Étiquette : rapport annuel

Les chiffres clés du climat (édition 2016 – 60 pages). Dans la continuité des années antérieures, mais avec une acuité à la…

InfoDSNA : la lettre de la direction des services de la navigation aérienne, rapports d’activité de la navigation aérienne, plaquettes sur les nuisances sonores de la direction des services de la navigation aérienne, plaquettes de la formation de la direction des services de la navigation aérienne, bulletin d’information sur le trafic aérien en Ile-de-France, enfin le Plan PBN France vient de paraître. La DSNA est un service à compétence nationale de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC).Elle est certifiée par l’Autorité nationale de surveillance, la direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC), en tant que prestataire de services de navigation aérienne. …

Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut, au cours d’une instance judiciaire, invoquer l’inconstitutionnalité d’une disposition législative, au moyen d’une question prioritaire de constitutionnalité, lorsqu’il estime que ce texte porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Le juge vérifie que la disposition législative contestée est applicable au litige, qu’elle n’a pas déjà été jugée conforme à […]