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mercredi 17 octobre 2018 - 13:29

Vers une simplification de la fiscalité pour les Français de l’étranger

17 octobre 2018 – Actualité

Vers une simplification de la fiscalité pour les Français de l’étranger

Dans le cadre du projet de budget 2019, Gérald Darmanin propose une série de mesures visant à refondre l’imposition des Français à l’étranger. Objectif : simplifier et rendre plus équitable l’impôt pour les expatriés.

 
Bonne nouvelle pour les Français expatriés : leur fiscalité sera simplifiée en 2019. Elle sera surtout plus équitable.
En effet, actuellement, la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) sont payés par les Français à l’étranger. Ces impôts permettent de financer la protection sociale. Or, les expatriés n’en bénéficient pas puisqu’ils sont affiliés au régime de protection sociale de l’État où ils résident.

La CSG et la CRDS suppriméEs pour les Français à l’étranger

Le 17 octobre 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé une série de mesures pour transformer leur imposition.

  • Suppression de la CSG et la CRDS pour “les personnes qui ne relèvent pas de la Sécurité sociale en France mais d’un régime de Sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de Suisse”, a-t-il expliqué devant l’Assemblée nationale.
  • Remplacement du mécanisme de retenue à la source libératoire sur les revenus de source française par le prélèvement à la source.
  • De même, plusieurs dispositifs d’abattement fiscal, comme le dispositif Pinel, qui octroie des réductions d’impôt en cas d’acquisition d’un bien immobilier, seront étendus aux expatriés.

Ces mesures annoncées viennent rééquilibrer une inégalité devant l’impôt.

Pourquoi refondre la fiscalité des Français expatriés ?

Ces mesures s’inspirent du rapport “La mobilité internationale des Français”, mené par Anne Genetet, députée des Français établis hors de France. Rendu le 11 septembre dernier au Premier ministre, il révèle que « les Français à l’étranger souhaitent être considérés comme des membres à part entière de la communauté nationale. À ce titre, ils veulent bénéficier d’une fiscalité comparable qui prend en compte leurs spécificités.”
 
D’après le rapport de la députée, 2 à 3 millions de Français résident en-dehors des frontières nationales. Ils représentent ainsi 0,6 % des contribuables, mais versent 1 % de l’impôt sur le revenu. « Il est temps d’arrêter de considérer les non-résidents comme des exilés fiscaux en puissance et de leur faire payer les bassesses d’une infime fraction », concluait le rapport parlementaire. Les mesures annoncées viennent répondre à ces situations problématiques.
 

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mardi 16 octobre 2018 - 15:04

Il faut plus que jamais lutter contre le gaspillage alimentaire

16 octobre 2018 – ActualitéIl faut plus que jamais lutter contre le gaspillage alimentaire

La journée nationale contre le gaspillage alimentaire, ce mardi 16 octobre 2018, est l’occasion de faire le …

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Remaniement : composition du nouveau gouvernement

16 octobre 2018Remaniement : composition du nouveau gouvernement

Le remaniement gouvernemental a été annoncé ce matin par communiqué de la présidence de la République. Le nouveau gouvernement comprend…

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lundi 15 octobre 2018 - 11:08

Intempéries dans l’Aude : le Gouvernement et les secours sont pleinement mobilisés

Inondations dans l'AudeIntempéries dans l’Aude : le Gouvernement et les secours sont pleinement mobilisés.

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lundi 8 octobre 2018 - 15:44

François de Rugy : « Les conclusions du rapport du GIEC sont un appel à agir adressé au monde entier »

8 octobre 2018 – Actualité

François de Rugy : « Les conclusions du rapport du GIEC sont un appel à agir adressé au monde entier »

Agir maintenant : c’est l’injonction de l’étude spéciale du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) rendue publique ce 8 octobre 2018. Le rapport du GIEC démontre scientifiquement que nous avons toutes les cartes en main pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais la situation est urgente, il faut que tous les pays agissent maintenant.

 
Opérer d’urgence la transition énergétique
Commandé au GIEC lors de la COP 21 de décembre 2015, le rapport, dévoilé aujourd’hui, analyse l’état de la planète dans le cadre des engagements pris lors de l’Accord de Paris : les populations, écosystèmes et moyens de subsistance sont déjà affectés par le changement climatique.
Le rapport confirme que les températures montent en raison des émissions de gaz à effet de serre produites par l’activité humaine. Actuellement de 1°C, le réchauffement de la planète pourrait atteindre 1,5° entre 2030 et 2052. Avec pour conséquences directes, la fonte des glaces et la montée du niveau des océans qui vont notamment fortement menacer de submersion les pays insulaires. Si la situation est aujourd’hui critique, il n’est pas trop tard, pour le GIEC, d’enclencher une transition énergétique forte.

Contenir le réchauffement à 1,5 %
Les Accords de Paris visent à limiter le réchauffement du climat entre 1,5°C et 2°C. On peut aller plus loin. En effet, selon Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du groupe de travail sur les sciences du climat du GIEC, « chaque demi-degré de plus compte et il y a des avantages indéniables à limiter le réchauffement à 1,5°C plutôt que 2°C. »
Pour la climatologue, « Ne pas dépasser 1,5°C n’est pas impossible, mais cela demande des transitions sans précédent dans tous les aspects de la société », d’autant plaide-t-elle que, contenir le réchauffement à 1,5 °C, peut aller de pair avec la réalisation des objectifs du développement durable, pour améliorer la qualité de vie de tous.
 
Nouvelle stratégie bas carbone du Gouvernement
Face à l’urgence climatique, François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a notamment annoncé la présentation d’une nouvelle stratégie bas carbone à la fin du mois d’octobre. Au programme : sortie progressive des énergies fossiles, baisse de la consommation d’énergie et de la production de déchets et déploiement d’une mobilité propre. Cette stratégie s’inscrit directement dans les engagements pris par le Président de la République Emmanuel Macron.
En septembre 2017, le Grand plan d’investissement (GPI) accordait 20 milliards d’euros pour mettre en œuvre une transition écologique d’ampleur. Preuve de l’importance qu’accorde le Gouvernement à cette question, c’est le budget est le plus important du plan, devant les compétences et la formation professionnelle (15 milliards d’euros), la compétitivité et l’innovation (13 milliards d’euros) ou le numérique (9 milliards d’euros).
François de Rugy a par ailleurs annoncé qu’il mobilisera dès demain, à l’occasion du conseil européen des ministres de l’Environnement, ses homologues pour revoir à la hausse les engagements de la COP21, et entraîner ainsi le reste du monde à tenir les objectifs de l’Accord de Paris.

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Le rapport du GIEC démontre scientifiquement l’urgence d’agir pour le climat

8 octobre 2018 – Actualité

Le rapport du GIEC démontre scientifiquement l’urgence d’agir pour le climat

Agir maintenant : c’est l’injonction de l’étude spéciale du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) rendue publique ce 8 octobre 2018. Le rapport du GIEC démontre scientifiquement que nous avons toutes les cartes en main pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais la situation est urgente, il faut que tous les pays agissent maintenant.

 
Opérer d’urgence la transition énergétique
Commandé au GIEC lors de la COP 21 de décembre 2015, le rapport, dévoilé aujourd’hui, analyse l’état de la planète dans le cadre des engagements pris lors de l’Accord de Paris : les populations, écosystèmes et moyens de subsistance sont déjà affectés par le changement climatique.
Le rapport confirme que les températures montent en raison des émissions de gaz à effet de serre produites par l’activité humaine. Actuellement de 1°C, le réchauffement de la planète pourrait atteindre 1,5° entre 2030 et 2052. Avec pour conséquences directes, la fonte des glaces et la montée du niveau des océans qui vont notamment fortement menacer de submersion les pays insulaires. Si la situation est aujourd’hui critique, il n’est pas trop tard, pour le GIEC, d’enclencher une transition énergétique forte.

Contenir le réchauffement à 1,5 %
Les Accords de Paris visent à limiter le réchauffement du climat entre 1,5°C et 2°C. On peut aller plus loin. En effet, selon Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du groupe de travail sur les sciences du climat du GIEC, « chaque demi-degré de plus compte et il y a des avantages indéniables à limiter le réchauffement à 1,5°C plutôt que 2°C. »
Pour la climatologue, « Ne pas dépasser 1,5°C n’est pas impossible, mais cela demande des transitions sans précédent dans tous les aspects de la société », d’autant plaide-t-elle que, contenir le réchauffement à 1,5 °C, peut aller de pair avec la réalisation des objectifs du développement durable, pour améliorer la qualité de vie de tous.
 
Nouvelle stratégie bas carbone du Gouvernement
Face à l’urgence climatique, François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a notamment annoncé la présentation d’une nouvelle stratégie bas carbone à la fin du mois d’octobre. Au programme : sortie progressive des énergies fossiles, baisse de la consommation d’énergie et de la production de déchets et déploiement d’une mobilité propre. Cette stratégie s’inscrit directement dans les engagements pris par le Président de la République Emmanuel Macron.
En septembre 2017, le Grand plan d’investissement (GPI) accordait 20 milliards d’euros pour mettre en œuvre une transition écologique d’ampleur. Preuve de l’importance qu’accorde le Gouvernement à cette question, c’est le budget est le plus important du plan, devant les compétences et la formation professionnelle (15 milliards d’euros), la compétitivité et l’innovation (13 milliards d’euros) ou le numérique (9 milliards d’euros).
François de Rugy a par ailleurs annoncé qu’il mobilisera dès demain, à l’occasion du conseil européen des ministres de l’Environnement, ses homologues pour revoir à la hausse les engagements de la COP21, et entraîner ainsi le reste du monde à tenir les objectifs de l’Accord de Paris.

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Le rapport du GIEC démontre scientifiquement l’urgence d’agir pour le climat

8 octobre 2018 – Actualité

Le rapport du GIEC démontre scientifiquement l’urgence d’agir pour le climat

Agir maintenant : c’est l’injonction de l’étude spéciale du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) rendue publique ce 8 octobre 2018. Le rapport du GIEC démontre scientifiquement que nous avons toutes les cartes en main pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais la situation est urgente, il faut que tous les pays agissent maintenant.

 
Opérer d’urgence la transition énergétique
Commandé au GIEC lors de la COP 21 de décembre 2015, le rapport, dévoilé aujourd’hui, analyse l’état de la planète dans le cadre des engagements pris lors de l’Accord de Paris : les populations, écosystèmes et moyens de subsistance sont déjà affectés par le changement climatique.
Le rapport confirme que les températures montent en raison des émissions de gaz à effet de serre produites par l’activité humaine. Actuellement de 1°C, le réchauffement de la planète pourrait atteindre 1,5° entre 2030 et 2052. Avec pour conséquences directes, la fonte des glaces et la montée du niveau des océans qui vont notamment fortement menacer de submersion les pays insulaires. Si la situation est aujourd’hui critique, il n’est pas trop tard, pour le GIEC, d’enclencher une transition énergétique forte.

Contenir le réchauffement à 1,5 %
Les Accords de Paris visent à limiter le réchauffement du climat entre 1,5°C et 2°C. On peut aller plus loin. En effet, selon Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du groupe de travail sur les sciences du climat du GIEC, « chaque demi-degré de plus compte et il y a des avantages indéniables à limiter le réchauffement à 1,5°C plutôt que 2°C. »
Pour la climatologue, « Ne pas dépasser 1,5°C n’est pas impossible, mais cela demande des transitions sans précédent dans tous les aspects de la société », d’autant plaide-t-elle que, contenir le réchauffement à 1,5 °C, peut aller de pair avec la réalisation des objectifs du développement durable, pour améliorer la qualité de vie de tous.
 
Nouvelle stratégie bas carbone du Gouvernement
Face à l’urgence climatique, François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a notamment annoncé la présentation d’une nouvelle stratégie bas carbone à la fin du mois d’octobre. Au programme : sortie progressive des énergies fossiles, baisse de la consommation d’énergie et de la production de déchets et déploiement d’une mobilité propre. Cette stratégie s’inscrit directement dans les engagements pris par le Président de la République Emmanuel Macron.
En septembre 2017, le Grand plan d’investissement (GPI) accordait 20 milliards d’euros pour mettre en œuvre une transition écologique d’ampleur. Preuve de l’importance qu’accorde le Gouvernement à cette question, c’est le budget est le plus important du plan, devant les compétences et la formation professionnelle (15 milliards d’euros), la compétitivité et l’innovation (13 milliards d’euros) ou le numérique (9 milliards d’euros).
François de Rugy a par ailleurs annoncé qu’il mobilisera dès demain, à l’occasion du conseil européen des ministres de l’Environnement, ses homologues pour revoir à la hausse les engagements de la COP21, et entraîner ainsi le reste du monde à tenir les objectifs de l’Accord de Paris.

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jeudi 4 octobre 2018 - 16:19

Voitures autonomes : un rapport pour développer la filière automobile française

Voitures autonomes : un rapport pour développer la filière automobile française

Y aura-t-il bientôt des voitures sans conducteur sur les routes françaises ? Une mission sur les nouvelles mobilités et …

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jeudi 20 septembre 2018 - 14:44

CSG, éducation, prix des carburants… Ce qu’il faut retenir de l’interview d’Edouard Philippe

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Le Premier ministre était, jeudi 20 septembre, l’invité de la matinale de Fr…

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jeudi 30 août 2018 - 14:56

Edouard Philippe au Medef : « Il n’est pas trop tard pour réparer notre pays »

30 août 2018 – ActualitéEdouard Philippe au Medef : « Il n’est pas trop tard pour réparer notre pays »

Le Premier ministre s’est exprimé, le 28 août, devant les membres du Medef à l’occasion de leur 20e université d’été. Retour en tr…

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mardi 28 août 2018 - 16:55

#ConfAmbass : la feuille de route des chefs de missions diplomatiques

Edouard Philippe à la Conférence 2018 des Ambassdeurs et Ambassadrices

28 août 2018

#ConfAmbass : la feuille de route des chefs de missions diplomatiques

Comme chaque année, la conférence des ambassadeurs et des ambassadrices a donné les orientations des activités des représentants de la France à l’étranger et auprès des organisations internationales. Cette année a été l’occasion de mettre l’accent sur la nécessaire refondation de l’ordre mondial et de l’Europe, qui doit être plus souveraine, unie et démocratique.

 
Ouvrant la conférence le 27 août, le Président de la République a rappelé que dans un contexte de tensions internationales inédites, le premier Forum de Paris sur la Paix se tiendra le 11 novembre prochain. Ce forum a pour ambition de renforcer l’action collective en associant les États, les organisations internationales, et la société civile, alors que le monde doit faire face à la double crise du multilatéralisme et de l’Europe.

La question de la sécurité et de la défense de l’Europe est notamment au cœur des préoccupations du chef de l’État, qui se félicite des dernières avancées sur ce terrain (renforcement de la politique commune de défense, création d’un fonds de défense pour financer des initiatives concrètes, conclusion d’accords stratégiques avec l’Allemagne, initiative européenne d’intervention). Un projet de renforcement de la solidarité en Europe en matière de sécurité sera présenté dans les prochains mois.

Rappelant la situation difficile de la Syrie, qui doit néanmoins aboutir à ce que le peuple syrien soit bien en mesure de choisir ses dirigeants, et les progrès accomplis pour le Sahel et la Lybie grâce à l’appui de la France (création des forces conjointes du G5 Sahel, montée en puissance de l’Union Africaine, l’Alliance pour le Sahel…), Emmanuel Macron a également rappelé que « l’unilatéralisme absolu et la guerre commerciale » ne répondaient pas aux insuffisances du système de régulation du commerce international.  Pour intégrer les exigences sociales et environnementales de chacun, une première conférence  se tiendra en marge du 11 novembre prochain. La négociation et l’adoption d’un nouveau pacte mondial pour l’environnement est également un objectif prioritaire de la diplomatie française.

Le Premier ministre a donc présenté le lendemain les principes de mise en œuvre de ce programme, qui prévoit un budget de coopération culturelle stabilisé en 2019 et des moyens accrus pour la politique de solidarité internationale (qui  atteindra 0,55% du revenu national brut en 2022). Cette mise en œuvre consiste à donner les moyens concrets, au quotidien comme au plan stratégique, de gérer chaque ambassade avec trois leviers :

  • Une « intelligence locale » des moyens au quotidien, par un décloisonnement de chaque service d’ambassade.
  • Une évolution des réseaux de l’État à l’étranger par métier et par géographie, avec des évolutions et redéploiements d’emplois selon les priorités de chaque poste diplomatique.
  • Des économies budgétaires qui s’élèveront à 10% de la masse salariale d’ici 2022, sans porter atteinte à l’universalité du réseau diplomatique, à sa sécurité ou aux à l’enseignement du Français dans le monde.

Un « contrat de transformation » sera élaboré d’ici à la fin de l’année pour tracer les objectifs de cette réforme à l’horizon 2022, en respectant le cadre plus général de la réforme de la fonction publique (« Action publique 2022« ) fondé sur la rénovation du dialogue social, un recours accru aux contractuels (notamment pour les métiers ne relevant pas d’une spécificité propre au service public), la refonte de la politique de rémunération et l’accompagnement pour les projets de reconversions ou de mobilité.
 

Portrait d'Edouard Philippe

Vous voyez (…) ce dont la France a besoin pour être à la hauteur à la fois de sa vocation et de son époque. Et pour recouvrer sa pleine et entière puissance, elle a besoin d’un message clair, d’une audace. Nous l’avons. Elle a besoin d’une administration en ordre ; d’une économie robuste ; de finances publiques saines ; d’hommes et de femmes qualifiés. Elle a besoin d’innovation, d’investissement. Elle a besoin d’une vision, notamment en Europe.

Édouard Philippe
Centre de Conférence du Quai d’Orsay, 28 août 2018

 

Discours du Premier ministre devant les ambassadeurs

>> LE Texte du discours

Plus d’informations

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lundi 27 août 2018 - 12:33

Aides sociales, retraites, fonctionnaires : les principales mesures du budget 2019

27 août 2018 Aides sociales, retraites, fonctionnaires : les principales mesures du budget 2019   Lors d’une entrevue réalisée par le Journal du dimanche, le Premier ministre a dévoilé les principales mesures budgétaires pour 2019. Présenté à la fin du mois de septembre, le projet de loi de finances sera « un budget de transformation et […]

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mercredi 6 juin 2018 - 10:38

Des mesures pour rendre plus effective la politique d’intégration

6 juin 2018 – ActualitéDes mesures pour rendre plus effective la politique d’intégration

A l’occasion de la première réunion du Comité interministériel à l’intégration, le Premier ministre a annoncé l…

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mardi 24 avril 2018 - 15:40

#AnzacDay – L’allié australien de la Grande guerre célébré

24 avril 2018#AnzacDay – L’allié australien de la Grande guerre célébré

Le 24 avril, le Premier ministre Edouard Philippe inaugure en présence du Premier ministre du Commonwealth d’Australie, Malcolm …

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lundi 16 avril 2018 - 12:35

Visite de la plateforme multi-modale de Bonneuil-sur-Marne

Déplacement de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, accompagné de M. Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire et de Mme Elisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique… [Dispositif presse]

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vendredi 16 mars 2018 - 16:27

Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : 21 mesures pour continuer le combat

16 mars 2018Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : 21 mesures pour continuer le combat

"Notre devoir, c’est de continuer le combat. De le continuer en l’adaptant". A …

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Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : 21 mesures pour continuer le combat

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Un plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

16 mars 2018 Un plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

A l’occasion de la Semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme, le Premier ministre a présenté le…

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Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : 21 mesures pour continuer le combat

16 mars 2018Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : 21 mesures pour continuer le combat

"Notre devoir, c’est de continuer le combat. De le continuer en l’adaptant". A …

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vendredi 9 mars 2018 - 15:33

Chantiers de la Justice : présentation des axes de la réforme

Édouard Philippe et Nicole Belloubet au tribunal de Reims, le 9 mars 2018

9 mars 2018

Chantiers de la Justice : présentation des axes de la réforme

Le 9 mars, Édouard Philippe et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ont présenté à Reims les principaux axes pour bâtir une justice efficace, rapide et accessible à tous sur l’ensemble du territoire.

