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Posts Tagged justice

lundi 25 mars 2019 - 7:08

Les principales mesures de la loi pour la Justice

Les fiches des principales mesures Articles 1er et 2 – Programmation financière 2018-2022Article 3 – Développer les modes de règlement amiable des différendsArticle 4 – La certification des plateformes de résolution amiable des litigesArticle 5 – … […]

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Les principales mesures de la loi pour la Justice

Les fiches des principales mesures Articles 1er et 2 – Programmation financière 2018-2022Article 3 – Développer les modes de règlement amiable des différendsArticle 4 – La certification des plateformes de résolution amiable des litigesArticle 5 – … […]

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Les principales mesures de la loi pour la Justice

Les fiches des principales mesures Articles 1er et 2 – Programmation financière 2018-2022Article 3 – Développer les modes de règlement amiable des différendsArticle 4 – La certification des plateformes de résolution amiable des litigesArticle 5 – … […]

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jeudi 21 mars 2019 - 10:30

Les contentieux liés au logement

En 2017, 333 000 contentieux liés à l’habitat ont été traités par les tribunaux. Les litiges opposant un propriétaire à l’occupant des lieux constituent les deux tiers des affaires, les principales autres sources de conflit étant la copropriété et les … […]

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TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir +

Bâtir + est une aide financière destinée aux petites entreprises du BTP. Elle permet de subventionner l’achat de matériel améliorant la sécurité et les conditions de travail des salariés sur les chantiers. […]

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TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir +

Bâtir + est une aide financière destinée aux petites entreprises du BTP. Elle permet de subventionner l’achat de matériel améliorant la sécurité et les conditions de travail des salariés sur les chantiers. […]

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mercredi 20 mars 2019 - 0:00

Pass’entrepreneur : le nouvel outil pour accompagner la création d’entreprise

Bpifrance Création, qui a intégré l’Agence France Entrepreneur (AFE), propose un nouvel outil gratuit d’accompagnement des créateurs d’entreprise : le Pass’ entrepreneur. […]

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Voyage, séjour, études, travail… : le Brexit en pratique pour les Français et les Britanniques

Vous avez besoin d’informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ? le site www.brexit.gouv.fr apporte des réponses à vos interrogations. […]

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jeudi 14 mars 2019 - 13:23

Marguerite Steinheil ou le procès d’une femme du monde

Il y a un peu plus d’un siècle, dans le contexte encore brûlant de l’affaire Dreyfus, s’ouvre le procès très médiatisé de Marguerite Steinheil, une bourgeoise fantaisiste accusée de double assassinat. Une affaire à rebondissements qui mêle meurtre de s… […]

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Marguerite Steinheil ou le procès d’une femme du monde

Il y a un peu plus d’un siècle, dans le contexte encore brûlant de l’affaire Dreyfus, s’ouvre le procès très médiatisé de Marguerite Steinheil, une bourgeoise fantaisiste accusée de double assassinat. Une affaire à rebondissements qui mêle meurtre de s… […]

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Marguerite Steinheil ou le procès d’une femme du monde

Il y a un peu plus d’un siècle, dans le contexte encore brûlant de l’affaire Dreyfus, s’ouvre le procès très médiatisé de Marguerite Steinheil, une bourgeoise fantaisiste accusée de double assassinat. Une affaire à rebondissements qui mêle meurtre de s… […]

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mercredi 13 mars 2019 - 19:05

Troisième comité interministériel de l’aide aux victimes

Le Premier ministre a réuni lundi 11 mars 2019, le troisième comité interministériel de l’aide aux victimes en présence de la garde des Sceaux, ministre de la Justice. Participaient également à ce Comité : Christophe CASTANER, ministre de l&#… […]

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Femmes, droit et justice

Ce 11 mars, la Grand’ chambre de la Cour de cassation accueillait le colloque « Femmes, droit et justice », organisé par le ministère de la Justice, l’École nationale de la magistrature et la Cour de cassation dans la continuité de la Journée internation… […]

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LEI : l’identifiant mondial obligatoire pour les entreprises

Depuis 2018, le code LEI (Identifiant d’entité juridique) est obligatoire pour toute société voulant investir dans des instruments financiers. […]

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mardi 12 mars 2019 - 0:00

RGPD : une formation en ligne pour tout savoir

RGPD : une formation en ligne pour tout savoir […]

