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Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation, et l’association Démocratie Ouverte ont organisé le 8 octobre 2016, à Paris, le premier Forum de la Civic Tech, avec Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification. Cet événement s’inscrit dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO) dont la France exerce la présidence pour un an.

Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation, et l’association « Démocratie ouverte » ont organisé le 8 octobre 2016, à Paris, le premier Forum de la Civic Tech, en présence de Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification. Cet événement s’inscrit dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO) dont la France exerce la présidence pour un an.

TITRE I

1. Ouverture par défaut des données publiques et d’intérêt général

La loi pour une République numérique prépare le pays aux enjeux de la transition numérique et va permettre de développer l’économie de demain. Le développement croissant des réseaux et des usages numériques est riche d’opportunités économiques et sociales qui doivent bénéficier à l’ensemble de la société. Cette loi a pour ambition d’encourager l’innovation et le développement de l’économie numérique, de promouvoir une société numérique ouverte, fiable et protectrice des droits des citoyens. Elle vise également à garantir l’accès de tous, dans tous les territoires, aux opportunités liées au numérique.

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, s’est rendu à Washington du 6 au 8 octobre 2016, dans le…

Lancée le 17 septembre 2015, la Grande École du numérique a comme objectif de former 10 000 personnes aux métiers du numérique, au sein de 200 formations. Après une vague de 171 labellisations en février 2016 et un deuxième appel à projets en août 2016, le Président de la République a annoncé, en présence d’Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation, la création d’un groupement d’intérêt public (GIP) pour animer et pérenniser la Grande Ecole du Numérique.

Martine Pinville a ouvert le 4 octobre le colloque sur le financement des TPE et PME à l’occasion du 50^e anniversaire de la Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements (SIAGI), à Bercy. L’occasion de revenir sur l’action du Gouvernement en faveur des TPE et des PME en France.

La France se veut à la pointe du combat contre toutes les formes de fraude, d’évasion et d’optimisation fiscales agressives….

Cette opération de grande envergure vise à informer et sensibiliser les chefs d’entreprise et les porteurs de projet aux opportunités offertes par la cession et la reprise d’entreprises, véritables enjeux pour l’emploi et le dynamisme des territoires.

Lundi 3 octobre, Michel Sapin a accueilli au ministère de l’Economie et des Finances Gao Hucheng, ministre chinois du Commerce, pour la 24^è édition de la commission mixte franco-chinoise sur le commerce et l’investissement.

Lancée le 17 septembre 2015, la Grande École du numérique a comme objectif de former 10 000 personnes aux métiers du numérique, au sein de 200 formations. Après une vague de 171 labellisations en février 2016 et un deuxième appel à projets en août 2016, le Président de la République a annoncé, en présence d’Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation, la création d’un Groupement d’intérêt public (GIP) pour animer et pérenniser la Grande Ecole du Numérique.

Les sénateurs ont définitivement adopté le 28 septembre 2016 à l’unanimité le projet de loi pour une République numérique, qui vise à favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir, à garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la vie privée des internautes et à faciliter l’accès des citoyens au numérique.

Christophe Sirugue, secrétaire d’État à l’Industrie, a inauguré sur le site Nano-Inov de Palaiseau (91) le Factory Lab, qui offre l’opportunité de tester et de mutualiser les nouvelles technologies de procédés industriels qui seront les standards de demain.

Lors d’une conférence de presse, le 28 septembre à Bercy, Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017 : un déficit public à 2,7 % du PIB, une stabilisation des prélèvements et le financement des priorités gouvernementales.

Porte claquée, fuite d’eau dans la salle bains… Dans ce genre d’urgences, il faut vite trouver un dépanneur. Mais certains en profitent pour présenter une facture prohibitive. Publicités trompeuses, pratiques commerciales agressives voire même des abus de faiblesse : de nombreuses infractions, suivies de plaintes, ont été relevées par la DGCCRF qui lance une campagne d’information pour adopter les bons réflexes et éviter les arnaques.

La conférence européenne sur l’innovation sociale et l’investissement à impact social s’est tenue le 27 septembre 2016, en présence d’une centaine de professionnels. Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire a reçu à cette occasion une délégation de professionnels venus de Suisse, de Grande-Bretagne, de Belgique, du Portugal, de Finlande, d’Irlande et du Luxembourg.

Le projet de loi porte sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique….

Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, présentaient le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le 28 septembre à Bercy. Vous pouvez revoir le différé de la conférence de presse.

Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, présentent le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le 28 septembre à Bercy. Pour suivre le direct vidéo de la conférence de presse depuis le portail à partir de 8 heures.

La 6^e édition de la Fête de la Gastronomie s’est déroulée les 23, 24 et 25 septembre 2016, sous le parrainage du journaliste culinaire, Éric Roux. Cette fête est portée par Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics,…

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, et des Comptes publics ont exposé les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Le déficit du régime général sera ramené en 2017 à un niveau proche de l’équilibre pour la première fois depuis 2001.

Lors d’une visite à l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) le 20 septembre 2016, Christian Eckert a officialisé le lancement de Chorus Pro, le système de facturation électronique aux services de l’État, des collectivités et des entreprises. Ce projet majeur va simplifier la vie de plus d’un million d’entreprises et moderniser les administrations publiques.

Le projet de loi pour une République numérique sera examiné en lecture définitive par le Sénat le 28 septembre 2016 et devrait être promulgué dans les jours qui suivront. Une des réformes majeures du texte consiste à consacrer dans la loi la notion de données d’intérêt général (DIG) : des données qui sont de nature privée mais dont la publication peut se justifier en raison de leur intérêt pour améliorer les politiques publiques.

L’arrêté fixant la carte et les recommandations relatives aux créations d’offices permettant l’installation libérale de nouveaux notaires vient de paraître au Journal Officiel. Cette mesure de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques doit favoriser le développement de l’offre de services notariaux en France, notamment là où leur densité est faible.

Vous étiez près de 3 700 visiteurs à venir découvrir ou redécouvrir le ministère de l’Economie et des Finances lors des Journées européennes du Patrimoine des 17 et 18 septembre.

©Bercy photos

Découverte du patrimoine architectural, participation au jeu géant « Bercy quid » dans la cour d’honneur, expositions ou encore animations interactives ont rythmé ces deux jours d’ouverture. Revivez ce week-end exceptionnel en regardant notre reportage vidéo.

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics,…

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grands équilibres macro-économiques des textes financiers de l’automne, le 20 septembre à Bercy. Ces textes seront dévoilés dans quelques jours : le projet de loi de finances pour 2017 le 28 septembre et le projet de loi de financement de la sécurité sociale le 5 octobre.

La France devrait lancer la première obligation souveraine « verte » (Green bond) dès l’année prochaine. Un comité interministériel vient d’être…

La France devrait lancer la première obligation souveraine « verte » (Green bond) dès l’année prochaine. Un comité interministériel vient d’être créé pour définir les modalités d’émission de ces obligations. Elles devraient financer les investissements verts du 3^e programme d’investissements d’avenir.

Les modalités de traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l’étranger ont été revues à la suite…

La Commission européenne a présenté le 14 septembre son projet de code européen des communications électroniques, qui vient réviser les règles de régulation du secteur dans le cadre du marché unique du numérique. Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, salue l’ambition de la Commission européenne pour ce secteur qui constitue le socle de l’économie numérique.