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Posts Tagged Droit

lundi 18 juin 2018 - 14:57

Nomination de Valérie Decroix

Valérie Decroix est la nouvelle directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille (régions Hauts de France). Elle a ainsi sous sa responsabilité 17 établissements pénitentiaires et 6 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPI… […]

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Colloque « La médiation : expériences, évaluations et perspective

La Mission de recherche Droit et Justice organise le 5 juillet 2018, un colloque sur « La médiation : expériences, évaluations et perspectives » à l’auditorium du Ministère de la justice (35, rue de la gare, Paris 19e). N’hésitez pas à vous inscrire.De… […]

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jeudi 14 juin 2018 - 0:00

Aides à l’embauche : pour y voir plus clair

L’agence France entrepreneur (AFE) met en ligne un récapitulatif des aides et mesures mobilisables dans le cadre d’un recrutement. […]

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mercredi 13 juin 2018 - 18:43

Liberté d’installation des notaires 

Une réforme réussie […]

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Aides publiques à l’économie circulaire : où vous informer ?

Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a lancé le Portail des aides publiques à l’économie circulaire à destination des entreprises. […]

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mardi 12 juin 2018 - 16:13

La DIAV réunit les victimes de la route à l’IRCGN

La déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a réuni le 11 juin 2018 au Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN) les associations d’aide aux victimes et de victimes de la route ainsi que les grandes fédérations.Après avoir remercié le… […]

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Challenge pénitentiaire de street-basket 2018 :

19 équipes pénitentiaires au stade Coubertin […]

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La fête de la nature à l’honneur

Depuis 2010, le partenariat entre l’association Fête de la nature et notre administration permet de proposer aux établissements pénitentiaires et aux SPIP qui le souhaitent d’organiser des manifestations aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des mu… […]

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lundi 11 juin 2018 - 17:06

Le TGI de Montpellier réussit le Concours CUBE2020

Le Ministère engagé à réduire les consommations de son patrimoine […]

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Portrait de Pierre-Mickaël Hugues

Boxeur en situation de handicap et fondateur de l’association Courage sport et performance (Cosp) […]

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vendredi 8 juin 2018 - 16:02

46e édition du Challenge Michelet : des olympiades solidaires

Vendredi 1er juin, les olympiades éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse se sont achevées au stade Colette-Besson à Rennes en Bretagne, dans une ambiance festive. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, est venue salu… […]

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jeudi 7 juin 2018 - 16:29

Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert

au 1er janvier 2018 […]

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Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert

au 1er janvier 2018 […]

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Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires

aux profils différents […]

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Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

Dans un souci d’équivalence de l’envoi d’une lettre recommandée électronique (LRE) avec l’envoi d’une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui s’appliqueront au 1er janvier 2019. […]

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Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

Dans un souci d’équivalence de l’envoi d’une lettre recommandée électronique (LRE) avec l’envoi d’une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui s’appliqueront au 1er janvier 2019. […]

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mercredi 6 juin 2018 - 10:27

Rencontres Scène Jeunesse

Quand l’art forme la jeunesse en difficulté […]

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mardi 5 juin 2018 - 0:00

Les services et aides financières de l’Agefiph

L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) présente sa nouvelle offre de services et d’aides financières à destinations des personnes handicapées et des entreprises. […]

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lundi 4 juin 2018 - 14:56

Droit de la propriété industrielle

Vers la création d’un brevet européen à effet unitaire et d’une juridiction unifiée du brevet […]

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jeudi 31 mai 2018 - 18:06

La fête de la nature à l’honneur

Depuis 2010, le partenariat entre l’association Fête de la nature et notre administration permet de proposer aux établissements pénitentiaires et aux SPIP qui le souhaitent d’organiser des manifestations aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des mu… […]

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Bulletin officiel n°2018-05 du 31 mai 2018

Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 2 mai 2018 relative à la présentation des dispositions de l’article L.114-16 du code de la sécurité sociale modifié par la loi n°2016-182… […]

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mercredi 30 mai 2018 - 16:01

Un dispositif commun d’informations pour la DGSCGC et la DGS

Le 25 mai 2018, une réunion interministérielle a été organisée à l’initiative d’Elisabeth Pelsez, Déléguée Interministérielle à l’Aide aux Victimes, avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises et la Direction Générale … […]