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lundi 11 mars 2019 - 16:18

Une rencontre d’auteur au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Mardi 5 mars, Leila Slimani, jeune romancière primée au Goncourt 2016 pour son livre chanson douce était conviée à une rencontre d’auteur préparée et organisée par l’association Lire pour en sortir en étroite collaboration avec les visiteur… […]

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Une rencontre d’auteur au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

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Grand débat national

Lundi 11 mars 2019, le ministère de la Justice a accueilli une des conférences du grand débat national. Celle-ci a porté sur « Démocratie et Citoyenneté » et a réuni une centaine de personnes, le matin sous forme de plénière et l’après-… […]

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vendredi 8 mars 2019 - 15:21

Égalité femmes-hommes

Des mots et des actes […]

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jeudi 7 mars 2019 - 0:00

Entreprises : quels documents conserver et combien de temps ?

Une entreprise doit conserver les documents produits dans l’exercice de son activité pendant une certaine durée et en fonction de la législation. […]

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mercredi 6 mars 2019 - 0:00

Que doit mentionner une facture ?

La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale. Elle est aussi pour l’entreprise un justificatif comptable et un support pour la TVA. […]

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Que doit mentionner une facture ?

La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale. Elle est aussi pour l’entreprise un justificatif comptable et un support pour la TVA. […]

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lundi 4 mars 2019 - 15:50

Droits des femmes : le ministère de la Justice s’engage

Déclarée grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a réaffirmée en début d’année. Dans les juridictions du ministère de la Justice, la journée du 8 mars sera l’occasio… […]

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Droits des femmes : le ministère de la Justice s’engage

Déclarée grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a réaffirmée en début d’année. Dans les juridictions du ministère de la Justice, la journée du 8 mars sera l’occasio… […]

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Droits des femmes : le ministère de la Justice s’engage

Déclarée grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a réaffirmée en début d’année. Dans les juridictions du ministère de la Justice, la journée du 8 mars sera l’occasio… […]

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Droits des femmes : le ministère de la Justice s’engage

Déclarée grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a réaffirmée en début d’année. Dans les juridictions du ministère de la Justice, la journée du 8 mars sera l’occasio… […]

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jeudi 28 février 2019 - 9:45

Bulletin officiel n°2019-02 du 28 février 2019

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireNote du 26 juillet 2018 relative à la procédure à suivre pour requérir une garde statique lors de l’hospitalisation d’une personne détenue. NOR :… […]

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mercredi 27 février 2019 - 0:00

Qu’est-ce que l’Index de l’égalité femme-homme ?

Initiative visant à supprimer les écarts de rémunération, depuis le 1er janvier 2019, le ministère du travail propose un outil pour calculer l’Index de l’égalité salariale femmes-hommes. […]

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lundi 25 février 2019 - 0:00

Tout savoir sur l’épargne salariale en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, afin d’encourager l’épargne salariale, le forfait social à la charge de l’employeur est supprimé. Il s’agissait d’une contribution de 20 € sur les dispositifs de participation et d’intéressement de l’entreprise. […]

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Tout savoir sur l’épargne salariale en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, afin d’encourager l’épargne salariale, le forfait social à la charge de l’employeur est supprimé. Il s’agissait d’une contribution de 20 € sur les dispositifs de participation et d’intéressement de l’entreprise. […]

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vendredi 22 février 2019 - 9:39

Le ministère se mobilise pour la Journée européenne des victimes

A l’occasion du 22 février, Journée européenne des victimes, le ministère de la Justice a élaboré une campagne d’information (télévisions et réseaux sociaux) afin de faire connaître un des droits fondamentaux des victimes : celui d’être aidé notamment … […]

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jeudi 21 février 2019 - 11:01

Le ministère de la Justice lance sa chaîne YouTube

Vous y trouverez différents formats de vidéos sur des sujets tout aussi divers.Des reportages sur l’actualité du ministère, des écoles de la Justice et de la garde des Sceaux, des interviews sur les métiers de la Justice,  des animations sur… […]

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Le ministère de la Justice lance sa chaîne YouTube

