Call Ways ® presse magazine » justice

Posts Tagged justice

vendredi 22 septembre 2017 - 9:37

.

  Cour d’appel de VersaillesLire l’articleTribunal de grande instance de NanterreLire l’articleTribunal de grande instance de PontoiseLire l’article La cour d’appel de Versailles et le tribunal de grande instance de Nanterre ouvraient po… […]

+ Commentaires fermés sur .

mercredi 20 septembre 2017 - 0:00

Convention d’assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017

La convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 modifie le régime des cotisations des employeurs à l’assurance chômage. A partir du 1er octobre 2017, une contribution patronale temporaire au taux de 0,05 sera mise en place. Par ailleurs, l’exonération de la contribution pour les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) de jeunes de moins de 26 ans et la majoration de la contribution pour les embauches en contrat à durée déterminée (CDD) de 3 mois maximum seront supprimées.

[…]

+ Commentaires fermés sur Convention d’assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017

mardi 19 septembre 2017 - 0:00

Affichage des prix : comment s’assurer du respect d’information du consommateur ?

Dès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerçants et agents immobiliers) pourront, s’ils le souhaitent, demander en ligne à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de se prononcer sur la validité de leur dispositif d’étiquetage, d’affichage ou de marquage des prix.

[…]

+ Commentaires fermés sur Affichage des prix : comment s’assurer du respect d’information du consommateur ?

lundi 18 septembre 2017 - 0:00

Calendrier des ventes de vins primeurs

La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux doit chaque année respecter un calendrier spécifique. […]

+ Commentaires fermés sur Calendrier des ventes de vins primeurs

vendredi 15 septembre 2017 - 12:07

« Mauvaise graine »

« Deux siècles d’histoire de la justice des enfants » en librairie […]

+ Commentaires fermés sur « Mauvaise graine »

jeudi 14 septembre 2017 - 17:22

34ème Journées européennes du Patrimoine

Deux siècles d’histoire de la justice des enfants à découvrir à l’Hôtel de Bourvallais […]

+ Commentaires fermés sur 34ème Journées européennes du Patrimoine

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : réduction du taux pour 2018

Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) passera de 7 des rémunérations versées par l’entreprise en 2017 à 6 en 2018, soit une baisse d’un point. Le Premier ministre a présenté le 11 septembre 2017 un dossier de presse du plan d’actions concernant notamment le CICE. […]

+ Commentaires fermés sur Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : réduction du taux pour 2018

mardi 12 septembre 2017 - 12:12

La drogue et les jeunes : parlons-en

Sortie du livre « Protéger la jeunesse contre l’usage et le trafic de drogues » […]

+ Commentaires fermés sur La drogue et les jeunes : parlons-en

Infraction avec un véhicule d’entreprise : l’employeur doit désigner le salarié conducteur

Depuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières et sous peine d’amende, les employeurs doivent communiquer aux autorités l’identité et l’adresse du salarié qui conduisait le véhicule de fonction. C’est ce que précise la loi de modernisation de la justice du 21e siècle du 18 novembre 2016. […]

+ Commentaires fermés sur Infraction avec un véhicule d’entreprise : l’employeur doit désigner le salarié conducteur

lundi 11 septembre 2017 - 0:00

Impôt sur les sociétés (IS) : paiement d’un acompte jusqu’au 15 septembre 2017

Les entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu’au 15 septembre 2017 pour payer un acompte, au moyen du formulaire n°2571-SD. […]

+ Commentaires fermés sur Impôt sur les sociétés (IS) : paiement d’un acompte jusqu’au 15 septembre 2017

vendredi 8 septembre 2017 - 10:16

Appel à candidature sur un poste d’inspecteur de la justice

l’Inspection Générale de la Justice (IGJ) recrute un inspecteur de la justice, non magistrat, par la voie du détachement dans le statut d’emploi d’inspecteur général et d’inspecteur de la justice créé par décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017.Une… […]

+ Commentaires fermés sur Appel à candidature sur un poste d’inspecteur de la justice

mercredi 6 septembre 2017 - 17:30

Statistiques 2017 sur la profession d’avocat

Situation au 1er janvier 2017 […]

+ Commentaires fermés sur Statistiques 2017 sur la profession d’avocat

À quel prix les terres agricoles peuvent-elles être vendues ?

Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s’applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. […]

+ Commentaires fermés sur À quel prix les terres agricoles peuvent-elles être vendues ?

Taxi et voiture de transport avec chauffeur (VTC) : en quoi consiste la formation continue ?

Depuis 2017, les chauffeurs de taxi et les conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) doivent suivre, tous les 5 ans, une formation continue de 14 heures dans un centre de formation agréé. C’est ce que prévoit un arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi. […]

+ Commentaires fermés sur Taxi et voiture de transport avec chauffeur (VTC) : en quoi consiste la formation continue ?

mardi 5 septembre 2017 - 16:45

Droit de la nationalité et certificat de nationalité française

Comment s’acquiert la nationalité française ? Qu’est-ce qu’un certificat de nationalité française et comment l’obtenir ? Quels sont les recours possibles en cas de refus de délivrance ? Le point avec Nathalie Gautron-Audic, cheffe du bureau de … […]

+ Commentaires fermés sur Droit de la nationalité et certificat de nationalité française

lundi 4 septembre 2017 - 12:21

Conférence finale du projet «Court quality framework design»

Mesurer la qualité de la Justice, de la pratique aux indicateurs : un projet européen piloté par la France […]

+ Commentaires fermés sur Conférence finale du projet «Court quality framework design»

vendredi 1 septembre 2017 - 15:38

Des jeunes suivis par la PJJ, acteurs du devoir de mémoire

Le 26 juin 2017, un groupe de jeunes pris en charge à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Laon (Aisne) a participé à une cérémonie organisée en hommage à trois soldats disparus lors de la première guerre mondiale. Cette action était… […]

+ Commentaires fermés sur Des jeunes suivis par la PJJ, acteurs du devoir de mémoire

jeudi 31 août 2017 - 16:30

Bulletin officiel n°2017-08 du 31 août 2017

1. Directives, instructions, circulaires, notes de la Direction des affaires civiles et du sceau. Circulaire du 26 juillet 2017 de présentation de diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2017-08 du 31 août 2017

Le traitement judiciaire des infractions

commises par les personnes morales […]

+ Commentaires fermés sur Le traitement judiciaire des infractions

lundi 28 août 2017 - 0:00

Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l’employeur

L’employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance, matérialisée par des éléments objectifs, exprimée par un salarié, manque à son obligation de sécurité. Ce manquement peut être de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 8 juin 2017. […]

+ Commentaires fermés sur Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l’employeur

vendredi 25 août 2017 - 11:44

Attentats de Barcelone: accompagnement des victimes dans la durée

Réunis le 22 août 2017 autour d’Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, les principaux acteurs de la prise en charge des victimes ont acté la mise en place d’une plate-forme téléphonique d’accompagnement pour les … […]

+ Commentaires fermés sur Attentats de Barcelone: accompagnement des victimes dans la durée

jeudi 24 août 2017 - 15:45

Statistiques des personnes écrouées et détenues pour août 2017

Chaque mois, les statistiques de l’administration pénitentiaire fournissent une vision globale de l’évolution de la population carcérale et des conditions de détention en France.Les statistiques mensuelles des personnes écrouées et détenues en F… […]

+ Commentaires fermés sur Statistiques des personnes écrouées et détenues pour août 2017

mercredi 23 août 2017 - 15:06

Premier bilan sur l’aide aux victimes des attentats de Barcelone

Les principaux responsables de la prise en charge des victimes des attentats de Barcelone se sont réunis le 22 août 2017 autour d’Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, pour faire le bilan sur les nombreuses actions… […]

+ Commentaires fermés sur Premier bilan sur l’aide aux victimes des attentats de Barcelone

Cotisations salariales : le Gouvernement confirme une baisse en 2018

Le Gouvernement va engager dès 2018 un transfert des cotisations salariales des salariés et des indépendants vers la CSG (contribution sociale généralisée). C’est ce qu’a confirmé le ministre de l’Action et des Comptes publics dans un communiqué de presse du 23 août 2017. […]

+ Commentaires fermés sur Cotisations salariales : le Gouvernement confirme une baisse en 2018

Justificatifs de revenus : comment s’assurer de leur authenticité ?