 
Lancés le 6 octobre 2017 à Nantes par le Premier ministre et la garde des Sceaux, les Chantiers de la Justice ont préparé une réforme globale de la Justice à travers une large concer­tation de 5 mois.
Les 4 volets de la réforme présentés à Reims permettent d’aborder l’ensemble des enjeux majeurs de la Justice :

  • l’amélioration et la simplification des procédures pénale et civile,
  • la transformation numérique,
  • le sens et l’efficacité des peines,
  • l’adaptation de l’organisation judiciaire.

Parmi les mesures phares présentées par la réforme, on peut citer :

  • la réduction des délais inutiles tout en améliorant le travail des enquêteurs, le parcours des victimes et l’exercice des magistrats ;
  • l’expérimentation d’un tribunal criminel départemental pour les crimes les moins graves dans le but de désengorger les cours d’assises et de limiter la détention provisoire ;
  • le contentieux des tribunaux d’instance et de grande instance sera fusionné mais tous les sites seront maintenus notamment lorsqu’ils seront isolés. Ainsi le justiciable pourra saisir la justice civile ou pénale ou se renseigner sur son litige sur tous les sites judiciaires. Son affaire pourra être jugée plus près de chez lui.

L’ensemble de ces mesures de simplification vise à améliorer le travail des enquêteurs, le parcours des victimes tout en prenant en compte le travail des magistrats. Sur la base de la restitution des chantiers, la concertation se poursuivra avec la présentation détaillée du projet aux organisations syndicales, avant la transmission au Conseil d’État. La projet de loi sera ensuite discuté au Parlement.
 Dossier de presse du 9 mars 2018 : Les chantiers de la Justice

Dossier de presse du 9 mars 2018 : Les chantiers de la Justice
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Chantiers de la Justice : présentation des axes de la réforme

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jeudi 8 mars 2018 - 12:36

Un comité interministériel pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

8 mars 2018Un comité interministériel pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes mobilise aujourd’hui l’ensemble du Gou…

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Un comité interministériel pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

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mercredi 21 février 2018 - 13:36

Le rapport 2017 sur les indicateurs de richesses

21 février 2018 – ActualitéLe rapport 2017 sur les indicateurs de richesses

Le rapport 2017 sur les indicateurs de richesse vient de paraître. Comme chaque année, depuis 2015, il fait apparaître à tra…

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Le rapport 2017 sur les indicateurs de richesses

21 février 2018 – ActualitéLe rapport 2017 sur les indicateurs de richesses

Le rapport 2017 sur les indicateurs de richesse vient de paraître. Comme chaque année, depuis 2015, il fait apparaître à tra…

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Le rapport 2017 sur les indicateurs de richesses

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mercredi 10 janvier 2018 - 21:00

Entretien avec M. Mario Centeno, Président de l’Eurogroupe

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, recevra M. Mario CENTENO, ministre des Finances du Portugal, Président de l’Eurogroupe Jeudi 11 janvier 2018 à 19h00, Hôtel de Matignon Dispositif presse : Un tour d’images sera organisé pour les télévisions et les photographes accrédités. Merci de bien vouloir vous accréditer avant ce jeudi 11 janvier 2018 à 12h et de bien […]

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jeudi 21 décembre 2017 - 16:23

#EGalim clôture : une réflexion partagée pour la construction de solutions nouvelles

21 décembre 2017

#EGalim clôture : une réflexion partagée pour la construction de solutions nouvelles

Lancés il y a cinq mois, les États généraux de l’alimentation ont permis une concertation de toutes les parties prenantes. Le 21 décembre dernier marquait le temps des restitutions et l’adoption des grandes orientations. Le Premier ministre a défini trois axes pour réformer le modèle français agricole.

 
La France est un grand pays agricole. Elle fait partie des rares nations pouvant assurer son autosuffisance alimentaire avec 90 % de la nourriture consommée produite sur ses territoires. Leader européen pour l’agriculture, la pêche et l’agroalimentaire, elle possède la plus grande surface agricole utile (SAU) en Europe et arrive au premier rang de la production agricole.

EGalim : chiffres clés

Toutefois, le modèle agricole française n’est plus satisfaisant. les problématiques sont complexes : comment éviter la sur et/ou la sous production ? Comment garantir les prix aux producteurs ? Comment pallier à la volatilité des prix, notamment à la baisse des cours ? Comment nourrir à faible coût avec des produits de qualité sans risques sanitaires et environnementaux ? …  Autant de questions que se sont posés les acteurs des Etats généraux de l’alimentation durant leur 5 mois de travail.
 
La synthèse des États généraux de l’alimentation : voir la feuille de route 2018-2022
 

 

Un projet de loi pour trois défis

Lors de son discours de clôture, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé le dépôt d’un projet de loi, début 2018, pour engager cette grande réforme.  L’objectif est triple : 1. Développer la création de valeur dans les filières françaises et permettre une une juste rémunération de ses acteurs, en particulier les producteurs dont une grande partie ne parvient pas couvrir les coûts de production. Ainsi, des plans de filière se fixent des objectifs de développement de la contractualisation sur ces nouvelles bases, pour aboutir à une répartition de la valeur plus équitable au bénéfice des agriculteurs.
Le projet de loi permettra de mieux encadrer les relations commerciales, les règles de contractualisation et l’environnement juridique des entreprises. Pour lutter contre la baisse des revenus des producteurs, le projet de loi contiendra des mesures  en leur faveur, comme par exemple : 

  • le relèvement du seuil de revente à perte de 10 % pour prendre en compte les coûts logistiques et de transports.
  • l’encadrement des promotions qui ne pourront porter au maximum que sur un tiers (34%) de la valeur des produits, 25 %  du volume vendu par an.

> Voir l’ensemble des mesures sur le site du ministère de l’Agriculture
 

[aux] Etats généraux, c’est le constat partagé que la guerre des prix dans la grande distribution détruit de la valeur. Pour les agriculteurs, les PME de l’agroalimentaire. [Mais] aussi pour le commerce, la distribution et les consommateurs, privés du développement de nouveaux produits et de l’innovation. La création et la répartition de valeur vont de pair.

Édouard Philippe
Premier ministre

  2. Développer des plans de filières agricoles
Pour accompagner la transformation des modèles de production, des « plans de filière » sont mis en place. Chaque filière devra faire des efforts, sur les marges, les prix, sur l’organisation collective…. Le dispositif doit permettre d’arriver à des restructurations internes aux interprofessions, des objectifs de montée en gamme sur le bio, sur les signes de qualité, des objectifs environnementaux et sociétaux, des programmes de recherche agricole, de ciblage des investissements, etc.
Les nouveaux contrats de filières mettront l’accent sur une meilleure répartition de la valeur, sur le bio, sur la qualité, sur le bien-être animal. Tous ces sujets sont au cœur des attentes des consommateurs.
> Voir l’ensemble des mesures sur le site du ministère de l’Agriculture
 

Plusieurs filières proposent de se réorganiser à la suite des Etats généraux, pour rassembler l’ensemble des opérateurs économiques dans les interprofessions. […] Elles prennent l’engagement de développer la contractualisation, les organisations de producteurs et de nouveaux indicateurs pour mieux prendre en compte les coûts de production agricole.

Édouard Philippe
Premier ministre

3. Répondre aux nouvelles attentes des consommateurs
Les consommateurs d’aujourd’hui sont de plus en plus tournés vers des produits garants d’une nourriture saine, voire écologique. De plus en plus exigeants sur la provenance et la qualité des produits, ils ont pour souci une information claire sur la composition des aliments.
Parmi les mesures décidées :

  • L’amélioration de l’information du consommeur au moment de l’achat avec un étiquetage digital complet mais simple.
  • La sensibilisation au gaspillage alimentaire grâce à une communication efficace, mais aussi grâce à l’extension de la politique de distribution vers les publics nécessiteux.

Promouvoir une alimentation saine et durable, grâce à l’amélioration de l’information des consommateurs : les repères nutritionnels qui sont aujourd’hui fixés pour des aliments bruts – quand 50 % des aliments sont transformés – seront adaptés. #EGAlim pic.twitter.com/MRgFWLTV1m— Edouard Philippe (@EPhilippePM) December 21, 2017

Sur le volet de la production bio, le Premier ministre a précisé  que :

  • l’objectif de 50% de produits bio, locaux ou écologiques dans la restauration collective d’ici la fin du quinquennat, sera inscrite dans la loi.
  • un plan de développement de l’agriculture bio sera annoncé par le Gouvernement d’ici la fin du premier trimestre 2018.
  • la surface agricole utile pour le bio devrait doubler d’ici à 2022 : 15 % contre 6,5 % aujourd’hui. Avec pour objectif 30% en 2030.
  • Un plan d’élimination progressive des pesticides (dont le glyphosate) sera précisé à la fin du 1er trimestre 2018.

> Voir l’ensemble des mesures sur le site du ministère de l’Agriculture
 

#EGalim en clair !

 

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#EGalim clôture : une réflexion partagée pour la construction de solutions nouvelles

21 décembre 2017

#EGalim clôture : une réflexion partagée pour la construction de solutions nouvelles

Lancés il y a cinq mois, les États généraux de l’alimentation ont permis une concertation de toutes les parties prenantes. Le 21 décembre dernier marquait le temps des restitutions et l’adoption des grandes orientations. Le Premier ministre a défini trois axes pour réformer le modèle français agricole.

 
La France est un grand pays agricole. Elle fait partie des rares nations pouvant assurer son autosuffisance alimentaire avec 90 % de la nourriture consommée produite sur ses territoires. Leader européen pour l’agriculture, la pêche et l’agroalimentaire, elle possède la plus grande surface agricole utile (SAU) en Europe et arrive au premier rang de la production agricole.

EGalim : chiffres clés

>>
Toutefois, le modèle agricole française n’est plus satisfaisant. les problématiques sont complexes : comment éviter la sur et/ou la sous production ? Comment garantir les prix aux producteurs ? Comment pallier à la volatilité des prix, notamment à la baisse des cours ? Comment nourrir à faible coût avec des produits de qualité sans risques sanitaire et environnementaux ? …
Un projet de loi pour trois défis
Lors de son discours de clôture, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé le dépôt d’un projet de loi, début 2018, pour engager cette grande réforme.  L’objectif est triple :>>1. Développer la création valeur dans les filières françaises et permettre une une juste rémunération de ses acteurs, en particulier les producteurs dont une grande partie ne parvient pas couvrir les coûts de production. Ainsi, des plans de filière se fixent des objectifs de développement de la contractualisation sur ces nouvelles bases, pour aboutir à une répartition de la valeur plus équitable au bénéfice des agriculteurs.>>
Le projet de loi permettra de mieux encadrer les relations commerciales, les règles de contractualisation et l’environnement juridique des entreprises. Pour lutter contre la baisse des revenus des producteurs, le projet de loi contiendra des mesures  en leur faveur, comme par exemple : 

  • le relèvement du seuil de revente à perte de 10 % pour prendre en compte les coûts logistiques et de transports.
  • l’encadrement des promotions qui ne pourront porter au maximum que sur un tiers (34%) de la valeur des produits, 25 %  du volume vendu par an.

> Voir l’ensemble des mesures sur le site du ministère de l’Agriculture>>
 

[aux] Etats généraux, c’est le constat partagé que la guerre des prix dans la grande distribution détruit de la valeur. Pour les agriculteurs, les PME de l’agroalimentaire. [Mais] aussi pour le commerce, la distribution et les consommateurs, privés du développement de nouveaux produits et de l’innovation. La création et la répartition de valeur vont de pair.

Édouard Philippe
Premier ministre

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 >2. Développer des plans de filières agricoles>>
Pour accompagner la transformation des modèles de production, des « plans de filière » sont mis en place. Chaque filière devra faire des efforts, sur les marges, les prix, sur l’organisation collective…. Le dispositif doit permettre d’arriver à des restructurations internes aux interprofessions, des objectifs de montée en gamme sur le bio, sur les signes de qualité, des objectifs environnementaux et sociétaux, des programmes de recherche agricole, de ciblage des investissements, etc.>>
Les nouveaux contrats de filières mettront l’accent sur une meilleure répartition de la valeur, sur le bio, sur la qualité, sur le bien-être animal. Tous ces sujets sont au cœur des attentes des consommateurs.>>
> Voir l’ensemble des mesures sur le site du ministère de l’Agriculture>
 

Plusieurs filières proposent de se réorganiser à la suite des Etats généraux, pour rassembler l’ensemble des opérateurs économiques dans les interprofessions. […] Elles prennent l’engagement de développer la contractualisation, les organisations de producteurs et de nouveaux indicateurs pour mieux prendre en compte les coûts de production agricole.

Édouard Philippe
Premier ministre

>>3. Répondre aux nouvelles attentes des consommateurs >>
Les consommateurs d’aujourd’hui sont de plus en plus tournés vers des produits garants d’une nourriture saine, voire écologique. De plus en plus exigeants sur la provenance et la qualité des produits, ils ont pour souci une information claire sur la composition des aliments.>>
Parmi les mesures décidées :

  • L’amélioration de l’information du consommeur au moment de l’achat avec un étiquetage digital complet mais simple.
  • La sensibilisation au gaspillage alimentaire grâce à une communication efficace, mais aussi grâce à l’extension de la politique de distribution vers les publics nécessiteux.

Promouvoir une alimentation saine et durable, grâce à l’amélioration de l’information des consommateurs : les repères nutritionnels qui sont aujourd’hui fixés pour des aliments bruts – quand 50 % des aliments sont transformés – seront adaptés. #EGAlim pic.twitter.com/MRgFWLTV1m— Edouard Philippe (@EPhilippePM) December 21, 2017

>>
Sur le volet de la production bio, le Premier ministre a précisé  que :

  • l’objectif de 50% de produits bio, locaux ou écologiques dans la restauration collective d’ici la fin du quinquennat, sera inscrite dans la loi.
  • un plan de développement de l’agriculture bio sera annoncé par le Gouvernement d’ici la fin du premier trimestre 2018.
  • la surface agricole utile pour le bio devrait doubler d’ici à 2022 : 15 % contre 6,5 % aujourd’hui. Avec pour objectif 30% en 2030.
  • Un plan d’élimination progressive des pesticides (dont le glyphosate) sera précisé à la fin du 1er trimestre 2018.

> Voir l’ensemble des mesures sur le site du ministère de l’Agriculture>>>
 

#EGalim en clair !

>>
 

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vendredi 1 décembre 2017 - 11:12

Nouvelle-Calédonie : un déplacement pour poursuivre le dialogue et préparer la consultation de 2018

1 décembre 2017 – ActualitéNouvelle-Calédonie : un déplacement pour poursuivre le dialogue et préparer la consultation de 2018

Un mois après la tenue du 16e comité des signataires de l’Accord de Noumé…

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Nouvelle-Calédonie : un déplacement pour poursuivre le dialogue et préparer la consultation de 2018

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Un mois après la tenue du 16e comité des signataires de l’Accord de Noumé…

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lundi 6 novembre 2017 - 18:59

Déplacement du Premier ministre dans les Antilles

6 novembre 2017 – ActualitéDéplacement du Premier ministre dans les Antilles

A la suite du passage des ouragans Irma et Maria, le Premier ministre a effectué du 4 au 6 novembre un déplacement en Marti…

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Déplacement du Premier ministre dans les Antilles

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vendredi 3 novembre 2017 - 12:07

Comité des signataires de l’Accord de Nouméa : un accord politique important concernant les listes électorales

3 novembre 2017 – ActualitéComité des signataires de l’Accord de Nouméa : un accord politique important concernant les listes électorales

Le Premier ministre a présidé, le 2 novembre, assisté par la m…

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Comité des signataires de l’Accord de Nouméa : un accord politique important concernant les listes électorales

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jeudi 26 octobre 2017 - 10:03

Rénovation de notre modèle social : réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage

Le Premier ministre, la ministre du Travail et le ministre de l'Éducation nationale

26 octobre 2017 – Actualité

Rénovation de notre modèle social : réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage

Le Premier ministre a présenté, le 25 octobre, la feuille de route pour la transformation de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage, aux côtés de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.

 
Le Premier ministre a donné la feuille de route des réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage, après que celle du code du travail fut faite.
 

Après le code du travail, nous transformons la formation pro, l’apprentissage et l’assurance chômage pour mieux protéger les Français. https://t.co/XzyF305lFo— Edouard Philippe (@EPhilippePM) October 25, 2017

 
Ensemble, ces trois réformes constituent « l’Acte II » du grand chantier de rénovation du modèle social engagé au moins de juin, dont les ordonnances sur le code du travail ont constitué la première étape.
  Ces trois réformes visent à donner aux actifs plus de liberté professionnelle : liberté de choisir son métier, de changer d’entreprise, etc.
  Elles visent aussi à donner à chacun plus de protections pour s’insérer et évoluer sur le marché du travail : davantage de droits à la formation professionnelle, notamment pour les demandeurs d’emploi, davantage de places en apprentissage, des droits à l’assurance-chômage étendus.
  Enfin, elles doivent permettre à tous – salariés, demandeurs d’emploi, entrepreneurs – de gagner en compétences et de s’adapter aux mutations technologiques pour assurer la compétitivité de l’économie et de la main d’œuvre françaises. 
 

D’ici 10 ans, plus d’1 métier sur 2 sera transformé, 1 sur 5 sera nouveau. Adaptons-nous. Renforçons la #formpro véritable tremplin d’avenir https://t.co/ZXVz0TgI2v— Muriel Pénicaud (@murielpenicaud) October 25, 2017

  Calendrier de la réforme :
Le lancement des différentes concertations va s’échelonner sur le mois de novembre. L’objectif est de déposer un projet de loi d’ici le printemps 2018, pour une adoption par le Parlement avant la fin de l’été prochain.
 
Réforme de l’apprentissage 
Objectifs :

  • renforçer la transparence et l’attractivité du système d’apprentissage, en faisant mieux connaître en amont les débouchés des formations en apprentissage en termes d’insertion dans l’emploi ;
  • plaçant les entreprises au coeur du système grâce à un refonte des règles permettant de proposer davantage d’offres d’apprentissage ;
  • réformant la taxe d’apprentissage et les aides à l’apprentissage pour adapter les formations aux besoins de court et moyen termes des entreprises.

Calendrier de la réforme :
Des groupes de travail associant toutes les parties prenantes (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions) seront mis en place par les ministres du Travail et de l’Éducation nationale dès le début du mois de novembre 2017. Ils devront faire connaître leurs propositions d’ici la fin du mois de janvier 2018.
 
Réforme de la formation professionnelle
Objectifs :

  • structurer le marché de la formation professionnelle avec une transparence réelle de l’information sur les débouchés et le renforcement de la qualité des formations dispensées ;
  • doter tous les actifs de la capacité de se former, dans une logique qualifiante et de façon autonome ;
  • permettre un meilleur accompagnement des salariés qui en ont besoin dans l’élaboration de leur projet professionnel ;
  • apporter une attention particulière aux demandeurs d’emploi, salariés des TPE et PME et actifs les moins qualifiés. Un effort sans précédent sur la formation des demandeurs d’emploi sera engagé avec le plan d’investissement compétences.

L’apprentissage est une réponse majeure au chômage des jeunes. Les moyens seront mis sur les formations aux métiers qui recrutent le plus. pic.twitter.com/2L7bu0LS63— Edouard Philippe (@EPhilippePM) October 25, 2017

  Calendrier de la réforme : des groupes de travail associant toutes les parties prenantes (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions) seront mis en place par les ministres du Travail et de l’Éducation nationale dès le début du mois de novembre 2017. Ils devront faire connaître leurs propositions d’ici à la fin du mois de janvier 2018.

