Étiquette : finances

30
Mai
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Participez à la semaine européenne du développement durable du 30 mai au 5 juin

La semaine du développement durable a pour objectifs de promouvoir le développement durable, de sensibiliser chacun à ses enjeux et de faciliter …

29
Mai
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Réunion du comité exécutif du conseil national de l’industrie

Édouard Philippe a détaillé le bilan des actions lancées à l’automne dernier ainsi que les nouvelles priorités de travail du conseil national de l’industrie pour les mois à venir. Il a également présenté les différentes mesures pour accompagner …

29
Mai
2018
Posted in Ministère de l'Économie

[Vidéo] 10e Forum économique international sur l’Amérique latine et les Caraïbes

Cet événement a marqué un temps fort dans la valorisation de l’Amérique latine et des Caraïbes. Après avoir examiné les perspectives macro-économiques du continent latino-américain, ce 10e Forum a ouvert des pistes de réflexion pour repenser le rôle et…

28
Mai
2018
Posted in Ministère de l'Économie

[Direct vidéo] 10e Forum économique international sur l’Amérique latine et les Caraïbes

Cet événement marque un temps fort dans la valorisation de l’Amérique latine et des Caraïbes. Après avoir examiné les perspectives macro-économiques du continent latino-américain, ce 10e Forum ouvrira des pistes de réflexion pour repenser le rôle et le…

25
Mai
2018
Posted in Ministère de l'Économie

CFE/IFER : précisions sur les modalités de consultation et de paiement en ligne des avis d’acompte 2018

 Comment consulter son avis ?

Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont exclusivement disponibles dans le compte fiscal des redevables (entreprises, micro-entreprene…

24
Mai
2018
Posted in Ministère de l'Économie

La certification des comptes de l’État

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a remercié à cette occasion la direction générale des Finances publiques et l’ensemble des services de l’État qui contribuent à valoriser les comptes de l’État pour une meilleure gestion des…

24
Mai
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Filière automobile française : des défis majeurs à relever

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a participé au comité stratégique de la filière automobile, à Bercy avec Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, ministre auprès du mini…

24
Mai
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Réunions de l’Eurogroupe et de l’Ecofin à Bruxelles les 24 et 25 mai

Programme de l’Eurogroupe : Grèce, renforcement de la zone euro et prévisions économique de la Commission

Le jeudi 24 mai, le ministre participe à l’Eurogroupe, avec au programme des discussions une première session consacrée à la Grèce, afin de faire…

23
Mai
2018
Posted in Ministère de l'Économie

La Commission européenne recommande que la France sorte de la procédure de déficit excessif

Alors que le projet de loi de règlement portant sur 2017 était délibéré en Conseil des ministres, la Commission européenne a adopté aujourd’hui une série de propositions liée au semestre européen et à l’application du Pacte de stabilité et de croissanc…

16
Mai
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : nouvelle date limite fixée au 15 juin

Délai supplémentaire pour déclarer l’IFI

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et un nouvel impôt, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé.

La Direction générale des finances publiques (DGFi…

15
Mai
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Réunion avec les entreprises françaises concernées par le retrait américain de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA)

Dans le même temps, la réunion d’échanges et d’information s’est poursuivie pour aborder les volets juridiques et techniques avec les services du Quai d’Orsay et de la direction générale du Trésor.

07
Mai
2018
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Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme : remise du rapport de la Commission nationale des sanctions

La Commission nationale des sanctions (CNS) est une institution indépendante chargée, depuis 2014, de sanctionner les manquements commis par certains professionnels (les agents immobiliers, les personnes exerçant l’activité de domiciliation et les opér…

03
Mai
2018
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Forum de l’action publique : résultats des consultations sur le service public

©MEF

Le Forum de l’action publique fait partie du programme intitulé « Action publique 2022 » visant à réfléchir sur la transformation du service public. Pour mener à bien cette réflexion, Action publique 2022 est divisé en trois composantes :…

27
Avr
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Bruno Le Maire à Sofia pour les réunions de l’Eurogroupe et de l’Ecofin, les 27 et 28 avril

Réunion de l’Eurogroupe

Vendredi 27 avril, le ministre participe à la réunion de l’Eurogroupe, qui est notamment consacrée à la Grèce, où une discussion importante aura lieu sur les principes du traitement de la dette grecque en vue de la sortie proch…

27
Avr
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Bruno Le Maire à Sofia pour les réunions de l’Eurogroupe et de l’Ecofin, les 27 et 28 avril

Réunion de l’Eurogroupe

Le vendredi 27 avril, le ministre a participé à la réunion de l’Eurogroupe, qui eétait notamment consacrée à la Grèce, où une discussion importante a eu lieu sur les principes du traitement de la dette grecque en vue de la sort…

26
Avr
2018
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Prélèvement à la source : guides

Guides

26
Avr
2018
Posted in Ministère de l'Économie

À quoi servent vos impôts ?

