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Posts Tagged justice

jeudi 16 août 2018 - 16:56

Polynésie : Ouverture d’un nouveau point d’accueil de la PJJ

Mardi 7 août, une convention a été signée entre la protection judiciaire de la jeunesse et le gouvernement polynésien à Papeete, capitale du territoire ultra-marin. Son objet : l’ouverture d’un point d’accueil de la protection judiciaire de la jeunesse… […]

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mardi 14 août 2018 - 0:00

Droit à l’erreur : ce qui change pour les entreprises

Proposer « une administration de conseil et de service », c’est l’objectif visé par la loi sur un État au service d’une société de confiance. […]

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lundi 13 août 2018 - 15:45

Avis du collège de déontologie n° 2018/2 du 26 avril 2018

Conflits d’intérêts – juge de tribunal de commerce – violation du secret du délibéré […]

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Avis du collège de déontologie n° 2018/1 du 4 avril 2018

Conflits d’intérêts – juge de tribunal de commerce – président d’organisation syndicale patronale […]

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vendredi 3 août 2018 - 0:00

Quel est l’indice national des fermages ?

Pour 2018, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 103,05 € (contre 106,28 en 2017, l’année 2009 constituant la base 100). […]

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jeudi 2 août 2018 - 0:00

Logiciels de caisse certifiés : ce qu’il faut savoir

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a récemment publié des précisions sur les nouveaux logiciels de caisse (Bofip du 4 juillet 2018), notamment sur les instruments de mesures réglementés (balances avec fonctionnalité de caisse intég… […]

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mardi 31 juillet 2018 - 16:05

Concours Faites des mots en prison

Remise du prix spécial du jury du concours Faites des mots en prison au sein de la maison d’arrêt de saintes […]

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Bulletin officiel n°2018-07 du 31 juillet 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 9 juillet 2018 relative aux statuts d’emploi de la filière de direction. NOR : JUSF1820750C2. Arrêtés et décisions non publiés au JOR… […]

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mercredi 25 juillet 2018 - 9:53

Des jeunes suivis par la PJJ exposés au Centre Pompidou de Metz

Après la visite d’une exposition, ils ont imaginé « Le Metz du futur » […]

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Allocation viagère des gérants de débits de tabacs

L’allocation viagère est un régime de retraite obligatoire permettant d’assurer aux gérants de débits de tabac ou à leur conjoint veuf ou veuve, un revenu minimum lors de leur cessation d’activité (allocation à taux plein à partir de 65 ans ou 60 ans e… […]

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mardi 24 juillet 2018 - 16:28

Coordonnateurs mobilisables en cas d’accidents collectifs

Installation du vivier des coordonnateurs pour l’assistance aux victimes et familles de victimes en matière d’accidents […]

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Travail et reconversion professionnelle des victimes 

Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a réuni le 17 juillet 2018 la dernière table ronde dédiée au travail et la reconversion professionnelle des victimes, axe fort du plan interministériel de l’aide aux victimes.Depuis oc… […]

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lundi 23 juillet 2018 - 0:00

Employeur : c’est à vous d’affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire

L’employeur a l’obligation d’affilier lui-même ses salariés à un régime de retraite complémentaire. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation le 16 mai 2018. […]

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vendredi 20 juillet 2018 - 15:42

Rapport d’activité 2017 de l’IGJ

Premier rapport d’activité […]

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jeudi 19 juillet 2018 - 16:34

L’administration pénitentiaire défile sur les Champs-Élysées

Pour la troisième année consécutive, un peloton composé de personnels pénitentiaires a défilé sur les Champs-Élysées le 14 juillet 2018. Les cinquante participants, venus de la France entière, ont parfaitement exécuté cet exercice complexe. Chaque anné… […]

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France-Chine : montée en puissance de la coopération

Signature d’un arrangement de coopération juridique […]

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France-Chine : montée en puissance de la coopération

Signature d’un arrangement de coopération juridique […]

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lundi 16 juillet 2018 - 15:28

Loi Macron : plus de 1600 nouveaux notaires installés

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 jeunes diplômés répartis sur toute la France … […]

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Déplacement de Mme Pelsez au ministère des armées à La Rochelle

Le 10 juillet 2018, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, s’est déplacée à la sous – direction des pensions à la Rochelle afin de favoriser la synergie des actions d’accompagnement au profit des victimes Accueillie par l… […]

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Bassins d’emploi à redynamiser (BER) : nouvelles déclarations sociales

Bassins d’emploi à redynamiser (BER) : nouvelles déclarations sociales […]

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vendredi 13 juillet 2018 - 15:13

Dix jeunes sous main de justice reçus par le Défenseur des droits

À la suite d’un travail de six mois, ils lui ont remis un Manifeste du droit des enfants […]

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jeudi 12 juillet 2018 - 16:30

Bulletin officiel n°2018-07 du 12 juillet 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesDéléguation interministérielle à l’aide aux victimesInstruction n° 2018-01 relative à l’appel à projet national pour l’identification du Centre national de ressources et de résilience NOR… […]

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Un ouvrage magnifique !

