Étiquette : Droit

-depuis 2016, jusqu’à la crise sanitaire de 2020- […]

 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de la protection judiciaire de la jeunesseRégiesArrêté du 24 août 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territo… […]

 Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 16 août 2022 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon NOR : JUSK22238… […]

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de la protection judiciaire de la jeunesseComités techniquesArrêté du 8 août 2022 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2220499ANominati… […]

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance un appel à projet de recherche. Celui-ci porte sur les violences qui peuvent se présenter en établissement de placement éducatif. Vous avez jusqu’au 12 septembre 2022 pour y répondre…. […]

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance un appel à projet de recherche. Celui-ci porte sur les violences qui peuvent se présenter en établissement de placement éducatif. Vous avez jusqu’au 12 septembre 2022 pour y répondre…. […]

À la fin des années 1920, dans un petit village de Corse-du-Sud, à Propiano, les Recco, une famille catholique de pécheurs de 11 enfants, est frappée par « la malédiction du berceau de la tortue ». L’un des enfants de la famille, Joseph-Thomas Recco di… […]

La direction des affaires civiles et du sceau lance une consultation publique sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciauxLe droit commun des contrats a été modernisé en profondeur par l’ordonnance du 10 février 2016 portant réfor… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 18 juillet 2022 relative à l’organisation du travail en détention NOR : JUSK2221734C et annexesDirection de la protection judiciaire de la jeu… […]

L’affaire Christian Ranucci : une erreur judiciaire ou la cristallisation du mouvement abolitionniste ? Retour sur le procès de l’avant-dernier condamné à mort suite à la disparition et l’assassinat de Marie-Dolorès Rambla, 8 ans, à Marseille.Le 3 juin… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 12 juillet 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n°2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie NOR : JUSC2… […]

Le dernier guillotiné en place publique […]

NATINF est la nomenclature des natures d’infraction (NATure d’INFraction). Cette nomenclature est définie par le ministère de la Justice. Elle est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations notamment pour enregistrer une pr… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 12 juillet 2022 relative à l’amélioration du traitement des actes de délinquance commis par des personnes se présentant comme des mineurs non a… […]

Près de la moitié des sortants de prison en 2016 ont commis une nouvelle infraction dans les deux ans […]

Publication du rapport sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice […]

Découvrir les métiers de l’administration pénitentiaire […]

Madame Laetitia Dhervilly a été nommée le 5 juillet Haute-Fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère par Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.Laetitia Dhervilly a exercé pendant 15 ans des fonctions de magistrat du pa… […]

Le 14 juillet 2022, une délégation de l’administration pénitentiaire défilera sur les Champs-Elysées. Troisième force de sécurité intérieure, l’administration pénitentiaire assure des missions essentielles au service de la Nation : surveiller, réinsére… […]

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 30 juin 2022 portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur d’avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d’asile NOR : JUST2219258ADélégations de signat… […]

À partir du 1er juillet 2022, il devient plus simple de changer de nom de famille. Toute personne majeure peut en faire la demande en mairie. La loi du 2 mars 2022 permet à toute personne majeure de changer de nom de famille une fois dans sa vie. … […]

2000-2020 […]

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 27 juin 2022 modifiant l’arrêté du 22 juin 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice NOR : JUST2218618A&#160… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 13 juin 2022 relative à la campagne budgétaire 2022 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la j… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 13 juin 2022 relative à la campagne budgétaire 2022 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la j… […]

La présidence française du Conseil de l’Union européenne accueille le 23 juin 2022, à Paris, la traditionnelle réunion ministérielle entre l’Union européenne et les États-Unis portant sur la justice et les affaires intérieures.  Après la réun… […]

La présidence française du Conseil de l’Union européenne accueille le 23 juin 2022, à Paris, la traditionnelle réunion ministérielle entre l’Union européenne et les États-Unis portant sur la justice et les affaires intérieures.  Après la réun… […]

Un colloque sur l’évaluation des besoins des mineurs non accompagnés aura lieu les 20 et 21 juin 2022 à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix. Organisé par le ministère de la Justice, il sera ouvert par le garde d… […]

Organisé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, le Trophée Sport Aventure permet à des jeunes suivis par la PJJ de se confronter à l’effort physique en montagne. Pour sa 25e édition, ce challenge sportif se déroulera du 27 juin au… […]

Organisé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, le Trophée Sport Aventure permet à des jeunes suivis par la PJJ de se confronter à l’effort physique en montagne. Pour sa 25e édition, ce challenge sportif se déroulera du 27 juin au… […]

Le 1er juin 2022, la nation a rendu hommage à Françoise Rudetzki, grande figure du droit des victimes de terrorisme. Le 1er juin 2022, dans son discours aux Invalides, le président de la République Emmanuel Macron a rappelé toutes les batailles me… […]

Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur le projet de code de droit international privé. Le 31 mars 2022, le groupe de travail chargé de réfléchir à la codification du droit international privé a remis un projet de code de dr… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 3 juin 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation NOR : JUSC2215… […]

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatDélégations de signatureDécision du 1er juin 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2216149SDécision du 1er juin 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2216150SDirection de l’a… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat GénéralNote du 24 mars 2022 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du … […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat GénéralNote du 24 mars 2022 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du … […]