Étiquette : économie

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget ont tenu un point presse vendredi 25 mars à l’occasion de la publication des comptes nationaux des administrations publiques pour 2015. Le déficit public se réduit fortement en 2015, les impôts baissent et la dette se stabilise.

Le Gouvernement lance aujourd’hui une consultation citoyenne numérique en prévision du 3e Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 13 avril prochain.

La Médiation a constaté l’an dernier une amélioration globale de l’accès au crédit, malgré la subsistance de difficultés pour le financement des structures de moins de 10 salariés.

Comme d’autres pratiques sportives, le « e-sport », compétitions de jeux vidéo, draine aujourd’hui quelque 850 000 pratiquants en France. Pour cerner ses enjeux et accompagner son essor, deux parlementaires remettaient ce jeudi 24 mars à Axelle Lemaire un rapport d’étape sur le sujet, avant l’examen au Sénat du projet de loi pour une République numérique.

Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche, ont présenté en Conseil des ministres, le 24 mars, la stratégie nationale « France logistique 2025 ».

A chaque changement ou adaptation de posture VIGIPIRATE, décidée par le Premier ministre, le SGDSN diffuse une instruction aux services ministériels des Hauts fonctionnaires de défense et de Sécurité (HFDS). L’instruction est relayée par ces services auprès de leurs correspondants sectoriels en tenant compte des spécificités des différents secteurs d’activité.

Moins d’un an après l’installation du comité stratégique de la filière sport, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Matthias Fekl, secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur, à la Promotion du tourisme et aux Français à l’étranger signent le contrat de filière ce 23 mars 2016, à Bercy.

Comme d’autres pratiques sportives, le « e-sport », compétitions de jeux vidéo, draine aujourd’hui quelque 850 000 pratiquants en France. Pour cerner ses enjeux et accompagner son essor, deux parlementaires remettent jeudi 24 mars à Axelle Lemaire un rapport d’étape sur le sujet, avant l’examen au Sénat du projet de loi pour une République numérique. Depuis le Meltdown, bar parisien dédié aux retransmissions e-sport, suivez dès 9h30 le direct vidéo et réagissez sur Twitter #eSportFR.

Les Français ont dépensé sur Internet près de 65 milliards d’euros en 2015. En 2016, la barre de 70 milliards d’euros devrait être dépassée. Depuis 2014 la loi Consommation donne un nouveau cadre légal au commerce sur internet. Qu’en est il des informations à délivrer au consommateur avant la vente sur Internet ?

Depuis le 18 mars 2016, la garantie légale de conformité des produits est étendue à deux ans, contre six mois auparavant. Pendant cette période, le consommateur peut invoquer un défaut de conformité d’un produit, présumé exister au moment de l’achat.

La loi Consommation du 17 mars 2014 encadre davantage les relations entre les clients et les professionnels. Le Gouvernement s’est notamment penché sur certaines pratiques abusives. Qu’en est-il de l’interdiction des ventes forcées sur le web ?

Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) propose sur son site Internet de nombreuses ressources pour répondre à toutes les questions des entreprises sur les candidatures par voie électronique aux marchés publics.

<cke:param name= »initParams » « = » » value= »basehost=

Depuis le 13 juin 2014, les professionnels n’ont plus le droit de pré-cocher des options supplémentaires payantes lors d’une commande en ligne.

Désormais, les entreprises abusant d’une situation de faiblesse des consommateurs comme leur grand âge, leur mauvais état de santé ou leur mauvaise compréhension du français sont plus sévèrement sanctionnées avec des amendes pouvant aller jusqu’à 375 000 euros ou 10% du chiffre d’affaires.

Avec ces mesures, je suis plus serein pour faire mes achats.

Le service de déclaration en ligne ouvrira le mercredi 13 avril 2016. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016.

Depuis le 13 juin 2014, les professionnels n’ont plus le droit de pré-cocher des options supplémentaires payantes lors d’une commande en ligne.

Désormais, les entreprises abusant d’une situation de faiblesse des consommateurs comme leur grand âge, leur mauvais état de santé ou leur mauvaise compréhension du français sont plus sévèrement sanctionnées avec des amendes pouvant aller jusqu’à 375 000 euros ou 10% du chiffre d’affaires.

Avec ces mesures, je suis plus serein pour faire mes achats.

Obligation de livraison en moins de 30 jours.
A défaut de dates de livraison spécifiées, le vendeur est tenu de livrer au plus tard 30 jours après la commande. Au-delà, vous avez la possibilité d’annuler votre achat et de vous faire rembourser […]

Adopté en juin 2015 par le Parlement européen, le plan d’investissement européen, dit Plan Juncker, a pour objectif de stimuler l’économie en comblant l’insuffisance d’investissement constatée en Europe. Avec 17 projets retenus dans le cadre du Plan Juncker en 2015, la France est avec l’Italie, l’Etat membre de l’Union européenne dont les porteurs de projets se sont le mieux mobilisés pour mettre en œuvre le plan.

Obligation de livraison en moins de 30 jours.

A défaut de dates de livraison spécifiées, le vendeur est tenu de livrer au plus tard 30 jours après la commande. Au-delà, vous avez la possibilité d’annuler votre achat et de vous faire rembourser.

