Call Ways ® presse magazine » justice

Posts Tagged justice

lundi 20 novembre 2017 - 9:47

Déplacement au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, s’est rendue au Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Pontoise (95) le vendredi 17 novembre 2017.Accueillie par le général Daoust, commandant du pôle judiciaire, qui… […]

+ Commentaires fermés sur Déplacement au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

vendredi 17 novembre 2017 - 0:00

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : quelle exonération des cotisations sociales ?

Les bons d’achats et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

[…]

+ Commentaires fermés sur Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : quelle exonération des cotisations sociales ?

jeudi 16 novembre 2017 - 11:00

Les infractions commises en raison de l’origine ou de la religion

Etude exploratoire sur les jugements rendus par les tribunaux correctionnels […]

+ Commentaires fermés sur Les infractions commises en raison de l’origine ou de la religion

Le vendeur professionnel doit prouver qu’il a bien exécuté son obligation de renseignement

C’est au vendeur professionnel, tenu d’une obligation de renseignement à l’égard de l’acheteur, de prouver qu’il l’a exécutée : c’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 octobre 2017.

[…]

+ Commentaires fermés sur Le vendeur professionnel doit prouver qu’il a bien exécuté son obligation de renseignement

Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d’information de l’employeur ?

Depuis le 24 septembre 2017, l’employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l’existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l’entreprise.

[…]

+ Commentaires fermés sur Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d’information de l’employeur ?

mercredi 15 novembre 2017 - 15:38

Présentation des chantiers de la Justice

Le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet ont présenté le 6 octobre 2017 à Nantes les chantiers de la Justice. Cette démarche qui repose sur cinq piliers vise à transformer en profondeur la Justice afin qu’elle … […]

+ Commentaires fermés sur Présentation des chantiers de la Justice

Les chantiers de la Justice

Pour que la Justice réponde efficacement aux attentes des justiciables et de ceux qui la rendent, le Gouvernement a annoncé en octobre 2017 un plan d’actions qui comprend cinq chantiers prioritaires: la transformation numérique, l’amélioration et l… […]

+ Commentaires fermés sur Les chantiers de la Justice

Réunion du 2e Comité interministériel de l’aide aux victimes

Le parcours de résilience et la prise en charge psychologique des victimes au coeur des annonces […]

+ Commentaires fermés sur Réunion du 2e Comité interministériel de l’aide aux victimes

mardi 14 novembre 2017 - 17:55

Transformation numérique : donnez votre avis !

Le 5 octobre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté les Chantiers de la Justice. Parmi ces chantiers, la transformation numérique occupe une place toute particulière pour faciliter l’accès et l’efficacité de … […]

+ Commentaires fermés sur Transformation numérique : donnez votre avis !

vendredi 10 novembre 2017 - 17:53

La prestation de serment du notaire

A l’instar des autres professions du droit (magistrats, avocats, huissiers de justice…), les notaires prêtent serment avant d’entrer en fonction. C’est par cet acte solennel que le diplômé s’engage dans la profession.« Je jure de loyalement … […]

+ Commentaires fermés sur La prestation de serment du notaire

mercredi 8 novembre 2017 - 0:00

Contrôle fiscal : ce qu’il faut savoir

L’examen de comptabilité est une procédure de contrôle fiscal à distance. La vérification de comptabilité, elle, est une procédure de contrôle fiscal qui s’effectue dans les locaux de l’entreprise.

[…]

+ Commentaires fermés sur Contrôle fiscal : ce qu’il faut savoir

mardi 7 novembre 2017 - 0:00

Bail commercial : qui a la charge des travaux imposés par l’administration ?

Les travaux prescrits par une autorité administrative sont à la charge du bailleur sauf si le bail commercial prévoit expressément le contraire. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une décision du 5 octobre 2017. […]

+ Commentaires fermés sur Bail commercial : qui a la charge des travaux imposés par l’administration ?