L’administration pénitentiaire est ravie d’annoncer la parution aux éditions Le temps des cerises du très beau recueil « faites des mots en prison » constitué de 38 oeuvres poétiques de personnes sous main de justice, créations réalisées en 2016 lors d… […]

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mercredi 11 juillet 2018 - 9:06

Trophée sport aventure 2018 : fin d’une semaine… en équilibre

Le Trophée Sport Aventure s’est déroulé du 25 au 29 juin 2018, dans les montagnes du Mercantour (Alpes-Maritimes). Cette 22e édition avait, pour thème, « Des équilibres ». Un sujet qui a pris tout son sens. Compte-rendu.Ils sont venus des quatre coins … […]

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mardi 10 juillet 2018 - 0:00

Comment calculer un prix HT ou TTC ?

Calculez en ligne un prix hors taxes (HT) à partir d’un prix toutes taxes comprises (TTC) ou un prix TTC à partir d’un prix HT avec le convertisseur proposé par Service-public.fr. […]

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lundi 9 juillet 2018 - 0:00

Aides financières aux débitants de tabac : quelles nouveautés ?

Depuis le 1er juillet 2018, de nouvelles règles s’appliquent aux aides financières des débitants de tabac, dans la lignée du protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes signé par le ministre de l’action et des comptes publics le 2… […]

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jeudi 5 juillet 2018 - 9:56

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Le Sénat examine le projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2018 […]

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Commerçants : vous devez éteindre vos enseignes lumineuses durant la nuit

Depuis le 1er juillet, les magasins ont l’obligation d’éteindre leurs enseignes commerciales entre 1 heure et 6 heures du matin. […]

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mercredi 4 juillet 2018 - 0:00

Le versement transport change au 1er juillet 2018

Depuis le 1er juillet 2018, le taux de versement transport (VT) évolue. […]

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Prix des terres agricoles : le nouveau barême est paru

Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s’applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de… […]

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mardi 3 juillet 2018 - 0:00

Journée de solidarité : comment l’appliquer dans les entreprises ?

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie… […]

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vendredi 29 juin 2018 - 17:46

En stage… à l’école Lenôtre !

Quatre jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont effectué un stage au sein de la prestigieuse école de cuisine Lenôtre, du 13 au 15 juin 2018. La « Nougat Team », comme ils s’appelaient, a remporté le prix de la toque d’or du … […]

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Simone Veil et son époux font leur entrée au Panthéon

Simone Veil deviendra, dimanche 1er juillet, la cinquième femme à faire son entrée au Panthéon. Son époux Antoine Veil reposera à ses côtés. Rescapée des camps de la mort, figure majeure de l’idée européenne, du combat pour le droit des femmes et de la… […]

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Bulletin officiel n°2018-06 du 29 juin 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 10 septembre 2003 relative à la gestion des archives des juridictions de l’ordre judiciaire et aux tris et versement aux Archives départementales. NOR : JUSG0360064CCi… […]

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jeudi 28 juin 2018 - 16:32

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2016

En 2016, 582 000 condamnations ont été prononcées. Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 400) sont des crimes, 94,3 % des délits et 5,3 % (31 000) des contraventions de 5ème classe.Lire la synthèse sur les condamnations en 2016  Les tableaux d… […]

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Forum régional de l’emploi public

Comment réussir sa mobilité en Ile-de-France ? […]

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Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d’emprisonnement

ferme prononcées par les tribunaux correctionnels […]

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Accords d’entreprise : un dépôt 100 % dématérialisé

Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords d’entreprise s’effectue sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Ce dépôt en ligne vaut dépôt auprès de la DIRECCTE. […]

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mercredi 27 juin 2018 - 16:13

Mise en oeuvre de la convention DIAV – Pôle emploi

Formation des conseillers et référents Pôle emploi […]

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mardi 26 juin 2018 - 0:00

Le 27 juin 2018, c’est la journée des microentreprises, petites et moyennes entreprises

