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vendredi 19 octobre 2018 - 19:51

Bruno Le Maire à Strasbourg le 23 octobre pour parler « taxation des géants du numérique » et « souveraineté économique de l’Europe »

Taxation des géants du numérique

Lors de ce déplacement dédié aux questions européennes, Bruno Le Maire se rendra tout d’abord au Parlement européen dans le cadre d’une audition devant les commissions économiques et financières (ECON et TAX3).

Il ser…

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mercredi 17 octobre 2018 - 11:36

Passation des pouvoirs entre Delphine Gény-Stephann et Agnès Pannier-Runacher et accueil de Mounir Mahjoubi

Par communiqué de la Présidence de la République du 16 octobre 2018, Mounir Mahjoubi a été nommé secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire …

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mardi 16 octobre 2018 - 16:29

Lancement de France Num : un outil au service de la transformation numérique des entreprises

L’objectif de l’initiative France Num est de rassembler sous une même bannière, l’ensemble des actions menées par l’État, les régions et leurs partenaires pour accompagner les TPE/PME vers le numérique. En particulier via la mise en avant de projets co…

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Passation des pouvoirs entre Delphine Gény-Stephann et Agnès Pannier-Runacher et accueil de Mounir Mahjoubi

Par communiqué de la Présidence de la République du 16 octobre 2018, Mounir Mahjoubi a été nommé secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire …

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lundi 15 octobre 2018 - 14:04

Lancement de France Num : un outil au service de la transformation numérique des entreprises

L’objectif de l’initiative France Num est de rassembler sous une même bannière, l’ensemble des actions menées par l’État, les régions et leurs partenaires pour accompagner les TPE/PME vers le numérique. En particulier via la mise en avant de projets co…

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jeudi 11 octobre 2018 - 12:42

Lutte contre la fraude : le projet de loi adopté par le Parlement

Alors que la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) promulguée le 11 août 2018 définit un nouvel équilibre dans les relations entre le citoyen ou l’entreprise et l’administration dans une logique d’accompagnement et de conseil (…

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mardi 9 octobre 2018 - 14:06

Droit à l’erreur : entreprises, jusqu’au 31 octobre, participez à la concertation publique pour la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale

La loi pour un « État au service d’une société de confiance » publiée au journal officiel le 11 août 2018 et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, actuellement discuté au Parlement, forment les deux versants d’une même politique en mati…

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vendredi 5 octobre 2018 - 20:23

Élections professionnelles 2018

Ces élections sont organisées exclusivement par voie électronique.

Un mail avec un lien sécurisé vers la plateforme de vote électronique, contenant vos moyens d’authentification, vous sera adressé le 29 octobre 2018 (les électeurs ne disposant pas d’a…

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Loi PACTE : deux mesures pour redéfinir la raison d’être des entreprises

Objet social de l’entreprise

 

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mercredi 3 octobre 2018 - 17:14

Évaluez le montant de votre prélèvement à la source

Un changement du mode de perception de l’impôt, pas de son montant

Pour rappel, le prélèvement à la source s’appliquera à compter du 1er janvier 2019.

Il s’agit d’un changement du mode de perception de l’impôt, qui supprime le décalage d’un an entre …

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lundi 1 octobre 2018 - 20:03

Les grands axes de la réforme de la commande publique : plus de simplicité pour plus de croissance

Alors que la commande publique représente un levier considérable, celle-ci reste un outil trop rigide pour permettre la croissance des entreprises, et notamment des PME aujourd’hui. La secrétaire d’État a rappelé l’échéance du 1er octobre pour le lance…

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Les mesures pour le pouvoir d’achat

Les mesures du Gouvernement pour votre pouvoir d’achat

Suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers (à partir d’octobre 2018, puis en 2019 et 2020)
Suppression ou baisse de cotisations sociales sur les revenus du travail (à partir d’octob…

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vendredi 28 septembre 2018 - 14:55

Loi PACTE : les 4 mesures qui vont simplifier la vie des PME et des ETI

Seuils d’effectifs

 

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Droit à l’erreur : entreprises, jusqu’au 14 octobre, participez à la concertation publique pour la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale

La loi pour un « État au service d’une société de confiance » publiée au journal officiel le 11 août 2018 et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, actuellement discuté au Parlement, forment les deux versants d’une même politique en mati…

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jeudi 27 septembre 2018 - 12:00

Loi PACTE : les 3 mesures qui vont récompenser le travail des salariés

Épargne salariale

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mardi 25 septembre 2018 - 19:53

L’examen du projet de loi PACTE a débuté mardi 25 septembre, à l’Assemblée nationale

Ce projet de loi a deux ambitions majeures :

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Loi PACTE : les 5 mesures qui vont simplifier la création d’entreprise

Création d’entreprise en quelques clics

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Loi PACTE : les 3 changements à attendre du côté de votre épargne et du financement des entreprises

Plan d’épargne en actions PME (PEA-PME)

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Loi PACTE : les 5 mesures qui vont simplifier la vie des PME et des ETI

Seuils d’effectifs

 

 

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Loi PACTE : les 6 mesures qui vont dynamiser l’innovation en France

Fonds pour l’innovation de rupture

Les technologies qui créeront la croissance de demain nécessitent des investissements initiaux très conséquents, ont un taux d’échec élevé et impliquent une mise sur le marché lointaine.

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PLFSS 2019 : confirmer le redressement des comptes sociaux

À l’issue de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui s’est tenue à Bercy le 25 septembre 2018, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont présent…

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lundi 24 septembre 2018 - 18:13

Budget 2019 : soutenir le travail, investir pour l’avenir

Lors d’une conférence de presse à Bercy le 24 septembre 2018, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économ…

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Budget 2019 : cap sur la prospérité

Lors d’une conférence de presse à Bercy le 24 septembre 2018, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économ…

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Dernière ligne droite pour le prélèvement à la source !

Un travail quotidien depuis plus d’un an

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vendredi 21 septembre 2018 - 14:08

Paiement de la taxe foncière : date limite le 15 octobre

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l’année d’imposition.

L’avis relatif à cette taxe a été mis à disposition dans l’espace particulier sur im…

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Code source et algorithme de la taxe d’habitation désormais accéssibles au public

Code source et algorithme de la taxe d’habitation

Le ministère de l’Économie et des Finances a été précurseur dans l’ouverture des codes sources de ses grandes applications avec la publication dès 2016 du code source de l’impôt sur le revenu ainsi qu’…

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jeudi 20 septembre 2018 - 17:28

Les chambres de commerce et d’industrie, partenaires de l’État pour la cohésion des territoires

©IP3 PRESS/MAXPPP

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mercredi 19 septembre 2018 - 19:20

France Expérimentation : premiers résultats de l’appel à projets

© MEF

Simplifier les textes juridiques et les procédures administratives

Initiative du gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives, France Expérimentation vise à offrir aux acteurs é…

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lundi 17 septembre 2018 - 19:51

Faux sites administratifs : une campagne d’information pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité

© MEF

Avoir les bons réflexes pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité

Cette campagne nationale a pour objectif de donner aux Français les bons réflexes pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité.

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vendredi 14 septembre 2018 - 16:55

[ Vidéo ] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre

Vidéo : revoir la conférence en différé

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Droit à l’erreur : installation d’un groupe d’experts dans le cadre de la concertation publique pour la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale

La loi pour un « État au service d’une société de confiance » publiée au journal officiel le 11 août 2018 et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, actuellement discuté au Parlement, forment les deux versants d’une même politique en mati…

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Participez à l’échange citoyen « Partager une monnaie commune »

Rendez-vous le 15 septembre à 14h, dans le grand hall de la Banque de France. Entrée située au 31 rue Croix-des-Petits-Champs, Paris 1er. Métro Palais-Royal (lignes 1 & 7), et Bourse (ligne 3) – Accessible aux personnes à mobilité réduite

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jeudi 13 septembre 2018 - 20:25

[Vidéo] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre

Vidéo : revoir la conférence en différé

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[Direct Vidéo] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre, à 14 h 30

Direct vidéo : suivre la conférence à partir de 14 h 30

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mardi 11 septembre 2018 - 16:33

[Vidéo] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre, à 17h30

Direct vidéo : suivre la conférence dans son intégralité, à partir de 14 h 30

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Bruno Le Maire a présidé le comité exécutif du conseil national de l’industrie (CNI)

