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Posts Tagged économie

vendredi 19 octobre 2018 - 19:51

Bruno Le Maire à Strasbourg le 23 octobre pour parler « taxation des géants du numérique » et « souveraineté économique de l’Europe »

Taxation des géants du numérique

Lors de ce déplacement dédié aux questions européennes, Bruno Le Maire se rendra tout d’abord au Parlement européen dans le cadre d’une audition devant les commissions économiques et financières (ECON et TAX3).

Il ser…

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mercredi 17 octobre 2018 - 11:36

Passation des pouvoirs entre Delphine Gény-Stephann et Agnès Pannier-Runacher et accueil de Mounir Mahjoubi

Par communiqué de la Présidence de la République du 16 octobre 2018, Mounir Mahjoubi a été nommé secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire …

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mardi 16 octobre 2018 - 16:29

Lancement de France Num : un outil au service de la transformation numérique des entreprises

L’objectif de l’initiative France Num est de rassembler sous une même bannière, l’ensemble des actions menées par l’État, les régions et leurs partenaires pour accompagner les TPE/PME vers le numérique. En particulier via la mise en avant de projets co…

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Passation des pouvoirs entre Delphine Gény-Stephann et Agnès Pannier-Runacher et accueil de Mounir Mahjoubi

Par communiqué de la Présidence de la République du 16 octobre 2018, Mounir Mahjoubi a été nommé secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire …

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lundi 15 octobre 2018 - 14:04

Lancement de France Num : un outil au service de la transformation numérique des entreprises

L’objectif de l’initiative France Num est de rassembler sous une même bannière, l’ensemble des actions menées par l’État, les régions et leurs partenaires pour accompagner les TPE/PME vers le numérique. En particulier via la mise en avant de projets co…

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jeudi 11 octobre 2018 - 12:42

Lutte contre la fraude : le projet de loi adopté par le Parlement

Alors que la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) promulguée le 11 août 2018 définit un nouvel équilibre dans les relations entre le citoyen ou l’entreprise et l’administration dans une logique d’accompagnement et de conseil (…

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mardi 9 octobre 2018 - 14:06

Droit à l’erreur : entreprises, jusqu’au 31 octobre, participez à la concertation publique pour la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale

La loi pour un « État au service d’une société de confiance » publiée au journal officiel le 11 août 2018 et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, actuellement discuté au Parlement, forment les deux versants d’une même politique en mati…

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vendredi 5 octobre 2018 - 20:23

Élections professionnelles 2018

Ces élections sont organisées exclusivement par voie électronique.

Un mail avec un lien sécurisé vers la plateforme de vote électronique, contenant vos moyens d’authentification, vous sera adressé le 29 octobre 2018 (les électeurs ne disposant pas d’a…

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Loi PACTE : deux mesures pour redéfinir la raison d’être des entreprises

Objet social de l’entreprise

 

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Le réseau national des observatoires du trait de côte lance son site internet

Actif depuis 2017, le réseau national des observatoires du trait de côte a désormais son propre site internet. Cet espace d’échanges favorise la diffusion de connaissances auprès du grand public et permet aussi l’émergence d’actions communes en matière…

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Rapport 1,5°C du GIEC : la 48e session plénière est ouverte

La 48e réunion de l’Assemblée plénière du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) se réunit du 1er au 5 octobre 2018, à Incheon en République de Corée.

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Fessenheim : des avancées significatives pour l’avenir du territoire

Sébastien Lecornu a présidé, le 4 octobre 2018, le troisième comité de pilotage pour la reconversion du site de Fessenheim. Le COPIL a permis d’acter des avancées significatives pour préparer le territoire à la fin de l’activité de la centrale….

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Mondial de l’auto 2018 : la mobilité propre est à l’honneur

Mettre fin à la vente de voitures neuves émettant des gaz à effet de serre d’ici 2040, c’est l’engagement pris par l’État avec le Plan climat. Au Mondial de l’auto, du 4 au 14 octobre 2018, la mobilité propre est à l’honneur.

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Repenser notre relation à la Nature à l’heure de la sixième extinction

A l’occasion du colloque « Repenser notre relation à la Nature à l’heure de la sixième extinction » organisé au ministère de la Transition écologique et solidaire le 5 octobre 2018, un appel à écriture de nouvelles sur ce même thème avait été lancé. L…

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mercredi 3 octobre 2018 - 17:14

Évaluez le montant de votre prélèvement à la source

Un changement du mode de perception de l’impôt, pas de son montant

Pour rappel, le prélèvement à la source s’appliquera à compter du 1er janvier 2019.

