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Posts Tagged justice

mercredi 10 octobre 2018 - 0:00

Soins de proximité par les pharmaciens : ce qui change

Au-delà de leur responsabilité traditionnelle dans la distribution des médicaments, les pharmaciens ont un rôle croissant dans l’accès aux soins de proximité : accompagnement, information et prévention. Ils peuvent également être rémunérés pour partici… […]

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mardi 9 octobre 2018 - 11:45

La PJJ participe à la Semaine du Goût

Cinq jeunes, suivis par la PJJ, réalisent six recettes en vidéos […]

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jeudi 4 octobre 2018 - 19:03

Célébration des 60 ans de la Constitution de 1958

« Malgré les nombreuses révisions, l’essence de ce texte demeure » […]

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mercredi 3 octobre 2018 - 10:18

Coordonnateurs mobilisables en cas d’accidents collectifs

La délégation interministérielle à l’aide aux victimes a organisé le 27 septembre 2018, la deuxième journée de formation des professionnels du vivier national des coordonnateurs.Les quatre professionnels du vivier national pour l’assistance aux v… […]

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Transformation numérique : France Num accompagne les petites entreprises

Depuis le 13 juillet dernier, la version test de France Num accompagne les TPE/PME dans leur transformation numérique. […]

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lundi 1 octobre 2018 - 0:00

Pour bientôt : le retrait d’argent liquide chez un commerçant

La loi règlemente le « cash back », c’est-à-dire le retrait d’argent liquide par le consommateur effectuant un achat par carte bancaire chez un commerçant. Un décret d’application sur le montant minimal de l’achat et le montant maximal d’argent remis e… […]

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vendredi 28 septembre 2018 - 12:30

Bulletin officiel n°2018-09 du 28 septembre 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes…. […]

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Relèvement des seuils de certifications légales des comptes

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 9 de la loi Pacte qui prévoit le relèvement des seuils de certifications légales des comptes. Une réforme saluée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet et Bruno Le Maire, ministre de l’Écon… […]

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jeudi 27 septembre 2018 - 10:30

La mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme

aménageables avant toute incarcération […]

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Le prononcé d’emprisonnement ferme inférieur ou égal à 6 mois

Dans un contexte de quasi-stabilité du nombre de peines d’emprisonnement prononcées annuellement par les tribunaux correctionnels (277 000 en moyenne entre 2013 et 2017), celles fermes ou comportant une partie ferme (128 000) augmentent sensiblement pe… […]

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Employeurs : l’agenda d’octobre de vos obligations sociales

À différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales relatives à ses salariés ou à son chiffre d’affaires. […]

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mercredi 26 septembre 2018 - 16:45

37 ans après l’abolition de la peine de mort en France

Echanges avec Nicolas Picard, mention spéciale du Prix Vendôme 2017 […]

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Marchés publics : la procédure sera dématérialisée à partir du 1er octobre

Afin de simplifier la passation de marchés publics et d’encourager les entreprises (c’est-à-dire les opérateurs économiques) à y participer, la procédure sera dématérialisée à partir du 1er octobre 2018. […]

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lundi 24 septembre 2018 - 17:36

Projet de loi de finances : + 4,5 % de crédits pour la Justice

Pour mieux répondre aux attentes des justiciables et de ceux qui rendent la justice, le projet de loi de finances 2019 prévoit une hausse de 4,5 % des crédits du ministère de la Justice et la création de 1300 emplois.Cette hausse des crédits, aprè… […]

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vendredi 21 septembre 2018 - 15:22

Les visiteurs des Journées du Patrimoine consultés sur l’Europe

Lors des Journées européennes du Patrimoine 2018, chaque visiteur de la Place Vendôme avait la possibilité de s’exprimer sur l’Union européenne. Beaucoup ont joué le jeu et fait entendre leurs voix à la veille des prochaines échéances européennes.Savez… […]

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Rénovation du site d’information pour les victimes du terrorisme

Le nouveau site internet d’informations et de démarches dématérialisées dédié aux victimes du terrorisme est en ligne www.guide-victimes.gouv.fr est ouvert à tous, victimes, proches, professionnels et associations.Difficultés pour connaitre ses droits,… […]

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mardi 18 septembre 2018 - 13:43

Statistiques 2018 sur la profession d’avocat

situation au 1er janvier 2018 […]

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Statistiques 2018 sur la profession d’avocat

situation au 1er janvier 2018 […]

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Statistiques 2018 sur la profession d’avocat

situation au 1er janvier 2018 […]

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lundi 17 septembre 2018 - 19:04

