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mercredi 20 juin 2018 - 18:31

La France et l’Allemagne s’accordent sur un projet de budget pour la zone euro

Bruno Le Maire, ministre de l’économie et son homologue Olaf Scholz, ministre allemand des finances, ont conjointement établi une feuille de route franco-allemande pour la zone.

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lundi 18 juin 2018 - 20:40

Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises présenté en Conseil des ministres

Il y a 12 000 entreprises de taille intermédiaire en Allemagne … contre 4 600 en France !

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Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour expérimenter l’intelligence artificielle dans les services publics

Avec AI for humanity lancé en mars 2017, le gouvernement souhaite que l’État se saisisse pleinement du potentiel de l’Intelligence artificielle (IA) et l’intègre dans la conduite de ses missions, pour un meilleur service rendu aux usagers.

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Prélèvement à la source : publication du kit collecteur

Des services et des outils spécifiques pour les collecteurs

Les collecteurs sont divers : entreprises (privées ou publiques) de toutes tailles, caisses de retraite, collectivités territoriales, Pôle emploi… L’administration fiscale s’adresse à eux a…

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mercredi 13 juin 2018 - 18:42

Accord du 5 juin 2018 sur le projet de code européen des communications électroniques : une étape supplémentaire vers un marché européen unique du numérique

La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, et le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, se félicitent de cet accord, qui entérine la révision des directive…

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Droit à l’erreur : projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)

« L’État simplifie vos démarches administratives et vous rend la vie plus facile »

       [pour ouvrir/déplier les bandeaux, cliquez sur l’image ou la flèche en bas à droite]

Où en est le projet de loi ?

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vendredi 8 juin 2018 - 13:10

Alliance européenne pour la batterie : table-ronde avec des industriels français

La transition énergétique conduit à une très forte croissance des besoins en batteries pour les applications de mobilité (électrification des véhicules) et stationnaires. Compte-tenu du caractère stratégique de ce marché et de son poids économique, l’é…

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vendredi 1 juin 2018 - 11:03

Deuxième réunion du comité de suivi de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales

Mieux tenir compte des spécificités de chaque catégorie de collectivités

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jeudi 31 mai 2018 - 13:55

Réunions du G7 des ministres des Finances au Canada

Les réunions du G7 se dérouleront dans un contexte multilatéral complexe suite aux récentes décisions américaines sur les questions commerciales et sur leur retrait de l’accord nucléaire avec l’Iran.

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mercredi 30 mai 2018 - 17:09

Participez à la semaine européenne du développement durable du 30 mai au 5 juin

La semaine du développement durable a pour objectifs de promouvoir le développement durable, de sensibiliser chacun à ses enjeux et de faciliter …

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mardi 29 mai 2018 - 19:27

Réunion du comité exécutif du conseil national de l’industrie

Édouard Philippe a détaillé le bilan des actions lancées à l’automne dernier ainsi que les nouvelles priorités de travail du conseil national de l’industrie pour les mois à venir. Il a également présenté les différentes mesures pour accompagner …

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[Vidéo] 10e Forum économique international sur l’Amérique latine et les Caraïbes

Cet événement a marqué un temps fort dans la valorisation de l’Amérique latine et des Caraïbes. Après avoir examiné les perspectives macro-économiques du continent latino-américain, ce 10e Forum a ouvert des pistes de réflexion pour repenser le rôle et…

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lundi 28 mai 2018 - 15:32

[Direct vidéo] 10e Forum économique international sur l’Amérique latine et les Caraïbes

Cet événement marque un temps fort dans la valorisation de l’Amérique latine et des Caraïbes. Après avoir examiné les perspectives macro-économiques du continent latino-américain, ce 10e Forum ouvrira des pistes de réflexion pour repenser le rôle et le…

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vendredi 25 mai 2018 - 19:59

CFE/IFER : précisions sur les modalités de consultation et de paiement en ligne des avis d’acompte 2018

 Comment consulter son avis ?

Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont exclusivement disponibles dans le compte fiscal des redevables (entreprises, micro-entreprene…

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jeudi 24 mai 2018 - 18:47

La certification des comptes de l’État

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a remercié à cette occasion la direction générale des Finances publiques et l’ensemble des services de l’État qui contribuent à valoriser les comptes de l’État pour une meilleure gestion des…

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Filière automobile française : des défis majeurs à relever

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a participé au comité stratégique de la filière automobile, à Bercy avec Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, ministre auprès du mini…

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Réunions de l’Eurogroupe et de l’Ecofin à Bruxelles les 24 et 25 mai

Programme de l’Eurogroupe : Grèce, renforcement de la zone euro et prévisions économique de la Commission

Le jeudi 24 mai, le ministre participe à l’Eurogroupe, avec au programme des discussions une première session consacrée à la Grèce, afin de faire…

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mercredi 23 mai 2018 - 17:09

La Commission européenne recommande que la France sorte de la procédure de déficit excessif

Alors que le projet de loi de règlement portant sur 2017 était délibéré en Conseil des ministres, la Commission européenne a adopté aujourd’hui une série de propositions liée au semestre européen et à l’application du Pacte de stabilité et de croissanc…

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mercredi 16 mai 2018 - 17:44

Déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : nouvelle date limite fixée au 15 juin

Délai supplémentaire pour déclarer l’IFI

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et un nouvel impôt, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé.

La Direction générale des finances publiques (DGFi…

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mardi 15 mai 2018 - 16:23

Réunion avec les entreprises françaises concernées par le retrait américain de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA)

Dans le même temps, la réunion d’échanges et d’information s’est poursuivie pour aborder les volets juridiques et techniques avec les services du Quai d’Orsay et de la direction générale du Trésor.

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lundi 7 mai 2018 - 20:33

Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme : remise du rapport de la Commission nationale des sanctions

La Commission nationale des sanctions (CNS) est une institution indépendante chargée, depuis 2014, de sanctionner les manquements commis par certains professionnels (les agents immobiliers, les personnes exerçant l’activité de domiciliation et les opér…

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jeudi 3 mai 2018 - 14:01

Forum de l’action publique : résultats des consultations sur le service public

©MEF

Le Forum de l’action publique fait partie du programme intitulé « Action publique 2022 » visant à réfléchir sur la transformation du service public. Pour mener à bien cette réflexion, Action publique 2022 est divisé en trois composantes :…

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vendredi 27 avril 2018 - 13:20

Bruno Le Maire à Sofia pour les réunions de l’Eurogroupe et de l’Ecofin, les 27 et 28 avril

Réunion de l’Eurogroupe

Vendredi 27 avril, le ministre participe à la réunion de l’Eurogroupe, qui est notamment consacrée à la Grèce, où une discussion importante aura lieu sur les principes du traitement de la dette grecque en vue de la sortie proch…

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Bruno Le Maire à Sofia pour les réunions de l’Eurogroupe et de l’Ecofin, les 27 et 28 avril

Réunion de l’Eurogroupe

Le vendredi 27 avril, le ministre a participé à la réunion de l’Eurogroupe, qui eétait notamment consacrée à la Grèce, où une discussion importante a eu lieu sur les principes du traitement de la dette grecque en vue de la sort…

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jeudi 26 avril 2018 - 18:26

Prélèvement à la source : guides

Guides

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À quoi servent vos impôts ?

Chère Madame, cher Monsieur,

En effectuant votre déclaration de revenus 2018, vous venez d’accomplir un devoir civique. Ce n’est pas un geste anodin, mais un acte primordial qui est au fondement de notre pacte républicain. J’estime légitime qu’en ret…

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mercredi 25 avril 2018 - 16:39

Paris accueille une conférence internationale sur la lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaïda

70 États et 20 organisations internationales

La France accueille les 25 et 26 avril la conférence internationale organisée à l’initiative du président de la République au sujet de la lutte contre le financement d’Al-Qaïda, de Daech et des groupes et i…

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mardi 24 avril 2018 - 18:21

Lancement d’une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés

Pourquoi une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés ?