Vous y trouverez différents formats de vidéos sur des sujets tout aussi divers.Des reportages sur l’actualité du ministère, des écoles de la Justice et de la garde des Sceaux, des interviews sur les métiers de la Justice,  des animations sur… […]

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mercredi 20 février 2019 - 16:30

Contentieux de la copropriété

La direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017, avec un focus particulier sur l’année 2017.Cette étude indique notamment qu’entre … […]

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Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant

Un employeur, privé ou public, doit verser une gratification minimale à un stagiaire étudiant. […]

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mardi 19 février 2019 - 0:00

Brexit : ce qu’il faut savoir

Conformément au référendum britannique du 23 juin 2016, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 30 mars 2019. Le Royaume-Uni et l’Union européenne négocient actuellement les conditions de cette sortie. A défaut d’accord, le Premier ministre a pr… […]

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lundi 18 février 2019 - 11:40

Les jeunes suivis par la PJJ finalistes du Prix Ilan Halimi

Ils ont mis leurs mots sur le portrait d’Ilan Halimi pour lutter contre l’antisémitisme […]

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jeudi 14 février 2019 - 14:44

Procès de l’attentat du musée du Bardo

Le procès de l’attentat terroriste du musée du Bardo à Tunis a été l’occasion pour les victimes françaises d’assister, depuis la Cour d’appel de Paris et en leur qualité de partie civile, à ces journées d’audience par visioconférence non interactive.A … […]

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Procès de l’attentat du musée du Bardo

Le procès de l’attentat terroriste du musée du Bardo à Tunis a été l’occasion pour les victimes françaises d’assister, depuis la Cour d’appel de Paris et en leur qualité de partie civile, à ces journées d’audience par visioconférence non interactive.A … […]

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Procès de l’attentat du musée du Bardo

Le procès de l’attentat terroriste du musée du Bardo à Tunis a été l’occasion pour les victimes françaises d’assister, depuis la Cour d’appel de Paris et en leur qualité de partie civile, à ces journées d’audience par visioconférence non interactive.A … […]

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Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l’employeur en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit prendre certaines mesures pour prévenir et mettre fin aux cas de harcèlement sexuel. […]

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mercredi 13 février 2019 - 17:01

Colloque européen sur le handicap au travail

Le ministère de la Justice s’engage pour le handicap […]

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Colloque européen sur le handicap au travail

Le ministère de la Justice s’engage pour le handicap […]

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Bulletin officiel complémentaire n°2019-02 du 13 février 2019

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralNote commune du 11 décembre 2018 de la direction du budget et du ministère de la justice relative à la convention de délégation de gestion dans le cadre du Fonds pour la transformation d… […]

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mardi 12 février 2019 - 14:14

L’administration pénitentiaire participe à la fête de la nature

2019 […]

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L’administration pénitentiaire participe à la fête de la nature

2019 […]

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lundi 11 février 2019 - 15:50

À Lyon, le théâtre pour prévenir la radicalisation

Le mercredi 23 janvier 2019, 38 adolescents se sont réunis à la maison des jeunes et de la culture (MJC) de La Duchère (Rhône-Alpes), pour assister à la représentation théâtrale de « Il était 2 foi(s) ». Une pièce pleine d’humour et de messages forts, … […]

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À Lyon, le théâtre pour prévenir la radicalisation

Le mercredi 23 janvier 2019, 38 adolescents se sont réunis à la maison des jeunes et de la culture (MJC) de La Duchère (Rhône-Alpes), pour assister à la représentation théâtrale de « Il était 2 foi(s) ». Une pièce pleine d’humour et de messages forts, … […]

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À Lyon, le théâtre pour prévenir la radicalisation

Le mercredi 23 janvier 2019, 38 adolescents se sont réunis à la maison des jeunes et de la culture (MJC) de La Duchère (Rhône-Alpes), pour assister à la représentation théâtrale de « Il était 2 foi(s) ». Une pièce pleine d’humour et de messages forts, … […]

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Insertion : on mise sur la capacité de ces jeunes à apprendre

Jeudi 24 janvier 2019, le dispositif Un jeune, un patron, un contrat a été lancé au sein d’un établissement de la protection judiciaire de la jeunesse de Saint-Étienne (Loire). Ce dernier permet l’insertion professionnelle de 24 jeunes suivis par la PJ… […]