Réforme de l’assurance chômage 
Objectifs:

  • faire évoluer le régime d’assurance chômage à un régime de protection permettant d’accompagner la mobilité professionnelle ;
  • étendre l’assurance chômage aux indépendants et, sous conditions, aux démissionnaires ;
  • avoir un système de financement et de contrôle qui incitent les employeurs comme les demandeurs d’emploi à des comportements responsables.

Calendrier de la réforme : les travaux débuteront dans la seconde quinzaine de novembre. Une réunion multilatérale de l’ensemble des partenaires sociaux sera organisée.
 

Feuille de route sur l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage
 
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Rénovation de notre modèle social, Acte II: réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage

Le Premier ministre, la ministre du Travail et le ministre de l'Éducation nationale

26 octobre 2017 – Actualité

Rénovation de notre modèle social, Acte II: réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage

Le Premier ministre a présenté, le 25 octobre, la feuille de route pour la transformation de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage, aux côtés de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.

 
Le Premier ministre a donné la feuille de route des réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage, après que celle du code du travail fut faite.
 

Après le code du travail, nous transformons la formation pro, l’apprentissage et l’assurance chômage pour mieux protéger les Français. https://t.co/XzyF305lFo— Edouard Philippe (@EPhilippePM) October 25, 2017

 
Ensemble, ces trois réformes constituent « l’Acte II » du grand chantier de rénovation du modèle social engagé au moins de juin, dont les ordonnances sur le code du travail ont constitué la première étape.
  Ces trois réformes visent à donner aux actifs plus de liberté professionnelle : liberté de choisir son métier, de changer d’entreprise, etc.
  Elles visent aussi à donner à chacun plus de protections pour s’insérer et évoluer sur le marché du travail : davantage de droits à la formation professionnelle, notamment pour les demandeurs d’emploi, davantage de places en apprentissage, des droits à l’assurance-chômage étendus.
  Enfin, elles doivent permettre à tous – salariés, demandeurs d’emploi, entrepreneurs – de gagner en compétences et de s’adapter aux mutations technologiques pour assurer la compétitivité de l’économie et de la main d’œuvre françaises. 
 

D’ici 10 ans, plus d’1 métier sur 2 sera transformé, 1 sur 5 sera nouveau. Adaptons-nous. Renforçons la #formpro véritable tremplin d’avenir https://t.co/ZXVz0TgI2v— Muriel Pénicaud (@murielpenicaud) October 25, 2017

  Calendrier de la réforme :
Le lancement des différentes concertations va s’échelonner sur le mois de novembre. L’objectif est de déposer un projet de loi d’ici le printemps 2018, pour une adoption par le Parlement avant la fin de l’été prochain.
 
Réforme de l’apprentissage 
Objectifs :

  • renforçer la transparence et l’attractivité du système d’apprentissage, en faisant mieux connaître en amont les débouchés des formations en apprentissage en termes d’insertion dans l’emploi ;
  • plaçant les entreprises au coeur du système grâce à un refonte des règles permettant de proposer davantage d’offres d’apprentissage ;
  • réformant la taxe d’apprentissage et les aides à l’apprentissage pour adapter les formations aux besoins de court et moyen termes des entreprises.

Calendrier de la réforme :
Des groupes de travail associant toutes les parties prenantes (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions) seront mis en place par les ministres du Travail et de l’Éducation nationale dès le début du mois de novembre 2017. Ils devront faire connaître leurs propositions d’ici la fin du mois de janvier 2018.
 
Réforme de la formation professionnelle
Objectifs :

  • structurer le marché de la formation professionnelle avec une transparence réelle de l’information sur les débouchés et le renforcement de la qualité des formations dispensées ;
  • doter tous les actifs de la capacité de se former, dans une logique qualifiante et de façon autonome ;
  • permettre un meilleur accompagnement des salariés qui en ont besoin dans l’élaboration de leur projet professionnel ;
  • apporter une attention particulière aux demandeurs d’emploi, salariés des TPE et PME et actifs les moins qualifiés. Un effort sans précédent sur la formation des demandeurs d’emploi sera engagé avec le plan d’investissement compétences.

L’apprentissage est une réponse majeure au chômage des jeunes. Les moyens seront mis sur les formations aux métiers qui recrutent le plus. pic.twitter.com/2L7bu0LS63— Edouard Philippe (@EPhilippePM) October 25, 2017

  Calendrier de la réforme : des groupes de travail associant toutes les parties prenantes (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions) seront mis en place par les ministres du Travail et de l’Éducation nationale dès le début du mois de novembre 2017. Ils devront faire connaître leurs propositions d’ici à la fin du mois de janvier 2018.

Réforme de l’assurance chômage 
Objectifs:

  • faire évoluer le régime d’assurance chômage à un régime de protection permettant d’accompagner la mobilité professionnelle ;
  • étendre l’assurance chômage aux indépendants et, sous conditions, aux démissionnaires ;
  • avoir un système de financement et de contrôle qui incitent les employeurs comme les demandeurs d’emploi à des comportements responsables.

Calendrier de la réforme : les travaux débuteront dans la seconde quinzaine de novembre. Une réunion multilatérale de l’ensemble des partenaires sociaux sera organisée.
 

Feuille de route sur l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage
 
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Rénovation de notre modèle social : réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage

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Rénovation de notre modèle social : réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage

Le Premier ministre, la ministre du Travail et le ministre de l'Éducation nationale

26 octobre 2017 – Actualité

Rénovation de notre modèle social : réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage

Le Premier ministre a présenté, le 25 octobre, la feuille de route pour la transformation de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage, aux côtés de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.

 
Le Premier ministre a donné la feuille de route des réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage, après que celle du code du travail fut faite.
 

Après le code du travail, nous transformons la formation pro, l’apprentissage et l’assurance chômage pour mieux protéger les Français. https://t.co/XzyF305lFo— Edouard Philippe (@EPhilippePM) October 25, 2017

 
Ensemble, ces trois réformes constituent « l’Acte II » du grand chantier de rénovation du modèle social engagé au moins de juin, dont les ordonnances sur le code du travail ont constitué la première étape.
  Ces trois réformes visent à donner aux actifs plus de liberté professionnelle : liberté de choisir son métier, de changer d’entreprise, etc.
  Elles visent aussi à donner à chacun plus de protections pour s’insérer et évoluer sur le marché du travail : davantage de droits à la formation professionnelle, notamment pour les demandeurs d’emploi, davantage de places en apprentissage, des droits à l’assurance-chômage étendus.
  Enfin, elles doivent permettre à tous – salariés, demandeurs d’emploi, entrepreneurs – de gagner en compétences et de s’adapter aux mutations technologiques pour assurer la compétitivité de l’économie et de la main d’œuvre françaises. 
 

D’ici 10 ans, plus d’1 métier sur 2 sera transformé, 1 sur 5 sera nouveau. Adaptons-nous. Renforçons la #formpro véritable tremplin d’avenir https://t.co/ZXVz0TgI2v— Muriel Pénicaud (@murielpenicaud) October 25, 2017

  Calendrier de la réforme :
Le lancement des différentes concertations va s’échelonner sur le mois de novembre. L’objectif est de déposer un projet de loi d’ici le printemps 2018, pour une adoption par le Parlement avant la fin de l’été prochain.
 
Réforme de l’apprentissage 
Objectifs :

  • renforçer la transparence et l’attractivité du système d’apprentissage, en faisant mieux connaître en amont les débouchés des formations en apprentissage en termes d’insertion dans l’emploi ;
  • plaçant les entreprises au coeur du système grâce à un refonte des règles permettant de proposer davantage d’offres d’apprentissage ;
  • réformant la taxe d’apprentissage et les aides à l’apprentissage pour adapter les formations aux besoins de court et moyen termes des entreprises.

Calendrier de la réforme :
Des groupes de travail associant toutes les parties prenantes (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions) seront mis en place par les ministres du Travail et de l’Éducation nationale dès le début du mois de novembre 2017. Ils devront faire connaître leurs propositions d’ici la fin du mois de janvier 2018.
 
Réforme de la formation professionnelle
Objectifs :

  • structurer le marché de la formation professionnelle avec une transparence réelle de l’information sur les débouchés et le renforcement de la qualité des formations dispensées ;
  • doter tous les actifs de la capacité de se former, dans une logique qualifiante et de façon autonome ;
  • permettre un meilleur accompagnement des salariés qui en ont besoin dans l’élaboration de leur projet professionnel ;
  • apporter une attention particulière aux demandeurs d’emploi, salariés des TPE et PME et actifs les moins qualifiés. Un effort sans précédent sur la formation des demandeurs d’emploi sera engagé avec le plan d’investissement compétences.

L’apprentissage est une réponse majeure au chômage des jeunes. Les moyens seront mis sur les formations aux métiers qui recrutent le plus. pic.twitter.com/2L7bu0LS63— Edouard Philippe (@EPhilippePM) October 25, 2017

  Calendrier de la réforme : des groupes de travail associant toutes les parties prenantes (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions) seront mis en place par les ministres du Travail et de l’Éducation nationale dès le début du mois de novembre 2017. Ils devront faire connaître leurs propositions d’ici à la fin du mois de janvier 2018.

Réforme de l’assurance chômage 
Objectifs:

  • faire évoluer le régime d’assurance chômage à un régime de protection permettant d’accompagner la mobilité professionnelle ;
  • étendre l’assurance chômage aux indépendants et, sous conditions, aux démissionnaires ;
  • avoir un système de financement et de contrôle qui incitent les employeurs comme les demandeurs d’emploi à des comportements responsables.

Calendrier de la réforme : les travaux débuteront dans la seconde quinzaine de novembre. Une réunion multilatérale de l’ensemble des partenaires sociaux sera organisée.
 

Feuille de route sur l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage
 
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lundi 23 octobre 2017 - 12:01

Congrès de l’Association des départements de France

Congrès de l’Association des départements de France

Le Premier ministre est intervenu, vendredi 20 octobre, dans le cadre du Congrès des départements de France à Marseille. A cette occasion, Édouard P…

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Congrès de l’Association des départements de France

Congrès de l’Association des départements de France

Le Premier ministre est intervenu, vendredi 20 octobre, dans le cadre du Congrès des départements de France à Marseille. A cette occasion, Édouard P…

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Congrès de l’Association des départements de France

Congrès de l’Association des départements de France

Le Premier ministre est intervenu, vendredi 20 octobre, dans le cadre du Congrès des départements de France à Marseille. A cette occasion, Édouard P…

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vendredi 20 octobre 2017 - 18:00

Les concertations avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre entouré de Muriel Pénicaud et de Jean-Michel Blanquer

20 octobre 2017

Les concertations avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre a reçu du 17 au 19 octobre 2017 à l’Hôtel de Matignon les partenaires sociaux. Ces concertations ont permis une réflexion collective sur les réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage. Découvrez en images de ce temps fort du dialogue social.

 
Rencontre avec les partenaires sociaux

>
Mardi 17 octobre 2017
09h00 :  Jean-Claude MAILLY, secrétaire général de FO>
10h00 :  Philippe LOUIS, président de la CFTC>
11h00 : Verveine ANGELI, secrétaire nationale de l’union syndicale Solidaires>
12h00 : Philippe MARTINEZ, secrétaire général de la CGT>
18h00 : Laurent BERGER, secrétaire général de la CFDT>
19h00 :  Pierre GATTAZ, président du MEDEF>
 
Mercredi 18 octobre 2017
16h30 : François ASSELIN, président de la CPME>
17h30 : Alain GRISET, président de l’U2P>
18h30 : François HOMMERIL, président de la CFE-CGC>
 
Jeudi 19 octobre 2017
10h30 : François BONNEAU, président délégué de Régions de France>
15h00 : Jack AUBERT, président de la FESAC>
16h00 : Hugues VIDOR, président de l’UDES>
17h00 : Christiane LAMBERT, présidente de la FNSEA>
18h00 : Luc BERILLE, secrétaire général de l’UNSA>
19h00 : Bernadette GROISON, secrétaire générale de la FSU

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Les concertations avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre entouré de Muriel Pénicaud et de Jean-Michel Blanquer

20 octobre 2017

Les concertations avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre a reçu du 17 au 19 octobre 2017 à l’Hôtel de Matignon les partenaires sociaux. Ces concertations ont permis une réflexion collective sur les réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage. Découvrez en images de ce temps fort du dialogue social.

 
Rencontre avec les partenaires sociaux

>
Mardi 17 octobre 2017
09h00 :  Jean-Claude MAILLY, secrétaire général de FO>
10h00 :  Philippe LOUIS, président de la CFTC>
11h00 : Verveine ANGELI, secrétaire nationale de l’union syndicale Solidaires>
12h00 : Philippe MARTINEZ, secrétaire général de la CGT>
18h00 : Laurent BERGER, secrétaire général de la CFDT>
19h00 :  Pierre GATTAZ, président du MEDEF>
 
Mercredi 18 octobre 2017
16h30 : François ASSELIN, président de la CPME>
17h30 : Alain GRISET, président de l’U2P>
18h30 : François HOMMERIL, président de la CFE-CGC>
 
Jeudi 19 octobre 2017
10h30 : François BONNEAU, président délégué de Régions de France>
15h00 : Jack AUBERT, président de la FESAC>
16h00 : Hugues VIDOR, président de l’UDES>
17h00 : Christiane LAMBERT, présidente de la FNSEA>
18h00 : Luc BERILLE, secrétaire général de l’UNSA>
19h00 : Bernadette GROISON, secrétaire générale de la FSU

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Le Premier ministre entouré de Muriel Pénicaud et de Jean-Michel Blanquer

20 octobre 2017

Les concertations avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre a reçu du 17 au 19 octobre 2017 à l’Hôtel de Matignon les partenaires sociaux. Ces concertations ont permis une réflexion collective sur les réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage. Découvrez en images ce temps fort du dialogue social.

 
Rencontre avec les partenaires sociaux

Mardi 17 octobre 2017
09h00 :  Jean-Claude MAILLY, secrétaire général de FO
10h00 :  Philippe LOUIS, président de la CFTC
11h00 : Verveine ANGELI, secrétaire nationale de l’union syndicale Solidaires
12h00 : Philippe MARTINEZ, secrétaire général de la CGT
18h00 : Laurent BERGER, secrétaire général de la CFDT
19h00 :  Pierre GATTAZ, président du MEDEF
 
Mercredi 18 octobre 2017
16h30 : François ASSELIN, président de la CPME
17h30 : Alain GRISET, président de l’U2P
18h30 : François HOMMERIL, président de la CFE-CGC
 
Jeudi 19 octobre 2017
10h30 : François BONNEAU, président délégué de Régions de France
15h00 : Jack AUBERT, président de la FESAC
16h00 : Hugues VIDOR, président de l’UDES
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18h00 : Luc BERILLE, secrétaire général de l’UNSA
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Les concertations avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre entouré de Muriel Pénicaud et de Jean-Michel Blanquer

20 octobre 2017

Les concertations avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre a reçu du 17 au 19 octobre 2017 à l’Hôtel de Matignon les partenaires sociaux. Ces concertations ont permis une réflexion collective sur les réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage. Découvrez en images ce temps fort du dialogue social.

 
Rencontre avec les partenaires sociaux

Mardi 17 octobre 2017
09h00 :  Jean-Claude MAILLY, secrétaire général de FO
10h00 :  Philippe LOUIS, président de la CFTC
11h00 : Verveine ANGELI, secrétaire nationale de l’union syndicale Solidaires
12h00 : Philippe MARTINEZ, secrétaire général de la CGT
18h00 : Laurent BERGER, secrétaire général de la CFDT
19h00 :  Pierre GATTAZ, président du MEDEF
 
Mercredi 18 octobre 2017
16h30 : François ASSELIN, président de la CPME
17h30 : Alain GRISET, président de l’U2P
18h30 : François HOMMERIL, président de la CFE-CGC
 
Jeudi 19 octobre 2017
10h30 : François BONNEAU, président délégué de Régions de France
15h00 : Jack AUBERT, président de la FESAC
16h00 : Hugues VIDOR, président de l’UDES
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19h00 : Bernadette GROISON, secrétaire générale de la FSU

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jeudi 12 octobre 2017 - 9:42

Reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy : de nouvelles mesures pour faire face à l’urgence

Reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy : de nouvelles mesures pour faire face à l’urgence …

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vendredi 6 octobre 2017 - 16:09

Les chantiers de la justice : le dossier de presse

Édouard Philippe et Nicole Belloubet présentent les chantiers de la justice

6 octobre 2017 – Actualité

Les chantiers de la justice : le dossier de presse

Le Premier ministre et la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté les « chantiers de la justice », vendredi 6 octobre à Nantes.

 
Les « chantiers de la justice » permettront une concertation avec les acteurs de terrain sur ces réformes, afin qu’elles répondent efficacement aux attentes des justiciables et de ceux qui rendent la justice chaque jour.>
 

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Les chantiers de la justice : le dossier de presse

6 octobre 2017 – ActualitéLes chantiers de la justice : le dossier de presse

Le Premier ministre et la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté les "chantiers de la justice", v…

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Les chantiers de la justice : le dossier de presse

6 octobre 2017 – ActualitéLes chantiers de la justice : le dossier de presse

Le Premier ministre et la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté les "chantiers de la justice", v…

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samedi 30 septembre 2017 - 18:46

Discours du Premier ministre à Toulon

30 septembre 2017Discours du Premier ministre à Toulon

Discours prononcé par le Premier ministre Edouard Philippe à l’occasion de sa visite au sein des unités de la Marine nationale, à Toulon le 30 se…

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Discours du Premier ministre à Toulon

30 septembre 2017Discours du Premier ministre à Toulon

Discours prononcé par le Premier ministre Edouard Philippe à l’occasion de sa visite au sein des unités de la Marine nationale, à Toulon le 30 se…

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Discours du Premier ministre à Toulon

Edouard Philippe, Florence Parly

30 septembre 2017

Discours du Premier ministre à Toulon

Discours prononcé par le Premier ministre Edouard Philippe à l’occasion de sa visite au sein des unités de la Marine nationale, à Toulon le 30 septembre 2017, en compagnie de Florence Parly, ministre des Armées.