Il s’agit d’un changement du mode de perception de l’impôt, qui supprime le décalage d’un an entre …

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lundi 1 octobre 2018 - 20:03

Les grands axes de la réforme de la commande publique : plus de simplicité pour plus de croissance

Alors que la commande publique représente un levier considérable, celle-ci reste un outil trop rigide pour permettre la croissance des entreprises, et notamment des PME aujourd’hui. La secrétaire d’État a rappelé l’échéance du 1er octobre pour le lance…

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Les mesures pour le pouvoir d’achat

Les mesures du Gouvernement pour votre pouvoir d’achat

Suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers (à partir d’octobre 2018, puis en 2019 et 2020)
Suppression ou baisse de cotisations sociales sur les revenus du travail (à partir d’octob…

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vendredi 28 septembre 2018 - 14:55

Loi PACTE : les 4 mesures qui vont simplifier la vie des PME et des ETI

Seuils d’effectifs

 

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Droit à l’erreur : entreprises, jusqu’au 14 octobre, participez à la concertation publique pour la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale

La loi pour un « État au service d’une société de confiance » publiée au journal officiel le 11 août 2018 et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, actuellement discuté au Parlement, forment les deux versants d’une même politique en mati…

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jeudi 27 septembre 2018 - 15:15

One Planet Summit : 30 nouveaux engagements ont été pris

Le 26 septembre 2018, le One Planet Summit s’est réuni à New York pour une deuxième édition, après son lancement l’année dernière à Paris. Plus de 40 dirigeants, du monde de la politique à celui de l’économie et de la société civile, ont rendu compte d…

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One Planet Summit : 30 initiatives pour accélérer la mise en oeuvre de l’Accord de Paris

Le 26 septembre 2018, le One Planet Summit s’est réuni à New York pour une deuxième édition, après son lancement l’année dernière à Paris. Plus de 40 dirigeants, du monde de la politique à celui de l’économie et de la société civile, ont rendu compte d…

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Loi PACTE : les 3 mesures qui vont récompenser le travail des salariés

Épargne salariale

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mardi 25 septembre 2018 - 19:53

L’examen du projet de loi PACTE a débuté mardi 25 septembre, à l’Assemblée nationale

Ce projet de loi a deux ambitions majeures :

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Loi PACTE : les 5 mesures qui vont simplifier la création d’entreprise

Création d’entreprise en quelques clics

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Loi PACTE : les 3 changements à attendre du côté de votre épargne et du financement des entreprises

Plan d’épargne en actions PME (PEA-PME)

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Loi PACTE : les 5 mesures qui vont simplifier la vie des PME et des ETI

Seuils d’effectifs

 

 

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Loi PACTE : les 6 mesures qui vont dynamiser l’innovation en France

Fonds pour l’innovation de rupture

Les technologies qui créeront la croissance de demain nécessitent des investissements initiaux très conséquents, ont un taux d’échec élevé et impliquent une mise sur le marché lointaine.

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PLFSS 2019 : confirmer le redressement des comptes sociaux

À l’issue de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui s’est tenue à Bercy le 25 septembre 2018, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont présent…

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lundi 24 septembre 2018 - 18:13

Budget 2019 : soutenir le travail, investir pour l’avenir

Lors d’une conférence de presse à Bercy le 24 septembre 2018, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économ…

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Budget 2019 : cap sur la prospérité

Lors d’une conférence de presse à Bercy le 24 septembre 2018, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économ…

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Dernière ligne droite pour le prélèvement à la source !

Un travail quotidien depuis plus d’un an

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vendredi 21 septembre 2018 - 14:08

Paiement de la taxe foncière : date limite le 15 octobre

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l’année d’imposition.

