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Posts Tagged emploi

mercredi 13 avril 2016 - 11:35

Michel Sapin et Christian Eckert présentent le programme de stabilité 2016-2019 : tenir les engagements dans la durée

Le programme de stabilité2016-2019, présenté parMichel Sapin et Christian Eckert, trace les grandes lignes de la stratégie des finances publiques et en fixe les principaux objectifs : le redressement de l’économie française et la poursuite de l’assainissement des comptes publics.

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Impôt sur le revenu : ouverture du service de déclaration en ligne

Le service de déclaration en ligne ouvre le mercredi 13 avril 2016. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Retour sur le mode d’emploi et les services proposés par impots.gouv.fr

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mardi 12 avril 2016 - 17:46

Campagne 2016 de l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu se simplifie et se modernise. Mode d’emploi de la déclaration en ligne, nouveautés fiscales, prochaines échéances… Retrouvez dans cette page toutes les informations sur la campagne 2016 de déclaration de l’impôt sur le revenu. 12/04/2016 – Campagne de l’impôt sur le revenu : conférence de presse de Michel Sapin et Christian […]

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Installation de la Commission de concertation du commerce

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a présidé le 11 avril la première réunion de la Commission de concertation du commerce (3C) créée par le décret du 19 octobre 2015.

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Le Programme d’investissement d’avenir dédié à l’économie sociale et solidaire

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, et Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts, ont visité le 8 avril l’entreprise ATF Gaia, modèle de l’économie sociale et solidaire, qui a bénéficié du programme d’investissement d’avenir dédié à l’ESS (PIA ESS).

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Michel Sapin et Christian Eckert lancent la campagne 2016 de l’impôt sur le revenu

Michel Sapin et Christian Eckert lancent la campagne de la déclaration des revenus, le 12 avril 2016. Lors de leur conférence de presse, ils ont également présenté les nouvelles mesures fiscales qui doivent bénéficier à huit millions de ménages.

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lundi 11 avril 2016 - 18:19

Déplacement de Michel Sapin au Cameroun et au Sénégal du 8 au 11 avril 2016

Réunion des ministres de la Zone franc, signature de l’avenant à la convention d’aide budgétaire globale à l’UNION Economique et Monétaire Ouest Africaine, visites des acteurs de l’économie privée… Retour sur la visite du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, en Afrique du vendredi 8 au lundi 12 avril.

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Lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale agressive : Michel Sapin rappelle son plan d’action pour les réunions de Washington

Face aux révélations des « Panama papers », la France réitère son engagement d’être à la pointe du combat contre toutes les formes de fraude, d’évasion et d’optimisation fiscale agressive. C’est une action qu’elle mène avec détermination depuis 2012 au niveau national et dans toutes les enceintes européennes et internationales. Dans ce contexte, Michel Sapin rappelle les […]

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Faites préfinancer votre CICE pour obtenir immédiatement un crédit de trésorerie

Votre entreprise bénéficie du CICE mais comme il fonctionne avec un décalage dans le temps, vous ne pourrez pas le récupérer avant l’année prochaine. Si vous souhaitez alléger dès maintenant votre trésorerie, vous pouvez opter pour le préfinancement. Explications et démarches.

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Simplification des obligations déclaratives relatives à certains crédits ou réduction d’impôts pour les entreprises

Le décret n° 2016-395 du 31 mars 2016 paru au Journal officiel du 2 avril 2016 a simplifié les obligations déclaratives relatives à certains crédits et réduction d’impôt. Sont concernées les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, ainsi que les entreprises individuelles et sociétés relevant de l’impôt sur le revenu.

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vendredi 8 avril 2016 - 12:29

Micro-entrepreneurs, plus que deux mois pour effectuer votre déclaration sociale !


Vous êtes auto-entrepreneur ? Effectuez votre déclaration sociale en ligne pour bénéficier d’un délai supplémentaire de vingt jours. Quelques conseils et dates à retenir.