Le ministère de la Justice à la barre pour la Juris’Cup

Du 13 au 16 septembre 2018, 130 bateaux ont pris le large à Marseille pour disputer la 28e édition de la Juris’Cup. Une régate incontournable des professionnels du droit passionnés de voile.Organisé sous la houlette de l’Ordre des Avocats du Barr… […]

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Contribution à la formation professionnelle (CFP) des indépendants : la date-limite de versement approche

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et libéraux) doivent désormais payer la contribution à la formation professionnelle (CFP) en novembre de l’année de référence. […]

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Tout ce qui change sur les cotisations et contributions employeurs en 2019

Le Premier ministre a dévoilé fin août les réductions de charges patronales pour 2019. […]

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jeudi 13 septembre 2018 - 11:53

Syndrome d’alcoolisation foetale : la PJJ de La Réunion s’engage

Signature d’une convention concernant la prise en charge des mineurs sous main de justice et porteurs du trouble […]

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mercredi 12 septembre 2018 - 9:03

35èmes Journées européennes du Patrimoine

Adonnez-vous à « l’art du partage ». […]

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lundi 10 septembre 2018 - 0:00

Les petites sociétés commerciales dispensées de rapport de gestion

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les sociétés commerciales, quelle qu’en soit la forme, de l’obligation d’établir un rapport de gestion si elles répondent à la définition des petites entreprises (C. com. art. L … […]

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Zones touristiques internationales (ZTI) : quelle ouverture des commerces le dimanche ?

Les zones touristiques internationales (ZTI) disposent d’une offre commerciale particulièrement importante et attractive pour les touristes. Elles permettent aux employeurs de déroger à l’interdiction du travail du dimanche. […]

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vendredi 7 septembre 2018 - 17:53

Remise du rapport du Comité mémoriel à la garde des Sceaux

Le Comité mémoriel, placé sous l’égide de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), a remis le 7 septembre 2018 son rapport à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ce comité, chargé de réfléchir à la manière d… […]

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jeudi 6 septembre 2018 - 10:00

Les condamnations pour violences sexuelles

Sur les 69 000 condamnations pour violences sexuelles prononcées par les juridictions entre 2007 et 2016, les viols représentent 18 % des infractions, les agressions sexuelles 75 % et les atteintes sexuelles sur mineurs, 6 %. Environ 20 % des auteurs… […]

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Baisse des cotisations patronales : les dates à connaître

La loi de financement de la sécurité sociale renforce les allégements de cotisations patronales pour 2019. Le calendrier initialement prévu vient d’être adapté et sera confirmé par le projet de loi de finances 2019, discuté à l’automne. […]

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mardi 4 septembre 2018 - 0:00

Baisse des cotisations patronales : les dates à connaître

La loi de financement de la sécurité sociale renforce les allégements de cotisations patronales pour 2019. Le calendrier initialement prévu vient d’être adapté et sera confirmé par le projet de loi de finances 2019, discuté à l’automne. […]

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lundi 3 septembre 2018 - 10:47

Un été utile pour les jeunes sous main de justice

Dans la région du Grand Est, le dispositif « Ville vie vacances » fait naître des vocations […]

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vendredi 31 août 2018 - 17:04

Présentation à la Garde des Sceaux du bilan d’activité de la DIAV

Mme Nicole Belloubet, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu Mme Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, et son équipe le jeudi 30 août 2018.Une année après sa nomination, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérie… […]

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Bulletin officiel n°2018-08 du 31 août 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique. NOR : JUST1819426CDirection de… […]

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jeudi 30 août 2018 - 16:26

Des jeunes incarcérés invités à débattre sur l’Europe

Neuf mineurs suivis par la PJJ ont fait montre d’un réel intérêt concernant les questions européennes […]

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Qu’est-ce la protection du secret des affaires ?

La loi du 30 juillet 2018 transcrit la directive européenne du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées. Tout en protégeant le secret des affaires, elle prévoit des exceptions pour les lanceurs d’… […]

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En cas de vente en cours de bail, qui restitue le dépôt de garantie au locataire ?

Lorsque le bien loué a été vendu en cours de bail, c’est au bailleur initial qu’il appartient de restituer le dépôt de garantie au locataire. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 28 juin 2018. […]

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En cas de vente en cours de bail, qui restitue le dépôt de garantie au locataire ?

