Call Ways ® presse magazine tabloïd news » Droit

Posts Tagged Droit

jeudi 13 décembre 2018 - 0:00

Fêtes de fin d’année et jours fériés : ce qu’il faut savoir

A l’occasion des fêtes de fin d’année, peut-être êtes-vous curieux de connaître la réglementation en matière de jours fériés ?Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 m… […]

+ Commentaires fermés sur Fêtes de fin d’année et jours fériés : ce qu’il faut savoir

mardi 11 décembre 2018 - 15:08

Guide de la conciliation devant le tribunal d’instance

Ce guide, destiné aux conciliateurs de justice, a pour objet de leur apporter tous les outils nécessaires pour remplir leur mission tant en matière de conciliation extrajudiciaire qu’en matière de conciliation déléguée par les tribunaux d’instance.Il a… […]

+ Commentaires fermés sur Guide de la conciliation devant le tribunal d’instance

Salon du livre judiciaire 2018

La quatrième édition du Salon du livre judiciaire s’est déroulée pour la première fois le samedi 1er décembre sous les ors du salon des Oiseaux. Lors des quatre tables rondes, chaque intervenant a présenté son ouvrage avant que les échanges ne s’engage… […]

+ Commentaires fermés sur Salon du livre judiciaire 2018

Guide de la conciliation devant le tribunal d’instance

Ce guide, destiné aux conciliateurs de justice, a pour objet de leur apporter tous les outils nécessaires pour remplir leur mission tant en matière de conciliation extrajudiciaire qu’en matière de conciliation déléguée par les tribunaux d’instance.Il a… […]

+ Commentaires fermés sur Guide de la conciliation devant le tribunal d’instance

lundi 10 décembre 2018 - 9:57

Nomination de Stéphane Scotto

Stéphane Scotto est le nouveau directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon. Il a ainsi sous sa responsabilité 19 établissements pénitentiaires et 12 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).Il était depuis 2016 directe… […]

+ Commentaires fermés sur Nomination de Stéphane Scotto

vendredi 7 décembre 2018 - 19:31

Résultats des élections professionnelles 2018

Jeudi 6 décembre 2018 se sont tenues les élections professionnelles. Elles ont permis la désignation des représentants du personnel dans l’ensemble des instances consultatives. Voici les résultats des scrutins. Cette page est actualisée régulièrement…. […]

+ Commentaires fermés sur Résultats des élections professionnelles 2018

Nouvelle carte d’installation des notaires

L’arrêté du 3 décembre 2018 pris en application de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques pour la profession de notaire, établit pour une durée de deux ans, la nouvelle cart… […]

+ Commentaires fermés sur Nouvelle carte d’installation des notaires

La professionnalisation de l’annonce des décès

Depuis son installation à l’été 2017, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a eu à connaître soit directement, soit à travers les différents retours d’expérience de récentes crises majeures (attentats, accidents collectifs), des diffic… […]

+ Commentaires fermés sur La professionnalisation de l’annonce des décès

La professionnalisation de l’annonce des décès

Depuis son installation à l’été 2017, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a eu à connaître soit directement, soit à travers les différents retours d’expérience de récentes crises majeures (attentats, accidents collectifs), des diffic… […]

+ Commentaires fermés sur La professionnalisation de l’annonce des décès

jeudi 6 décembre 2018 - 0:00

Employeurs : l’agenda de décembre de vos obligations sociales

L’employeur doit effectuer certaines déclarations sociales à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle). […]

+ Commentaires fermés sur Employeurs : l’agenda de décembre de vos obligations sociales

mercredi 5 décembre 2018 - 14:30

Bulletin officiel complémentaire n°2018-12 du 5 décembre 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 3 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des articles 37 et 38-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative a… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel complémentaire n°2018-12 du 5 décembre 2018

lundi 3 décembre 2018 - 14:02

Vendôme Tech 2: transformation numérique de la Justice

Jeudi 29 novembre 2018 au forum des images (Paris, 1er arrondissement), le 2eme Vendôme Tech, organisé par le ministère de la Justice, a réuni ses acteurs ainsi que les professionnels du droit, les legaltech et institutions publiques autour de la trans… […]

