Étiquette : Droit
« Bien mal acquis ne profite jamais » : est-ce bien certain ?
Depuis le 4 novembre 2021, les biens immobiliers mal acquis confisqués peuvent être mis à disposition des associations et des fondations. Quelles sont les conditions ? À l’issue d’une instance pénale, l’État peut devenir propriét… […]
« Bien mal acquis ne profite jamais » : est-ce bien certain ?
Depuis le 4 novembre 2021, les biens immobiliers mal acquis confisqués peuvent être mis à disposition des associations et des fondations. Quelles sont les conditions ? À l’issue d’une instance pénale, l’État peut devenir propriét… […]
Bilan annuel de la sécurité routière
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2019 et 2020 […]
Réinsertion professionnelle des personnes sous main de justice
Les ministères de la Justice et du Travail signent un programme d’action conjoint […]
« Parlons égalité femmes-hommes » : le guide !
À l’occasion du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, un guide pratique a été publié par le ministère de la Justice : « Parlons égalité femmes-hommes ». Découvrez-le. Le guide « Parlons égalité femmes-hommes » est un trav… […]
Protocole Culture/Justice et Goncourt des détenus
Le 14 mars 2022, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture et Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, ont signé un protocole d’accord permettant de réaliser des projets culturels favorisant l’insertion ou la réinsertion sociale, scolaire o… […]
Bulletin officiel du 15 mars 2022
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 3 mars 2022 relative au traitement des procédures mettant en cause des intérêts russes dans le contexte des sanctions internationales visant la… […]
Varennes-le-Grand : sensibilisation à l’élection pour les détenus
Le 17 février 2022, 18 personnes détenues du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ont visité l’Assemblée nationale, à l’occasion d’une permission de sortie encadrée. Ce projet s’inscrit dans le cadre des actions mises en place pour sensibiliser le… […]
Varennes-le-Grand : sensibilisation à l’élection pour les détenus
Le 17 février 2022, 18 personnes détenues du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ont visité l’Assemblée nationale, à l’occasion d’une permission de sortie encadrée. Ce projet s’inscrit dans le cadre des actions mises en place pour sensibiliser le… […]
Élection du timbre 2021, l’administration pénitentiaire candidate
En février 2021, La Poste éditait un collector de quatre timbres mettant en valeur les métiers de l’administration pénitentiaire et son rôle de troisième force de sécurité intérieure. Aujourd’hui, ces timbres concourent à l’élection du timbre 2021 orga… […]
Droit de vote des personnes détenues
L’élection présidentielle aura lieu les 10 et 24 avril 2022 en métropole, et les 9 et 23 avril 2022 en outre-mer.Les personnes détenues sont elles aussi appelées à voter (sauf celle ayant été condamnées à une interdic… […]
Un vaste plan de sécurisation des établissements pénitentiaires
Vendredi 25 février, Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire, a présenté les principaux points d’un vaste plan de sécurisation des établissements pénitentiaires lors de sa visite au centre pénitentiaire de Châteauroux.Pascal Vion, di… […]
PFUE : un colloque sur l’aide aux victimes de crises majeures
Le colloque « Améliorer l’aide aux victimes de crises majeures : la plus-value de la coopération européenne et internationale » se tiendra le 10 mars 2022. Il permettra d’envisager le renforcement de la coordination européenne dans la prise en charge d… […]
PFUE : un colloque sur l’aide aux victimes de crises majeures
Le colloque « Améliorer l’aide aux victimes de crises majeures : la plus-value de la coopération européenne et internationale » se tiendra le 10 mars 2022. Il permettra d’envisager le renforcement de la coordination européenne dans la prise en charge d… […]
Bulletin officiel du 3 mars 2022
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 25 février 2022 relative à la compétence nationale concurrente du tribunal judiciaire de Nanterre et de la cour d’assises des Hauts-de-Seine da… […]
350e anniversaire de la mort du chancelier Séguier
Une exposition à découvrir place Vendôme […]
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne. Praticiens du droit ? Le réseau peut vous aider po… […]
Réforme des pensions alimentaires
Les organismes de prestations familiales serviront désormais d’intermédiaires dans leur versement […]
Regards croisés sur les violences conjugales
Magistrats et avocats ensemble pour mieux lutter […]
Bulletin officiel du 25 février 2022
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 18 février 2022 relative aux modalités d’inscription sur les listes électorales et d’exercice du droit de vote des personnes détenues NO… […]
Appel à projet de recherche sur les « prisons vertes »
Dans le cadre de l’appel à initiatives (AAI) organisé par le Commissariat général au développement durable, la direction de l’administration pénitentiaire lance son premier appel à projet de recherche sur le verdissement des établissements … […]
Bulletin officiel du 17 février 2022
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 24 janvier 2022 relative à la mise en œuvre des dispositions sur le travail d’intérêt général issues de la loi n° 2021-401 du 8 avril 202… […]
Justice de proximité : un an au service des justiciables
Un an après son lancement en matière pénale, les résultats de la justice de proximité sont au rendez-vous. Cette politique publique permet de lutter plus efficacement contre la petite délinquance, grâce à des moyens financiers et humains sans précédent… […]
Justice de proximité : moyens et déploiement
Une justice plus accessible, plus lisible et plus efficace. Le garde des Sceaux a fait de la mise en oeuvre d’une politique de justice de proximité l’une de ses priorités. Lutte contre la petite délinquanceLa justice de proximité vise à ce que la petit… […]
20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l’UE
Le 18 février 2022, le ministère de la Justice organise un colloque sur les « 20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l’UE ». L’occasion de célébrer les 20es anniversaires du mandat d’arrêt européen et d’Eurojust et d’envisager le futur d… […]
Égalité et diversité : le ministère obtient un double label
L’AFNOR a décerné le double label Alliance Égalité professionnelle/ Diversité au ministère de la Justice. Une labélisation qui valorise son engagement en matière d’égalité professionnelle et de promotion de la diversité, en particulier dans sa politiqu… […]
Violences : protéger femmes et enfants sur tous les territoires
Journée égalité femmes-hommes à la cour d’appel de Pau […]
Le délai pour saisir la CEDH passe de 6 à 4 mois
Depuis le 1er février 2022, les justiciables disposent de quatre mois au lieu de six pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme quand ils s’estiment victimes d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour euro… […]
Réseau partenarial de l’AP
Dernières conventions 2021 en ligne […]
Justice des mineurs: un centre éducatif fermé inauguré à Bergerac
Le 1er février 2022, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a inauguré le centre éducatif fermé de Bergerac (24). Il accueillera dès cette année 12 mineurs de 16 à 18 ans en alternative à l’incarcération. Après quatre ans d… […]
Bulletin officiel du 3 février 2022
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesNote du 1er février 2022 relative à l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 réformant la composition du collège électoral participant à l… […]
États généraux de la Justice : où en est-on ?
Les États généraux de la Justice, lancés par le président de la République le 18 octobre 2021, sont structurés autour de quatre étapes : consultation, expertise, convergence puis une dernière phase de synthèse et de proposition. On fait le point.  … […]
États généraux de la justice
Citoyens et professionnels : un atelier pour converger […]
Bulletin officiel du 2 février 2022
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 17 janvier 2022 relative à la verbalisation de l’occupation illicite de parties communes d’immeuble collectif par amende forfaitaire délictuell… […]
Réunions des ministres de la Justice et des Affaires intérieures
Les 3 et 4 février 2022 à Lille […]
Réunions des ministres de la Justice et des Affaires intérieures
Les 3 et 4 février 2022 à Lille […]
