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L’un des temps fort de la fin de la semaine à Bercy : l’édition 2016 des Journées européennes du Patrimoine pour laquelle le ministère de l’Economie et des Finances ouvre comme chaque année ses portes au public samedi 17 septembre de 14h à 18h et dimanche 18 septembre de 10h à 18h. De nombreuses nouveautés à découvrir !

Michel Sapin a participé à l’Eurogroupe et l’Ecofin informel des 9 et 10 septembre à Bratislava, en Slovaquie. Le programme d’assistance à la Grèce et la nécessaire relance du projet européen, dans le contexte de la préparation du Brexit, ont été au cœur des discussions.

Martine Pinville s’est rendue le 8 septembre dans l’atelier de réparation de produits électroménagers de la société DOM, dans les Yvelines, en présence d’Alexander Lohnherr, président du Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils ménagers (GIFAM). Elle a rappelé la volonté du Gouvernement en matière de protection du consommateur, notamment en ce qui concerne l’information sur les garanties et la disponibilité des pièces détachées pour les produits électroniques et électroménagers.

Les mesures en faveur des ménages et des entreprises se poursuivront en 2017, avec notamment une baisse supplémentaire d’un milliard d’euros de l’impôt sur le revenu et une réduction progressive de l’impôt sur les sociétés à 28 %.

Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, s’est rendu le 25 août dernier à Lisbonne, pour signer avec son homologue, Fernando António Portela Rocha de Andrade, un avenant à la convention fiscale du 14 janvier 1971 qui lie les deux pays. Cet avenant permet deux évolutions importantes, conformes aux principes fixés par l’OCDE.

Par décret du 30 août 2016 (JORF du 31 août 2016) relatif à la composition du Gouvernement, Michel Sapin a été nommé ministre de l’Economie et des Finances.

Depuis dix ans déjà, les chercheurs peuvent accéder comme tout un chacun aux données anonymisées des administrations publiques — c’est l’open data — mais également, dans le cadre de leurs travaux, à certaines données protégées par le secret. Afin de compléter ces accès confidentiels, un article de la loi République numérique a été rédigé dans ce sens. Une mission vient d’être confiée à deux chercheurs réputés pour préparer la mise en œuvre du dispositif.

Du dimanche 4 au lundi 5 septembre, Michel Sapin a accompagné en Chine le président François Hollande. Le ministre de l’Economie et des Finances se félicite de l’ambition et de l’engagement de la présidence chinoise du G20, qui a notamment permis des avancées significatives sur des sujets majeurs tels que le climat et la lutte contre le financement du terrorisme.

Les nominations ou cessations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.

Le chef de l’Etat, sur proposition du Premier ministre, a nommé Christophe Sirugue secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie auprès du ministre de l’Economie et des Finances. Par ailleurs, Axelle Lemaire est nommée secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation auprès du ministre de l’Economie et des Finances.

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a tenu une conférence de presse, à 17h45. Voir le différé.

Á la suite de la démission du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, la passation de pouvoir a eu lieu le 31 août à 9 heures à Bercy. Michel Sapin a été nommé ministre de l’Économie et des Finances. Revoir en différé la passation.

A la suite de la démission du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, la passation de pouvoir a eu lieu ce matin. Michel Sapin a été nommé ministre de l’Économie et des Finances. Revoir en différé la passation.

À la suite de la démission du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, la passation de pouvoir a lieu le 31 août à 9 heures à Bercy. Michel Sapin a été nommé ministre de l’Économie et des Finances.

Après une première vague de 171 formations labellisées en février 2016, une seconde vague de l’appel à projets est lancée aujourd’hui. L’objectif est d’arriver, d’ici fin 2017, à labelliser 200 fabriques et former 10 000 apprenants dans les métiers du numérique pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi ni formation.

Un appel à manifestation d’intérêt pour le comité du label « Investissement socialement responsable » est lancé.

Des enquêtes menées depuis 2013 par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) ont mis en évidence une amplification des pratiques frauduleuses en matière de numéros surtaxés. Deux sociétés ont été condamnées le 13 juillet dernier par le tribunal correctionnel d’Agen pour pratique commerciale trompeuse et pratique commerciale agressive en ce domaine. Martine Pinville se félicite de l’efficacité des contrôles de la DGCCRF contre ces pratiques téléphoniques trompeuses et agressives et appelle parallèlement les utilisateurs à faire preuve de vigilance.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, précisent la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, prévue pour entrer en vigueur le 1^er janvier 2018.

