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lundi 14 janvier 2019 - 20:40

Grand débat national : comment ça marche ?

14 janvier 2019 – ActualitéGrand débat national : comment ça marche ?

Le Premier ministre Édouard Philippe a détaillé, lundi 14 janvier, la façon dont va se dérouler le grand débat national.

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mercredi 9 janvier 2019 - 10:25

Un séminaire pour coordonner l’action du Gouvernement

9 janvier 2019 – Actualité

Un séminaire pour coordonner l’action du Gouvernement

Un nouveau séminaire gouvernemental se tient aujourd’hui à la suite du Conseil des ministres. Au programme : coordination de l’action gouvernemental, grand débat national et mise en œuvre des réformes.

 
Comme lors des séminaires précédents, l’objectif est de coordonner l’action du Gouvernement et de présenter le calendrier des priorités pour les 6 prochains mois.

Le séminaire est aussi l’occasion d’échanger sur la structure du grand débat et le rôle des ministres à partir du 15 janvier.

La dernière partie de ce séminaire est consacrée à l’exécution des réformes et à leur bonne mise en œuvre, au plus près des Français. L’adoption d’une réforme n’est qu’un début : se préoccuper de son impact sur les Français doit être une priorité. Ainsi, les réformes lancées doivent faire l’objet d’une attention renforcée, et chaque ministre doit veiller à leur bon déploiement.
 

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mardi 8 janvier 2019 - 10:55

Edouard Philippe : « Ceux qui remettent en cause les institutions n’auront pas le dernier mot »

8 janvier 2019 – Actualité

Edouard Philippe : « Ceux qui remettent en cause les institutions n’auront pas le dernier mot »

Le Premier ministre a présenté, lors du JT de TF1 le 7 janvier, les réponses du Gouvernement face aux débordements des derniers week-end.

 
A l’occasion du 20h de TF1, le Premier ministre est revenu sur les débordements dans le cadre des manifestations des « Gilets jaunes ». La détermination du Gouvernement est claire : faire prévaloir l’ordre républicain et protéger le droit de manifester contre ceux qui ne veulent pas manifester mais détruire. « Ce n’est pas ceux qui remettent en cause les institutions qui auront le dernier mot ».

Depuis le début des événements, il y a eu 5 600 gardes à vue et 1 000 condamnations. « Nous ne pouvons pas accepter que certains profitent des manifestations pour casser. »

Edouard Philippe a également rappelé qu’il était « totalement déterminé à ce que le dialogue proposé par le président de la République puisse avoir lieu dans de bonnes conditions« .

Un dispositif adapté et des outils de maintien de l’ordre modernisés

La première réponse du Gouvernement sera opérationnelle. Dès samedi prochain, un dispositif de très grande ampleur sera mis en place : environ 80 000 policiers et gendarmes seront mobilisés sur le territoire national, dont 5 000 à Paris. « Nous allons faire en sorte de procéder à de nombreuses interpellations » pour que la justice puisse condamner les coupables lorsque des comportements délictueux ont lieu.

Le Premier ministre a demandé au ministre de l’Intérieur de proposer un plan de modernisation de nos outils de maintien de l’ordre d’ici fin janvier. Cela signifie notamment investir dans du nouveau matériel et s’adapter pour être plus mobile.

Une nouvelle loi pour mieux protéger le droit de manifester

Le droit de manifester en paix et en sécurité est une liberté publique essentielle : elle doit être préservée. Le Gouvernement est donc favorable à ce que ce droit soit complété.

L’objectif n’est pas de pénaliser ceux qui exercent pacifiquement leur droit de manifester, mais quand une manifestation est organisée, elle doit être déclarée. « Il faut sanctionner ceux qui ne respectent pas cette obligation simple« , a déclaré le Premier ministre. Le Gouvernement veut donc que ceux qui organisent des manifestations non déclarées puissent être plus sévèrement sanctionnés .

Un nouveau délit sera créé concernant les manifestants cagoulés : « Arriver cagoulé à une manifestation, c’est aujourd’hui une contravention. Demain, ce doit être un délit« .

Edouard Philippe a également souligné l’ambition de renforcer la responsabilité civile des casseurs, pour appliquer le principe du « casseur payeur ».

Depuis 2007, pour prévenir les violences des hooligans dans les stades, les individus connus pour des actes violents dans les enceintes sportives sont répertoriés et peuvent être interdits de stade. Dans le même esprit préventif, le Gouvernement souhaite interdire aux personnes connues pour être des casseurs de se rendre sur les lieux de manifestations. Le suivi de ces interdictions donnera lieu à la création d’un fichier, comme c’est le cas pour les interdictions de stade.

Cette adaptation du cadre législatif se fera rapidement, sans être précipitée. Il ne s’agira pas d’une loi de circonstance : le ministère de l’Intérieur travaille depuis plusieurs mois sur ce sujet.

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jeudi 3 janvier 2019 - 11:59

Handicap : ce qui change en 2019 pour les personnes handicapées

Des droits à vie, revalorisation de l’AAH, droit de vote, droit de se marier …

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mercredi 2 janvier 2019 - 13:02

Ce qui change en 2019

2 janvier 2019Ce qui change en 2019

Le début de l’année marque l’entrée en vigueur de plusieurs mesures. Prélèvement à la source, plan pauvreté, égalité salariale… Tour d’horizon des changements qui o…

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vendredi 28 décembre 2018 - 9:45

#AffaireDuSiècle : depuis 18 mois, le Gouvernement agit en faveur du climat

28 décembre 2018 – Actualité

#AffaireDuSiècle : depuis 18 mois, le Gouvernement agit en faveur du climat

La pétition lancée par quatre associations en faveur d’une action pour le climat a obtenu plus d’1,7 million de signatures. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a réagi à cette pétition dans les colonnes du Parisien.

 
François de Rugy le souligne, on ne peut que se réjouir de l’intérêt de très nombreux Français pour le climat. « Je suis heureux que les citoyens s’expriment pour lutter contre le dérèglement climatique », a-t-il déclaré. « Sur ce sujet, le pire ennemi, c’est l’inertie. » Mais « ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas à des juges de forcer le Gouvernement à prendre une loi, ce n’est pas le sens de nos institutions. »
Le Gouvernement agit pour le climat
Depuis mai 2017, le Gouvernement agit sur le dossier climatique, avec la conscience de l’urgence :
 

  • Interdiction de l’exploration des hydrocarbures : la France est le premier pays au monde à avoir interdit tout nouveau permis d’exploration de gaz et de pétrole ;
  • Présentation d’un plan de développement massif des énergies renouvelables sur les 10 prochaines années, pour atteindre 32% de notre consommation d’énergie, avec une accélération de la chaleur renouvelable et du biogaz qui se substituent aux énergies fossiles ;
  • Fermeture des 4 centrales à charbon d’ici 2022, et de Fessenheim au premier semestre 2020 ;
  • Lancement début 2019 d’une prime à la conversion des vieilles chaudières au fioul, pour aider les Français à réduire leur facture et leurs émissions ;
  • Mise en place d’une prime à la conversion des vieux véhicules, dont plus de 280 000 Français se sont saisis dès 2018 pour passer à des véhicules moins polluants et moins consommateurs ;
  • Plan vélo, devant permettre de tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens des Français, notamment en améliorant les aménagements cyclables ;
  • Mise en place d’une taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) pour accélérer la substitution de ce produit à fort effet de serre.

Ces mesures commencent déjà à porter leurs fruits : « Au trimestre dernier, pour la première fois, les émissions du transport ont commencé à baisser », a souligné le ministre.

Le Gouvernement agit pour la transition écologique
Au-delà de la question climatique, le Gouvernement agit pour la transition écologique sous tous ses aspects, notamment en luttant contre la pollution :
 

  • Décision d’arrêter 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, dans l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50% à cet horizon ;
  • Interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2018, comme le prévoyait la loi de 2016 sur la biodiversité ;
  • Engagement d’un plan de sortie du glyphosate ;
  • Interdiction de 12 produits plastiques à usage unique (pailles, gobelets, assiettes, cotons tiges…) d’ici au 1er janvier 2020.

A partir de janvier, le grand débat national permettra de discuter ensemble de nos choix collectifs en matière de transition écologique (déplacement, logement, chauffage) : la transition écologique est en effet l’un des quatre grands thèmes du grand débat.
 

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jeudi 27 décembre 2018 - 10:32

Très haut débit : 620 millions d’euros pour accélérer la couverture territoriale

27 décembre 2018 – ActualitéTrès haut débit : 620 millions d’euros pour accélérer la couverture territoriale

Le Premier ministre Édouard Philippe a signé lundi 24 décembre un ensemble de 17 engagement…

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Très haut débit : 620 millions d’euros pour accélérer la couverture territoriale

27 décembre 2018 – ActualitéTrès haut débit : 620 millions d’euros pour accélérer la couverture territoriale

Le Premier ministre Édouard Philippe a signé lundi 24 décembre un ensemble de 17 engagement…

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mercredi 26 décembre 2018 - 11:54

Prélèvement à la source : les informations pratiques à retenir

1 janvier 2019 – ActualitéPrélèvement à la source : les informations pratiques à retenir

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Voici les principales informations à reten…

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lundi 24 décembre 2018 - 16:05

Édouard Philippe : « Le grand débat national et le fonctionnement de nos institutions exigent un retour à l’ordre »

24 décembre 2018 – Actualité

Édouard Philippe : « Le grand débat national et le fonctionnement de nos institutions exigent un retour à l’ordre »

Le Premier ministre s’est rendu, lundi 24 décembre, à la Préfecture de police pour saluer le travail des forces de l’ordre, notamment les quatre motocyclistes violemment agressés samedi dans le cadre de leur mission sur les Champs-Elysées.

 
Le Premier ministre affiche la détermination du Gouvernement à ramener l’ordre

A l’occasion de sa visite à la Préfecture de police de Paris, Édouard Philippe a réaffirmé la détermination du Gouvernement à ramener l’ordre après plusieurs semaines de mobilisation des gilets jaunes.

« Le grand débat et le fonctionnement de nos institutions exigent un retour à l’ordre, exigent que cessent ces provocations, ces déclarations parfois empreintes d’antisémitisme, ces violences, cette volonté de casser, d’attaquer délibérément les forces de l’ordre », a souligné le Premier ministre.

Il a également évoqué le grand débat national dont la tenue a été annoncée par le président de la République le 10 décembre dernier : « Nous avons également souhaité organiser un grand débat afin que l’ensemble des Français, y compris ceux qui pendant longtemps se sont estimés moins représentés ou peut-être plus éloignés du débat public, puissent s’exprimer, dire quelles sont leurs attentes, quelles sont leurs motivations, quel est leur avis sur la démocratie et son organisation, la fiscalité, la transition écologique, l’organisation de l’Etat. »

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vendredi 21 décembre 2018 - 18:12

Grand débat national : des groupes de citoyens tirés au sort seront associés au débat

21 décembre 2018 – ActualitéGrand débat national : des groupes de citoyens tirés au sort seront associés au débat

A l’occasion de son déplacement à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), le Premier m…

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Grand débat national : des groupes de citoyens tirés au sort seront associés au débat

21 décembre 2018 – ActualitéGrand débat national : des groupes de citoyens tirés au sort seront associés au débat

A l’occasion de son déplacement à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), le Premier m…

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mercredi 19 décembre 2018 - 15:45

Urgence économique et sociale : un projet de loi déjà présenté en Conseil des ministres

Conseil des ministres

19 décembre 2018 – Actualité

Urgence économique et sociale : un projet de loi déjà présenté en Conseil des ministres

Agnès Buzyn et Muriel Pénicaud ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi mettant en œuvre les mesures présentées par le président de la République pour répondre à l’urgence économique et sociale.

 
Le « Projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale » est une mise en application des annonces faites par Emmanuel Macron, le 10 décembre, lors de son « Adresse à la nation ». Ce texte, préparé en un temps record, a été présenté en Conseil des ministres dans la matinée du 19 décembre pour être déposé à l’Assemblée nationale le même jour.

Les parlementaires pourront discuter de ce projet de loi dès le 20 décembre, et notamment des 4 articles reprennant les principales mesures.
La prime exceptionnelle
L’article 1 permet aux entreprises de verser, pour les salariés rémunérés jusqu’à 3 600€/mois, une prime exceptionnelle qui sera exonérée, jusqu’à 1 000€, de toutes charges sociales et d’impôt sur le revenu. Elle devra être versée avant le 31 mars 2019. 4 à 5 millions de salariés sont concernés, sur les 17 millions de salariés en France.

Les heures supplémentaires
L’article 2 permet à tous les salariés et les fonctionnaires de ne payer ni cotisations salariales, ni impôt sur le revenu sur leurs heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019.

La mesure initialement prévue est donc avancée dans le temps (janvier au lieu de septembre) et élargie (défiscalisation en plus de l’exonération de cotisations).

Le gain de pouvoir d’achat dépend de la rémunération et du niveau d’imposition des salariés. Par exemple, un salarié rémunéré 1 500 euros net et réalisant un nombre d’heures supplémentaires égal à la moyenne observée, obtiendra un gain de pouvoir d’achat annuel d’environ 500 euros : 235 euros pour le volet social (exonération de cotisations salariales) et 265 euros pour le volet fiscal (exonération d’impôt sur le revenu).

La CSG (Contribution sociale généralisée)
L’article 3 rétablit à compter du 1er janvier 2019 le taux de CSG à 6,6% pour la moitié des retraités concernés en 2018 par la hausse de CSG de 1,7 point. Au final, 70% des retraités ne seront plus concernés en 2019 par la hausse de CSG intervenue l’an dernier. Cette mesure concerne 3,8 millions de foyers, soit 5 millions de retraités.

Les retraités concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 euros (34 636 euros pour un couple) soit un revenu correspondant à une pension de 2 000 euros pour un retraité célibataire et sans autre revenu. Pour un retraité percevant une pension de 1 600 euros brut, le gain de pouvoir d’achat sur l’année sera de 325€.

Compte tenu des délais nécessaires de mise en œuvre, la CSG continuera à être prélevée au taux de 8,3 % au cours des premiers mois de 2019. Le trop-perçu donnera lieu à remboursement dès la mise en place de la mesure, au plus tard le 1er juillet 2019.

