Étiquette : justice

20
Fév
2019
Posted in Droit & Justice

Contentieux de la copropriété

La direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017, avec un focus particulier sur l’année 2017.Cette étude indique notamment qu’entre … […]

20
Fév
2019
Posted in Droit & Justice

Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant

Un employeur, privé ou public, doit verser une gratification minimale à un stagiaire étudiant. […]

19
Fév
2019
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Brexit : ce qu’il faut savoir

Conformément au référendum britannique du 23 juin 2016, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 30 mars 2019. Le Royaume-Uni et l’Union européenne négocient actuellement les conditions de cette sortie. A défaut d’accord, le Premier ministre a pr… […]

14
Fév
2019
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Procès de l’attentat du musée du Bardo

Le procès de l’attentat terroriste du musée du Bardo à Tunis a été l’occasion pour les victimes françaises d’assister, depuis la Cour d’appel de Paris et en leur qualité de partie civile, à ces journées d’audience par visioconférence non interactive.A … […]

14
Fév
2019
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Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l’employeur en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit prendre certaines mesures pour prévenir et mettre fin aux cas de harcèlement sexuel. […]

13
Fév
2019
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Colloque européen sur le handicap au travail

Le ministère de la Justice s’engage pour le handicap […]

12
Fév
2019
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L’administration pénitentiaire participe à la fête de la nature

2019 […]

11
Fév
2019
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À Lyon, le théâtre pour prévenir la radicalisation

Le mercredi 23 janvier 2019, 38 adolescents se sont réunis à la maison des jeunes et de la culture (MJC) de La Duchère (Rhône-Alpes), pour assister à la représentation théâtrale de « Il était 2 foi(s) ». Une pièce pleine d’humour et de messages forts, … […]

11
Fév
2019
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Insertion : on mise sur la capacité de ces jeunes à apprendre

Jeudi 24 janvier 2019, le dispositif Un jeune, un patron, un contrat a été lancé au sein d’un établissement de la protection judiciaire de la jeunesse de Saint-Étienne (Loire). Ce dernier permet l’insertion professionnelle de 24 jeunes suivis par la PJ… […]

06
Fév
2019
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Les Rencontres Scène Jeunesse

Chaque année, pendant trois jours du mois de juin, 120 jeunes en conflit avec la loi se réunissent, au milieu des garrigues du Grand Pic Saint-Loup de l’Hérault, dans un cadre naturel préservé. Ils y présentent des ateliers, des spectacles et des expos… […]

06
Fév
2019
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Les Parcours du goût

Les Parcours du goût sont un concours culinaire national créé en 1999, par un ouvrier professionnel de cuisine et un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).Chaque année, ils réunissent une trentaine d’équipes venues de toute l… […]

05
Fév
2019
Posted in Droit & Justice

Cashback : les informations que le commerçant doit mettre à la disposition du consommateur

Le retrait d’argent liquide par le consommateur qui effectue un achat par carte bancaire chez un commerçant (cashback) est défini par l’article L112-14 du code monétaire et financier. Le commerçant a une obligation d’information de la clientèle et du p… […]

04
Fév
2019
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Prestation de serment des élèves magistrats de l’ENM

Vendredi 1er février, les 297 élèves magistrats de la promotion 2019 ont prêté serment d’auditeur de justice à la cour d’appel de Bordeaux. Cette étape incontournable s’est tenue en présence de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice… […]

04
Fév
2019
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Nomination de Christophe Millescamps

Christophe Millescamps est le nouveau directeur de l’École nationale d’administration pénitentiaire. Il a ainsi sous sa responsabilité plus de 240 agents et la formation de milliers d’élèves et de stagiaires qui bénéficient chaque année d’un temps de f… […]

04
Fév
2019
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Services d’aide à la personne : il est possible de bénéficier d’une exonération de TVA

Les services fournis aux personnes physiques ou aux familles en situation de fragilité ou de dépendance peuvent être exonérés de TVA. […]

31
Jan
2019
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Prix Jean Charbonnier 2019 – Prix Vendôme 2019

Appel à candidatures (date limite de dépôt : 19 avril 2019) […]

30
Jan
2019
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Un avantage fiscal pour favoriser la mise à disposition de vélos aux salariés

Un avantage fiscal pour favoriser la mise à disposition de vélos aux salariés […]