+ Commentaires fermés sur Vendôme Tech 2: transformation numérique de la Justice

Témoignages

Un écoutant du 116victimesJe suis travailleur social de formation, comme la plupart de mes collègues. Mais la fonction d’écoutant est différente des activités de travail social habituel : je suis là pour écouter une victime, décrypter sa demande explic… […]

+ Commentaires fermés sur Témoignages

Quelques exemples

Un vol à l’arraché dans la rueEmmanuel R. vient de se faire agresser dans la rue. Bénéficiaire du RMI, il s’est fait voler 305 € qu’il venait de retirer à la banque. Il dépose plainte au commissariat. Et après ? Comment fait-il pour subvenir à se… […]

+ Commentaires fermés sur Quelques exemples

vendredi 30 novembre 2018 - 15:08

Les travaux de jeunes suivis par la PJJ exposés à la BNF de Paris

Leurs réalisations vidéo s’appuient sur des images d’archives, pour raconter leur histoire […]

+ Commentaires fermés sur Les travaux de jeunes suivis par la PJJ exposés à la BNF de Paris

Bulletin officiel n°2018-11 du 30 novembre 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 5 novembre 2018 présentant les dispositions de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigra… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2018-11 du 30 novembre 2018

jeudi 29 novembre 2018 - 16:24

Projection du film-témoignage « Moi Nojoom, 10 ans, divorcée »

Le 26 novembre 2018, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue au cinéma Le Louxor à Paris (18e) pour assister à la projection du … […]

+ Commentaires fermés sur Projection du film-témoignage « Moi Nojoom, 10 ans, divorcée »

Le droit de la copropriété se modernise

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018. Elle contient notamment des dispositions destinées à moderniser et simplifier le droit et l’organisation des copropriét… […]

+ Commentaires fermés sur Le droit de la copropriété se modernise

mercredi 28 novembre 2018 - 14:48

Révision du montant de la pension alimentaire

L’expérimentation prévue par le projet de loi est entourée de nombreuses garanties […]

+ Commentaires fermés sur Révision du montant de la pension alimentaire

Révision du montant de la pension alimentaire

L’expérimentation prévue par le projet de loi est entourée de nombreuses garanties […]

+ Commentaires fermés sur Révision du montant de la pension alimentaire

Révision du montant de la pension alimentaire

L’expérimentation prévue par le projet de loi est entourée de nombreuses garanties […]

+ Commentaires fermés sur Révision du montant de la pension alimentaire

Révision du montant de la pension alimentaire

L’expérimentation prévue par le projet de loi est entourée de nombreuses garanties […]

+ Commentaires fermés sur Révision du montant de la pension alimentaire

Envie de créer votre entreprise ?

Formalités de création, statuts juridiques, régime de la micro-entreprise, obligations fiscales : le site impôts.gouv.fr ouvre un nouvel espace dédié aux créateurs d’entreprise. […]

+ Commentaires fermés sur Envie de créer votre entreprise ?

mardi 27 novembre 2018 - 9:32

La cuisine créative des jeunes suivis par la PJJ

La semaine du goût, qui s’est déroulée en octobre 2018, a donné lieux à de nombreux projets au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) d’Île-de-France. Les vidéos de recettes réalisées par les jeunes en insertion professionnelle dans les … […]

+ Commentaires fermés sur La cuisine créative des jeunes suivis par la PJJ

lundi 26 novembre 2018 - 0:00

Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire

Dans une décision du 3 octobre 2018, la Cour de cassation a rappelé l’obligation pour l’employeur de mentionner clairement les heures supplémentaires sur le bulletin de paie. […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire

vendredi 23 novembre 2018 - 15:56

Journée d’étude sur D’Aguesseau

Une journée d’étude commémore le 350ème anniversaire de la naissance du chancelier Henri-François D’Aguesseau (1668-1751). Rendez-vous, le mardi 27 novembre, dans le salon des Oiseaux. Pensez à réserver !Organisée par la Délégation ministérielle aux Co… […]

+ Commentaires fermés sur Journée d’étude sur D’Aguesseau

Les « Mauvaises filles » mises à l’honneur à l’Inalco

Conférence théâtralisée sur les « Mauvaises filles », du 19e au 21e siècle […]