La prime d’activité
L’article 4 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité au 1er janvier 2019. C’est une disposition règlementaire qui complète le projet de loi. La prime d’activité sera accélérée et amplifiée pour les travailleurs les plus modestes.

Le nombre de foyers pouvant bénéficier de la prime d’activité passera de 3,8 millions à 5 millions dès le 5 février.

Tous les salariés célibataires sans enfant recevront 100 euros de plus jusqu’à 1 560 euros net de revenus. Une mère célibataire avec un enfant touchant jusqu’à 2 000 euros net percevra également 100 euros.

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Urgence économique et sociale : le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres

Conseil des ministres

19 décembre 2018 – Actualité

Urgence économique et sociale : le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres

Agnès Buzyn et Muriel Pénicaud ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi mettant en œuvre les mesures présentées par le président de la République pour répondre à l’urgence économique et sociale.

 
Le « Projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale » est une mise en application des annonces faites par Emmanuel Macron, le 10 décembre, lors de son « Adresse à la nation ». Ce texte, préparé en un temps record, a été présenté en Conseil des ministres dans la matinée du 19 décembre pour être déposé à l’Assemblée nationale le même jour.

Les parlementaires pourront discuter de ce projet de loi dès le 20 décembre, et notamment des 4 articles reprennant les principales mesures.
La prime exceptionnelle
L’article 1 permet aux entreprises de verser, pour les salariés rémunérés jusqu’à 3 600€/mois, une prime exceptionnelle qui sera exonérée, jusqu’à 1 000€, de toutes charges sociales et d’impôt sur le revenu. Elle devra être versée avant le 31 mars 2019. 4 à 5 millions de salariés sont concernés, sur les 17 millions de salariés en France.

Les heures supplémentaires
L’article 2 permet à tous les salariés et les fonctionnaires de ne payer ni cotisations salariales, ni impôt sur le revenu sur leurs heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019.

La mesure initialement prévue est donc avancée dans le temps (janvier au lieu de septembre) et élargie (défiscalisation en plus de l’exonération de cotisations).

Le gain de pouvoir d’achat dépend de la rémunération et du niveau d’imposition des salariés. Par exemple, un salarié rémunéré 1 500 euros net et réalisant un nombre d’heures supplémentaires égal à la moyenne observée, obtiendra un gain de pouvoir d’achat annuel d’environ 500 euros : 235 euros pour le volet social (exonération de cotisations salariales) et 265 euros pour le volet fiscal (exonération d’impôt sur le revenu).

La CSG (Contribution sociale généralisée)
L’article 3 rétablit à compter du 1er janvier 2019 le taux de CSG à 6,6% pour la moitié des retraités concernés en 2018 par la hausse de CSG de 1,7 point. Au final, 70% des retraités ne seront plus concernés en 2019 par la hausse de CSG intervenue l’an dernier. Cette mesure concerne 3,8 millions de foyers, soit 5 millions de retraités.

Les retraités concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 euros (34 636 euros pour un couple) soit un revenu correspondant à une pension de 2 000 euros pour un retraité célibataire et sans autre revenu. Pour un retraité percevant une pension de 1 600 euros brut, le gain de pouvoir d’achat sur l’année sera de 325€.

Compte tenu des délais nécessaires de mise en œuvre, la CSG continuera à être prélevée au taux de 8,3 % au cours des premiers mois de 2019. Le trop-perçu donnera lieu à remboursement dès la mise en place de la mesure, au plus tard le 1er juillet 2019.

La prime d’activité
L’article 4 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité au 1er janvier 2019. C’est une disposition règlementaire qui complète le projet de loi. La prime d’activité sera accélérée et amplifiée pour les travailleurs les plus modestes.

Le nombre de foyers pouvant bénéficier de la prime d’activité passera de 3,8 millions à 5 millions dès le 5 février.

Tous les salariés célibataires sans enfant recevront 100 euros de plus jusqu’à 1 560 euros net de revenus. Une mère célibataire avec un enfant touchant jusqu’à 2 000 euros net percevra également 100 euros.

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lundi 17 décembre 2018 - 14:06

La prime d’activité revue à la hausse pour davantage de pouvoir d’achat

17 décembre 2018 – ActualitéLa prime d’activité revue à la hausse pour davantage de pouvoir d’achat

Le Gouvernement a annoncé une importante revalorisation de la prime d’activité dès le 5 février 2019…

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Urgence économique et sociale : le Premier ministre détaille les mesures en faveur du pouvoir d’achat

17 décembre 2018 – Actualité

Urgence économique et sociale : le Premier ministre détaille les mesures en faveur du pouvoir d’achat

Prime d’activité, CSG, heures supplémentaires… Dans une interview accordée au journal Les Echos, le Premier ministre a détaillé les mesures annoncées lundi 10 décembre par le président de la République.

 
Dans son « adresse à la Nation » le 10 décembre dernier, le président de la République a fait une série d’annonces. Le Premier ministre a détaillé leur mise en oeuvre dans une interview accordée au journal Les Echos, le 17 décembre. Il a rappelé qu’ « il n’y a pas de tournant. Il y a un changement de méthode. L’objectif reste de créer plus de richesse, de réduire le coût du travail, d’être plus compétitifs, de tenir nos comptes publics. » Le contexte d' »urgence économique et sociale » marque la nécessité de ne pas rester immobile. Ainsi, la volonté du Gouvernement de transformer et moderniser le pays reste inchangée.

Le Gouvernement va accélérer les mesures qui permettent d’augmenter le pouvoir d’achat des Français tout en conservant celles qui améliorent la compétitivité des entreprises. C’est pourquoi la bascule du CICE en baisse de charges ne sera pas revue. « Baisser le coût du travail tout en augmentant le pouvoir d’achat est indispensable pour notre pays », a souligné le Premier ministre.

Un projet de loi sera déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale mercredi 19 décembre. Si le Parlement le souhaite, tout peut être voté avant Noël.
Les mesures

Prime exceptionnelle

  • Totalement défiscalisée (impôts, charges sociales, CSG-CRDS), jusqu’à 1 000 euros, pour les salariés qui gagnent moins de trois fois le smic.
  • Versée librement par l’entreprise dans des conditions simples et lisibles.

Heures supplémentaires

  • Défiscalisation, en plus d’une suppression de cotisations, pour que l’impact sur le pouvoir d’achat des salariés soit maximal.
  • Le gain s’élèvera à 400€/an en moyenne.

100 euros nets
L’engagement du Président passe par une hausse massive de la prime d’activité, qui permet d’aller vite. Edouard Philippe a rappelé que « c’est la proposition du Gouvernement mais nous en débattrons naturellement au Parlement. A terme, il faut aussi travailler pour rendre cette prime d’activité plus lisible et plus automatique. »

  • Dès le 5 février 2019, la prime sera versée pour compléter le salaire de janvier et atteindre ainsi la hausse de 100 euros.
  • Il s’agit d’une mesure de justice sociale qui tient compte de l’ensemble des revenus du foyer.
  • Utiliser la prime d’activité permet aussi d’inclure les indépendants et les fonctionnaires dont les rémunérations sont proches du smic.
  • Une baisse des cotisations salariales serait moins juste et, à ce titre, a déjà été censurée par le Conseil constitutionnel.

Le nombre de foyers éligibles passera de 3,8 millions à 5 millions. « Notre objectif est d’accroître le pouvoir d’achat des foyers de la classe moyenne et dans ce contexte, prendre en compte l’ensemble des revenus est un sujet de justice sociale. »

  • Tous les salariés célibataires sans enfant auront 100 euros de plus jusqu’à 1 560 euros net de revenus.
  • Avec un enfant, une mère célibataire percevra la prime jusqu’à 2 000 euros de salaire.
  • Un couple (dont l’un gagne le Smic et l’autre 1 750 euros) avec deux enfants verra ses revenus augmenter de 200 euros.

CSG/retraités

  • Dans le dispositif précédent, 60% des retraités étaient touchés par l’augmentation de CSG.
  • Désormais, seuls 30% des retraités sont concernés par cette augmentation.

Le Financement des mesures
Les mesures annoncées par le Président vont coûter autour de 10 milliards d’euros. Le Premier ministre n’a pas caché que le Gouvernement assume « une légère augmentation du déficit. Mais nous faisons attention aux comptes publics, et nous prenons une série de mesures, sur les entreprises et sur les dépenses, de l’ordre de 4 milliards. »

Le déficit annoncé pour 2019 était de 2,8% (en réalité 1,9% du PIB si l’on soustrait le coût exceptionnel de la transformation du CICE en baisse de charges). Avec ces nouvelles mesures, le déficit sera à environ 3,2%.

Concernant l’impôt sur les sociétés (engagement 25% en 2022), le taux devait passer de 33% à 31% en 2019. Cette baisse ne concernera finalement que les entreprises ayant moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les recettes seront de 1,8 milliard d’euros pour l’Etat.

Une taxe sur les GAFA sera mise en place dès 2019 dans l’attente de la taxe européenne. Cela rapportera 500 millions d’euros de recettes.

Enfin, la révision de la « niche Copé » sur les opérations intra-groupe des entreprises devrait rapporter 200 millions d’euros.

Le Gouvernement engage avec les parlementaires un exercice de maîtrise de la dépense. Objectif : 1 à 1,5 milliard d’euros d’économies dans le cadre de l’exécution du budget 2019.
Le grand débat
Un débat d’ampleur nationale sera mené dans les territoires et avec tous les acteurs concernant des changements de fond.

Cette concertation d’ampleur nationale a pour objectif de redonner la parole aux Français sur l’élaboration des politiques publiques qui les concernent.

Les thèmes abordés seront : la transition écologique, la fiscalité, la démocratie et la citoyenneté, l’organisation de l’État et des services publics.
Des annonces et des précisions
Le chef du Gouvernement a également déclaré que l’équipe gouvernementale va continuer « à moderniser le pays avec des réformes aussi importantes que l’assurance chômage, la fonction publique et les retraites. »

Il s’est également exprimé sur la taxation des revenus des dirigeants du CAC40. Le Parlement se saisira de ce sujet rapidement car « quand on préside une entreprise importante qui a son siège social en France, on doit payer ses impôts en France. »

La suppression de l’impôt sur la fortune a contribué à améliorer l’attractivité de la France. « Les investissements étrangers en France ont augmenté, la France va tirer parti du Brexit. » Aucune marche arrière sera faite concernant l’ISF. 

Le Premier ministre a également pris la parole sur le référendum. Selon lui, c’est « peut être un bon instrument dans une démocratie, mais pas sur n’importe quel sujet ni dans n’importe quelles conditions. C’est un bon sujet du débat, comme l’est le vote blanc. »

Enfin, pour rappel, à l’occasion d’une réunion le 11 décembre avec Emmanuel Macron, les établissements bancaires français ont pris deux engagements : ne pas augmenter les tarifs bancaires des particuliers en 2019 et plafonner les frais d’incidents bancaires à 25€/mois pour les personnes les plus fragiles.

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jeudi 13 décembre 2018 - 17:07

Grand débat national : 4 thèmes retenus pour animer la concertation

Cette concertation d’ampleur nationale a pour objectif de redonner la parole aux Français sur l’élaboration des politiques publiques qui les concernent.

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mercredi 12 décembre 2018 - 9:33

Strasbourg : le plan Vigipirate est placé au niveau « urgence attentat »

Plan Vigipirate

12 décembre 2018 – Actualité

Strasbourg : le plan Vigipirate est placé au niveau « urgence attentat »

Les forces de sécurité étaient mobilisées dans la nuit de mardi 11 décembre à mercredi pour tenter de retrouver l’auteur en fuite de la fusillade sur le Marché de Noël de Strasbourg. A la suite de ces événements, le Gouvernement a décidé de placer le plan Vigipirate au niveau « urgence attentat ».

 
Vers 20 heures, mardi 11 décembre, un individu armé est entré dans le périmètre du Marché de Noël de Strasbourg. L’assaillant a ouvert le feu, tuant 3 personnes et en blessant 13, dont 9 grièvement, selon un dernier bilan communiqué par la préfecture du Bas-Rhin. L’individu était fiché S (préfecture du Bas-Rhin).

Quelque 350 personnes, dont 100 membres de la police judiciaire, des militaires et deux hélicoptères, recherchent l’assaillant, a indiqué le ministre de l’Intérieur lors d’une déclaration depuis la préfecture du Bas-Rhin à Strasbourg.
 

  • Une cellule d’urgence médico-psychologique a été ouverte, les habitants du quartier ont été invités à rester chez eux.

     

  • Christophe Castaner s’est rendu à Strasbourg dans la soirée. Le Premier ministre a activé le Centre interministériel de crise.

éléments sur la menace et la lutte contre le terrorisme
6 attentats ont été déjoués cette année (dernier chiffre daté du 13 novembre 2018). Il faut souligner l’utilité de la loi sur la sécurité intérieure : l’un de ces six attentats déjoués l’a été grâce à une visite domiciliaire et à l’exploitation immédiate des éléments recueillis. Le risque zéro n’existe pas, mais nous sommes mieux armés qu’hier.
 

  • La menace terroriste reste élevée mais elle a changé de nature. La principale menace concerne des individus vivant en France et passant à l’action avec des moyens rudimentaires qui peuvent être meurtriers.
     
  • Face à cette évolution, le Gouvernement a adapté ses réponses et renforcé ses moyens.

– Renforcement des moyens de la DGSI, chef de file sur la lutte anti-terroriste : + 1900 postes, augmentation du budget de + 20 millions d’euros en 2019.

– Création d’un parquet national anti-terroriste (PNAT) et formation des magistrats au contre-terrorisme, avec la création d’un parcours spécifique à l’Ecole nationale de la magistrature.

– Suivi des détenus condamnés dans des dossiers terroristes et des détenus de droit commun radicalisés en fin de peine. Suivi étroit, à commencer par les 48 condamnés pour terrorisme qui sortiront d’ici à la fin 2019.

– Information des maires : Christophe Castaner a signé en novembre dernier une circulaire qui permettra aux maires d’être informés de la présence des fichés au FSPRT (fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste) dans leur commune, ainsi que parmi les employés municipaux à des postes sensibles (ex : éducateur), afin de pouvoir prendre des mesures de prévention.
 
Qu’est-ce qu’une fiche S ?
 

