Call Ways ® presse magazine tabloïd news » Droit

Posts Tagged Droit

mercredi 17 avril 2019 - 14:20

« Faites des mots en prison » : un 2e ouvrage qui fait collection

Le deuxième recueil « Faites des mots en prison » vient de paraître aux éditions Le Temps des Cerises. Il est constitué de 35 œuvres poétiques de personnes placées sous main de Justice, créations réalisées en 2018 lors de la troisième éd… […]

+ Commentaires fermés sur « Faites des mots en prison » : un 2e ouvrage qui fait collection

Le CDD sportif : ce qu’il faut savoir

Depuis 2015, les associations et les sociétés sportives doivent conclure un contrat à durée déterminé (CDD) spécifique avec les sportifs et entraîneurs professionnels qu’elles emploient. […]

+ Commentaires fermés sur Le CDD sportif : ce qu’il faut savoir

mardi 16 avril 2019 - 0:00

Travail : tout savoir sur les jours fériés et ponts 2019

Le mois d’avril inaugure une succession de jours fériés.Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), T… […]

+ Commentaires fermés sur Travail : tout savoir sur les jours fériés et ponts 2019

Travail : tout savoir sur les jours fériés et ponts 2019

Le mois d’avril inaugure une succession de jours fériés.Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), T… […]

+ Commentaires fermés sur Travail : tout savoir sur les jours fériés et ponts 2019

jeudi 11 avril 2019 - 14:01

L’ENM a 60 ans !

Cette année, l’École nationale de la magistrature (ENM) célèbre les 60 ans de sa création. A cette occasion, l’École qui forme l’ensemble des magistrats français, organise de nombreux événements : un colloque , 2 soirées ciné-débat et la création d’un … […]

+ Commentaires fermés sur L’ENM a 60 ans !

La durée de traitement des affaires pénales

impliquant des mineurs en 2017 […]

+ Commentaires fermés sur La durée de traitement des affaires pénales

Mutuelle santé de l’entreprise : comment ça marche ?

Les employeurs du secteur privé doivent proposer une mutuelle à tous leurs salariés (y compris les apprentis) sauf ceux qui en ont déjà une. […]

+ Commentaires fermés sur Mutuelle santé de l’entreprise : comment ça marche ?

mercredi 10 avril 2019 - 0:00

Tarifs et paiement des taxis

Les tarifs des taxis sont réglementés et fixés chaque année par arrêté préfectoral dans chaque département. […]

+ Commentaires fermés sur Tarifs et paiement des taxis

lundi 8 avril 2019 - 8:26

Le court-métrage en fête à la PJJ

« Des cinés la vie! », la manifestation nationale de la protection judiciaire de la jeunesse autour de l’image […]

+ Commentaires fermés sur Le court-métrage en fête à la PJJ

jeudi 4 avril 2019 - 0:00

Tout savoir sur la rupture conventionnelle du CDI 

L’employeur et le salarié peuvent mettre fin ensemble au contrat de travail à durée indéterminée en utilisant la procédure de la rupture conventionnelle. […]

+ Commentaires fermés sur Tout savoir sur la rupture conventionnelle du CDI 

mercredi 3 avril 2019 - 10:08

Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – 2019

– Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Situation au 1er janvier 2019 […]

+ Commentaires fermés sur Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – 2019

Biométrie sur le lieu de travail : les règles à connaître

La biométrie est un système de vérification d’identité et d’authentification d’un individu à partir des caractéristiques inhérentes à sa personne (visage, démarche, empreinte digitale notamment).D’après la loi Informatiques et libertés récemment modi… […]

+ Commentaires fermés sur Biométrie sur le lieu de travail : les règles à connaître

lundi 1 avril 2019 - 17:18

La justice administrative se dématerialise

Mardi 26 mars 2019, le Conseil d’État a inauguré l’application « Télérecours citoyens ». Disponible depuis novembre 2018, cette application permet de déposer en ligne un recours devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et… […]

+ Commentaires fermés sur La justice administrative se dématerialise

Conférence « La justice restaurative, perspectives en France »

Dans le cadre des rendez-vous de la recherche de l’Institut national des hautes études de la sécurité et la Justice (INHESJ), venez participer à la conférence « La justice restaurative, perspectives en France ». Elle se déroulera le Mardi 23 avril 2019… […]

+ Commentaires fermés sur Conférence « La justice restaurative, perspectives en France »

Henry Rousso, président de la mission de préfiguration

Henry Rousso, président de la mission de préfiguration du musée mémorial dédiés aux victimes du terrorisme, a rencontré le 29 mars 2019, les associations de victimes du terrorisme et France Victimes.Lors de la cérémonie annuelle d’hommage aux vi… […]