+ Commentaires fermés sur Les « Mauvaises filles » mises à l’honneur à l’Inalco

Salon du livre judiciaire

Le samedi 1er décembre, les espaces patrimoniaux de la galerie Peyronnet et le salon des Oiseaux accueilleront la 4ème édition du salon du livre judiciaire. C’est la première fois que l’événement se tient à la Chancellerie.Organisée par l’Associa… […]

+ Commentaires fermés sur Salon du livre judiciaire

jeudi 22 novembre 2018 - 0:00

Emploi et handicap : les services et aides financières à connaître

L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) propose des services et des aides financières pour les personnes handicapées et les entreprises. […]

+ Commentaires fermés sur Emploi et handicap : les services et aides financières à connaître

mercredi 21 novembre 2018 - 0:00

Cadeaux et bons d’achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

Les bons d’achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales. […]

+ Commentaires fermés sur Cadeaux et bons d’achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

mardi 20 novembre 2018 - 15:42

En Suède, on estime qu’un jeune ne choisit pas la délinquance

Entretien avec Ola Karlsson Rühmkorff, communicant pour la Direction nationale des soins en institution (SiS) de Suède […]

+ Commentaires fermés sur En Suède, on estime qu’un jeune ne choisit pas la délinquance

lundi 19 novembre 2018 - 16:02

Premier challenge national pénitentiaire de tennis de table

14 équipes accueillies par le club du cercle Jean Macé à Bourges, dont 12 issues d’établissements pénitentiaires […]

+ Commentaires fermés sur Premier challenge national pénitentiaire de tennis de table

jeudi 15 novembre 2018 - 16:40

Vers une réforme du droit des sûretés

L’Assemblée nationale a adopté le 9 octobre dernier en première lecture le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui sera soumis au vote du Sénat début 2019. Parmi les nombreuses réformes en faveur… […]

+ Commentaires fermés sur Vers une réforme du droit des sûretés

Vers une réforme du droit des sûretés

L’Assemblée nationale a adopté le 9 octobre dernier en première lecture le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui sera soumis au vote du Sénat début 2019. Parmi les nombreuses réformes en faveur… […]

+ Commentaires fermés sur Vers une réforme du droit des sûretés

mercredi 14 novembre 2018 - 0:00

PME : signalez vos difficultés avec les plateformes de vente en ligne

En novembre, les PME peuvent signaler leurs difficultés rencontrées avec les plateformes de vente en ligne. […]

+ Commentaires fermés sur PME : signalez vos difficultés avec les plateformes de vente en ligne

mardi 13 novembre 2018 - 15:05

Cérémonies de commémoration des attentats du 13 novembre 2015

Trois ans après les attentats du 13 novembre 2015, qui ont causé la mort de 130 personnes à Paris et à Saint-Denis et fait des centaines de blessés, Nicole Belloubet était présente aux côtés du Premier ministre Édouard Philippe, de la maire de Paris An… […]

+ Commentaires fermés sur Cérémonies de commémoration des attentats du 13 novembre 2015

Le doggy bag dans les restaurants et débits de boisson : ce qu’il faut savoir

La loi Alimentation du 1er novembre 2018 fera obligation aux professionnels de la consommation sur place de fournir un doggy bag aux clients qui en feront la demande. […]

+ Commentaires fermés sur Le doggy bag dans les restaurants et débits de boisson : ce qu’il faut savoir

lundi 12 novembre 2018 - 18:24

Modernisation de la publicité foncière

La publicité foncière a pour origine une idée simple : l’acquisition d’un droit sur un immeuble (propriété, usufruit, servitude, hypothèque…) est efficace lorsqu’elle est rendue publique. C’était autrefois le rôle de la possession : permett… […]

+ Commentaires fermés sur Modernisation de la publicité foncière

Expertise technique internationale: signature de deux conventions

Vendredi 9 novembre, Véronique Malbec, secrétaire Générale a signé pour le ministere de la Justice deux conventions relatives à la réforme de l’expertise technique internationale.Dans le salon des oiseaux de l’hôtel Bourvallais, une cérémonie… […]

