Étiquette : justice
Rapport d’activité de la DIAV
Le rapport d’activité dresse le bilan des réalisations portées par la délégation interministérielle au regard des objectifs fixés par le plan interministériel de l’aide aux victimes, adopté par le Premier ministre le 10 novembre 2017.Photo prise le 2 m… […]
Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officielles
Que faire face aux premiers symptômes du coronavirus ? Et si mon employeur me demande de me déplacer ? L’assistant maternel doit-il travailler pendant le confinement ? Face à l’épidémie, vous vous posez de nombreuses questions. De fausses informations… […]
Premier hommage national aux victimes du terrorisme
Le 11 mars 2020, la première cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme s’est déroulée sur l’esplanade du Trocadéro à Paris, sous la présidence du chef de l’Etat et en présence du Roi d’Espagne.Nombre de personnalités ont assisté à la cérémonie ai… […]
Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2020
– Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – Situation au 1er janvier 2020 […]
COVID 19 et auteurs de violences intrafamiliales :
Faire cesser la cohabitation lorsqu’elle est dangereuse […]
Congés payés, RTT, durée du travail : assouplissement du Code du travail pendant l’urgence sanitaire
Congés payés, CET, jours de repos, durée maximale de travail quotidienne ou hebdomadaire, temps de travail des salariés… Des dispositions temporaires ont été exceptionnellement prises afin de permettre aux entreprises de s’adapter aux conséquences éc… […]
Attestation de déplacement pendant le confinement : ce qu’il faut savoir
Pendant le dispositif de confinement mis en place depuis le mardi 17 mars, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d’une attestation dérogatoire de déplacement ou d’un justificatif professionnel. Puis-je remplir l’attestation au crayon a… […]
Attestation de déplacement : c’est possible sur mobile
L’attestation de déplacement dérogatoire est désormais présentable en numérique sur votre smartphone ou votre tablette. Il faut en générer à chaque nouvelle sortie. Comment l’utiliser sur votre portable ? Quelle confidentialité pour vos données ? Servi… […]
Covid 19 : signalez l’enfance en danger au 119
Les enfants victimes de mauvais traitements n’ont que très peu de possibilités d’alerter. Et en cette période de confinement, les institutions qui les accueillent habituellement (écoles, crèches, centres de loisirs), ne peuvent plus jouer leur rôle d’i… […]
Face au coronavirus, les règles funéraires évoluent
Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière… Les règles ont évolué depuis le début de l’épidémie. Un décret paru au Journal officiel le 2 avril 2020 précise les dernières dispositions. […]
Bulletin officiel complémentaire du 1er avril 2020
Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 30 mars 2020 de présentation des articles 1er, 2, 3 et 5 de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés… […]
Bulletin officiel du 31 mars 2020
Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralDécision du 10 mars 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’adminis… […]
L’affaire Richard Roman
Le 28 juillet 1988, Richard Roman, un marginal, avoue un crime qu’il n’a pas commis. Malgré ses rétractations, l’histoire est en marche. Retour sur un crime odieux qui a enflammé l’opinion publique et fait déraper l’appareil judiciaireLes faitsLe 26 ju… […]
Réunion bilatérale franco-allemande à Berlin
La directrice des affaires criminelles et des grâces s’est rendue à Berlin, le 8 avril, pour rencontrer son homologue allemand Bernhard Böhm, directeur des affaires pénales, ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs. Cette r… […]
Crash aérien d’Ethiopian Airlines – information des familles
Suite de l’accident collectif de transport aérien survenu le 10 mars 2019 à Addis Abeba en Ethiopie, Dominique FERRIERE et Jacques HEBRARD étaient désignés par le Premier ministre pour coordonner le dispositif d’assistance aux familles des victimes.L… […]
Bulletin officiel n°2019-04 du 30 avril 2019
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 2 avril 2019 relative aux obligations de transmission de déclaration d’intérêts et de déclaration de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emp… […]
Contrat de professionnalisation ou apprentissage : quelles différences ?
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation s’effectuent tous les deux dans le cadre d’une formation en alternance mais ont chacun des conditions d’application spécifiques. […]
Journée de solidarité : comment s’applique-t-elle dans les entreprises ?
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire (éventuellement fractionnée en heures), non rémunérée pour les salariés et destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. […]
Avis du collège de déontologie n° 2019/1 du 9 avril 2019
Organisation et fonctionnement d’un tribunal mixte de commerce […]
TPE et PME : un guide pour vous accompagner dans la commande publique
Le code de la commande publique est en vigueur depuis le 1er avril 2019. A cette occasion, le Médiateur des entreprises (ministère de l’économie et des finances) vient de créer un guide de la commande publique à destination des chefs d’entreprise, nota… […]
Quels documents remettre au salarié à la fin de son contrat ?
Lors du départ d’un salarié, et quelle qu’en soit la cause, l’employeur doit lui remettre plusieurs documents. […]
Une 20e édition des Parcours du goût sous le signe de l’insertion
Le concours culinaire national de la protection judiciaire de la jeunesse s’est achevé le 14 avril 2019. […]
Un stage de responsabilisation pour conjoints violents à Nanterre
19h précises, dans une petite salle de réunion, au rez-de-chaussée du tribunal de Nanterre. Sept hommes sont assis en demi-cercle. Plutôt mal à l’aise, évitant de croiser le regard des autres. Tous ont fait l’objet d’une mesure de composition pénale po… […]
« Faites des mots en prison » : un 2e ouvrage qui fait collection
Le deuxième recueil « Faites des mots en prison » vient de paraître aux éditions Le Temps des Cerises. Il est constitué de 35 œuvres poétiques de personnes placées sous main de Justice, créations réalisées en 2018 lors de la troisième éd… […]
Le CDD sportif : ce qu’il faut savoir
Depuis 2015, les associations et les sociétés sportives doivent conclure un contrat à durée déterminé (CDD) spécifique avec les sportifs et entraîneurs professionnels qu’elles emploient. […]
Travail : tout savoir sur les jours fériés et ponts 2019
Le mois d’avril inaugure une succession de jours fériés.Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), T… […]
L’ENM a 60 ans !
Cette année, l’École nationale de la magistrature (ENM) célèbre les 60 ans de sa création. A cette occasion, l’École qui forme l’ensemble des magistrats français, organise de nombreux événements : un colloque , 2 soirées ciné-débat et la création d’un … […]
La durée de traitement des affaires pénales
impliquant des mineurs en 2017 […]
Mutuelle santé de l’entreprise : comment ça marche ?
Les employeurs du secteur privé doivent proposer une mutuelle à tous leurs salariés (y compris les apprentis) sauf ceux qui en ont déjà une. […]
Tarifs et paiement des taxis
Les tarifs des taxis sont réglementés et fixés chaque année par arrêté préfectoral dans chaque département. […]
Le court-métrage en fête à la PJJ
« Des cinés la vie! », la manifestation nationale de la protection judiciaire de la jeunesse autour de l’image […]
Tout savoir sur la rupture conventionnelle du CDI
L’employeur et le salarié peuvent mettre fin ensemble au contrat de travail à durée indéterminée en utilisant la procédure de la rupture conventionnelle. […]
Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – 2019
– Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Situation au 1er janvier 2019 […]
Biométrie sur le lieu de travail : les règles à connaître
La biométrie est un système de vérification d’identité et d’authentification d’un individu à partir des caractéristiques inhérentes à sa personne (visage, démarche, empreinte digitale notamment).D’après la loi Informatiques et libertés récemment modi… […]
Bulletin officiel n°2019-03 du 29 mars 2019
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 20 mars 2019 relative à la présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaiss… […]