+ Commentaires fermés sur Henry Rousso, président de la mission de préfiguration

vendredi 29 mars 2019 - 9:55

Bulletin officiel n°2019-03 du 29 mars 2019

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 20 mars 2019 relative à la présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaiss… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2019-03 du 29 mars 2019

Bulletin officiel n°2019-03 du 29 mars 2019

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 20 mars 2019 relative à la présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaiss… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2019-03 du 29 mars 2019

Bulletin officiel n°2019-03 du 29 mars 2019

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 20 mars 2019 relative à la présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaiss… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2019-03 du 29 mars 2019

Bulletin officiel n°2019-03 du 29 mars 2019

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 20 mars 2019 relative à la présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaiss… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2019-03 du 29 mars 2019

mercredi 27 mars 2019 - 14:16

Colloque « L’équilibre des peines : de la prison à la probation »

Quels sont les nouveaux outils pour que l’exécution de la peine gagne en efficacité dans le contexte de l’entrée en vigueur de la réforme de la Justice ? Pour répondre à cette interrogation, le colloque organisé par L’Institut national des hautes étude… […]

+ Commentaires fermés sur Colloque « L’équilibre des peines : de la prison à la probation »

Colloque « L’équilibre des peines : de la prison à la probation »

Quels sont les nouveaux outils pour que l’exécution de la peine gagne en efficacité dans le contexte de l’entrée en vigueur de la réforme de la Justice ? Pour répondre à cette interrogation, le colloque organisé par L’Institut national des hautes étude… […]

+ Commentaires fermés sur Colloque « L’équilibre des peines : de la prison à la probation »

Emplois saisonniers et stages en entreprise : les obligations de l’employeur

Stages en entreprise, contrats vendanges, jobs d’été ou contrats saisonniers, la période estivale est l’occasion de recourir à des emplois occasionnels. Dans tous les cas, l’employeur est soumis à une réglementation spécifique. […]

+ Commentaires fermés sur Emplois saisonniers et stages en entreprise : les obligations de l’employeur

mardi 26 mars 2019 - 12:37

Prenez la parole pour transformer la fonction publique

Dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique, vous êtes invité à exprimer vos propositions et à réagir à celles faites par d’autres agents pour transformer l’action publique en levant les blocages que vous rencontrez au quot… […]

+ Commentaires fermés sur Prenez la parole pour transformer la fonction publique

Prenez la parole pour transformer la fonction publique

Dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique, vous êtes invité à exprimer vos propositions et à réagir à celles faites par d’autres agents pour transformer l’action publique en levant les blocages que vous rencontrez au quot… […]

+ Commentaires fermés sur Prenez la parole pour transformer la fonction publique

Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?

Tout site internet doit permettre d’identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. […]

+ Commentaires fermés sur Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?

lundi 25 mars 2019 - 7:08

Les principales mesures de la loi pour la Justice

Les fiches des principales mesures Articles 1er et 2 – Programmation financière 2018-2022Article 3 – Développer les modes de règlement amiable des différendsArticle 4 – La certification des plateformes de résolution amiable des litigesArticle 5 – … […]

+ Commentaires fermés sur Les principales mesures de la loi pour la Justice

Les principales mesures de la loi pour la Justice

Les fiches des principales mesures Articles 1er et 2 – Programmation financière 2018-2022Article 3 – Développer les modes de règlement amiable des différendsArticle 4 – La certification des plateformes de résolution amiable des litigesArticle 5 – … […]

+ Commentaires fermés sur Les principales mesures de la loi pour la Justice

Les principales mesures de la loi pour la Justice

Les fiches des principales mesures Articles 1er et 2 – Programmation financière 2018-2022Article 3 – Développer les modes de règlement amiable des différendsArticle 4 – La certification des plateformes de résolution amiable des litigesArticle 5 – … […]

+ Commentaires fermés sur Les principales mesures de la loi pour la Justice

jeudi 21 mars 2019 - 10:30

Les contentieux liés au logement

En 2017, 333 000 contentieux liés à l’habitat ont été traités par les tribunaux. Les litiges opposant un propriétaire à l’occupant des lieux constituent les deux tiers des affaires, les principales autres sources de conflit étant la copropriété et les … […]

+ Commentaires fermés sur Les contentieux liés au logement

TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir +

Bâtir + est une aide financière destinée aux petites entreprises du BTP. Elle permet de subventionner l’achat de matériel améliorant la sécurité et les conditions de travail des salariés sur les chantiers. […]

