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vendredi 24 juin 2016 - 15:19

Martine Pinville est intervenue devant le club des médiateurs de services au public

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée de la consommation, est intervenue lors de la conférence sur la médiation organisée le 16 juin dernier par le club des médiateurs de services au public. Cette conférence organisée à l’occasion de la millionième saisine du club des médiateurs a permis d’échanger sur l’esprit, les moyens et la méthode de la généralisation de la médiation à tous les secteurs de la consommation.

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PIA3 : préparer la France aux défis de demain

Le Président de la République a annoncé un troisième volet du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Ce programme, né du rapport « Juppé – Rocard » de 2009 est une démarche originale qui prépare la France aux défis de demain. Elle obéit à trois règles qui en font la marque : l’excellence, l’innovation et la coopération.

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jeudi 23 juin 2016 - 19:14

La sixième Fête de la Gastronomie met à l’honneur les cuisines populaires

A l’occasion du premier comité de pilotage qui s’est tenu le 23 juin 2016, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie Sociale et Solidaire, a lancé la 6e édition de la Fête de la Gastronomie. Cette édition 2016, qui se déroulera les 23, 24 et 25 septembre prochains, a pour thème « les cuisines populaires ».

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mercredi 22 juin 2016 - 18:38

L’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) publie son rapport d’activité 2015

L’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) vient de publier son rapport d’activité pour 2015. L’occasion de présenter un panorama complet des faits et chiffres clés marquants de l’année 2015 et de présenter ses objectifs 2016.

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Marisol Touraine et Christian Eckert clôturent le colloque sur la déclaration sociale nominative (DSN)

Lors du colloque sur la déclaration sociale nominative (DSN), Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, puis Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, ont rappelé les avantages de la transmission unique des déclarations sociales. 520 000 entreprises l’ont déjà adoptée. Elle deviendra obligatoire le 1er janvier 2017. Elle jouera un rôle-clé dans le prélèvement à la source dès janvier 2018.

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mardi 21 juin 2016 - 13:31

Création de l’Observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales (ZTI)

La première réunion de l’Observatoire chargé de l’évaluation et de la promotion de l’ouverture dominicale et en soirée des commerces dans les zones touristiques internationales s’est tenue au ministère de l’Economie le 21 juin sous la présidence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et d’Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

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lundi 20 juin 2016 - 13:43

Martine Pinville lance le projet européen «Scale me up»

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire lance, le vendredi 17 juin, dans le cadre de la conférence « Scale me up », en présence de nombreux pays européens et de la Commission européenne, un appel à projets dans l’objectif de faire changer d’échelle les entreprises de l’économie sociale.

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vendredi 17 juin 2016 - 20:04

Martine Pinville lance le projet européen «Scale me up» aujourd’hui, à partir de 15 heures

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire lance, le vendredi 17 juin, dans le cadre de la conférence « Scale me up », en présence de nombreux pays européens et de la Commission européenne, un appel à projets dans l’objectif de faire changer d’échelle les entreprises de l’économie sociale. La conférence de presse sera retransmise en direct à partir de 15 heures.

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Michel Sapin à Luxembourg pour l’Eurogroupe et l’Ecofin des 16 et 17 juin

Michel Sapin a participé à l’Eurogroupe et au conseil Ecofin qui se sont tenus à Luxembourg les 16 et 17 juin. L’objectif était notamment d’aboutir à des orientations communes sur les sujets de l’Union bancaire et de la lutte contre l’évasion fiscale (directive anti-BEPS).

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[Direct vidéo] Martine Pinville lance le projet européen «Scale me up» aujourd’hui, à partir de 15 heures

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire lance, le vendredi 17 juin, dans le cadre de la conférence « Scale me up », en présence de nombreux pays européens et de la Commission européenne, un appel à projets dans l’objectif de faire changer d’échelle les entreprises de l’économie sociale. La conférence de presse sera retransmise en direct à partir de 15 heures.

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[Direct vidéo] Martine Pinville lance le projet européen «Scale me up» aujourd’hui, à partir de 14 heures

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire lance, le vendredi 17 juin, dans le cadre de la conférence « Scale me up », en présence de nombreux pays européens et de la Commission européenne, un appel à projets dans l’objectif de faire changer d’échelle les entreprises de l’économie sociale. La conférence de presse sera retransmise en direct à partir de 14 heures.