Du fait des évolutions du droit européen et des travaux de l’OCDE relatifs à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), plusieurs mesure…

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Lancement d’un consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés

Pourquoi une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés ?

Du fait des évolutions du droit européen et des travaux de l’OCDE relatifs à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), plusieurs mesure…

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Consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés

Pourquoi une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés ?

Du fait des évolutions du droit européen et des travaux de l’OCDE relatifs à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), plusieurs mesure…

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mercredi 11 avril 2018 - 19:48

Le programme de stabilité a été présenté en Conseil des ministres

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté lors du Conseil des ministres du 11 avril, les principaux axes du programme de stabilité et du programme national de réforme pour la période 2018-2022. Chaque année le Gouvernement adopte un programme de […]

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mardi 10 avril 2018 - 13:20

Présentation de la campagne impôt sur le revenu 2018

©MEF

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a lancé, le 10 avril, la campagne 2018 de déclaration de revenus (l’ouverture effective du service de déclaration en ligne est possible à partir du mercredi 11 avril 2018).

Vous pouvez…

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lundi 9 avril 2018 - 12:18

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM7 » (Guyane) Société Newmont LaSource

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM7 » en Guyane, présentée par la société Newmont LaSource.

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Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Voltaire » (Guyane) Société Sudmine

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

 du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus…

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Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM8 » (Guyane) Société Newmont LaSource

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus…

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Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis West Wayamaga » (Guyane) Société Nord Gold Guiana

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

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Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Conrad » (Guyane) Entreprise unipersonnelle Phénix

Période de consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

Descriptif

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Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM6 » (Guyane) Société Newmont LaSource

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM6 » en Guyane, présentée par la société Newmont LaSource.

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vendredi 6 avril 2018 - 13:46

23e Forum européen de la propriété intellectuelle: renforcer l’innovation !

©Fotolia.com

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jeudi 5 avril 2018 - 17:18

Delphine Gény-Stephann a lancé la 12eme édition des Journées européennes des métiers d’art

©JEMA

Mettre en valeur les métiers d’art

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a participé le mercredi 4 avril, à la soirée de lancement des Journées européennes des métiers d’art (JEMA). Plus tôt…

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mercredi 4 avril 2018 - 11:42

Remise du 31e Prix Turgot le 4 avril [Vidéo]

©MEF

 

Vous pouvez suivre l’intégralité de cet événement en direct vidéo, le 4 avril à partir de 17h30 :

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jeudi 29 mars 2018 - 12:43

Gérald Darmanin à Pantin sur le thème de la lutte contre la fraude fiscale

Gérald Darmanin s’est déplacé le 29 mars à Pantin pour une visite de la direction des Vérifications nationales et internationales (DVNI), un service de contrôle fiscal qui joue un rôle clé dans la lutte contre la fraude. Gérald Darmanin s’est déplacé le 29 mars à Pantin pour une visite de la direction des Vérifications nationales […]

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mercredi 28 mars 2018 - 21:16

Sommet intelligence artificielle, jeudi 29 mars, à Paris

La France a l’ambition de se positionner à la pointe de la recherche et de l’innovation mais également des réflexions économiques, juridiques et éthiques qui ont trait à l’Intelligence artificielle. Cette journée marque l’aboutissement du travail commu…

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Forum Entreprises en action(s) ! Dynamiser l’épargne des Français

Ce 28 mars 2018, le ministère de l’Économie et des Finances accueillait le Forum Entreprises en action(s) ! Il a rassemblé épargnants, entreprises et représentants du secteur financier, afin d’identifier les moyens de dynamiser l’épargne et de mieux fi…

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Entreprises en action(s) ! Suivez le Forum en direct

Ce 28 mars 2018, le ministère de l’Économie et des Finances accueille le Forum Entreprises en action(s) ! Il rassemble épargnants, entreprises et représentants du secteur financier, afin d’identifier les moyens de dynamiser l’épargne et de mieux financ…

