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Posts Tagged justice

jeudi 15 février 2018 - 14:06

Nouveau palais de Justice de Lille

L’agence d’architecture OMA a obtenu le marché de maîtrise d’oeuvre du nouveau palais de Justice.A la suite d’une consultation lancée en avril 2016, ayant permis la pré-sélection de quatre équipes parmi 139 candidatures, l’Agence publ… […]

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Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?

Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole et qui sont soumis au régime simplifié d’imposition peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais de carburant liés à leurs déplacements professionnels. […]

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mercredi 14 février 2018 - 15:51

La Justice fait son cinéma

Les 22 et 23 janvier 2018, le ministère de la Justice était présent à la Grande Halle de la Villette pour le salon annuel des lieux de tournage, afin de mettre en avant les juridictions françaises, véritables lieux d’architecture prestigieuse. D?… […]

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Professionnels : quand payer la contribution à l’audiovisuel public ?

Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l’audiovisuel public. Sa déclaration doit être effectuée en même temps que la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). […]

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mardi 13 février 2018 - 12:12

Vote du projet de loi sur la protection des données personnelles

Mardi 13 février, jour de vote à l’Assemblée Nationale pour le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (RGPD)Présenté en conseil des ministres le 13 décembre 2017, le projet de loi adaptant le droit français à l’entrée… […]

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lundi 12 février 2018 - 15:34

Le blanchiment de fraude fiscale en clair

La criminalité « en col blanc » ou criminalité financière façonne l’actualité. Blanchiment, fraude fiscale ou autres notions complexes pour des néophytes, font les Une des médias sans que l’on sache toujours ce que ces termes recouvrent. Parfo… […]

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Réunion de travail avec les directeurs du réseau France-Victimes

Le 9 février, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a reçu Jérôme Bertin et Isabelle Sadowski, directeur général et responsable juridique de la fédération France-Victimes. Ceux-ci étaient accompagnés de sept associa… […]

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4ème Edition du Salon Secours Expo

Le 8 février 2018, Elisabeth Pelsez a inauguré la 4èmeédition du salon Secours Expo, en présence de la préfète Michèle Merli, présidente d’honneur du salon et présidente du conseil national de la protection civile, du préfet Jacques Wi… […]

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Formation des référents «Victimes d’acte de terrorisme»

Jeudi 8 février, le ministère de la Justice a accueilli la 3e formation des référents pour les victimes d’acte de terrorisme des associations du réseau France Victimes. Insufflée par Robert Badinter, France Victimes (anciennement INAVEM), est un… […]

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vendredi 9 février 2018 - 19:17

Parcours du goût : le livre de recettes

Les photographies des plats présentés par les jeunes lors du grand concours culinaire de l’édition 2017 des Parcours du Goût sont réunis dans un ouvrage. Cette manifestation nationale de la protection judiciaire de la jeunesse autour de la gastron… […]

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mercredi 7 février 2018 - 17:04

Performance des CDAD : l’étude du cabinet Mensia Conseil

Menée courant 2017, en lien étroit avec le bureau de l’accès au droit et de la médiation du SADJAV, l’étude diligentée par le cabinet Mensia Conseil, retenu au terme d’un marché public, vise à améliorer la qualité et la performance du service… […]

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Prestation de serment des élèves magistrats

Vendredi 2 février 2018, la prestation de serment des auditeurs de justice a eu lieu à la cour d’appel de Bordeaux. Cette année, la cérémonie s’est déroulée en présence de Bertrand Louvel, premier Président de la Cour de Cassation et Jean-Clau… […]

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Mineurs non accompagnés : le rapport Doineau

Consultez le rapport d’information du Sénat du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés (MNA), réalisé par les sénateurs Elisabeth DOINEAU et Jean-Pierre GODEFROY. Q… […]

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mardi 6 février 2018 - 18:22

Mineurs non accompagnés : l’avis Bagarry

Consultez l’avis Bagarry du 12 octobre 2017 présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 et réalisé par Madame Delphine BAGARRY, députée.L’augmentation du flux des personnes se présentan… […]

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Mineurs non accompagnés : le rapport Doineau

Consultez le rapport d’information du Sénat du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés (MNA), réalisé par les sénateurs Elisabeth DOINEAU et Jean-Pierre GODEFROY. Q… […]

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Création d’un statut général pour les lanceurs d’alerte

Cette loi clarifie les règles procédurales et consolide leur protection […]

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De la Mauvaise Graine à la Maison des Métallos

Une exposition à découvrir jusqu’au 18 février 2018 […]

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Quelle diffusion du droit dans l’espace francophone ?