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jeudi 16 juin 2016 - 19:35

[Direct vidéo] Martine Pinville lance le projet européen «Scale me up» le 17 juin 2016, à partir de 14 heures

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire lance, le vendredi 17 juin, dans le cadre de la conférence « Scale me up », en présence de nombreux pays européens et de la Commission européenne, un appel à projets dans l’objectif de faire changer d’échelle les entreprises de l’économie sociale. La conférence de presse sera retransmise en direct à partir de 14 heures.

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Axelle Lemaire lance la consultation «Les startups parlent à Bruxelles»

Afin de préparer des propositions à envoyer à la Commission Européenne pour améliorer l’environnement des startups, Axelle Lemaire lance la consultation « Les startups parlent à Bruxelles » accessible aux startups et à tous les acteurs des écosystèmes numériques. Les contributions sont ouvertes du 16 juin au 10 juillet 2016.

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Lancement du réseau « Femmes de Bercy »

Lancement réussi pour le réseau « Femmes de Bercy » mardi 14 juin au CASC à Bercy, avec plus de 130 personnes présentes pour écouter des intervenantes d’horizons et de parcours professionnels divers.

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Intempéries : une aide au redémarrage pour les entreprises sinistrées

Emmanuel Macron et Martine Pinville ont à nouveau réuni le 15 juin 2016 la cellule de continuité économique (CCE). Ils ont fait le point sur la situation des différents secteurs et présenté les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement, notamment l’aide au redémarrage de l’activité à la suite des inondations et des mouvements sociaux.

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[Direct vidéo] Martine Pinville lance le projet européen « Scale me up » le 17 juin 2016 à partir de 14 heures

Dans le cadre de la conférence européenne « Scale me up », Martine Pinville lance le vendredi 17 juin, un appel à projets afin d’ouvrir les entreprises de l’économie sociale à l’Europe. L’objectif : démontrer qu’elles peuvent apporter des réponses majeures aux enjeux sociétaux et bénéficier à tous les citoyens européens. Suivre la conférence de presse en direct à partir de 14 heures.

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mercredi 15 juin 2016 - 19:07

Le Haut conseil de stabilité financière publie son 2e rapport annuel

Sous la présidence du ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin, le Haut conseil de stabilité financière s’est réuni lundi 13 juin 2016. A l’ordre du jour, la poursuite de l’analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.

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Martine Pinville a participé à la remise des prix Avenir métiers d’art

Martine Pinville a participé le 13 juin à la remise des prix Avenir métiers d’art, à Bercy. Les prix sont décernés sous l’égide de l’Institut national des métiers d’art (INMA) et associent de nombreux acteurs publics comme privés.

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mardi 14 juin 2016 - 18:22

Lutte contre le financement du terrorisme: les règles sur le gel des avoirs explicitées

Afin de renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, la Direction générale du Trésor et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ont adopté des lignes directrices conjointes en matière de gels des avoirs décidés par l’ONU, l’Union européenne ou le Gouvernement. Le gel des avoirs, une mesure efficace Les lignes directrices Autorité de […]

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Inondations : les mesures en faveur des entreprises en difficulté

Présidée par le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la Cellule de continuité économique (CCE) a été réunie pour décider de mesures d’aide aux entreprises sinistrées ou en difficulté suite aux catastrophes naturelles survenues récemment, notamment les inondations. Ces mesures sont destinées à indemniser les dégâts subis, à mobiliser l’activité partielle pour préserver l’emploi, à étaler les échéances fiscales et sociales et à faciliter les interventions de Bpifrance.