Coopération internationale

Rencontre avec une délégation de magistrats du Bénin […]

+ Commentaires fermés sur Coopération internationale

vendredi 3 novembre 2017 - 13:21

Publication au JORF de la convention constitutive du GIRTEC

Renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse Le 27 octobre 2017, la modification et le renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt … […]

+ Commentaires fermés sur Publication au JORF de la convention constitutive du GIRTEC

jeudi 2 novembre 2017 - 0:00

Bases de données économiques et sociales (BDES) : assouplissement de la réglementation

L’obligation pour l’employeur de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), comprenant certaines informations telles que le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée, est modifiée. […]

+ Commentaires fermés sur Bases de données économiques et sociales (BDES) : assouplissement de la réglementation

mardi 31 octobre 2017 - 14:30

Bulletin officiel n°2017-10 du 31 octobre 2017

Directives, instructions, circulaires, notes Direction des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 21 septembre 2017 de présentation de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité, créée par la loi du 15 septembre 2… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2017-10 du 31 octobre 2017

lundi 30 octobre 2017 - 10:56

Successions : ce qui change à compter du 1er novembre

De nouvelles dispositions s’appliqueront aux successions ouvertes à compter du 1er novembre 2017. Elles concernent plus spécifiquement les procédures d’envoi en possession, de renonciation à succession et d’acceptation à concurrence de l’actif net… […]

+ Commentaires fermés sur Successions : ce qui change à compter du 1er novembre

Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises : c’est pour quand ?

A partir du 1er janvier 2018, l’employeur devra remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d’un nouveau modèle, plus lisible et compréhensible. […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises : c’est pour quand ?

vendredi 27 octobre 2017 - 17:35

La Justice en chiffres

L’édition 2017 des Chiffres clés de la Justice vient de paraître. Cet ouvrage présente une synthèse des statistiques sur l’activité et les moyens du ministère de la Justice. Une base d’information chiffrée pour les professionnels et les acteurs… […]

+ Commentaires fermés sur La Justice en chiffres

Le droit se livre : la représentation de la famille au cinéma

« Dans les films, la représentation de la famille oscille entre  »Famille je vous aime » et  »Famille je vous hais » » […]

+ Commentaires fermés sur Le droit se livre : la représentation de la famille au cinéma

jeudi 26 octobre 2017 - 17:27

La Protection judiciaire de la jeunesse vous ouvre ses portes

Une centaine de structures mobilisées pour la 3e édition […]

+ Commentaires fermés sur La Protection judiciaire de la jeunesse vous ouvre ses portes

mercredi 25 octobre 2017 - 16:50

Bulles en fureur 2017

La cérémonie de remise des prix de la 26ème édition de l’opération nationale « Bulles en fureur » s’est déroulée au théâtre de la Paillette à Rennes le 14 octobre 2017. Plus de 120 jeunes venus de toute la Fance s’y étaient donnés rendez-vous.

+ Commentaires fermés sur Bulles en fureur 2017

Taille de l’espace de travail : quelles obligations pour l’employeur ?

La réglementation en matière de surface des lieux de travail, et en particulier des bureaux, ne fixe pas de dimension minimale pour les espaces de travail ni pour les postes de travail. Elle ne fait pas non plus explicitement référence aux normes homologuées applicables dans ce domaine. C’est ce que précise la ministre du Travail dans une réponse ministérielle publiée le 5 octobre 2017. […]

+ Commentaires fermés sur Taille de l’espace de travail : quelles obligations pour l’employeur ?

mardi 24 octobre 2017 - 0:00

Accre : nouvelles règles d’exonération et de calcul

Pour les professionnels ayant créé ou repris une entreprise depuis le 1er janvier 2017, le calcul de l’exonération Accre (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) est modifié et les règles de calcul applicables aux créations ou reprises d’entreprises sont précisées. […]

+ Commentaires fermés sur Accre : nouvelles règles d’exonération et de calcul

lundi 23 octobre 2017 - 16:47

Inscrivez-vous au concours de surveillant pénitentiaire

L’administration pénitentiaire recrute 1000 surveillants pénitentiaires en 2018. Les inscriptions au concours sont ouvertes du 2 octobre au 12 décembre 2017.  […]

+ Commentaires fermés sur Inscrivez-vous au concours de surveillant pénitentiaire

Complémentaire santé des salariés : combien de temps pour se mettre aux nouvelles normes ?

Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour mettre en conformité la complémentaire santé « frais de santé » de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats responsables. A défaut, elles perdront les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats responsables. […]

+ Commentaires fermés sur Complémentaire santé des salariés : combien de temps pour se mettre aux nouvelles normes ?

vendredi 20 octobre 2017 - 9:18

Les chiffres-clés de la Justice – Édition 2017

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l’activité et les moyens du ministère de la Justice.Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice :  justice civile, justice pénale, justice des mineurs, a… […]

+ Commentaires fermés sur Les chiffres-clés de la Justice – Édition 2017

jeudi 19 octobre 2017 - 0:00

Déposer une marque, un dessin, un modèle : la procédure est en ligne

Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l’inscription aux registres de propriété industrielle s’effectuent sur le site internet de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) : inpi.fr. […]

+ Commentaires fermés sur Déposer une marque, un dessin, un modèle : la procédure est en ligne

mercredi 18 octobre 2017 - 11:01

Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – 2017

– Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Janvier 2017- Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Avril 2017- Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Juillet 2017 […]

+ Commentaires fermés sur Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – 2017

Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2017

– Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – Janvier 2017 […]

+ Commentaires fermés sur Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2017

Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) : déclarer et payer, oui mais en janvier 2018

Les entreprises redevables de la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés (TVS) ne doivent pas la déclarer et la payer en novembre 2017 mais en janvier 2018. Ensuite, la période d’imposition sera annuelle (du 1er janvier N au 31 décembre N). […]

+ Commentaires fermés sur Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) : déclarer et payer, oui mais en janvier 2018

vendredi 13 octobre 2017 - 15:08

Le sport au service de l’insertion

L’organisation internationale « Peace and Sport » organise une première édition des Ateliers Sportifs en partenariat avec la protection judiciaire de la jeunesse de Montauban (Tarn et Garonne). Mettre le sport au service de l’insertion des jeunes e… […]

+ Commentaires fermés sur Le sport au service de l’insertion

Le Pacs se conclut bientôt en Mairie !

L’enregistrement de la déclaration du pacte civil de solidarité, de sa modification et dissolution, est transféré des tribunaux d’instance aux mairies. Une nouveauté issue de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème si?… […]

+ Commentaires fermés sur Le Pacs se conclut bientôt en Mairie !

jeudi 12 octobre 2017 - 11:58

Le règlement instituant le Parquet européen adopté

Les ministres de la justice de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil Justice et affaires intérieures (JAI), ont adopté, le 12 octobre 2017, le règlement instituant le Parquet européen. Ce dernier commencera à fonctionner à la fin de l’a… […]

+ Commentaires fermés sur Le règlement instituant le Parquet européen adopté

Déclaration sociale nominative (DSN) : suppression du tableau récapitulatif

Pour 2017, les entreprises déclarant et payant leurs cotisations aux organismes sociaux au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) n’ont plus à transmettre le tableau récapitulatif annuel Urssaf. […]

+ Commentaires fermés sur Déclaration sociale nominative (DSN) : suppression du tableau récapitulatif

mardi 10 octobre 2017 - 0:00

Plates-formes numériques : quelles obligations d’information du consommateur ?

Les plates-formes numériques exerçant notamment une activité de moteur de recherche, de place de marché (marketplaces), de comparateur de prix ou de réseau social, doivent informer les consommateurs sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des offres en ligne. […]

+ Commentaires fermés sur Plates-formes numériques : quelles obligations d’information du consommateur ?

lundi 9 octobre 2017 - 13:31

« Décloisonner, se coordonner, partager l’information »

2e comité de pilotage pour la Justice des mineurs […]

+ Commentaires fermés sur « Décloisonner, se coordonner, partager l’information »

vendredi 6 octobre 2017 - 17:04

Rencontre « Justice et handicap »

Jeudi 28 septembre 2017, lors de la rencontre « Justice et handicap », le SADJAV a présenté les avancées en matière de prise en charge du public en situation de handicap par les acteurs de l’accès au droit.« Le service public de la justice… […]

+ Commentaires fermés sur Rencontre « Justice et handicap »

Consultation publique pour prévenir la corruption

L’Agence française anticorruption lance une consultation publique relative au projet de recommandations sur la prévention des atteintes à la probité.Dans le but d’étoffer son projet de recommandations sur la prévention et la détection des … […]