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Entreprises en action(s) ! Suivez le forum en direct dès 14 h

Ce 28 mars 2018, le ministère de l’Économie et des Finances accueille le forum Entreprises en action(s) ! Il rassemble épargnants, entreprises et représentants du secteur financier, afin d’identifier les moyens de dynamiser l’épargne et de mieux financ…

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mardi 27 mars 2018 - 16:36

Bilan de l’activité de Tracfin en 2017

©Tracfin

Une mobilisation croissante des professions concernées

Les chiffres d’activité 2017 de Tracfin mettent notamment en lumière la forte mobilisation des professions assujetties au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le fina…

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vendredi 23 mars 2018 - 12:46

L’observatoire des délais de paiement a remis son rapport annuel [Vidéo]

©errem – stock.adobe.com

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mardi 20 mars 2018 - 12:59

Point de situation sur la réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants

Table ronde avec des représentants des usagers de la caisse RSI avec Agnès Buzyn et Gérald Darmanin © @agnesbuzyn

Depuis le 1er janvier 2018, la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants est engagée. Elle est confiée au régime gén…

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lundi 19 mars 2018 - 11:58

Entreprises en action(s) !

Le 28 mars 2018, le ministère de l’Économie et des Finances accueillera le forum Entreprises en action(s) ! Il rassemblera épargnants, entreprises et représentants du secteur financier, afin d’identifier les moyens de dynamiser l’épargne et de mieux fi…

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Bruno Le Maire est à Buenos Aires pour la réunion des ministres des Finances du G20

©Creative Commons CC0

Faire avancer les positions françaises sur des enjeux prioritaires

La réunion, ainsi que les diverses rencontres au programme de ces deux jours, doivent permettre de faire avancer les positions françaises sur des enjeux priorita…

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vendredi 16 mars 2018 - 17:26

Conférence de presse de Bruno Le Maire et Olaf Scholz, le 16 mars [Vidéo]

© MEF

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Mission sur la revitalisation commerciale des villes moyennes : remise du rapport d’André Marcon

© @Min_Territoires

Ce rapport s’inscrit dans le cadre du programme « Action cœur de ville » annoncé lors de la conférence nationale des territoires du 14 décembre 2017, à Cahors.

Les membres de la mission ont procédé à une large consultation des acte…

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Conférence de presse de Bruno Le Maire et Olaf Scholz, le 16 mars [Direct vidéo à 14h45]

© MEF

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mardi 13 mars 2018 - 11:19

Gérald Darmanin a présenté les résultats de la douane pour 2017

©@GDarmanin

Gérald Darmanin s’est déplacé mardi 13 mars sur le port de Gennevilliers pour présenter les résultats de la douane pour 2017. À cette occasion, il a assisté à un contrôle à quai d’un conteneur fluvial avec démonstration d’une équipe maître…

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vendredi 9 mars 2018 - 12:42

Mission « Entreprise et intérêt général » : remise du rapport de Jean-Dominique Senard et Nicole Notat

@_Bercy_

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Bercy Financements Export (BFE) le 8 mars à 9h30 [Vidéo]

©MEF

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mercredi 7 mars 2018 - 12:39

Réunion du comité de suivi du programme « Action publique 2022 »

©MEF

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé la réunion du comité de suivi du programme Action publique 2022.

Plusieurs points figuraient à l’ordre du jour :

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mardi 6 mars 2018 - 16:30

[Vidéo] Suivez en direct le Bercy Financements Export (BFE) le 8 mars à 9h30

©MEF

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lundi 5 mars 2018 - 17:58

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lundi 26 février 2018 - 11:08

Bruno Le Maire a présidé le comité exécutif du conseil national de l’industrie

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a installé lundi 26 février, à Bercy, le comité exécutif du conseil national de l’industrie (CNI), dans la suite de la nouvelle impulsion donnée au CNI par Edouard Philippe, Premier ministre, le 2…

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vendredi 23 février 2018 - 11:37

Stéphane Travert et Delphine Gény-Stephann ont réuni le comité de suivi des relations commerciales

Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont réuni le 22 février, pour la troisième fois, les représentants des producteurs, des tra…

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jeudi 22 février 2018 - 12:25

Delphine Gény-Stephann a visité le guichet unique Choose Paris Region

Inauguré en 2016, Choose Paris Region s’adresse à toutes les entreprises étrangères qui envisagent de s’installer en Île-de-France, notamment à la suite du Brexit, en leur offrant une prise en charge globale, y compris à titre individuel. Ce guichet un…

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lundi 19 février 2018 - 19:31

Extension du décret de 2014 : mieux protéger les entreprises stratégiques françaises

Dans le cadre du projet de loi PACTE, Édouard Philippe et Bruno Le Maire ont annoncé le 17 février, lors d’un déplacement dans une usine L’Oréal de l’Oise, vouloir étendre aux secteurs d’avenir le décret de 2014, protégeant les entreprises stratégiques…

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mercredi 14 février 2018 - 18:56

Prélèvement à la source : signature d’une charte entre la DGFiP et les éditeurs de logiciels de paie

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de cette réforme d’envergure, une charte de partenariat vient d’être signée entre la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et les édite…

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Transformer l’économie française et approfondir l’intégration de la zone euro

Bruno Le Maire et Christine Lagarde ont participé le 15 février à une conférence sur le thème « Transformer l’économie française et approfondir l’intégration de la zone euro », organisée par la direction générale du Trésor et le Fonds monétaire interna…

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mardi 13 février 2018 - 11:35

Français de l’étranger : Gérald Darmanin propose de suspendre l’application du décret relatif aux cotisations maladie

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a proposé au Premier ministre de suspendre l’application du décret n°2017-1895 relatif au taux particulier des cotisations d’assurance maladie dues par les personnes affiliées à l’assurance …

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lundi 5 février 2018 - 17:54

Réunion avec les transformateurs et les distributeurs sur les négociations commerciales

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont réuni successivement les transformateurs puis les distributeurs, vendredi 2 février, sur les négociations commerciales.

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vendredi 2 février 2018 - 18:17

Signature du protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes

Un nouveau protocole d’accord a été signé entre Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, au sujet de la transformation du réseau des buralistes pour la période 2018-2021…

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Bruno Le Maire et Florence Parly à Rome pour évoquer le projet d’alliance entre Naval Group et Fincantieri

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Florence Parly, ministre des Armées, se sont rendus à Rome le jeudi 1er février pour évoquer le projet d’alliance entre Naval Group et Fincantieri avec leurs homologues italiens et les PDG des d…

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Bruno Le Maire et Florence Parly à Rome pour évoquer le projet d’alliance entre Naval Group et Fincantieri

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Florence Parly, ministre des Armées, se sont rendus à Rome le jeudi 1er février 2018 pour évoquer le projet d’alliance entre Naval Group et Fincantieri avec leurs homologues italiens et les PDG …

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Le forum « Entreprises en action(s) ! » se tiendra le 28 mars à Bercy

Le financement en fonds propres est un enjeu majeur pour le développement du tissu économique. C’est une opportunité de diversification pour les épargnants individuels. Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances en a fait une priorité du pl…

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vendredi 26 janvier 2018 - 11:59

Rencontre d’Olivier Dussopt avec les éditeurs de paie

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, est intervenu à l’assemblée générale de l’association SDDS (simplification et dématérialisation des données des sociétés), le 25 janvier. Ces échanges avec les éd…

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jeudi 25 janvier 2018 - 15:16

Toutes les informations sur les retraits-rappels de produits de nutrition spécialisée fabriqués par Lactalis

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a tenu à Bercy un point presse sur la contamination à la salmonelle de certains lots de produits de nutrition infantile et spécialisée.

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mardi 23 janvier 2018 - 18:05

Financement du terrorisme : gel d’avoirs

Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances annoncent des gels d’avoirs contre des individus et entités impliqués dans des transferts de matériaux sensibles pouvant entre…

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