L’avis relatif à cette taxe a été mis à disposition dans l’espace particulier sur im…

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Code source et algorithme de la taxe d’habitation désormais accéssibles au public

Code source et algorithme de la taxe d’habitation

Le ministère de l’Économie et des Finances a été précurseur dans l’ouverture des codes sources de ses grandes applications avec la publication dès 2016 du code source de l’impôt sur le revenu ainsi qu’…

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jeudi 20 septembre 2018 - 17:28

Les chambres de commerce et d’industrie, partenaires de l’État pour la cohésion des territoires

©IP3 PRESS/MAXPPP

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La qualité de l’air : un enjeu sanitaire, environnemental et économique

L’édition 2018 de la journée consacrée à la qualité de l’air s’est déroulée le 19 septembre dans toute la France. Sensibiliser les citoyens à l’importance de respirer un air de bonne qualité, telle est l’ambition de cette journée. L’air que l’on respir…

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mercredi 19 septembre 2018 - 19:20

France Expérimentation : premiers résultats de l’appel à projets

© MEF

Simplifier les textes juridiques et les procédures administratives

Initiative du gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives, France Expérimentation vise à offrir aux acteurs é…

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Journée nationale de la qualité de l’air : participez !

L’édition 2018 de la journée consacrée à la qualité de l’air se déroule le 19 septembre dans toute la France. Sensibiliser les citoyens à l’importance de respirer un air de bonne qualité, telle est l’ambition de cette journée. L’air que l’on respire à …

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mardi 18 septembre 2018 - 12:15

Eau et biodiversité dans les outre-mer : où en est-on ?

Du lundi 17 au mercredi 19 septembre, les acteurs de l’eau et de la biodiversité dans les outre-mer se réunissent pour échanger et faire avancer les chantiers de l’eau et de la biodiversité dans leurs territoires.

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Les transports au coeur de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence

La Métropole d’Aix-Marseille-Provence a fait le choix, en 2016, de mettre un frein au « tout voiture » en doublant l’usage des transports en commun sur son territoire, de développer les modes actifs de déplacement comme la marche ou le vélo, de mieux r…

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lundi 17 septembre 2018 - 19:51

Faux sites administratifs : une campagne d’information pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité

© MEF

Avoir les bons réflexes pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité

Cette campagne nationale a pour objectif de donner aux Français les bons réflexes pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité.

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vendredi 14 septembre 2018 - 16:55

[ Vidéo ] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre

Vidéo : revoir la conférence en différé

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Droit à l’erreur : installation d’un groupe d’experts dans le cadre de la concertation publique pour la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale

La loi pour un « État au service d’une société de confiance » publiée au journal officiel le 11 août 2018 et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, actuellement discuté au Parlement, forment les deux versants d’une même politique en mati…

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Participez à l’échange citoyen « Partager une monnaie commune »

Rendez-vous le 15 septembre à 14h, dans le grand hall de la Banque de France. Entrée située au 31 rue Croix-des-Petits-Champs, Paris 1er. Métro Palais-Royal (lignes 1 & 7), et Bourse (ligne 3) – Accessible aux personnes à mobilité réduite

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jeudi 13 septembre 2018 - 20:25

[Vidéo] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre

Vidéo : revoir la conférence en différé

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[Direct Vidéo] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre, à 14 h 30

Direct vidéo : suivre la conférence à partir de 14 h 30

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mercredi 12 septembre 2018 - 15:54

Loi mobilités : des solutions pour tous, dans tous les territoires

Donner la priorité à l’entretien de nos infrastructures, déployer les mobilités propres, libérer l’innovation… c’est ce que prévoit notamment le projet de loi mobilités, qui sera présenté en conseil des ministres à l’automne 2018.

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mardi 11 septembre 2018 - 16:33

[Vidéo] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre, à 17h30

Direct vidéo : suivre la conférence dans son intégralité, à partir de 14 h 30

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Bruno Le Maire a présidé le comité exécutif du conseil national de l’industrie (CNI)

Deux sujets étaient plus particulièrement à l’ordre du jour :

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lundi 10 septembre 2018 - 18:55

Participez à l’échange citoyen avec Bruno Le Maire « Partager une monnaie commune »

Rendez-vous le 15 septembre à 14h, dans le grand hall de la Banque de France. Entrée située au 31 rue Croix-des-Petits-Champs, Paris 1er. Métro Palais-Royal (lignes 1 & 7), et Bourse (ligne 3) – Accessible aux personnes à mobilité réduite

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mercredi 5 septembre 2018 - 18:00

Le projet de loi PACTE examiné par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale

Le projet de loi PACTE entre en discussion le 5 septembre à la Commission spéciale de l’Assemblée nationale. Le débat en séance publique devrait quant à lui débuter à la fin du mois de septembre. Comportant 73 articles au total, ce texte prévoit notamm…

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Qista ou comment se débarrasser des moustiques

Vous revenez de vacances et vous avez souffert des moustiques ? Ça ne sera peut-être à l’avenir qu’un vieux souvenir. La société Qista a en effet mis au point une solution innovante pour attirer et capturer les moustiques en imitant la respiration huma…

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mardi 4 septembre 2018 - 20:14

François de Rugy nommé ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire

François de Rugy a été nommé ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, le mardi 4 septembre 2018, à la suite du remaniement ministériel. Il succède à Nicolas Hulot.