+ Commentaires fermés sur Expertise technique internationale: signature de deux conventions

vendredi 9 novembre 2018 - 18:16

La DIAV publie son rapport d’activité

Le plan interministériel de l’aide aux victimes a été validé il y a maintenant un an par le Premier ministre, le 10 novembre 2017, lors du comité interministériel de l’aide aux victimes. A cette occasion, la délégation interministérielle pu… […]

+ Commentaires fermés sur La DIAV publie son rapport d’activité

Les directeurs de l’administration pénitentiaire

Les directeurs de l’administration pénitentiaireDirecteur actuel : Stéphane Bredin, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes Ministère de l’IntérieurLouis Perrot, 9 janvier 1858, inspecteur général des prisonsFrançois-Alphonse Dupuy, 22 … […]

+ Commentaires fermés sur Les directeurs de l’administration pénitentiaire

jeudi 8 novembre 2018 - 0:00

Artisans : un site d’annonces pour la reprise et la cession d’entreprises

300 000 entreprises artisanales devraient être transmises dans les dix ans à venir. Pour aider les cédants à trouver un repreneur mais aussi pour aider des porteurs de projet à trouver une offre, la chambre des métiers et de l’artisanat CMA crée la Bou… […]

+ Commentaires fermés sur Artisans : un site d’annonces pour la reprise et la cession d’entreprises

Indépendants : à quelles prestations sociales avez-vous droit ?

Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants de retrouver toutes les aides en un clic […]

+ Commentaires fermés sur Indépendants : à quelles prestations sociales avez-vous droit ?

mercredi 7 novembre 2018 - 18:27

Quels chemins vers la résilience ?

Les premières Assises européennes des associations d’aide aux victimes et de victimes se sont déroulées le 5 novembre à la mairie de Paris. Organisées par la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), délégation placée auprès de Nicole… […]

+ Commentaires fermés sur Quels chemins vers la résilience ?

Table ronde 3 : vers une société résiliente ?

La dernière table-ronde de la journée, intitulée « Vers une société résiliente », s’est penchée sur la question de la résilience collective. Quelles sont les stratégies mises en oeuvre par les territoires et leurs citoyens afin de surmonter les chocs m… […]

+ Commentaires fermés sur Table ronde 3 : vers une société résiliente ?

Table ronde 2 : quels soutiens vers la résilience ?

Cette deuxième table ronde de la journée a mis en évidence un élément essentiel : la présence d’experts est indispensable pour répondre aux besoins des victimes, quel que soit le type de violence auquel elles ont été confrontées : actes de terrorisme, … […]

+ Commentaires fermés sur Table ronde 2 : quels soutiens vers la résilience ?

Table ronde 1 : une ou des résiliences ?

Modérée par Boris Cyrulnik, neuropsychiatre et directeur d’enseignement à l’Université de Toulon, la première table ronde « Une ou des résiliences ? » des assises européennes des associations de l’aide aux victimes et des victimes a réunis Caroline Six… […]

+ Commentaires fermés sur Table ronde 1 : une ou des résiliences ?

mercredi 31 octobre 2018 - 12:10

Bulletin officiel n°2018-10 du 31 octobre 2018 – Partie n°1

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 21 septembre 2018 relative aux missions et à l’organisation du réseau du service social du ministère de la justice. NOR : JUST1827699CDirection de la protection judic… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2018-10 du 31 octobre 2018 – Partie n°1

Bulletin officiel n°2018-10 du 31 octobre 2018 – Partie n°2

3 – Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/10/2018 au 31/10/2018)DécretsDécret n°2018-859 du 8 octobre 2018 modifiant les dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel p… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2018-10 du 31 octobre 2018 – Partie n°2

mardi 30 octobre 2018 - 0:00

Employeurs : l’agenda de novembre de vos obligations sociales

L’employeur doit effectuer certaines déclarations sociales à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle). […]

+ Commentaires fermés sur Employeurs : l’agenda de novembre de vos obligations sociales

vendredi 26 octobre 2018 - 15:12

Chiffres clés de l’administration pénitentiaire

au 1er janvier 2018 […]