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Bpifrance conforte son modèle de croissance

Créée en 2012, Bpifrance, filiale de la Caisse des Dépôts et de l’État, accompagne les entreprises à tous les stades de leur développement. Trois ans après sa création, Bpifrance conforte son modèle de croissance. 2015 est la troisième année consécutive de forte croissance, avec une progression de l’activité de tous ses métiers. La présentation du […]

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jeudi 7 avril 2016 - 17:32

[Vidéo] #CodeImpot : un hackathon pour l’ouverture du code source du calculateur de l’impôt sur le revenu

Développeurs, économistes, fiscalistes ou simples curieux étaient invités à se réunir pour créer des projets innovants basés sur le code source du calculateur de l’impôt sur le revenu, désormais en libre accès.

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Les défaillances d’entreprises en baisse sur l’année 2015

Avec une chute de plus de 2 % par rapport à l’année précédente, le taux de défaillances d’entreprises en France retrouve son niveau d’avant la crise de 2008. La situation devrait encore s’améliorer en 2016.

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Lutte contre la fraude : Christian Eckert signe une convention de coopération entre la Douane et l’Union Française de l’Express (UFEX)

Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, a reçu les membres de l’Union française de l’Express (UFEX), le 6 avril. A cette occasion, le ministre a signé une convention de coopération entre la Douane et les représentants des entreprises du Fret Express et Postal, dans le cadre du renforcement des actions de lutte contre toutes les fraudes, menées par le Gouvernement depuis 2012.

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mercredi 6 avril 2016 - 17:16

[Vidéo] Les sacs plastiques distribués en caisse seront interdits au 1er juillet 2016

La loi de transition énergétique pour la croissance verte met fin à la distribution des sacs plastiques en caisse à compter du 1er juillet 2016. Cette mesure vise à réduire les impacts environnementaux liés à la production et la distribution de ces sacs. Quelles sont les solutions alternatives ? Quels commerces sont concernés ?

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Le printemps de l’économie du 8 au 14 avril 2016 : une semaine pour explorer les grands enjeux du 21e siècle

La 4e édition du Printemps de l’économie se tient au 8 au 14 avril 2016. Son thème : l’économie en quête de territoire(s). Les conférences, débats, expositions, cafés ou tables-rondes sont gratuits et ouverts à tous. Le ministère est partenaire de cette manifestation qu’il accueille le 8 avril 2016.

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mardi 5 avril 2016 - 16:33

A 16 h, vote au Sénat du projet de loi sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Comment lutter contre le financement du terrorisme ? Surveiller les mouvements de fonds suspects, faire reculer l’anonymat, limiter l’usage du cash dans l’économie, renforcer la coopération des services… Retour sur les mesures que le ministère des Finances et des Comptes publics a mises en œuvre et celles qui le seront prochainement. Téléchargement Discours de Michel […]

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lundi 4 avril 2016 - 19:26

Entreprises industrielles : pouvez-vous bénéficier du prêt « croissance industrie » ?

Votre entreprise se lance dans un investissement à fort impact économique ? La banque publique d’investissement Bpifrance peut vous proposer un prêt, nommé « prêt croissance industrie ». Quelles entreprises sont éligibles ? Quel peut-être le montant de ce financement ? Revue de détail. Quelles entreprises sont concernées ? Le prêt « croissance industrie » de […]

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Nouvelle baisse des cotisations patronales : combien allez-vous économiser ?

Depuis le 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros bruts. Quel gain cela représente-t-il pour votre entreprise ? Une nouvelle étape du pacte de responsabilité est entrée en vigueur depuis le 1er avril 2016. Grâce à celle-ci, l’allègement des cotisations, […]

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Entrée en vigueur de la nouvelle phase des allègements de cotisations patronales

À compter du 1 er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). Cette baisse de cotisations concernera au total plus de 90 % des salariés, et représente plus de 4 milliards d’euros par an. Comme pour les autres exonérations, ce nouvel allègement est automatique. Il ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires.