Deux sujets étaient plus particulièrement à l’ordre du jour :

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lundi 10 septembre 2018 - 18:55

Participez à l’échange citoyen avec Bruno Le Maire « Partager une monnaie commune »

Rendez-vous le 15 septembre à 14h, dans le grand hall de la Banque de France. Entrée située au 31 rue Croix-des-Petits-Champs, Paris 1er. Métro Palais-Royal (lignes 1 & 7), et Bourse (ligne 3) – Accessible aux personnes à mobilité réduite

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mercredi 5 septembre 2018 - 18:00

Le projet de loi PACTE examiné par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale

Le projet de loi PACTE entre en discussion le 5 septembre à la Commission spéciale de l’Assemblée nationale. Le débat en séance publique devrait quant à lui débuter à la fin du mois de septembre. Comportant 73 articles au total, ce texte prévoit notamm…

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mardi 4 septembre 2018 - 11:56

[Vidéo] : les banques s’engagents au sujet des « frais d’incidents bancaires »

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a réuni le comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF), en présence de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, et de Corinne Dromer, présidente du Comité cons…

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lundi 3 septembre 2018 - 20:22

Demandes de prolongation des concessions dites « Central Bief », « Devez » et « Boulanger » (Guyane)

Période de la consultation

Du 3 septembre au 23 septembre 2018 inclus

Descriptif

La Compagnie minière de Boulanger sollicite la prolongation, pour une période de quinze ans, des quatre concessions de mines d’or et toutes substances connexes « 651 » …

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Prélèvement à la source : la DGFiP confirme que la mise en oeuvre peut se faire dans de bonnes conditions techniques

Des tests effectués sur des dizaines de millions de cas

Depuis un an des tests approfondis, portant sur des dizaines de millions de cas, sont conduits en vue de s’assurer de la robustesse du dispositif.

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[Direct vidéo] : conférence de presse « frais d’incidents bancaires » à partir de 19h15

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, tient une réunion de travail conclusive sur un engagement de place sur la maîtrise des frais d’incidents bancaires,le lundi 3 septembre à 18 h 30 avec François Villeroy de Galhau, gouverneur de la…

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[Direct vidéo] : conférence de presse « frais des incidents bancaires » à partir de 19h15

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, tient une réunion de travail conclusive sur un engagement de place sur la maîtrise des frais d’incidents bancaires,le lundi 3 septembre à 18 h 30 avec François Villeroy de Galhau, gouverneur de la…

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mardi 28 août 2018 - 14:09

Prélèvement à la source : les options de taux sont encore modifiables

Plusieurs options au choix des contribuables

Les avis d’impôt sur le revenu indiquent aux contribuables le taux de prélèvement à la source qui leur sera appliqué en janvier 2019.

Pour la plupart, les foyers fiscaux ont désormais la possibilité :…

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lundi 20 août 2018 - 18:28

Droit à l’erreur : loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)

« L’État simplifie vos démarches administratives et vous rend la vie plus facile »

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Parcours législatif

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mardi 14 août 2018 - 13:24

« Un État au service d’une société de confiance » : la DGFiP lance une consultation auprès des entreprises

Mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, adopté précédemment en juin par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. 

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jeudi 26 juillet 2018 - 12:15

« État au service d’une société de confiance » : la DGFiP lance une consultation auprès des entreprises

Mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, adopté précédemment en juin par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. 

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mardi 24 juillet 2018 - 18:19

Installation du conseil national de l’industrie (CNI) international

Le CNI international, coprésidé par Jean-Baptiste Lemoyne et Delphine Gény-Stephann, a pour objectif de rassembler les acteurs publics et privés de l’export, en vue de dynamiser les exportations de l’industrie française.

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mercredi 18 juillet 2018 - 19:21

Publication du rapport du conseil national de la consommation (CNC) sur les procédures de retrait-rappel de produits

Groupe de travail mis en place en janvier 2018 à la demande du ministre

Ce groupe de travail a été mis en place à la demande de Bruno Le Maire, au cours de la réunion du conseil national de la consommation du 16 janvier 2018, au regard des dysfonction…

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Installation du Conseil de l’Innovation, le 18 juillet

Le Gouvernement fait du soutien à l’innovation une priorité comme l’ont rappelé le président de la République, lors de l’événement AI for humanity le 29 mars dernier et le Premier ministre, lors de son déplacement du 3 mai, à Henrichemont.