+ Commentaires fermés sur Chiffres clés de l’administration pénitentiaire

Mobilisation dans la lutte contre les crimes contre l’humanité

Fatou Bensouda « Les juridictions françaises sont exemplaires dans la coopération avec la Cour Pénale Internationale » […]

+ Commentaires fermés sur Mobilisation dans la lutte contre les crimes contre l’humanité

Plus de 1600 personnes présentes aux portes ouvertes de la PJJ

Élus, partenaires, journalistes et riverains ont participé aux portes ouvertes de la PJJ […]

+ Commentaires fermés sur Plus de 1600 personnes présentes aux portes ouvertes de la PJJ

jeudi 25 octobre 2018 - 16:46

Le dispositif « téléphone grave danger » rénové

Mardi 23 octobre, Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes accompagnée de représentants du SADJAV, s’est rendue chez Allianz assistance, prestataire du dispositif « téléphone grave danger » afin d’en visiter la plateforme d’écoute. … […]

+ Commentaires fermés sur Le dispositif « téléphone grave danger » rénové

Le dispositif « téléphone grave danger » rénové

Mardi 23 octobre, Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes accompagnée de représentants du SADJAV, s’est rendue chez Allianz assistance, prestataire du dispositif « téléphone grave danger » afin d’en visiter la plateforme d’écoute. … […]

+ Commentaires fermés sur Le dispositif « téléphone grave danger » rénové

Port d’armes des agents de sécurité : ce qu’il faut savoir

Les agents privés de sécurité autorisés à porter une arme doivent obligatoirement suivre des formations et des entraînements annuels. […]

+ Commentaires fermés sur Port d’armes des agents de sécurité : ce qu’il faut savoir

lundi 22 octobre 2018 - 10:20

Un temps fort, au-delà du sport !

Douze boxeurs, provenant de six établissements pénitentiaires (Aiton, Mont-de-Marsan, Poitiers-Vivonne, Sud Francilien, Val-de-Reuil et Valence), étaient présents, sous le régime de la permission de sortir « préparation à la réinsertion sociale », séle… […]

+ Commentaires fermés sur Un temps fort, au-delà du sport !

Professionnels : le point sur les règlements amiables des conflits

En cas de difficultés d’ordre financier, économique ou juridique, de plus en plus d’entreprises recourent au règlement à l’amiable plutôt qu’à une procédure judiciaire. […]

+ Commentaires fermés sur Professionnels : le point sur les règlements amiables des conflits

jeudi 18 octobre 2018 - 15:12

Plan immobilier pénitentiaire : 15000 places supplémentaires

D’ici 2022, 7000 places en détention seront livrées et les chantiers de 8000 autres lancés. Il s’agit de répondre à l’engagement du Président de la République de construire 15000 places supplémentaires d’ici 2027. Ce plan immobilier prévoit également l… […]

+ Commentaires fermés sur Plan immobilier pénitentiaire : 15000 places supplémentaires

Les chiffres-clés de la Justice – Édition 2018

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l’activité et les moyens du ministère de la Justice.Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice :  justice civile, justice pénale, justice des mineurs, admin… […]

+ Commentaires fermés sur Les chiffres-clés de la Justice – Édition 2018

mercredi 17 octobre 2018 - 11:13

Crimes contre l’humanité : bilan du pole du TGI de Paris

« Le pôle voit son contentieux augmenter de façon exponentielle » […]

+ Commentaires fermés sur Crimes contre l’humanité : bilan du pole du TGI de Paris

TPE/PME : la Banque de France vous aide à financer vos projets

À l’occasion de la 2ème édition de la convention des Correspondants TPE le 9 octobre 2018, la Banque de France a confirmé renforcer son soutien auprès des TPE / PME. […]

+ Commentaires fermés sur TPE/PME : la Banque de France vous aide à financer vos projets

mercredi 10 octobre 2018 - 0:00

Soins de proximité par les pharmaciens : ce qui change

Au-delà de leur responsabilité traditionnelle dans la distribution des médicaments, les pharmaciens ont un rôle croissant dans l’accès aux soins de proximité : accompagnement, information et prévention. Ils peuvent également être rémunérés pour partici… […]

