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jeudi 3 janvier 2013 - 17:54

Pierre MOSCOVICI et Jérôme CAHUZAC confirment l’estimation de l’impact sur les recettes en 2013 des décisions du Conseil Constitutionnel concernant la loi de finances pour 2013

Pierre MOSCOVICI et Jérôme CAHUZAC confirment, comme l’a indiqué la porte-parole du gouvernement, l’estimation d’une perte de recettes d’environ 500 M€ en 2013, par un manque à gagner et la censure […]
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