Trois nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) sont créées en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Elles sont situées sur les territoires des communes d’Antibes, de Dijon et de La Baule.

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, annonceront lundi 25 juillet à Laval la confirmation des labels « Métropoles French Tech » et la constitution des réseaux thématiques French Tech.

L’Opération Interministérielle Vacances (OIV) vise à lutter contre les pratiques déloyales, les abus et les infractions au droit de la consommation sur les lieux de vacances. Lors de son déplacement à Brest le 26 juillet, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a dressé un bilan à mi-parcours et est revenue sur les thèmes prioritaires.

©Phovoir.fr

Le rapport d’activité 2015 des ministères économiques et financiers vient de paraître. L’occasion de revenir sur les faits et chiffres clés marquants de l’année.

Le rapport d’activité 2015 des ministères économiques et financiers vient de paraître. L’occasion de revenir sur les faits et chiffres clés marquants de l’année.

A l’occasion de la deuxième édition du dialogue économique et financier de haut niveau entre la France et le Japon qui se tenait aujourd’hui à Bercy, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a reçu son homologue japonais, Taro Aso, vice Premier ministre, ministre des Finances, et ancien Premier ministre du Japon.

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, et Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, viennent de confier une mission d’expertise à l’association Open Data France pour préparer l’ouverture des données publiques des collectivités locales. Le projet de loi pour une république numérique prévoit, en effet, pour les collectivités locales de plus de 3 500 habitants une obligation d’open data par défaut.

Les chiffres de l’activité de Tracfin en 2015 témoignent d’une nouvelle augmentation de l’activité de ce service et d’une mobilisation accrue des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

L’administration fiscale vient de publier une instruction qui va permettre à chaque association de mieux savoir si sa situation lui permet de recevoir des dons et d’émettre à ce titre des reçus ouvrant droit à la réduction d’impôt. Yves Blein avait remis son rapport sur le sujet, le 6 juillet dernier.

Remise du rapport d’Yves Blein à Michel Sapin et Christian Eckert, le 6 juillet 2016
©MEF

A l’occasion de la réunion des ministres des Finances du G20 à Chengdu en Chine, Michel Sapin a indiqué sa confiance dans les capacités de l’économie mondiale à contrer les éventuelles répercussions du Brexit et rappelé ses priorités en matière de transparence financière et de lutte contre le financement du terrorisme.

La direction du Budget vient de publier son rapport annuel, qui rend compte des actions 2015 et de ses orientations stratégiques, notamment en faveur d’une meilleure qualité de la dépense publique.

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, annonceront lundi 25 juillet à Laval la confirmation des labels « Métropoles French Tech » et la constitution des réseaux thématiques French Tech. A suivre en direct vidéo dès 14h45.

Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique, annonceront lundi 25 juillet à Laval la confirmation des labels « Métropoles French Tech » et la constitution des réseaux thématiques French Tech. A suivre en direct vidéo dès 14 heures.

Le projet de loi de règlement du budget 2015 a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale, le 18 juillet 2016. Ce projet de loi fait état de la poursuite du rétablissement des comptes publics et de la réduction du déficit. Celui-ci s’établit à 3,6 % du produit intérieur brut (PIB), alors qu’il avait atteint 5,1 % en 2011. Après des années de hausse, le taux d’endettement est en voie de stabilisation.

A l’invitation des ministres et secrétaires d’Etat, les agents des services centraux et déconcentrés des ministères économiques et financiers se sont recueillis en mémoire des victimes de l’attentat de Nice.

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, a reçu à Londres les conclusions de la task force franco-britannique sur la donnée au service de la croissance. Ce rapport formule des recommandations opérationnelles et confirme le besoin de définir un cadre propice à la circulation et l’exploitation des données numériques.

La secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire s’est rendue en Gironde le 12 juillet 2016 où elle a visité une « entreprise du patrimoine vivant » (EPV). Elle a ensuite participé à la journée des partenaires Vacances et Familles. Martine Pinville y a rappelé son engagement et ses actions en faveur du droit aux vacances pour tous.