  • Une fiche S est un outil de renseignement qui permet aux services de suivre des personnes ou leur entourage pour des raisons extrêmement diverses, et pour donner aux policiers la conduite à suivre lors d’un passage de frontière ou d’un contrôle de police.
     
  • La fiche S n’est pas en elle-même un élément de preuve et elle n’a d’intérêt que si les personnes concernées ne savent pas qu’elles le sont. Elle permet d’obtenir de l’information sur une personne à chaque fois que celle-ci est confrontée à certains services de l’Etat (contrôle routier, passage par un aéroport, demande de renouvellement de passeport). Ainsi, à elle seule, la fiche S ne préjuge pas de la dangerosité de l’individu fiché. Elle signifie seulement qu’un service spécialisé souhaite obtenir une remontée d’information en cas de contrôle.
     
  • Les fiches S servent toutes les semaines à démanteler des réseaux, à empêcher des attentats.
     
  • Il n’est pas possible de détenir une personne qui serait fichée S, avant qu’elle n’ait commis ou ait l’intention avérée de commettre une infraction. On ne peut pas, en France, être privé de sa liberté sur la base d’un soupçon.

Qu’est-ce que le FSPRT ?
Le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) est distinct du fichier où figurent les individus fichés S.
 

  • Il permet au niveau national d’obtenir une vue d’ensemble de la radicalisation.
     
  • Les préfets et les services du ministère de l’Intérieur sont pleinement mobilisés dans le suivi des individus étrangers inscrits au FSPRT (fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation islamiste).
     
  • La loi permet l’expulsion des étrangers présentant une menace avérée contre l’Etat. Entre début 2017 et mai 2018, 197 étrangers en situation irrégulière et 80 étrangers en situation régulière ont fait l’objet d’une mesure administrative d’expulsion ou d’éloignement (qui a été exécutée ou qui est en cours d’exécution).
     
  • Une instruction du ministre de l’Intérieur a rappelé aux préfets la nécessité de faire pleinement application des outils à leur disposition et de tout mettre en œuvre pour que les mesures d’éloignement édictées soient effectivement mises en œuvre.
 
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Strasbourg : le plan Vigipirate est placé au niveau « urgence attentat »

Plan Vigipirate

12 décembre 2018 – Actualité

Strasbourg : le plan Vigipirate est placé au niveau « urgence attentat »

Les forces de sécurité étaient mobilisées dans la nuit de mardi 11 décembre à mercredi pour tenter de retrouver l’auteur en fuite de la fusillade sur le Marché de Noël de Strasbourg. A la suite de ces événements, le Gouvernement a décidé de placer le plan Vigipirate au niveau « urgence attentat ».

 
Vers 20 heures, mardi 11 décembre, un individu armé est entré dans le périmètre du Marché de Noël de Strasbourg. L’assaillant a ouvert le feu, tuant 3 personnes et en blessant 13, dont 9 grièvement, selon un dernier bilan communiqué par la préfecture du Bas-Rhin. L’individu était fiché S (préfecture du Bas-Rhin).

Quelque 350 personnes, dont 100 membres de la police judiciaire, des militaires et deux hélicoptères, recherchent l’assaillant, a indiqué le ministre de l’Intérieur lors d’une déclaration depuis la préfecture du Bas-Rhin à Strasbourg.
 

  • Une cellule d’urgence médico-psychologique a été ouverte, les habitants du quartier ont été invités à rester chez eux.

     

  • Christophe Castaner s’est rendu à Strasbourg dans la soirée. Le Premier ministre a activé le Centre interministériel de crise.

éléments sur la menace et la lutte contre le terrorisme
6 attentats ont été déjoués cette année (dernier chiffre daté du 13 novembre 2018). Il faut souligner l’utilité de la loi sur la sécurité intérieure : l’un de ces six attentats déjoués l’a été grâce à une visite domiciliaire et à l’exploitation immédiate des éléments recueillis. Le risque zéro n’existe pas, mais nous sommes mieux armés qu’hier.
 

  • La menace terroriste reste élevée mais elle a changé de nature. La principale menace concerne des individus vivant en France et passant à l’action avec des moyens rudimentaires qui peuvent être meurtriers.
     
  • Face à cette évolution, le Gouvernement a adapté ses réponses et renforcé ses moyens.

– Renforcement des moyens de la DGSI, chef de file sur la lutte anti-terroriste : + 1900 postes, augmentation du budget de + 20 millions d’euros en 2019.

– Création d’un parquet national anti-terroriste (PNAT) et formation des magistrats au contre-terrorisme, avec la création d’un parcours spécifique à l’Ecole nationale de la magistrature.

– Suivi des détenus condamnés dans des dossiers terroristes et des détenus de droit commun radicalisés en fin de peine. Suivi étroit, à commencer par les 48 condamnés pour terrorisme qui sortiront d’ici à la fin 2019.

– Information des maires : Christophe Castaner a signé en novembre dernier une circulaire qui permettra aux maires d’être informés de la présence des fichés au FSPRT (fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste) dans leur commune, ainsi que parmi les employés municipaux à des postes sensibles (ex : éducateur), afin de pouvoir prendre des mesures de prévention.
 
Qu’est-ce qu’une fiche S ?
 

  • Une fiche S est un outil de renseignement qui permet aux services de suivre des personnes ou leur entourage pour des raisons extrêmement diverses, et pour donner aux policiers la conduite à suivre lors d’un passage de frontière ou d’un contrôle de police.
     
  • La fiche S n’est pas en elle-même un élément de preuve et elle n’a d’intérêt que si les personnes concernées ne savent pas qu’elles le sont. Elle permet d’obtenir de l’information sur une personne à chaque fois que celle-ci est confrontée à certains services de l’Etat (contrôle routier, passage par un aéroport, demande de renouvellement de passeport). Ainsi, à elle seule, la fiche S ne préjuge pas de la dangerosité de l’individu fiché. Elle signifie seulement qu’un service spécialisé souhaite obtenir une remontée d’information en cas de contrôle.
     
  • Les fiches S servent toutes les semaines à démanteler des réseaux, à empêcher des attentats.
     
  • Il n’est pas possible de détenir une personne qui serait fichée S, avant qu’elle n’ait commis ou ait l’intention avérée de commettre une infraction. On ne peut pas, en France, être privé de sa liberté sur la base d’un soupçon.

Qu’est-ce que le FSPRT ?
Le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) est distinct du fichier où figurent les individus fichés S.
 

  • Il permet au niveau national d’obtenir une vue d’ensemble de la radicalisation.
     
  • Les préfets et les services du ministère de l’Intérieur sont pleinement mobilisés dans le suivi des individus étrangers inscrits au FSPRT (fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation islamiste).
     
  • La loi permet l’expulsion des étrangers présentant une menace avérée contre l’Etat. Entre début 2017 et mai 2018, 197 étrangers en situation irrégulière et 80 étrangers en situation régulière ont fait l’objet d’une mesure administrative d’expulsion ou d’éloignement (qui a été exécutée ou qui est en cours d’exécution).
     
  • Une instruction du ministre de l’Intérieur a rappelé aux préfets la nécessité de faire pleinement application des outils à leur disposition et de tout mettre en œuvre pour que les mesures d’éloignement édictées soient effectivement mises en œuvre.
 
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mercredi 5 décembre 2018 - 12:04

Le Premier ministre annonce un moratoire sur plusieurs mesures fiscales

5 décembre 2018 – ActualitéLe Premier ministre annonce un moratoire sur plusieurs mesures fiscales

Édouard Philippe a annoncé mardi 4 décembre des mesures fortes lors d’une déclaration à Matignon.

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lundi 3 décembre 2018 - 9:22

Les chefs de partis reçus à Matignon par le Premier ministre

3 décembre 2018 – ActualitéLes chefs de partis reçus à Matignon par le Premier ministre

A la suite des affrontements qui ont eu lieu le 1er décembre, le président de la République a chargé le Premier …

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mercredi 21 novembre 2018 - 16:38

Industrie : une nouvelle approche pour accélérer le développement des territoires industriels

Le Premier ministre dévoile la carte des 124 territoires industrie

21 novembre 2018

Industrie : une nouvelle approche pour accélérer le développement des territoires industriels

Lors du Conseil national de l’industrie du 22 novembre 2018, Édouard Philippe a dévoilé le nouveau dispositif d’accompagnement au service des territoires à forte dimension industrielle. Au programme : 124 « Territoires d’industrie » sélectionnés, plus d’un milliard d’euros de financement, et une gestion décentralisée.

 
Pour la première fois depuis dix ans, les entreprises recréent des emplois industriels en France. La croissance de la production industrielle française dépasse désormais celles de ses principaux voisins européens. Et les investissements industriels étrangers en Europe en 2017 se sont principalement dirigés vers la France. Ainsi, les sources de satisfaction pour l’industrie française sont présentes mais les défis à relever à l’avenir le sont également. « Tout cela va nous conduire à mettre l’accent durant l’année 2019 sur trois enjeux majeurs : l’Europe, l’innovation et surtout, les territoires » a souligné le Premier ministre lors du Conseil national de l’industrie.

L’Europe en 2019 sera marqué par les élections des eurodéputés et le Brexit. Dans un tel contexte, le Gouvernement souhaite replacer l’innovation et l’industrie au coeur du projet européen et, également, rendre la France attractive et limiter les conséquences négatives du Brexit.

L’innovation est déterminante dans la compétition industrielle internationale. C’est pour cette raison que le Gouvernement a intégré l’innovation dans les 18 contrats de filière dont 5 ont déjà été signés. L’accompagnement des grands projets d’innovation des filières s’inscrit également dans cet esprit. Parmi ces projets, on peut citer la « bioproduction » nécessaire pour vaincre le cancer ; la conception du train à hydrogène pour remplacer les locomotives fonctionnant au diesel ; les batteries de 4e génération pour répondre aux enjeux énergétiques, etc.

Le troisième enjeu en 2019, c’est la reconquête des territoires d’industrie. Pour soutenir ces territoires, une nouvelle approche, au plus près de la géographie industrielle et de la réalité institutionnelle, sera mise en place.
Une nouvelle approche basée sur 124 « territoires d’industrie »
Le Gouvernement a confié, le 20 septembre 2018, une mission de définition à une équipe pluridisciplinaire (parlementaires, élus, industriels, experts). Son objectif était de concevoir un nouveau dispositif d’accompagnement au service des territoires ayant une forte dimension industrielle.

La mission a ainsi identifié 124 « Territoires d’industrie », répartis dans toute la France, dont la grande majorité se situent en dehors des métropoles. Ce sont des intercommunalités présentant une forte identité et un savoir-faire industriels, et où l’ensemble des acteurs sont mobilisés pour le développement de l’industrie. Ces 124 territoires bénéficieront d’un engagement spécifique de l’Etat, qui mobilisera un éventail de politiques publiques pour appuyer et accompagner les projets de ces territoires.

« Ces 124 territoires (…) vont signer durant les prochains mois, un contrat de projet territorial industriel pour formaliser les engagements que prendront les parties prenantes » a déclaré Edouard Philippe. Un point d’étape sera effectué à la prochaine réunion du Conseil national de l’industrie.

LA GESTION Décentralisée au coeur du nouveau dispositif
Le nouveau dispositif repose sur un principe de gestion décentralisée. Le pilotage et l’animation des « Territoires d’industrie » associeront les élus locaux, l’industrie, les conseils régionaux et l’Etat.

« Les projets devront d’abord être gérés et animés par les acteurs locaux : industriels, maires, présidents d’EPCI. Car c’est par là que tout commence » a déclaré le Premier ministre.

Les Régions ont eu un rôle déterminant dans l’identification des 124 « Territoires d’industrie ». Comme l’a souligné le Premier ministre, « parce que la région est désormais devenue le principal acteur du développement économique territorial », elles occuperont un rôle central dans le nouveau dispositif d’accompagnement. Les présidents de region seront ainsi les pilotes du dispositif.

Plus d’un milliard d’euros en faveur des « Territoires d’industrie »
Le nouveau dispositif s’appuie sur le principe de la concentration des moyens. « Ces moyens sont à la fois financiers, avec plus d’un milliard d’euros de financements orientés en priorité vers ces territoires, administratifs, techniques et humains. Ces moyens forment une sorte de « panier de services » à destination des territoires d’industrie. »

Le Gouvernement accompagnera les 124 territoires sélectionnés en mettant en place un assortiment de services dont ils pourront se saisir pour développer ou renforcer leurs projets de territoires. Ce « panier de services » représente 18 mesures pour répondre à 4 besoins des « Territoires d’industrie » : recruter, innover, attirer et simplifier.
4 besoins des Territoires d’industrie, 18 mesures pour y répondre
Recruter est un véritable enjeu pour ces territoires. Pour y répondre, « nous mobiliserons en priorité les moyens du Plan d’investissement dans les compétences sur ces territoires ». Autre mesure, avec l’aide de Bpifrance, le Gouvernement souhaite développer dans ces territoires le « volontariat territorial en entreprise ». Cette expérimentation a pour objectif d’orienter de façon privilégiée les étudiants en école d’ingénieurs ou de commerce vers des PME.

Concernant l’innovation, « les territoires d’industrie bénéficieront en priorité des dispositifs que nous venons de lancer dans le cadre du Plan pour l’industrie du futur, du PIA régionalisé ou du dispositif « Territoire d’innovation » » a déclaré le Premier ministre.

Afin de renforcer l’attractivité de ces intercommunalités, « nous mettrons les bouchées doubles pour accélérer la couverture numérique de ces territoires ». La Banque des territoires sera mobilisée pour financer en priorité leurs projets, notamment fonciers. « Business France effectuera des diagnostics d’attractivité et nommera un conseiller export pour chacun d’entre eux. »

Enfin, pour répondre à l’enjeu de la simplification, un appel à projets « France expérimentation » sera lancé dans les « Territoires d’industrie » pour y faciliter les demandes de dérogations administratives et règlementaires.

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Industrie : une nouvelle approche pour accélérer le développement des territoires industriels

Le Premier ministre dévoile la carte des 124 territoires industrie

22 novembre 2018

Industrie : une nouvelle approche pour accélérer le développement des territoires industriels

Lors du Conseil national de l’industrie du 22 novembre 2018, Édouard Philippe a dévoilé le nouveau dispositif d’accompagnement au service des territoires à forte dimension industrielle. Au programme : 124 « Territoires d’industrie » sélectionnés, plus d’un milliard d’euros de financement, et une gestion décentralisée.