 
Seul le prononcé fait foi

 >
Madame la ministre,>
Monsieur le député européen, Arnaud DANJEAN,>
Monsieur le chef d’état-major de la marine,>
Amiral,>
Messieurs les officiers généraux,>
Officiers, officiers mariniers, quartiers maîtres et matelots,>
 >
On raconte, enfin SENEQUE raconte que l’Empereur Auguste aurait érigé un temple pour honorer le mistral, pas ce bâtiment bien sûr mais le vent si particulier, quasi mythique qui après s’être gonflé de France en la traversant du Nord Ouest à la Méditerranée « ubi vult spirat », c’est-à-dire souffle où il veut comme le clame haut et fort votre devise. Une devise qui comme beaucoup d’autres devises de l’armée française semble claquer comme un étendard qu’on hisserait à la face du monde ; un beau nom pour un beau symbole, un symbole de liberté, de célérité, de sécurité.>>
Ce symbole, c’est celui de ces BPC qui sont les plus grands bâtiments de combat après le « Charles de Gaulle ». Des bâtiments dont la polyvalence, la vocation interarmées, la fiabilité font la fierté de notre pays et sauvent des vies, celles de nos concitoyens, comme à Beyrouth en 2006, celles de populations étrangères comme lors des raids d’hélicoptères de combat au large des côtes libyennes en 2011, aujourd’hui même c’est le « Tonnerre », notre sister-ship qui porte assistance à nos compatriotes des Antilles durement éprouvés par les cyclones Irma et Maria.>>
J’ai eu l’occasion d’échanger hier par téléphone avec le président de la collectivité territoriale de Saint-Martin et je peux vous dire que ses mots, la tonalité avec laquelle il les prononce, le sentiment qu’il ressent face à vos camarades qui à bord du « Tonnerre » secourent les populations sont la meilleure des démonstrations de la reconnaissance de autorités françaises et des populations en général au travail que vous faites.>>
Vous êtes dans des circonstances le témoignage visible de la cohésion nationale, l’expression concrète de la solidarité indéfectible qui nous lie à nos compatriotes ultramarins.>>
Etre à bord du « Mistral », c’est aussi une voie plus personnelle parce que depuis 2009, la ville du Havre qui est particulièrement chère à mon cœur parraine officiellement ce bâtiment. Le Havre qui a été créé il y a exactement 500 ans et dont la vocation maritime depuis François Ier ne s’est jamais démentie.>>
Vous avez devant vous un Premier ministre qui n’est pas un marin mais qui est un portuaire, qui a grandi près de la mer, dont la mer a nourri l’inspiration, qui m’a fait rêver , un Premier ministre qui sait peut-être avec un peu plus de passion et – si vous me pardonnez l’expression – peut-être avec un peu plus de tripes que notre pays est une grande puissance maritime par ses ports, par ses grands champions industriels et commerciaux, par ses Zones Economiques Exclusives, les deuxièmes du monde, d’une superficie équivalente aux Etats-Unis et au Canada réunis.>>
Comme l’ont démontré, cinq ans de recherche à l’appui, les 260 chercheurs du projet « Océanide », je les cite, « la mer est le moteur de l’histoire, le moteur de la prédominance et du rayonnement, l’accélérateur du développement économique et politique. » Notre pays a d’immenses atouts dans ce domaine mais ces atouts, il faut sans cesse les défendre, car contrairement à la Terre, on n’habite pas la mer, on n’occupe pas la mer. Et lorsqu’on la tient, comme vous le faites, ça veut surtout dire qu’on existe en lui appartenant et certainement pas qu’elle vous appartient.>>
Officiers, officiers mariniers, quartiers maîtres et matelots, vous êtes collectivement la marine nationale. Dans notre vieux pays gallo-romain, la sécurité est une noble tâche et la prospérité parfois un gros mot. La vérité, c’est ce que ce sont les deux faces d’une même pièce : marine de guerre et marine marchande, sécurité des mers et prospérité, ce sont historiquement les deux piliers sur lesquels les grandes nations se sont développées.>>
Aujourd’hui, on dit régulièrement que 80% du commerce physique de marchandises passe par la mer, passe par les ports. Il est assez probable que tout ce que nous voyons ici, des uniformes, que vous portez, le métal avec lequel est construit ce bâtiment, les produits qui se trouvent dans ce hangar, que tout cela fait l’objet de plusieurs transports par voie maritime, de plusieurs déchargements dans un port. Bref, la richesse de notre monde globalisé, mondialisé, elle est une richesse qui utilise la mer, qui utilise les voies maritimes, ce qui veut dire que notre sécurité alimentaire, elle se joue en mer, que notre sécurité énergétique, elle se joue aux confins du golfe de Guinée ou du détroit d’Ormuz.>>
L’Internet qui au XXe siècle ressemble furieusement à la richesse de la fée électricité du XIXe ou du XXe, l’Internet passe à 99% par des câbles sous-marins. Ce mouvement de balancier millénaire entre défense et sécurité, entre commerce et guerre, entre guerre d’escadre et guerre de course, vous marins d’Etat en tant que soldats de la mer, vous le symbolisez mieux que quiconque, vous qui mettez en œuvre l’ensemble du spectre de nos fonctions stratégiques, de la dissuasion nucléaire à la police des pêches en passant par la projection de puissance ou de force.>>
Ce modèle français efficace, cohérent, qui regroupe au sein d’une même organisation des fonctions très variées allant du commandement d’opérations de guerre comme l’opération « Harmattan » en 2011 à l’action de l’Etat en mer qui est par essence interministérielle, ce modèle est un bon modèle.>>
Et les défis qu’il doit relever aujourd’hui sont nombreux. Je vous le disais à l’instant, la France est riche de ses espaces maritimes mais on ne les tient pas comme on possèderait un champ. Comme vous le dites souvent, Amiral, ce qui n’est pas surveillé est visité, ce qui est visité est pillé, et ce qui est pillé finit toujours par être contesté. C’est ce modèle complet que la marine nationale met en œuvre ; du porte-avions aux sous-marins nucléaires et aux missiles de croisière, vous disposez de capacités uniques dans l’Union européenne, des capacités qui font la différence.>>
Nous l’avons vu lors des trois derniers déploiements du « Charles de Gaulle » pour lutter contre Daesh, toujours accompagné d’au moins une frégate européenne, allemande, belge, britannique, italienne. Ce sont ces capacités qui constituent notre force d’attraction, notre capacité d’agrégation des volontés européennes de défense. Ces capacités sont connues, elles sont reconnues, elles constituent un avantage comparatif, elles constituent un talent, un talent que nous devons, que nous voulons faire fructifier.>>
Nos armées sont un des piliers de notre souveraineté, celle de la France et en vérité celle de l’Europe. C’est dans cet esprit que le président de la République a demandé à Florence PARLY, ministre des Armées, de conduire une revue stratégique dont les travaux sont confiés à monsieur DANJEAN. Les conclusions de cette revue stratégique, Monsieur le député, publiées dans les jours à venir orienteront une loi de programmation militaire. Cette loi doit être ambitieuse, innovante, audacieuse, à la hauteur des enjeux et des attentes des Français.>>
D’ores et déjà, cette ambition se traduit concrètement par une hausse du budget de la Défense, des Armées, de 1,8 milliard d’euros pour 2018. Pour 2019, cette augmentation sera de 1,7 milliard d’euros. Pour 2020, cette augmentation sera de 1,7 milliard d’euros et le mouvement se poursuivra jusqu’à la fin du quinquennat, pas du tout pour vous faire plaisir mais parce que nous en avons besoin.>>
Ne nous y trompons pas, le monde réarme, les défis sont nombreux ; vous êtes en haute mer aux premières loges pour le constater que ce soit des profondeurs glacées de l’Atlantique Nord avec les sous-mariniers aux eaux chaudes de la Mer du Japon, la parenthèse enchantée des dividendes de la paix s’est refermée.>>
Face aux rapports de forces brutes, la stratégie consiste à opposer comme nous l’avons fait tout au long de notre histoire les multiplicateurs de puissance plus ingénieux, plus forts, plus solidaires. Ces multiplicateurs de force, ce sont nos marins, nos soldats, nos pilotes, ce sont aussi nos ingénieurs, qui ont conçu ces bateaux splendides, nos industriels, qui les ont réalisés.>>
« Toute puissance est faible à moins que d’être unie », écrivait Jean de la FONTAINE dans « Le Vieillard et ses enfants » et croyez moi, Jean de LA FONTAINE n’est pas un écrivain pour enfants. De cette fable, je vous propose de tirer notre épopée commune.>>
Après cet appareillage, je dois dire très impressionnant, et avant ces quatre semaines d’exercice en mer qui vont vous occuper, je voudrais vous dire trois choses.>>
D’abord, soyez exigeants, exigeants avec vous-même, exigeants avec les autres.>>
Je voudrais aussi vous dire d’être fiers. Vous êtes, Mesdames et Messieurs, la France. Vous êtes un de ses visages, vous êtes une de ses forces. C’est une immense fierté, c’est évidemment aussi une immense responsabilité.>>
Et puis, je voudrais vous dire d’être confiants. Nous vivons dans un monde dangereux ; il ne va pas l’être moins dans les années qui viennent. Vous faites un métier rude ; il ne va pas l’être moins dans les années qui viennent. Mais vous êtes compétents, vous êtes entraînés, vous êtes commandés et vous êtes soutenus.>>
Et vous devez donc être fiers, exigeants et confiants.>>
Je peux vous dire que je resterais bien à bord avec vous plus que quelques minutes. Je resterais bien à bord avec vous plus que quelques heure mais chacun sa mission ! Et moi, je dois rentrer à terre. Alors, je vous souhaite bonne mission, bonne mer, et bon vent !

Discours de M. Edouard PHILIPPE Premier ministre – Toulon – samedi 30 septembre 2017
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mardi 26 septembre 2017 - 9:57

Grand plan d’investissement : 57 milliards d’euros d’investissement public sur le quinquennat

Edouard Philippe et Jean Pisani-Ferry et le Grand plan d'investissement

26 septembre 2017 – Actualité

Grand plan d’investissement : 57 milliards d’euros d’investissement public sur le quinquennat

Le Premier ministre a détaillé les ambitions et le contenu du Grand plan d’investissement (GPI), le 25 septembre, à la suite de la remise du rapport de Jean Pisani-Ferry sur les moyens et la répartition de ce plan. Sur le quinquennat, 57 milliards d’euros d’investissement public seront consacrés à la transition écologique, la formation professionnelle, l’innovation et la transformation de l’action publique.

 
Axe fort de la campagne d’Emmanuel Macron, le Grand Plan d’Investissement (GPI) est la traduction concrète de ses engagements en matière de soutien à l’investissement public.
 
Le GPI mobilisera 57 milliards d’euros sur la durée du quinquennat, soit un montant plus important que prévu puisque l’engagement initial portait sur 50 milliards d’euros. GPI
Le GPI sera ciblé sur les politiques publiques les plus stratégiques pour la transformation de notre pays :
 
20 milliards d’euros mobilisés pour accélérer la transition énergétique
Par exemple, 9 milliards d’euros seront destinés à améliorer l’efficacité énergétique des logements des ménages modestes et des bâtiments publics.

Précarité thermique : Le #GrandPlanInvestissement financera la rénovation de plus de 1 million de passoires thermiques dans l’habitat privé.— Edouard Philippe (@EPhilippePM) September 25, 2017

15 milliards d’euros consacrés à la formation professionnelle
Un investissement dont l’objectif est de lutter contre un chômage de masse qui touche avant tout les actifs les moins qualifiés.
 

Edouard Philippe

« Nous allons former et accompagner vers l’emploi un million de chômeurs faiblement qualifiés, et un million de jeunes décrocheurs »

Édouard Philippe
Premier ministre

13 milliards d’euros dédiés au financement de l’innovation
Financer l’innovation permettra de renforcer notre compétitivité. Le GPI sera, par exemple, mobilisé à hauteur de 3,5 milliards d’euros pour constituer de grandes universités intégrées de rang mondial. Et 4,6 milliards d’euros seront investis dans les secteurs d’avenir : intelligence artificielle, big data, nanotechnologies, cybersécurité.
 
9 milliards d’euros consacrés à la transformation numérique de l’action publique
Un investissement pour rendre plus simple et plus accessible les services publics, et pour optimiser la dépense publique. Par exemple, 4,9 milliards d’euros seront consacrés à la numérisation de notre système de santé et de protection sociale.
 

Un fonds de la transformation de l’action publique de 700 M€ sera dédié à la modernisation des services publics. #GrandPlanInvestissement pic.twitter.com/jNYegbSO07— Edouard Philippe (@EPhilippePM) September 25, 2017

En outre, le GPI financera pour un total de 10 milliards d’euros le « PIA 3 », 3e volet du Programme d’investissements d’avenir qui avait été annoncé en 2016 par le précédent Gouvernement mais n’avait pas été doté en crédits.
 
Ce plan d’investissement ne creusera pas le déficit public
Le financement du GPI sera assuré par :

  • des prêts, des fonds propres ou des fonds de garantie, notamment grâce à une mobilisation exceptionnelle de la Caisse des dépôts, à hauteur de 11 milliards d’euros ;
  • une réorientation d’investissements déjà existants, en fonction des priorités du GPI, à hauteur de 12 milliards d’euros ;
  • de nouvelles mesures budgétaires, à hauteur de 24 milliards d’euros.

Au total, le GPI accompagne les réformes structurelles menées par le Gouvernement, et porte une action publique projetée sur les priorités d’avenir. Ambitieux, il a vocation à « accélérer l’adaptation de la France au XXIe siècle, soutenir notre transition vers un nouveau modèle de croissance et préparer l’avenir des générations futures » selon le Premier ministre, Édouard Philippe.

 

Présentation du Grand Plan d’Investissement
 
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Grand plan d’investissement : 57 milliards d’euros d’investissement public sur le quinquennat

Edouard Philippe et Jean Pisani-Ferry et le Grand plan d'investissement

26 septembre 2017 – Actualité

Grand plan d’investissement : 57 milliards d’euros d’investissement public sur le quinquennat

Le Premier ministre a détaillé les ambitions et le contenu du Grand plan d’investissement (GPI), le 25 septembre, à la suite de la remise du rapport de Jean Pisani-Ferry sur les moyens et la répartition de ce plan. Sur le quinquennat, 57 milliards d’euros d’investissement public seront consacrés à la transition écologique, la formation professionnelle, l’innovation et la transformation de l’action publique.

 
Axe fort de la campagne d’Emmanuel Macron, le Grand Plan d’Investissement (GPI) est la traduction concrète de ses engagements en matière de soutien à l’investissement public.
 
Le GPI mobilisera 57 milliards d’euros sur la durée du quinquennat, soit un montant plus important que prévu puisque l’engagement initial portait sur 50 milliards d’euros. GPI
Le GPI sera ciblé sur les politiques publiques les plus stratégiques pour la transformation de notre pays :
 
20 milliards d’euros mobilisés pour accélérer la transition énergétique
Par exemple, 9 milliards d’euros seront destinés à améliorer l’efficacité énergétique des logements des ménages modestes et des bâtiments publics.

Précarité thermique : Le #GrandPlanInvestissement financera la rénovation de plus de 1 million de passoires thermiques dans l’habitat privé.— Edouard Philippe (@EPhilippePM) September 25, 2017

15 milliards d’euros consacrés à la formation professionnelle
Un investissement dont l’objectif est de lutter contre un chômage de masse qui touche avant tout les actifs les moins qualifiés.
 

Edouard Philippe

« Nous allons former et accompagner vers l’emploi un million de chômeurs faiblement qualifiés, et un million de jeunes décrocheurs »

Édouard Philippe
Premier ministre

13 milliards d’euros dédiés au financement de l’innovation
Financer l’innovation permettra de renforcer notre compétitivité. Le GPI sera, par exemple, mobilisé à hauteur de 3,5 milliards d’euros pour constituer de grandes universités intégrées de rang mondial. Et 4,6 milliards d’euros seront investis dans les secteurs d’avenir : intelligence artificielle, big data, nanotechnologies, cybersécurité.
 
9 milliards d’euros consacrés à la transformation numérique de l’action publique
Un investissement pour rendre plus simple et plus accessible les services publics, et pour optimiser la dépense publique. Par exemple, 4,9 milliards d’euros seront consacrés à la numérisation de notre système de santé et de protection sociale.
 

Un fonds de la transformation de l’action publique de 700 M€ sera dédié à la modernisation des services publics. #GrandPlanInvestissement pic.twitter.com/jNYegbSO07— Edouard Philippe (@EPhilippePM) September 25, 2017

En outre, le GPI financera pour un total de 10 milliards d’euros le « PIA 3 », 3e volet du Programme d’investissements d’avenir qui avait été annoncé en 2016 par le précédent Gouvernement mais n’avait pas été doté en crédits.
 
Ce plan d’investissement ne creusera pas le déficit public
Le financement du GPI sera assuré par :

  • des prêts, des fonds propres ou des fonds de garantie, notamment grâce à une mobilisation exceptionnelle de la Caisse des dépôts, à hauteur de 11 milliards d’euros ;
  • une réorientation d’investissements déjà existants, en fonction des priorités du GPI, à hauteur de 12 milliards d’euros ;
  • de nouvelles mesures budgétaires, à hauteur de 24 milliards d’euros.

Au total, le GPI accompagne les réformes structurelles menées par le Gouvernement, et porte une action publique projetée sur les priorités d’avenir. Ambitieux, il a vocation à « accélérer l’adaptation de la France au XXIe siècle, soutenir notre transition vers un nouveau modèle de croissance et préparer l’avenir des générations futures » selon le Premier ministre, Édouard Philippe.

 

Présentation du Grand Plan d’Investissement
 
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Grand plan d’investissement : 57 milliards d’euros d’investissement public sur le quinquennat

Edouard Philippe et Jean Pisani-Ferry et le Grand plan d'investissementLe Premier ministre a détaillé les ambitions et le contenu du Grand plan d’investissement (GPI), le 25 septembre, à la suite de la remise du rapport de Jean Pisani-Ferry sur les moyens et la répartition de ce plan.

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lundi 25 septembre 2017 - 11:39

Nouvelle-Calédonie : un déplacement pour poursuivre le dialogue et préparer la consultation de 2018

1 décembre 2017 – ActualitéNouvelle-Calédonie : un déplacement pour poursuivre le dialogue et préparer la consultation de 2018

Un mois après la tenue du 16e comité des signataires de l’Accord de Noumé…

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mercredi 20 septembre 2017 - 13:40

Comité interministériel du handicap : dossier de presse

Conférence de presse du Premier ministre suite au CIH

20 septembre 2017 – Actualité

Comité interministériel du handicap : dossier de presse

Le Premier ministre a tenu, le 20 septembre à l’Hôtel de Matignon, le premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat avec pour thème « Vivre avec un handicap au quotidien ». Il répond à la volonté du Président de la République de faire de la politique du handicap une priorité. Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018.

 
Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs seront investis.
En savoir plus en consultant le dossier de presse : Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017
 
Comité interministériel du handicap, 20 septembre 2017

Les mots d’Édouard Philippe, Premier ministre :
 « L’inclusion des personnes en situation de handicap constitue une des priorités du quinquennat. Les personnes en situation de handicap et celles qui les accompagnent ont droit à la solidarité nationale. Elles ont besoin de bien plus encore, et elles peuvent nous apporter davantage. » Discours de Politique générale, le 4 juillet 2017
 
Le Président de la République a voulu que la politique du handicap constitue la priorité du quinquennat. Afin d’incarner et de mettre en oeuvre cette priorité, j’ai souhaité réunir ce 20 septembre 2017 le comité interministériel du handicap (CIH), sur le thème « Vivre avec un handicap au quotidien ».
 
Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, il nous faut investir l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs.
 
Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018. Nous en assurerons le suivi en réunissant le CIH chaque année, et en évaluant l’impact des actions sur les indicateurs d’inclusion des personnes en situation de handicap.
 
Au travail !
Les mots de Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées :
Le rattachement du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées auprès du Premier ministre s’inscrit pleinement dans l’ambition de ce Comité Interministériel du Handicap, qui se réunit pour la première fois dans un format strictement gouvernemental.
 
Il est l’occasion de tracer les grandes lignes d’une politique VOLONTARISTE d’innovation sociale et d’action en faveur de l’inclusion et de l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap.
 
Rappelons-le, le handicap est une des priorités du quinquennat.
 
Nous pouvons naitre handicapé comme nous pouvons le devenir suite à un accident de la vie ou une perte d’autonomie due à l’âge ou à la maladie. Nous sommes tous concernés.
 
Il est temps de rappeler que les personnes en situation de handicap sont avant tout des citoyens de la République.
 