Le conseil …

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Publication du rapport du conseil national de la consommation (CNC) sur les procédures de retrait-rappel

Groupe de travail mis en place en janvier 2018 à la demande du ministre

Ce groupe de travail a été mis en place à la demande de Bruno Le Maire, au cours de la réunion du conseil national de la consommation du 16 janvier 2018, au regard des dysfonction…

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mardi 17 juillet 2018 - 14:20

Le service « gérer mon prélèvement à la source » désormais accessible pour les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier

Accès aux mêmes fonctionnalités que les déclarants en ligne

En utilisant le service « gérer mon prélèvement à la source », les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier ont accès aux mêmes fonctionnalités que les usagers ayant déclaré leurs…

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lundi 16 juillet 2018 - 16:31

5 G : la France se dote d’une feuille de route et lance quatre chantiers prioritaires

La 5G : un enjeu stratégique

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vendredi 13 juillet 2018 - 14:28

Installation du CNI Numérique

Accélérer la transformation du tissu industriel français vers l’industrie du futur grâce au numérique

Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances,…

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jeudi 12 juillet 2018 - 12:02

Gérald Darmanin fixe les priorités de la transformation de l’action publique

L’intervention de Gérald Darmanin en vidéo

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jeudi 5 juillet 2018 - 18:16

Prélèvement à la source : adaptation de la réforme aux besoins des particuliers employeurs et de leurs salariés

Pour les salariés employés par des particuliers via Cesu et Pajemploi, pas de prélèvement à la source en 2019

Dans l’attente de l’application de la dématérialisation pour les utilisateurs du CESU papier et du déploiement des dispositifs « tout en un »…

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À la veille des départs en vacances d’été, le site www.prix-carburants.gouv.fr se modernise

En 2017, 10 ans après son lancement, plus de 6 millions d’usagers ont visité le site www.prix-carburants.gouv.fr.

Plus de 9 900 points de vente répertoriés

Plus de 9 900 points de vente permettent aujourd’hui aux consommateurs de connaître en temps r…

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mardi 3 juillet 2018 - 18:55

Éducation financière : accompagner aussi les entrepreneurs

Présidé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, le comité stratégique d’éducation financière s’est réuni le 3 juillet 2018 en présence de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de François Villeroy de Galhau, gou…

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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude: mieux la détecter et renforcer les sanctions

Alors que le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) est en cours d’examen par le Parlement et définit un nouvel équilibre dans les relations entre le citoyen ou l’entreprise et l’administration dans une logique d’accom…

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lundi 2 juillet 2018 - 16:27

Gérald Darmanin dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, dresse le bilan de la campagne de déclaration de revenus en ligne 2018. […]

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jeudi 28 juin 2018 - 12:59

Couverture numérique du territoire : le Gouvernement accélère le déploiement

Depuis le début de l’année, plus de 2 000 pylônes existants ont été équipés en 4G. Pour déployer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes par les opérateurs, 485 nouveaux sites à équiper en priorité ont été identifiés, en ac…

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lundi 25 juin 2018 - 11:52

Événement « Financement exSport » le 26 juin à Bercy

Valoriser le savoir-faire des entreprises françaises

Ryder Cup en 2018, Coupe du monde de football féminin en 2019, Coupe du monde de rugby en 2023, Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 … La France a la chance de pouvoir accueillir ces pro…

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vendredi 22 juin 2018 - 12:29

Delphine Gény-Stephann a réuni les commissaires au redressement productif pour un séminaire de travail à Bercy

Delphine Gény-Stephann a salué le bilan des commissaires au redressement productif (CRP) qui ont accompagné depuis leur mise en place plus de 3 900 entreprises en difficulté (représentant un équivalent de près de 270 000 emplois), en priorité des PME, …

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jeudi 21 juin 2018 - 19:56

Tracfin a publié son rapport d’activité 2017

En 2017, Tracfin a reçu et analysé 71 070 informations (+10 % en 1 an, + 57 % en 2 ans, +160 % en 5 ans). Près de 96 % des informations reçues par Tracfin émanent des professionnels déclarants, soit 68 661 déclarations de soupçon.