L’Assemblée générale des nations Unies a proclamé le 27 juin 2018 « Journée des microentreprises et des petites et moyennes entreprises », afin de sensibiliser l’opinion publique sur leur importance dans le développement durable. […]

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jeudi 21 juin 2018 - 0:00

Création ou reprise d’entreprise : pensez au microcrédit professionnel

Le microcrédit professionnel consiste en l’attribution de prêts de faible montant à des entreprises ne pouvant accéder aux prêts bancaires classiques […]

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mercredi 20 juin 2018 - 15:42

Ascension du Dôme des Ecrins

Quatre jeunes en conflit avec la loi s’entraînent pour l’ascension du Dôme des Écrins à 4015 m d’altitude […]

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Rapport 2018 de la commission de suivi de la détention provisoire

La CSDP s’appuie sur des données juridiques, statistiques et pénitentiaires pour dresser un état des lieux des alternatives à l’emprisonnement. Elle apporte une réflexion sur le recours à la visioconférence dans le contentieux de la détention provisoir… […]

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La régulation des algorithmes, entre éthique, droit et process

Jeudi 7 juin 2018, à l’occasion des petits déjeuners de la DACG, David Fuks dit Forest est venu présenter ses réflexions sur les algorithmes, le contexte conceptuel et politique dans lequel ils s’inscrivent, et leur régulation par le droit.L’algo… […]

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lundi 18 juin 2018 - 14:57

Nomination de Valérie Decroix

Valérie Decroix est la nouvelle directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille (régions Hauts de France). Elle a ainsi sous sa responsabilité 17 établissements pénitentiaires et 6 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPI… […]

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Colloque « La médiation : expériences, évaluations et perspective

La Mission de recherche Droit et Justice organise le 5 juillet 2018, un colloque sur « La médiation : expériences, évaluations et perspectives » à l’auditorium du Ministère de la justice (35, rue de la gare, Paris 19e). N’hésitez pas à vous inscrire.De… […]

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jeudi 14 juin 2018 - 0:00

Aides à l’embauche : pour y voir plus clair

L’agence France entrepreneur (AFE) met en ligne un récapitulatif des aides et mesures mobilisables dans le cadre d’un recrutement. […]

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mercredi 13 juin 2018 - 18:43

Liberté d’installation des notaires 

Une réforme réussie […]

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Aides publiques à l’économie circulaire : où vous informer ?

Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a lancé le Portail des aides publiques à l’économie circulaire à destination des entreprises. […]

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mardi 12 juin 2018 - 16:13

La DIAV réunit les victimes de la route à l’IRCGN

La déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a réuni le 11 juin 2018 au Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN) les associations d’aide aux victimes et de victimes de la route ainsi que les grandes fédérations.Après avoir remercié le… […]

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Challenge pénitentiaire de street-basket 2018 :

19 équipes pénitentiaires au stade Coubertin […]

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La fête de la nature à l’honneur

Depuis 2010, le partenariat entre l’association Fête de la nature et notre administration permet de proposer aux établissements pénitentiaires et aux SPIP qui le souhaitent d’organiser des manifestations aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des mu… […]

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lundi 11 juin 2018 - 17:06

Le TGI de Montpellier réussit le Concours CUBE2020

Le Ministère engagé à réduire les consommations de son patrimoine […]

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Portrait de Pierre-Mickaël Hugues

Boxeur en situation de handicap et fondateur de l’association Courage sport et performance (Cosp) […]

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vendredi 8 juin 2018 - 16:02

46e édition du Challenge Michelet : des olympiades solidaires

Vendredi 1er juin, les olympiades éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse se sont achevées au stade Colette-Besson à Rennes en Bretagne, dans une ambiance festive. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, est venue salu… […]

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jeudi 7 juin 2018 - 16:29

Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert

au 1er janvier 2018 […]

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Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert

au 1er janvier 2018 […]

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Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires

aux profils différents […]

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Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

Dans un souci d’équivalence de l’envoi d’une lettre recommandée électronique (LRE) avec l’envoi d’une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui s’appliqueront au 1er janvier 2019. […]

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Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

Dans un souci d’équivalence de l’envoi d’une lettre recommandée électronique (LRE) avec l’envoi d’une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui s’appliqueront au 1er janvier 2019. […]

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mercredi 6 juin 2018 - 10:27

Rencontres Scène Jeunesse

Quand l’art forme la jeunesse en difficulté […]