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[Vidéo] : les banques s’engagents au sujet des « frais d’incidents bancaires »

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a réuni le comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF), en présence de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, et de Corinne Dromer, présidente du Comité cons…

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lundi 3 septembre 2018 - 20:22

Demandes de prolongation des concessions dites « Central Bief », « Devez » et « Boulanger » (Guyane)

Période de la consultation

Du 3 septembre au 23 septembre 2018 inclus

Descriptif

La Compagnie minière de Boulanger sollicite la prolongation, pour une période de quinze ans, des quatre concessions de mines d’or et toutes substances connexes « 651 » …

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Prélèvement à la source : la DGFiP confirme que la mise en oeuvre peut se faire dans de bonnes conditions techniques

Des tests effectués sur des dizaines de millions de cas

Depuis un an des tests approfondis, portant sur des dizaines de millions de cas, sont conduits en vue de s’assurer de la robustesse du dispositif.

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[Direct vidéo] : conférence de presse « frais d’incidents bancaires » à partir de 19h15

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, tient une réunion de travail conclusive sur un engagement de place sur la maîtrise des frais d’incidents bancaires,le lundi 3 septembre à 18 h 30 avec François Villeroy de Galhau, gouverneur de la…

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Des écogestes pour une rentrée écoresponsable

C’est le début d’une nouvelle année scolaire, l’occasion de rappeler les écogestes de la rentrée et les enjeux de l’éducation à l’environnement dans les écoles. Mobilité douce, alimentation durable, achat responsable de fournitures scolaires… c’est pa…

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Participez au concours pour valoriser les données sur la qualité de l’air extérieur

Avec 48 000 décès chaque année, la pollution atmosphérique est la 3e cause de mortalité en France, après le tabac et l’alcool. Du 4 septembre 2018 au 15 février 2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire organise un concours de valoris…

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[Direct vidéo] : conférence de presse « frais des incidents bancaires » à partir de 19h15

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, tient une réunion de travail conclusive sur un engagement de place sur la maîtrise des frais d’incidents bancaires,le lundi 3 septembre à 18 h 30 avec François Villeroy de Galhau, gouverneur de la…

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jeudi 30 août 2018 - 7:36

Classement du site des mémoriaux militaires de Villers-Bretonneux et Le Hamel

Par décret du 24 août 2018 (publié au Journal officiel du 26 août 2018), le site des mémoriaux de Villers-Bretonneux et Le Hamel et leurs perspectives est désormais classé parmi les sites du département de la Somme, sur le territoire des communes d’Aub…

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Pluies méditerranéennes intenses : adoptez les bons comportements

Chaque année, de septembre à mi-décembre, les 15 départements de l’arc méditerranéen connaissent des épisodes de pluies intenses (également appelés épisodes cévenols) pouvant conduire à des crues soudaines. Le ministère de la Transition écologique et s…

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mercredi 29 août 2018 - 11:17

Pluies méditerranéennes intenses : adoptez les bons comportements

Chaque année, de septembre à mi-décembre, les 15 départements de l’arc méditerranéen connaissent des épisodes de pluies intenses (également appelés épisodes cévenols) pouvant conduire à des crues soudaines. Le ministère de la Transition écologique et s…

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mardi 28 août 2018 - 14:09

Prélèvement à la source : les options de taux sont encore modifiables

Plusieurs options au choix des contribuables

Les avis d’impôt sur le revenu indiquent aux contribuables le taux de prélèvement à la source qui leur sera appliqué en janvier 2019.