Le handicap bouscule, dérange, interroge, plus nous vivons parmi des personnes différentes et plus nous acceptons leur différences en nous enrichissant mutuellement. Comme le corps humain compense souvent une faiblesse par le renforcement d’une capacité, le corps social de notre pays doit se renforcer des différences des citoyens qui la composent.
Les mesures issues du CIH vont servir de boussole à l’action de l’ensemble du gouvernement sur ce sujet.
Ainsi chaque ministre peut mettre en lumière les initiatives qu’il prévoit, afin d’appliquer une stratégie commune de transformation en faveur d’une société inclusive, fraternelle et solidaire fondée sur :
 

  • L’expertise des personnes
  • La simplification, le décloisonnement et l’innovation au service de l’efficience et l’accès aux droits
  • L’exemplarité de l’État
  • L’évaluation et la culture du résultat

Je tiens à souligner l’engagement de l’ensemble du gouvernement sur cinq grands sujets qui concernent la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et leur entourage. Cette mobilisation commune est le gage d’un changement de regard concret de notre société sur le handicap. Si le handicap nous confronte à toutes nos fragilités, il nous permet également de découvrir les capacités et les talents qui sommeillent en chacun d’entre nous.
J’en veux pour preuve les athlètes paralympiques qui racontent une histoire dans un dépassement de soi, en prouvant le pouvoir de l’esprit humain et tout ce qu’il est possible d’accomplir en allant au-delà des limites de leur corps. Donnons l’occasion aux personnes en situation de handicap de montrer leur savoir-faire et leurs talents. Donnons leur la possibilité de choisir leur vie dignement et non plus de la subir.
PARTIE 1 : Accéder à ses droits, plus facilement
« Pour ceux auxquels leur handicap limite voire interdit l’accès à un emploi, le gouvernement engagera dès 2018 la revalorisation de l’Allocation adulte handicapé. Nous simplifierons les procédures pour les titulaires de droits sociaux qui souvent, par désespoir ou par manque d’informations ne les réclament plus. »
Édouard Philippe, Premier ministre
 
Quelques chiffres clés

  • 1 089 844 bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) au 31 décembre 2016
  • 254 868 bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation d’Enfant Handicapé au 31 décembre 2016
  • 494 000 places en établissements et services en 2016
  • 4 252 000 demandes déposées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2015 (cartes, reconnaissance, AAH, PCH, orientation…)
  • 35% des personnes jugent les démarches MDPH assez ou très complexes, soit 14 points de plus que la perception moyenne des démarches administratives (Baromètre de complexité, SGMAP/BVA, décembre 2016)
  • Le délai de traitement des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) varie de 3 à 12 mois et le taux d’accord de 27% à 79% selon les territoires (Baromètre de l’observatoire national des aides humaines,« Diversité des fonctionnements MDPH : un accès à l’aide humaine à géométrie variable », avril 2017)

 

Grands objectifs à 5 ans

  • Revaloriser l’Allocation adulte handicapé (AAH) à 900 €
  • Simplifier le fonctionnement des MDPH, améliorer les délais de réponse et harmoniser leur qualité de service
  • Améliorer l’accès aux droits des personnes en situation de handicap des territoires les plus vulnérables (Quartiers politique de la ville et territoires ruraux)
  • Renforcer l’accessibilité électorale et dématérialiser la propagande
  • Renforcer l’accessibilité numérique des services publics
  • Développer l’emploi du langage facile à lire et à comprendre (FALC) dans les administrations publiques

Moyens d’actions

  • La revalorisation de l’AAH sera mise en oeuvre dès 2018 : une revalorisation exceptionnelle de l’allocation viendra compléter la revalorisation annuelle d’avril, qui prendra en compte l’inflation anticipée, pour porter le niveau de l’allocation à 860 € au 1er novembre 2018. Elle représentera un gain moyen de 48 € mensuel pour 951 000 allocataires. Une deuxième revalorisation exceptionnelle sera mise en oeuvre au 1er novembre 2019 pour porter l’allocation à 900 €. Cette revalorisation massive devrait permettre à 34 000 nouveaux allocataires de percevoir l’AAH. Sur l’ensemble du quinquennat, cette mesure représente un effort cumulé de plus de 2 milliards d’euros. Elle va permettre de réduire significativement la pauvreté subie des personnes handicapées. Pour mémoire, l’Allocation adulte handicapé est une prestation sociale destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées pour faire face aux dépenses de la vie courante. À ce titre, elle est calculée de manière différentielle : son montant est égal à la différence entre les ressources de la personne et le minimum garanti, qui sera fixé à 900 € pour une personne seule au terme de la revalorisation. En l’absence totale de ressources propres, le montant de l’allocation est égal au niveau garanti, lui-même modulé en fonction de la composition familiale. 
  • Cette revalorisation va s’accompagner d’un travail de simplification et de clarification entre certains dispositifs de soutien complémentaires aux personnes handicapées qui sont peu lisibles pour les bénéficiaires eux-mêmes et peuvent être source d’incompréhensions et d’erreurs. Les deux compléments de ressources de l’AAH destinés à compenser l’absence de revenus professionnels de personnes handicapées exposées à des frais de logement, en vue de favoriser leur autonomie, seront fusionnés en un seul, comme prévu initialement par la loi de 2005. Cette mesure de simplification entrera en vigueur progressivement pour préserver les droits des actuels bénéficiaires de ces compléments. Elle permettra notamment d’alléger les démarches des bénéficiaires de l’AAH qui pourront prétendre à la majoration pour la vie autonome puisqu’il ne sera plus nécessaire de solliciter une évaluation de la capacité de travail en complément de l’évaluation de l’incapacité. Le complément restera compatible avec les aides aux logements de droit commun dont peuvent éventuellement bénéficier les allocataires. Plus globalement, une mission IGAS- IGF sera lancée fin 2017 pour mettre à plat l’ensemble des aides publiques, dont les dépenses fiscales, pouvant bénéficier aux personnes handicapées dont la complexité reste source de difficulté pour les bénéficiaires eux-mêmes et leurs familles. Un travail de rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l’AAH avec celles applicables aux bénéficiaires d’autres minima va être engagé, au regard des disparités de traitement mises en lumière tant par le rapport Sirugue de 2016 relatif à la réforme des minima sociaux que par l’enquête en cours de la Cour des comptes sur les prestations monétaires aux ménages modestes. En effet, le niveau de ressources garanti à un couple comptant un bénéficiaire de l’AAH s’établit aujourd’hui à 2 fois celui d’une personne isolée, alors qu’il s’établit à 1,5 fois pour les bénéficiaires du RSA. Les règles d’appréciation des revenus des bénéficiaires de l’AAH en couple, qui représentent un peu moins d’un quart des allocataires, seront rapprochées en deux temps de celles des autres minima. L’impact de cette mesure sera neutralisé par la revalorisation parallèle de la prestation.
  • Moderniser les outils de traitement des demandes des Maisons Départementales des Personnes Handicapées : accélérer avec l’appui de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le déploiement du nouveau système d’information des MDPH, conforme au référentiel commun défini par décret du 17 mai 2017 puis enrichir ses fonctionnalités dans le cadre d’une stratégie pluriannuelle ; intégrer dès la première phase le déploiement d’un service en ligne permettant la dématérialisation de la demande.
  • Achever la mise en oeuvre des mesures de simplification déjà engagées et lancer un nouveau chantier de simplifications en cohérence avec la feuille de route de la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, dans une approche de parcours des usagers.
  • Accompagner les personnes en situation de handicap au plus près de leur domicile, en particulier dans les territoires vulnérables (territoires ruraux, quartiers politique de la ville, mais également territoires de montagne et péri-urbains) par le développement de partenariats entre les MDPH, les communes et les Maisons de services au public.
  • La dématérialisation de la propagande électorale, qui figure dans la feuille de route du ministère de l’intérieur, permettra de renforcer son accessibilité puisque cette évolution s’accompagnera d’une obligation de compatibilité des professions de foi des candidats avec les logiciels de lecture d’écran.
  • Créer une communauté liant les référents accessibilité numérique et qualité web des administrations pour suivre et animer les plans de mise en accessibilité des services en ligne de l’administration, inscrire l’accessibilité numérique et la qualité web comme une priorité dans les plans de formation.
  • Promouvoir des solutions innovantes d’accessibilité numérique notamment celles développées par des startups et/ou testées par des administrations, permettant d’améliorer l’accessibilité aux contenus et aux services numériques, y compris sur des anciennes applications.
  • Publier les décrets permettant d’appliquer la loi pour une République numérique et de transposer en droit français la directive européenne relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
  • Garantir l’accessibilité des 10 sites internet publics les plus utilisés (caf.fr, pole-emploi.fr, impots.gouv.fr, service-public.fr, applications d’information sur les transports ou les lieux accessibles…) et sensibiliser les villes à l’accessibilité universelle de leurs sites d’information.

Engagements du quinquennat

  • Lancement d’une nouvelle campagne d’information sur l’allocation adulte handicapé, en vue de faciliter l’accès aux droits des personnes, fil rouge de l’action gouvernementale.
  • Mise en accessibilité totale des sites « elysee.fr » et « gouvernement.fr ».
  • 100% des MDPH engagées dans le déploiement du système d’information commun fin 2018, intégrant une solution de dépôt en ligne des demandes des usagers.
  • Harmonisation en deux ans des standards de qualité des décisions des MDPH.
  • 200 partenariats MDPH-maisons de services au public dans 50 départements à horizon 2022.
  • Automatiser en s’appuyant sur l’intelligence artificielle les traductions en Facile à lire et à comprendre, en partenariat avec les associations.

PARTIE 2 : Être accueilli et soutenu dans son  parcours, de la crèche à l’université
« Mon ambition sera de contribuer à la scolarisation effective des enfants en situation de handicap à travers un accompagnement adapté permettant un continuum vers les activités périscolaires et extrascolaires. Enfin, pour contribuer à la montée du niveau de formation et de qualification des jeunes en situation de handicap, l’accès à l’enseignement supérieur est un enjeu majeur. »
Sophie Cluzel
 
Quelques chiffres clés
  380 000 élèves en situation de handicap

  • + de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l’Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l’appui d’un dispositif collectif (8600 ULIS de l’école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l’appui de plus de 80 000 accompagnants, 30% des élèves avec des troubles du spectre de l’autisme sont scolarisés 3 jours ou moins
  • + de 70 000 élèves sont en unité d’enseignement au sein d’établissements médico-sociaux ou externalisée à l’école (112 Unités Maternelle).
  • 7 700 scolarisés dans l’enseignement agricole dont 1 604 avec l’appui d’un accompagnant 

25 000 étudiants en situation de handicap

  • Les étudiants en situation de handicap s’orientent de manière préférentielle vers l’université : leur taux de présence y est supérieur de +13 points à celui de l’ensemble de la population étudiante ; ce taux est inférieur de -67 points à celui de l’ensemble de la population étudiante dans les parcours supérieurs organisés en lycées, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles. Leurs choix de filières sont moins diversifiés.
  • Leur progression dans le supérieur est ralentie par rapport à l’ensemble des étudiants : si leur taux de présence est supérieur de +16 points à celui de la population étudiante générale en licence, il est inférieur de -13 points en master. 

155 000 enfants et jeunes en établissement médico-social
(dont les 70 000 en unité d’enseignement)
 
Grands objectifs à 5 ans

  • Accueillir les jeunes enfants en particulier dans les crèches, développer l’accès au périscolaire, aux loisirs et soutenir la parentalité.
  • Accroître la scolarisation, notamment des enfants porteurs de troubles autistiques.
  • Fluidifier les parcours scolaire et médico-social, éviter les ruptures en fin de cycle ou de dispositif.
  • Appuyer et former les équipes des établissements agricoles à la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers.
  • Transformer les modalités d’accompagnement des élèves et l’organisation des accompagnants, et professionnaliser les accompagnants pour gagner en qualité.
  • Permettre à chaque jeune en situation de handicap de bénéficier d’un parcours d’éducation artistique et culturelle.
  • Accompagner l’entrée et les choix d’orientation pour accroître l’accès à l’enseignement supérieur dans toutes ses composantes.
  • Renforcer l’accessibilité des formations pour construire un enseignement supérieur inclusif.
  • Développer la recherche pour améliorer la prise en compte du handicap dans une société inclusive.

Moyens d’action

  • Renforcer la formation, initiale et continue, des professionnels de la petite enfance sur le handicap et travailler à identifier puis lever les obstacles à l’inclusion des jeunes enfants (normes d’accessibilité, conditions d’admission en établissement d’accueil du jeune enfant…).
  • Renforcer la dynamique d’externalisation des unités d’enseignement en améliorant les partenariats territoriaux entre les structures médico-sociales et l’école.
  • Mener une politique territoriale de création d’Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) notamment dans le second cycle du second degré pour améliorer la montée pédagogique des élèves.
  • Lancer un chantier visant à offrir un parcours sans rupture à davantage d’élèves en situation de handicap, à l’école et sur le temps périscolaire et extrascolaire, et professionnaliser leurs aidants.
  • Développer un programme de formation dédié pour les enseignants et renforcer la mobilisation des équipes dans l’enseignement agricole (séminaire à destination des équipes des établissements agricoles, mise à disposition d’un guide de l’accompagnement pédagogique et éducatif).
  • Renforcer les crédits dédiés à l’éducation artistique et culturelle en 2018 pour atteindre 100% des enfants touchés et mobiliser les conservatoires et les acteurs culturels sur la meilleure intégration des jeunes en situation de handicap.
  • Améliorer la coordination entre les acteurs d’accompagnement de l’enseignement scolaire et supérieur.
  • Numériser les supports pédagogiques et promouvoir des dispositifs visant à améliorer le suivi des cours en instantané.
  • Professionnaliser les acteurs de l’accompagnement et l’aménagement de campus.
  • Intensifier les dispositifs de pair-émulation au service de la réussite (tutorat, mentorat, implication associative).
  • Faciliter la participation à la vie étudiante notamment par l’adaptabilité de l’offre culturelle et sportive.
  • Améliorer le parcours des étudiants en situation de TSA (troubles spécifiques autistiques) ou présentant un handicap complexe.
  • Nommer un expert handicap au sein du futur Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturelle.Comité interministériel du handicap – 20 septembre 2017

Engagements du quinquennat

  • Intégrer des mesures emblématiques sur l’accueil du jeune enfant dans la prochaine convention (2018-2022) d’objectifs État-CNAF.
  • Un taux et une durée de scolarisation identiques aux autres enfants.
  • Doubler le taux de scolarisation en unités d’enseignement externalisées dans les murs de l’école ordinaire, des enfants accompagnés en établissements spécialisés.
  • Création de 250 Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire dans les lycées en 5 ans.
  • 100 % des Universités dotées d’un schéma directeur handicap.
  • 2 000 jeunes en service civique opérationnels qui s’engage pour une université inclusive (objectif à 2019).
  • Renforcer l’accueil des étudiants en situation de handicap dans les écoles nationales d’enseignement supérieur Culture, notamment en créant un Open data.
  • Construction d’un « réseau national handicap » dans l’enseignement agricole pour impulser, soutenir et coordonner les actions de formation et d’appui aux établissements. 

PARTIE 3 : Accéder à un emploi et travailler comme les autres
« L’effort qui sera fait en faveur de l’apprentissage ainsi que celui pour la formation des demandeurs d’emploi devra pleinement bénéficier aux personnes en situation de handicap. Il s’agit de deux clés pour favoriser leur accès à l’emploi. Cet effort devra être couplé avec une mobilisation accrue des différents acteurs des services publics de l’emploi et des employeurs. Des incitations à l’embauche des personnes handicapées, parmi lesquelles le déploiement effectif des services d’emploi accompagné, seront mises en oeuvre afin de favoriser leur emploi effectif. »
Sophie Cluzel, communication en conseil des ministres, 7 juin 2017.
 
Quelques chiffres clés
 

  • Les salariés handicapés représentent 3,3% des salariés du secteur privé (en 2013) et 5,17% dans le secteur public (en 2015) ; la loi fixe une obligation d’emploi commune aux deux secteurs de 6% (loi du 10 juillet 1987)
  • Le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois supérieur à la moyenne nationale : environ 500 000 demandeurs d’emploi handicapés (DEBOE) sont inscrits à Pôle emploi, ils représentent 8,5% de l’ensemble des demandeurs d’emploi.
  • Le niveau de qualification des demandeurs d’emploi handicapés est inférieur à celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi (26% ont le bac et plus contre 45% tous publics) 

Grands objectifs à 5 ans
 

  • Réduire l’écart entre le taux de chômage des personnes handicapées et celui des personnes valides.
  • Faciliter l’embauche et le maintien en emploi des personnes handicapées par les employeurs publics et privés dont les TPE-PME.
  • Rénover l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, la transformer en levier pour une entreprise plus humaine, plus responsable et plus performante.
  • Augmenter le niveau de qualification des demandeurs d’emploi et des salariés handicapés.
  • Mieux accompagner et sécuriser les transitions entre l’Éducation et l’Emploi. 

Moyens d’action

  • Faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire en renforçant la préparation des projets d’orientation dès l’école dans le cadre du parcours d’avenir, en développant la certification professionnelle des élèves handicapés, et en mobilisant l’ensemble des dispositifs des politiques de l’emploi et les moyens de la formation professionnelle, notamment l’apprentissage.
  • Simplifier le dispositif de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en s’appuyant sur un dialogue social rénové et le faire évoluer notamment pour développer l’emploi direct.
  • Rénover le secteur adapté et expérimenter des mesures favorables au recrutement de travailleurs handicapés en entreprise adaptée.
  • Accompagner le secteur protégé sur la formation professionnelle de leurs travailleurs et leur accès au milieu ordinaire au travers de l’emploi accompagné.
  • Mobiliser toute l’offre du service public de l’emploi (SPE) tant à destination des travailleurs handicapés que des employeurs. Elle se compose notamment de l’offre de service des organismes de placement spécialisé qui prendront en charge, dès le 1er janvier 2018, les missions d’insertion et de maintien dans l’emploi, afin de mieux accompagner les parcours professionnels des travailleurs handicapés les plus éloignés du marché du travail et d’améliorer le service rendu aux employeurs publics et privés.
  • Perfectionner les outils de pilotage afin de mieux évaluer l’impact des politiques publiques sur l’emploi des travailleurs handicapés.
  • Faciliter le retour sur le marché du travail des aidants familiaux (modalités d’information, accès à la formation et à l’emploi) en lien avec les acteurs du SPE et les associations.
  • Améliorer la qualité de vie au travail des agents des fonctions publiques en situation de handicap, ainsi que des aidants, conjoints ou parents d’enfants handicapés.
  • Mobiliser les départements statistiques des ministères sociaux pour alimenter le tableau de bord de l’inclusion (en concertation avec la commission Emploi du CNCPH, des acteurs du SPE et des représentants de collectivités). 

Engagements du quinquennat

  • Simplifier l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en l’intégrant dans la déclaration sociale nominative.
  • Évaluer le dispositif Emploi accompagné et déployer une démarche d’accompagnement global et combiné portée par les professionnels de l’Éducation, de l’Emploi et du Médico-social.
  • Accueillir au moins 6% d’apprentis en situation de handicap dans le secteur public (pour l’État, environ 600 personnes pour un objectif de 10 000 apprentis).
  • Doter chacun des 10.000 agents du Ministère de l’intérieur en situation de handicap d’un « Livret de parcours professionnel » destiné à simplifier les relations de travail.
  • Généraliser la pratique du duoday dans l’ensemble des ministères dès le 26 avril 2018 (durant cette journée un duo se crée entre une personne en situation de handicap et un salarié volontaire). 

PARTIE 4 : Vivre chez soi et se maintenir en bonne santé
« Les logements adaptés doivent être systématiquement identifiés et l’accessibilité précisée pour faciliter les recherches. Les bailleurs sociaux devront identifier les logements adaptés et rendre cette liste transparente pour favoriser le logement des demandeurs en situation de handicap. Nous développerons les habitats inclusifs en levant les obstacles administratifs. »
Sophie Cluzel, Discours devant le CNCPH 19 juin 2017
 
Quelques chiffres clés

  • Sur environ 1 000 000 établissements recevant le public (ERP) près de 610 000 sont entrés dans la démarche d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), et plus de 100 000 sont d’ores et déjà accessibles.
  • 5,7% de demandes de logement social sont formulées par des personnes ayant déclaré une situation de handicap, mais seulement 3,7% d’attributions ont concerné ce public en 2016.
  • 6 836 personnes handicapées françaises prises en charge dans des établissements en Belgique fin 2015 (5 385 adultes, 1 451 enfants).
  • Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont moins recours aux soins dentaires et gynécologiques que la population générale (-9 et -17 points d’écart respectivement). 

