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05
Déc
2011
Posted in Actualités

Exit taxe : la compatibilité avec le principe de la libre circulation des personnes

Attendre avant de vendre et de revenir en France…le grand hall de la gare d’Anvers….La législation française s’est dotée, à l’instar d’autres pays de la Communauté Européenne, d’un dispositif d’exit taxe, nous en avions déjà parlé lors de…