Vous êtes particulier, bailleur d’un logement, ou professionnel (agence immobilière, établissement de crédit, etc.) et vous souhaitez vérifier l’authenticité du justificatif de revenus qui vous a été remis, le site impots.gouv.fr vous propose ce service en ligne. […]

+ Commentaires fermés sur Justificatifs de revenus : comment s’assurer de leur authenticité ?

lundi 21 août 2017 - 10:24

Augmentation des amendes pour diffamations non publiques

Un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 renforce la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. La valeur des amendes infligées aux auteurs de ces infractions est doublé… […]

+ Commentaires fermés sur Augmentation des amendes pour diffamations non publiques

Augmentation des amendes pour diffamations non publiques

Un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 renforce la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. La valeur des amendes infligées aux auteurs de ces infractions est doublé… […]

+ Commentaires fermés sur Augmentation des amendes pour diffamations non publiques

jeudi 17 août 2017 - 0:00

Si j’étais président…

Education à la citoyenneté et campagne présidentielle […]

+ Commentaires fermés sur Si j’étais président…

Restrictions de circulation pour les poids lourds les 19 et 26 août 2017

Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises sont soumis à des restrictions de circulation. […]

+ Commentaires fermés sur Restrictions de circulation pour les poids lourds les 19 et 26 août 2017

mercredi 16 août 2017 - 0:00

Lanceur d’alerte : mise en place du recueil des signalements

À partir du 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés devront mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou par les collaborateurs extérieurs et occasionnels. […]

+ Commentaires fermés sur Lanceur d’alerte : mise en place du recueil des signalements

lundi 14 août 2017 - 0:00

Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires

Pour qu’un employeur puisse imposer des astreintes à ses salariés, il faut que ce soit prévu par une convention ou un accord collectif, ou fixé par décision unilatérale après consultation des institutions représentatives du personnel. À défaut, les astreintes n’ont pas de caractère obligatoire pour les salariés. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 23 mai 2017. […]

+ Commentaires fermés sur Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires

jeudi 10 août 2017 - 16:59

Un nouveau directeur pour la DACG

Rémy Heitz est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces […]

+ Commentaires fermés sur Un nouveau directeur pour la DACG

Adoption du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Quelque jours après le vote de la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique, les députés de l’Assemblée Nationale ont adopté, le 9 août 2017, le projet de loi organique.Par 412 voix contre 74 et 62 abstentions, les députés ont défi… […]

+ Commentaires fermés sur Adoption du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Le dispositif Téléphone grave danger (TGD)

Un dispositif pour protéger les victimes de violences conjugales ou de viol […]

+ Commentaires fermés sur Le dispositif Téléphone grave danger (TGD)

mercredi 9 août 2017 - 14:18

Élisabeth Pelsez officiellement chargée de l’aide aux victimes

Nomination d’Élisabeth Pelsez en conseil des ministres après la parution, au Journal Officiel, du décret créant le poste de délégué interministériel à l’aide aux victimes.Nommée auprès de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Ju… […]

+ Commentaires fermés sur Élisabeth Pelsez officiellement chargée de l’aide aux victimes

Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté

A l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de rencontre parents-enfants peuvent être des lieux d’étapes nécessaires. Animés et encadrés par des psychologues cliniciens, thérapeutes familiaux et travailleurs sociaux, ils … […]

+ Commentaires fermés sur Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté

mardi 8 août 2017 - 0:00

Débit de tabac : création de la prime de diversification des activités

La prime de diversification des activités a été créée au bénéfice des débitants de tabac ordinaire. En effet, cette prime a pour objectif d’encourager les buralistes à diversifier leurs activités et offres de services. […]

+ Commentaires fermés sur Débit de tabac : création de la prime de diversification des activités

lundi 7 août 2017 - 14:42

Léo à table, le nouveau restaurant d’application de la PJJ

La direction territoriale Eure/Seine-Maritime de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l’entreprise d’insertion « Interm’aide Emploi » ont conclu un partenariat afin d’ouvrir un restaurant d’application dans le quartier des Hauts de Rouen … […]

+ Commentaires fermés sur Léo à table, le nouveau restaurant d’application de la PJJ

vendredi 4 août 2017 - 16:07

Nouveautés du site Justice

Le site est un outil de simplification pour guider les citoyens dans leurs démarches juridiques. Il évolue constamment pour s’ajuster au mieux aux attentes des justiciables et des juridictions, mais aussi afin de tenir compte des récentes évolut… […]