Le Réseau francophone de diffusion du Droit (RF2D), dont le ministère de la Justice est membre pour La France, en collaboration avec l’Organisation internationale de la Francophonie, a organisé à Yaoundé (Cameroun), les 29 et 30 janvier 2018, un a… […]

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lundi 5 février 2018 - 17:07

Déplacement de la DIAV à la cour d’appel de Reims

Le vendredi 2 février, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes s’est déplacée à Reims pour rencontrer les autorités judiciaires et le réseau associatif du ressort.La délégation interministérielle à l’aide aux victimes s’est… […]

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Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : quand la déclarer ?

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) sur le territoire desquels sont situés les supports publicitaires (dispositif publicitaire, enseigne, préenseigne). […]

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vendredi 2 février 2018 - 11:31

Rencontre avec Mme Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat

Le 25 janvier dernier Elisabeth PELSEZ, Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a rencontré Madame Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, en charge des personnes handicapées.Cet entretien très fructueux a permi… […]

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jeudi 1 février 2018 - 16:07

Elisabeth Pelsez à la Commission européenne

Ce lundi 29 janvier, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, est intervenue au colloque des experts des Etats membres de l’Union européenne sur les droits des victimes pour présenter le système français d’indemnisa… […]

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Renouvellement de bail commercial : à qui adresser la demande ?

Une demande de renouvellement d’un bail commercial adressée seulement à l’usufruitier du bien est nulle. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 19 octobre 2017. […]

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mercredi 31 janvier 2018 - 13:00

Bulletin officiel n°2018-01 du 31 janvier 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 15 janvier 2018 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’ai… […]

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Taxis : remboursement des taxes de carburant

Sur demande, les exploitants de taxis peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE). […]

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lundi 29 janvier 2018 - 17:15

Publication chiffres population écrouée et détenue au 1/1/2018

Les chiffres de la population écrouée et détenue au 1er janvier 2018 viennent d’être publiés par le Bureau des statistiques et des études de la Direction de l’administration pénitentiaire. À cette date,79 785 personnes étaient écrouées, soit… […]

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La création du parquet européen, une avancée majeure

Il permettra de lutter à l’échelle européenne contre les atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne […]

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Des jeunes détenus inspirent l’artiste Mohamed Bourouissa

« La fureur du dragon » à découvrir au Centre Pompidou […]

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Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée

Pour l’année 2018 […]

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Déplacement à la brigade de gendarmerie de Louvres (95)

Vendredi 26 janvier 2018, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, s’est déplacée dans le Val d’Oise sur le thème de l’accueil des victimes au sein d’une brigade de gendarmerie, avec un focus particulier sur la prise… […]

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Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires

Ouverture du dépôt des demandes de nomination le 1e février à 14h […]

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vendredi 26 janvier 2018 - 14:51

Sauvons les archives

Conserver les dossiers des jeunes sous main de justice, c’est une obligation […]

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jeudi 25 janvier 2018 - 8:25

Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants

commises par des mineurs […]

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Fiscalité des entreprises : ce qui change en 2018

Le point sur les principales nouveautés fiscales au 1er janvier 2018. […]

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mercredi 24 janvier 2018 - 18:18

Comité de pilotage du projet du SIVAC

La DIAV réunit le comité de pilotage du Système d’information Interministériel des Victimes d’Attentats et de CatastrophesLe 24 janvier 2018, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a réuni le comité de pilotage du projet … […]

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lundi 22 janvier 2018 - 18:39

Annonce de la stratégie de coopération internationale

Le 16 janvier 2018, la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de la Justice et l’opérateur Justice Coopération Internationale ont réuni l’ensemble des acteurs de la coopération juridique. Dans un contexte de réform… […]

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vendredi 19 janvier 2018 - 17:21

La DIAV installe le comité local d’aide aux victimes

(CLAV) de Paris […]

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Déplacement de la DIAV en Haute-Saône

Le mercredi 17 janvier 2018, les membres du pôle des politiques publiques de l’aide aux victimes se sont rendus en Haute-Saône pour présenter leur mission ainsi que le plan interministériel.La Délégation interministérielle à l’aide aux victimes… […]