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Emmanuel Macron a réuni les parlementaires sur l’application de la loi pour la croissance

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a réuni pour la troisième fois, mardi 14 juin, les députés et sénateurs, membres des anciennes commissions spéciales de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour un point d’étape sur l’application et la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

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lundi 13 juin 2016 - 16:31

#Sapin2 : retour sur l’adoption de l’abaissement de la durée de validité du chèque de 1 an à 6 mois

Lors de l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi dit « Sapin 2 », les députés ont adopté l’article 25 relatif à l’abaissement de la durée de validité du chèque de 1 an à 6 mois. L’objectif : encourager l’utilisation de moyens de paiement alternatifs (cartes, virement, prélèvements…) et diminuer l’incertitude liée au […]

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Emmanuel Macron réunit les parlementaires sur l’application de la loi pour la croissance

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique réunit pour la troisième fois, mardi 14 juin, les députés et sénateurs, membres des anciennes commissions spéciales de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour un point d’étape sur l’application et la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

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vendredi 10 juin 2016 - 17:11

Adoption du projet de loi Sapin 2 en première lecture à l’Assemblée nationale

Dans la nuit du 9 au 10 juin, les députés ont adopté en 1re lecture le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Retour sur les principales mesures adoptées

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jeudi 9 juin 2016 - 18:40

Projet de loi « Sapin 2 » : l’essentiel des discussions de la séance publique du 9 juin à l’Assemblée nationale

Le projet de loi porte sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique. Il s’appuie sur un ensemble d’études et de rapports nationaux au premier rang desquels celui de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il a pour ambition […]

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Attractivité touristique des territoires : Martine Pinville à Saint-Raphaël et à Grasse

Le 8 juin à Saint-Raphaël, Martine Pinville est intervenue en ouverture de l’assemblée générale du Réseau national des destinations départementales (Rn2D), puis a visité à Grasse l’entreprise de parfumerie Molinard labellisée Entreprise du Patrimoine Vivant.

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mercredi 8 juin 2016 - 15:45

Lancement de l’Agence du numérique : accompagner la transition numérique

Chapô à venir

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Les ministres ont présenté l’ambition et la feuille de route de l’Agence du Numérique, en présence de l’ensemble des acteurs de ses trois écosystèmes (parlementaires, élus locaux, entrepreneurs, acteurs de la médiation numérique, opérateurs, Conseil national du Numérique, etc).

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Projet de loi « Sapin 2 » : l’essentiel des discussions de la séance publique du 7 juin à l’Assemblée nationale

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Impôt sur le revenu : délai supplémentaire lié aux intempéries

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mardi 7 juin 2016 - 19:27

Christian Eckert installe la Conférence nationale de l’immobilier public

Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, a présidé le 6 juin 2016 la réunion d’installation de la Conférence nationale de l’immobilier public (CNIP). Son objet : simplifier la gouvernance de la politique immobilière de l’Etat afin d’accélérer les processus de décision.

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Première édition pour le colloque « Entreprendre et innover dans le tourisme », en présence de Martine Pinville

Cet événement, organisé par la direction générale des Entreprises, réunissait plus d’un millier de professionnels autour des opportunités du secteur touristique.

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Projet de loi « Sapin 2 » : l’essentiel des discussions de la 1re séance publique à l’Assemblée nationale

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La direction des Affaires juridiques publie son rapport d’activité 2015

La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2015. Sous un format modernisé, le rapport revient sur les temps forts de la direction en 2015.

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jeudi 2 juin 2016 - 14:09

Martine Pinville a participé à la seconde édition des Rendez-vous Chèques-vacances

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a clôturé la seconde édition des Rendez-vous Chèques-vacances, organisée par l’Agence nationale des Chèques-vacances (ANCV), le 1er juin au musée des Arts forains, à Paris. Cet événement s’inscrivait dans la démarche initiée autour des 80 ans des congés payés.

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Impôt sur le revenu : derniers jours pour la déclaration en ligne des départements de 50 à 976 et les non résidents

Pour la déclaration en ligne, si vous résidez dans les départements de 50 à 976 (zone 3) ou si vous êtes non résident, la date limite est le mardi 7 juin 2016 minuit. La déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu sera alors close. Le calendrier de la déclaration en 2016   Revenu fiscal […]

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mercredi 1 juin 2016 - 17:13

Lutte contre la fraude fiscale : le Gouvernement mobilisé

Lors du conseil des ministres du 1er juin 2016, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont réaffirmé l’engagement du Gouvernement dans la lutte contre la fraude fiscale.