+ Commentaires fermés sur Nouveautés du site Justice

mercredi 2 août 2017 - 0:00

Production viticole : obligation de déclarer en ligne

Les viticulteurs ont jusqu’au 10 septembre pour déclarer en ligne les étapes de leur production (téléprocédure simplifiée selon leur spécialité). A ce titre, il existe 5 formulaires en ligne portant notamment sur la récolte, la production et les stocks. La déclaration papier n’est plus admise. […]

+ Commentaires fermés sur Production viticole : obligation de déclarer en ligne

mardi 1 août 2017 - 0:00

Étiquetage des produits de pêche : quelles obligations ?

Les produits non transformés de la pêche ou de l’aquaculture doivent être étiquetés. Cet étiquetage doit mentionner certaines informations, dont la zone de pêche ou le pays d’élevage. […]

+ Commentaires fermés sur Étiquetage des produits de pêche : quelles obligations ?

lundi 31 juillet 2017 - 14:10

Bulletin officiel n°2017-07 du 31 juillet 2017 – Partie N°1

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesNote complémentaire du 6 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la réforme relative aux magistrats exerçant à titre temporaire portant sur l’arrêté du 28 … […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2017-07 du 31 juillet 2017 – Partie N°1

Bulletin officiel n° 2017-07 du 31 juillet 2017 – Partie N°2

3 – Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/07/2017 au 31/07/2017) DécretsDécret du 7 juillet 2017 portant nomination de membres du collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaireDéc… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n° 2017-07 du 31 juillet 2017 – Partie N°2

mercredi 26 juillet 2017 - 16:32

Qu’est-ce que le dispositif Alerte enlèvement ?

Le dispositif Alerte enlèvement vise à alerter la population de l’enlèvement d’un enfant en diffusant massivement des informations précises sur ce dernier dans le but de le retrouver le plus rapidement possible.Inspiré du dispositif « AMBER … […]

+ Commentaires fermés sur Qu’est-ce que le dispositif Alerte enlèvement ?

mardi 25 juillet 2017 - 0:00

Quel est l’indice national des fermages ?

Pour 2017, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 106,28 (contre 109,59 en 2016, l’année 2009 constituant la base 100). […]

+ Commentaires fermés sur Quel est l’indice national des fermages ?

vendredi 21 juillet 2017 - 0:00

Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises

D’ici la mise en place du prélèvement à la source (PAS) le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une phase test pour permettre aux entreprises de tester le dispositif. […]

+ Commentaires fermés sur Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises

jeudi 20 juillet 2017 - 12:30

DPJJ/119: Allô Enfance en Danger

Le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) a été créé par la loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance.

+ Commentaires fermés sur DPJJ/119: Allô Enfance en Danger

La délinquance routière devant la justice

En 2015, un peu moins de 400 000 auteurs ont été traités par la justice pour des infractions relatives à la sécurité routière (délits et contraventions de 5ème classe) soit un nombre équivalent aux auteurs d’infractions portant atteintes aux … […]

+ Commentaires fermés sur La délinquance routière devant la justice

mardi 18 juillet 2017 - 16:07

Rencontres Scène Jeunesse : quand les arts forment la jeunesse

Le festival artistique des Rencontres Scène Jeunesse (RSJ) s’est déroulé du 27 au 29 juin 2017 au domaine départemental de Roussières à Viols-en-Laval dans l’Hérault.Pour leur 17e édition, les Rencontres Scène Jeunesse (RSJ) ont été marquée… […]

+ Commentaires fermés sur Rencontres Scène Jeunesse : quand les arts forment la jeunesse

lundi 17 juillet 2017 - 18:40

Défilé du 14 juillet 2017

Une 2e participation pour l’administration pénitentiaire et une première réussie pour les ERIS […]

+ Commentaires fermés sur Défilé du 14 juillet 2017

jeudi 13 juillet 2017 - 14:50

Participation des ÉRIS au défilé du 14 juillet

Les ÉRIS seront mises à l’honneur dans le cadre de la 2ème participation de l’administration pénitentiaire aux cérémonies du 14 juillet sur les Champs Élysées.Les Équipes Régionales d’Intervention et de Sécurité (ÉRIS) ont été cré… […]

+ Commentaires fermés sur Participation des ÉRIS au défilé du 14 juillet

Prévention des risques pyrotechniques : quelle nouvelle réglementation ?