+ Commentaires fermés sur TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir +

TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir +

Bâtir + est une aide financière destinée aux petites entreprises du BTP. Elle permet de subventionner l’achat de matériel améliorant la sécurité et les conditions de travail des salariés sur les chantiers. […]

+ Commentaires fermés sur TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir +

mercredi 20 mars 2019 - 0:00

Voyage, séjour, études, travail… : le Brexit en pratique pour les Français et les Britanniques

Vous avez besoin d’informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ? le site www.brexit.gouv.fr apporte des réponses à vos interrogations. […]

+ Commentaires fermés sur Voyage, séjour, études, travail… : le Brexit en pratique pour les Français et les Britanniques

Pass’entrepreneur : le nouvel outil pour accompagner la création d’entreprise

Bpifrance Création, qui a intégré l’Agence France Entrepreneur (AFE), propose un nouvel outil gratuit d’accompagnement des créateurs d’entreprise : le Pass’ entrepreneur. […]

+ Commentaires fermés sur Pass’entrepreneur : le nouvel outil pour accompagner la création d’entreprise

jeudi 14 mars 2019 - 13:23

Marguerite Steinheil ou le procès d’une femme du monde

Il y a un peu plus d’un siècle, dans le contexte encore brûlant de l’affaire Dreyfus, s’ouvre le procès très médiatisé de Marguerite Steinheil, une bourgeoise fantaisiste accusée de double assassinat. Une affaire à rebondissements qui mêle meurtre de s… […]

+ Commentaires fermés sur Marguerite Steinheil ou le procès d’une femme du monde

Marguerite Steinheil ou le procès d’une femme du monde

Il y a un peu plus d’un siècle, dans le contexte encore brûlant de l’affaire Dreyfus, s’ouvre le procès très médiatisé de Marguerite Steinheil, une bourgeoise fantaisiste accusée de double assassinat. Une affaire à rebondissements qui mêle meurtre de s… […]

+ Commentaires fermés sur Marguerite Steinheil ou le procès d’une femme du monde

Marguerite Steinheil ou le procès d’une femme du monde

Il y a un peu plus d’un siècle, dans le contexte encore brûlant de l’affaire Dreyfus, s’ouvre le procès très médiatisé de Marguerite Steinheil, une bourgeoise fantaisiste accusée de double assassinat. Une affaire à rebondissements qui mêle meurtre de s… […]

+ Commentaires fermés sur Marguerite Steinheil ou le procès d’une femme du monde

Marguerite Steinheil ou le procès d’une femme du monde

Il y a un peu plus d’un siècle, dans le contexte encore brûlant de l’affaire Dreyfus, s’ouvre le procès très médiatisé de Marguerite Steinheil, une bourgeoise fantaisiste accusée de double assassinat. Une affaire à rebondissements qui mêle meurtre de s… […]

+ Commentaires fermés sur Marguerite Steinheil ou le procès d’une femme du monde

Marguerite Steinheil ou le procès d’une femme du monde

Il y a un peu plus d’un siècle, dans le contexte encore brûlant de l’affaire Dreyfus, s’ouvre le procès très médiatisé de Marguerite Steinheil, une bourgeoise fantaisiste accusée de double assassinat. Une affaire à rebondissements qui mêle meurtre de s… […]

+ Commentaires fermés sur Marguerite Steinheil ou le procès d’une femme du monde

mercredi 13 mars 2019 - 19:05

Troisième comité interministériel de l’aide aux victimes

Le Premier ministre a réuni lundi 11 mars 2019, le troisième comité interministériel de l’aide aux victimes en présence de la garde des Sceaux, ministre de la Justice. Participaient également à ce Comité : Christophe CASTANER, ministre de l&#… […]

+ Commentaires fermés sur Troisième comité interministériel de l’aide aux victimes

Femmes, droit et justice

Ce 11 mars, la Grand’ chambre de la Cour de cassation accueillait le colloque « Femmes, droit et justice », organisé par le ministère de la Justice, l’École nationale de la magistrature et la Cour de cassation dans la continuité de la Journée internation… […]

+ Commentaires fermés sur Femmes, droit et justice

LEI : l’identifiant mondial obligatoire pour les entreprises

Depuis 2018, le code LEI (Identifiant d’entité juridique) est obligatoire pour toute société voulant investir dans des instruments financiers. […]

+ Commentaires fermés sur LEI : l’identifiant mondial obligatoire pour les entreprises

mardi 12 mars 2019 - 0:00

RGPD : une formation en ligne pour tout savoir

RGPD : une formation en ligne pour tout savoir […]