 
Pour la première fois depuis dix ans, les entreprises recréent des emplois industriels en France. La croissance de la production industrielle française dépasse désormais celles de ses principaux voisins européens. Et les investissements industriels étrangers en Europe en 2017 se sont principalement dirigés vers la France. Ainsi, les sources de satisfaction pour l’industrie française sont présentes mais les défis à relever à l’avenir le sont également. « Tout cela va nous conduire à mettre l’accent durant l’année 2019 sur trois enjeux majeurs : l’Europe, l’innovation et surtout, les territoires » a souligné le Premier ministre lors du Conseil national de l’industrie.

L’Europe en 2019 sera marqué par les élections des eurodéputés et le Brexit. Dans un tel contexte, le Gouvernement souhaite replacer l’innovation et l’industrie au coeur du projet européen et, également, rendre la France attractive et limiter les conséquences négatives du Brexit.

L’innovation est déterminante dans la compétition industrielle internationale. C’est pour cette raison que le Gouvernement a intégré l’innovation dans les 18 contrats de filière dont 5 ont déjà été signés. L’accompagnement des grands projets d’innovation des filières s’inscrit également dans cet esprit. Parmi ces projets, on peut citer la « bioproduction » nécessaire pour vaincre le cancer ; la conception du train à hydrogène pour remplacer les locomotives fonctionnant au diesel ; les batteries de 4e génération pour répondre aux enjeux énergétiques, etc.

Le troisième enjeu en 2019, c’est la reconquête des territoires d’industrie. Pour soutenir ces territoires, une nouvelle approche, au plus près de la géographie industrielle et de la réalité institutionnelle, sera mise en place.
Une nouvelle approche basée sur 124 « territoires d’industrie »
Le Gouvernement a confié, le 20 septembre 2018, une mission de définition à une équipe pluridisciplinaire (parlementaires, élus, industriels, experts). Son objectif était de concevoir un nouveau dispositif d’accompagnement au service des territoires ayant une forte dimension industrielle.

La mission a ainsi identifié 124 « Territoires d’industrie », répartis dans toute la France, dont la grande majorité se situent en dehors des métropoles. Ce sont des intercommunalités présentant une forte identité et un savoir-faire industriels, et où l’ensemble des acteurs sont mobilisés pour le développement de l’industrie. Ces 124 territoires bénéficieront d’un engagement spécifique de l’Etat, qui mobilisera un éventail de politiques publiques pour appuyer et accompagner les projets de ces territoires.

« Ces 124 territoires (…) vont signer durant les prochains mois, un contrat de projet territorial industriel pour formaliser les engagements que prendront les parties prenantes » a déclaré Edouard Philippe. Un point d’étape sera effectué à la prochaine réunion du Conseil national de l’industrie.

LA GESTION Décentralisée au coeur du nouveau dispositif
Le nouveau dispositif repose sur un principe de gestion décentralisée. Le pilotage et l’animation des « Territoires d’industrie » associeront les élus locaux, l’industrie, les conseils régionaux et l’Etat.

« Les projets devront d’abord être gérés et animés par les acteurs locaux : industriels, maires, présidents d’EPCI. Car c’est par là que tout commence » a déclaré le Premier ministre.

Les Régions ont eu un rôle déterminant dans l’identification des 124 « Territoires d’industrie ». Comme l’a souligné le Premier ministre, « parce que la région est désormais devenue le principal acteur du développement économique territorial », elles occuperont un rôle central dans le nouveau dispositif d’accompagnement. Les présidents de region seront ainsi les pilotes du dispositif.

Plus d’un milliard d’euros en faveur des « Territoires d’industrie »
Le nouveau dispositif s’appuie sur le principe de la concentration des moyens. « Ces moyens sont à la fois financiers, avec plus d’un milliard d’euros de financements orientés en priorité vers ces territoires, administratifs, techniques et humains. Ces moyens forment une sorte de « panier de services » à destination des territoires d’industrie. »

Le Gouvernement accompagnera les 124 territoires sélectionnés en mettant en place un assortiment de services dont ils pourront se saisir pour développer ou renforcer leurs projets de territoires. Ce « panier de services » représente 18 mesures pour répondre à 4 besoins des « Territoires d’industrie » : recruter, innover, attirer et simplifier.
4 besoins des Territoires d’industrie, 18 mesures pour y répondre
Recruter est un véritable enjeu pour ces territoires. Pour y répondre, « nous mobiliserons en priorité les moyens du Plan d’investissement dans les compétences sur ces territoires ». Autre mesure, avec l’aide de Bpifrance, le Gouvernement souhaite développer dans ces territoires le « volontariat territorial en entreprise ». Cette expérimentation a pour objectif d’orienter de façon privilégiée les étudiants en école d’ingénieurs ou de commerce vers des PME.

Concernant l’innovation, « les territoires d’industrie bénéficieront en priorité des dispositifs que nous venons de lancer dans le cadre du Plan pour l’industrie du futur, du PIA régionalisé ou du dispositif « Territoire d’innovation » » a déclaré le Premier ministre.

Afin de renforcer l’attractivité de ces intercommunalités, « nous mettrons les bouchées doubles pour accélérer la couverture numérique de ces territoires ». La Banque des territoires sera mobilisée pour financer en priorité leurs projets, notamment fonciers. « Business France effectuera des diagnostics d’attractivité et nommera un conseiller export pour chacun d’entre eux. »

Enfin, pour répondre à l’enjeu de la simplification, un appel à projets « France expérimentation » sera lancé dans les « Territoires d’industrie » pour y faciliter les demandes de dérogations administratives et règlementaires.
 

Le Premier ministre, Édouard Philippe, dévoile la carte des 124 territoires d’industrie
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Industrie : une nouvelle approche pour accélérer le développement des territoires industriels

Le Premier ministre dévoile la carte des 124 territoires industrie

21 novembre 2018

Industrie : une nouvelle approche pour accélérer le développement des territoires industriels

Lors du Conseil national de l’industrie du 22 novembre 2018, Édouard Philippe a dévoilé le nouveau dispositif d’accompagnement au service des territoires à forte dimension industrielle. Au programme : 124 « Territoires d’industrie » sélectionnés, plus d’un milliard d’euros de financement, et une gestion décentralisée.

 
Pour la première fois depuis dix ans, les entreprises recréent des emplois industriels en France. La croissance de la production industrielle française dépasse désormais celles de ses principaux voisins européens. Et les investissements industriels étrangers en Europe en 2017 se sont principalement dirigés vers la France. Ainsi, les sources de satisfaction pour l’industrie française sont présentes mais les défis à relever à l’avenir le sont également. « Tout cela va nous conduire à mettre l’accent durant l’année 2019 sur trois enjeux majeurs : l’Europe, l’innovation et surtout, les territoires » a souligné le Premier ministre lors du Conseil national de l’industrie.

L’Europe en 2019 sera marqué par les élections des eurodéputés et le Brexit. Dans un tel contexte, le Gouvernement souhaite replacer l’innovation et l’industrie au coeur du projet européen et, également, rendre la France attractive et limiter les conséquences négatives du Brexit.

L’innovation est déterminante dans la compétition industrielle internationale. C’est pour cette raison que le Gouvernement a intégré l’innovation dans les 18 contrats de filière dont 5 ont déjà été signés. L’accompagnement des grands projets d’innovation des filières s’inscrit également dans cet esprit. Parmi ces projets, on peut citer la « bioproduction » nécessaire pour vaincre le cancer ; la conception du train à hydrogène pour remplacer les locomotives fonctionnant au diesel ; les batteries de 4e génération pour répondre aux enjeux énergétiques, etc.

Le troisième enjeu en 2019, c’est la reconquête des territoires d’industrie. Pour soutenir ces territoires, une nouvelle approche, au plus près de la géographie industrielle et de la réalité institutionnelle, sera mise en place.
Une nouvelle approche basée sur 124 « territoires d’industrie »
Le Gouvernement a confié, le 20 septembre 2018, une mission de définition à une équipe pluridisciplinaire (parlementaires, élus, industriels, experts). Son objectif était de concevoir un nouveau dispositif d’accompagnement au service des territoires ayant une forte dimension industrielle.

La mission a ainsi identifié 124 « Territoires d’industrie », répartis dans toute la France, dont la grande majorité se situent en dehors des métropoles. Ce sont des intercommunalités présentant une forte identité et un savoir-faire industriels, et où l’ensemble des acteurs sont mobilisés pour le développement de l’industrie. Ces 124 territoires bénéficieront d’un engagement spécifique de l’Etat, qui mobilisera un éventail de politiques publiques pour appuyer et accompagner les projets de ces territoires.

« Ces 124 territoires (…) vont signer durant les prochains mois, un contrat de projet territorial industriel pour formaliser les engagements que prendront les parties prenantes » a déclaré Edouard Philippe. Un point d’étape sera effectué à la prochaine réunion du Conseil national de l’industrie.

LA GESTION Décentralisée au coeur du nouveau dispositif
Le nouveau dispositif repose sur un principe de gestion décentralisée. Le pilotage et l’animation des « Territoires d’industrie » associeront les élus locaux, l’industrie, les conseils régionaux et l’Etat.

« Les projets devront d’abord être gérés et animés par les acteurs locaux : industriels, maires, présidents d’EPCI. Car c’est par là que tout commence » a déclaré le Premier ministre.

Les Régions ont eu un rôle déterminant dans l’identification des 124 « Territoires d’industrie ». Comme l’a souligné le Premier ministre, « parce que la région est désormais devenue le principal acteur du développement économique territorial », elles occuperont un rôle central dans le nouveau dispositif d’accompagnement. Les présidents de region seront ainsi les pilotes du dispositif.

Plus d’un milliard d’euros en faveur des « Territoires d’industrie »
Le nouveau dispositif s’appuie sur le principe de la concentration des moyens. « Ces moyens sont à la fois financiers, avec plus d’un milliard d’euros de financements orientés en priorité vers ces territoires, administratifs, techniques et humains. Ces moyens forment une sorte de « panier de services » à destination des territoires d’industrie. »

Le Gouvernement accompagnera les 124 territoires sélectionnés en mettant en place un assortiment de services dont ils pourront se saisir pour développer ou renforcer leurs projets de territoires. Ce « panier de services » représente 18 mesures pour répondre à 4 besoins des « Territoires d’industrie » : recruter, innover, attirer et simplifier.
4 besoins des Territoires d’industrie, 18 mesures pour y répondre
Recruter est un véritable enjeu pour ces territoires. Pour y répondre, « nous mobiliserons en priorité les moyens du Plan d’investissement dans les compétences sur ces territoires ». Autre mesure, avec l’aide de Bpifrance, le Gouvernement souhaite développer dans ces territoires le « volontariat territorial en entreprise ». Cette expérimentation a pour objectif d’orienter de façon privilégiée les étudiants en école d’ingénieurs ou de commerce vers des PME.

Concernant l’innovation, « les territoires d’industrie bénéficieront en priorité des dispositifs que nous venons de lancer dans le cadre du Plan pour l’industrie du futur, du PIA régionalisé ou du dispositif « Territoire d’innovation » » a déclaré le Premier ministre.

Afin de renforcer l’attractivité de ces intercommunalités, « nous mettrons les bouchées doubles pour accélérer la couverture numérique de ces territoires ». La Banque des territoires sera mobilisée pour financer en priorité leurs projets, notamment fonciers. « Business France effectuera des diagnostics d’attractivité et nommera un conseiller export pour chacun d’entre eux. »

Enfin, pour répondre à l’enjeu de la simplification, un appel à projets « France expérimentation » sera lancé dans les « Territoires d’industrie » pour y faciliter les demandes de dérogations administratives et règlementaires.

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Industrie : une nouvelle approche pour accélérer le développement des territoires industriels

Le Premier ministre dévoile la carte des 124 territoires industrie

21 novembre 2018

Industrie : une nouvelle approche pour accélérer le développement des territoires industriels

Lors du Conseil national de l’industrie du 22 novembre 2018, Édouard Philippe a dévoilé le nouveau dispositif d’accompagnement au service des territoires à forte dimension industrielle. Au programme : 124 « Territoires d’industrie » sélectionnés, plus d’un milliard d’euros de financement, et une gestion décentralisée.

 
Pour la première fois depuis dix ans, les entreprises recréent des emplois industriels en France. La croissance de la production industrielle française dépasse désormais celles de ses principaux voisins européens. Et les investissements industriels étrangers en Europe en 2017 se sont principalement dirigés vers la France. Ainsi, les sources de satisfaction pour l’industrie française sont présentes mais les défis à relever à l’avenir le sont également. « Tout cela va nous conduire à mettre l’accent durant l’année 2019 sur trois enjeux majeurs : l’Europe, l’innovation et surtout, les territoires » a souligné le Premier ministre lors du Conseil national de l’industrie.

L’Europe en 2019 sera marqué par les élections des eurodéputés et le Brexit. Dans un tel contexte, le Gouvernement souhaite replacer l’innovation et l’industrie au coeur du projet européen et, également, rendre la France attractive et limiter les conséquences négatives du Brexit.

L’innovation est déterminante dans la compétition industrielle internationale. C’est pour cette raison que le Gouvernement a intégré l’innovation dans les 18 contrats de filière dont 5 ont déjà été signés. L’accompagnement des grands projets d’innovation des filières s’inscrit également dans cet esprit. Parmi ces projets, on peut citer la « bioproduction » nécessaire pour vaincre le cancer ; la conception du train à hydrogène pour remplacer les locomotives fonctionnant au diesel ; les batteries de 4e génération pour répondre aux enjeux énergétiques, etc.

Le troisième enjeu en 2019, c’est la reconquête des territoires d’industrie. Pour soutenir ces territoires, une nouvelle approche, au plus près de la géographie industrielle et de la réalité institutionnelle, sera mise en place.
Une nouvelle approche basée sur 124 « territoires d’industrie »
Le Gouvernement a confié, le 20 septembre 2018, une mission de définition à une équipe pluridisciplinaire (parlementaires, élus, industriels, experts). Son objectif était de concevoir un nouveau dispositif d’accompagnement au service des territoires ayant une forte dimension industrielle.

