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mercredi 4 mars 2015 - 19:10

Lancement d’un consultation publique sur l’accès des tiers aux stockages souterrains de gaz naturel et obligations de stockage

La Direction générale de l’énergie et du climat (ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie) souhaite recueillir l’avis des parties prenantes du marché du gaz sur une évolution des dispositifs législatifs et réglementaires encadrant l’accès des tiers aux stockages (ATS) souterrains de gaz et les obligations de stockage des fournisseurs. Cette consultation publique […]

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