Chère Madame, cher Monsieur,

En effectuant votre déclaration de revenus 2018, vous venez d’accomplir un devoir civique. Ce n’est pas un geste anodin, mais un acte primordial qui est au fondement de notre pacte républicain. J’estime légitime qu’en ret…

25
Avr
2018
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Paris accueille une conférence internationale sur la lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaïda

70 États et 20 organisations internationales

La France accueille les 25 et 26 avril la conférence internationale organisée à l’initiative du président de la République au sujet de la lutte contre le financement d’Al-Qaïda, de Daech et des groupes et i…

24
Avr
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Lancement d’une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés

Pourquoi une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés ?

Du fait des évolutions du droit européen et des travaux de l’OCDE relatifs à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), plusieurs mesure…

24
Avr
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Lancement d’un consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés

Pourquoi une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés ?

Du fait des évolutions du droit européen et des travaux de l’OCDE relatifs à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), plusieurs mesure…

24
Avr
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés

Pourquoi une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés ?

Du fait des évolutions du droit européen et des travaux de l’OCDE relatifs à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), plusieurs mesure…

11
Avr
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Le programme de stabilité a été présenté en Conseil des ministres

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald…

10
Avr
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Présentation de la campagne impôt sur le revenu 2018

©MEF

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a lancé, le 10 avril, la campagne 2018 de déclaration de revenus (l’ouverture effective du service de déclaration en ligne est possible à partir du mercredi 11 avril 2018).

Vous pouvez…

09
Avr
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM7 » (Guyane) Société Newmont LaSource

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM7 » en Guyane, présentée par la société Newmont LaSource.

09
Avr
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Voltaire » (Guyane) Société Sudmine

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

 du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus…

09
Avr
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM8 » (Guyane) Société Newmont LaSource

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus…

09
Avr
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis West Wayamaga » (Guyane) Société Nord Gold Guiana

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

09
Avr
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Conrad » (Guyane) Entreprise unipersonnelle Phénix

Période de consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

Descriptif

09
Avr
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM6 » (Guyane) Société Newmont LaSource

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM6 » en Guyane, présentée par la société Newmont LaSource.

06
Avr
2018
Posted in Ministère de l'Économie

23e Forum européen de la propriété intellectuelle: renforcer l’innovation !

©Fotolia.com

05
Avr
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Delphine Gény-Stephann a lancé la 12eme édition des Journées européennes des métiers d’art

©JEMA

Mettre en valeur les métiers d’art

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a participé le mercredi 4 avril, à la soirée de lancement des Journées européennes des métiers d’art (JEMA). Plus tôt…

04
Avr
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Remise du 31e Prix Turgot le 4 avril [Vidéo]

©MEF

 

Vous pouvez suivre l’intégralité de cet événement en direct vidéo, le 4 avril à partir de 17h30 :

29
Mar
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Gérald Darmanin à Pantin sur le thème de la lutte contre la fraude fiscale

Gérald Darmanin s’est déplacé le 29 mars à Pantin pour une visite de la direction des Vérifications nationales et internationales…

28
Mar
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Sommet intelligence artificielle, jeudi 29 mars, à Paris

La France a l’ambition de se positionner à la pointe de la recherche et de l’innovation mais également des réflexions économiques, juridiques et éthiques qui ont trait à l’Intelligence artificielle. Cette journée marque l’aboutissement du travail commu…

28
Mar
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Forum Entreprises en action(s) ! Dynamiser l’épargne des Français

Ce 28 mars 2018, le ministère de l’Économie et des Finances accueillait le Forum Entreprises en action(s) ! Il a rassemblé épargnants, entreprises et représentants du secteur financier, afin d’identifier les moyens de dynamiser l’épargne et de mieux fi…

28
Mar
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Entreprises en action(s) ! Suivez le Forum en direct

Ce 28 mars 2018, le ministère de l’Économie et des Finances accueille le Forum Entreprises en action(s) ! Il rassemble épargnants, entreprises et représentants du secteur financier, afin d’identifier les moyens de dynamiser l’épargne et de mieux financ…