La mission a ainsi identifié 124 « Territoires d’industrie », répartis dans toute la France, dont la grande majorité se situent en dehors des métropoles. Ce sont des intercommunalités présentant une forte identité et un savoir-faire industriels, et où l’ensemble des acteurs sont mobilisés pour le développement de l’industrie. Ces 124 territoires bénéficieront d’un engagement spécifique de l’Etat, qui mobilisera un éventail de politiques publiques pour appuyer et accompagner les projets de ces territoires.

« Ces 124 territoires (…) vont signer durant les prochains mois, un contrat de projet territorial industriel pour formaliser les engagements que prendront les parties prenantes » a déclaré Edouard Philippe. Un point d’étape sera effectué à la prochaine réunion du Conseil national de l’industrie.

LA GESTION Décentralisée au coeur du nouveau dispositif
Le nouveau dispositif repose sur un principe de gestion décentralisée. Le pilotage et l’animation des « Territoires d’industrie » associeront les élus locaux, l’industrie, les conseils régionaux et l’Etat.

« Les projets devront d’abord être gérés et animés par les acteurs locaux : industriels, maires, présidents d’EPCI. Car c’est par là que tout commence » a déclaré le Premier ministre.

Les Régions ont eu un rôle déterminant dans l’identification des 124 « Territoires d’industrie ». Comme l’a souligné le Premier ministre, « parce que la région est désormais devenue le principal acteur du développement économique territorial », elles occuperont un rôle central dans le nouveau dispositif d’accompagnement. Les présidents de region seront ainsi les pilotes du dispositif.

Plus d’un milliard d’euros en faveur des « Territoires d’industrie »
Le nouveau dispositif s’appuie sur le principe de la concentration des moyens. « Ces moyens sont à la fois financiers, avec plus d’un milliard d’euros de financements orientés en priorité vers ces territoires, administratifs, techniques et humains. Ces moyens forment une sorte de « panier de services » à destination des territoires d’industrie. »

Le Gouvernement accompagnera les 124 territoires sélectionnés en mettant en place un assortiment de services dont ils pourront se saisir pour développer ou renforcer leurs projets de territoires. Ce « panier de services » représente 18 mesures pour répondre à 4 besoins des « Territoires d’industrie » : recruter, innover, attirer et simplifier.
4 besoins des Territoires d’industrie, 18 mesures pour y répondre
Recruter est un véritable enjeu pour ces territoires. Pour y répondre, « nous mobiliserons en priorité les moyens du Plan d’investissement dans les compétences sur ces territoires ». Autre mesure, avec l’aide de Bpifrance, le Gouvernement souhaite développer dans ces territoires le « volontariat territorial en entreprise ». Cette expérimentation a pour objectif d’orienter de façon privilégiée les étudiants en école d’ingénieurs ou de commerce vers des PME.

Concernant l’innovation, « les territoires d’industrie bénéficieront en priorité des dispositifs que nous venons de lancer dans le cadre du Plan pour l’industrie du futur, du PIA régionalisé ou du dispositif « Territoire d’innovation » » a déclaré le Premier ministre.

Afin de renforcer l’attractivité de ces intercommunalités, « nous mettrons les bouchées doubles pour accélérer la couverture numérique de ces territoires ». La Banque des territoires sera mobilisée pour financer en priorité leurs projets, notamment fonciers. « Business France effectuera des diagnostics d’attractivité et nommera un conseiller export pour chacun d’entre eux. »

Enfin, pour répondre à l’enjeu de la simplification, un appel à projets « France expérimentation » sera lancé dans les « Territoires d’industrie » pour y faciliter les demandes de dérogations administratives et règlementaires.

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Industrie : une nouvelle approche pour accélérer le développement des territoires industriels

Le Premier ministre dévoile la carte des 124 territoires industrie

21 novembre 2018

Industrie : une nouvelle approche pour accélérer le développement des territoires industriels

Lors du Conseil national de l’industrie du 22 novembre 2018, Édouard Philippe a dévoilé le nouveau dispositif d’accompagnement au service des territoires à forte dimension industrielle. Au programme : 124 « Territoires d’industrie » sélectionnés, plus d’un milliard d’euros de financement, et une gestion décentralisée.

 
Pour la première fois depuis dix ans, les entreprises recréent des emplois industriels en France. La croissance de la production industrielle française dépasse désormais celles de ses principaux voisins européens. Et les investissements industriels étrangers en Europe en 2017 se sont principalement dirigés vers la France. Ainsi, les sources de satisfaction pour l’industrie française sont présentes mais les défis à relever à l’avenir le sont également. « Tout cela va nous conduire à mettre l’accent durant l’année 2019 sur trois enjeux majeurs : l’Europe, l’innovation et surtout, les territoires » a souligné le Premier ministre lors du Conseil national de l’industrie.

L’Europe en 2019 sera marqué par les élections des eurodéputés et le Brexit. Dans un tel contexte, le Gouvernement souhaite replacer l’innovation et l’industrie au coeur du projet européen et, également, rendre la France attractive et limiter les conséquences négatives du Brexit.

L’innovation est déterminante dans la compétition industrielle internationale. C’est pour cette raison que le Gouvernement a intégré l’innovation dans les 18 contrats de filière dont 5 ont déjà été signés. L’accompagnement des grands projets d’innovation des filières s’inscrit également dans cet esprit. Parmi ces projets, on peut citer la « bioproduction » nécessaire pour vaincre le cancer ; la conception du train à hydrogène pour remplacer les locomotives fonctionnant au diesel ; les batteries de 4e génération pour répondre aux enjeux énergétiques, etc.

Le troisième enjeu en 2019, c’est la reconquête des territoires d’industrie. Pour soutenir ces territoires, une nouvelle approche, au plus près de la géographie industrielle et de la réalité institutionnelle, sera mise en place.
Une nouvelle approche basée sur 124 « territoires d’industrie »
Le Gouvernement a confié, le 20 septembre 2018, une mission de définition à une équipe pluridisciplinaire (parlementaires, élus, industriels, experts). Son objectif était de concevoir un nouveau dispositif d’accompagnement au service des territoires ayant une forte dimension industrielle.

La mission a ainsi identifié 124 « Territoires d’industrie », répartis dans toute la France, dont la grande majorité se situent en dehors des métropoles. Ce sont des intercommunalités présentant une forte identité et un savoir-faire industriels, et où l’ensemble des acteurs sont mobilisés pour le développement de l’industrie. Ces 124 territoires bénéficieront d’un engagement spécifique de l’Etat, qui mobilisera un éventail de politiques publiques pour appuyer et accompagner les projets de ces territoires.

« Ces 124 territoires (…) vont signer durant les prochains mois, un contrat de projet territorial industriel pour formaliser les engagements que prendront les parties prenantes » a déclaré Edouard Philippe. Un point d’étape sera effectué à la prochaine réunion du Conseil national de l’industrie.

LA GESTION Décentralisée au coeur du nouveau dispositif
Le nouveau dispositif repose sur un principe de gestion décentralisée. Le pilotage et l’animation des « Territoires d’industrie » associeront les élus locaux, l’industrie, les conseils régionaux et l’Etat.

« Les projets devront d’abord être gérés et animés par les acteurs locaux : industriels, maires, présidents d’EPCI. Car c’est par là que tout commence » a déclaré le Premier ministre.

Les Régions ont eu un rôle déterminant dans l’identification des 124 « Territoires d’industrie ». Comme l’a souligné le Premier ministre, « parce que la région est désormais devenue le principal acteur du développement économique territorial », elles occuperont un rôle central dans le nouveau dispositif d’accompagnement. Les présidents de region seront ainsi les pilotes du dispositif.

Plus d’un milliard d’euros en faveur des « Territoires d’industrie »
Le nouveau dispositif s’appuie sur le principe de la concentration des moyens. « Ces moyens sont à la fois financiers, avec plus d’un milliard d’euros de financements orientés en priorité vers ces territoires, administratifs, techniques et humains. Ces moyens forment une sorte de « panier de services » à destination des territoires d’industrie. »

Le Gouvernement accompagnera les 124 territoires sélectionnés en mettant en place un assortiment de services dont ils pourront se saisir pour développer ou renforcer leurs projets de territoires. Ce « panier de services » représente 18 mesures pour répondre à 4 besoins des « Territoires d’industrie » : recruter, innover, attirer et simplifier.
4 besoins des Territoires d’industrie, 18 mesures pour y répondre
Recruter est un véritable enjeu pour ces territoires. Pour y répondre, « nous mobiliserons en priorité les moyens du Plan d’investissement dans les compétences sur ces territoires ». Autre mesure, avec l’aide de Bpifrance, le Gouvernement souhaite développer dans ces territoires le « volontariat territorial en entreprise ». Cette expérimentation a pour objectif d’orienter de façon privilégiée les étudiants en école d’ingénieurs ou de commerce vers des PME.

Concernant l’innovation, « les territoires d’industrie bénéficieront en priorité des dispositifs que nous venons de lancer dans le cadre du Plan pour l’industrie du futur, du PIA régionalisé ou du dispositif « Territoire d’innovation » » a déclaré le Premier ministre.

Afin de renforcer l’attractivité de ces intercommunalités, « nous mettrons les bouchées doubles pour accélérer la couverture numérique de ces territoires ». La Banque des territoires sera mobilisée pour financer en priorité leurs projets, notamment fonciers. « Business France effectuera des diagnostics d’attractivité et nommera un conseiller export pour chacun d’entre eux. »

Enfin, pour répondre à l’enjeu de la simplification, un appel à projets « France expérimentation » sera lancé dans les « Territoires d’industrie » pour y faciliter les demandes de dérogations administratives et règlementaires.

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lundi 19 novembre 2018 - 11:28

Edouard Philippe : « Le cap que nous avons fixé est bon, nous allons le tenir »

19 novembre 2018 – ActualitéEdouard Philippe : « Le cap que nous avons fixé est bon, nous allons le tenir »

Alors que le mouvement des "gilets jaunes" s’est poursuivi dimanche 18 novembre, le …

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lundi 5 novembre 2018 - 10:05

La Nouvelle-Calédonie fait le choix de rester française

5 novembre 2018La Nouvelle-Calédonie fait le choix de rester française

Un référendum était organisé en Nouvelle-Calédonie pour répondre à la question suivante : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie…

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vendredi 2 novembre 2018 - 12:12

France-Viêtnam : une histoire partagée, un avenir commun

2 novembre 2018 – ActualitéFrance-Viêtnam : une histoire partagée, un avenir commun

Le Premier ministre se rend au Viêtnam du 2 au 4 novembre 2018 pour célébrer les 45 ans des relations diplomatiques …

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Les déplacements du Premier ministre

2 novembre 2018Les déplacements du Premier ministre

Édouard Philippe est en visite officielle en République socialiste du Vietnam jusqu’au 4 novembre. Découvrez sur la carte interactive les étapes de …

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mardi 30 octobre 2018 - 11:45

Réforme de l’État : pour être « plus accessible et plus efficace »

30 octobre 2018

Réforme de l’État : pour être « plus accessible et plus efficace »

Dématérialisation des démarches, recours aux contractuels, plan de transformation des ministères, rénovation du patrimoine immobilier de l’État et bien d’autres sujets étaient au programme du 2e Comité interministériel de la transformation publique (CITP) qui s’est tenu le 29 octobre 2018.

 
Le 2e Comité interministériel de la transformation publique (CITP) s’est tenu le 29 octobre sous la présidence du Premier ministre, en présence de plusieurs ministres dont Gérald Darmanin, Mounir Mahjoubi et Olivier Dussopt, des directeurs d’administration centrale, et des chefs de projet qui piloteront les plans de transformation dans chaque ministère.

Aujourd’hui, 45% des Français perçoivent une dégradation de la qualité des services publics. Par ailleurs, la succession des réformes de l’Etat depuis 20 ans a parfois conduit les agents publics à perdre de vue le sens de leurs missions. Ce constat souligne le fait qu’il y a aujourd’hui urgence à rendre l’Etat « plus accessible et plus efficace », a déclaré le Premier ministre.

Le 2e CITP marque une nouvelle étape de ce processus, engagé depuis un an avec le lancement d’Action publique 2022 en octobre 2017 et le 1er CITP en février 2018.

Lors du comité, chaque ministère a présenté son plan de transformation. Au total, près de 75% des propositions du rapport CAP22 sont reprises dans ces plans. Le président de la République et le Premier ministre suivront personnellement leur état d’avancement tous les 3 mois. « Notre objectif est de continuer d’afficher un haut niveau d’ambition, d’identifier les objets de transformation, d’être transparent sur la façon dont on fonctionne et d’accompagner la transformation de l’action publique », a rappelé Édouard Philippe.
Des outils tranversaux pour accompagner ces transformations
Une Agence nationale des mobilités et des reconversions sera créée au 2nd semestre 2019 pour faciliter les mobilités au sein de la fonction publique et vers le secteur privé.

Un fonds d’accompagnement RH doté d’au moins 50 millions d’euros par an co-financera les transformations RH des ministères (dispositifs indemnitaires, coaching, bilans de compétences…).

Enfin, une Université de la transformation publique sera lancée le mois prochain pour donner aux chefs de projets la formation et l’accompagnement sur mesure dont ils ont besoin.

La dématérialisation de nouvelles démarches
Le Premier ministre a également annoncé la dématérialisation de nouvelles démarches « pour simplifier la vie quotidienne des Français » : ordonnances médicales (expérimentation en 2019), inscription sur les listes électorales (en 2019), inscription scolaire dans les collèges et lycées (d’ici 2020), création d’entreprise (en 2021), procédure judiciaire… L’objectif est d’atteindre 100% des démarches en ligne en 2022.

Enfin, un important volet des annonces concerne le patrimoine immobilier de l’Etat. 1 milliard d’euros sur 5 ans sera notamment consacré à la rénovation des cités administratives vieillissantes.

Des transformations qui s’ajoutent à celles déjà engagées depuis 1 an

  • Chantiers de restructuration importants dans plusieurs ministères ;
  • « Droit à l’erreur » (loi Essoc), pour restaurer la confiance des usagers dans leurs services publics ;
  • Création du Fonds pour la transformation de l’action publique, doté de 700 M€ sur 5 ans, pour investir dans des projets publics innovants (17 projets déjà sélectionnés) ;
  • Dématérialisations de plusieurs démarches : demandes de CMU, marchés publics.

