projet de loi Lutte contre la criminalité, le terrorisme et leur financement à l’Assemblée nationale [vidéo]

Comment lutter contre le financement du terrorisme ? Surveiller les mouvements de fonds suspects, faire reculer l’anonymat, limiter l’usage du cash dans l’économie, renforcer la coopération des services… Retour sur les mesures que le ministère des Finances et des Comptes publics a mises en œuvre et celles qui le seront prochainement. Communiqué du 48e Conseil […]

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lundi 29 février 2016 - 19:33

Professions réglementées du droit : un pan important de la réforme entre en vigueur

Dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques, plusieurs textes sur la réforme des tarifs réglementés des professions du droit et des tribunaux de commerce spécialisés entrent en application ce 29 février 2016. S’agissant des tarifs des professions réglementées du droit, ceux-ci-devront être fixés dans un délai de deux ans selon le principe de l’orientation vers les coûts. Dans l’intervalle, un décret prévoit que ces tarifs peuvent connaitre une baisse qui ne peut être supérieure à 5 %.

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En direct : Emmanuel Macron réunit les parlementaires sur l’application de la loi pour la croissance mardi 1er mars à 8h30

Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique réunit à Bercy les députés et sénateurs, membres des anciennes commissions spéciales de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour un point d’étape sur l’application et la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques promulguée le 6 août 2015.

Cette réunion sera retransmise en direct sur le site internet de Bercy mardi 1er mars de 8H30 à 10H30.

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Retour sur la visite de Michel Sapin en Chine

Après un passage à Hong Kong où il a pu rencontrer des investisseurs hong-kongais et chinois, Michel Sapin a assisté au G20 Finances, les 26 et 27 février 2016 à Shanghai. De nombreuses questions ont été débattues comme la lutte contre le financement du terrorisme, la coopération fiscale, la mobilisation des financements verts et la gouvernance financière internationale. Retour sur les positions défendues par la France lors de ce déplacement.

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vendredi 26 février 2016 - 17:49

Christian Eckert annonce le recrutement de 300 volontaires en service civique au sein de l’administration fiscale

Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, s’est rendu le 25 février dans le Nord à la rencontre des jeunes volontaires effectuant leur service civique au sein de la direction départementale des Finances publiques du Nord. A l’occasion de ses échanges, il a effectué un premier bilan de l’expérimentation du service civique au sein de l’administration fiscale.

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Infographie : Les créateurs d’entreprise en France

Source : Insee

Entre 540 et 550 000 nouvelles entreprises chaque année depuis 2011

2014 : 550 794 nouvelles entreprises
2008 : 331 439 nouvelles entreprises
2000 : 216 056 nouvelles entreprises

Portrait robot

Un homme
38 ans et demi
En Ile-de-France

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Infographies : Qui sont les créateurs d’entreprise en France ?

En nombre depuis 14 années, par tranches d’âges. Source : Insee…

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Infographie : Jusqu’à 100 % remboursé sur les cotisations patronales

Jusqu’à 100 % remboursé sur les cotisations patronales

En cumulant :

Embauche PME

+ Réduction générale bas salaire

+ Pacte de responsabilité et de solidarité

+ CICE

#EmbauchePME

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Infographie : Les créateurs d’entreprise en France

Source : Insee

Entre 540 et 550 000 nouvelles entreprises chaque année depuis 2011

2014 : 550 794 nouvelles entreprises
2008 : 331 439 nouvelles entreprises
2000 : 216 056 nouvelles entreprises

Portrait robot

Un homme
38 ans et demi
En Ile-de-France

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Bpifrance lance un nouveau concours d’innovation numérique

La banque publique d’investissement pourra financer des projets novateurs, autour du mieux vivre, du mieux consommer ou encore du mieux produire, à hauteur de la moitié des dépenses.

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Comment calculer son impôt sur le revenu en fonction des tranches d’imposition

L’impôt sur le revenu est un impôt progressif, calculé en fonction d’un barème. Ce barème comporte cinq tranches d’imposition qui augmentent avec les revenus. Comment calculer son taux marginal ou son taux moyen d’imposition ? Exemples.

