Étiquette : justice

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction des services judiciairesDécision du 10 novembre 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité d’Uzès du tribunal judiciaire de Nîmes NOR : … […]

En décembre 2020, la protection judiciaire de la jeunesse et l’association UFOLEP organisent une course virtuelle de circuit training au profit du Téléthon. Une action qui mêle compétition sportive et solidarité.Pompes, squats, fentes sautées… Le… […]

En décembre 2020, la protection judiciaire de la jeunesse et l’association UFOLEP organisent une course virtuelle de circuit training au profit du Téléthon. Une action qui mêle compétition sportive et solidarité.Pompes, squats, fentes sautées… Le… […]

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« Désormais, elle peut être entièrement numérique depuis la plainte jusqu’au jugement » […]

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A l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de ces violences plus de 600 personnes se sont connectées au webinaire du ministère de la Justice.Introduit par Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et animé par Isabelle Rome, haute-foncti… […]

Le 30 novembre a eu lieu par visio-conférence, la 4è réunion du groupe de travail franco-israélien relatif à l’entraide pénale et à l’extradition. Il réunit traditionnellement les représentants respectifs des ministère de la Justice français et israé… […]

Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a rencontré Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsUne réunion de travail a permis de partager … […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralAvenant du 21 octobre 2020 à la convention de délégation de gestion NOR : JUST2029322X Direction des affaires civiles et du sceauCirculaire de présentation de l’ordonnanc… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralAvenant du 21 octobre 2020 à la convention de délégation de gestion NOR : JUST2029322X Direction des affaires civiles et du sceauCirculaire de présentation de l’ordonnanc… […]

1980-2020 […]

1980-2020 […]

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l’activité et les moyens du ministère de la Justice.Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice :  justice civile, justice pénale, justice des mineurs, admin… […]

(à compter du 30 octobre 2020) […]

« La loi du 23 mars 2019 a permis de renforcer l’autonomie du majeur protégé »

« La loi du 23 mars 2019 a permis de renforcer l’autonomie du majeur protégé »

« La loi du 23 mars 2019 a permis de renforcer l’autonomie du majeur protégé »

« La loi du 23 mars 2019 a permis de renforcer l’autonomie du majeur protégé »

« La loi du 23 mars 2019 a permis de renforcer l’autonomie du majeur protégé »

« La loi du 23 mars 2019 a permis de renforcer l’autonomie du majeur protégé »

« La loi du 23 mars 2019 a permis de renforcer l’autonomie du majeur protégé »

sur le genre 2019, année charnière pour l’égalité dans l’accès au poste de chef de juridiction ? […]

En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, les soldes d’été 2020 débuteront le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin. C’est ce qu’a annoncé le ministre de … […]

1 – Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 2 juin 2020 de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale. NOR : JUSD2007407C2 – Arrêtés et décisions non p… […]

Informations générales, déconfinement et déplacements, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d’enfants, enseignement, voyages, loisirs… Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informa… […]

Un nouveau concours de surveillant est ouvert : 1000 postes à pourvoirPour la première fois, vous pouvez choisir entre le concours national et des concours à affectation locale. Pour en savoir plus et s’inscrire, rendez-vous sur La Justice Recrut… […]

Informations générales, déconfinement et déplacements, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d’enfants, enseignement, voyages, loisirs… Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informa… […]

En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, les soldes d’été 2020 débuteront le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin. C’est ce qu’a annoncé le ministre de … […]

SOLIDARITE […]

SOLIDARITE […]

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Le ministère de la justice met à jour le guide pratique de l’ordonnance de protection, destiné aux acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales.Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 22 mai 2020 de présentation des dispositions du décret n°2020-61 du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code d… […]

Après deux semaines de déconfinement, le tribunal judiciaire de Rouen reprend progressivement une activité normale, dans le respect des mesures sanitaires. Comme dans l’ensemble des juridictions, l’heure est aux priorités et à « l’adaptation ». So… […]

Informations générales, déconfinement et déplacements, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d’enfants, enseignement, voyages, loisirs… Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informa… […]