Délai de rétractation porté de 7 à 14 jours.

Obligation d’information sur le site internet du vendeur

Vous devez trouver de façon claire les caractéristiques du produit, les modalités de paiement et les éventuelles restrictions de livraison.

Vous venez d’acheter un produit et… vous vous apercevez qu’il ne fonctionne pas ou qu’il ne correspond pas à ce qu’on vous a décrit. Comment vous retourner vers le vendeur ? Pensez en tout premier lieu à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous faire rembourser ou remplacer le produit non-conforme ou défaillant. Et depuis le 18 mars 2016, grâce à la loi Consommation, cette garantie s’applique pendant deux ans.

Relais de brève ☛ Lire la suite sur le site relayé…

Dès le 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie deviendra obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent. Mais que change-t-elle ? Quelles mentions devront y figurer ? Explications.

Emmanuel Macron a participé le 16 mars à Bercy à la cérémonie de remise des prix aux lauréats du concours d’affiches de la Semaine de l’industrie « Imagine l’Industrie du futur en 2050 ». Autour de nombreux thèmes comme la robotique ou l’éfficacité énergétique, ce concours était ouvert aux élèves et apprentis de la 4e aux sections Bac+2.

La robotique est à l’honneur durant la semaine de l’industrie. Elle représente un marché de 100 milliards d’euros en 2020 pour la seule robotique de service. Quels types de robots trouve-t-on ? Quels avantages ? Quelles aides pour s’équiper ou en produire ?

Emmanuel Macron a participé le 16 mars à Bercy à la cérémonie de remise des prix aux lauréats du concours d’affiches de la Semaine de l’industrie « Imagine l’Industrie du futur en 2050 ». Autour de nombreux thèmes comme la robotique ou l’éfficacité énergétique, ce concours était ouvert aux élèves et apprentis de la 4e aux sections Bac+2.

Le calendrier de la prime d’activité

• Les ressources d’octobre, novembre et décembre sont utilisées pour calculer votre prime d’activité de janvier, février et mars 2016.
• Toute demande de prime d’activité effectuée jusque fin mars 2016 vous ouvre un droit à partir de janvier 2016.
• Par exemple, si vous faites une demande de prime d’activité le 1er mars 2016, vous recevez votre paiement de janvier et février en un seul versement dans le courant du mois. Et début avril, vous recevrez votre prime d’activité du mois de mars.

Emmanuel Macron a participé le 16 mars à Bercy à la cérémonie de remise des prix aux lauréats du concours d’affiches de la Semaine de l’industrie « Imagine l’Industrie du futur en 2050 ». Autour de nombreux thèmes comme la robotique ou l’éfficacité énergétique, ce concours était ouvert aux élèves et apprentis de la 4e aux sections Bac+2.

Le calendrier de la prime d’activité

• Les ressources d’octobre, novembre et décembre sont utilisées pour calculer votre prime d’activité de janvier, février et mars 2016.
• Toute demande de prime d’activité effectuée jusque fin mars 2016 vous ouvre un droit à partir de janvier 2016.
• Par exemple, si vous faites une demande de prime d’activité le 1er mars 2016, vous recevez votre paiement de janvier et février en un seul versement dans le courant du mois. Et début avril, vous recevrez votre prime d’activité du mois de mars.

Vous venez d’acheter un produit et… vous vous apercevez qu’il ne fonctionne pas ou qu’il ne correspond pas à ce qu’on vous a décrit. Comment vous retourner vers le vendeur ? Pensez en tout premier lieu à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous faire rembourser ou remplacer le produit non-conforme ou défaillant. Et depuis le 18 mars 2016, grâce à la loi Consommation, cette garantie s’applique pendant deux ans.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté ce matin les résultats de la douane française pour 2015.

L’avis d’imposition immédiatement disponible à l’issue de la déclaration en ligne des revenus est l’une des nouveautés 2016 de la campagne de déclaration des revenus. Le service ouvrira cette année le jeudi 14 avril. Les avantages en détail.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté ce matin les résultats de la douane française pour 2015.

L’administration va rendre public le code du logiciel qui fixe l’imposition des foyers fiscaux français, dans le but de mieux expliquer les modalités de calcul de l’impôt et de permettre la réutilisation de cet outil.

Retrouvez les conseils de la douane pour obtenir le label [Made in France] et l’intégrer dans votre stratégie commerciale, dans le sixième numéro des Tutos de l’import-export. À l’étranger, la France véhicule une image d’élégance et d’art de vivre qui peut bénéficier à votre stratégie commerciale. Pour vous y aider, le label « made in France », délivré gratuitement par la douane, constitue un outil essentiel.

Annoncée par le président de la République en mai 2015, la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effective au 1^er janvier 2018. Cette réforme majeure modernise le paiement de l’impôt sur le revenu qui s’adaptera à la réalité des parcours personnels et professionnels des citoyens.

Les contrats à impact social sont des mécanismes axés sur la prévention innovante des risques sociaux. Ils doivent permettre de financer sur des ressources privées des programmes d’actions destinés à prévenir des risques sociaux. Qu’est ce-que c’est ? Quelles apports ? Comment ça marche ? Comment le conclure ?