Étiquette : finances
Lancement de France Num : un outil au service de la transformation numérique des entreprises
L’objectif de l’initiative France Num est de rassembler sous une même bannière, l’ensemble des actions menées par l’État, les régions et leurs partenaires pour accompagner les TPE/PME vers le numérique. En particulier via la mise en avant de projets co…
Passation des pouvoirs entre Delphine Gény-Stephann et Agnès Pannier-Runacher et accueil de Mounir Mahjoubi
Par communiqué de la Présidence de la République du 16 octobre 2018, Mounir Mahjoubi a été nommé secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire …
Lancement de France Num : un outil au service de la transformation numérique des entreprises
L’objectif de l’initiative France Num est de rassembler sous une même bannière, l’ensemble des actions menées par l’État, les régions et leurs partenaires pour accompagner les TPE/PME vers le numérique. En particulier via la mise en avant de projets co…
Lutte contre la fraude : le projet de loi adopté par le Parlement
Alors que la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) promulguée le 11 août 2018 définit un nouvel équilibre dans les relations entre le citoyen ou l’entreprise et l’administration dans une logique d’accompagnement et de conseil (…
Droit à l’erreur : entreprises, jusqu’au 31 octobre, participez à la concertation publique pour la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale
La loi pour un « État au service d’une société de confiance » publiée au journal officiel le 11 août 2018 et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, actuellement discuté au Parlement, forment les deux versants d’une même politique en mati…
Élections professionnelles 2018
Ces élections sont organisées exclusivement par voie électronique.
Un mail avec un lien sécurisé vers la plateforme de vote électronique, contenant vos moyens d’authentification, vous sera adressé le 29 octobre 2018 (les électeurs ne disposant pas d’a…
Loi PACTE : deux mesures pour redéfinir la raison d’être des entreprises
Objet social de l’entreprise
Évaluez le montant de votre prélèvement à la source
Un changement du mode de perception de l’impôt, pas de son montant
Pour rappel, le prélèvement à la source s’appliquera à compter du 1er janvier 2019.
Il s’agit d’un changement du mode de perception de l’impôt, qui supprime le décalage d’un an entre …
Les grands axes de la réforme de la commande publique : plus de simplicité pour plus de croissance
Alors que la commande publique représente un levier considérable, celle-ci reste un outil trop rigide pour permettre la croissance des entreprises, et notamment des PME aujourd’hui. La secrétaire d’État a rappelé l’échéance du 1er octobre pour le lance…
Les mesures pour le pouvoir d’achat
Les mesures du Gouvernement pour votre pouvoir d’achat
Suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers (à partir d’octobre 2018, puis en 2019 et 2020)
Suppression ou baisse de cotisations sociales sur les revenus du travail (à partir d’octob…
Loi PACTE : les 4 mesures qui vont simplifier la vie des PME et des ETI
Seuils d’effectifs
Droit à l’erreur : entreprises, jusqu’au 14 octobre, participez à la concertation publique pour la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale
La loi pour un « État au service d’une société de confiance » publiée au journal officiel le 11 août 2018 et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, actuellement discuté au Parlement, forment les deux versants d’une même politique en mati…
Loi PACTE : les 3 mesures qui vont récompenser le travail des salariés
Épargne salariale
L’examen du projet de loi PACTE a débuté mardi 25 septembre, à l’Assemblée nationale
Ce projet de loi a deux ambitions majeures :
Loi PACTE : les 5 mesures qui vont simplifier la création d’entreprise
Création d’entreprise en quelques clics
Loi PACTE : les 3 changements à attendre du côté de votre épargne et du financement des entreprises
Plan d’épargne en actions PME (PEA-PME)
Loi PACTE : les 5 mesures qui vont simplifier la vie des PME et des ETI
Seuils d’effectifs
Loi PACTE : les 6 mesures qui vont dynamiser l’innovation en France
Fonds pour l’innovation de rupture
Les technologies qui créeront la croissance de demain nécessitent des investissements initiaux très conséquents, ont un taux d’échec élevé et impliquent une mise sur le marché lointaine.
PLFSS 2019 : confirmer le redressement des comptes sociaux
À l’issue de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui s’est tenue à Bercy le 25 septembre 2018, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont présent…
Budget 2019 : soutenir le travail, investir pour l’avenir
Lors d’une conférence de presse à Bercy le 24 septembre 2018, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économ…
Budget 2019 : cap sur la prospérité
Lors d’une conférence de presse à Bercy le 24 septembre 2018, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économ…
Dernière ligne droite pour le prélèvement à la source !
Un travail quotidien depuis plus d’un an
Paiement de la taxe foncière : date limite le 15 octobre
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l’année d’imposition.
L’avis relatif à cette taxe a été mis à disposition dans l’espace particulier sur im…
Code source et algorithme de la taxe d’habitation désormais accéssibles au public
Code source et algorithme de la taxe d’habitation
Le ministère de l’Économie et des Finances a été précurseur dans l’ouverture des codes sources de ses grandes applications avec la publication dès 2016 du code source de l’impôt sur le revenu ainsi qu’…
France Expérimentation : premiers résultats de l’appel à projets
© MEF
Simplifier les textes juridiques et les procédures administratives
Initiative du gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives, France Expérimentation vise à offrir aux acteurs é…
Faux sites administratifs : une campagne d’information pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité
© MEF
Avoir les bons réflexes pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité
Cette campagne nationale a pour objectif de donner aux Français les bons réflexes pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité.
[ Vidéo ] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre
Vidéo : revoir la conférence en différé
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Droit à l’erreur : installation d’un groupe d’experts dans le cadre de la concertation publique pour la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale
La loi pour un « État au service d’une société de confiance » publiée au journal officiel le 11 août 2018 et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, actuellement discuté au Parlement, forment les deux versants d’une même politique en mati…
Participez à l’échange citoyen « Partager une monnaie commune »
Rendez-vous le 15 septembre à 14h, dans le grand hall de la Banque de France. Entrée située au 31 rue Croix-des-Petits-Champs, Paris 1er. Métro Palais-Royal (lignes 1 & 7), et Bourse (ligne 3) – Accessible aux personnes à mobilité réduite
[Vidéo] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre
Vidéo : revoir la conférence en différé
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[Direct Vidéo] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre, à 14 h 30
Direct vidéo : suivre la conférence à partir de 14 h 30
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[Vidéo] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre, à 17h30
Direct vidéo : suivre la conférence dans son intégralité, à partir de 14 h 30
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Bruno Le Maire a présidé le comité exécutif du conseil national de l’industrie (CNI)
Deux sujets étaient plus particulièrement à l’ordre du jour :
Participez à l’échange citoyen avec Bruno Le Maire « Partager une monnaie commune »
Rendez-vous le 15 septembre à 14h, dans le grand hall de la Banque de France. Entrée située au 31 rue Croix-des-Petits-Champs, Paris 1er. Métro Palais-Royal (lignes 1 & 7), et Bourse (ligne 3) – Accessible aux personnes à mobilité réduite
Le projet de loi PACTE examiné par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale
Le projet de loi PACTE entre en discussion le 5 septembre à la Commission spéciale de l’Assemblée nationale. Le débat en séance publique devrait quant à lui débuter à la fin du mois de septembre. Comportant 73 articles au total, ce texte prévoit notamm…