Depuis le 5 juillet 2017, de nouvelles dispositions s’appliquent aux articles pyrotechniques. […]

+ Commentaires fermés sur Prévention des risques pyrotechniques : quelle nouvelle réglementation ?

mercredi 12 juillet 2017 - 10:41

Liberté d’installation des notaires

Dernière ligne droite pour la nomination de nouveaux notaires dans des offices créés ! […]

+ Commentaires fermés sur Liberté d’installation des notaires

Expérimentation : téléprocédure simplifiée d’accès au registre des transporteurs routiers (TPS) 

La direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement Île-de France (DRIEA-IF) a créé un téléservice pour dématérialiser les procédures relatives à la gestion du registre des transporteurs publics routiers. […]

+ Commentaires fermés sur Expérimentation : téléprocédure simplifiée d’accès au registre des transporteurs routiers (TPS) 

lundi 10 juillet 2017 - 0:00

Loups : nombre de tirs autorisés pour 2016-2017

D’après l’arrêté du 14 juin 2017, les préfets peuvent autoriser la destruction de 40 loups pour la période 2016-2017. […]

+ Commentaires fermés sur Loups : nombre de tirs autorisés pour 2016-2017

mercredi 5 juillet 2017 - 15:37

La coopération familiale internationale

La coopération familiale internationale figure parmi les missions du ministère de la justice et comporte plusieurs volets : les déplacements illicites d’enfants et droits de visite transfrontières, la protection de l’enfance et la … […]

+ Commentaires fermés sur La coopération familiale internationale

De nouvelles règles européennes

pour faciliter les procédures d’insolvabilité transfrontières […]

+ Commentaires fermés sur De nouvelles règles européennes

lundi 3 juillet 2017 - 14:24

Trophée Sport Aventure

« Un regard différent sur l’uniforme et l’institution » […]

+ Commentaires fermés sur Trophée Sport Aventure

Baisse du taux de cotisations de l’AGS

Depuis le 1er juillet 2017, le taux de cotisations du régime de garantie des salaires est abaissé à 0,15. […]

+ Commentaires fermés sur Baisse du taux de cotisations de l’AGS

vendredi 30 juin 2017 - 16:00

Bulletin officiel n°2017-06 du 30 juin 2017

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 19 juin 2017 présentant le décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique et les recommandations de la Cour des co… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2017-06 du 30 juin 2017

Taux d’intérêt légal pour le 2e semestre 2017

Les taux de l’intérêt légal applicables au 2e semestre 2017 sont fixés par un arrêté du 26 juin 2017 publié au Journal officiel du 30 juin 2017. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d’argent est due à un particulier et le second s’applique à tous les autres cas. […]

+ Commentaires fermés sur Taux d’intérêt légal pour le 2e semestre 2017

jeudi 29 juin 2017 - 0:00

Rançongiciel : les recommandations de sécurité

Message électronique douteux avec des pièces jointes ? Clé USB d’origine inconnue ? Alors que se propage, depuis le 27 juin 2017, un programme informatique malveillant de type rançongiciel, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) fait un certain nombre de recommandations. […]

+ Commentaires fermés sur Rançongiciel : les recommandations de sécurité

Pause-déjeuner : quelles obligations pour les entreprises de moins de 25 salariés ?

Dans les établissements où le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l’employeur doit mettre à disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Il devra alors adresser une déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail. […]

+ Commentaires fermés sur Pause-déjeuner : quelles obligations pour les entreprises de moins de 25 salariés ?

mercredi 28 juin 2017 - 0:00

Crédit d’impôt des métiers d’art : élargissement à la restauration du patrimoine

Depuis le 1er janvier 2017, le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art bénéficie aussi aux entreprises de restauration du patrimoine. […]

+ Commentaires fermés sur Crédit d’impôt des métiers d’art : élargissement à la restauration du patrimoine

mardi 27 juin 2017 - 0:00

Interdiction de vapotage sur le lieu de travail

A partir du 1er octobre 2017, l’utilisation de la cigarette électronique dans les bureaux à usage collectif sera pénalement sanctionnée. […]

