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jeudi 22 octobre 2015 - 11:20

Les modalités de gestion des attributions de ressources en numérotation et de certaines ressources en fréquences évoluent afin de réduire les délais de traitement.

Depuis la promulgation de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques en août 2015, le collège de l’ARCEP peut désormais déléguer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs à l’adoption de décisions individuelles d’attribution de ressources en numérotation et en fréquences à son président, lequel peut à son tour déléguer sa signature au directeur général et aux directeurs de l’ARCEP…

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