Étiquette : économie

11
Avr
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Simplification des obligations déclaratives relatives à certains crédits ou réduction d’impôts pour les entreprises

Le décret n° 2016-395 du 31 mars 2016 paru au Journal officiel du 2 avril 2016 a simplifié les obligations…

08
Avr
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Micro-entrepreneurs, plus que deux mois pour effectuer votre déclaration sociale !


Vous êtes auto-entrepreneur ? Effectuez votre déclaration sociale en ligne pour bénéficier d’un délai supplémentaire de vingt jours. Quelques conseils et dates à retenir.

08
Avr
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Bpifrance conforte son modèle de croissance

Créée en 2012, Bpifrance, filiale de la Caisse des Dépôts et de l’État, accompagne les entreprises à tous les stades…

07
Avr
2016
Posted in Ministère de l'Économie

[Vidéo] #CodeImpot : un hackathon pour l’ouverture du code source du calculateur de l’impôt sur le revenu

Développeurs, économistes, fiscalistes ou simples curieux étaient invités à se réunir pour créer des projets innovants basés sur le code source du calculateur de l’impôt sur le revenu, désormais en libre accès.

07
Avr
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Les défaillances d’entreprises en baisse sur l’année 2015

Avec une chute de plus de 2 % par rapport à l’année précédente, le taux de défaillances d’entreprises en France retrouve son niveau d’avant la crise de 2008. La situation devrait encore s’améliorer en 2016.

07
Avr
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Lutte contre la fraude : Christian Eckert signe une convention de coopération entre la Douane et l’Union Française de l’Express (UFEX)

Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, a reçu les membres de l’Union française de l’Express (UFEX), le 6 avril. A cette occasion, le ministre a signé une convention de coopération entre la Douane et les représentants des entreprises du Fret Express et Postal, dans le cadre du renforcement des actions de lutte contre toutes les fraudes, menées par le Gouvernement depuis 2012.

07
Avr
2016
Posted in Non classé

Séminaire sur les méthodes de prise en compte de la fiabilité des temps de transport dans les évaluations du 11 mars 2016

La valorisation socio-économique de la variabilité des temps de parcours est aujourd’hui un enjeu pour les projets et politiques de transport dans un contexte de réseaux matures, de contrainte budgétaire, de préoccupations environnementales et de congestion sur certains axes, en particulier dans les grandes agglomérations. A travers une présentation des attentes des maîtres d’ouvrage en termes d’évaluation des effets des projets sur la fiabilité, un état des lieux des pratiques et des présentations de (…)


Évaluation des projets de transport

06
Avr
2016
Posted in Ministère de l'Économie

[Vidéo] Les sacs plastiques distribués en caisse seront interdits au 1er juillet 2016

La loi de transition énergétique pour la croissance verte met fin à la distribution des sacs plastiques en caisse à compter du 1er juillet 2016. Cette mesure vise à réduire les impacts environnementaux liés à la production et la distribution de ces sacs. Quelles sont les solutions alternatives ? Quels commerces sont concernés ?

06
Avr
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Le printemps de l’économie du 8 au 14 avril 2016 : une semaine pour explorer les grands enjeux du 21e siècle

La 4e édition du Printemps de l’économie se tient au 8 au 14 avril 2016. Son thème : l’économie en quête de territoire(s). Les conférences, débats, expositions, cafés ou tables-rondes sont gratuits et ouverts à tous. Le ministère est partenaire de cette manifestation qu’il accueille le 8 avril 2016.

05
Avr
2016
Posted in Ministère de l'Économie

A 16 h, vote au Sénat du projet de loi sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Comment lutter contre le financement du terrorisme ? Surveiller les mouvements de fonds suspects, faire reculer l’anonymat, limiter l’usage du…

05
Avr
2016
Posted in Non classé

Quelles sont les associations aéronautiques de ma région ?