+ Commentaires fermés sur Interdiction de vapotage sur le lieu de travail

lundi 26 juin 2017 - 14:19

21e édition du Trophée Sport Aventure

Rencontre jusqu’au 30 juin 2016 dans les Alpes-Maritimes […]

+ Commentaires fermés sur 21e édition du Trophée Sport Aventure

Soldes d’été 2017

En 2017, les soldes d’été se déroulent du mercredi 28 juin au mardi 8 août 2017. […]

+ Commentaires fermés sur Soldes d’été 2017

jeudi 22 juin 2017 - 16:51

Journée accès au droit au Secours Populaire

Le 13 juin 2017, à Paris, au siège du Secours populaire français, s’est tenue une journée d’information et d’échanges sur l’accès au droit, au cours de laquelle le ministère de la justice, à travers le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) et plus particulièrement …

+ Commentaires fermés sur Journée accès au droit au Secours Populaire

L’activité des maisons de justice et du droit

En 2015, on dénombre 139 maisons de justice et du droit (MJD) et 37 antennes de justice (AJ) sur l’ensemble du territoire. En 2015, les MJD ont reçu près de 800 000 personnes, soit 5 700 usagers par MJD en moyenne et les antennes de justice 80 000 personnes, soit 2 500 personnes en moyenne

+ Commentaires fermés sur L’activité des maisons de justice et du droit

mercredi 21 juin 2017 - 14:20

Appel à candidature sur trois postes d’inspecteurs de la justice

L’IGJ recrute des inspecteurs de la justice, non magistrats, par la voie du détachement dans le statut d’emploi d’inspecteur général et d’inspecteur de la justice créé par décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017.Trois fiches de poste d’inspecte… […]

+ Commentaires fermés sur Appel à candidature sur trois postes d’inspecteurs de la justice

mardi 20 juin 2017 - 17:17

Quatrième édition du colloque « Justice, état des savoirs »

« De la responsabilité », tel était le thème choisi pour la 4e édition de « Justice, état des savoirs » qui se tenait le 16 juin 2017 à Paris. La journée a donné lieu à de riches échanges pluridisciplinaires convoquant tour à tour les sc… […]

+ Commentaires fermés sur Quatrième édition du colloque « Justice, état des savoirs »

lundi 19 juin 2017 - 14:52

La justice des mineurs » expliquée aux citoyens de demain

Un livre réalisé en collaboration avec la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) […]

+ Commentaires fermés sur La justice des mineurs » expliquée aux citoyens de demain

Aide à l’embauche pour les PME : derniers jours pour en bénéficier

L’aide à l’embauche d’un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est prolongée jusqu’au 30 juin 2017. […]

+ Commentaires fermés sur Aide à l’embauche pour les PME : derniers jours pour en bénéficier

mercredi 14 juin 2017 - 0:00

TVA collectée, déductible, exigible : comment ça marche ?

Les entreprises facturent à leurs clients un taux de TVA sur leurs ventes (TVA collectée) et la reversent au service des impôts (TVA payée ou exigible) après avoir soustrait la TVA déductible (récupérée sur leurs achats). […]

+ Commentaires fermés sur TVA collectée, déductible, exigible : comment ça marche ?

mardi 13 juin 2017 - 0:00

La lettre de licenciement ne peut pas être signée par une personne extérieure à l’entreprise

L’employeur ne peut charger une personne étrangère à l’entreprise de conduire une procédure de licenciement jusqu’à son terme. De ce fait la lettre de licenciement ne peut être signée par cette personne rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 26 avril 2017. […]

+ Commentaires fermés sur La lettre de licenciement ne peut pas être signée par une personne extérieure à l’entreprise

jeudi 8 juin 2017 - 15:09

Mineurs non accompagnés

Rétablir les liens familiaux en lien avec la Croix-Rouge […]

+ Commentaires fermés sur Mineurs non accompagnés

mercredi 7 juin 2017 - 0:00

Titres-restaurant : la part salariale peut être prélevée sur le salaire

Dans un arrêt du 1er mars 2017 la Cour de cassation précise que la part salariale du titre-restaurant peut être prélevée par l’employeur sur la rémunération du salarié. […]

