Étiquette : justice
Début des soldes d’hiver 2019
Les soldes d’hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où l… […]
Quel est le taux de cotisation de l’AGS ?
Pour le 1er semestre 2019, le taux de la cotisation AGS (garantie des salaires) est maintenu à 0,15 €. […]
Mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente
Une prise en charge très encadrée pour favoriser la réinsertion dans la société […]
Résultats de l’enquête de satisfaction du site Justice.fr
Afin de répondre aux engagements fixés dans la cadre du programme Action Publique 2022 « transparence et efficacité des services publics », justice.fr entend se positionner comme un outil répondant efficacement aux attentes des justiciabl… […]
Bulletin officiel n°2018-12 du 31 décembre 2018 – 1ère partie
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesNote du 19 décembre 2018 relative à la communication de décisions judiciaires civiles et pénales aux tiers à l’instance. NOR : JUSB1833465N2. Arrêtés et décisions non publ… […]
Bulletin officiel n°2018-12 du 31 décembre 2018 – 2ème partie
3 – Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 02/12/2018 au 31/12/2018)DécretsDécret n°2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l’expérimentation des demandes en appréciation de régularitéDécret n°2018-1081 du 4 … […]
Handicap et justice, l’égalité des droits en question
Dans le cadre de la semaine de lutte contre les discriminations, l’association Droit pluriel organisait le 11 décembre 2018, à la mairie du 2e arrondissement de Paris, une projection-débat du documentaire « Parents à part entière ! », réalisé par Anne-… […]
Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2017
En 2017, 558 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 200) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (3 000) des contraventions de 5ème classe.Lire la synthèse sur les condamnations en 2017… […]
Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2017
En 2017, 558 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 200) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (3 000) des contraventions de 5ème classe.Lire la synthèse sur les condamnations en 2017… […]
Réforme des juridictions sociales
Dossier de présentation […]
Attentat de Strasbourg du 11 décembre 2018
Dispositif interministériel d’aide aux victimes […]
Attentat de Strasbourg du 11 décembre 2018
Dispositif interministériel d’aide aux victimes […]
Reflets d’histoires
Le 13 décembre, on pouvait découvrir à la BnF le dispositif national de création et d’éducation à l’image initié en 2016 par le Laboratoire de recherche cinématographique, « Lieux fictifs ». Cette expérimentation, qui s’adresse aux publics sous main de… […]
Journée d’échanges des MDPAAD
Le 14 décembre 2018, leService de l’accès au droit et à la Justice et de l’aide aux victimesa réuni au ministère de la Justice les magistrats délégués à la politique associative et à l’accès au droit (MDPAAD) et les représentants des services administr… […]
TGI de Soissons : le 4e Conseil de juridiction
« Le traitement judiciaire des violences au sein du couple » […]
TGI de Soissons : le 4e Conseil de juridiction
« Le traitement judiciaire des violences au sein du couple » […]
Le Conseil de Juridiction de Nantes, une instance exemplaire
Le 30 novembre 2018, la Haute fonctionnaire à l’égalité s’est rendue au conseil de juridiction de Nantes, dédié aux violences intrafamiliales.Au TGI de Nantes, en ce mois de novembre 2018, l’heure était au conseil de juridiction annuel. Le thème … […]
Le Conseil de Juridiction de Nantes, une instance exemplaire
Le 30 novembre 2018, la Haute fonctionnaire à l’égalité s’est rendue au conseil de juridiction de Nantes, dédié aux violences intrafamiliales.Au TGI de Nantes, en ce mois de novembre 2018, l’heure était au conseil de juridiction annuel. Le thème … […]
Professionnels : ce qui change au 1er janvier 2019
Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2019. […]
Quel plafond de la sécurité sociale en 2019 ?
À partir du 1er janvier 2019, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 2 € par rapport au plafond 2018. C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel le 15 décembre 2018. […]
Hauts-de-Seine : des jeunes suivis par la PJJ partent en maraude
« Cette expérience aura été pour moi un réel éclaircissement sur le monde qui m’entoure » […]
Hauts-de-Seine : des jeunes suivis par la PJJ partent en maraude
« Cette expérience aura été pour moi un réel éclaircissement sur le monde qui m’entoure » […]
Hauts-de-Seine : des jeunes suivis par la PJJ partent en maraude
« Cette expérience aura été pour moi un réel éclaircissement sur le monde qui m’entoure » […]
Hauts-de-Seine : des jeunes suivis par la PJJ partent en maraude
« Cette expérience aura été pour moi un réel éclaircissement sur le monde qui m’entoure » […]
Activité des juridictions – données 2017
________________________________________________________________________________________________Activité des juridictionsCet outil permet de consulter le suivi de l’activité des juridictions, présentée par type de contentieux (civil, pénal, mineurs, co… […]
Travail isolé : les obligations de l’employeur pendant les congés
Pendant les congés, l’employeur doit mettre en place des mesures pour protéger les salariés des risques liés à l’isolement. […]
Lumière sur… la réforme des juridictions sociales
« Elle s’inscrit dans le mouvement de simplification de l’architecture juridictionnelle » […]
Lumière sur… la réforme des juridictions sociales
« Elle s’inscrit dans le mouvement de simplification de l’architecture juridictionnelle » […]
5000 actes gratuits pour les femmes victimes de violences
« Il faut créer une chaîne de solidarité juridique autour des femmes victimes de violences… » […]
Bulletin officiel complémentaire n°2018-12 du 14 décembre 2018
Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralNominations et désignationsDécision du 14 décembre 2018 portant désignation par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et c… […]
Envoyer de l’argent à un proche en détention
Le virement bancaire devient l’unique moyen à partir du 1er janvier 2019 […]
Le droit se livre : les transformations de la cour d’assises
« Les parties civiles sont devenues un acteur essentiel du procès face à l’accusé » […]
Fêtes de fin d’année et jours fériés : ce qu’il faut savoir
A l’occasion des fêtes de fin d’année, peut-être êtes-vous curieux de connaître la réglementation en matière de jours fériés ?Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 m… […]
Guide de la conciliation devant le tribunal d’instance
Ce guide, destiné aux conciliateurs de justice, a pour objet de leur apporter tous les outils nécessaires pour remplir leur mission tant en matière de conciliation extrajudiciaire qu’en matière de conciliation déléguée par les tribunaux d’instance.Il a… […]
Salon du livre judiciaire 2018
La quatrième édition du Salon du livre judiciaire s’est déroulée pour la première fois le samedi 1er décembre sous les ors du salon des Oiseaux. Lors des quatre tables rondes, chaque intervenant a présenté son ouvrage avant que les échanges ne s’engage… […]