S’adresser directement à la fédération concernée suivant l’activité recherchée : Vol moteur : Fédération Française Aéronautique (FFA) Tél : 01 44 29 92 00 Vol à voile : Fédération Française de Vol à Voile (FFVV) Tél : 01 45 44 04 78 Vol libre:Fédération Française de Vol libre (FFVL) Tél : 04 97 03 82 82 ULM:Fédération Française de planeur ultra léger motorisé (FFPLUM) Tél : 01 49 81 74 43 Hélicoptère:Fédération Française de giraviation (FFG) Tél : 01 60 05 71 20 (…)


Voler

05
Avr
2016
Posted in Non classé

Comment obtenir le B.I.A (Brevet d’initiation aéronautique) et le C.A.E.A. (Certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique) ?

Achèvement de la refonte des textes du Brevet d’Initiation Aéronautique (BIA) et du Certificat à l’Enseignement Aéronautique (CAEA) : consultez le nouveau dispositif réglementaire ! BIA ET CAEA : mode d’emploi


Se former à l’aéronautique

04
Avr
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Entreprises industrielles : pouvez-vous bénéficier du prêt « croissance industrie » ?

Votre entreprise se lance dans un investissement à fort impact économique ? La banque publique d’investissement Bpifrance peut vous proposer…

04
Avr
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Nouvelle baisse des cotisations patronales : combien allez-vous économiser ?

Depuis le 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2…

04
Avr
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Entrée en vigueur de la nouvelle phase des allègements de cotisations patronales

À compter du 1 er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). Cette baisse de cotisations concernera au total plus de 90 % des salariés, et représente plus de 4 milliards d’euros par an. Comme pour les autres exonérations, ce nouvel allègement est automatique. Il ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires.

04
Avr
2016
Posted in Ministère de l'Économie

#CodeImpot : un hackathon pour l’ouverture du code source du calculateur de l’impôt sur le revenu

Développeurs, économistes, fiscalistes ou simples curieux étaient invités à se réunir pour créer des projets innovants basés sur le code source du calculateur de l’impôt sur le revenu, désormais en libre accès.

04
Avr
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Plateformes numériques collaboratives : les recommandations du Conseil national de la Consommation

Le Conseil national de la consommation (CNC) vient d’adopter un avis portant sur les plateformes numériques collaboratives. Le CNC y formule plusieurs recommandations destinées à améliorer l’information des utilisateurs de ces sites.

04
Avr
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Infographie : Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)

Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) La DVNI contrôle tous les impôts, droits et taxes dus par les entreprises…

04
Avr
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Infographie : Résultats de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2015

Résultats de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2015 Des contrôles mieux ciblés 2014 : 51 740 opérations…

04
Avr
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Infographie : Le parquet national financier

Lutter ensemble contre la fraude et l’évasion fiscales Le parquet national financier Il est dirigé par le procureur de la…

04
Avr
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Infographie : Redressement des prix de transfert

Redressement des prix de transfert Avant la réorganisation : Société hors UE (imposition comme produit) <– 10 % du chiffre…

01
Avr
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Créateurs d’entreprise, commencez votre étude de marché en trois étapes

1. Sélectionnez une activité, un produit.

Quelle est votre activité ? quels produits ou services offrez-vous ?

180 activités et les produits correspendants dans le commerce, l’artisanat et les services aux particuliers.

2. Choisissez et affinez votre zone d’implantation.

Des cartes interactives pour :

01
Avr
2016
Posted in Ministère de l'Économie

29e Prix Turgot du meilleur livre d’Economie financière

La 29e édition du Prix Turgot qui récompense le meilleur livre d’économie financière de l’année a eu lieu le 31 mars, en présence du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron. Des professionnels de la finance, de l’économie et des personnalités des universités, des entreprises et des banques participaient à cet événement.