Lorsque le bien loué a été vendu en cours de bail, c’est au bailleur initial qu’il appartient de restituer le dépôt de garantie au locataire. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 28 juin 2018. […]

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mardi 28 août 2018 - 14:18

Désordres fonciers en Corse et dans les Outre-mer

Le dispositif de prescription acquisitive renforcé […]

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jeudi 23 août 2018 - 0:00

Prélèvement à la source : le dispositif Tese collectera l’impôt pour les très petites entreprises

Les entreprises de moins de 20 salariés pourront utiliser le dispositif Tese de l’Urssaf lors du passage au prélèvement de l’impôt à la source (PAS). […]

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jeudi 16 août 2018 - 16:56

Polynésie : Ouverture d’un nouveau point d’accueil de la PJJ

Mardi 7 août, une convention a été signée entre la protection judiciaire de la jeunesse et le gouvernement polynésien à Papeete, capitale du territoire ultra-marin. Son objet : l’ouverture d’un point d’accueil de la protection judiciaire de la jeunesse… […]

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mardi 14 août 2018 - 0:00

Droit à l’erreur : ce qui change pour les entreprises

Proposer « une administration de conseil et de service », c’est l’objectif visé par la loi sur un État au service d’une société de confiance. […]

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lundi 13 août 2018 - 15:45

Avis du collège de déontologie n° 2018/2 du 26 avril 2018

Conflits d’intérêts – juge de tribunal de commerce – violation du secret du délibéré […]

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Avis du collège de déontologie n° 2018/1 du 4 avril 2018

Conflits d’intérêts – juge de tribunal de commerce – président d’organisation syndicale patronale […]

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vendredi 3 août 2018 - 0:00

Quel est l’indice national des fermages ?

Pour 2018, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 103,05 € (contre 106,28 en 2017, l’année 2009 constituant la base 100). […]

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jeudi 2 août 2018 - 0:00

Logiciels de caisse certifiés : ce qu’il faut savoir

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a récemment publié des précisions sur les nouveaux logiciels de caisse (Bofip du 4 juillet 2018), notamment sur les instruments de mesures réglementés (balances avec fonctionnalité de caisse intég… […]

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mardi 31 juillet 2018 - 16:05

Concours Faites des mots en prison

Remise du prix spécial du jury du concours Faites des mots en prison au sein de la maison d’arrêt de saintes […]

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Bulletin officiel n°2018-07 du 31 juillet 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 9 juillet 2018 relative aux statuts d’emploi de la filière de direction. NOR : JUSF1820750C2. Arrêtés et décisions non publiés au JOR… […]

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mercredi 25 juillet 2018 - 9:53

Des jeunes suivis par la PJJ exposés au Centre Pompidou de Metz

Après la visite d’une exposition, ils ont imaginé « Le Metz du futur » […]

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Allocation viagère des gérants de débits de tabacs

L’allocation viagère est un régime de retraite obligatoire permettant d’assurer aux gérants de débits de tabac ou à leur conjoint veuf ou veuve, un revenu minimum lors de leur cessation d’activité (allocation à taux plein à partir de 65 ans ou 60 ans e… […]

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mardi 24 juillet 2018 - 16:28

Coordonnateurs mobilisables en cas d’accidents collectifs

Installation du vivier des coordonnateurs pour l’assistance aux victimes et familles de victimes en matière d’accidents […]

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Travail et reconversion professionnelle des victimes 

Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a réuni le 17 juillet 2018 la dernière table ronde dédiée au travail et la reconversion professionnelle des victimes, axe fort du plan interministériel de l’aide aux victimes.Depuis oc… […]

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lundi 23 juillet 2018 - 0:00

Employeur : c’est à vous d’affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire

L’employeur a l’obligation d’affilier lui-même ses salariés à un régime de retraite complémentaire. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation le 16 mai 2018. […]

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vendredi 20 juillet 2018 - 15:42

Rapport d’activité 2017 de l’IGJ

Premier rapport d’activité […]

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jeudi 19 juillet 2018 - 16:34

L’administration pénitentiaire défile sur les Champs-Élysées

Pour la troisième année consécutive, un peloton composé de personnels pénitentiaires a défilé sur les Champs-Élysées le 14 juillet 2018. Les cinquante participants, venus de la France entière, ont parfaitement exécuté cet exercice complexe. Chaque anné… […]

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France-Chine : montée en puissance de la coopération

Signature d’un arrangement de coopération juridique […]

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France-Chine : montée en puissance de la coopération

Signature d’un arrangement de coopération juridique […]

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lundi 16 juillet 2018 - 15:28

Loi Macron : plus de 1600 nouveaux notaires installés

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 jeunes diplômés répartis sur toute la France … […]

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Déplacement de Mme Pelsez au ministère des armées à La Rochelle

Le 10 juillet 2018, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, s’est déplacée à la sous – direction des pensions à la Rochelle afin de favoriser la synergie des actions d’accompagnement au profit des victimes Accueillie par l… […]