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#CodeImpot : un hackathon pour l’ouverture du code source du calculateur de l’impôt sur le revenu

Développeurs, économistes, fiscalistes ou simples curieux étaient invités à se réunir pour créer des projets innovants basés sur le code source du calculateur de l’impôt sur le revenu, désormais en libre accès.

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Plateformes numériques collaboratives : les recommandations du Conseil national de la Consommation

Le Conseil national de la consommation (CNC) vient d’adopter un avis portant sur les plateformes numériques collaboratives. Le CNC y formule plusieurs recommandations destinées à améliorer l’information des utilisateurs de ces sites.

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Infographie : Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)

Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) La DVNI contrôle tous les impôts, droits et taxes dus par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros (ou dont l’actif brut est supérieur à 400 millions d’euros). 1982 : Création 514 collaborateurs 1 100 à 1 200 contrôles d’entreprises réalisés par an Rappels […]

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Infographie : Résultats de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2015

Résultats de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2015 Des contrôles mieux ciblés 2014 : 51 740 opérations 2015 : 50 168 opérations (-3,1 % de contrôles réalisés) 74 % d’affaires « rentables », 26 % d’affaires à faibles rendement (AFR) Des redressements en hausse 2013 : 18 milliards d’euros 2014 : 19,3 milliards d’euros […]

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Infographie : Le parquet national financier

Lutter ensemble contre la fraude et l’évasion fiscales Le parquet national financier Il est dirigé par le procureur de la République financier (PRF) Il est composé de 16 magistrats spécialisés Il traite actuellement 115 dossiers de fraude fiscale, dont 35 d’escroqueries à la TVA en bande organisée Depuis sa création : 178 dossiers de fraude […]

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Infographie : Redressement des prix de transfert

Redressement des prix de transfert Avant la réorganisation : Société hors UE (imposition comme produit) <– 10 % du chiffre d’affaires (redevance pour utilisation de la marque) <– Société en France (déduction comme charge) Après la réorganisation : Société hors UE <– 10 % <– Succursale hors UE <– 20 % <– Succursale hors UE […]

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vendredi 1 avril 2016 - 20:09

Créateurs d’entreprise, commencez votre étude de marché en trois étapes

1. Sélectionnez une activité, un produit.

Quelle est votre activité ? quels produits ou services offrez-vous ?

180 activités et les produits correspendants dans le commerce, l’artisanat et les services aux particuliers.

2. Choisissez et affinez votre zone d’implantation.

Des cartes interactives pour :

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29e Prix Turgot du meilleur livre d’Economie financière

La 29e édition du Prix Turgot qui récompense le meilleur livre d’économie financière de l’année a eu lieu le 31 mars, en présence du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron. Des professionnels de la finance, de l’économie et des personnalités des universités, des entreprises et des banques participaient à cet événement.

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Du 1er au 3 avril : les Journées européennes des métiers d’art

Les Journées européennes des métiers d’art se déroulent du 1er au 3 avril 2016 dans toute la France. Au programme de cette 10e édition : ouvertures d’ateliers, regroupements entre professionnels, expériences collaboratives, ateliers-débats, portes ouvertes de centres de formation, de lieux culturels, organisation d’expositions, salons, workshops, ateliers d’initiation, circuits thématiques, etc.

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jeudi 31 mars 2016 - 21:38

Pacte de responsabilité : nouvelle baisse des cotisations patronales au 1er avril

À compter du 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). L’allègement des cotisations, qui concerne désormais 90 % des salariés, permet de baisser encore le coût du travail horaire pour soutenir la compétitivité de l’industrie française.

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Retour sur le séminaire sur l’architecture financière internationale « De Nankin à Paris », du 31 mars

Les représentants de 36 pays et de nombreux universitaires participent à ce séminaire, qui vise à renforcer l’architecture financière internationale. Le discours d’ouverture et la conférence de presse, qui clôture la journée, sont retransmis en direct.

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Martine Pinville a participé au lancement de la première semaine des TPE

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a participé le 29 mars, au lancement de la première édition de la semaine des Très Petites Entreprises (TPE) organisée par le réseau de création et d’accompagnement des entreprises (BGE).