01
Avr
2016
Posted in Non classé

Trains de nuit : Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt

Alain Vidalies, Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, annonce le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt sur les trains de nuit, permettant à tous les opérateurs ferroviaires de proposer, pour leur propre compte, de nouveaux schémas d’exploitation innovants susceptibles de redonner de l’attractivité à ces lignes. Le Secrétaire d’État s’était engagé le 19 février dernier, à lancer l’appel à manifestation d’intérêt, à l’occasion du point d’étape sur la feuille de route pour un (…)


Les trains d’équilibre du territoire (TET)

01
Avr
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Du 1er au 3 avril : les Journées européennes des métiers d’art

Les Journées européennes des métiers d’art se déroulent du 1er au 3 avril 2016 dans toute la France. Au programme de cette 10e édition : ouvertures d’ateliers, regroupements entre professionnels, expériences collaboratives, ateliers-débats, portes ouvertes de centres de formation, de lieux culturels, organisation d’expositions, salons, workshops, ateliers d’initiation, circuits thématiques, etc.

31
Mar
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Pacte de responsabilité : nouvelle baisse des cotisations patronales au 1er avril

À compter du 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). L’allègement des cotisations, qui concerne désormais 90 % des salariés, permet de baisser encore le coût du travail horaire pour soutenir la compétitivité de l’industrie française.

31
Mar
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Retour sur le séminaire sur l’architecture financière internationale « De Nankin à Paris », du 31 mars

Les représentants de 36 pays et de nombreux universitaires participent à ce séminaire, qui vise à renforcer l’architecture financière internationale. Le discours d’ouverture et la conférence de presse, qui clôture la journée, sont retransmis en direct.

31
Mar
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Martine Pinville a participé au lancement de la première semaine des TPE

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a participé le 29 mars, au lancement de la première édition de la semaine des Très Petites Entreprises (TPE) organisée par le réseau de création et d’accompagnement des entreprises (BGE).

31
Mar
2016
Posted in Ministère de l'Économie

[Direct video] Remise du Prix Turgot du meilleur livre d’Economie financière, aujourd’hui à partir de 17h30

Le Prix Turgot 29e édition qui récompense le meilleur livre d’économie financière de l’année sera remis le 31 mars, en présence du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron. Des professionnels de la finance, de l’économie et des personnalités des universités, des entreprises et des banques participent à cet événement. Suivre la remise des prix en direct à partir de 17h30.

31
Mar
2016
Posted in Ministère de l'Économie

[Direct vidéo] « De Nankin à Paris », un séminaire sur l’architecture financière internationale, aujourd’hui dès 9h

Les représentants de 36 pays et de nombreux universitaires participent à ce séminaire, qui vise à renforcer l’architecture financière internationale. Le discours d’ouverture et la conférence de presse, qui clôturera la journée, seront retransmis en direct.

30
Mar
2016
Posted in Premier Ministre

Partenariat État-Régions : ensemble pour l’emploi

Par l’adoption de la loi Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe), le Gouvernement a souhaité une organisation administrative…

30
Mar
2016
Posted in Ministère de l'Économie

[Direct vidéo] « De Nankin à Paris », un séminaire sur l’architecture financière internationale, jeudi dès 9h

Les représentants de 36 pays et de nombreux universitaires participent à ce séminaire, qui vise à renforcer l’architecture financière internationale. Le discours d’ouverture et la conférence de presse, qui clôturera la journée, seront retransmis en direct.

30
Mar
2016
Posted in Ministère de l'Économie

[vidéo] Michel Sapin présente le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a tenu une conférence de presse ce mercredi 30 mars 2016, à Bercy, afin de présenter le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique. Il a été par la suite adopté en Conseil des ministres.

30
Mar
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Tout savoir sur le projet de loi #Sapin2

Le projet de loi porte sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique….

29
Mar
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Le 5 avril, la Télévision numérique terrestre passe à la haute définition (HD)

Le 5 avril, la Télévision numérique terrestre va passer à la haute définition (HD) pour offrir une meilleure qualité de son et d’image aux téléspectateurs. Cette migration permettra de renforcer l’attractivité de la TNT et son rôle de plateforme de référence en matière de réception de la télévision.

25
Mar
2016
Posted in Ministère de l'Économie

Vérifiez les normes techniques et le marquage CE de vos produits

Retrouvez les conseils de la douane pour vérifier les normes techniques et le marquage CE de vos produits dans le septième numéro des « tutos de l’import-export ».