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lundi 28 mai 2018 - 18:20

Rapport sur les mineurs non accompagnés

Mission bipartite de réflexion IGAS- IGA – IGJ – Assemblée des départements de France – Conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et de l’OiseDu fait de leur compétence en matière de protection de l’enfance (cette compétence étant décentralis… […]

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Dernière étape de Rêve de gosses à Biarritz

« Tout seul on va plus vite, tous ensemble on va plus loin ». C’est ce qui résume la 22ème édition de la manifestation nationale « Rêves de gosse ». Cette année, 1323 enfants porteurs de handicaps accompagnés de jeunes suivis par la protection judiciaire… […]

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Ouverture du Challenge Michelet à Rennes 28 mai-1er juin

La protection judiciaire de la jeunesse organise ses olympiades sportives […]

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vendredi 25 mai 2018 - 11:22

Enquête pour les 11e Assises de la protection de l’enfance

Organisées par le Journal de l’Action Sociale (JAS), en collaboration avec l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) et le Conseil départemental de Loire-Atlantique, les 11ème Assises de la protection de l’enfance se tiendront les 28 et 29 jui… […]

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vendredi 18 mai 2018 - 17:41

Un « Procès Pénal Interactif »

pour sensibiliser les collégiens à la Justice des mineurs […]

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Professionnels, attention : pour être payé, il faut prouver la commande

Un prestataire de service doit prouver avoir reçu une commande ou avoir réalisé les travaux avec l’accord du client. Si non, il risque de ne pas pouvoir en réclamer le paiement. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 5 avril … […]

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mardi 15 mai 2018 - 9:59

Statistiques trimestrielles – Milieu fermé

au 1er janvier 2018 […]

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vendredi 11 mai 2018 - 14:29

Nouvel élan dans la coopération juridique avec l’Amérique latine

Lancement d’un projet européen ambitieux en matière de lutte contre la criminalité organisée […]

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mercredi 9 mai 2018 - 0:00

Indemnité compensatrice de congés payés : est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?

L’indemnité compensatrice de congés payés est due au salarié, même licencié pour faute lourde. C’est ce qu’a précisé la Cour de cassation le 28 mars 2018. […]

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lundi 7 mai 2018 - 0:00

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ?

La période estivale est l’occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d’été à partir de 14 ans ou les contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes. […]

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vendredi 4 mai 2018 - 19:00

1ère étape de « Rêves de gosse » à Tahiti le 9 mai 2018

En exclusivité pour cette 22ème édition de la manifestation nationale « Rêves de gosse », le tour aérien débute ce jour à Tahiti. La protection judiciaire de la jeunesse de Papeete et l’association Les Tamarii du ciel (« Les Enfants du ciel »), porteus… […]

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1ère étape de « Rêves de gosse » à Tahiti le 9 mai 2018

En exclusivité pour cette 22ème édition de la manifestation nationale « Rêves de gosse », le tour aérien débute ce jour à Tahiti. La protection judiciaire de la jeunesse de Papeete et l’association Les Tamarii du ciel (« Les Enfants du ciel »), porteus… […]

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La Fédération Française des Echecs partenaire de la PJJ

Madeleine Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et Bachar Kouatly, président de la Fédération Française des Echecs (FFE) ont signé, samedi 14 avril 2018, une convention annuelle d’objectifs. Cette convention va offrir désormais… […]

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Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ?

La période estivale est l’occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d’été à partir de 14 ans ou les contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes par exemple. […]

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jeudi 3 mai 2018 - 17:07

Consultation juridique et rédaction d’actes sous seing privé

Ouverture aux avocats non-européens […]

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Rupture conventionnelle collective : tout savoir avec le guide de questions-réponses

Le ministère du travail vient de publier un document intitulé : « questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective ». […]

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mercredi 2 mai 2018 - 0:00

Prélèvement à la source : une préfiguration est prévue si vous êtes collecteur

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux employeurs une préfiguration du prélèvement à la source (PAS). […]

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lundi 30 avril 2018 - 11:00

Bulletin officiel n°2018-04 du 30 avril 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralDirection des services judiciairesCirculaire du 6 novembre 2017 relative à la tarification des analyses toxicologiques. NOR : JUSB1810095CDirection des affaires criminelles et des grâces… […]

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Budapest – conférence sur le soutien aux victimes par l’ENVR

Le 24 avril 2018, Elisabeth Pelsez a participé à la réunion des experts et points de contact du réseau ENVR à Budapest.La déléguée interministérielle à l’aide aux victimes est intervenue en ouverture de cet évènement avec le ministre de la Justic… […]

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vendredi 27 avril 2018 - 16:40

Handicap : une journée en duo pour découvrir un métier

Le 26 avril 2018, le DuoDay a offert la possibilité à Élodie de découvrir le milieu de la communication. En immersion au sein des équipes de la DICOM, elle a procédé aux interviews des différents participants pour alimenter cet article.Au sein du minis… […]

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jeudi 26 avril 2018 - 17:51

Droit des contrats, quelles innovations ?