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jeudi 18 janvier 2018 - 14:02

Voeux : les jeunes de la PJJ à l’honneur place Vendôme

Lundi 15 janvier 2018, des unités éducatives d’activités de jour (UEAJ) de la protection judiciaire de la jeunesse ont préparé le traditionnel buffet de la cérémonie des voeux de la garde des Sceaux. Un choix de la ministre pour mettre à l’honn… […]

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Justice pénale – données 2016

Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes. Chaque fiche prop… […]

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Justice des mineurs – données 2016

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enri… […]

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mardi 16 janvier 2018 - 17:04

Prise en charge des victimes d’accidents collectifs

La délégation interministérielle à l’aide aux victimes actualise le guide méthodologique […]

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Inauguration du nouvel EIA

Espace d’information et d’accompagnement des victimes d’acte(s) de terrorisme […]

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La présomption d’innocence n’interdit pas de licencier

Le droit à la présomption d’innocence n’interdit pas à l’employeur de licencier un salarié pour des faits n’ayant pas entraîné de poursuites pénales. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 13 décembre 2017. […]

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lundi 15 janvier 2018 - 8:00

Prix Jean Carbonnier 2018 et Prix Vendôme 2018 : inscrivez-vous !

La campagne de recueil des candidatures pour le Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2018 et le Prix Vendôme 2018 est lancée !Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la Justice 2018Ce prix récompense des trava… […]

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Cadeaux et bons d’achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

Les bons d’achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales. […]

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vendredi 12 janvier 2018 - 16:03

Loi Macron : vers l’installation de 1650 nouveaux notaires

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle 1650 jeunes diplômés répartis sur toute la … […]

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Cérémonies d’hommage aux victimes des attentats de janvier 2015

Les cérémonies d’hommage aux victimes des attentats perpétrés en janvier 2015 à Paris et Montrouge, se sont succédées durant la deuxième semaine de janvier. Des membres du gouvernement accompagnaient le Président de la République et la maire … […]

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jeudi 11 janvier 2018 - 16:25

Guide méthodologique « prise en charge sanitaire des PPSMJ »

Actualisation […]

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La ministre visite les services de la PJJ toulousaine

Rencontre avec les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse […]

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mercredi 10 janvier 2018 - 15:07

Consultez le 37e numéro de votre magazine « Avenirs »

Dossier : « Construire une politique commune centrée sur les besoins de l’enfant » […]

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Remise du rapport sur « l’open data » des décisions de Justice

Loïc Cadiet, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I), à qui avait été confiée, le 9 mai dernier, une mission sur l’open data des décisions de Justice, a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.La loi… […]

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jeudi 4 janvier 2018 - 0:00

Employeur : l’agenda des obligations sociales de janvier

À différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales relatives à ses salariés ou à son chiffre d’affaires. […]

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Agences de travail temporaire : quelle garantie financière ?

Une agence de travail temporaire doit justifier d’une garantie financière pour couvrir les salaires et les charges sociales des intérimaires en cas de défaillance de l’entreprise. […]

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Quel est le taux de cotisation de l’AGS ?

Pour 2018, le taux de la cotisation AGS (garantie des salaires) est maintenu à 0,15. […]

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vendredi 29 décembre 2017 - 13:00

Bulletin officiel n°2017-12 du 29 décembre 2017

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 14 décembre 2017 de présentation des dispositions du décret n°2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d’instance de Paris et à… […]

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jeudi 28 décembre 2017 - 13:28

Surendettement, l’homologation judiciaire supprimée le 1/1/2018

Entrée en vigueur dans le Code de la consommation d’une nouvelle mesure de simplification et de déjudiciarisation.La procédure de surendettement Lorsqu’une personne physique ne peut plus faire face à ses dettes non professionnelles (loyers, m… […]

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mercredi 27 décembre 2017 - 0:00

Guide du froid 2017-2018 : les obligations de l’employeur

Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux du froid 2017-2018 énonce les règles applicables au travail en cas de températures particulièrement basses. […]

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mardi 26 décembre 2017 - 14:41

Les publications de l’administration pénitentiaire

L’administration pénitentiaire publie des travaux de recherche sous forme de cahiers d’études et dans sa collection « Travaux et documents ».Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques (les numéros depuis 2008) N° 43 Les origines de l&#… […]