+ Commentaires fermés sur Consultation publique pour prévenir la corruption

jeudi 5 octobre 2017 - 0:00

Une norme obligatoire doit pouvoir être consultée gratuitement

Pour être d’application obligatoire les normes doivent pouvoir être consultées gratuitement.C’est ce que rappelle le Conseil d’État dans une décision du 28 juillet 2017. […]

+ Commentaires fermés sur Une norme obligatoire doit pouvoir être consultée gratuitement

mercredi 4 octobre 2017 - 16:28

Présentation de l’AFA

Agence française anticorruption […]

+ Commentaires fermés sur Présentation de l’AFA

Bulletin officiel complémentaire du 4 octobre 2017

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 28 septembre 2017 relative à l’organisation de la reprise  des missions d’extractions judiciaires par le ministère de la justice. NOR : JUST17234… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel complémentaire du 4 octobre 2017

mardi 3 octobre 2017 - 17:17

Charte nationale de l’accès au droit : premier bilan

Jeudi 28 septembre, le premier comité de suivi de la Charte nationale de l’accès au droit s’est réuni au ministère de la Justice.Le 21 février 2017, le ministère de la Justice et 7 associations / fédérations (Droit d’urgence, les restaura… […]

+ Commentaires fermés sur Charte nationale de l’accès au droit : premier bilan

lundi 2 octobre 2017 - 15:44

Anciens Gardes des Sceaux – Partie 2

Christiane TaubiraGarde des SceauxMinistre de la Justicejuin 2012 – janvier 2016Jean-Jacques UrvoasGarde des SceauxMinistre de la Justicejanvier 2016 – mai 2017 Retour Anciens gardes des Sceaux – Partie 1 […]

+ Commentaires fermés sur Anciens Gardes des Sceaux – Partie 2

Anciens Gardes des Sceaux – Partie 1

Michel de l’HospitalConseiller au Parlement de Paris Chancelier 1er avril 1560 – 13 mars 1573Jean de MorvilliersEvêque d’Orléans Garde des Sceaux 24 mai 1568 – avril 1571René de BiragueCardinal et évêque de Soissons Garde des Sceaux 17 mars 1573 -… […]

+ Commentaires fermés sur Anciens Gardes des Sceaux – Partie 1

Un an pour la réforme pénale

Un an après l’adoption de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, la ministre de la Justice a visité, vendredi 2 octobre 2015, le tribunal de grande instance … […]

+ Commentaires fermés sur Un an pour la réforme pénale

vendredi 29 septembre 2017 - 15:40

La PJJ aujourd’hui

Créée en 1945, sous l’autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice, la direction de l’Éducation surveillée devient la direction de la protection judiciaire de la jeunesse le 21 février 1990. Elle a pour coeur de mission l’actio… […]

+ Commentaires fermés sur La PJJ aujourd’hui

Centre d’exposition « Enfants en justice »

À l’initiative de l’Association pour l’Histoire de la protection judiciaire des mineurs (AH-PJM), le centre d’exposition « Enfants en justice, XIXe-XXe » a été financé et inauguré par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)… […]

+ Commentaires fermés sur Centre d’exposition « Enfants en justice »

Les maisons de correction

Colonies agricoles pénitentiaires et Bon Pasteur (1839-1912) […]

+ Commentaires fermés sur Les maisons de correction

La Petite Roquette

Une prison spécifique pour les enfants (1836-1930) […]

+ Commentaires fermés sur La Petite Roquette

La Petite Roquette

Une prison spécifique pour les enfants (1836-1930) […]

+ Commentaires fermés sur La Petite Roquette

jeudi 28 septembre 2017 - 11:47

Mineurs non accompagnés

L’Etat tient ses promesses et ouvre une réflexion avec les départements sur l’amélioration du dispositif […]

+ Commentaires fermés sur Mineurs non accompagnés

Le sursis avec mise à l’épreuve en 2016

En 2016, 70 000 peines d’emprisonnement assorties d’un sursis avec mise à l’épreuve (SME) ont été prononcées en France. Stable durant la période 2012-2016, ce volume représente 12 % des condamnations et 23 % des peines d’emprisonnement. Les … […]