La loi ratifiant définitivement l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, a été publiée au Journal officiel le 21 avril 2018.Des modifications limitéesLa réforme du droit d… […]

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Comité social et économique (CSE) : 100 questions-réponses pour tout savoir

Le ministère du travail vient de publier un guide intitulé : « comité social et économique, 100 questions-réponses » pour répondre aux questions des employeurs et des salariés. […]

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mercredi 25 avril 2018 - 0:00

Contrôle URSSAF : le report de sa date ne nécessite pas l’envoi d’un nouvel avis

Un avis de contrôle Urssaf doit indiquer la date de la première visite de l’agent de contrôle. Toutefois, le report de cette date ne nécessite pas l’envoi d’un nouvel avis. C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation le 15 mars 2018. […]

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jeudi 19 avril 2018 - 13:38

Restauration de l’hôtel de Bourvallais par des élèves de l’INP

Chantiers-école du département des restaurateurs de l’Institut national du patrimoine (INP) au Ministère de la justice […]

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Restauration de l’hôtel de Bourvallais par des élèves de l’INP

Chantiers-école du département des restaurateurs de l’Institut national du patrimoine (INP) au Ministère de la justice […]

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Les magistrats : un corps professionnel féminisé et mobile

Au 1er avril 2017, on recense 8 313 magistrats de l’ordre judiciaire en fonction en juridiction ou en détachement. Les magistrats se distinguent des fonctionnaires issus des corps de rang équivalent de la fonction publique non seulement par leur statut… […]

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mercredi 18 avril 2018 - 11:40

Les détenues de Fleury-Merogis en cuisine

Depuis le 19 mars, six détenues de la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis suivent la formation Cuisine mode d’emploi(s) lancée par le chef étoilé Thierry Marx. Lundi 16 avril, le chef cuisinier a inauguré sa formation en compagnie de Muriel … […]

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mardi 17 avril 2018 - 0:00

Palmarès des Parcours du goût 2018

Retour sur une 19ème édition, pleine de succès et d’émotion […]

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ZFU : déclaration des mouvements de main d’œuvre avant le 30 avril 2018

Les entreprises installées en zone franche urbaine (ZFU) doivent déclarer les mouvements de main d’œuvre au plus tard le 30 avril 2018. […]

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lundi 16 avril 2018 - 14:21

Jour J pour l’ouverture du nouveau tribunal de Paris

Les portes du nouveau tribunal de Paris ouvrent officiellement au grand public, ce lundi 16 avril 2018. La première audience s’est déroulée à 13h30.Progressivement jusqu’au mois de juin, le tribunal de grande instance de Paris, les tribunaux d’in… […]

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La symbolique civique du nouveau Tribunal de Paris

« Dans les salles d’audience, tout le monde est au même niveau » […]

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Expérimentation du dispositif « emplois francs »

La loi de finances pour 2018 a prévu, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, l’expérimentation d’un dispositif dénommé « emplois francs », consistant à verser une aide aux employeurs qui embauchent des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartie… […]

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vendredi 13 avril 2018 - 12:08

La DIAV réunit le 3ème comité de pilotage du SIVAC

Le 12 avril, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a réuni le comité de pilotage du projet SIVAC.Ce comité de pilotage rassemble les différents ministères concernés (Intérieur, Justice, Europe et affaires étrangères, Armées, Solidarités … […]

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jeudi 12 avril 2018 - 14:09

Une coopération juridique soutenue entre la France et le Maroc

Deux rencontres de haut niveau entre acteurs français et marocain de la Justice se sont tenues à Paris puis à Marrakech […]

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lundi 9 avril 2018 - 18:28

Signature de la charte d’engagements

Les associations s’engagent aux côtés des ministères de la Justice et de l’Europe et des Affaires étrangères […]

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Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2017

La cellule nationale a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif national, tout en engageant une réflexion sur plusieurs thématiques : évaluation de la minorité et de l’isolement, réévaluations, représentation légale des MNA et fins de prises en charge… […]

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Contrat de travail saisonnier : attention à prévoir un terme précis ou une durée minimale

Un contrat de travail saisonnier doit comporter dès sa conclusion, un terme précis ou à défaut, une durée minimale, vient de rappeler la Cour de cassation. […]

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jeudi 5 avril 2018 - 11:18

Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Une circulaire attendue par les victimes des actes de terrorisme. Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.Le 6 mars 2018,… […]

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Véhicules de société : qui doit payer l’amende pour non-désignation du conducteur ?