Le recours aux contractuels dans la fonction publique :
Le Gouvernement souhaite développer le recours aux contractuels pour « donner plus de choix aux employeurs publics comme aux individus », a déclaré le secrétaire d’État Olivier Dussopt.

Les modalités de cette évolution fait partie des sujets concertés avec les organisations syndicales depuis février, dans le cadre de la préparation de la réforme de la fonction publique qui sera présentée au premier semestre 2019.

Il n’y aura pas de remise en cause du statut : « nous voulons le moderniser, l’assouplir (…) il ne s’agit pas d’opposer un modèle à l’autre ».

Le 12 décembre prochain, le président de la République et le Premier ministre réuniront les 1 800 managers publics de l’administration centrale et déconcentrée pour « partager avec eux les objectifs, les moyens, le calendrier, et les modalités de la transformation de l’action publique. »

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Réforme de l’État : pour être « plus accessible et plus efficace »

30 octobre 2018

Réforme de l’État : pour être « plus accessible et plus efficace »

Dématérialisation des démarches, recours aux contractuels, plan de transformation des ministères, rénovation du patrimoine immobilier de l’État et bien d’autres sujets étaient au programme du 2e Comité interministériel de la transformation publique (CITP) qui s’est tenu le 29 octobre 2018.

 
Le 2e Comité interministériel de la transformation publique (CITP) s’est tenu le 29 octobre sous la présidence du Premier ministre, en présence de plusieurs ministres dont Gérald Darmanin, Mounir Mahjoubi et Olivier Dussopt, des directeurs d’administration centrale, et des chefs de projet qui piloteront les plans de transformation dans chaque ministère.

Aujourd’hui, 45% des Français perçoivent une dégradation de la qualité des services publics. Par ailleurs, la succession des réformes de l’Etat depuis 20 ans a parfois conduit les agents publics à perdre de vue le sens de leurs missions. Ce constat souligne le fait qu’il y a aujourd’hui urgence à rendre l’Etat « plus accessible et plus efficace », a déclaré le Premier ministre.

Le 2e CITP marque une nouvelle étape de ce processus, engagé depuis un an avec le lancement d’Action publique 2022 en octobre 2017 et le 1er CITP en février 2018.

Lors du comité, chaque ministère a présenté son plan de transformation. Au total, près de 75% des propositions du rapport CAP22 sont reprises dans ces plans. Le président de la République et le Premier ministre suivront personnellement leur état d’avancement tous les 3 mois. « Notre objectif est de continuer d’afficher un haut niveau d’ambition, d’identifier les objets de transformation, d’être transparent sur la façon dont on fonctionne et d’accompagner la transformation de l’action publique », a rappelé Édouard Philippe.
Des outils tranversaux pour accompagner ces transformations
Une Agence nationale des mobilités et des reconversions sera créée au 2nd semestre 2019 pour faciliter les mobilités au sein de la fonction publique et vers le secteur privé.

Un fonds d’accompagnement RH doté d’au moins 50 millions d’euros par an co-financera les transformations RH des ministères (dispositifs indemnitaires, coaching, bilans de compétences…).

Enfin, une Université de la transformation publique sera lancée le mois prochain pour donner aux chefs de projets la formation et l’accompagnement sur mesure dont ils ont besoin.

La dématérialisation de nouvelles démarches
Le Premier ministre a également annoncé la dématérialisation de nouvelles démarches « pour simplifier la vie quotidienne des Français » : ordonnances médicales (expérimentation en 2019), inscription sur les listes électorales (en 2019), inscription scolaire dans les collèges et lycées (d’ici 2020), création d’entreprise (en 2021), procédure judiciaire… L’objectif est d’atteindre 100% des démarches en ligne en 2022.

Enfin, un important volet des annonces concerne le patrimoine immobilier de l’Etat. 1 milliard d’euros sur 5 ans sera notamment consacré à la rénovation des cités administratives vieillissantes.

Des transformations qui s’ajoutent à celles déjà engagées depuis 1 an

  • Chantiers de restructuration importants dans plusieurs ministères ;
  • « Droit à l’erreur » (loi Essoc), pour restaurer la confiance des usagers dans leurs services publics ;
  • Création du Fonds pour la transformation de l’action publique, doté de 700 M€ sur 5 ans, pour investir dans des projets publics innovants (17 projets déjà sélectionnés) ;
  • Dématérialisations de plusieurs démarches : demandes de CMU, marchés publics.

Le recours aux contractuels dans la fonction publique :
Le Gouvernement souhaite développer le recours aux contractuels pour « donner plus de choix aux employeurs publics comme aux individus », a déclaré le secrétaire d’État Olivier Dussopt.

Les modalités de cette évolution fait partie des sujets concertés avec les organisations syndicales depuis février, dans le cadre de la préparation de la réforme de la fonction publique qui sera présentée au premier semestre 2019.

Il n’y aura pas de remise en cause du statut : « nous voulons le moderniser, l’assouplir (…) il ne s’agit pas d’opposer un modèle à l’autre ».

Le 12 décembre prochain, le président de la République et le Premier ministre réuniront les 1 800 managers publics de l’administration centrale et déconcentrée pour « partager avec eux les objectifs, les moyens, le calendrier, et les modalités de la transformation de l’action publique. »

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vendredi 26 octobre 2018 - 13:19

Qui était Augustin Trébuchon, dernier poilu mort au combat ?

26 octobre 2018 – ActualitéQui était Augustin Trébuchon, dernier poilu mort au combat ?

Lors de la commémoration du Centenaire de la Première guerre mondiale, le 26 octobre 2018, le Premier ministre, …

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Qui était Augustin Trébuchon, dernier poilu mort au combat ?

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Lors de la commémoration du Centenaire de la Première guerre mondiale, le 26 octobre 2018, le Premier ministre, …

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Qui était Augustin Trébuchon, dernier poilu mort au combat ?

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Lors de la commémoration du Centenaire de la Première guerre mondiale, le 26 octobre 2018, le Premier ministre, …

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mercredi 17 octobre 2018 - 13:29

Vers une simplification de la fiscalité pour les Français de l’étranger

17 octobre 2018 – Actualité

Vers une simplification de la fiscalité pour les Français de l’étranger

Dans le cadre du projet de budget 2019, Gérald Darmanin propose une série de mesures visant à refondre l’imposition des Français à l’étranger. Objectif : simplifier et rendre plus équitable l’impôt pour les expatriés.

 
Bonne nouvelle pour les Français expatriés : leur fiscalité sera simplifiée en 2019. Elle sera surtout plus équitable.
En effet, actuellement, la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) sont payés par les Français à l’étranger. Ces impôts permettent de financer la protection sociale. Or, les expatriés n’en bénéficient pas puisqu’ils sont affiliés au régime de protection sociale de l’État où ils résident.

La CSG et la CRDS suppriméEs pour les Français à l’étranger
Le 17 octobre 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé une série de mesures pour transformer leur imposition.

  • Suppression de la CSG et la CRDS pour “les personnes qui ne relèvent pas de la Sécurité sociale en France mais d’un régime de Sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de Suisse”, a-t-il expliqué devant l’Assemblée nationale.
  • Remplacement du mécanisme de retenue à la source libératoire sur les revenus de source française par le prélèvement à la source.
  • De même, plusieurs dispositifs d’abattement fiscal, comme le dispositif Pinel, qui octroie des réductions d’impôt en cas d’acquisition d’un bien immobilier, seront étendus aux expatriés.

Ces mesures annoncées viennent rééquilibrer une inégalité devant l’impôt.

Pourquoi refondre la fiscalité des Français expatriés ?
Ces mesures s’inspirent du rapport “La mobilité internationale des Français”, mené par Anne Genetet, députée des Français établis hors de France. Rendu le 11 septembre dernier au Premier ministre, il révèle que « les Français à l’étranger souhaitent être considérés comme des membres à part entière de la communauté nationale. À ce titre, ils veulent bénéficier d’une fiscalité comparable qui prend en compte leurs spécificités.”
 
D’après le rapport de la députée, 2 à 3 millions de Français résident en-dehors des frontières nationales. Ils représentent ainsi 0,6 % des contribuables, mais versent 1 % de l’impôt sur le revenu. « Il est temps d’arrêter de considérer les non-résidents comme des exilés fiscaux en puissance et de leur faire payer les bassesses d’une infime fraction », concluait le rapport parlementaire. Les mesures annoncées viennent répondre à ces situations problématiques.
 

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mardi 16 octobre 2018 - 15:04

Il faut plus que jamais lutter contre le gaspillage alimentaire

16 octobre 2018 – ActualitéIl faut plus que jamais lutter contre le gaspillage alimentaire

La journée nationale contre le gaspillage alimentaire, ce mardi 16 octobre 2018, est l’occasion de faire le …

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Remaniement : composition du nouveau gouvernement

16 octobre 2018Remaniement : composition du nouveau gouvernement

Le remaniement gouvernemental a été annoncé ce matin par communiqué de la présidence de la République. Le nouveau gouvernement comprend…

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lundi 15 octobre 2018 - 11:08

Intempéries dans l’Aude : le Gouvernement et les secours sont pleinement mobilisés

Inondations dans l'AudeIntempéries dans l’Aude : le Gouvernement et les secours sont pleinement mobilisés.

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lundi 8 octobre 2018 - 15:44

Le rapport du GIEC démontre scientifiquement l’urgence d’agir pour le climat

8 octobre 2018 – Actualité

Le rapport du GIEC démontre scientifiquement l’urgence d’agir pour le climat

Agir maintenant : c’est l’injonction de l’étude spéciale du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) rendue publique ce 8 octobre 2018. Le rapport du GIEC démontre scientifiquement que nous avons toutes les cartes en main pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais la situation est urgente, il faut que tous les pays agissent maintenant.

 
Opérer d’urgence la transition énergétique
Commandé au GIEC lors de la COP 21 de décembre 2015, le rapport, dévoilé aujourd’hui, analyse l’état de la planète dans le cadre des engagements pris lors de l’Accord de Paris : les populations, écosystèmes et moyens de subsistance sont déjà affectés par le changement climatique.
Le rapport confirme que les températures montent en raison des émissions de gaz à effet de serre produites par l’activité humaine. Actuellement de 1°C, le réchauffement de la planète pourrait atteindre 1,5° entre 2030 et 2052. Avec pour conséquences directes, la fonte des glaces et la montée du niveau des océans qui vont notamment fortement menacer de submersion les pays insulaires. Si la situation est aujourd’hui critique, il n’est pas trop tard, pour le GIEC, d’enclencher une transition énergétique forte.

Contenir le réchauffement à 1,5 %
Les Accords de Paris visent à limiter le réchauffement du climat entre 1,5°C et 2°C. On peut aller plus loin. En effet, selon Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du groupe de travail sur les sciences du climat du GIEC, « chaque demi-degré de plus compte et il y a des avantages indéniables à limiter le réchauffement à 1,5°C plutôt que 2°C. »
Pour la climatologue, « Ne pas dépasser 1,5°C n’est pas impossible, mais cela demande des transitions sans précédent dans tous les aspects de la société », d’autant plaide-t-elle que, contenir le réchauffement à 1,5 °C, peut aller de pair avec la réalisation des objectifs du développement durable, pour améliorer la qualité de vie de tous.
 
Nouvelle stratégie bas carbone du Gouvernement
Face à l’urgence climatique, François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a notamment annoncé la présentation d’une nouvelle stratégie bas carbone à la fin du mois d’octobre. Au programme : sortie progressive des énergies fossiles, baisse de la consommation d’énergie et de la production de déchets et déploiement d’une mobilité propre. Cette stratégie s’inscrit directement dans les engagements pris par le Président de la République Emmanuel Macron.
En septembre 2017, le Grand plan d’investissement (GPI) accordait 20 milliards d’euros pour mettre en œuvre une transition écologique d’ampleur. Preuve de l’importance qu’accorde le Gouvernement à cette question, c’est le budget est le plus important du plan, devant les compétences et la formation professionnelle (15 milliards d’euros), la compétitivité et l’innovation (13 milliards d’euros) ou le numérique (9 milliards d’euros).
François de Rugy a par ailleurs annoncé qu’il mobilisera dès demain, à l’occasion du conseil européen des ministres de l’Environnement, ses homologues pour revoir à la hausse les engagements de la COP21, et entraîner ainsi le reste du monde à tenir les objectifs de l’Accord de Paris.

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Le rapport du GIEC démontre scientifiquement l’urgence d’agir pour le climat

8 octobre 2018 – Actualité

Le rapport du GIEC démontre scientifiquement l’urgence d’agir pour le climat

Agir maintenant : c’est l’injonction de l’étude spéciale du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) rendue publique ce 8 octobre 2018. Le rapport du GIEC démontre scientifiquement que nous avons toutes les cartes en main pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais la situation est urgente, il faut que tous les pays agissent maintenant.

 
Opérer d’urgence la transition énergétique
Commandé au GIEC lors de la COP 21 de décembre 2015, le rapport, dévoilé aujourd’hui, analyse l’état de la planète dans le cadre des engagements pris lors de l’Accord de Paris : les populations, écosystèmes et moyens de subsistance sont déjà affectés par le changement climatique.
Le rapport confirme que les températures montent en raison des émissions de gaz à effet de serre produites par l’activité humaine. Actuellement de 1°C, le réchauffement de la planète pourrait atteindre 1,5° entre 2030 et 2052. Avec pour conséquences directes, la fonte des glaces et la montée du niveau des océans qui vont notamment fortement menacer de submersion les pays insulaires. Si la situation est aujourd’hui critique, il n’est pas trop tard, pour le GIEC, d’enclencher une transition énergétique forte.

Contenir le réchauffement à 1,5 %
Les Accords de Paris visent à limiter le réchauffement du climat entre 1,5°C et 2°C. On peut aller plus loin. En effet, selon Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du groupe de travail sur les sciences du climat du GIEC, « chaque demi-degré de plus compte et il y a des avantages indéniables à limiter le réchauffement à 1,5°C plutôt que 2°C. »
Pour la climatologue, « Ne pas dépasser 1,5°C n’est pas impossible, mais cela demande des transitions sans précédent dans tous les aspects de la société », d’autant plaide-t-elle que, contenir le réchauffement à 1,5 °C, peut aller de pair avec la réalisation des objectifs du développement durable, pour améliorer la qualité de vie de tous.
 