+ Commentaires fermés sur Titres-restaurant : la part salariale peut être prélevée sur le salaire

Remise du Prix Guy Carcassonne 2017

Le 7 juin 2017, le Conseil constitutionnel a accueilli la remise du 4ème « Prix Guy Carcassonne », organisé par Le Club des juristes, Le Monde et la revue Pouvoirs.Chaque année, ce prix rend hommage à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu,… […]

+ Commentaires fermés sur Remise du Prix Guy Carcassonne 2017

mardi 6 juin 2017 - 0:00

Paiement des cotisations : suppression progressive du décalage de paie

Le décalage de paiement des cotisations permet le versement des salaires du mois M, le mois M+1 ou le mois M+2. […]

+ Commentaires fermés sur Paiement des cotisations : suppression progressive du décalage de paie

jeudi 1 juin 2017 - 14:41

DPJJ/Miviludes

Un partenariat renouvelé et élargi pour lutter contre la radicalisation des mineurs […]

+ Commentaires fermés sur DPJJ/Miviludes

mercredi 31 mai 2017 - 18:30

Bulletin officiel n° 2017-05 du 31 mai 2017 – Partie N°2

3 – Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 29/04/2017 au 31/05/2017) DécretsDécret du 27 avril 2017 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence de recouvrement des av… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n° 2017-05 du 31 mai 2017 – Partie N°2

Bulletin officiel n°2017-05 du 31 mai 2017 – Partie N°1

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 10 mai 2017 de présentation des dispositions de l’article 56 de la loi n° 2016 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la just… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2017-05 du 31 mai 2017 – Partie N°1

Travailleurs détachés en France : la déclaration subsidiaire de détachement, en ligne en 2018

L’obligation de réaliser en ligne (et non plus sur formulaire papier) la déclaration subsidiaire de détachement via l’outil « Sipsi » est reportée à janvier 2018. […]

+ Commentaires fermés sur Travailleurs détachés en France : la déclaration subsidiaire de détachement, en ligne en 2018

mardi 23 mai 2017 - 12:43

Projet de réforme de la responsabilité civile traduit en anglais

La Chancellerie poursuit ses travaux de rénovation du droit des obligations. Après l’adoption de l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations, un avant-projet de réforme du droit de la… […]

+ Commentaires fermés sur Projet de réforme de la responsabilité civile traduit en anglais

Pause-déjeuner : obligations de l’entreprise de moins de 25 salariés

Dans les établissements où le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l’employeur doit mettre à disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Il devra alors adresser une déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail. […]

+ Commentaires fermés sur Pause-déjeuner : obligations de l’entreprise de moins de 25 salariés

lundi 22 mai 2017 - 16:40

45e Challenge Michelet : retour sur une semaine riche en émotions

La chaleur, la pluie, les crampes… Rien n’a arrêté les 10 délégations. Jeunes, encadrants, mais aussi sportifs professionnels et bénévoles, tous les acteurs de cette 45ème édition ont résisté à la fatigue et succombé aux charmes des hymne… […]

+ Commentaires fermés sur 45e Challenge Michelet : retour sur une semaine riche en émotions

Juin 2017 : agenda des obligations sociales des employeurs

Selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales concernant les salariés qu’il emploie ou le chiffre d’affaires réalisé, à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle). […]

+ Commentaires fermés sur Juin 2017 : agenda des obligations sociales des employeurs

jeudi 18 mai 2017 - 0:00

Le magazine AVENIRS n°36 est disponible

Dossier : « Politique pénale et éducative : renforcer les références communes » […]

+ Commentaires fermés sur Le magazine AVENIRS n°36 est disponible

Travailler ensemble dans l’intérêt des jeunes confiés

9e Rencontre nationale des conseillers délégués à la protection de l’enfance et des magistrats coordonnateurs […]

+ Commentaires fermés sur Travailler ensemble dans l’intérêt des jeunes confiés

Travailler ensemble dans l’intérêt des jeunes confiés

9e Rencontre nationale des conseillers délégués à la protection de l’enfance et des magistrats coordonnateurs […]

+ Commentaires fermés sur Travailler ensemble dans l’intérêt des jeunes confiés

1/111234567891011