Dans une réponse ministérielle publiée le 15 février 2018, la ministre de la Justice apporte des précisions sur le paiement de l’amende pour non-désignation du conducteur auteur d’une infraction routière au volant d’un véhicule appartenant à une person… […]

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mercredi 4 avril 2018 - 0:00

Travailleurs indépendants : obligation d’affiliation à la Sécurité sociale

La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqué de presse dans lequel elle rappelle que les travailleurs non salariés ont l’obligation de s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants. Elle invite ceux qui auraient en… […]

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vendredi 30 mars 2018 - 19:31

La France et le Vietnam renforcent leur coopération juridique

Cérémonie de signature du programme de coopération juridique France-Vietnam pour les années 2018-2019 […]

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« Des Cinés, la Vie ! », les temps forts de la 12ème édition

Le 23 mars 2018, la cinémathèque française a accueilli la 12ème édition de la remise du prix de la manifestation nationale «Des Cinés, la Vie !». C’est Emma Benestan qui a remporté le trophée de la protection judiciaire de la jeunesse pour so… […]

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« Des Cinés, la Vie ! », les temps forts de la 12ème édition

Le 23 mars 2018, la cinémathèque française a accueilli la 12ème édition de la remise du prix de la manifestation nationale «Des Cinés, la Vie !». C’est Emma Benestan qui a remporté le trophée de la protection judiciaire de la jeunesse pour so… […]

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Recueil des obligations déontologiques des juges consulaires

Le décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires, a inséré dans le code de commerce un article R. 721-11-1 qui confie au Consei… […]

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Recueil des obligations déontologiques des juges consulaires

Le décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires, a inséré dans le code de commerce un article R. 721-11-1 qui confie au Consei… […]

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Bulletin officiel n°2018-03 du 30 mars 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 6 mars 2018 relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. NOR : JUST1806848CCirculaire du 23 mars 2018 relative à l’expériment… […]

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jeudi 29 mars 2018 - 9:00

Violences sexuelles et atteintes aux moeurs :

les décisions du parquet et de l’instruction […]

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Pas de CVAE dans la déclaration sociale nominative

Le projet d’inclure le décompte des effectifs salariés par lieu d’activité dans la déclaration sociale nominative (DSN) a été abandonné. […]

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mercredi 28 mars 2018 - 19:07

Soutien des victimes et des familles de l’attentat de Trèbes

La déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, Elisabeth Pelsez, s’est rendue le 26 mars 2018 à Carcassonne et à Trèbes à la suite de l’attentat qui a causé la mort de 4 personnes et occasionné de nombreuses victimes.Dès les premièr… […]

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La stratégie de coopération internationale du ministère

Lors de la journée de la coopération technique internationale organisée par la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de la Justice et l’opérateur Justice Coopération Internationale le 16 janvier 2018, Nicole Bello… […]

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mardi 27 mars 2018 - 16:43

Prison : 3e édition du concours d’écriture « Au-delà des lignes »

Le concours d’écriture « Au-delà des lignes » aura lieu jusqu’à mi-avril dans 26 structures pénitentiaires. Il permettra à près de 270 détenus de prendre la plume, accompagnés par des enseignants de l’Éducation nationale. Avec pour objecti… […]

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Coopération judiciaire de lutte contre le terrorisme

Séminaire des 14 et 15 mars 2018 à Dakar (Sénégal) […]

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lundi 26 mars 2018 - 16:50

Grand prix de l’ENM : inscriptions ouvertes jusqu’au 16 avril

L’École nationale de la magistrature lance la 4e édition du Grand prix qui récompense tous les trois ans un magistrat ou personnel judiciaire pour sa participation au progrès des connaissances judiciaires et juridiques. L’école souhaite ainsi enco… […]

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