Les deux grandes étapes du calcul

Le montant de l’impôt brut se calcule à partir du revenu net imposable, en 2 grandes étapes :

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jeudi 25 février 2016 - 9:45

L’aide à la réindustrialisation prolongée jusqu’à fin 2016

Le dispositif d’aide à la réindustrialisation créé en 2010 et ouvert en 2014 aux PME est prolongé jusqu’à fin 2016. Cette aide a déjà permis d’accompagner une centaine de projets ayant conduit à d’importantes créations d’emploi.

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mercredi 24 février 2016 - 16:59

Téléphonie et Internet mobiles : 80 millions d’euros pour la couverture des zones blanches

Pour résorber les zones où aucun réseau n’est accessible, le Gouvernement met en œuvre un vaste plan d’action, avec notamment le déploiement de l’Internet mobile dans tous les centres-bourgs.

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Semaine de l’entrepreneuriat féminin : une 4e édition, du 7 au 12 mars 2016

De nombreuses événements sont prévus durant cette semaine, dans les établissements scolaires et en dehors, pour développer l’esprit d’initiative et améliorer la visibilité de l’entrepreneuriat féminin.

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mardi 23 février 2016 - 15:49

Premier bilan du Comité stratégique de la filière bois

Une réunion du Comité stratégique de la filière bois s’est tenue lundi 22 janvier 2016 à Bercy pour dresser un bilan des actions menées en faveur de la promotion du bois par le Comité stratégique de la filière bois, près d’un an après la signature du contrat de la filière.

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Fraudes au détachement dans le BTP : Michel Sapin et Myriam El Khomri signent une convention nationale

Lors d’une visite de chantier à Rungis, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ont signé le 23 février 2016 une convention nationale de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Ils ont souligné l’importance d’une mobilisation collective dans la lutte contre les fraudes aux niveaux national et européen.

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lundi 22 février 2016 - 17:22

Carte de la Zone Franc

La Zone franc comporte, en plus de la France, quinze Etats d’Afrique subsaharienne dont quatorze sont regroupés dans deux unions monétaires :

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Le financement participatif en France

Le don

  • Le montant reste libre
  • La réglementation des établissements de paiement est assouplie

Le prêt rémunéré

Il devient possible pour des particuliers à destination d’autres particuliers ou d’entreprises, à hauteur de 1 million d’euros.

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Infographie 3 : Répartition prévisionnelle des renforts pour 2016 – 2017

Ce sont en tout plus de 1 000 emplois non supprimés, créés ou redéployés en deux ans pour les missions de contrôles aux frontières et de lutte contre le terrorisme de la douane.

  • 526 postes supplémentaires dans les directions interrégionales (DI)
  • 147 postes supplémentaires dans les autres services
  • 465 non suppressions de postes à l’échelle nationale

Répartition dans les directions interrégionales :

Direction interrégionales (DI) de Lille : + 90

Direction interrégionales (DI) de Rouen : + 22

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Infographie 2 : Répartition des moyens supplémentaires

45 millions d’euros

Soit :

+ 6,2 M d’€ : Equipements des agents

+ 5,4 M d’€ : Sécurisation et adaptation des locaux

+ 15 M d’€ : Capacité de détection

+ 16,4 M d’€ : Investissements informatiques

+ 2 M d’€ : Ecole des Douanes

Source : secrétariat d’Etat chargé du Budget janvier 2016
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Infographie 1 : Recrutements supplémentaires de la douane sur 2016 et 2017

1 000 recrutements supplémentaires en deux ans, soit en tout 1 735 recrutements sur deux ans

Agents de constatation de la branche surveillance :

466 Recrutements initialement prévus en 2016 et 2017

+ 550 Recrutements supplémentaires en 2016 et 2017

Contrôleurs des Douanes :

163 Recrutements initialement prévus en 2016 et 2017

+ 350 Recrutements supplémentaires en 2016 et 2017

Inspecteurs des Douanes :

106 Recrutements initialement prévus en 2016 et 2017

+ 100 Recrutements supplémentaires en 2016 et 2017

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vendredi 19 février 2016 - 17:01

Reprise d’entreprise : réussir les 100 premiers jours

La transmission est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. C’est aussi une zone d’opportunités pour le dirigeant repreneur. Pour l’accompagner personnellement et faire des 100 premiers jours d’une reprise un levier de réussite et d’accélération de son développement, Bpifrance lance le « Pass Repreneur ».