+ Commentaires fermés sur Le sursis avec mise à l’épreuve en 2016

Un budget en hausse de 4,3% pour 2013

« Je veux permettre que, au terme de ce quinquennat, l’institution judiciaire soit réhabilitée et modernisée » Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté devant les organisations syndicales et la presse le budget… […]

+ Commentaires fermés sur Un budget en hausse de 4,3% pour 2013

mercredi 27 septembre 2017 - 0:00

Réforme du droit du travail : le nouveau compte professionnel de prévention (C2P)

A partir du 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sera remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). […]

+ Commentaires fermés sur Réforme du droit du travail : le nouveau compte professionnel de prévention (C2P)

mardi 26 septembre 2017 - 0:00

Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d’accessibilité bientôt obligatoire

À partir du 30 septembre 2017, les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre public d’accessibilité. […]

+ Commentaires fermés sur Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d’accessibilité bientôt obligatoire

lundi 25 septembre 2017 - 0:00

Professionnels : ce qui arrive pour vous maintenant

Le point sur les principales nouveautés sociales des entreprises et des professionnels au 1er octobre 2017. […]

+ Commentaires fermés sur Professionnels : ce qui arrive pour vous maintenant

Octobre 2017 : l’agenda des obligations sociales des employeurs

A différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales, relatives à ses salariés ou à son chiffre d’affaires. […]

+ Commentaires fermés sur Octobre 2017 : l’agenda des obligations sociales des employeurs

vendredi 22 septembre 2017 - 9:37

Patrimoine

La cour d’appel de Versailles et le tribunal de grande instance de Nanterre ouvraient pour la première fois leurs portes lors des Journées du patrimoine. L’expérience a répondu aux attentes s’agissant de ces deux juridictions puisque les visites se sont enchaînées ainsi que les nombreuses questions des visiteurs. Le tribunal de grande instance de Pontoise […]

+ Commentaires fermés sur Patrimoine

mercredi 20 septembre 2017 - 0:00

Convention d’assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017

La convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 modifie le régime des cotisations des employeurs à l’assurance chômage. A partir du 1er octobre 2017, une contribution patronale temporaire au taux de 0,05 sera mise en place. Par ailleurs, l’exonération de la contribution pour les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) de jeunes de moins de 26 ans et la majoration de la contribution pour les embauches en contrat à durée déterminée (CDD) de 3 mois maximum seront supprimées. […]

+ Commentaires fermés sur Convention d’assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017

mardi 19 septembre 2017 - 0:00

Affichage des prix : comment s’assurer du respect d’information du consommateur ?

Dès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerçants et agents immobiliers) pourront, s’ils le souhaitent, demander en ligne à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de se prononcer sur la validité de leur dispositif d’étiquetage, d’affichage ou de marquage des prix. […]

+ Commentaires fermés sur Affichage des prix : comment s’assurer du respect d’information du consommateur ?

lundi 18 septembre 2017 - 0:00

Calendrier des ventes de vins primeurs

La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux doit chaque année respecter un calendrier spécifique. […]

+ Commentaires fermés sur Calendrier des ventes de vins primeurs

vendredi 15 septembre 2017 - 12:07

« Mauvaise graine »

« Deux siècles d’histoire de la justice des enfants » en librairie […]

+ Commentaires fermés sur « Mauvaise graine »

jeudi 14 septembre 2017 - 17:22

34ème Journées européennes du Patrimoine

Deux siècles d’histoire de la justice des enfants à découvrir à l’Hôtel de Bourvallais […]

+ Commentaires fermés sur 34ème Journées européennes du Patrimoine

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : réduction du taux pour 2018

Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) passera de 7 des rémunérations versées par l’entreprise en 2017 à 6 en 2018, soit une baisse d’un point. Le Premier ministre a présenté le 11 septembre 2017 un dossier de presse du plan d’actions concernant notamment le CICE. […]

+ Commentaires fermés sur Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : réduction du taux pour 2018

mardi 12 septembre 2017 - 12:12

La drogue et les jeunes : parlons-en

Sortie du livre « Protéger la jeunesse contre l’usage et le trafic de drogues » […]

+ Commentaires fermés sur La drogue et les jeunes : parlons-en

Infraction avec un véhicule d’entreprise : l’employeur doit désigner le salarié conducteur

Depuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières et sous peine d’amende, les employeurs doivent communiquer aux autorités l’identité et l’adresse du salarié qui conduisait le véhicule de fonction. C’est ce que précise la loi de modernisation de la justice du 21e siècle du 18 novembre 2016. […]

+ Commentaires fermés sur Infraction avec un véhicule d’entreprise : l’employeur doit désigner le salarié conducteur

lundi 11 septembre 2017 - 0:00

Impôt sur les sociétés (IS) : paiement d’un acompte jusqu’au 15 septembre 2017

Les entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu’au 15 septembre 2017 pour payer un acompte, au moyen du formulaire n°2571-SD. […]

+ Commentaires fermés sur Impôt sur les sociétés (IS) : paiement d’un acompte jusqu’au 15 septembre 2017

vendredi 8 septembre 2017 - 10:16

Appel à candidature sur un poste d’inspecteur de la justice

l’Inspection Générale de la Justice (IGJ) recrute un inspecteur de la justice, non magistrat, par la voie du détachement dans le statut d’emploi d’inspecteur général et d’inspecteur de la justice créé par décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017.Une… […]

+ Commentaires fermés sur Appel à candidature sur un poste d’inspecteur de la justice

mercredi 6 septembre 2017 - 17:30

Statistiques 2017 sur la profession d’avocat

Situation au 1er janvier 2017 […]

+ Commentaires fermés sur Statistiques 2017 sur la profession d’avocat

À quel prix les terres agricoles peuvent-elles être vendues ?

Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s’applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. […]

+ Commentaires fermés sur À quel prix les terres agricoles peuvent-elles être vendues ?

Taxi et voiture de transport avec chauffeur (VTC) : en quoi consiste la formation continue ?

Depuis 2017, les chauffeurs de taxi et les conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) doivent suivre, tous les 5 ans, une formation continue de 14 heures dans un centre de formation agréé. C’est ce que prévoit un arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi. […]

+ Commentaires fermés sur Taxi et voiture de transport avec chauffeur (VTC) : en quoi consiste la formation continue ?

mardi 5 septembre 2017 - 16:45

Droit de la nationalité et certificat de nationalité française

Comment s’acquiert la nationalité française ? Qu’est-ce qu’un certificat de nationalité française et comment l’obtenir ? Quels sont les recours possibles en cas de refus de délivrance ? Le point avec Nathalie Gautron-Audic, cheffe du bureau de … […]

+ Commentaires fermés sur Droit de la nationalité et certificat de nationalité française

lundi 4 septembre 2017 - 12:21

Conférence finale du projet «Court quality framework design»

Mesurer la qualité de la Justice, de la pratique aux indicateurs : un projet européen piloté par la France […]

+ Commentaires fermés sur Conférence finale du projet «Court quality framework design»

vendredi 1 septembre 2017 - 15:38

Des jeunes suivis par la PJJ, acteurs du devoir de mémoire

Le 26 juin 2017, un groupe de jeunes pris en charge à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Laon (Aisne) a participé à une cérémonie organisée en hommage à trois soldats disparus lors de la première guerre mondiale. Cette action était… […]

+ Commentaires fermés sur Des jeunes suivis par la PJJ, acteurs du devoir de mémoire

jeudi 31 août 2017 - 16:30

Bulletin officiel n°2017-08 du 31 août 2017

1. Directives, instructions, circulaires, notes de la Direction des affaires civiles et du sceau. Circulaire du 26 juillet 2017 de présentation de diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2017-08 du 31 août 2017

Le traitement judiciaire des infractions

commises par les personnes morales […]

+ Commentaires fermés sur Le traitement judiciaire des infractions

lundi 28 août 2017 - 0:00

Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l’employeur

L’employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance, matérialisée par des éléments objectifs, exprimée par un salarié, manque à son obligation de sécurité. Ce manquement peut être de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 8 juin 2017. […]

+ Commentaires fermés sur Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l’employeur

vendredi 25 août 2017 - 11:44

Attentats de Barcelone: accompagnement des victimes dans la durée

Réunis le 22 août 2017 autour d’Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, les principaux acteurs de la prise en charge des victimes ont acté la mise en place d’une plate-forme téléphonique d’accompagnement pour les … […]