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mardi 5 juin 2018 - 0:00

Les services et aides financières de l’Agefiph

L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) présente sa nouvelle offre de services et d’aides financières à destinations des personnes handicapées et des entreprises. […]

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lundi 4 juin 2018 - 14:56

Droit de la propriété industrielle

Vers la création d’un brevet européen à effet unitaire et d’une juridiction unifiée du brevet […]

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jeudi 31 mai 2018 - 18:06

La fête de la nature à l’honneur

Depuis 2010, le partenariat entre l’association Fête de la nature et notre administration permet de proposer aux établissements pénitentiaires et aux SPIP qui le souhaitent d’organiser des manifestations aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des mu… […]

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Bulletin officiel n°2018-05 du 31 mai 2018

Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 2 mai 2018 relative à la présentation des dispositions de l’article L.114-16 du code de la sécurité sociale modifié par la loi n°2016-182… […]

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mercredi 30 mai 2018 - 16:01

Un dispositif commun d’informations pour la DGSCGC et la DGS

Le 25 mai 2018, une réunion interministérielle a été organisée à l’initiative d’Elisabeth Pelsez, Déléguée Interministérielle à l’Aide aux Victimes, avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises et la Direction Générale … […]

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lundi 28 mai 2018 - 18:20

Rapport sur les mineurs non accompagnés

Mission bipartite de réflexion IGAS- IGA – IGJ – Assemblée des départements de France – Conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et de l’OiseDu fait de leur compétence en matière de protection de l’enfance (cette compétence étant décentralis… […]

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Dernière étape de Rêve de gosses à Biarritz

« Tout seul on va plus vite, tous ensemble on va plus loin ». C’est ce qui résume la 22ème édition de la manifestation nationale « Rêves de gosse ». Cette année, 1323 enfants porteurs de handicaps accompagnés de jeunes suivis par la protection judiciaire… […]

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Ouverture du Challenge Michelet à Rennes 28 mai-1er juin

La protection judiciaire de la jeunesse organise ses olympiades sportives […]

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vendredi 25 mai 2018 - 11:22

Enquête pour les 11e Assises de la protection de l’enfance

Organisées par le Journal de l’Action Sociale (JAS), en collaboration avec l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) et le Conseil départemental de Loire-Atlantique, les 11ème Assises de la protection de l’enfance se tiendront les 28 et 29 jui… […]

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vendredi 18 mai 2018 - 17:41

Un « Procès Pénal Interactif »

pour sensibiliser les collégiens à la Justice des mineurs […]

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Professionnels, attention : pour être payé, il faut prouver la commande

Un prestataire de service doit prouver avoir reçu une commande ou avoir réalisé les travaux avec l’accord du client. Si non, il risque de ne pas pouvoir en réclamer le paiement. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 5 avril … […]

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mardi 15 mai 2018 - 9:59

Statistiques trimestrielles – Milieu fermé

au 1er janvier 2018 […]

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vendredi 11 mai 2018 - 14:29

Nouvel élan dans la coopération juridique avec l’Amérique latine

Lancement d’un projet européen ambitieux en matière de lutte contre la criminalité organisée […]

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mercredi 9 mai 2018 - 0:00

Indemnité compensatrice de congés payés : est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?

L’indemnité compensatrice de congés payés est due au salarié, même licencié pour faute lourde. C’est ce qu’a précisé la Cour de cassation le 28 mars 2018. […]

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lundi 7 mai 2018 - 0:00

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ?

La période estivale est l’occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d’été à partir de 14 ans ou les contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes. […]

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vendredi 4 mai 2018 - 19:00

1ère étape de « Rêves de gosse » à Tahiti le 9 mai 2018

En exclusivité pour cette 22ème édition de la manifestation nationale « Rêves de gosse », le tour aérien débute ce jour à Tahiti. La protection judiciaire de la jeunesse de Papeete et l’association Les Tamarii du ciel (« Les Enfants du ciel »), porteus… […]

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1ère étape de « Rêves de gosse » à Tahiti le 9 mai 2018

En exclusivité pour cette 22ème édition de la manifestation nationale « Rêves de gosse », le tour aérien débute ce jour à Tahiti. La protection judiciaire de la jeunesse de Papeete et l’association Les Tamarii du ciel (« Les Enfants du ciel »), porteus… […]

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La Fédération Française des Echecs partenaire de la PJJ

Madeleine Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et Bachar Kouatly, président de la Fédération Française des Echecs (FFE) ont signé, samedi 14 avril 2018, une convention annuelle d’objectifs. Cette convention va offrir désormais… […]

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