+ Commentaires fermés sur Soins de proximité par les pharmaciens : ce qui change

mardi 9 octobre 2018 - 11:45

La PJJ participe à la Semaine du Goût

Cinq jeunes, suivis par la PJJ, réalisent six recettes en vidéos […]

+ Commentaires fermés sur La PJJ participe à la Semaine du Goût

jeudi 4 octobre 2018 - 19:03

Célébration des 60 ans de la Constitution de 1958

« Malgré les nombreuses révisions, l’essence de ce texte demeure » […]

+ Commentaires fermés sur Célébration des 60 ans de la Constitution de 1958

mercredi 3 octobre 2018 - 10:18

Coordonnateurs mobilisables en cas d’accidents collectifs

La délégation interministérielle à l’aide aux victimes a organisé le 27 septembre 2018, la deuxième journée de formation des professionnels du vivier national des coordonnateurs.Les quatre professionnels du vivier national pour l’assistance aux v… […]

+ Commentaires fermés sur Coordonnateurs mobilisables en cas d’accidents collectifs

Transformation numérique : France Num accompagne les petites entreprises

Depuis le 13 juillet dernier, la version test de France Num accompagne les TPE/PME dans leur transformation numérique. […]

+ Commentaires fermés sur Transformation numérique : France Num accompagne les petites entreprises

lundi 1 octobre 2018 - 0:00

Pour bientôt : le retrait d’argent liquide chez un commerçant

La loi règlemente le « cash back », c’est-à-dire le retrait d’argent liquide par le consommateur effectuant un achat par carte bancaire chez un commerçant. Un décret d’application sur le montant minimal de l’achat et le montant maximal d’argent remis e… […]

+ Commentaires fermés sur Pour bientôt : le retrait d’argent liquide chez un commerçant

vendredi 28 septembre 2018 - 12:30

Bulletin officiel n°2018-09 du 28 septembre 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes…. […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2018-09 du 28 septembre 2018

Relèvement des seuils de certifications légales des comptes

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 9 de la loi Pacte qui prévoit le relèvement des seuils de certifications légales des comptes. Une réforme saluée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet et Bruno Le Maire, ministre de l’Écon… […]

+ Commentaires fermés sur Relèvement des seuils de certifications légales des comptes

jeudi 27 septembre 2018 - 10:30

La mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme

aménageables avant toute incarcération […]

+ Commentaires fermés sur La mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme

Le prononcé d’emprisonnement ferme inférieur ou égal à 6 mois

Dans un contexte de quasi-stabilité du nombre de peines d’emprisonnement prononcées annuellement par les tribunaux correctionnels (277 000 en moyenne entre 2013 et 2017), celles fermes ou comportant une partie ferme (128 000) augmentent sensiblement pe… […]

+ Commentaires fermés sur Le prononcé d’emprisonnement ferme inférieur ou égal à 6 mois

Employeurs : l’agenda d’octobre de vos obligations sociales

À différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales relatives à ses salariés ou à son chiffre d’affaires. […]

+ Commentaires fermés sur Employeurs : l’agenda d’octobre de vos obligations sociales

mercredi 26 septembre 2018 - 16:45

37 ans après l’abolition de la peine de mort en France

Echanges avec Nicolas Picard, mention spéciale du Prix Vendôme 2017 […]

+ Commentaires fermés sur 37 ans après l’abolition de la peine de mort en France

Marchés publics : la procédure sera dématérialisée à partir du 1er octobre

Afin de simplifier la passation de marchés publics et d’encourager les entreprises (c’est-à-dire les opérateurs économiques) à y participer, la procédure sera dématérialisée à partir du 1er octobre 2018. […]

+ Commentaires fermés sur Marchés publics : la procédure sera dématérialisée à partir du 1er octobre

lundi 24 septembre 2018 - 17:36

Projet de loi de finances : + 4,5 % de crédits pour la Justice

Pour mieux répondre aux attentes des justiciables et de ceux qui rendent la justice, le projet de loi de finances 2019 prévoit une hausse de 4,5 % des crédits du ministère de la Justice et la création de 1300 emplois.Cette hausse des crédits, aprè… […]

+ Commentaires fermés sur Projet de loi de finances : + 4,5 % de crédits pour la Justice