Étiquette : Droit

– Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – Quatrième trimestre 2021 (Excel) (pdf)  […]

Accéder aux donnéesStatistiques trimestrielles de milieu fermé : iciChampUne personne est comptabilisée dans les statistiques de milieu fermé (STMF) lorsqu’elle fait l’objet d’une mise sous écrou.Les personnes écrouées regroupent donc… […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireInstruction ministérielle du 11 janvier 2022 relative au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) NOR : JUSK2201661C Direction de la protection… […]

Le 13 janvier 2022, le ministère de la Justice a procédé au tirage au sort électronique des candidats notaires selon la carte 2021-2023 des zones d’installation. L’ouverture de la profession se poursuit donc avec l’objectif de nommer 250 nouveaux profe… […]

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.Les moyens et personnels de la justiceLire le document (pdf) Les moyens de la justice (Open office)Les magistrats et les personnels de la … […]

Année 2020 […]

Le 7 janvier 2022, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et Jean-Marc Sauvé, président du comité des États généraux de la Justice se sont rendus à Avesnes-sur-Helpe (Haut-de-France). Magistrats, juristes-assistants, avocats, représentants d’asso… […]

VIDÉO. Le droit européen permet de lutter contre la criminalité en réduisant les délais de remise des suspects ou des personnes condamnées. Plus d’informations.MEDIAAdopté au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, le mandat d’arrêt europée… […]

VIDÉO. Le droit européen garantit et facilite une indemnisation juste, appropriée et équitable des victimes d’infractions, quel que soit l’endroit dans l’Union européenne où l’infraction a été commise. Voici comment.MEDIAUne infraction pénale laisse so… […]

VIDÉO. Le droit européen garantit l’accès à la justice aux plus modestes. Retrouvez ici plus d’informations sur l’aide juridictionnelle.MEDIAL’aide juridictionnelle relative aux litiges transfrontaliers couvre : les conseils précontentieux a… […]

VIDÉO. Le droit européen permet d’obtenir de manière simple, rapide et peu coûteuse la condamnation d’un débiteur qui réside dans un autre État membre. Explications. MEDIAPour une dette transfrontalière au sein de l’Union européenne, le juge peut… […]

Le Premier ministre Jean Castex et le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti étaient à Toulouse, le 16 décembre 2021, pour débattre des grands enjeux de la justice. À l’université Toulouse 1 Capitole, ils ont échangé avec des citoyens, des étudiants mais… […]

En octobre 2021, dans le cadre de leur recyclage – la mise à jour de leurs compétences – 12 moniteurs sécurité incendie (MSI) de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lille se sont retrouvés pour deux sessions de deux jours … […]

Conçu par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, le programme RESPIRE a pour objectif de faire travailler les personnes placées sous main de justice sur la gestion de leurs émotions, leur impulsivité et leur agressivité à tr… […]

Mieux gérer son stress pour favoriser son bien-être et son développement personnel et professionnel : des outils simples et applicables sur le terrain proposé aux surveillants pénitentiaires à l’Enap. Animée par un sophrologue, la formation à la g… […]

En 2019, 562 668 condamnations ont été prononcées, 469 571 en 2020. Parmi ces condamnations, 0,4 % sont des crimes, 98,7 % des délits et 0,9 % des contraventions de 5e classe.Lire la synthèse sur les condamnations en 2019 et 2020  Les tableau… […]

Le Havre, septembre 1910. Pendant la grève illimitée qui oppose les dockers-charbonniers(1) à la Compagnie générale transatlantique, Louis Dongé, un contremaître non-gréviste, est tué au cours d’une bagarre. L’un des leaders du mouvement, le jeune synd… […]

Formuler des propositions pour une justice plus efficace, plus accessible, plus compréhensible : tel était l’objectif des citoyens réunis le 14 décembre pour le second atelier délibératif des États généraux de la Justice. Chacun des six groupes a rédig… […]

lancement d’une campagne d’information […]

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralRèglement intérieur du collège de déontologie du ministère de la Justice NOR : JUST2136198N Direction de l’administration pénitentiaireCirculaire du 8 décembre 2021 relative à la pr… […]

Ouverte au Panthéon depuis le 9 octobre 2021, l’exposition « Un combat capital – 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France » est prolongée jusqu’au 13 février 2022. Conçue et imaginée par le ministère de la Justice avec un objectif … […]

Pour la première fois depuis 14 ans, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1er janvier 2022. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’UE et quel sera le rôle de la France dans ce cadre ? En quoi consiste … […]

Dans le cadre des États généraux de la Justice, un premier atelier avec des citoyens, dit « atelier délibératif » a eu lieu à Paris, le 2 décembre 2021. 48 citoyens volontaires, de tous âges et de tous horizons, ont débattu de grandes thématiques ident… […]

Vous exercez une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale et vous rencontrez des difficultés ? La Justice peut vous venir en aide. Un grand nombre d’entreprises accompagnées par un tribunal de commerce ou judiciaire ont été sauvées. &#160… […]

Vous exercez une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale et vous rencontrez des difficultés ? La Justice peut vous venir en aide. Un grand nombre d’entreprises accompagnées par un tribunal de commerce ou judiciaire ont été sauvées. &#160… […]

Le 30 novembre 2021 a eu lieu la Journée de la lutte contre les fraudes au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. À cette occasion, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a rappelé la nécessité de l’étroite collaboration entre le… […]

L’événement dédié au développement économique par le droit […]

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du SceauCirculaire du 1er décembre 2021 relative à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Etablissement des procura… […]

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du SceauCirculaire du 1er décembre 2021 relative à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Etablissement des procura… […]

La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit de réformer le statut des détenus travailleurs pour le rapprocher de celui de l’employé en milieu libre. Objectif : maintenir le lien avec la société, qui joue un rôle majeur dans la préven… […]

Le ministère de la Justice souhaite encourager les entreprises à recourir au travail pénitentiaire. La plate-forme IPRO 360° leur permet de trouver un espace de production en détention qui correspond à leur besoin. IPRO 360° est une cartographie e… […]

Le 30 novembre 2021, la protection judiciaire de la jeunesse et la direction générale de la santé ont signé une charte de partenariat en santé publique 2022-2026 pour mieux prendre en compte la santé des jeunes confrontés à la justice. Dans la con… […]

Après Poitiers, Lyon, Rodez et Nogent-sur-Oise, c’est au lycée Louise-Michel de Champigny-sur-Marne (94) qu’on a « parlé justice » le 26 novembre 2021. 54 élèves de première et terminale ont partagé avec Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, leu… […]

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, ce jeudi 25 novembre 2021 permet de revenir sur les dix engagements pris par le ministère de la Justice lors du Grenelle des violences conjugales en 2019. Point d’étape deux ans pl… […]

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégies Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg NOR : JUST2134489A  Secrétariat généralComi… […]

Le « Guide de la justice des mineurs », édité par le ministère de la Justice avec les éditions Playbac, recense les droits du mineur victime, à protéger ou confronté à la justice. Il est destiné aux professionnels de la protection de l’enfance mais aussi… […]