+ Commentaires fermés sur RGPD : une formation en ligne pour tout savoir

lundi 11 mars 2019 - 16:18

Une rencontre d’auteur au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Mardi 5 mars, Leila Slimani, jeune romancière primée au Goncourt 2016 pour son livre chanson douce était conviée à une rencontre d’auteur préparée et organisée par l’association Lire pour en sortir en étroite collaboration avec les visiteur… […]

+ Commentaires fermés sur Une rencontre d’auteur au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Une rencontre d’auteur au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Mardi 5 mars, Leila Slimani, jeune romancière primée au Goncourt 2016 pour son livre chanson douce était conviée à une rencontre d’auteur préparée et organisée par l’association Lire pour en sortir en étroite collaboration avec les visiteur… […]

+ Commentaires fermés sur Une rencontre d’auteur au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Grand débat national

Lundi 11 mars 2019, le ministère de la Justice a accueilli une des conférences du grand débat national. Celle-ci a porté sur « Démocratie et Citoyenneté » et a réuni une centaine de personnes, le matin sous forme de plénière et l’après-… […]

+ Commentaires fermés sur Grand débat national

vendredi 8 mars 2019 - 15:21

Égalité femmes-hommes

Des mots et des actes […]

+ Commentaires fermés sur Égalité femmes-hommes

jeudi 7 mars 2019 - 0:00

Entreprises : quels documents conserver et combien de temps ?

Une entreprise doit conserver les documents produits dans l’exercice de son activité pendant une certaine durée et en fonction de la législation. […]

+ Commentaires fermés sur Entreprises : quels documents conserver et combien de temps ?

mercredi 6 mars 2019 - 0:00

Que doit mentionner une facture ?

La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale. Elle est aussi pour l’entreprise un justificatif comptable et un support pour la TVA. […]

+ Commentaires fermés sur Que doit mentionner une facture ?

Que doit mentionner une facture ?

La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale. Elle est aussi pour l’entreprise un justificatif comptable et un support pour la TVA. […]

+ Commentaires fermés sur Que doit mentionner une facture ?

lundi 4 mars 2019 - 15:50

Droits des femmes : le ministère de la Justice s’engage

Déclarée grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a réaffirmée en début d’année. Dans les juridictions du ministère de la Justice, la journée du 8 mars sera l’occasio… […]

+ Commentaires fermés sur Droits des femmes : le ministère de la Justice s’engage

Droits des femmes : le ministère de la Justice s’engage

Déclarée grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a réaffirmée en début d’année. Dans les juridictions du ministère de la Justice, la journée du 8 mars sera l’occasio… […]

+ Commentaires fermés sur Droits des femmes : le ministère de la Justice s’engage

Droits des femmes : le ministère de la Justice s’engage

Déclarée grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a réaffirmée en début d’année. Dans les juridictions du ministère de la Justice, la journée du 8 mars sera l’occasio… […]

+ Commentaires fermés sur Droits des femmes : le ministère de la Justice s’engage

Droits des femmes : le ministère de la Justice s’engage

Déclarée grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a réaffirmée en début d’année. Dans les juridictions du ministère de la Justice, la journée du 8 mars sera l’occasio… […]

+ Commentaires fermés sur Droits des femmes : le ministère de la Justice s’engage

Droits des femmes : le ministère de la Justice s’engage

Déclarée grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a réaffirmée en début d’année. Dans les juridictions du ministère de la Justice, la journée du 8 mars sera l’occasio… […]

+ Commentaires fermés sur Droits des femmes : le ministère de la Justice s’engage

Droits des femmes : le ministère de la Justice s’engage

Déclarée grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a réaffirmée en début d’année. Dans les juridictions du ministère de la Justice, la journée du 8 mars sera l’occasio… […]

+ Commentaires fermés sur Droits des femmes : le ministère de la Justice s’engage

jeudi 28 février 2019 - 9:45

Bulletin officiel n°2019-02 du 28 février 2019

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireNote du 26 juillet 2018 relative à la procédure à suivre pour requérir une garde statique lors de l’hospitalisation d’une personne détenue. NOR :… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2019-02 du 28 février 2019

mercredi 27 février 2019 - 0:00

Qu’est-ce que l’Index de l’égalité femme-homme ?

