Étiquette : Droit

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
17
Nov
2022
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Bulletin officiel du 17 novembre 2022

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 9 novembre 2022 relative au traitement judiciaire des infractions commises dans le cadre de contestations de projets d’aménagement du ter… […]

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17
Nov
2022
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Venez déjeuner aux Beaux Mets !

Le premier restaurant d’application en milieu carcéral […]

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16
Nov
2022
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Goncourt des détenus : des lectures, des rencontres

Porté par le Centre national du livre et l’administration pénitentiaire, le premier prix Goncourt des détenus sera décerné le 15 décembre 2022. Du 17 octobre au 10 novembre, les lecteurs ont échangé avec les auteurs des 15 romans en compétition : une é… […]

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10
Nov
2022
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Métavers et enjeux de société : une journée pour comprendre

Quoi de neuf dans le métavers ? Rendez-vous le 29 novembre 2022 pour comprendre ses impacts dans notre quotidien, interroger les pratiques des professionnels en matières éthique, juridique, sociologique et psychologique. Dans le cadre du Mois de l… […]

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10
Nov
2022
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Métavers et enjeux de société : une journée pour comprendre

Quoi de neuf dans le métavers ? Rendez-vous le 29 novembre 2022 pour comprendre ses impacts dans notre quotidien, interroger les pratiques des professionnels en matières éthique, juridique, sociologique et psychologique. Dans le cadre du Mois de l… […]

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09
Nov
2022
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Bulletin officiel du 9 novembre 2022

 Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la discipline des avocats NOR : JUSC2230652CCirculaire du 9 novembre 2022 de présentation de la r… […]

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09
Nov
2022
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Bulletin officiel du 9 novembre 2022

 Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la discipline des avocats NOR : JUSC2230652CCirculaire du 9 novembre 2022 de présentation de la r… […]

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03
Nov
2022
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Bulletin officiel du 3 novembre 2022

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesDépêche du 3 novembre 2022 relative à l’organisation de la participation des avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en tant qu’assesseurs dans l… […]

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02
Nov
2022
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Bulletin officiel du 2 novembre 2022

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesDépêche du 2 novembre 2022 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2022-1348 du 24 octobre 2022 visant à actualiser le régime de réélection des juge… […]

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31
Oct
2022
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Bulletin officiel du 31 octobre 2022

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 26 octobre 2022 relative aux dispositions de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et d… […]

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28
Oct
2022
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Ordonnance of Feb 10, 2016

for the reform of the law of contract, the general regime of obligations and proof of obligations […]

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27
Oct
2022
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La réparation de la détention provisoire à tort

Plus de 10 millions d’euros versés en 2021 […]

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25
Oct
2022
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Les chiffres clés de la justice – Édition 2022

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l’activité et les moyens du ministère de la Justice.Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice :  justice civile, justice pénale, justice des mineurs, admin… […]

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18
Oct
2022
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Bulletin officiel du 18 octobre 2022

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatDécision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2229746SDécision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2229748S […]

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18
Oct
2022
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La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016

une approche par les données administratives […]

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17
Oct
2022
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Bulletin officiel du 17 octobre 2022

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 29 septembre 2022 portant nomination d’un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Vannes. NOR : JUSK2227826AArrêt… […]

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17
Oct
2022
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« Justice en France » : une première émission événement

La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire permet aujourd’hui de filmer certaines audiences. Une convention a ainsi été signée entre le ministère de la Justice et France Télévisions pour réaliser des émissions de « justice filmée ». L’objec… […]

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13
Oct
2022
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Références Statistiques Justice – Sommaire

Année 2021 […]

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11
Oct
2022
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22e édition des Parcours du goût : venez nombreux !