Nouvelle stratégie bas carbone du Gouvernement
Face à l’urgence climatique, François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a notamment annoncé la présentation d’une nouvelle stratégie bas carbone à la fin du mois d’octobre. Au programme : sortie progressive des énergies fossiles, baisse de la consommation d’énergie et de la production de déchets et déploiement d’une mobilité propre. Cette stratégie s’inscrit directement dans les engagements pris par le Président de la République Emmanuel Macron.
En septembre 2017, le Grand plan d’investissement (GPI) accordait 20 milliards d’euros pour mettre en œuvre une transition écologique d’ampleur. Preuve de l’importance qu’accorde le Gouvernement à cette question, c’est le budget est le plus important du plan, devant les compétences et la formation professionnelle (15 milliards d’euros), la compétitivité et l’innovation (13 milliards d’euros) ou le numérique (9 milliards d’euros).
François de Rugy a par ailleurs annoncé qu’il mobilisera dès demain, à l’occasion du conseil européen des ministres de l’Environnement, ses homologues pour revoir à la hausse les engagements de la COP21, et entraîner ainsi le reste du monde à tenir les objectifs de l’Accord de Paris.

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François de Rugy : « Les conclusions du rapport du GIEC sont un appel à agir adressé au monde entier »

8 octobre 2018 – Actualité

François de Rugy : « Les conclusions du rapport du GIEC sont un appel à agir adressé au monde entier »

Agir maintenant : c’est l’injonction de l’étude spéciale du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) rendue publique ce 8 octobre 2018. Le rapport du GIEC démontre scientifiquement que nous avons toutes les cartes en main pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais la situation est urgente, il faut que tous les pays agissent maintenant.

 
Opérer d’urgence la transition énergétique
Commandé au GIEC lors de la COP 21 de décembre 2015, le rapport, dévoilé aujourd’hui, analyse l’état de la planète dans le cadre des engagements pris lors de l’Accord de Paris : les populations, écosystèmes et moyens de subsistance sont déjà affectés par le changement climatique.
Le rapport confirme que les températures montent en raison des émissions de gaz à effet de serre produites par l’activité humaine. Actuellement de 1°C, le réchauffement de la planète pourrait atteindre 1,5° entre 2030 et 2052. Avec pour conséquences directes, la fonte des glaces et la montée du niveau des océans qui vont notamment fortement menacer de submersion les pays insulaires. Si la situation est aujourd’hui critique, il n’est pas trop tard, pour le GIEC, d’enclencher une transition énergétique forte.

Contenir le réchauffement à 1,5 %
Les Accords de Paris visent à limiter le réchauffement du climat entre 1,5°C et 2°C. On peut aller plus loin. En effet, selon Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du groupe de travail sur les sciences du climat du GIEC, « chaque demi-degré de plus compte et il y a des avantages indéniables à limiter le réchauffement à 1,5°C plutôt que 2°C. »
Pour la climatologue, « Ne pas dépasser 1,5°C n’est pas impossible, mais cela demande des transitions sans précédent dans tous les aspects de la société », d’autant plaide-t-elle que, contenir le réchauffement à 1,5 °C, peut aller de pair avec la réalisation des objectifs du développement durable, pour améliorer la qualité de vie de tous.
 
Nouvelle stratégie bas carbone du Gouvernement
Face à l’urgence climatique, François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a notamment annoncé la présentation d’une nouvelle stratégie bas carbone à la fin du mois d’octobre. Au programme : sortie progressive des énergies fossiles, baisse de la consommation d’énergie et de la production de déchets et déploiement d’une mobilité propre. Cette stratégie s’inscrit directement dans les engagements pris par le Président de la République Emmanuel Macron.
En septembre 2017, le Grand plan d’investissement (GPI) accordait 20 milliards d’euros pour mettre en œuvre une transition écologique d’ampleur. Preuve de l’importance qu’accorde le Gouvernement à cette question, c’est le budget est le plus important du plan, devant les compétences et la formation professionnelle (15 milliards d’euros), la compétitivité et l’innovation (13 milliards d’euros) ou le numérique (9 milliards d’euros).
François de Rugy a par ailleurs annoncé qu’il mobilisera dès demain, à l’occasion du conseil européen des ministres de l’Environnement, ses homologues pour revoir à la hausse les engagements de la COP21, et entraîner ainsi le reste du monde à tenir les objectifs de l’Accord de Paris.

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jeudi 4 octobre 2018 - 16:19

Voitures autonomes : un rapport pour développer la filière automobile française

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jeudi 20 septembre 2018 - 14:44

CSG, éducation, prix des carburants… Ce qu’il faut retenir de l’interview d’Edouard Philippe

20 septembre 2018 – ActualitéCSG, éducation, prix des carburants… Ce qu’il faut retenir de l’interview d’Edouard Philippe

Le Premier ministre était, jeudi 20 septembre, l’invité de la matinale de Fr…

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jeudi 30 août 2018 - 14:56

Edouard Philippe au Medef : « Il n’est pas trop tard pour réparer notre pays »

30 août 2018 – ActualitéEdouard Philippe au Medef : « Il n’est pas trop tard pour réparer notre pays »

Le Premier ministre s’est exprimé, le 28 août, devant les membres du Medef à l’occasion de leur 20e université d’été. Retour en tr…

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mardi 28 août 2018 - 16:55

#ConfAmbass : la feuille de route des chefs de missions diplomatiques

Edouard Philippe à la Conférence 2018 des Ambassdeurs et Ambassadrices

28 août 2018

#ConfAmbass : la feuille de route des chefs de missions diplomatiques

Comme chaque année, la conférence des ambassadeurs et des ambassadrices a donné les orientations des activités des représentants de la France à l’étranger et auprès des organisations internationales. Cette année a été l’occasion de mettre l’accent sur la nécessaire refondation de l’ordre mondial et de l’Europe, qui doit être plus souveraine, unie et démocratique.

 
Ouvrant la conférence le 27 août, le Président de la République a rappelé que dans un contexte de tensions internationales inédites, le premier Forum de Paris sur la Paix se tiendra le 11 novembre prochain. Ce forum a pour ambition de renforcer l’action collective en associant les États, les organisations internationales, et la société civile, alors que le monde doit faire face à la double crise du multilatéralisme et de l’Europe.

La question de la sécurité et de la défense de l’Europe est notamment au cœur des préoccupations du chef de l’État, qui se félicite des dernières avancées sur ce terrain (renforcement de la politique commune de défense, création d’un fonds de défense pour financer des initiatives concrètes, conclusion d’accords stratégiques avec l’Allemagne, initiative européenne d’intervention). Un projet de renforcement de la solidarité en Europe en matière de sécurité sera présenté dans les prochains mois.

Rappelant la situation difficile de la Syrie, qui doit néanmoins aboutir à ce que le peuple syrien soit bien en mesure de choisir ses dirigeants, et les progrès accomplis pour le Sahel et la Lybie grâce à l’appui de la France (création des forces conjointes du G5 Sahel, montée en puissance de l’Union Africaine, l’Alliance pour le Sahel…), Emmanuel Macron a également rappelé que « l’unilatéralisme absolu et la guerre commerciale » ne répondaient pas aux insuffisances du système de régulation du commerce international.  Pour intégrer les exigences sociales et environnementales de chacun, une première conférence  se tiendra en marge du 11 novembre prochain. La négociation et l’adoption d’un nouveau pacte mondial pour l’environnement est également un objectif prioritaire de la diplomatie française.

Le Premier ministre a donc présenté le lendemain les principes de mise en œuvre de ce programme, qui prévoit un budget de coopération culturelle stabilisé en 2019 et des moyens accrus pour la politique de solidarité internationale (qui  atteindra 0,55% du revenu national brut en 2022). Cette mise en œuvre consiste à donner les moyens concrets, au quotidien comme au plan stratégique, de gérer chaque ambassade avec trois leviers :

  • Une « intelligence locale » des moyens au quotidien, par un décloisonnement de chaque service d’ambassade.
  • Une évolution des réseaux de l’État à l’étranger par métier et par géographie, avec des évolutions et redéploiements d’emplois selon les priorités de chaque poste diplomatique.
  • Des économies budgétaires qui s’élèveront à 10% de la masse salariale d’ici 2022, sans porter atteinte à l’universalité du réseau diplomatique, à sa sécurité ou aux à l’enseignement du Français dans le monde.

Un « contrat de transformation » sera élaboré d’ici à la fin de l’année pour tracer les objectifs de cette réforme à l’horizon 2022, en respectant le cadre plus général de la réforme de la fonction publique (« Action publique 2022« ) fondé sur la rénovation du dialogue social, un recours accru aux contractuels (notamment pour les métiers ne relevant pas d’une spécificité propre au service public), la refonte de la politique de rémunération et l’accompagnement pour les projets de reconversions ou de mobilité.
 

Portrait d'Edouard Philippe

Vous voyez (…) ce dont la France a besoin pour être à la hauteur à la fois de sa vocation et de son époque. Et pour recouvrer sa pleine et entière puissance, elle a besoin d’un message clair, d’une audace. Nous l’avons. Elle a besoin d’une administration en ordre ; d’une économie robuste ; de finances publiques saines ; d’hommes et de femmes qualifiés. Elle a besoin d’innovation, d’investissement. Elle a besoin d’une vision, notamment en Europe.

Édouard Philippe
Centre de Conférence du Quai d’Orsay, 28 août 2018

 

Discours du Premier ministre devant les ambassadeurs

>> LE Texte du discours

Plus d’informations

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lundi 27 août 2018 - 12:33

Aides sociales, retraites, fonctionnaires : les principales mesures du budget 2019

27 août 2018 Aides sociales, retraites, fonctionnaires : les principales mesures du budget 2019   Lors d’une entrevue réalisée par le Journal du dimanche, le Premier ministre a dévoilé les principales mesures budgétaires pour 2019. Présenté à la fin du mois de septembre, le projet de loi de finances sera « un budget de transformation et […]

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mercredi 6 juin 2018 - 10:38

Des mesures pour rendre plus effective la politique d’intégration

6 juin 2018 – ActualitéDes mesures pour rendre plus effective la politique d’intégration

A l’occasion de la première réunion du Comité interministériel à l’intégration, le Premier ministre a annoncé l…

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mardi 24 avril 2018 - 15:40

#AnzacDay – L’allié australien de la Grande guerre célébré

24 avril 2018#AnzacDay – L’allié australien de la Grande guerre célébré

Le 24 avril, le Premier ministre Edouard Philippe inaugure en présence du Premier ministre du Commonwealth d’Australie, Malcolm …

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#AnzacDay – L’allié australien de la Grande guerre célébré

24 avril 2018#AnzacDay – L’allié australien de la Grande guerre célébré

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lundi 16 avril 2018 - 12:35

Visite de la plateforme multi-modale de Bonneuil-sur-Marne

Déplacement de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, accompagné de M. Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire et de Mme Elisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique… [Dispositif presse]

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vendredi 16 mars 2018 - 16:27

Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : 21 mesures pour continuer le combat

16 mars 2018Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : 21 mesures pour continuer le combat

"Notre devoir, c’est de continuer le combat. De le continuer en l’adaptant". A …

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Un plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

16 mars 2018 Un plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

A l’occasion de la Semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme, le Premier ministre a présenté le…

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Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : 21 mesures pour continuer le combat

16 mars 2018Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : 21 mesures pour continuer le combat

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Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : 21 mesures pour continuer le combat

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vendredi 9 mars 2018 - 15:33

Chantiers de la Justice : présentation des axes de la réforme

Édouard Philippe et Nicole Belloubet au tribunal de Reims, le 9 mars 2018

9 mars 2018

Chantiers de la Justice : présentation des axes de la réforme

Le 9 mars, Édouard Philippe et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ont présenté à Reims les principaux axes pour bâtir une justice efficace, rapide et accessible à tous sur l’ensemble du territoire.

 
Lancés le 6 octobre 2017 à Nantes par le Premier ministre et la garde des Sceaux, les Chantiers de la Justice ont préparé une réforme globale de la Justice à travers une large concer­tation de 5 mois.
Les 4 volets de la réforme présentés à Reims permettent d’aborder l’ensemble des enjeux majeurs de la Justice :

  • l’amélioration et la simplification des procédures pénale et civile,
  • la transformation numérique,
  • le sens et l’efficacité des peines,
  • l’adaptation de l’organisation judiciaire.

Parmi les mesures phares présentées par la réforme, on peut citer :

  • la réduction des délais inutiles tout en améliorant le travail des enquêteurs, le parcours des victimes et l’exercice des magistrats ;
  • l’expérimentation d’un tribunal criminel départemental pour les crimes les moins graves dans le but de désengorger les cours d’assises et de limiter la détention provisoire ;
  • le contentieux des tribunaux d’instance et de grande instance sera fusionné mais tous les sites seront maintenus notamment lorsqu’ils seront isolés. Ainsi le justiciable pourra saisir la justice civile ou pénale ou se renseigner sur son litige sur tous les sites judiciaires. Son affaire pourra être jugée plus près de chez lui.