Pour la plupart, les foyers fiscaux ont désormais la possibilité :…

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lundi 27 août 2018 - 15:58

Classement du site des mémoriaux militaires de Villers-Bretonneux et Le Hamel

Par décret du 24 août 2018 (publié au Journal officiel du 26 août 2018), le site des mémoriaux de Villers-Bretonneux et Le Hamel et leurs perspectives est désormais classé parmi les sites du département de la Somme, sur le territoire des communes d’Aub…

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lundi 20 août 2018 - 18:28

Droit à l’erreur : loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)

« L’État simplifie vos démarches administratives et vous rend la vie plus facile »

       [pour ouvrir/déplier les bandeaux, cliquez sur l’image ou la flèche en bas à droite]

Parcours législatif

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mardi 14 août 2018 - 13:24

« Un État au service d’une société de confiance » : la DGFiP lance une consultation auprès des entreprises

Mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, adopté précédemment en juin par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. 

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lundi 6 août 2018 - 20:09

Mobilité plus propre : Geco air développe une application pour Smartphone

Le 20 juillet 2018, l’Etat a annoncé des engagements en faveur de la mobilité propre et de la qualité de l’air. Parmi les initiatives pour encourager une mobilité plus propre, l’IFP Energie nouvelle, membre du Club Développement durable des établisseme…

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vendredi 3 août 2018 - 21:39

Produits chimiques : contribuez en ligne pour une meilleure information

Le projet européen Life Ask Reach se donne pour objectif d’informer les consommateurs sur les produits chimiques qui figurent dans les articles au moyen d’une application pour smartphones. Consommateurs et entreprises sont invités à contribuer à son dé…

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Un voyage à vélo pour trouver des solutions d’économie circulaire

La mer Méditerranée est asphyxiée par la pollution au plastique. Soucieux de sa préservation, deux jeunes membres de la startup Circul’R ont décidé de sillonner à vélo les rivages méditerranéens cet été, à la rencontre des solutions d’économie circulai…

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Produits chimiques : contribuez en ligne pour une meilleure information

Le projet européen Life Ask Reach se donne pour objectif d’informer les consommateurs sur les produits chimiques qui figurent dans les articles au moyen d’une application pour smartphones. Consommateurs et entreprises sont invités à contribuer à son dé…

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vendredi 27 juillet 2018 - 15:06

Le patrouilleur Thémis innove

Le Thémis , un navire patrouilleur hauturier de la Direction des Affaires Maritimes, basé au port de Cherbourg, se modernise tout en réduisant son impact environnemental en mer.

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Commerce de l’ivoire : Nicolas Hulot somme l’Union européenne d’agir

Le plan biodiversité, présenté le 4 juillet 2018 par le ministre d’Etat Nicolas Hulot, prévoit de « renforcer la lutte contre le trafic des espèces aux niveaux européen et international ». Dans une lettre cosignée, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagn…

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jeudi 26 juillet 2018 - 16:04

Un voyage à vélo pour trouver des solutions d’économie circulaire

La mer Méditerranée est asphyxiée par la pollution au plastique. Soucieux de sa préservation, deux jeunes membres de la startup Circul’R ont décidé de sillonner à vélo les rivages méditerranéens cet été, à la rencontre des solutions d’économie circulai…

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« État au service d’une société de confiance » : la DGFiP lance une consultation auprès des entreprises

Mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, adopté précédemment en juin par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. 

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mercredi 25 juillet 2018 - 16:54

Quels services nous rendent les abeilles et les autres pollinisateurs ?

Par une belle journée ensoleillée, n’avez-vous jamais contemplé le ballet incessant d’insectes volant de fleur en fleur ? Attirés par la forme, la couleur, l’odeur des fleurs, abeilles, papillons, mouches et autres insectes floricoles viennent prélever…

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Lutte contre la précarité énergétique : cinq programmes CEE sont prolongés

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif au bénéfice des ménages et des entreprises pour la transition énergétique et la croissance verte. Depuis 2016, leur soutien aux ménages en situation de précarité énergétique réalisant des t…

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mardi 24 juillet 2018 - 18:19

Installation du conseil national de l’industrie (CNI) international

Le CNI international, coprésidé par Jean-Baptiste Lemoyne et Delphine Gény-Stephann, a pour objectif de rassembler les acteurs publics et privés de l’export, en vue de dynamiser les exportations de l’industrie française.

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mercredi 18 juillet 2018 - 19:21

Publication du rapport du conseil national de la consommation (CNC) sur les procédures de retrait-rappel de produits

Groupe de travail mis en place en janvier 2018 à la demande du ministre

Ce groupe de travail a été mis en place à la demande de Bruno Le Maire, au cours de la réunion du conseil national de la consommation du 16 janvier 2018, au regard des dysfonction…

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