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La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est ouverte

Vous pouvez dès à présent vous inscrire sur Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique mise en place par le Gouvernement. L’objectif de ce dispositif, issu de la loi Consommation du 17 mars 2014, est de mieux encadrer le démarchage téléphonique afin de protéger les consommateurs des pratiques abusives. Comment s’inscrire sur le site […]

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Impôt sur le revenu : derniers jours pour la déclaration en ligne des départements de 50 à 976 et les non résidents

Pour la déclaration en ligne, la date limite est fonction du département de résidence du contribuable : vous avez jusqu’au mardi 7 juin 2016 minuit si vous résidez dans les départements de 50 à 976 ou si vous êtes non résident. Les déclarations sous forme papier sont closes depuis le mercredi 18 mai 2016.

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mardi 31 mai 2016 - 12:02

Impôt sur le revenu : dernier jour pour la déclaration en ligne des départements de 20 à 49

Pour la déclaration en ligne, la date limite est fonction du département de résidence du contribuable : vous avez jusqu’à ce soir minuit pour les départements de 20 à 49 (zone 2). Pour la zone 3 (départements de 50 à 976) et les non résidents, ce sera mardi 7 juin 2016 minuit. Les déclarations sous forme papier sont closes depuis le mercredi 18 mai 2016. Rappel du calendrier pour la déclaration en ligne.

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lundi 30 mai 2016 - 18:08

Comité Place de Paris 2020 : La finance au service de l’économie

Michel Sapin a présidé la réunion du comité « Place de Paris 2020 » en présence de François Villeroy De Galhau, Gouverneur de la Banque de France et Gérard Mestrallet, Président de l’Association Paris Europlace. A cette occasion, deux priorités stratégiques ont été identifiées : favoriser le financement en actions des PME, des ETI et des infrastructures et moderniser le financement par dette des entreprises.

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NFI – Transports de demain – Enjeux et objectifs

TRANSPORTS DE DEMAIN
Transporter les personnes et les marchandises de manière plus écologique et plus compétitive.

La demande mondiale de solutions de transport par voie maritime, ferroviaire ou aérienne est de plus en plus portée par les pays émergents : le réseau grande vitesse de ces pays devrait doubler d’ici 2025, tandis que le trafic aérien de passagers à destination ou en provenance de ces pays devrait représenter 70 % du trafi c mondial d’ici 2035.

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NFI – Médecine du futur – Enjeux et objectifs

MÉDECINE DU FUTUR
Soigner mieux, de manière plus individualisée et au meilleur coût en utilisant les nouvelles technologies.

Le progrès en médecine connaît une accélération sans précédent, notamment sous l’effet des innovations technologiques, en particulier dans les biotechnologies, la médecine de précision et avec l’essor du numérique. Les cartes de la compétition mondiale des industries de santé sont rebattues et le système de soin doit être repensé pour tirer tout le potentiel médical et économique des nouvelles technologies.

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NFI – Mobilité écologique – Enjeux et objectifs

MOBILITÉ ÉCOLOGIQUE
Transformer nos manières de nous déplacer au quotidien, pour les rendre plus écologiques, moins onéreuses et moins subies.

Les citoyens veulent pouvoir se déplacer rapidement, en toute sécurité, à moindre coût et avec un impact le plus limité possible sur l’environnement : les ventes de véhicules électriques progressent fortement (+ 47 % en 2015), les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves se réduisent (111 g/km en 2015 contre 127 g/km en 2011). De nouveaux acteurs,

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NFI – Ville durable – Enjeux et objectifs

VILLE DURABLE
Développer les villes intelligentes de demain répondant aux grands enjeux environnementaux, numériques et démographiques.

Deux tiers des personnes vivront en ville d’ici 2020 dont un tiers dans des villes actuellement en pleine expansion dans les pays émergents. L’enjeu de soutenabilité est majeur. Les villes doivent s’adapter et innover pour faire face aux nouveaux enjeux environnementaux, climatiques et sanitaires.

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NFI – Nouvelles ressources – Enjeux et objectifs

NOUVELLES RESSOURCES
Développer des procédés plus effi cients en favorisant l’émergence de nouveaux matériaux, l’utilisation de ressources renouvelables, la valorisation des déchets et d’une manièregénérale l’économie circulaire.

À long terme, l’accroissement mondial de la consommation des ressources n’est pas soutenable. Il faut produire autrement, c’est-à-dire plus effi cacement et plus écologiquement.

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