Grands objectifs à 5 ans

  • Rendre accessibles les établissements recevant du public et garantir l’exemplarité des bâtiments de l’État par la mobilisation de la direction de l’immobilier de l’État.
  • Améliorer l’attribution des logements locatifs sociaux aux personnes en situation de handicap.
  • Développer l’habitat inclusif.
  • Favoriser l’adaptation des logements privés.
  • Prévenir les départs non souhaités vers la Belgique et garantir une réponse accompagnée pour tous.
  • Accélérer la transformation de l’offre sociale, médico-sociale et sanitaire pour permettre une bascule rapide et d’ampleur au profit de l’accompagnement, spécialisé si nécessaire, en milieu ordinaire.
  • Développer la prévention en santé auprès des personnes en situation de handicap.
  • Réduire le nombre d’hospitalisations évitables, dont les hospitalisations urgentes.
  • Réduire le risque de mortalité précoce des personnes en situation de handicap, dont les personnes polyhandicapées.
  • Améliorer le statut des aidants. 

Moyens d’action
En matière d’accessibilité des ERP (établissements recevant le public)

  • Réaliser en transparence le bilan des d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en 2018.
  • Partager avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap le suivi de la mise en accessibilité.
  • Concentrer l’effort sur les petits ERP du quotidien, en édictant des préconisations simples et peu coûteuses pour les exploitants d’ERP ayant peu d’ingénierie, et en les accompagnant par un réseau d’« ambassadeurs de l’accessibilité », jeunes en service civique, positionné auprès des communes et des intercommunalités.
  • Mobiliser les préfets pour accélérer la mise en accessibilité des ERP de l’État.

En matière d’accès au logement autonome

  • Développer le logement évolutif (ou réversible), accessibles en grande partie et pouvant être rendus totalement accessibles, sur demande, par des travaux assez simples.
  • Investir en faveur d’un ensemble de solutions d’habitat social, partiellement ou totalement dédiées aux personnes handicapées :
    les logements sociaux ordinaires,
    les résidences sociales qui peuvent, en fonction de leur projet social, accueillir des personnes handicapées,
    les logements-foyers spécifiquement destinés aux personnes handicapées.
  • Consolider l’action de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en faveur de l’adaptation des logements privés.
  • Amplifier le développement de l’habitat inclusif en s’appuyant sur les travaux de l’observatoire de l’habitat inclusif.

En matière d’accès aux soins

  • Développer la prévention et l’éducation à la santé de façon adaptée aux besoins des personnes handicapées.
  • Développer, par des formations, les connaissances et les compétences relatives à la prise en charge du handicap de l’ensemble des professionnels sanitaires et médico-sociaux.
  • Favoriser la prise en charge sur le lieu de vie des personnes, notamment en développant la télémédecine et les soins à domicile dont l’hospitalisation.
  • Mieux prendre en compte la complexité de la prise en charge médicale des patients en situation de handicap dans les tarifs des professionnels et établissements de santé.
  • Augmenter, lorsque nécessaire, le nombre de lieux de soins adaptés à la prise en charge des personnes en situation de handicap, notamment les consultations dédiées.

En matière de réponse adaptée aux besoins

  • Généraliser la démarche « une réponse accompagnée pour tous » d’ici à 2018, mobilisant l’ensemble des acteurs territoriaux de la politique du handicap (financeurs, gestionnaires, MDPH…) en vue de sortir d’une logique de places pour entrer dans une logique de parcours accompagné et garantir l’effectivité des orientations.
  • Soutenir l’adaptation de l’offre d’accompagnement pour lui permettre d’être plus inclusive (accompagner chaque fois que possible la vie en milieu ordinaire) et plus souple pour s’adapter plus facilement à la prise en compte des situations individuelles, notamment les plus complexes.
  • Faire aboutir la réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.

En matière de soutien aux aidants

  • Engager de nouveaux travaux sur le statut des aidants et développer des solutions de répit. 

Engagements du quinquennat

  • En 2022 : 100 % des ERP dans la démarche Ad’AP et 100 % des ERP de l’État accessibles.
  • Déploiement d’un réseau d’« ambassadeurs de l’accessibilité », jeunes en service civique, pour sensibiliser les gestionnaires d’établissements de proximité recevant du public.
  • Mise en place d’un bilan de santé périodique pour les personnes en situation de handicap accompagnées par des établissements et services médico-sociaux, dont les services à domicile.
  • Doublement des crédits dédiés à la prévention des départs en Belgique par une nouvelle enveloppe de 15 M€ en 2018.Comité interministériel du handicap – 20 septembre 2017

PARTIE 5 : Être acteur dans la cité : s’y déplacer, accéder aux loisirs, au sport et à la culture
L’accès au sport et à la culture, vecteurs d’émancipation et de citoyenneté, doit être au coeur de l’action publique, en lien étroit avec les ministères concernés. La candidature française des JO 2024 sera l’occasion de soutenir la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Plus généralement, le label culture-handicap ainsi que des actions associant les médias et le secteur culturel contribueront à changer le regard de la société sur le handicap.
Feuille de route de la Secrétaire d’État Sophie Cluzel
 
Quelques chiffres clés

  • Dans l’interurbain : 23% des arrêts de car sont accessibles, 60% des cars.
  • Dans l’urbain : 60% des arrêts sont accessibles, 85% des bus.
  • 35 303 licenciés handisport et 60 186 licenciés sport adapté en 2016 pour 18 millions de licenciés en France.
  • 126 sportifs sélectionnés pour les Jeux paralympiques de RIO 2016 contre 403 pour les jeux olympiques.
  • 5 550 sites sont labellisés « Tourisme et Handicap », mais seulement 3 territoires sont labellisés « Destination pour tous » (Amiens, Ballaruc-les-Bains et Bordeaux).
  • Sur les 300 établissements de diffusion du spectacle vivant, moins de 30 % d’établissements publics nationaux et moins de 10 % de centres dramatiques et de scènes nationales proposent une programmation adaptée. 

Grands objectifs à 5 ans

  • Améliorer la mobilité par des infrastructures et des services adaptés.
  • Encourager le développement d’outils numériques à l’usage du déplacement des personnes en situation de handicap.
  • « La France qui bouge » : augmenter le nombre de personnes en situation de handicap pratiquant une activité physique et sportive et ce, dès le plus jeune âge.
  • « La France qui rayonne » : améliorer les résultats de la France aux Jeux Paralympiques en permettant à la délégation française d’accéder au Top 10 des nations à échéance 2024.
  • « La France accueillante » : contribuer au succès et à la compétitivité de la destination France en développant les marques « Tourisme et Handicap » et « Destination pour tous ».
  • Développer l’accessibilité à l’offre culturelle dans toutes ses dimensions (spectacle vivant, audiovisuel, cinéma, livre et lecture et patrimoine…).
  • Développer l’accès aux pratiques artistiques des personnes en situation de handicap tant au sein des opérateurs culturels que dans les institutions d’accueil du secteur médico social.
  • Contribuer au changement de regard sur le handicap grâce au label « Culture et Handicap » ainsi qu’à des actions associant les médias. 

Moyens d’action
  Se déplacer

  • Consolider les SD’AP (schémas directeurs d’accessibilité – accessibilité programmée) actuels et renforcer le rôle d’appui technique et de conseil de l’État auprès des autorités organisatrices des transports en charge de leur mise en oeuvre.
  • Apporter un soutien méthodologique, juridique et économique au recueil et à l’interopérabilité des données permettant l’accessibilité des services à la mobilité. 

Accéder au sport

  • Rendre accessible la pratique d’activité physique et sportive notamment dans les lieux éducatifs et/ou de vie (en milieu scolaire, dans les établissements socio-médicaux sociaux) :

– Renforcer l’offre éducative dans les établissements scolaires (formation à la prise en charge du handicap, accompagnement) ;
– Intégrer l’offre d’activité physique et sportive dans les lieux de vie ;
– Mieux accueillir les personnes handicapées dans les lieux d’exercices des activités physiques et sportives (pérenniser le financement des emplois sportifs qualifiés sur le quinquennat, former les éducateurs à l’accueil et l’encadrement des activités physiques et sportives) ;
– Veiller à l’adaptation des équipements sportifs pour le pratiquant comme pour le spectateur et développer l’information sur les lieux de pratiques accessibles, notamment au travers de l’open data.

  • Un baromètre des pratiques sportives sera mis en place en 2018, puis tous les 2 ans, afin de suivre le nombre de pratiquants et plus particulièrement les pratiquants en situation de handicap.
  • Mettre en place une organisation du sport paralympique regroupant l’ensemble des entités chargées du haut niveau et permettant de créer des synergies entre les athlètes et les entraîneurs du mouvement sportif paralympique et olympique :

– Définir un plan de performance à l’INSEP afin d’aider les fédérations impliquées dans les jeux paralympiques (11 fédérations à partir de 2020) ;
– Lancer des travaux en termes de recherche, d’innovation, de valorisation et modélisation d’expertise en s’appuyant notamment sur les moyens de performance du sport olympique ;
– Attribuer une juste part des aides aux sportifs aux athlètes paralympiques.
  Accéder aux loisirs

  • Multiplier les territoires identifiés par la marque « Destination pour tous ».
  • Créer de nouvelles offres de service à travers des partenariats avec des startups qui interviennent dans le domaine du tourisme accessible. 

Accéder à la culture

  • Fléchage de crédits en 2018 pour le soutien à l’équipement des lieux de diffusion du spectacle vivant en dispositifs adaptés (sous-titrage et audio-description).
  • Valorisation des bonnes pratiques en poursuivant la dynamique du prix « Patrimoine pour tous » et en étudiant son élargissement à d’autres champs.
  • Mise en place d’un comité de pilotage interministériel culture/handicap en lien avec le syndicat des éditeurs pour développer l’édition numérique de livres nativement accessibles.
  • Publication d’un ouvrage de la collection culture et handicap à destination des professionnels consacré aux « bibliothèques accessibles ».
  • Finaliser l’expertise du conditionnement de certaines aides délivrées par le CNC à l’accessibilité des films.
  • Mobilisation des acteurs de l’audiovisuel public sur l’accessibilité des programmes et la représentation des personnes en situation de handicap.
  • Mise en place d’un outil d’observation commun au ministère de la culture et au secrétariat d’État aux personnes handicapées, notamment pour assurer le suivi de l’offre du spectacle du vivant et de l’accessibilité des écoles.
  • Signature d’une nouvelle convention culture/santé/handicap/médico-social.

Engagements du quinquennat

  • Les Assises de la mobilité, démarche de consultation nationale, viseront notamment à favoriser une mobilité plus solidaire et équitable.
  • Mise en place par les lieux de diffusion d’un calendrier programmé d’acquisition de matériels permettant l’audiodescription et le sous-titrage.
  • Organisation d’un « hackathon » mobilisant les acteurs de l’open data et du numérique, du handicap et de la culture pour renforcer l’information sur l’offre accessible.
***

 

Retour en vidéo sur la conférence de presse, Comité interministériel du handicap, 20 septembre 2017

Comité interministériel du handicap : la conférence de presse du Premier ministre
 
Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017
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Comité interministériel du handicap : dossier de presse

Conférence de presse du Premier ministre suite au CIH

20 septembre 2017 – Actualité

Comité interministériel du handicap : dossier de presse

Le Premier ministre a tenu, le 20 septembre à l’Hôtel de Matignon, le premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat avec pour thème « Vivre avec un handicap au quotidien ». Il répond à la volonté du Président de la République de faire de la politique du handicap une priorité. Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018.

 
Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs seront investis.
En savoir plus en consultant le dossier de presse : Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017
 
Comité interministériel du handicap, 20 septembre 2017

Les mots d’Édouard Philippe, Premier ministre :
 « L’inclusion des personnes en situation de handicap constitue une des priorités du quinquennat. Les personnes en situation de handicap et celles qui les accompagnent ont droit à la solidarité nationale. Elles ont besoin de bien plus encore, et elles peuvent nous apporter davantage. » Discours de Politique générale, le 4 juillet 2017
 
Le Président de la République a voulu que la politique du handicap constitue la priorité du quinquennat. Afin d’incarner et de mettre en oeuvre cette priorité, j’ai souhaité réunir ce 20 septembre 2017 le comité interministériel du handicap (CIH), sur le thème « Vivre avec un handicap au quotidien ».
 
Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, il nous faut investir l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs.
 
Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018. Nous en assurerons le suivi en réunissant le CIH chaque année, et en évaluant l’impact des actions sur les indicateurs d’inclusion des personnes en situation de handicap.
 
Au travail !
Les mots de Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées :
Le rattachement du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées auprès du Premier ministre s’inscrit pleinement dans l’ambition de ce Comité Interministériel du Handicap, qui se réunit pour la première fois dans un format strictement gouvernemental.
 
Il est l’occasion de tracer les grandes lignes d’une politique VOLONTARISTE d’innovation sociale et d’action en faveur de l’inclusion et de l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap.
 
Rappelons-le, le handicap est une des priorités du quinquennat.
 
Nous pouvons naitre handicapé comme nous pouvons le devenir suite à un accident de la vie ou une perte d’autonomie due à l’âge ou à la maladie. Nous sommes tous concernés.
 
Il est temps de rappeler que les personnes en situation de handicap sont avant tout des citoyens de la République.
 
Le handicap bouscule, dérange, interroge, plus nous vivons parmi des personnes différentes et plus nous acceptons leur différences en nous enrichissant mutuellement. Comme le corps humain compense souvent une faiblesse par le renforcement d’une capacité, le corps social de notre pays doit se renforcer des différences des citoyens qui la composent.
Les mesures issues du CIH vont servir de boussole à l’action de l’ensemble du gouvernement sur ce sujet.
Ainsi chaque ministre peut mettre en lumière les initiatives qu’il prévoit, afin d’appliquer une stratégie commune de transformation en faveur d’une société inclusive, fraternelle et solidaire fondée sur :
 

  • L’expertise des personnes
  • La simplification, le décloisonnement et l’innovation au service de l’efficience et l’accès aux droits
  • L’exemplarité de l’État
  • L’évaluation et la culture du résultat

Je tiens à souligner l’engagement de l’ensemble du gouvernement sur cinq grands sujets qui concernent la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et leur entourage. Cette mobilisation commune est le gage d’un changement de regard concret de notre société sur le handicap. Si le handicap nous confronte à toutes nos fragilités, il nous permet également de découvrir les capacités et les talents qui sommeillent en chacun d’entre nous.
J’en veux pour preuve les athlètes paralympiques qui racontent une histoire dans un dépassement de soi, en prouvant le pouvoir de l’esprit humain et tout ce qu’il est possible d’accomplir en allant au-delà des limites de leur corps. Donnons l’occasion aux personnes en situation de handicap de montrer leur savoir-faire et leurs talents. Donnons leur la possibilité de choisir leur vie dignement et non plus de la subir.
PARTIE 1 : Accéder à ses droits, plus facilement
« Pour ceux auxquels leur handicap limite voire interdit l’accès à un emploi, le gouvernement engagera dès 2018 la revalorisation de l’Allocation adulte handicapé. Nous simplifierons les procédures pour les titulaires de droits sociaux qui souvent, par désespoir ou par manque d’informations ne les réclament plus. »
Édouard Philippe, Premier ministre
 
Quelques chiffres clés

  • 1 089 844 bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) au 31 décembre 2016
  • 254 868 bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation d’Enfant Handicapé au 31 décembre 2016
  • 494 000 places en établissements et services en 2016
  • 4 252 000 demandes déposées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2015 (cartes, reconnaissance, AAH, PCH, orientation…)
  • 35% des personnes jugent les démarches MDPH assez ou très complexes, soit 14 points de plus que la perception moyenne des démarches administratives (Baromètre de complexité, SGMAP/BVA, décembre 2016)
  • Le délai de traitement des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) varie de 3 à 12 mois et le taux d’accord de 27% à 79% selon les territoires (Baromètre de l’observatoire national des aides humaines,« Diversité des fonctionnements MDPH : un accès à l’aide humaine à géométrie variable », avril 2017)

 

Grands objectifs à 5 ans

  • Revaloriser l’Allocation adulte handicapé (AAH) à 900 €
  • Simplifier le fonctionnement des MDPH, améliorer les délais de réponse et harmoniser leur qualité de service
  • Améliorer l’accès aux droits des personnes en situation de handicap des territoires les plus vulnérables (Quartiers politique de la ville et territoires ruraux)
  • Renforcer l’accessibilité électorale et dématérialiser la propagande
  • Renforcer l’accessibilité numérique des services publics
  • Développer l’emploi du langage facile à lire et à comprendre (FALC) dans les administrations publiques

Moyens d’actions

  • La revalorisation de l’AAH sera mise en oeuvre dès 2018 : une revalorisation exceptionnelle de l’allocation viendra compléter la revalorisation annuelle d’avril, qui prendra en compte l’inflation anticipée, pour porter le niveau de l’allocation à 860 € au 1er novembre 2018. Elle représentera un gain moyen de 48 € mensuel pour 951 000 allocataires. Une deuxième revalorisation exceptionnelle sera mise en oeuvre au 1er novembre 2019 pour porter l’allocation à 900 €. Cette revalorisation massive devrait permettre à 34 000 nouveaux allocataires de percevoir l’AAH. Sur l’ensemble du quinquennat, cette mesure représente un effort cumulé de plus de 2 milliards d’euros. Elle va permettre de réduire significativement la pauvreté subie des personnes handicapées. Pour mémoire, l’Allocation adulte handicapé est une prestation sociale destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées pour faire face aux dépenses de la vie courante. À ce titre, elle est calculée de manière différentielle : son montant est égal à la différence entre les ressources de la personne et le minimum garanti, qui sera fixé à 900 € pour une personne seule au terme de la revalorisation. En l’absence totale de ressources propres, le montant de l’allocation est égal au niveau garanti, lui-même modulé en fonction de la composition familiale. 
  • Cette revalorisation va s’accompagner d’un travail de simplification et de clarification entre certains dispositifs de soutien complémentaires aux personnes handicapées qui sont peu lisibles pour les bénéficiaires eux-mêmes et peuvent être source d’incompréhensions et d’erreurs. Les deux compléments de ressources de l’AAH destinés à compenser l’absence de revenus professionnels de personnes handicapées exposées à des frais de logement, en vue de favoriser leur autonomie, seront fusionnés en un seul, comme prévu initialement par la loi de 2005. Cette mesure de simplification entrera en vigueur progressivement pour préserver les droits des actuels bénéficiaires de ces compléments. Elle permettra notamment d’alléger les démarches des bénéficiaires de l’AAH qui pourront prétendre à la majoration pour la vie autonome puisqu’il ne sera plus nécessaire de solliciter une évaluation de la capacité de travail en complément de l’évaluation de l’incapacité. Le complément restera compatible avec les aides aux logements de droit commun dont peuvent éventuellement bénéficier les allocataires. Plus globalement, une mission IGAS- IGF sera lancée fin 2017 pour mettre à plat l’ensemble des aides publiques, dont les dépenses fiscales, pouvant bénéficier aux personnes handicapées dont la complexité reste source de difficulté pour les bénéficiaires eux-mêmes et leurs familles. Un travail de rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l’AAH avec celles applicables aux bénéficiaires d’autres minima va être engagé, au regard des disparités de traitement mises en lumière tant par le rapport Sirugue de 2016 relatif à la réforme des minima sociaux que par l’enquête en cours de la Cour des comptes sur les prestations monétaires aux ménages modestes. En effet, le niveau de ressources garanti à un couple comptant un bénéficiaire de l’AAH s’établit aujourd’hui à 2 fois celui d’une personne isolée, alors qu’il s’établit à 1,5 fois pour les bénéficiaires du RSA. Les règles d’appréciation des revenus des bénéficiaires de l’AAH en couple, qui représentent un peu moins d’un quart des allocataires, seront rapprochées en deux temps de celles des autres minima. L’impact de cette mesure sera neutralisé par la revalorisation parallèle de la prestation.
  • Moderniser les outils de traitement des demandes des Maisons Départementales des Personnes Handicapées : accélérer avec l’appui de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le déploiement du nouveau système d’information des MDPH, conforme au référentiel commun défini par décret du 17 mai 2017 puis enrichir ses fonctionnalités dans le cadre d’une stratégie pluriannuelle ; intégrer dès la première phase le déploiement d’un service en ligne permettant la dématérialisation de la demande.
  • Achever la mise en oeuvre des mesures de simplification déjà engagées et lancer un nouveau chantier de simplifications en cohérence avec la feuille de route de la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, dans une approche de parcours des usagers.
  • Accompagner les personnes en situation de handicap au plus près de leur domicile, en particulier dans les territoires vulnérables (territoires ruraux, quartiers politique de la ville, mais également territoires de montagne et péri-urbains) par le développement de partenariats entre les MDPH, les communes et les Maisons de services au public.
  • La dématérialisation de la propagande électorale, qui figure dans la feuille de route du ministère de l’intérieur, permettra de renforcer son accessibilité puisque cette évolution s’accompagnera d’une obligation de compatibilité des professions de foi des candidats avec les logiciels de lecture d’écran.
  • Créer une communauté liant les référents accessibilité numérique et qualité web des administrations pour suivre et animer les plans de mise en accessibilité des services en ligne de l’administration, inscrire l’accessibilité numérique et la qualité web comme une priorité dans les plans de formation.
  • Promouvoir des solutions innovantes d’accessibilité numérique notamment celles développées par des startups et/ou testées par des administrations, permettant d’améliorer l’accessibilité aux contenus et aux services numériques, y compris sur des anciennes applications.
  • Publier les décrets permettant d’appliquer la loi pour une République numérique et de transposer en droit français la directive européenne relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
  • Garantir l’accessibilité des 10 sites internet publics les plus utilisés (caf.fr, pole-emploi.fr, impots.gouv.fr, service-public.fr, applications d’information sur les transports ou les lieux accessibles…) et sensibiliser les villes à l’accessibilité universelle de leurs sites d’information.