Initiative visant à supprimer les écarts de rémunération, depuis le 1er janvier 2019, le ministère du travail propose un outil pour calculer l’Index de l’égalité salariale femmes-hommes. […]

+ Commentaires fermés sur Qu’est-ce que l’Index de l’égalité femme-homme ?

lundi 25 février 2019 - 0:00

Tout savoir sur l’épargne salariale en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, afin d’encourager l’épargne salariale, le forfait social à la charge de l’employeur est supprimé. Il s’agissait d’une contribution de 20 € sur les dispositifs de participation et d’intéressement de l’entreprise. […]

+ Commentaires fermés sur Tout savoir sur l’épargne salariale en 2019

Tout savoir sur l’épargne salariale en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, afin d’encourager l’épargne salariale, le forfait social à la charge de l’employeur est supprimé. Il s’agissait d’une contribution de 20 € sur les dispositifs de participation et d’intéressement de l’entreprise. […]

+ Commentaires fermés sur Tout savoir sur l’épargne salariale en 2019

vendredi 22 février 2019 - 9:39

Le ministère se mobilise pour la Journée européenne des victimes

A l’occasion du 22 février, Journée européenne des victimes, le ministère de la Justice a élaboré une campagne d’information (télévisions et réseaux sociaux) afin de faire connaître un des droits fondamentaux des victimes : celui d’être aidé notamment … […]

+ Commentaires fermés sur Le ministère se mobilise pour la Journée européenne des victimes

jeudi 21 février 2019 - 11:01

Le ministère de la Justice lance sa chaîne YouTube

Vous y trouverez différents formats de vidéos sur des sujets tout aussi divers.Des reportages sur l’actualité du ministère, des écoles de la Justice et de la garde des Sceaux, des interviews sur les métiers de la Justice,  des animations sur… […]

+ Commentaires fermés sur Le ministère de la Justice lance sa chaîne YouTube

Le ministère de la Justice lance sa chaîne YouTube

Vous y trouverez différents formats de vidéos sur des sujets tout aussi divers.Des reportages sur l’actualité du ministère, des écoles de la Justice et de la garde des Sceaux, des interviews sur les métiers de la Justice,  des animations sur… […]

+ Commentaires fermés sur Le ministère de la Justice lance sa chaîne YouTube

mercredi 20 février 2019 - 16:30

Contentieux de la copropriété

La direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017, avec un focus particulier sur l’année 2017.Cette étude indique notamment qu’entre … […]

+ Commentaires fermés sur Contentieux de la copropriété

Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant

Un employeur, privé ou public, doit verser une gratification minimale à un stagiaire étudiant. […]

+ Commentaires fermés sur Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant

mardi 19 février 2019 - 0:00

Brexit : ce qu’il faut savoir

Conformément au référendum britannique du 23 juin 2016, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 30 mars 2019. Le Royaume-Uni et l’Union européenne négocient actuellement les conditions de cette sortie. A défaut d’accord, le Premier ministre a pr… […]

+ Commentaires fermés sur Brexit : ce qu’il faut savoir

lundi 18 février 2019 - 11:40

Les jeunes suivis par la PJJ finalistes du Prix Ilan Halimi

Ils ont mis leurs mots sur le portrait d’Ilan Halimi pour lutter contre l’antisémitisme […]

+ Commentaires fermés sur Les jeunes suivis par la PJJ finalistes du Prix Ilan Halimi

jeudi 14 février 2019 - 14:44

Procès de l’attentat du musée du Bardo

Le procès de l’attentat terroriste du musée du Bardo à Tunis a été l’occasion pour les victimes françaises d’assister, depuis la Cour d’appel de Paris et en leur qualité de partie civile, à ces journées d’audience par visioconférence non interactive.A … […]

+ Commentaires fermés sur Procès de l’attentat du musée du Bardo

Procès de l’attentat du musée du Bardo

Le procès de l’attentat terroriste du musée du Bardo à Tunis a été l’occasion pour les victimes françaises d’assister, depuis la Cour d’appel de Paris et en leur qualité de partie civile, à ces journées d’audience par visioconférence non interactive.A … […]

+ Commentaires fermés sur Procès de l’attentat du musée du Bardo

Procès de l’attentat du musée du Bardo

Le procès de l’attentat terroriste du musée du Bardo à Tunis a été l’occasion pour les victimes françaises d’assister, depuis la Cour d’appel de Paris et en leur qualité de partie civile, à ces journées d’audience par visioconférence non interactive.A … […]

+ Commentaires fermés sur Procès de l’attentat du musée du Bardo

Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l’employeur en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit prendre certaines mesures pour prévenir et mettre fin aux cas de harcèlement sexuel. […]

+ Commentaires fermés sur Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l’employeur en 2019

mercredi 13 février 2019 - 17:01

Colloque européen sur le handicap au travail

Le ministère de la Justice s’engage pour le handicap […]

+ Commentaires fermés sur Colloque européen sur le handicap au travail