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jeudi 21 décembre 2017 - 17:58

Les journées d’études sur la santé mentale en prison

Les 21 et 22 décembre 2017 a lieu à Paris un colloque organisé par la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice en partenariat avec le ministère de la Santé. Intitulé « Santé mentale : état des savoirs, besoins… […]

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Appel à candidature sur trois postes d’inspecteur de la justice

L’IGJ recrute 3 inspecteurs de la justice, non magistrat, par la voie du détachement dans le statut d’emploi d’inspecteur général et d’inspecteur de la justice créé par décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017.Une fiche de poste d’inspecteur de … […]

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La délégation interministérielle à l’aide aux victimes à Toulouse

La délégation interministérielle à l’aide aux victimes s’est déplacée le mercredi 20 décembre à ToulouseAu cours de la matinée, Abdel-Akim Mahi et Sébastien Arnaud ont assisté à une réunion partenariale en préfecture sur le suivi des sini… […]

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La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité,

une procédure pénale de plus en plus utilisée […]

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mercredi 20 décembre 2017 - 9:58

Plan interministériel annuel d’aide aux victimes

 Télécharger le document en français Télécharger le document en anglais […]

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Retour à l’emploi et la reconversion professionnelle des victimes

2ème table ronde sur le retour à l’emploi et la reconversion professionnelle des victimes en situation de handicap […]

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mardi 19 décembre 2017 - 0:00

Prolongation du contrat de génération

Suite à l’ordonnance supprimant le contrat de génération, le décret du 30 novembre 2017 prolonge de 3 mois cette aide financière accordée lors de l’embauche d’un jeune. […]

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vendredi 15 décembre 2017 - 17:32

Semaine du 18 décembre 2017

Agenda prévisionnel de Madame Elisabeth Pelsez, Déléguée interministérielle de l’aide aux victimes […]

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Rapport annuel de l’observatoire de la récidive et desistance

Jeudi 13 décembre, Henriette Chaubon, présidente de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, a remis son premier rapport annuel à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.Télécharger le Rapport    […]

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jeudi 14 décembre 2017 - 10:00

L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016

Entre 2004 et 2016, le nombre de condamnations prononcées à l’encontre de personnes majeures pour délit a augmenté de 17 %. Pour faire face à cette augmentation, des filières de poursuite simplifiées ont été créées : l’ordonnance pénale et … […]

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mardi 12 décembre 2017 - 0:00

Prélèvement à la source : vous pouvez tester en ligne

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une campagne pour permettre aux entreprises de tester et de comprendre le dispositif du prélèvement à la source (PAS) pour son entrée en vigueur au 1er janvier 2019. […]

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lundi 11 décembre 2017 - 0:00

Quel plafond de la sécurité sociale en 2018 ?

À partir du 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,028 par rapport au plafond 2017. C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel le samedi 9 décembre 2017. […]

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vendredi 8 décembre 2017 - 14:31

Chantiers Justice : VendomeTech

Aujourd’hui, 8 décembre 2017, la Chancellerie accueille le premier VendômeTech. Organisé par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, l’événement réunit la galaxie legaltech et les acteurs du droit pour aborder les évolutions … […]

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jeudi 7 décembre 2017 - 15:02

Conférence sur les victimes du terrorisme

Intervention d’Élisabeth Pelsez à l’Ambassade de Grande-Bretagne […]

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Retour à l’emploi des victimes d’actes de terrorisme

La délégation interministérielle à l’aide aux victimes et Pôle emploi ont signé une convention le 1er décembre 2017 […]

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mardi 5 décembre 2017 - 0:00

Aide à l’embauche pour les PME : dernières demandes avant le 31 décembre

Les petites et moyennes entreprises ayant embauché avant le 1er juillet 2017 peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche jusqu’au 31 décembre 2017. […]

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vendredi 1 décembre 2017 - 17:33

L’emploi et la reconversion professionnelle des victimes

Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a réuni le 20 octobre 2017, les institutions et associations de victimes et d’aide aux victimes autour des questions du retour à l’emploi et de la reconversion professionnelle … […]

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Employeur : l’agenda des obligations sociales de décembre

À différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales relatives à ses salariés ou à son chiffre d’affaires. […]

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