Engagements du quinquennat

  • Lancement d’une nouvelle campagne d’information sur l’allocation adulte handicapé, en vue de faciliter l’accès aux droits des personnes, fil rouge de l’action gouvernementale.
  • Mise en accessibilité totale des sites « elysee.fr » et « gouvernement.fr ».
  • 100% des MDPH engagées dans le déploiement du système d’information commun fin 2018, intégrant une solution de dépôt en ligne des demandes des usagers.
  • Harmonisation en deux ans des standards de qualité des décisions des MDPH.
  • 200 partenariats MDPH-maisons de services au public dans 50 départements à horizon 2022.
  • Automatiser en s’appuyant sur l’intelligence artificielle les traductions en Facile à lire et à comprendre, en partenariat avec les associations.

PARTIE 2 : Être accueilli et soutenu dans son  parcours, de la crèche à l’université
« Mon ambition sera de contribuer à la scolarisation effective des enfants en situation de handicap à travers un accompagnement adapté permettant un continuum vers les activités périscolaires et extrascolaires. Enfin, pour contribuer à la montée du niveau de formation et de qualification des jeunes en situation de handicap, l’accès à l’enseignement supérieur est un enjeu majeur. »
Sophie Cluzel
 
Quelques chiffres clés
  380 000 élèves en situation de handicap

  • + de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l’Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l’appui d’un dispositif collectif (8600 ULIS de l’école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l’appui de plus de 80 000 accompagnants, 30% des élèves avec des troubles du spectre de l’autisme sont scolarisés 3 jours ou moins
  • + de 70 000 élèves sont en unité d’enseignement au sein d’établissements médico-sociaux ou externalisée à l’école (112 Unités Maternelle).
  • 7 700 scolarisés dans l’enseignement agricole dont 1 604 avec l’appui d’un accompagnant 

25 000 étudiants en situation de handicap

  • Les étudiants en situation de handicap s’orientent de manière préférentielle vers l’université : leur taux de présence y est supérieur de +13 points à celui de l’ensemble de la population étudiante ; ce taux est inférieur de -67 points à celui de l’ensemble de la population étudiante dans les parcours supérieurs organisés en lycées, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles. Leurs choix de filières sont moins diversifiés.
  • Leur progression dans le supérieur est ralentie par rapport à l’ensemble des étudiants : si leur taux de présence est supérieur de +16 points à celui de la population étudiante générale en licence, il est inférieur de -13 points en master. 

155 000 enfants et jeunes en établissement médico-social
(dont les 70 000 en unité d’enseignement)
 
Grands objectifs à 5 ans

  • Accueillir les jeunes enfants en particulier dans les crèches, développer l’accès au périscolaire, aux loisirs et soutenir la parentalité.
  • Accroître la scolarisation, notamment des enfants porteurs de troubles autistiques.
  • Fluidifier les parcours scolaire et médico-social, éviter les ruptures en fin de cycle ou de dispositif.
  • Appuyer et former les équipes des établissements agricoles à la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers.
  • Transformer les modalités d’accompagnement des élèves et l’organisation des accompagnants, et professionnaliser les accompagnants pour gagner en qualité.
  • Permettre à chaque jeune en situation de handicap de bénéficier d’un parcours d’éducation artistique et culturelle.
  • Accompagner l’entrée et les choix d’orientation pour accroître l’accès à l’enseignement supérieur dans toutes ses composantes.
  • Renforcer l’accessibilité des formations pour construire un enseignement supérieur inclusif.
  • Développer la recherche pour améliorer la prise en compte du handicap dans une société inclusive.

Moyens d’action

  • Renforcer la formation, initiale et continue, des professionnels de la petite enfance sur le handicap et travailler à identifier puis lever les obstacles à l’inclusion des jeunes enfants (normes d’accessibilité, conditions d’admission en établissement d’accueil du jeune enfant…).
  • Renforcer la dynamique d’externalisation des unités d’enseignement en améliorant les partenariats territoriaux entre les structures médico-sociales et l’école.
  • Mener une politique territoriale de création d’Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) notamment dans le second cycle du second degré pour améliorer la montée pédagogique des élèves.
  • Lancer un chantier visant à offrir un parcours sans rupture à davantage d’élèves en situation de handicap, à l’école et sur le temps périscolaire et extrascolaire, et professionnaliser leurs aidants.
  • Développer un programme de formation dédié pour les enseignants et renforcer la mobilisation des équipes dans l’enseignement agricole (séminaire à destination des équipes des établissements agricoles, mise à disposition d’un guide de l’accompagnement pédagogique et éducatif).
  • Renforcer les crédits dédiés à l’éducation artistique et culturelle en 2018 pour atteindre 100% des enfants touchés et mobiliser les conservatoires et les acteurs culturels sur la meilleure intégration des jeunes en situation de handicap.
  • Améliorer la coordination entre les acteurs d’accompagnement de l’enseignement scolaire et supérieur.
  • Numériser les supports pédagogiques et promouvoir des dispositifs visant à améliorer le suivi des cours en instantané.
  • Professionnaliser les acteurs de l’accompagnement et l’aménagement de campus.
  • Intensifier les dispositifs de pair-émulation au service de la réussite (tutorat, mentorat, implication associative).
  • Faciliter la participation à la vie étudiante notamment par l’adaptabilité de l’offre culturelle et sportive.
  • Améliorer le parcours des étudiants en situation de TSA (troubles spécifiques autistiques) ou présentant un handicap complexe.
  • Nommer un expert handicap au sein du futur Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturelle.Comité interministériel du handicap – 20 septembre 2017

Engagements du quinquennat

  • Intégrer des mesures emblématiques sur l’accueil du jeune enfant dans la prochaine convention (2018-2022) d’objectifs État-CNAF.
  • Un taux et une durée de scolarisation identiques aux autres enfants.
  • Doubler le taux de scolarisation en unités d’enseignement externalisées dans les murs de l’école ordinaire, des enfants accompagnés en établissements spécialisés.
  • Création de 250 Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire dans les lycées en 5 ans.
  • 100 % des Universités dotées d’un schéma directeur handicap.
  • 2 000 jeunes en service civique opérationnels qui s’engage pour une université inclusive (objectif à 2019).
  • Renforcer l’accueil des étudiants en situation de handicap dans les écoles nationales d’enseignement supérieur Culture, notamment en créant un Open data.
  • Construction d’un « réseau national handicap » dans l’enseignement agricole pour impulser, soutenir et coordonner les actions de formation et d’appui aux établissements. 

PARTIE 3 : Accéder à un emploi et travailler comme les autres
« L’effort qui sera fait en faveur de l’apprentissage ainsi que celui pour la formation des demandeurs d’emploi devra pleinement bénéficier aux personnes en situation de handicap. Il s’agit de deux clés pour favoriser leur accès à l’emploi. Cet effort devra être couplé avec une mobilisation accrue des différents acteurs des services publics de l’emploi et des employeurs. Des incitations à l’embauche des personnes handicapées, parmi lesquelles le déploiement effectif des services d’emploi accompagné, seront mises en oeuvre afin de favoriser leur emploi effectif. »
Sophie Cluzel, communication en conseil des ministres, 7 juin 2017.
 
Quelques chiffres clés
 

  • Les salariés handicapés représentent 3,3% des salariés du secteur privé (en 2013) et 5,17% dans le secteur public (en 2015) ; la loi fixe une obligation d’emploi commune aux deux secteurs de 6% (loi du 10 juillet 1987)
  • Le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois supérieur à la moyenne nationale : environ 500 000 demandeurs d’emploi handicapés (DEBOE) sont inscrits à Pôle emploi, ils représentent 8,5% de l’ensemble des demandeurs d’emploi.
  • Le niveau de qualification des demandeurs d’emploi handicapés est inférieur à celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi (26% ont le bac et plus contre 45% tous publics) 

Grands objectifs à 5 ans
 

  • Réduire l’écart entre le taux de chômage des personnes handicapées et celui des personnes valides.
  • Faciliter l’embauche et le maintien en emploi des personnes handicapées par les employeurs publics et privés dont les TPE-PME.
  • Rénover l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, la transformer en levier pour une entreprise plus humaine, plus responsable et plus performante.
  • Augmenter le niveau de qualification des demandeurs d’emploi et des salariés handicapés.
  • Mieux accompagner et sécuriser les transitions entre l’Éducation et l’Emploi. 

Moyens d’action

  • Faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire en renforçant la préparation des projets d’orientation dès l’école dans le cadre du parcours d’avenir, en développant la certification professionnelle des élèves handicapés, et en mobilisant l’ensemble des dispositifs des politiques de l’emploi et les moyens de la formation professionnelle, notamment l’apprentissage.
  • Simplifier le dispositif de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en s’appuyant sur un dialogue social rénové et le faire évoluer notamment pour développer l’emploi direct.
  • Rénover le secteur adapté et expérimenter des mesures favorables au recrutement de travailleurs handicapés en entreprise adaptée.
  • Accompagner le secteur protégé sur la formation professionnelle de leurs travailleurs et leur accès au milieu ordinaire au travers de l’emploi accompagné.
  • Mobiliser toute l’offre du service public de l’emploi (SPE) tant à destination des travailleurs handicapés que des employeurs. Elle se compose notamment de l’offre de service des organismes de placement spécialisé qui prendront en charge, dès le 1er janvier 2018, les missions d’insertion et de maintien dans l’emploi, afin de mieux accompagner les parcours professionnels des travailleurs handicapés les plus éloignés du marché du travail et d’améliorer le service rendu aux employeurs publics et privés.
  • Perfectionner les outils de pilotage afin de mieux évaluer l’impact des politiques publiques sur l’emploi des travailleurs handicapés.
  • Faciliter le retour sur le marché du travail des aidants familiaux (modalités d’information, accès à la formation et à l’emploi) en lien avec les acteurs du SPE et les associations.
  • Améliorer la qualité de vie au travail des agents des fonctions publiques en situation de handicap, ainsi que des aidants, conjoints ou parents d’enfants handicapés.
  • Mobiliser les départements statistiques des ministères sociaux pour alimenter le tableau de bord de l’inclusion (en concertation avec la commission Emploi du CNCPH, des acteurs du SPE et des représentants de collectivités). 

Engagements du quinquennat

  • Simplifier l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en l’intégrant dans la déclaration sociale nominative.
  • Évaluer le dispositif Emploi accompagné et déployer une démarche d’accompagnement global et combiné portée par les professionnels de l’Éducation, de l’Emploi et du Médico-social.
  • Accueillir au moins 6% d’apprentis en situation de handicap dans le secteur public (pour l’État, environ 600 personnes pour un objectif de 10 000 apprentis).
  • Doter chacun des 10.000 agents du Ministère de l’intérieur en situation de handicap d’un « Livret de parcours professionnel » destiné à simplifier les relations de travail.
  • Généraliser la pratique du duoday dans l’ensemble des ministères dès le 26 avril 2018 (durant cette journée un duo se crée entre une personne en situation de handicap et un salarié volontaire). 

PARTIE 4 : Vivre chez soi et se maintenir en bonne santé
« Les logements adaptés doivent être systématiquement identifiés et l’accessibilité précisée pour faciliter les recherches. Les bailleurs sociaux devront identifier les logements adaptés et rendre cette liste transparente pour favoriser le logement des demandeurs en situation de handicap. Nous développerons les habitats inclusifs en levant les obstacles administratifs. »
Sophie Cluzel, Discours devant le CNCPH 19 juin 2017
 
Quelques chiffres clés

  • Sur environ 1 000 000 établissements recevant le public (ERP) près de 610 000 sont entrés dans la démarche d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), et plus de 100 000 sont d’ores et déjà accessibles.
  • 5,7% de demandes de logement social sont formulées par des personnes ayant déclaré une situation de handicap, mais seulement 3,7% d’attributions ont concerné ce public en 2016.
  • 6 836 personnes handicapées françaises prises en charge dans des établissements en Belgique fin 2015 (5 385 adultes, 1 451 enfants).
  • Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont moins recours aux soins dentaires et gynécologiques que la population générale (-9 et -17 points d’écart respectivement). 

Grands objectifs à 5 ans

  • Rendre accessibles les établissements recevant du public et garantir l’exemplarité des bâtiments de l’État par la mobilisation de la direction de l’immobilier de l’État.
  • Améliorer l’attribution des logements locatifs sociaux aux personnes en situation de handicap.
  • Développer l’habitat inclusif.
  • Favoriser l’adaptation des logements privés.
  • Prévenir les départs non souhaités vers la Belgique et garantir une réponse accompagnée pour tous.
  • Accélérer la transformation de l’offre sociale, médico-sociale et sanitaire pour permettre une bascule rapide et d’ampleur au profit de l’accompagnement, spécialisé si nécessaire, en milieu ordinaire.
  • Développer la prévention en santé auprès des personnes en situation de handicap.
  • Réduire le nombre d’hospitalisations évitables, dont les hospitalisations urgentes.
  • Réduire le risque de mortalité précoce des personnes en situation de handicap, dont les personnes polyhandicapées.
  • Améliorer le statut des aidants. 

Moyens d’action
En matière d’accessibilité des ERP (établissements recevant le public)

  • Réaliser en transparence le bilan des d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en 2018.
  • Partager avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap le suivi de la mise en accessibilité.
  • Concentrer l’effort sur les petits ERP du quotidien, en édictant des préconisations simples et peu coûteuses pour les exploitants d’ERP ayant peu d’ingénierie, et en les accompagnant par un réseau d’« ambassadeurs de l’accessibilité », jeunes en service civique, positionné auprès des communes et des intercommunalités.
  • Mobiliser les préfets pour accélérer la mise en accessibilité des ERP de l’État.

En matière d’accès au logement autonome

  • Développer le logement évolutif (ou réversible), accessibles en grande partie et pouvant être rendus totalement accessibles, sur demande, par des travaux assez simples.
  • Investir en faveur d’un ensemble de solutions d’habitat social, partiellement ou totalement dédiées aux personnes handicapées :
    les logements sociaux ordinaires,
    les résidences sociales qui peuvent, en fonction de leur projet social, accueillir des personnes handicapées,
    les logements-foyers spécifiquement destinés aux personnes handicapées.
  • Consolider l’action de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en faveur de l’adaptation des logements privés.
  • Amplifier le développement de l’habitat inclusif en s’appuyant sur les travaux de l’observatoire de l’habitat inclusif.

En matière d’accès aux soins

  • Développer la prévention et l’éducation à la santé de façon adaptée aux besoins des personnes handicapées.
  • Développer, par des formations, les connaissances et les compétences relatives à la prise en charge du handicap de l’ensemble des professionnels sanitaires et médico-sociaux.
  • Favoriser la prise en charge sur le lieu de vie des personnes, notamment en développant la télémédecine et les soins à domicile dont l’hospitalisation.
  • Mieux prendre en compte la complexité de la prise en charge médicale des patients en situation de handicap dans les tarifs des professionnels et établissements de santé.
  • Augmenter, lorsque nécessaire, le nombre de lieux de soins adaptés à la prise en charge des personnes en situation de handicap, notamment les consultations dédiées.

En matière de réponse adaptée aux besoins

  • Généraliser la démarche « une réponse accompagnée pour tous » d’ici à 2018, mobilisant l’ensemble des acteurs territoriaux de la politique du handicap (financeurs, gestionnaires, MDPH…) en vue de sortir d’une logique de places pour entrer dans une logique de parcours accompagné et garantir l’effectivité des orientations.
  • Soutenir l’adaptation de l’offre d’accompagnement pour lui permettre d’être plus inclusive (accompagner chaque fois que possible la vie en milieu ordinaire) et plus souple pour s’adapter plus facilement à la prise en compte des situations individuelles, notamment les plus complexes.
  • Faire aboutir la réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.

En matière de soutien aux aidants

  • Engager de nouveaux travaux sur le statut des aidants et développer des solutions de répit. 

Engagements du quinquennat

  • En 2022 : 100 % des ERP dans la démarche Ad’AP et 100 % des ERP de l’État accessibles.
  • Déploiement d’un réseau d’« ambassadeurs de l’accessibilité », jeunes en service civique, pour sensibiliser les gestionnaires d’établissements de proximité recevant du public.
  • Mise en place d’un bilan de santé périodique pour les personnes en situation de handicap accompagnées par des établissements et services médico-sociaux, dont les services à domicile.
  • Doublement des crédits dédiés à la prévention des départs en Belgique par une nouvelle enveloppe de 15 M€ en 2018.Comité interministériel du handicap – 20 septembre 2017

PARTIE 5 : Être acteur dans la cité : s’y déplacer, accéder aux loisirs, au sport et à la culture
L’accès au sport et à la culture, vecteurs d’émancipation et de citoyenneté, doit être au coeur de l’action publique, en lien étroit avec les ministères concernés. La candidature française des JO 2024 sera l’occasion de soutenir la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Plus généralement, le label culture-handicap ainsi que des actions associant les médias et le secteur culturel contribueront à changer le regard de la société sur le handicap.
Feuille de route de la Secrétaire d’État Sophie Cluzel
 
Quelques chiffres clés

  • Dans l’interurbain : 23% des arrêts de car sont accessibles, 60% des cars.
  • Dans l’urbain : 60% des arrêts sont accessibles, 85% des bus.
  • 35 303 licenciés handisport et 60 186 licenciés sport adapté en 2016 pour 18 millions de licenciés en France.
  • 126 sportifs sélectionnés pour les Jeux paralympiques de RIO 2016 contre 403 pour les jeux olympiques.
  • 5 550 sites sont labellisés « Tourisme et Handicap », mais seulement 3 territoires sont labellisés « Destination pour tous » (Amiens, Ballaruc-les-Bains et Bordeaux).
  • Sur les 300 établissements de diffusion du spectacle vivant, moins de 30 % d’établissements publics nationaux et moins de 10 % de centres dramatiques et de scènes nationales proposent une programmation adaptée. 