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[Direct video] Remise du Prix Turgot du meilleur livre d’Economie financière, aujourd’hui à partir de 17h30

Le Prix Turgot 29e édition qui récompense le meilleur livre d’économie financière de l’année sera remis le 31 mars, en présence du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron. Des professionnels de la finance, de l’économie et des personnalités des universités, des entreprises et des banques participent à cet événement. Suivre la remise des prix en direct à partir de 17h30.

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[Direct vidéo] « De Nankin à Paris », un séminaire sur l’architecture financière internationale, aujourd’hui dès 9h

Les représentants de 36 pays et de nombreux universitaires participent à ce séminaire, qui vise à renforcer l’architecture financière internationale. Le discours d’ouverture et la conférence de presse, qui clôturera la journée, seront retransmis en direct.

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mercredi 30 mars 2016 - 18:40

Partenariat État-Régions : ensemble pour l’emploi

Par l’adoption de la loi Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe), le Gouvernement a souhaité une organisation administrative et politique des territoires performante et complémentaire. Dans ce cadre, les régions sont désormais des acteurs essentiels des politiques de formation, d’apprentissage et de développement économique nécessaires à un accompagnement vers l’emploi efficace. Elles se […]

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[Direct vidéo] « De Nankin à Paris », un séminaire sur l’architecture financière internationale, jeudi dès 9h

Les représentants de 36 pays et de nombreux universitaires participent à ce séminaire, qui vise à renforcer l’architecture financière internationale. Le discours d’ouverture et la conférence de presse, qui clôturera la journée, seront retransmis en direct.

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[vidéo] Michel Sapin présente le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a tenu une conférence de presse ce mercredi 30 mars 2016, à Bercy, afin de présenter le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique. Il a été par la suite adopté en Conseil des ministres.

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Tout savoir sur le projet de loi #Sapin2

Le projet de loi porte sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique. Il s’appuie sur un ensemble d’études et de rapports nationaux au premier rang desquels celui de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il a pour ambition […]

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mardi 29 mars 2016 - 16:53

Le 5 avril, la Télévision numérique terrestre passe à la haute définition (HD)

Le 5 avril, la Télévision numérique terrestre va passer à la haute définition (HD) pour offrir une meilleure qualité de son et d’image aux téléspectateurs. Cette migration permettra de renforcer l’attractivité de la TNT et son rôle de plateforme de référence en matière de réception de la télévision.

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vendredi 25 mars 2016 - 18:53

Vérifiez les normes techniques et le marquage CE de vos produits

Retrouvez les conseils de la douane pour vérifier les normes techniques et le marquage CE de vos produits dans le septième numéro des « tutos de l’import-export ».

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Michel Sapin et Christian Eckert ont tenu un point presse à l’occasion de la publication des chiffres du déficit public 2015

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget ont tenu un point presse vendredi 25 mars à l’occasion de la publication des comptes nationaux des administrations publiques pour 2015. Le déficit public se réduit fortement en 2015, les impôts baissent et la dette se stabilise.

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jeudi 24 mars 2016 - 18:18

Égalité, citoyenneté : participez !

Le Gouvernement lance aujourd’hui une consultation citoyenne numérique en prévision du 3e Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 13 avril prochain.

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Médiation du crédit aux entreprises : plus de 1 100 entreprises confortées dans leur activité en 2015

La Médiation a constaté l’an dernier une amélioration globale de l’accès au crédit, malgré la subsistance de difficultés pour le financement des structures de moins de 10 salariés.

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Le rapport sur le développement de l’e-sport remis à Axelle Lemaire

Comme d’autres pratiques sportives, le « e-sport », compétitions de jeux vidéo, draine aujourd’hui quelque 850 000 pratiquants en France. Pour cerner ses enjeux et accompagner son essor, deux parlementaires remettaient ce jeudi 24 mars à Axelle Lemaire un rapport d’étape sur le sujet, avant l’examen au Sénat du projet de loi pour une République numérique.

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