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Réunions de l’Ecofin et de l’Eurogroupe à Luxembourg

Eurogroupe : dernière revue du programme grec, recommandations du FMI, feuille de route de l’Union bancaire

Le jeudi 21 juin, le ministre participe d’abord à un déjeuner célébrant le 20e anniversaire de l’Eurogroupe, puis à un point presse conjoint av…

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mercredi 20 juin 2018 - 18:31

La France et l’Allemagne s’accordent sur un projet de budget pour la zone euro

Bruno Le Maire, ministre de l’économie et son homologue Olaf Scholz, ministre allemand des finances, ont conjointement établi une feuille de route franco-allemande pour la zone.

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lundi 18 juin 2018 - 20:40

Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises présenté en Conseil des ministres

Il y a 12 000 entreprises de taille intermédiaire en Allemagne … contre 4 600 en France !

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Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour expérimenter l’intelligence artificielle dans les services publics

Avec AI for humanity lancé en mars 2017, le gouvernement souhaite que l’État se saisisse pleinement du potentiel de l’Intelligence artificielle (IA) et l’intègre dans la conduite de ses missions, pour un meilleur service rendu aux usagers.

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Prélèvement à la source : publication du kit collecteur

Des services et des outils spécifiques pour les collecteurs

Les collecteurs sont divers : entreprises (privées ou publiques) de toutes tailles, caisses de retraite, collectivités territoriales, Pôle emploi… L’administration fiscale s’adresse à eux a…

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mercredi 13 juin 2018 - 18:42

Accord du 5 juin 2018 sur le projet de code européen des communications électroniques : une étape supplémentaire vers un marché européen unique du numérique

La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, et le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, se félicitent de cet accord, qui entérine la révision des directive…

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Droit à l’erreur : projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)

« L’État simplifie vos démarches administratives et vous rend la vie plus facile »

       [pour ouvrir/déplier les bandeaux, cliquez sur l’image ou la flèche en bas à droite]

Où en est le projet de loi ?

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vendredi 8 juin 2018 - 13:10

Alliance européenne pour la batterie : table-ronde avec des industriels français

La transition énergétique conduit à une très forte croissance des besoins en batteries pour les applications de mobilité (électrification des véhicules) et stationnaires. Compte-tenu du caractère stratégique de ce marché et de son poids économique, l’é…

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vendredi 1 juin 2018 - 11:03

Deuxième réunion du comité de suivi de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales

Mieux tenir compte des spécificités de chaque catégorie de collectivités

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jeudi 31 mai 2018 - 13:55

Réunions du G7 des ministres des Finances au Canada

Les réunions du G7 se dérouleront dans un contexte multilatéral complexe suite aux récentes décisions américaines sur les questions commerciales et sur leur retrait de l’accord nucléaire avec l’Iran.

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mercredi 30 mai 2018 - 17:09

Participez à la semaine européenne du développement durable du 30 mai au 5 juin

La semaine du développement durable a pour objectifs de promouvoir le développement durable, de sensibiliser chacun à ses enjeux et de faciliter …

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mardi 29 mai 2018 - 19:27

Réunion du comité exécutif du conseil national de l’industrie

Édouard Philippe a détaillé le bilan des actions lancées à l’automne dernier ainsi que les nouvelles priorités de travail du conseil national de l’industrie pour les mois à venir. Il a également présenté les différentes mesures pour accompagner …

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[Vidéo] 10e Forum économique international sur l’Amérique latine et les Caraïbes

Cet événement a marqué un temps fort dans la valorisation de l’Amérique latine et des Caraïbes. Après avoir examiné les perspectives macro-économiques du continent latino-américain, ce 10e Forum a ouvert des pistes de réflexion pour repenser le rôle et…

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lundi 28 mai 2018 - 15:32

[Direct vidéo] 10e Forum économique international sur l’Amérique latine et les Caraïbes

Cet événement marque un temps fort dans la valorisation de l’Amérique latine et des Caraïbes. Après avoir examiné les perspectives macro-économiques du continent latino-américain, ce 10e Forum ouvrira des pistes de réflexion pour repenser le rôle et le…

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