Grands objectifs à 5 ans

  • Améliorer la mobilité par des infrastructures et des services adaptés.
  • Encourager le développement d’outils numériques à l’usage du déplacement des personnes en situation de handicap.
  • « La France qui bouge » : augmenter le nombre de personnes en situation de handicap pratiquant une activité physique et sportive et ce, dès le plus jeune âge.
  • « La France qui rayonne » : améliorer les résultats de la France aux Jeux Paralympiques en permettant à la délégation française d’accéder au Top 10 des nations à échéance 2024.
  • « La France accueillante » : contribuer au succès et à la compétitivité de la destination France en développant les marques « Tourisme et Handicap » et « Destination pour tous ».
  • Développer l’accessibilité à l’offre culturelle dans toutes ses dimensions (spectacle vivant, audiovisuel, cinéma, livre et lecture et patrimoine…).
  • Développer l’accès aux pratiques artistiques des personnes en situation de handicap tant au sein des opérateurs culturels que dans les institutions d’accueil du secteur médico social.
  • Contribuer au changement de regard sur le handicap grâce au label « Culture et Handicap » ainsi qu’à des actions associant les médias. 

Moyens d’action
  Se déplacer

  • Consolider les SD’AP (schémas directeurs d’accessibilité – accessibilité programmée) actuels et renforcer le rôle d’appui technique et de conseil de l’État auprès des autorités organisatrices des transports en charge de leur mise en oeuvre.
  • Apporter un soutien méthodologique, juridique et économique au recueil et à l’interopérabilité des données permettant l’accessibilité des services à la mobilité. 

Accéder au sport

  • Rendre accessible la pratique d’activité physique et sportive notamment dans les lieux éducatifs et/ou de vie (en milieu scolaire, dans les établissements socio-médicaux sociaux) :

– Renforcer l’offre éducative dans les établissements scolaires (formation à la prise en charge du handicap, accompagnement) ;
– Intégrer l’offre d’activité physique et sportive dans les lieux de vie ;
– Mieux accueillir les personnes handicapées dans les lieux d’exercices des activités physiques et sportives (pérenniser le financement des emplois sportifs qualifiés sur le quinquennat, former les éducateurs à l’accueil et l’encadrement des activités physiques et sportives) ;
– Veiller à l’adaptation des équipements sportifs pour le pratiquant comme pour le spectateur et développer l’information sur les lieux de pratiques accessibles, notamment au travers de l’open data.

  • Un baromètre des pratiques sportives sera mis en place en 2018, puis tous les 2 ans, afin de suivre le nombre de pratiquants et plus particulièrement les pratiquants en situation de handicap.
  • Mettre en place une organisation du sport paralympique regroupant l’ensemble des entités chargées du haut niveau et permettant de créer des synergies entre les athlètes et les entraîneurs du mouvement sportif paralympique et olympique :

– Définir un plan de performance à l’INSEP afin d’aider les fédérations impliquées dans les jeux paralympiques (11 fédérations à partir de 2020) ;
– Lancer des travaux en termes de recherche, d’innovation, de valorisation et modélisation d’expertise en s’appuyant notamment sur les moyens de performance du sport olympique ;
– Attribuer une juste part des aides aux sportifs aux athlètes paralympiques.
  Accéder aux loisirs

  • Multiplier les territoires identifiés par la marque « Destination pour tous ».
  • Créer de nouvelles offres de service à travers des partenariats avec des startups qui interviennent dans le domaine du tourisme accessible. 

Accéder à la culture

  • Fléchage de crédits en 2018 pour le soutien à l’équipement des lieux de diffusion du spectacle vivant en dispositifs adaptés (sous-titrage et audio-description).
  • Valorisation des bonnes pratiques en poursuivant la dynamique du prix « Patrimoine pour tous » et en étudiant son élargissement à d’autres champs.
  • Mise en place d’un comité de pilotage interministériel culture/handicap en lien avec le syndicat des éditeurs pour développer l’édition numérique de livres nativement accessibles.
  • Publication d’un ouvrage de la collection culture et handicap à destination des professionnels consacré aux « bibliothèques accessibles ».
  • Finaliser l’expertise du conditionnement de certaines aides délivrées par le CNC à l’accessibilité des films.
  • Mobilisation des acteurs de l’audiovisuel public sur l’accessibilité des programmes et la représentation des personnes en situation de handicap.
  • Mise en place d’un outil d’observation commun au ministère de la culture et au secrétariat d’État aux personnes handicapées, notamment pour assurer le suivi de l’offre du spectacle du vivant et de l’accessibilité des écoles.
  • Signature d’une nouvelle convention culture/santé/handicap/médico-social.

Engagements du quinquennat

  • Les Assises de la mobilité, démarche de consultation nationale, viseront notamment à favoriser une mobilité plus solidaire et équitable.
  • Mise en place par les lieux de diffusion d’un calendrier programmé d’acquisition de matériels permettant l’audiodescription et le sous-titrage.
  • Organisation d’un « hackathon » mobilisant les acteurs de l’open data et du numérique, du handicap et de la culture pour renforcer l’information sur l’offre accessible.
***

 

Retour en vidéo sur la conférence de presse, Comité interministériel du handicap, 20 septembre 2017

Comité interministériel du handicap : la conférence de presse du Premier ministre
 
Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017
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Comité interministériel du handicap : dossier de presse

Conférence de presse du Premier ministre suite au CIH

20 septembre 2017 – Actualité

Comité interministériel du handicap : dossier de presse

Le Premier ministre a tenu, le 20 septembre à l’Hôtel de Matignon, le premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat avec pour thème « Vivre avec un handicap au quotidien ». Il répond à la volonté du Président de la République de faire de la politique du handicap une priorité. Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018.

 
Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs seront investis.>
En savoir plus en consultant le dossier de presse :>>Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017

Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017
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lundi 18 septembre 2017 - 16:41

Édouard Philippe à Berlin : « Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte »

Edouard Philippe et Angela Merkel se serrent la main

18 septembre 2017

Édouard Philippe à Berlin : « Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte »

La première visite officielle du Premier ministre à Berlin a eu lieu le 15 septembre. Cette visite a notamment permis à Édouard Philippe de rencontrer le Président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier, la chancelière Angela Merkel ainsi que des chefs d’entreprise allemands.

 
A l’occasion de ces rencontres, le Premier ministre a exposé ses raisons d’espérer transformer la France, à l’image des transformations réussies de l’Allemagne et d’autres pays européens. La France dispose de nombreux atouts, comme sa situation géographique, ses métropoles dynamiques, ses secteurs industriels d’excellence…>
 

Edouard Philippe

« Mon espérance prend sa source dans ce soir de second tour d’élection présidentielle. Un second tour durant lequel les Français ont choisi le sursaut plutôt que le repli, l’Europe plutôt que le populisme. »

Édouard Philippe
15 septembre 2017

>
Ces atouts ne doivent cependant pas masquer les « rendez-vous manqués » du pays, qui se traduisent par des déficits persistants et un chômage de masse. La France, comme d’autres pays européens avant elle, saura y remédier en appliquant une politique économique propre, fondée sur trois transformations fondamentales : l’assainissement des finances publiques, la création d’un environnement favorable à l’investissement et la lutte « de tous côtés » contre le chômage.

1/ L’assainissement des finances publiques
Le cap fixé par le Premier ministre pour assainir les finances et baisser durablement les impôts tient en trois points essentiels :

  • baisser la dépense publique de 3 points de PIB ;
  • réduire la dette de 5 points de PIB d’ici à 2022 ;
  • réduire les prélèvements obligatoires de 20 milliards d’euros d’ici à la fin du quinquennat.

 

Edouard Philippe

« Avec ce budget, je présenterai la trajectoire financière de notre pays pour les cinq années à venir. L’objectif, quel est-il ? Il est de donner de la visibilité, de la prévisibilité, de la stabilité aux ménages bien sûr, mais aussi aux entreprises. »

Édouard Philippe
15 septembre 2017

>
Les choix politiques du budget 2018 œuvrent en ce sens, notamment par :>
 

  • la refonte des politiques de l’emploi, du logement et des transports, tout en finançant les priorités nationales (défense, éducation, enseignement supérieur, transition écologique,  justice, police) ;
  • la baisse conséquente des impôts avec un allègement massif de cotisations sociales salariales dès 2018, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français et l’augmentation de la « prime à l’activité » ;
  • une attention particulière pour les entreprises qui bénéficieront des mesures en faveur de l’attractivité financière de la place de Paris, de la transformation du CICE en baisses de cotisations sociales patronales dès 2019 et du passage du taux d’imposition à 25% en 2022.

2/ Un environnement favorable à l’investissement
Constatant que l’investissement de la France est trop faible, plombant la croissance, elle est d’1,2% là où celle de l’Allemagne se situe à environ 2%,Édouard Philippe identifie deux manières d’y remédier :>
 

  • la réorientation de l’épargne française vers les entreprises en créant une « flat tax » sur les revenus de l’épargne de 30% (mode de prélèvement simple, lisible et efficace)  et en supprimant l’impôt sur la fortune (remplacé par un impôt sur la fortune immobilière) ;
  • la mobilisation de l’investissement public avec un fonds d’investissement en faveur de l’innovation de 10 milliards d’euros grâce à des cessions de participations publiques, ainsi qu’un plan d’investissement pour tous les secteurs d’avenirs, de 50 milliards d’euros cumulés à l’issue du quinquennat.

3/ La lutte contre le chômage
La lutte contre le chômage est l’objectif prioritaire  » du Premier ministre, qui doit relever trois défis pour y parvenir : >
 

  • réduire le coût du travail en réduisant le poids des cotisations sociales ;
  • adapter le code du travail aux nouveaux besoins des salariés et des entreprises, grâce aux ordonnances qui permettent à la fois le développement massif du dialogue social, la sécurisation de la rupture de contrat de travail, la simplification de la représentation du personnel (dans les entreprises de plus de 50 salariés), le développement des contrats de chantier et la simplification de la prise en compte de la pénibilité ;
  • améliorer les compétences en trois temps : par l’école en concentrant les moyens sur l’apprentissage des savoirs fondamentaux, par la refonte du système de la formation professionnelle et par le développement de l’apprentissage.

Enfin, le Premier ministre souligne que si ces réformes sont nécessaires pour la France, elles le sont tout autant pour ses partenaires économiques, car « les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte. »

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Édouard Philippe à Berlin : « Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte »

18 septembre 2017Édouard Philippe à Berlin : « Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte »

La première visite officielle du Premier ministre à Berlin a …

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lundi 11 septembre 2017 - 11:36

Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

Retrouvez le dossier de presse relatif au plan d’actions pour l’investissement et la croissance, présenté par le Premier ministre le 11 septembre 2017 à Niort.

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Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

11 septembre 2017 – Actualité

Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

Retrouvez le dossier de presse relatif au plan d’actions pour l’investissement et la croissance, présenté par le Premier ministre le 11 septembre 2017 à Niort.

 
Télécharger le plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises
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mardi 5 septembre 2017 - 11:09

Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants

Image du DPProgramme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants à télécharger.

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Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants

5 septembre 2017 – ActualitéProgramme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants

Retrouvez le dossier de presse relatif au Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendant…

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jeudi 31 août 2017 - 13:17

Renforcement du dialogue social : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation

Le Premier ministre et Muriel Pénicaud lors de la Conférence de presse, le 31 août 2017

31 août 2017

Renforcement du dialogue social : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation

Le Premier ministre et Muriel Pénicaud ont tenu une conférence de presse, le 31 août 2017 à Matignon, pour présenter les ordonnances destinées à renforcer le dialogue social en application de la loi d’habilitation.

 
Dossier de presse – Renforcement du dialogue : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation du 31 août
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Renforcement du dialogue social : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation

Le Premier ministre et Muriel Pénicaud lors de la Conférence de presse, le 31 août 2017

31 août 2017

Renforcement du dialogue social : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation

Le Premier ministre et Muriel Pénicaud ont tenu une conférence de presse, le 31 août 2017 à Matignon, pour présenter les ordonnances destinées à renforcer le dialogue social en application de la loi d’habilitation.

 
Dossier de presse – Renforcement du dialogue : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation du 31 août
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Renforcement du dialogue social : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation

Le Premier ministre et Muriel Pénicaud lors de la Conférence de presse, le 31 août 2017

31 août 2017

Renforcement du dialogue social : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation

Le Premier ministre et Muriel Pénicaud ont tenu une conférence de presse, le 31 août 2017 à Matignon, pour présenter les ordonnances destinées à renforcer le dialogue social en application de la loi d’habilitation.

 
Dossier de presse – Renforcement du dialogue : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation du 31 août
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Les ordonnances pour renforcer le dialogue social

31 août 2017 – Actualité

Les ordonnances pour renforcer le dialogue social

Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement, jeudi 31 août 2017.

 
  1. Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective : télécharger l’ordonnance (PDF)
     
  2. Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : télécharger l’ordonnance (PDF)
     
  3. Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : télécharger l’ordonnance (PDF)
     
  4. Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective : télécharger l’ordonnance (PDF)
     
  5. Ordonnance relative au compte professionnel de prévention : télécharger l’ordonnance (PDF)
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jeudi 24 août 2017 - 18:07

Édouard Philippe : « Les Français ont envie d’une transformation en profondeur »

Edouard Philippe

24 août 2017 – Actualité

Édouard Philippe : « Les Français ont envie d’une transformation en profondeur »

Retrouvez, en quelques points, l’essentiel des annonces faites par le Premier ministre Édouard Philippe sur le plateau de RMC/BFMTV, jeudi 24 août.

 
Emploi

  • Les ordonnances

« A la fin de la semaine prochaine, cinq ordonnances viendront transformer le droit du travail, sans mettre ce dernier à bas (…). Une portera sur le Compte de prévention, une autre sur le paritarisme, il y en aura sur la simplification des institutions représentatives du personnel… Il y aura dans ces cinq ordonnances ce qui a été discuté au moment de la loi d’habilitation. » »Nous allons présenter ces textes aux organisations syndicales d’abord, pour des raisons assez simples, c’est que nous avons travaillé avec elles. »
 

  • Les contrats aidés

« Ce que nous voulons faire, ce n’est pas multiplier, au gré des échéances électorales, les contrats aidés, c’est avoir une politique active de retour à l’emploi. » »75% des contrats aidés n’aboutissent pas. Ce que nous souhaitons, c’est faire en sorte de consacrer des moyens non pas à financer des contrats aidés, mais à financer des formations individualisées, qui permettent, elles, un retour durable à l’emploi. »
 

  • L’assurance chômage

« On peut faire beaucoup plus efficace. Ce chantier, sur lequel on est en train déjà de réfléchir, sur lequel on va engager des discussions avec les organisations syndicales, avec les organisations qui représentent la connaissance en la matière, commencera à partir de septembre. »
 

  • Retraites

« Il y aura un processus de revalorisation des pensions en octobre 2017, à hauteur de l’inflation. »

Fiscalité

  • La CSG

« Nous allons augmenter la CSG de 1,7% au 1er janvier, pour pouvoir financer une baisse des cotisations sociales, et une disparition des cotisations salariales sur la maladie et sur le chômage. Pourquoi ? Pour financer l’augmentation du pouvoir d’achat de ceux qui travaillent. Pour une raison simple, c’est qu’on pense qu’il faut, en France, que ceux qui travaillent aient un gain de pouvoir d’achat. »
 
« L’augmentation de la CSG ne portera pas sur tous les revenus : elle portera sur les revenus du capital, mais pas sur les petites retraites, pas sur l’indemnisation du chômage, pas sur les indemnités journalières… »
 

  • Les cotisations sociales

« On va les baisser de plus de deux points, au 1er janvier, et à la rentrée de septembre-octobre, d’un peu moins d’un point. Ça veut dire qu’on aura fait deux tiers de la baisse en janvier, avec une progression du pouvoir d’achat. Après la totalité de la baisse en octobre, l’effet de la mesure sera complet. »
 

  • La taxe d’habitation

« La taxe d’habitation est un vieil impôt, un impôt injuste qui n’a jamais su prendre en compte le fait qu’il y avait des évolutions de richesses dans les quartiers. »
  « Notre objectif, c’est de réfléchir, tranquillement, avec les collectivités locales, à comment avoir une fiscalité locale plus intelligente. C’est un des dossiers qui sera discuté dans le cadre de la Conférence nationale des territoires qu’on a engagée. »
 

  • L’ISF

« On va en 2018 supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune tel qu’il existe aujourd’hui. Pourquoi ? Parce qu’on considère que si on veut créer de la richesse, si on veut faire repartir l’économie française, il faut que le capital serve à investir, serve à produire, et il faut donc faire en sorte qu’il soit plus circulant. C’est un choix politique, qui a été annoncé. »

Logement

  • La baisse des APL

« Cette baisse générale des APL pour tout le monde, sans remise en cause des conditions d’attribution, elle est contenue dans le budget précédent, que j’exécute mais que je n’ai pas voté. On est arrivé en mai, et si on voulait pouvoir verser les APL, il fallait prendre cette mesure. » »Ce qui est vrai, c’est que si on avait pu faire autrement on l’aurait fait, ça je vous le garantis. »
 

  • Un changement de méthode

« On a une politique du logement qui mobilise énormément d’argent public, de l’ordre de 40 milliards – il y a 20 ans, je crois que c’était de l’ordre de 20 milliards. Donc, année après année, on mobilise de plus en plus d’argent public pour cette question, et objectivement l’efficacité n’est pas au rendez-vous. Donc, soit on dit qu’il faut mettre encore plus dans un panier percé, soit on se dit il faut peut-être changer le panier et réfléchir autrement. »

Sécurité

  • Le terrorisme islamisme

« Je n’ai aucun problème avec les mots « terrorisme islamiste ». Il est clair qu’il y a une fraction que je considère réduite, mais extrêmement virulente, d’un islam radicalisé qui a basculé ou est sur le point de basculer dans des actions terroristes. Pour garantir un bon niveau de sécurité aux Français, il faut agir sur tous les plans. »
 

  • Le plus haut niveau de sécurité possible

« Nous devons avoir une mobilisation des forces de sécurité sur le territoire national qui nous permette le plus haut niveau de sécurité possible aux Français. Je n’utilise pas les mots à la légère, « le plus haut niveau de sécurité possible » : ça veut dire que personne ne peut garantir l’efficacité absolue. Personne. Ceux qui vous garantissent l’efficacité absolue, ce sont des clowns, des clowns. »
 

  • Ne jamais renoncer à ce que nous sommes

« Nous ne voulons pas et nous ne devons jamais renoncer à ce que nous sommes. Nous sommes un pays de liberté de croire ou de ne pas croire. Nous sommes un pays de liberté d’expression, nous sommes un pays de liberté culturelle et nous ne renoncerons pas à ça, jamais ! »

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vendredi 18 août 2017 - 18:53

Hommage aux victimes des attentats en Espagne

Drapeau mis en berne à l'Élysée

18 août 2017 – Actualité

Hommage aux victimes des attentats en Espagne

Un hommage aux victimes des attentats en Espagne sera rendu en France le samedi 19 août.

 
Conformément à la demande du Président de la République, les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments et les édifices publics, samedi 19 août, en hommage aux victimes des atttentats commis le 17 août en Espagne.

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vendredi 28 juillet 2017 - 12:41

Déplacement dans le Var

28 juillet 2017 – Actualité Déplacement dans le Var   Le Premier ministre s’est rendu dans le Var, mercredi 26 juillet, pour faire le point sur la situation causée par les feux de forêts. TweeterPartagerEnvoyer Arrivée dans le Var pour faire le point sur la situation avec les acteurs mobilisés – Service Photo Premier ministre […]

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mardi 25 juillet 2017 - 14:19

Entretiens avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, reçoivent du 24 au 27 juillet, à l’Hôtel de Matignon, les Présidents ou Secrétaires généraux de la CGT, du MEDEF, de FO, de la CFDT, de la CPME, de la CFTC, de l’U2P et de la CFE-CGC.

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