29
Jan
2019
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Tout savoir sur la sécurité sociale des indépendants

Les transformations du régime de sécurité sociale des indépendants […]

28
Jan
2019
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Le musée de l’Homme s’ouvre aux jeunes sous main de justice

La protection judiciaire de la jeunesse signe un partenariat avec le musée de l’Homme […]

28
Jan
2019
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Protocole féminicide : Visite à l’hôpital Robert Ballanger

Protéger et prendre en charge la souffrance des enfants orphelins suite aux violences conjugales : Visite de la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes à l’hôpital Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois, présentation du protocole « féminicid… […]

25
Jan
2019
Posted in Droit & Justice

Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée

pour l’année 2019 […]

25
Jan
2019
Posted in Droit & Justice

Clic droit, l’actualité juridique en un clic

Sortie de la lettre n° 24 […]

24
Jan
2019
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Bassins urbains à dynamiser (BUD) : élargissement des exonérations d’impôts

Depuis le 1er janvier 2019, les exonérations fiscales prévues pour les entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) sont élargies aux communes limitrophes. […]

23
Jan
2019
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Foire aux questions

Toutes les publications jeunesse doivent-elles être déposées à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence, au ministère de la Justice ?Oui, toutes les publications périodiques ou non qui,… […]

23
Jan
2019
Posted in Droit & Justice

Aide aux victimes  – explosion de la boulangerie Trévise à Paris

Le ministère de la justice, coordonnateur du dispositif d’aide aux victimes suite à l’explosion du 12 janvier 2018. […]

23
Jan
2019
Posted in Droit & Justice

Cybersécurité dans les petites entreprises : ce qu’il faut savoir

A l’occasion du 11e Forum international de la cybersécurité (FIC) les 22 et 23 janvier à Lille-Grand Palais, service-public.fr fait le point sur les préconisations à tenir par les dirigeants de PME-TPE. […]

21
Jan
2019
Posted in Droit & Justice

Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité – 2012

Pas de publication au JORF ni au BO […]

18
Jan
2019
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Rencontre avec le directeur général de la gendarmerie nationale

Le 16 janvier, Elisabeth Pelsez s’est rendue au ministère de l’Intérieur pour un entretien avec le général d’armée Richard LizureyAccueillie par le général d’armée Richard Lizurey et Sandrine Guillon, conseillère juridique du directeur général de… […]

18
Jan
2019
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Le calendrier des soldes d’hiver 2019

Les soldes d’hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où l… […]

17
Jan
2019
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Réouverture de la maison d’arrêt de Paris-La Santé

Après quatre ans de travaux, la maison d’arrêt de Paris-La Santé a accueilli le 7 janvier 80 premiers détenus dans des espaces entièrement rénovés. La réouverture s’effectue après des travaux de rénovation exceptionnels du quartier bas et une reconst… […]

17
Jan
2019
Posted in Droit & Justice

Accueil de mineurs de retour de zone de conflit

Appel à manifestation d’intérêt d’établissements et de services pour l’accueil de mineurs de retour de zone de conflit […]

16
Jan
2019
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Bulletin officiel complémentaire n°2019-01 du 16 janvier 2019

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 11 janvier 2019 présentant les dispositions relatives à l’aide juridique du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l… […]

15
Jan
2019
Posted in Droit & Justice

Nomination de Stéphane Gély

Stéphane Gély est le nouveau directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse. Il a ainsi sous sa responsabilité 16 établissements pénitentiaires et 13 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).Il était depuis 2016 direc… […]

15
Jan
2019
Posted in Droit & Justice

Elargissement du partenariat de la DIAV avec le CNB

Elisabeth Pelsez et Christiane Féral-Schulh ont signé vendredi 15 janvier 2019 une charte d’engagements précisant les modalités de leur collaboration en faveur des victimes d’infractions pénales et de catastrophes naturelles.Dans le cadre de la poursui… […]

15
Jan
2019
Posted in Droit & Justice

Vers une diversification des modes de prise en charge des mineurs

« La mesure éducative d’accueil de jour est à mi-chemin entre le placement et le milieu ouvert » […]

09
Jan
2019
Posted in Droit & Justice

Début des soldes d’hiver 2019

Les soldes d’hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où l… […]