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Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?


La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles en conférant des droits à leurs auteurs. Elle comprend à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Que recouvrent ces deux branches et quelles garanties proposent-elles ? Réponses…

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Import-export : tout savoir sur le carnet ATA pour faciliter vos opérations temporaires

Vous êtes chef d’entreprise et vous vous apprêtez à participer à un salon international ? Pensez au carnet ATA pour simplifier vos formalités ! Retrouvez toutes les informations pratiques dans ce deuxième numéro des tutos de l’import-export de la douane.

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jeudi 18 février 2016 - 18:59

Michel Sapin et Christian Eckert saluent l’adoption définitive de deux conventions fiscales avec la Suisse et Singapour

Christian Eckert a présenté ce matin au Sénat deux conventions fiscales bilatérales avec la Suisse et Singapour. L’adoption de ces textes par les sénateurs marque une nouvelle étape importante dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales engagée par le Gouvernement depuis 2012.

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Remise du 2e rapport sur la mobilisation du foncier public à Emmanuelle Cosse et Christian Eckert

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont reçu le 17 février Thierry Repentin pour la remise de son deuxième rapport sur la mobilisation du foncier public. En 2015, les cessions de foncier public ont déjà permis de développer l’offre de logements sociaux.

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Plan vélo : ce qu’il faut retenir de l’indemnité kilométrique

Depuis le 1er janvier, les entreprises qui mettent à disposition une flotte de vélos à leurs salariés bénéficient d’un avantage fiscal. Pour les salariés, une indemnité kilométrique est fixée à 0,25 euro par kilomètre parcouru par décret du 11 février 2016. Le point sur le dispositif. Vous êtes une entreprise Lorsque vous mettez à disposition une […]

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Pour réussir ses vacances à la neige

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vient de publier un Guide des vacances à la neige de 31 pages où figure un ensemble de conseils utiles concernant le ski, l’hébergement, la restauration, la santé, les déplacements, etc. Suivre les conseils de la DGCCRF peut vous éviter bien des désagréments et de mauvais souvenirs de vacances.

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[vidéo] Questions au Gouvernement au Sénat

Séance de questions au Gouvernement au Sénat 9 février 2016Christian Eckert répond à la question de Thierry Foucaud, sur les effectifs de la douane Lire le compte-rendu intégral Séance de questions au Gouvernement au Sénat 16 avril 2015Christian Eckert répond à la question de Vincent Delahaye, sur le programme de stabilité Lire le compte-rendu intégral […]

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mercredi 17 février 2016 - 17:45

Entreprises et services publics, comment avoir la fibre… optique

Un réseau très haut débit par la fibre optique est un réseau d’accès à Internet qui permet d’envoyer et de recevoir un grand nombre de données (documents, photos, vidéos, etc.) dans un temps court. L’accès à des réseaux performants constitue de plus en plus une condition du développement d’activités associatives ou entrepreneuriales, pour réaliser des démarches administratives en ligne et proposer des services de qualité.

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10 départements expérimentent la pré-demande de passeport en ligne

Si vous habitez en région Centre-Val-de-Loire ou dans certains départements du Grand-Est, vous pouvez remplir directement sur le net une pré-demande de passeport, sans formulaire papier.

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Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), obligatoire avant le 1er mars

Les entreprises à partir de vingt salariés ont l’obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif. L’employeur doit déclarer le nombre d’emplois occupés par des travailleurs handicapés. Cette déclaration doit être faite avant le 1er mars de chaque année.

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Et le dédouanement devient encore plus simple

Dans le cadre du Tour de France des experts, la douane vient à la rencontre des entreprises et de leurs projets, en région. Elle propose d’accompagner les entreprises en simplifiant le dédouanement avec le plan « Dédouanez-en France », en liaison avec le nouveau code des douanes de l’Union qui entrera en vigueur le 1er mai 2016. Retour sur le calendrier de ces rencontres.

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