La 22e édition des Parcours du goût se déroulera à la ferme du Manet de Montigny-le-Bretonneux (78), les 15 et 16 octobre 2022. Ce rendez-vous culinaire est l’occasion de découvrir le travail réalisé en faveur de l’insertion de jeunes suivis par la pro… […]

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10
Oct
2022
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Le développement durable, un levier de réinsertion

À l’occasion des Semaines du développement durable 2022, coup de projecteur sur des actions de formation ou de sensibilisation des personnes détenues. Les Semaines du développement durable se sont déroulées du 19 septembre au 6 octobre 2022. L&#82… […]

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06
Oct
2022
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Les données de la justice française au regard

des comparaisons internationales […]

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06
Oct
2022
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Les données de la justice française au regard

des comparaisons internationales […]

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03
Oct
2022
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Bulletin officiel du 3 octobre 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 29 septembre 2022 relative à la politique pénale territoriale pour la Guyane NOR : JUSD2228021C 2. Arrêtés et décisions non publiés au JOR… […]

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30
Sep
2022
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Code de la justice pénale des mineurs : le premier bilan

Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Un an après, le premier bilan est positif. Cette réforme permet de raccourcir les délais de jugement, d’améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l’eff… […]

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29
Sep
2022
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Nuit du droit 2022, pensez à réserver !

Le 4 octobre 2022, c’est nocturne dans les lieux de justice ! Pour cette 4e édition de la Nuit du droit, 110 juridictions ouvrent leurs portes au grand public. Conférences, théâtre-saynètes, procès fictifs, expositions, table-rondes, visites… : découvr… […]

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29
Sep
2022
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Nuit du droit 2022, pensez à réserver !

Le 4 octobre 2022, c’est nocturne dans les lieux de justice ! Pour cette 4e édition de la Nuit du droit, 110 juridictions ouvrent leurs portes au grand public. Conférences, théâtre-saynètes, procès fictifs, expositions, table-rondes, visites… : découvr… […]

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29
Sep
2022
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Le traitement des dossiers civils longs et complexes

L’inspection générale de la justice a publié son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. L’occasion de mieux les comprendre et d’en améliorer le traitement. Alors qu’ils accréditent l’idée d’une justice lente et ineff… […]

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23
Sep
2022
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L’ENPJJ célèbre ses 70 ans

Du 20 au 22 septembre 2022, l’école de formation professionnelle des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a réuni de nombreux acteurs de la justice des mineurs dans ses locaux à Roubaix pour présenter les évolutions des missions … […]

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22
Sep
2022
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Répertoire des informations publiques du Ministère de la Justice

Le « Répertoire des informations publiques du Ministère de la Justice » répond à l’obligation légale posée par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, modifié… […]

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22
Sep
2022
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Bulletin officiel du 22 septembre 2022

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022 NOR : JUSD2226952C, et son annexe 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirectio… […]

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15
Sep
2022
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Votre expérience a de la valeur : devenez greffier

Vous avez au moins quatre ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique et vous avez envie d’agir pour la société ? Devenez greffier grâce au concours troisième voie. Inscriptions ouvertes du 15 septembre au 17 octobre 2022. Le greffi… […]

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13
Sep
2022
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Journées européennes du patrimoine 2022

Pour la 39e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice vous ouvre les portes de 30 lieux en France. Les 17 et 18 septembre 2022, vous avez le choix : l’hôtel de Bourvallais, 26 cours et tribunaux, l&#8217… […]

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09
Sep
2022
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Bulletin officiel du 9 septembre 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 5 septembre 2022 d’application du décret n°2022-1135 du 5 août 2022 relatif au casier judiciaire de Papeete – Extension de la compétence du ser… […]

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06
Sep
2022
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Prix Goncourt des détenus 2022 : les 15 romans sélectionnés

Ce mardi 6 septembre 2022, l’Académie Goncourt a dévoilé les 15 romans sélectionnés pour son célèbre prix littéraire. À l’heure où la lecture a été déclarée « grande cause nationale » de l’année 2022 par le président de la République, les personnes inc… […]

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05
Sep
2022
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Bulletin officiel du 5 septembre 2022

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesNote du 5 septembre 2022 portant sur le décret n° 2022-1211 du 1er septembre 2022 relatif à l’élection des juges des tribunaux de commerce et au report exceptionnel … […]

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01
Sep
2022
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Certificat de nationalité française : ce qui change

La réforme du traitement des demandes de certificat de nationalité française est entré en vigueur le 1er septembre 2022. Une procédure clarifiée et harmonisée. Le certificat de nationalité française (CNF) est un document délivré par les tribunaux … […]