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Jeudi 24 janvier 2019, le dispositif Un jeune, un patron, un contrat a été lancé au sein d’un établissement de la protection judiciaire de la jeunesse de Saint-Étienne (Loire). Ce dernier permet l’insertion professionnelle de 24 jeunes suivis par la PJ… […]

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jeudi 7 février 2019 - 11:29

Recherche par territoire

 SOMMAIREAccueilRecherche par territoireDéfinitions des modes de transmissionTéléchargement des instruments internationaux et formulaires Avertissement :Certaines fiches n’ont pas été mises à jour en dépit de modifications des textes applicab… […]

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Recherche par territoire

 SOMMAIREAccueilRecherche par territoireDéfinitions des modes de transmissionTéléchargement des instruments internationaux et formulaires Avertissement :Certaines fiches n’ont pas été mises à jour en dépit de modifications des textes applicab… […]

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Téléchargement des instruments internationaux et formulaires

SOMMAIREAccueilRecherche par territoireDéfinitions des modes de transmissionTéléchargement des instruments internationaux et formulairesTéléchargement des instruments internationauxRetour au sommaire – Voir les formulaires  A | B | C | D | E … […]

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mercredi 6 février 2019 - 14:32

Les Rencontres Scène Jeunesse

Chaque année, pendant trois jours du mois de juin, 120 jeunes en conflit avec la loi se réunissent, au milieu des garrigues du Grand Pic Saint-Loup de l’Hérault, dans un cadre naturel préservé. Ils y présentent des ateliers, des spectacles et des expos… […]

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Les Parcours du goût

Les Parcours du goût sont un concours culinaire national créé en 1999, par un ouvrier professionnel de cuisine et un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).Chaque année, ils réunissent une trentaine d’équipes venues de toute l… […]

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mardi 5 février 2019 - 0:00

Cashback : les informations que le commerçant doit mettre à la disposition du consommateur

Le retrait d’argent liquide par le consommateur qui effectue un achat par carte bancaire chez un commerçant (cashback) est défini par l’article L112-14 du code monétaire et financier. Le commerçant a une obligation d’information de la clientèle et du p… […]

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lundi 4 février 2019 - 15:11

Prestation de serment des élèves magistrats de l’ENM

Vendredi 1er février, les 297 élèves magistrats de la promotion 2019 ont prêté serment d’auditeur de justice à la cour d’appel de Bordeaux. Cette étape incontournable s’est tenue en présence de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice… […]

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Nomination de Christophe Millescamps

Christophe Millescamps est le nouveau directeur de l’École nationale d’administration pénitentiaire. Il a ainsi sous sa responsabilité plus de 240 agents et la formation de milliers d’élèves et de stagiaires qui bénéficient chaque année d’un temps de f… […]

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Services d’aide à la personne : il est possible de bénéficier d’une exonération de TVA

Les services fournis aux personnes physiques ou aux familles en situation de fragilité ou de dépendance peuvent être exonérés de TVA. […]

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jeudi 31 janvier 2019 - 16:29

Prix Jean Charbonnier 2019 – Prix Vendôme 2019

Appel à candidatures (date limite de dépôt : 19 avril 2019) […]

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Attentat et primo-intervention

Ce 29 janvier, l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)(1) organisait, pour la première fois en France, un colloque sur le thème de la responsabilité juridique des primo-intervenants en cas d’attentat. Les six tabl… […]

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mercredi 30 janvier 2019 - 0:00

Un avantage fiscal pour favoriser la mise à disposition de vélos aux salariés

Un avantage fiscal pour favoriser la mise à disposition de vélos aux salariés […]

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mardi 29 janvier 2019 - 0:00

Tout savoir sur la sécurité sociale des indépendants

Les transformations du régime de sécurité sociale des indépendants […]

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lundi 28 janvier 2019 - 14:47

Le musée de l’Homme s’ouvre aux jeunes sous main de justice

La protection judiciaire de la jeunesse signe un partenariat avec le musée de l’Homme […]

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Protocole féminicide : Visite à l’hôpital Robert Ballanger

Protéger et prendre en charge la souffrance des enfants orphelins suite aux violences conjugales : Visite de la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes à l’hôpital Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois, présentation du protocole « féminicid… […]

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vendredi 25 janvier 2019 - 17:30

Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée

pour l’année 2019 […]

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