L’ensemble de ces mesures de simplification vise à améliorer le travail des enquêteurs, le parcours des victimes tout en prenant en compte le travail des magistrats. Sur la base de la restitution des chantiers, la concertation se poursuivra avec la présentation détaillée du projet aux organisations syndicales, avant la transmission au Conseil d’État. La projet de loi sera ensuite discuté au Parlement.
 Dossier de presse du 9 mars 2018 : Les chantiers de la Justice

Dossier de presse du 9 mars 2018 : Les chantiers de la Justice
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Chantiers de la Justice : présentation des axes de la réforme

9 mars 2018 Chantiers de la Justice : présentation des axes de la réforme Le 9 mars 2018 Édouard Philippe et Nicole Belloubet, garde des Sceaux ont présenté à Reims les principaux axes pour bâtir une justice efficace, rapide et accessible à tous sur l’ensemble du territoire. Lancés le 6 octobre 2017 à Nantes par […]

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jeudi 8 mars 2018 - 12:36

Un comité interministériel pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

8 mars 2018Un comité interministériel pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes mobilise aujourd’hui l’ensemble du Gou…

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Un comité interministériel pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

8 mars 2018Un comité interministériel pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes mobilise aujourd’hui l’ensemble du Gou…

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mercredi 21 février 2018 - 13:36

Le rapport 2017 sur les indicateurs de richesses

21 février 2018 – ActualitéLe rapport 2017 sur les indicateurs de richesses

Le rapport 2017 sur les indicateurs de richesse vient de paraître. Comme chaque année, depuis 2015, il fait apparaître à tra…

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Le rapport 2017 sur les indicateurs de richesses

21 février 2018 – ActualitéLe rapport 2017 sur les indicateurs de richesses

Le rapport 2017 sur les indicateurs de richesse vient de paraître. Comme chaque année, depuis 2015, il fait apparaître à tra…

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Le rapport 2017 sur les indicateurs de richesses

21 février 2018 – ActualitéLe rapport 2017 sur les indicateurs de richesses

Le rapport 2017 sur les indicateurs de richesse vient de paraître. Comme chaque année, depuis 2015, il fait apparaître à tra…

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mercredi 10 janvier 2018 - 21:00

Entretien avec M. Mario Centeno, Président de l’Eurogroupe

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, recevra M. Mario CENTENO, ministre des Finances du Portugal, Président de l’Eurogroupe Jeudi 11 janvier 2018 à 19h00, Hôtel de Matignon Dispositif presse : Un tour d’images sera organisé pour les télévisions et les photographes accrédités. Merci de bien vouloir vous accréditer avant ce jeudi 11 janvier 2018 à 12h et de bien […]

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jeudi 21 décembre 2017 - 16:23

#EGalim clôture : une réflexion partagée pour la construction de solutions nouvelles

21 décembre 2017

#EGalim clôture : une réflexion partagée pour la construction de solutions nouvelles

Lancés il y a cinq mois, les États généraux de l’alimentation ont permis une concertation de toutes les parties prenantes. Le 21 décembre dernier marquait le temps des restitutions et l’adoption des grandes orientations. Le Premier ministre a défini trois axes pour réformer le modèle français agricole.

 
La France est un grand pays agricole. Elle fait partie des rares nations pouvant assurer son autosuffisance alimentaire avec 90 % de la nourriture consommée produite sur ses territoires. Leader européen pour l’agriculture, la pêche et l’agroalimentaire, elle possède la plus grande surface agricole utile (SAU) en Europe et arrive au premier rang de la production agricole.

EGalim : chiffres clés

Toutefois, le modèle agricole française n’est plus satisfaisant. les problématiques sont complexes : comment éviter la sur et/ou la sous production ? Comment garantir les prix aux producteurs ? Comment pallier à la volatilité des prix, notamment à la baisse des cours ? Comment nourrir à faible coût avec des produits de qualité sans risques sanitaires et environnementaux ? …  Autant de questions que se sont posés les acteurs des Etats généraux de l’alimentation durant leur 5 mois de travail.
 
La synthèse des États généraux de l’alimentation : voir la feuille de route 2018-2022
 

 

Un projet de loi pour trois défis

Lors de son discours de clôture, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé le dépôt d’un projet de loi, début 2018, pour engager cette grande réforme.  L’objectif est triple : 1. Développer la création de valeur dans les filières françaises et permettre une une juste rémunération de ses acteurs, en particulier les producteurs dont une grande partie ne parvient pas couvrir les coûts de production. Ainsi, des plans de filière se fixent des objectifs de développement de la contractualisation sur ces nouvelles bases, pour aboutir à une répartition de la valeur plus équitable au bénéfice des agriculteurs.
Le projet de loi permettra de mieux encadrer les relations commerciales, les règles de contractualisation et l’environnement juridique des entreprises. Pour lutter contre la baisse des revenus des producteurs, le projet de loi contiendra des mesures  en leur faveur, comme par exemple : 

  • le relèvement du seuil de revente à perte de 10 % pour prendre en compte les coûts logistiques et de transports.
  • l’encadrement des promotions qui ne pourront porter au maximum que sur un tiers (34%) de la valeur des produits, 25 %  du volume vendu par an.

> Voir l’ensemble des mesures sur le site du ministère de l’Agriculture
 

[aux] Etats généraux, c’est le constat partagé que la guerre des prix dans la grande distribution détruit de la valeur. Pour les agriculteurs, les PME de l’agroalimentaire. [Mais] aussi pour le commerce, la distribution et les consommateurs, privés du développement de nouveaux produits et de l’innovation. La création et la répartition de valeur vont de pair.

Édouard Philippe
Premier ministre

  2. Développer des plans de filières agricoles
Pour accompagner la transformation des modèles de production, des « plans de filière » sont mis en place. Chaque filière devra faire des efforts, sur les marges, les prix, sur l’organisation collective…. Le dispositif doit permettre d’arriver à des restructurations internes aux interprofessions, des objectifs de montée en gamme sur le bio, sur les signes de qualité, des objectifs environnementaux et sociétaux, des programmes de recherche agricole, de ciblage des investissements, etc.
Les nouveaux contrats de filières mettront l’accent sur une meilleure répartition de la valeur, sur le bio, sur la qualité, sur le bien-être animal. Tous ces sujets sont au cœur des attentes des consommateurs.
> Voir l’ensemble des mesures sur le site du ministère de l’Agriculture
 

Plusieurs filières proposent de se réorganiser à la suite des Etats généraux, pour rassembler l’ensemble des opérateurs économiques dans les interprofessions. […] Elles prennent l’engagement de développer la contractualisation, les organisations de producteurs et de nouveaux indicateurs pour mieux prendre en compte les coûts de production agricole.

Édouard Philippe
Premier ministre

3. Répondre aux nouvelles attentes des consommateurs
Les consommateurs d’aujourd’hui sont de plus en plus tournés vers des produits garants d’une nourriture saine, voire écologique. De plus en plus exigeants sur la provenance et la qualité des produits, ils ont pour souci une information claire sur la composition des aliments.
Parmi les mesures décidées :

  • L’amélioration de l’information du consommeur au moment de l’achat avec un étiquetage digital complet mais simple.
  • La sensibilisation au gaspillage alimentaire grâce à une communication efficace, mais aussi grâce à l’extension de la politique de distribution vers les publics nécessiteux.

Promouvoir une alimentation saine et durable, grâce à l’amélioration de l’information des consommateurs : les repères nutritionnels qui sont aujourd’hui fixés pour des aliments bruts – quand 50 % des aliments sont transformés – seront adaptés. #EGAlim pic.twitter.com/MRgFWLTV1m— Edouard Philippe (@EPhilippePM) December 21, 2017

Sur le volet de la production bio, le Premier ministre a précisé  que :

  • l’objectif de 50% de produits bio, locaux ou écologiques dans la restauration collective d’ici la fin du quinquennat, sera inscrite dans la loi.
  • un plan de développement de l’agriculture bio sera annoncé par le Gouvernement d’ici la fin du premier trimestre 2018.
  • la surface agricole utile pour le bio devrait doubler d’ici à 2022 : 15 % contre 6,5 % aujourd’hui. Avec pour objectif 30% en 2030.
  • Un plan d’élimination progressive des pesticides (dont le glyphosate) sera précisé à la fin du 1er trimestre 2018.

> Voir l’ensemble des mesures sur le site du ministère de l’Agriculture
 

#EGalim en clair !

 

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#EGalim clôture : une réflexion partagée pour la construction de solutions nouvelles

21 décembre 2017

#EGalim clôture : une réflexion partagée pour la construction de solutions nouvelles

Lancés il y a cinq mois, les États généraux de l’alimentation ont permis une concertation de toutes les parties prenantes. Le 21 décembre dernier marquait le temps des restitutions et l’adoption des grandes orientations. Le Premier ministre a défini trois axes pour réformer le modèle français agricole.

 
La France est un grand pays agricole. Elle fait partie des rares nations pouvant assurer son autosuffisance alimentaire avec 90 % de la nourriture consommée produite sur ses territoires. Leader européen pour l’agriculture, la pêche et l’agroalimentaire, elle possède la plus grande surface agricole utile (SAU) en Europe et arrive au premier rang de la production agricole.

EGalim : chiffres clés

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Toutefois, le modèle agricole française n’est plus satisfaisant. les problématiques sont complexes : comment éviter la sur et/ou la sous production ? Comment garantir les prix aux producteurs ? Comment pallier à la volatilité des prix, notamment à la baisse des cours ? Comment nourrir à faible coût avec des produits de qualité sans risques sanitaire et environnementaux ? …
Un projet de loi pour trois défis
Lors de son discours de clôture, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé le dépôt d’un projet de loi, début 2018, pour engager cette grande réforme.  L’objectif est triple :>>1. Développer la création valeur dans les filières françaises et permettre une une juste rémunération de ses acteurs, en particulier les producteurs dont une grande partie ne parvient pas couvrir les coûts de production. Ainsi, des plans de filière se fixent des objectifs de développement de la contractualisation sur ces nouvelles bases, pour aboutir à une répartition de la valeur plus équitable au bénéfice des agriculteurs.>>
Le projet de loi permettra de mieux encadrer les relations commerciales, les règles de contractualisation et l’environnement juridique des entreprises. Pour lutter contre la baisse des revenus des producteurs, le projet de loi contiendra des mesures  en leur faveur, comme par exemple : 

  • le relèvement du seuil de revente à perte de 10 % pour prendre en compte les coûts logistiques et de transports.
  • l’encadrement des promotions qui ne pourront porter au maximum que sur un tiers (34%) de la valeur des produits, 25 %  du volume vendu par an.

> Voir l’ensemble des mesures sur le site du ministère de l’Agriculture>>
 

[aux] Etats généraux, c’est le constat partagé que la guerre des prix dans la grande distribution détruit de la valeur. Pour les agriculteurs, les PME de l’agroalimentaire. [Mais] aussi pour le commerce, la distribution et les consommateurs, privés du développement de nouveaux produits et de l’innovation. La création et la répartition de valeur vont de pair.

Édouard Philippe
Premier ministre

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 >2. Développer des plans de filières agricoles>>
Pour accompagner la transformation des modèles de production, des « plans de filière » sont mis en place. Chaque filière devra faire des efforts, sur les marges, les prix, sur l’organisation collective…. Le dispositif doit permettre d’arriver à des restructurations internes aux interprofessions, des objectifs de montée en gamme sur le bio, sur les signes de qualité, des objectifs environnementaux et sociétaux, des programmes de recherche agricole, de ciblage des investissements, etc.>>
Les nouveaux contrats de filières mettront l’accent sur une meilleure répartition de la valeur, sur le bio, sur la qualité, sur le bien-être animal. Tous ces sujets sont au cœur des attentes des consommateurs.>>
> Voir l’ensemble des mesures sur le site du ministère de l’Agriculture>
 

Plusieurs filières proposent de se réorganiser à la suite des Etats généraux, pour rassembler l’ensemble des opérateurs économiques dans les interprofessions. […] Elles prennent l’engagement de développer la contractualisation, les organisations de producteurs et de nouveaux indicateurs pour mieux prendre en compte les coûts de production agricole.

Édouard Philippe
Premier ministre

>>3. Répondre aux nouvelles attentes des consommateurs >>
Les consommateurs d’aujourd’hui sont de plus en plus tournés vers des produits garants d’une nourriture saine, voire écologique. De plus en plus exigeants sur la provenance et la qualité des produits, ils ont pour souci une information claire sur la composition des aliments.>>
Parmi les mesures décidées :

  • L’amélioration de l’information du consommeur au moment de l’achat avec un étiquetage digital complet mais simple.
  • La sensibilisation au gaspillage alimentaire grâce à une communication efficace, mais aussi grâce à l’extension de la politique de distribution vers les publics nécessiteux.

Promouvoir une alimentation saine et durable, grâce à l’amélioration de l’information des consommateurs : les repères nutritionnels qui sont aujourd’hui fixés pour des aliments bruts – quand 50 % des aliments sont transformés – seront adaptés. #EGAlim pic.twitter.com/MRgFWLTV1m— Edouard Philippe (@EPhilippePM) December 21, 2017

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Sur le volet de la production bio, le Premier ministre a précisé  que :

  • l’objectif de 50% de produits bio, locaux ou écologiques dans la restauration collective d’ici la fin du quinquennat, sera inscrite dans la loi.
  • un plan de développement de l’agriculture bio sera annoncé par le Gouvernement d’ici la fin du premier trimestre 2018.
  • la surface agricole utile pour le bio devrait doubler d’ici à 2022 : 15 % contre 6,5 % aujourd’hui. Avec pour objectif 30% en 2030.
  • Un plan d’élimination progressive des pesticides (dont le glyphosate) sera précisé à la fin du 1er trimestre 2018.

> Voir l’ensemble des mesures sur le site du ministère de l’Agriculture>>>
 

#EGalim en clair !

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vendredi 1 décembre 2017 - 11:12

Nouvelle-Calédonie : un déplacement pour poursuivre le dialogue et préparer la consultation de 2018

1 décembre 2017 – ActualitéNouvelle-Calédonie : un déplacement pour poursuivre le dialogue et préparer la consultation de 2018

Un mois après la tenue du 16e comité des signataires de l’Accord de Noumé…

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Nouvelle-Calédonie : un déplacement pour poursuivre le dialogue et préparer la consultation de 2018

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lundi 6 novembre 2017 - 18:59

Déplacement du Premier ministre dans les Antilles

6 novembre 2017 – ActualitéDéplacement du Premier ministre dans les Antilles

A la suite du passage des ouragans Irma et Maria, le Premier ministre a effectué du 4 au 6 novembre un déplacement en Marti…

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Déplacement du Premier ministre dans les Antilles

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A la suite du passage des ouragans Irma et Maria, le Premier ministre a effectué du 4 au 6 novembre un déplacement en Marti…

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vendredi 3 novembre 2017 - 12:07

Comité des signataires de l’Accord de Nouméa : un accord politique important concernant les listes électorales

3 novembre 2017 – ActualitéComité des signataires de l’Accord de Nouméa : un accord politique important concernant les listes électorales

Le Premier ministre a présidé, le 2 novembre, assisté par la m…

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Comité des signataires de l’Accord de Nouméa : un accord politique important concernant les listes électorales

3 novembre 2017 – ActualitéComité des signataires de l’Accord de Nouméa : un accord politique important concernant les listes électorales

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