Étiquette : justice
Guide pratique de l’ordonnance de protection – nouvelle édition
Le ministère de la justice met à jour le guide pratique de l’ordonnance de protection, destiné aux acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales.Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences… […]
Bulletin officiel n°2020-05 du 29 mai 2020
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 22 mai 2020 de présentation des dispositions du décret n°2020-61 du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code d… […]
A Rouen, le déconfinement en zone verte
Après deux semaines de déconfinement, le tribunal judiciaire de Rouen reprend progressivement une activité normale, dans le respect des mesures sanitaires. Comme dans l’ensemble des juridictions, l’heure est aux priorités et à « l’adaptation ». So… […]
Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir
Informations générales, déconfinement et déplacements, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d’enfants, enseignement, voyages, loisirs… Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informa… […]
Déplacement de Mme Nicole Belloubet au CLAV du Gard
Comment mieux agir contre les violences intrafamiliales pendant la période de confinement ? […]
Voyageurs arrivant en France : qui est concerné par la quatorzaine ?
La quatorzaine ou mise à l’isolement est un dispositif qui s’adresse aux voyageurs arrivant en France métropolitaine ou en Outre-mer. Elle peut-être obligatoire ou volontaire. Certains voyageurs en sont exemptés. Selon le pays d’où le voyageur arrive,… […]
Contrôle technique : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire
Les délais pour effectuer le contrôle technique ou la contre-visite de votre voiture ont été modifiés pendant l’état d’urgence sanitaire, entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 24 mars 2020 et prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la… […]
Journée nationale de l’accès au droit
Mélanie Belot, magistrate, cheffe de bureau de l’accès au droit et de la médiation nous a accordé une interview à l’occasion de la troisième édition de la Journée nationale de l’accès au droit le 25 mai 2020.Qu’est-ce que l’accès au droit ?… […]
Commerces et établissements ouverts ou fermés après le 11 mai 2020 ?
À partir du 11 mai 2020, à l’exception de Mayotte, la France entre dans une première phase de déconfinement y compris dans les départements en zone rouge. Quels sont les commerces, établissements et lieux ouverts ou encore fermés à la sortie du confin… […]
Le « crescendo juridictionnel » du déconfinement
18 mai 2020 […]
Le déconfinement, « une montée en puissance progressive »
18 mai 2020 […]
Violences au sein du couple : les avancées du groupe de travail c
Adaptation des pratiques en confinement, secret médical, protection des victimes dans l’urgence : les échanges du 7 mai 2020.État d’urgence sanitaire oblige, c’est par visio-conférence que le groupe de travail consacré à « la prot… […]
Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2019
La cellule nationale a maintenu l’opérationnalité du dispositif de répartition nationale des mineurs non accompagnés, tout en poursuivant les travaux internes et interministériels engagés en 2018, sur différentes thématiques dont notamment : le guide d… […]
Activité des services de l’état civil
FAQDans quelles conditions un mariage peut-il être célébré ou un pacte civil de solidarité (PACS) peut-il être enregistré ?Le report des mariages et des PACS doit être poursuivi, comme l’a annoncé le Premier ministre à l’Assemblée nationale … […]
Contrôle technique : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire
Les délais pour effectuer le contrôle technique de votre voiture ont été modifiés pendant l’état d’urgence sanitaire, entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 24 mars 2020 et prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020…. […]
Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir
Informations générales, déconfinement et déplacements, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d’enfants, enseignement, voyages, loisirs… Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informa… […]
Bulletin officiel complémentaire du 12 mai 2020
Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 5 mai 2020 relative au Coronavirus COVID-19 concernant les conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciair… […]
Guide victimes
Un outil numérique pour informer et améliorer la prise en charge des victimes […]
Audition du directeur de l’administration pénitentiaire au Sénat
Les rapporteurs de la thématique Prisons et autres lieux privatifs de liberté de la mission de contrôle sur les mesures liées à l’épidémie de Covid-19 du Sénat ont auditionné le directeur de l’administration pénitentiaire le 29 avril 2020. Ci-dessous l… […]
#TousMobilisés avec les éducateurs : solidarité et service public
Amadou, Assma, Johann, Nadia… D’astreinte ou en renfort de leurs collègues au foyer de Nogent-sur-Oise (60), ces quatre éducateurs et éducatrices du centre éducatif fermé de Beauvais (60) assurent, comme tant d’autre,s la continuité du service public d… […]
Enquête auprès des utilisateurs de chiffres clés de la Justice
La Sous-direction de la statistique et des études (SDSE) publie chaque année les « Chiffres clés de la justice » Une refonte de cette publication est envisagée afin de la rendre plus dynamique et mieux adaptée aux besoins de ses utilisateurs.Dans cett… […]
Bulletin officiel du 30 avril 2020
Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatArrêté du 28 février 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2018 portant fin de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat. NOR : JUST2008777ACabinet de l… […]
Le calendrier des jours fériés en 2020
C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s’appliquent pour les salariés. […]
Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autorisée
Pour répondre à la demande et combattre la forte augmentation des prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques depuis l’apparition du Coronavirus en France, plusieurs décrets sont parus au Journal officiel entre le 6 mars 2020 entre le 26 avri… […]
Coronavirus : quels commerces et établissements restent ouverts ?
Pour ralentir la propagation du virus, les structures d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire et supérieur, certains établissements recevant du public, les marchés sont désormais fermés jusqu’au 11 mai 2020. Quels sont les com… […]
Coronavirus : quels commerces et établissements restent ouverts ?
Pour ralentir la propagation du virus, les structures d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire et supérieur, certains établissements recevant du public, les marchés sont désormais fermés jusqu’au 11 mai 2020. Quels sont les com… […]
FAQ – TEST
Sûretés – Inscription – DélaisQuelles sont les conséquences de l’impossibilité matérielle de procéder à l’inscription des sûretés ?L’inscription d’une sûreté est généralement requise pour l’opposabilité de la sûreté, aucun délai … […]
COVID 19 : Adaptation des pratiques et dispositifs exceptionnels
La solidarité inventive de tous les acteurs de la justice des violences intrafamiliales […]
COVID 19 : Adaptation des pratiques et dispositifs exceptionnels
La solidarité inventive de tous les acteurs de la justice des violences intrafamiliales […]
Une prime exceptionnelle pour les professionnels hospitaliers
Par reconnaissance pour l’effort des professionnels hospitaliers mobilisés depuis le début de l’épidémie du coronavirus, une prime exceptionnelle leur sera versée dès le mois de mai. Le montant de cette prime atteindra 1 500 € nets pour les soignants t… […]
Contrôle technique : un délai supplémentaire est accordé suite au confinement
Un délai supplémentaire est accordé pour réaliser le contrôle technique de votre voiture jusqu’au 24 juin 2020. Cette disposition s’applique aussi aux délais prévus pour faire la contre-visite du véhicule. Les centres de contrôle technique restent ouve… […]
Covid-19 : quelles dispositions pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ?
L’apprenti peut-il bénéficier du chômage partiel ? Quelles sont les indemnités prévues ? Que se passe-t-il s’il ne peut pas débuter sa formation ? Pour tenir compte de la suspension de l’accueil des apprentis et des stagiaires par les centres de format… […]
Covid-19 : suivez chaque jour les nouveaux textes de loi
Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver quotidiennement tous ces textes publiés au Journal officiel. […]
Bulletin officiel complémentaire du 20 avril 2020
Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 17 avril 2020 de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais po… […]