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Bassins d’emploi à redynamiser (BER) : nouvelles déclarations sociales

Bassins d’emploi à redynamiser (BER) : nouvelles déclarations sociales […]

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vendredi 13 juillet 2018 - 15:13

Dix jeunes sous main de justice reçus par le Défenseur des droits

À la suite d’un travail de six mois, ils lui ont remis un Manifeste du droit des enfants […]

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jeudi 12 juillet 2018 - 16:30

Bulletin officiel n°2018-07 du 12 juillet 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesDéléguation interministérielle à l’aide aux victimesInstruction n° 2018-01 relative à l’appel à projet national pour l’identification du Centre national de ressources et de résilience NOR… […]

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Un ouvrage magnifique !

L’administration pénitentiaire est ravie d’annoncer la parution aux éditions Le temps des cerises du très beau recueil « faites des mots en prison » constitué de 38 oeuvres poétiques de personnes sous main de justice, créations réalisées en 2016 lors d… […]

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mercredi 11 juillet 2018 - 9:06

Trophée sport aventure 2018 : fin d’une semaine… en équilibre

Le Trophée Sport Aventure s’est déroulé du 25 au 29 juin 2018, dans les montagnes du Mercantour (Alpes-Maritimes). Cette 22e édition avait, pour thème, « Des équilibres ». Un sujet qui a pris tout son sens. Compte-rendu.Ils sont venus des quatre coins … […]

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mardi 10 juillet 2018 - 0:00

Comment calculer un prix HT ou TTC ?

Calculez en ligne un prix hors taxes (HT) à partir d’un prix toutes taxes comprises (TTC) ou un prix TTC à partir d’un prix HT avec le convertisseur proposé par Service-public.fr. […]

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lundi 9 juillet 2018 - 0:00

Aides financières aux débitants de tabac : quelles nouveautés ?

Depuis le 1er juillet 2018, de nouvelles règles s’appliquent aux aides financières des débitants de tabac, dans la lignée du protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes signé par le ministre de l’action et des comptes publics le 2… […]

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jeudi 5 juillet 2018 - 9:56

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Le Sénat examine le projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2018 […]

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Commerçants : vous devez éteindre vos enseignes lumineuses durant la nuit

Depuis le 1er juillet, les magasins ont l’obligation d’éteindre leurs enseignes commerciales entre 1 heure et 6 heures du matin. […]

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mercredi 4 juillet 2018 - 0:00

Le versement transport change au 1er juillet 2018

Depuis le 1er juillet 2018, le taux de versement transport (VT) évolue. […]

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Prix des terres agricoles : le nouveau barême est paru

Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s’applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de… […]

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mardi 3 juillet 2018 - 0:00

Journée de solidarité : comment l’appliquer dans les entreprises ?

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie… […]

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vendredi 29 juin 2018 - 17:46

En stage… à l’école Lenôtre !

Quatre jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont effectué un stage au sein de la prestigieuse école de cuisine Lenôtre, du 13 au 15 juin 2018. La « Nougat Team », comme ils s’appelaient, a remporté le prix de la toque d’or du … […]

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Simone Veil et son époux font leur entrée au Panthéon

Simone Veil deviendra, dimanche 1er juillet, la cinquième femme à faire son entrée au Panthéon. Son époux Antoine Veil reposera à ses côtés. Rescapée des camps de la mort, figure majeure de l’idée européenne, du combat pour le droit des femmes et de la… […]

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Bulletin officiel n°2018-06 du 29 juin 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 10 septembre 2003 relative à la gestion des archives des juridictions de l’ordre judiciaire et aux tris et versement aux Archives départementales. NOR : JUSG0360064CCi… […]

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jeudi 28 juin 2018 - 16:32

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2016

En 2016, 582 000 condamnations ont été prononcées. Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 400) sont des crimes, 94,3 % des délits et 5,3 % (31 000) des contraventions de 5ème classe.Lire la synthèse sur les condamnations en 2016 Les tableaux d… […]

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Forum régional de l’emploi public

Comment réussir sa mobilité en Ile-de-France ? […]

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Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d’emprisonnement

ferme prononcées par les tribunaux correctionnels […]

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Accords d’entreprise : un dépôt 100 % dématérialisé

Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords d’entreprise s’effectue sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Ce dépôt en ligne vaut dépôt auprès de la DIRECCTE. […]

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mercredi 27 juin 2018 - 16:13

Mise en oeuvre de la convention DIAV – Pôle emploi

Formation des conseillers et référents Pôle emploi […]

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