+ Commentaires fermés sur Attentats de Barcelone: accompagnement des victimes dans la durée

jeudi 24 août 2017 - 15:45

Statistiques des personnes écrouées et détenues pour août 2017

Chaque mois, les statistiques de l’administration pénitentiaire fournissent une vision globale de l’évolution de la population carcérale et des conditions de détention en France.Les statistiques mensuelles des personnes écrouées et détenues en F… […]

+ Commentaires fermés sur Statistiques des personnes écrouées et détenues pour août 2017

mercredi 23 août 2017 - 15:06

Premier bilan sur l’aide aux victimes des attentats de Barcelone

Les principaux responsables de la prise en charge des victimes des attentats de Barcelone se sont réunis le 22 août 2017 autour d’Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, pour faire le bilan sur les nombreuses actions… […]

+ Commentaires fermés sur Premier bilan sur l’aide aux victimes des attentats de Barcelone

Justificatifs de revenus : comment s’assurer de leur authenticité ?

Vous êtes particulier, bailleur d’un logement, ou professionnel (agence immobilière, établissement de crédit, etc.) et vous souhaitez vérifier l’authenticité du justificatif de revenus qui vous a été remis, le site impots.gouv.fr vous propose ce service en ligne. […]

+ Commentaires fermés sur Justificatifs de revenus : comment s’assurer de leur authenticité ?

Cotisations salariales : le Gouvernement confirme une baisse en 2018

Le Gouvernement va engager dès 2018 un transfert des cotisations salariales des salariés et des indépendants vers la CSG (contribution sociale généralisée). C’est ce qu’a confirmé le ministre de l’Action et des Comptes publics dans un communiqué de presse du 23 août 2017. […]

+ Commentaires fermés sur Cotisations salariales : le Gouvernement confirme une baisse en 2018

lundi 21 août 2017 - 10:24

Augmentation des amendes pour diffamations non publiques

Un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 renforce la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. La valeur des amendes infligées aux auteurs de ces infractions est doublé… […]

+ Commentaires fermés sur Augmentation des amendes pour diffamations non publiques

Augmentation des amendes pour diffamations non publiques

Un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 renforce la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. La valeur des amendes infligées aux auteurs de ces infractions est doublé… […]

+ Commentaires fermés sur Augmentation des amendes pour diffamations non publiques

jeudi 17 août 2017 - 0:00

Si j’étais président…

Education à la citoyenneté et campagne présidentielle […]

+ Commentaires fermés sur Si j’étais président…

Restrictions de circulation pour les poids lourds les 19 et 26 août 2017

Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises sont soumis à des restrictions de circulation. […]

+ Commentaires fermés sur Restrictions de circulation pour les poids lourds les 19 et 26 août 2017

mercredi 16 août 2017 - 0:00

Lanceur d’alerte : mise en place du recueil des signalements

À partir du 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés devront mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou par les collaborateurs extérieurs et occasionnels. […]

+ Commentaires fermés sur Lanceur d’alerte : mise en place du recueil des signalements

lundi 14 août 2017 - 0:00

Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires

Pour qu’un employeur puisse imposer des astreintes à ses salariés, il faut que ce soit prévu par une convention ou un accord collectif, ou fixé par décision unilatérale après consultation des institutions représentatives du personnel. À défaut, les astreintes n’ont pas de caractère obligatoire pour les salariés. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 23 mai 2017. […]

+ Commentaires fermés sur Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires

jeudi 10 août 2017 - 16:59

Un nouveau directeur pour la DACG

Rémy Heitz est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces […]

+ Commentaires fermés sur Un nouveau directeur pour la DACG

Adoption du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Quelque jours après le vote de la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique, les députés de l’Assemblée Nationale ont adopté, le 9 août 2017, le projet de loi organique.Par 412 voix contre 74 et 62 abstentions, les députés ont défi… […]

+ Commentaires fermés sur Adoption du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Le dispositif Téléphone grave danger (TGD)

Un dispositif pour protéger les victimes de violences conjugales ou de viol […]

+ Commentaires fermés sur Le dispositif Téléphone grave danger (TGD)

1/111234567891011